Amendements

16 mars 2026 — Arnaud Le Gall

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article unique — amendement n° 2

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer la nécessité de protéger les données numériques des citoyennes et citoyens récoltées par les différents acteurs publics, en ayant systématiquement recours à des solutions développées par des structures publiques nationales, et qui prévoient un hébergement des données sur des serveurs régis par le droit national et/ou européen et protégé de tout effet d'une législation étrangère qui aboutirait d'une manière ou d'une autre à un transfert de…

16 mars 2026 — Arnaud Le Gall

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article unique — amendement n° 4

Par cet amendement, le groupe LFI souligne à nouveau l'importance de la préservation de la sécurité de l'hébergement de nos données numériques, en ayant recours à des solutions locales d'hébergement de ces dernières. La numérisation croissante de la société a notamment entraîné une production massive de données numériques, parfois très sensibles comme les données personnelles. Or, l'hébergement de ces dernières s'est souvent reposé sur des services d'hébergement en nuage - aussi appelé "cloud"…

19 février 2026 — Arnaud Le Gall

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article unique — amendement n° 5

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer la nécessité de protéger les données numériques des citoyennes et citoyens récoltées par les différents acteurs publics, en ayant systématiquement recours à des solutions développées par des structures publiques nationales, et qui prévoient un hébergement des données sur des serveurs régis par le droit national et/ou européen et protégé de tout effet d'une législation étrangère qui aboutirait d'une manière ou d'une autre à un transfert de…

19 février 2026 — Arnaud Le Gall

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Article unique — amendement n° 8

Par cet amendement, le groupe LFI souligne à nouveau l'importance de la préservation de la sécurité de l'hébergement de nos données numériques, en ayant recours à des solutions locales d'hébergement de ces dernières. La numérisation croissante de la société a notamment entraîné une production massive de données numériques, parfois très sensibles comme les données personnelles. Or, l'hébergement de ces dernières s'est souvent reposé sur des services d'hébergement en nuage - aussi appelé "cloud"…

19 janvier 2026 — Arnaud Le Gall

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique — amendement n° 8

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère islamophobe de cette PPRE, qui nie les discriminations et les violences dont sont victimes les musulmans en France ». Cette PPRE est islamophobe tant dans son exposé des motifs, que dans son dispositif. Elle nie l’existence même de l’islamophobie en France en la réduisant à un narratif véhiculé par des associations proches des Frères musulmans, servant…

19 janvier 2026 — Arnaud Le Gall

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique — amendement n° 2

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 14. Celui-ci considère « que la mouvance transnationale des Frères musulmans constitue un réseau idéologique structuré prônant l’instauration d’un ordre politique fondé sur la charia, totalement incompatible avec les principes démocratiques, la laïcité et l’État de droit ». Le mouvement des Frères musulmans a été fondé en 1928 en Egypte. Il s’agit d’un mouvement politico-religieux islamiste sunnite qui a pour objectif de…

19 janvier 2026 — Arnaud Le Gall

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique — amendement n° 3

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15. Celui-ci considère « que cette organisation transnationale, bien qu’opérant souvent sous couvert associatif, éducatif ou religieux, mène une action d’influence fondée sur l’entrisme institutionnel, le détournement de libertés fondamentales à des fins communautaristes et la création de contre-sociétés religieuses ». Le mouvement des Frères musulmans a été fondé en 1928 en Egypte. Il s’agit d’un mouvement…

19 janvier 2026 — Arnaud Le Gall

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique — amendement n° 4

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 16. Celui-ci rappelle « que la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 susvisée vise à lutter contre les toutes formes de manifestations du séparatisme, entendu notamment comme les replis identitaires aboutissant à la méconnaissance des lois communes au profit de normes religieuses ou ethniques ». La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 avait pour objectif affiché par le Gouvernement et le Président de la République de conforter «…

19 janvier 2026 — Arnaud Le Gall

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique — amendement n° 6

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 20. Celui-ci précise « que la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 susvisée et son annexe établissent déjà la base légale permettant l’inscription d’entités sur la liste des organisations terroristes, lorsqu’il existe des éléments suffisamment précis, factuels et récents démontrant leur implication dans des actes de type terroriste, notamment envers les États, ou par leur soutien ou leur justification de ces…

19 janvier 2026 — Arnaud Le Gall

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique — amendement n° 10

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite et de l'extrême-droite française et européenne avec le terrorisme". La commission d’enquête du groupe DR sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n’a pas réussi à prouver qu’il y a des connivences entre des mouvements…

19 janvier 2026 — Arnaud Le Gall

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique — amendement n° 11

Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du groupe DR, qui inspire directement cette PPRE ». Cette PPRE nous est présentée dans le contexte spécifique de la commission d’enquête « sur les liens existants…

19 janvier 2026 — Arnaud Le Gall

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique — amendement n° 5

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 18. Celui-ci souligne « que les services de renseignement français de la direction générale de la sécurité intérieure, allemands de l’Office fédéral de protection de la Constitution ou autrichiens de l’Office fédéral pour la protection de la Constitution et la lutte contre le terrorisme ainsi que les enquêtes parlementaires ou judiciaires conduites dans de nombreux États membres ont établi l’implantation en Europe de…

19 janvier 2026 — Arnaud Le Gall

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique — amendement n° 7

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 28. Celui-ci « invite la Commission à saisir le Conseil d’une proposition d’inscription de la mouvance des Frères musulmans et de ses responsables sur la liste européenne des organisations terroristes, au regard de son idéologie subversive, de son soutien à des entités terroristes comme le Hamas, de ses appels à la haine et de son action dissimulée contre les institutions démocratiques ». Le 21 mai 2025, un rapport…

19 janvier 2026 — Arnaud Le Gall

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique — amendement n° 9

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels, et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal. » Pour le groupe LFI, le combat contre le djihadisme politique terroriste est central. Nous pensons qu’il ne s’agit pas de lancer une…

19 janvier 2026 — Arnaud Le Gall

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique — amendement n° 1

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter un alinéa ainsi rédigé : "Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré". Le 21 mai 2025, un rapport intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France » a été présenté en Conseil de défense et de sécurité nationale. Nombreux médias et responsables politiques ont…

9 janvier 2026 — Arnaud Le Gall

Projet de loi de finances pour 2026

Article 45 — amendement n° 1478

Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de faire sortir la France de la contribution nette au budget d’une Union européenne qui impose ses vues aux Etats membres afin de nourrir son projet néolibéral. Le déficit français sur sa contribution était de 9 milliards, nous nous attendons à ce qu'il évolue dans des proportions similaires à notre participation, et représente l'année prochaine 11,21 milliards d'euros, que nous retranchons donc du PSR-UE. Alors que les macronistes appliquent…

5 janvier 2026 — Arnaud Le Gall

Projet de loi de finances pour 2026

Article 45 — amendement n° 506

Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de faire sortir la France de la contribution nette au budget d’une Union européenne qui impose ses vues aux États membres afin de nourrir son projet néolibéral. Le déficit français sur sa contribution était de 9 milliards, nous nous attendons à ce qu’il évolue dans des proportions similaires à notre participation, et représente l’année prochaine 11,21 milliards d’euros, que nous retranchons donc du PSR-UE. Alors que les macronistes appliquent…

21 octobre 2025 — Arnaud Le Gall

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 45 — amendement n° 1067

Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de faire sortir la France de la contribution nette au budget d’une Union européenne qui impose ses vues aux Etats membres afin de nourrir son projet néolibéral. Le déficit français sur sa contribution était de 9 milliards, nous nous attendons à ce qu'il évolue dans des proportions similaires à notre participation, et représente l'année prochaine 11,21 milliards d'euros, que nous retranchons donc du PSR-UE. Alors que les macronistes appliquent…

20 octobre 2025 — Arnaud Le Gall

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 45 — amendement n° 8

Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient de minorer la contribution de la France au budget de l’Union européenne dans les mêmes proportions que le budget de l’État est minoré dans le PLF, afin de faire participer Bruxelles à l’austérité qu’elle veut nous imposer avec la complicité des macronistes Alors que les macronistes veulent voir la France abonder 30 milliards d’euros au budget de l’Union européenne, cela ne semble pas leur poser question que dans le même temps Bruxelles…

20 octobre 2025 — Arnaud Le Gall

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 45 — amendement n° 9

Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières de l'Union, n’est pas supprimée et remplacée par une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre. L’agence Frontex, depuis sa création en 2004, est responsable ou complice de violations des droits des exilés. Cette agence participe à la politique de répression contre les personnes migrantes…

20 octobre 2025 — Arnaud Le Gall

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 45 — amendement n° 11

Cet amendement du groupe LFI propose, si nous constatons que les autorités européennes n’ont pas mis fin aux accords de libres échanges, et en particulier l’abandon du projet d’accord avec les pays du MERCOSUR, de minorer de 10% notre contribution au budget européen. Le 3 septembre 2025, le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Bolivie) a été validé par la Commission européenne. L’exécutif européen a utilisé des dispositions permettant…

20 octobre 2025 — Arnaud Le Gall

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 45 — amendement n° 10

En l’absence de l’abrogation des règles budgétaires austéritaires limitant le déficit à 3 % et la dette à 60 % du produit intérieur brut, nous proposons par cet amendement du groupe la France Insoumise de minorer de 10 % notre contribution au budget européen. Ces règles, inventées sur un coin de table et n’ayant aucune pertinence économique, gravées dans les Traitées européens et le Pacte de stabilité et de croissance, sont absurdes économiquement et n’ont aucune légitimité au sein d'États…

17 octobre 2025 — Arnaud Le Gall

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 45 — amendement n° 539

Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de faire sortir la France de la contribution nette au budget d’une Union européenne qui impose ses vues aux États membres afin de nourrir son projet néolibéral. Le déficit français sur sa contribution était de 9 milliards, nous nous attendons à ce qu’il évolue dans des proportions similaires à notre participation, et représente l’année prochaine 11,21 milliards d’euros, que nous retranchons donc du PSR-UE. Alors que les macronistes appliquent…