Questions

La question

M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de réaction de la France face aux récents évènements politiques, sociaux et économiques au Gabon. Le pays connaît, en effet, un tournant autoritaire préoccupant des autorités de transition. Celui-ci se manifeste notamment par la multiplication des détentions arbitraires, comme celle de l'opposant Alain-Claude Bilie-By-Nze, qui dure depuis le 16 avril 2026 et soulève des inquiétudes quant au respect de ses droits. La légalité de cette détention a d'ailleurs été contestée, au Gabon même, par de nombreuses personnalités politiques et organisations syndicales. Dans le même temps, les autorités restreignent les libertés publiques : interdiction des manifestations, durcissement du code de la nationalité, coupure des réseaux sociaux par le pouvoir depuis février 2026. À ce recul des libertés fondamentales s'ajoute une grave crise sociale. Les Gabonaises et Gabonais subissent une forte baisse de leur pouvoir d'achat et doivent faire face à un chômage massif, qui touche plus de 30 % des jeunes. Le pays connaît en outre une explosion du nombre de personnes sans abri, conséquence des destructions de logements opérées dans le cadre de projets d'aménagement urbain erratiques et démesurés, sans solutions de relogement. L'accès à l'eau potable, limité, est réservé à 50 % de la population. L'accès aux soins est également très inégalitaire : 18 000 décès ont été recensés dans les hôpitaux du pays en seulement dix mois en 2025. Dans ce contexte, le peuple gabonais est attentif à l'attitude de la France, qui a des liens historiques forts avec le Gabon. L'invitation du président de la transition, convié à effectuer une visite officielle à Paris le 20 juillet 2026, donne le sentiment que Paris cautionne et soutient la politique du régime. Cette impression a été renforcée par la rencontre du 11 mai 2026 entre le président gabonais et la directrice générale du groupe français Eramet, en marge du sommet Africa Forward . La discussion a porté sur une éventuelle participation de l'État gabonais à une augmentation de capital du groupe, à hauteur de 200 millions d'euros. Contrairement à ce que suggère le traitement médiatique de cette annonce, il ne s'agit pas d'une mesure en faveur du renforcement de la souveraineté gabonaise. Détenir une part du capital de la maison mère française ne garantit en rien que l'État gabonais contrôlera l'exploitation des richesses naturelles du pays. D'une part, on peut s'interroger sur la santé économique du groupe et, partant, sur son avenir. Après une perte de 477 millions d'euros en 2025, la recapitalisation de 500 millions d'euros souhaitée par l'actionnaire majoritaire, la famille Duval, apparaît comme un moyen de restaurer la situation financière de l'entreprise avant de la céder. Le recours à une banque spécialisée dans les cessations et fusions-acquisitions alimente les interrogations quant aux perspectives du groupe. Ce scénario remet en cause la fiabilité d'un tel investissement pour l'avenir économique du Gabon. D'autre part, une participation dans Eramet n'offre pas de contrôle direct sur les activités au Gabon. L'enjeu réel réside dans la maîtrise de la Compagne minière de l'Ogooué (Comilog), filiale gabonaise du groupe spécialisée dans l'extraction du manganèse gabonais et à l'origine de 63 % du chiffre d'affaires du groupe, ainsi que de la Société d'exploitation du Transgabonais (Setrag), la ligne ferroviaire par laquelle transitent 90 % des minerais extraits au Gabon vers les ports d'exportation. Or l'État gabonais ne détient qu'une participation minoritaire au sein de Setrag, qui reste insuffisante pour lui garantir un droit de veto, mais le conduit à s'endetter auprès de l'Union européenne et de l'Agence française de développement (AFD) pour financer, seul, la rénovation. Dans ces conditions, les 131 milliards de francs CFA que les autorités gabonaises souhaitent consacrer au sauvetage de la famille Duval n'auront pas d'impact réel sur la souveraineté du pays. Cette décision a été prise sans consultation du Parlement de transition, au détriment d'une population qui attend toujours de bénéficier de ses ressources naturelles. La somme investie dans cette opération financière aurait pu être consacrée à élargir ou améliorer l'accès à l'eau potable, à l'électricité, au logement et aux soins. Bien qu'il s'agisse d'un groupe privé, l'implication de la France dans ce dossier est nécessaire. L'annonce de cette opération a été faite dans le cadre du sommet Africa Forward , présenté comme la manifestation exemplaire d'un partenariat renouvelé entre la France et les pays d'Afrique, fondé sur le respect de leur souveraineté et la prise en compte des intérêts des peuples. Eu égard à l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles mesures seront prises afin de défendre les libertés fondamentales au Gabon et d'empêcher que l'exploitation des ressources naturelles du pays ne serve des intérêts privés étrangers au détriment des droits et aspirations légitimes des Gabonaises et des Gabonais.

Réponse

La France suit la situation de Monsieur Alain-Claude Bilie-By-Nze, ancien Premier ministre du Gabon. Attentive au respect des droits individuels, notamment au droit à un procès équitable et aux droits de la défense, la France n'a cependant pas vocation à interférer dans les affaires judiciaires d'autres pays. La France entretient avec le Gabon une relation fondée sur un dialogue régulier, franc et constructif. Elle poursuivra ses échanges avec les autorités gabonaises dans le respect de ses principes et de ses engagements en faveur de l'État de droit, de la démocratie et des libertés fondamentales.

Réponse

CONFLIT AU LIBAN Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Le Gall. M. Arnaud Le Gall. Au Liban, l'armée israélienne a passé le fleuve Litani, réalisant l'invasion la plus profonde depuis plus de vingt-cinq ans. Elle appelle à évacuer Nabatiyé. Déjà, des ministres israéliens pressent Netanyahou de raser la banlieue sud de Beyrouth, rêvant tout haut d'un grand Israël qui s'étendrait au Liban comme en Cisjordanie. Israël mène depuis l'automne 2024 une guerre contre le Liban au mépris du droit international et des engagements de cessez-le-feu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je dis bien une guerre contre le Liban, parce que le Hezbollah n'est qu'un prétexte. Tel Aviv veut un Liban impuissant, meurtri, fracturé. Cette guerre a fait 1 133 morts depuis le cessez-le-feu du 17 avril, plus de 3 400 morts depuis le 2 mars, près de 7 000 morts depuis 2024, plus d'un million de déplacés, des dizaines de milliers de blessés, des journalistes et des secouristes ont été ciblés délibérément, onze enfants tués chaque jour en moyenne cette semaine selon l'Unicef, des terres agricoles recouvertes de défoliants, des villages intégralement rasés. M. Netanyahou et ses ministres suprémacistes ne s'arrêteront pas d'eux-mêmes. Ils méprisent le droit, ils n'ont que faire des condamnations molles. Il faut des actes ! (Mêmes mouvements.) La France est liée au Liban par des siècles d'histoire. Nous lui devons plus que des bonnes paroles. Le président Macron a déclaré dimanche que rien ne justifiait l'escalade majeure en cours au Sud-Liban. Vous-même, monsieur le ministre des affaires étrangères, avez parlé de faute majeure d'Israël. Encore un effort et vous dénoncerez ces actes pour ce qu'ils sont : des crimes de guerre, voire des crimes contre l'humanité, sur fond de négation du droit international. (Mêmes mouvements.) Malheureusement, chaque déclaration contredit la précédente et votre politique au Proche-Orient est illisible. La faute n'en incombe pas à nos diplomates, ni à notre ambassadeur à l'ONU, qui subit actuellement les foudres du président de la République. La défaillance est politique. Au lieu de tergiverser, allez-vous prendre, à l'ONU, la tête d'un front contre l'invasion du Liban et pour le retrait immédiat de l'armée israélienne ? Allez-vous enfin exiger sérieusement la suspension des accords de coopération qui lient l'Union européenne à Israël au lieu de vous abriter derrière le refus de l'Allemagne ou de tel ou tel autre pays ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. -? Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent également.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. En dénonçant une supposée inaction de la France dans une question qui ne fait mention ni de l'adjudant Montorio ni du caporal-chef Girardin, vous insultez tout simplement leur mémoire et vous crachez au visage des militaires français qui, chaque jour au Liban, se tiennent aux côtés de la population libanaise. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Mathilde Panot. C'est odieux ce que vous faites là ! Mme Ségolène Amiot. Vous êtes un pantin. (M. Arnaud Le Gall, suivi des membres de son groupe, se lève.) M. Jean-Noël Barrot, ministre. Si vous quittez l'hémicycle, cela me permettra d'aller plus rapidement. (Les députés du groupe LFI-NFP quittent l'hémicycle en continuant de protester. – De nombreux députés des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que quelques députés du groupe LR, applaudissent le ministre.) M. Bernard Chaix. Au revoir ! Mme Caroline Parmentier. Du balai ! M. Jean-Noël Barrot, ministre. Si vous soutenez sincèrement le Liban, alors cessez d'exploiter les souffrances de son peuple et sachez condamner dans un même souffle les attaques du Hezbollah et celles d'Israël ! Sachez appeler dans un même souffle au désarmement du Hezbollah, au retrait d'Israël, à la restauration de l'autorité d'un État fort, disposant du monopole de la force et capable de protéger l'ensemble des communautés. Mme Mathilde Panot. Vous êtes en dessous de tout. M. Pierre-Yves Cadalen. Lamentable ! M. Jean-Noël Barrot, ministre. La France ne peut pas tout, madame la présidente Panot, mais elle se doit, dans des circonstances aussi graves, de tenir une parole juste et équilibrée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Mme la présidente. Veuillez quitter l'hémicycle en silence, s'il vous plaît !

La question

M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'exfiltration par la France de M. Andry Rajoelina, ancien président de Madagascar. En septembre 2025, la jeunesse malagasy, organisée au sein du collectif « Génération Z Madagascar », s'est soulevée contre les coupures récurrentes d'eau et d'électricité et plus largement contre la pauvreté et la corruption. La répression ordonnée par le président Andry Rajoelina a entraîné la mort de 22 manifestants et manifestantes selon l'ONU. Pourtant, le ralliement de l'armée au mouvement de jeunesse a en définitive amené M. Rajoelina à solliciter le gouvernement français pour l'exfiltrer et le soustraire ainsi à la justice de son pays. L'exfiltration aurait été décidée personnellement par le Président Macron, après qu'un membre de son cabinet a directement négocié avec les militaires ayant pris le pouvoir par intérim. L'accord conclu prévoyait par ailleurs la démission du président Rajoelina une fois l'exfiltration réalisée. Or ce dernier n'a pas respecté cet accord, ce qui a conduit à sa destitution par l'Assemblée nationale malagasy. En outre, la directrice de cabinet du président déchu a ouvertement menti en affirmant que celui-ci n'avait pas quitté Madagascar. Ce mensonge a été appuyé par l'ambassadeur de France à Madagascar et pourtant informé des procédures d'exfiltration en cours. M. le député souhaite ainsi savoir, d'une part, pour quelles raisons la France a accepté de procéder à l'exfiltration d'un chef d'État renversé par son peuple et, d'autre part, les motifs ayant motivé le mensonge de l'ambassadeur, sachant que la diplomatie obéit à un principe cardinal : la défense des intérêts supérieurs de la France. Quels intérêts en jeu ici légitimeraient pareilles pratiques ? En tout état de cause, cette séquence a été déplorable pour l'image de la France à Madagascar où, une fois de plus - comme cela a été le cas dans plusieurs pays africains ces dernières années, là où le Président Macron avait promis de tourner la page de ces pratiques - les moyens de l'armée et de la diplomatie françaises ont été mis au service d'un chef d'État rejeté par son peuple. Dans le cas présent, la diplomatie française doit appuyer la volonté des Malagasy et non pas soutenir le Président qu'ils ont déchu. La France doit renouveler sa relation aux États africains et y mener une politique altermondialiste, fondée, pour ce qui concerne l'espace francophone, sur une francophonie populaire ainsi que sur des échanges d'égal à égal. Il lui demande donc des réponses précises aux questions que soulève l'exfiltration de M. Rajoelina.

La question

M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des réfugiés syriens en France. Le 7 décembre 2024, l'offensive de l'opposition syrienne a renversé Bachar El-Assad, le forçant à quitter le pays sur lequel il régnait sans partage et sans pitié depuis près d'un quart de siècle. La chute du régime baasiste a été vécue comme une libération par l'immense majorité de la population, soumise pendant des années à l'oppression, la kleptocratie et à la répression sanglante. À ce stade, l'avenir de la Syrie demeure incertain. Il n'appartient pas à la France, d'ailleurs, d'en décider. Le nouveau régime doit encore donner des garanties. Et le pays est, en toute hypothèse, soumis à des ingérences multiples hypothéquant la possibilité qu'il recouvre sa souveraineté. Quoi qu'il en soit, la France doit tenir compte des attentes des Syriens eux-mêmes - à commencer par ceux qui résident sur son sol. Depuis la chute d'Assad, nombreux sont les réfugiés syriens qui souhaitent pouvoir retourner dans leur pays d'origine sans rompre pour autant les liens qu'ils ont tissés avec la France. Ils désirent se rendre temporairement en Syrie pour retrouver leurs familles, chercher la trace de leurs proches disparus, rendre à ceux qui ont été tués l'hommage qui leur est dû. Après une longue et douloureuse attente, ils souhaitent renouer avec leur terre là-bas, sans abandonner ce qu'ils ont construit ici. Cette aspiration est légitime. Elle relève de l'humanité la plus fondamentale. Mais les modalités d'attribution des visas et titres de séjour rendent très compliqués les allers-retours. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte faire, concrètement, pour permettre aux Syriens de France de se rendre sans retard en Syrie, d'y séjourner le temps nécessaire aux retrouvailles, puis, pour ceux qui le souhaitent, de revenir dans le pays.

Réponse

Les ressortissants syriens font l'objet de contrôles sécuritaires préalablement à la délivrance de visa (tous types et motifs confondus), à l'instar des autres demandeurs, s'inscrivent dans le cadre législatif et réglementaire national et européen défini respectivement par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et le code communautaire des visas (CCV). Dans le cadre de l'instruction d'une demande de visa, une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter le territoire des États membres avant la date d'expiration du visa demandé. À cela s'ajoute la vérification par les autorités consulaires de l'authenticité des documents de voyages et des pièces justificatives produites, des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans son pays d'origine ou de résidence, la conformité de l'objet et des conditions du séjour envisagé ainsi que la présentation d'une assurance médicale de voyage adéquate et valide. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 publiée au journal officiel du 27 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, favorise également, en matière de visas, une meilleure prise en compte par les services consulaires et le ministère de l'Intérieur des risques migratoire et sécuritaire dans l'analyse des demandes de visa et améliore le dispositif d'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public. Par ailleurs, la France est consultée au titre de l'article 22 du CCV sur certaines nationalités identifiées, dont les ressortissants syriens, lorsque des demandes de visa Schengen sont déposées auprès d'un partenaire européen. De même, lors de transits internationaux via la France, les ressortissants syriens sont soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire (VTA) depuis le 15 janvier 2013, confirmant l'attention portée par la France face au possible risque sécuritaire. Par ailleurs, la compétence territoriale pour les demandes de visa déposées par des ressortissants syriens relève des postes diplomatiques et consulaires en Jordanie, au Liban et en Turquie. A titre d'exemple, depuis la chute du régime de Bachar El-Assad, les postes consulaires français en Turquie ont ainsi délivré 246 visas à des ressortissants syriens pour la période du 1er décembre 2024 au 30 avril 2025, dont 426 visas délivrés par le poste consulaire à Beyrouth sur la même période, et 148 pour la Jordanie. S'agissant des initiatives pour renforcer les contrôles aux frontières, aucune restriction n'est envisagée vis-à-vis des ressortissants syriens, dès lors que les contrôles sécuritaires préalables à la délivrance de visa sont appliqués. La coordination entre les États membres s'applique enfin en conformité du chapitre 3 du code frontières Schengen du règlement 2016/399 du Parlement Européen et du Conseil, disposant que les États membres se prêtent assistance et assurent entre eux une coopération étroite et permanente pour que le contrôle aux frontières soit mis en œuvre de manière efficace, conformément aux articles 7 à 16. En l'espèce, la Commission, lors du Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'Union européenne (Coreper II) du 2 avril 2025, intitulé Mocadem : Route de la Méditerranée orientale et Mauritanie, a informé les États membres qu'elle ne constatait pas, pour l'heure, de hausse de flux illégaux en provenance de Syrie. L'objectif devait être d'apporter de la stabilité au pays et dans la région et de continuer à travailler avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) sur les sujets migratoires.

Réponse

ACCORD AVEC LE MERCOSUR Mme la présidente . La parole est à M. Arnaud Le Gall. M. Arnaud Le Gall . Monsieur le ministre des affaires étrangères, alors qu'hier, la ministre de l'agriculture a prétendu ici être totalement opposée à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, la semaine dernière, le Gouvernement, invoquant un motif fallacieux, a jugé irrecevable la proposition de résolution contre ce traité que La France insoumise comptait présenter lors de sa niche parlementaire, le 28 novembre. M. Thibault Bazin . Ce n'est pas le Gouvernement ! M. Philippe Gosselin . C'est l'Assemblée ! M. Arnaud Le Gall . Vous censurez le Parlement au moment où la Commission européenne accélère les négociations pour conclure l'accord au plus vite. Pourquoi cette censure si le Gouvernement est vraiment opposé à cet accord ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Personne n'est dupe. À chaque échéance électorale, Emmanuel Macron a fait mine de s'opposer à cet accord d'un autre âge mais rien n'a été entrepris pour mettre fin aux négociations. M. Philippe Gosselin . Il a dit clairement son opposition hier ! M. Arnaud Le Gall . Au lieu de combattre réellement cet accord, vous entretenez le mirage de clauses miroirs et autres conditions en pratique inapplicables. M. Pierre Cordier . Vous n'y connaissez rien ! M. Arnaud Le Gall . Par exemple, la direction générale de la santé de l'Union européenne vient elle-même de reconnaître qu'on ne peut pas détecter les hormones dans la viande brésilienne. M. Vincent Descoeur . C'est du réchauffé ! M. Arnaud Le Gall . Entre autres conséquences, avec ou sans nouvelle clause, cet accord provoquerait la destruction de l'agriculture familiale au profit de quelques multinationales de l'agrobusiness ou des services (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ainsi qu'un afflux massif de denrées de mauvaise qualité produites dans les pires conditions sociales et écologiques. Ce traité, massivement rejeté de part et d'autre de l'Atlantique, servira les seuls intérêts de quelques grandes firmes. Il est anachronique : le temps du libre-échangisme triomphant est révolu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Émilie Bonnivard . Vive le libre-échange ! Ça suffit ! M. Arnaud Le Gall . L'heure est à une politique de réindustrialisation et de planification écologique, au service, notamment, de notre souveraineté alimentaire. ( Mêmes mouvements.) Vous engagez-vous sans détour à empêcher que cet accord soit adopté ? Êtes-vous prêts à bloquer les négociations ? Et si malgré tout cet accord était adopté, allez-vous, une fois de plus, dire qu'on ne peut rien faire car Bruxelles décide à notre place, ou désobéirez-vous enfin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Paul Lecoq . Et des mauvais traités ! M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . Les termes « réindustrialisation » et défense de la « souveraineté alimentaire » que vous avez employés correspondent aux objectifs de la politique menée par la France depuis sept ans au sein des institutions européennes. La position de la France sur l'accord en négociation avec les pays du Mercosur est claire et constante : cet accord n'est pas acceptable en l'état. Le président de la République l'a rappelé à maintes reprises, le premier ministre est aujourd'hui à Bruxelles pour le redire à Ursula von der Leyen et plus de 600 parlementaires l'ont exprimé tout dernièrement dans une tribune. Mme Nathalie Oziol . Hypocrites ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Les garanties que nous exigeons depuis 2019 ne sont pas réunies aujourd'hui. Ainsi, le respect de l'accord de Paris doit constituer un élément essentiel de l'accord avec le Mercosur, ce qui signifie que ce dernier doit pouvoir être suspendu en cas de violation de l'accord de Paris. Comme vous l'avez rappelé, le traité avec le Mercosur doit aussi comprendre des clauses de sauvegarde et des mécanismes de sanction en cas de non-respect. M. Arnaud Le Gall . Cela ne fonctionne pas ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Enfin, il doit respecter les règles environnementales en vigueur et il ne doit accorder aucune dérogation en la matière, notamment s'agissant de la déforestation. Nous devons garantir que nos partenaires commerciaux respectent en tous points les contraintes que nous imposons à nos producteurs, c'est une question de cohérence et de justice. Toutefois, si nous refusons l'accord en l'état, c'est aussi parce que nous refusons que la Commission européenne s'écarte du mandat que lui a confié le Conseil de l'Union européenne et qui consiste à négocier un accord d'association nécessitant l'unanimité des États membres et une ratification par les parlements nationaux. C'est une question de démocratie. Soyez assurés qu'avec la ministre de l'agriculture et sous l'autorité du premier ministre, nous sommes mobilisés sur tous les fronts, avec les parlementaires, pour garantir que cet accord, s'il devait être signé un jour, préserve les intérêts de nos agriculteurs, de nos industriels, de nos entreprises et de nos emplois. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente . La parole est à M. Arnaud Le Gall. M. Arnaud Le Gall . Vous continuez donc à dire qu'un autre accord Mercosur est possible. De notre côté, nous n'en voulons aucun. Soyez clairs et bloquez les négociations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) M. Pierre Cordier . Vous n'avez rien compris ! Écoutez les réponses quand vous posez des questions !

La question

M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le risque d'anéantissement des Shompen, peuple tribal des îles Nicobar qui demeure, à ce jour, majoritairement non-contacté. En effet, le gouvernement indien de M. Modi a annoncé vouloir aménager cet archipel et notamment Grande-Nicobar sur laquelle résident près de 300 chasseurs-cueilleurs shompen dont près des deux tiers vivent sans contact avec le monde extérieur. Les Nations unies reconnaissent par ailleurs le caractère unique du très riche écosystème local qui abrite 650 types de végétaux et 1 800 espèces animales. Le projet porté par le Premier ministre indien va radicalement transformer l'île. Il consiste en la construction d'un port de transbordement, d'une ville, d'un aéroport international, d'une centrale électrique, d'une base de défense ainsi que d'un parc d'activités industrielles. M. Modi souhaite également développer un tourisme de masse dans ces zones naturelles préservées. Enfin, près de 650 000 personnes seront déplacées d'Inde continentale sur l'île pour mener ces travaux et s'y établir - soit un accroissement démographique de 8 000 % et un investissement d'environ 9 milliards de dollars. Depuis 2014, ce n'est pas la première fois que le gouvernement tente d'investir de façon autoritaire ce territoire qu'il administre directement, au péril des populations autochtones et de l'environnement. M. Modi entend faire de cette zone une « Hong Kong indienne » et un pivot sécuritaire au large du golfe du Bengale, dans l'océan Indien. Ces aménagements gigantesques menacent la survie même des populations locales non-contactées. Leur mise en relation avec des maladies contre lesquelles ils ne sont pas immunisés leur sera fatale, sans compter les risques encourus de sombrer dans la dépression sévère, l'alcoolisme ou la prostitution, à l'instar par exemple de ce qui a été observé lors de l'arrivée des colons au XVe siècle en Amérique latine. De fait, certaines ONG emploient le terme de « colons » pour qualifier les Indiens qui seront envoyés sur les îles. Sur le fond, ce projet pharaonique est hérité de l'ancien monde. Il repose sur la bétonisation et la mise en exploitation d'écosystèmes rares cruciaux à la survie de l'espèce humaine. En établissant une base militaire dans l'océan Indien, il est aussi guidé par la volonté de l'Inde, depuis 1947, d'être le gendarme de la région. Cette attitude a historiquement suscité la crainte de ses voisins directs et par conséquent leur rapprochement avec la Chine. En Inde, d'anciens fonctionnaires, des militants, des avocats et de simples citoyens ont adressé une lettre ouverte à la commission en charge des tribus répertoriées ( « Scheduled Tribes » ) pour alerter sur la situation. Au niveau international, près de 40 scientifiques de 13 pays différents ont adressé un courrier à la Présidente, Droupadi Murmu, pour l'alerter des risques en cours pour les Shompen et une pétition est actuellement ouverte avec plus de 10 000 signataires à ce jour. Dès lors que, dans la déclaration commune publiée fin janvier 2024 à l'issue de la visite d'État d'Emmanuel Macron en Inde, Paris et New Delhi ont « réaffirmé leur volonté de surmonter ensemble les défis interdépendants que sont le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution », M. le député souhaiterait savoir si le gouvernement français va officiellement émettre une critique sur ce projet pharaonique. Tout d'abord, par essence, il contrevient aux droits humains en portant le risque de destruction d'une population. La convention de Rome, dont la France est signataire, oblige à se saisir de cette question. Ensuite, il va à rebours des engagements écologiques affichés par le Président français - et réaffirmés dans la déclaration commune. Enfin, la France n'a aucun intérêt stratégique à reprendre à son compte une stratégie dite « Indopacifique » conçue par les États-Unis d'Amérique d'Amérique d'Amérique comme un endiguement de la Chine. Présente dans cette région du monde, la France doit y adopter une politique de non-alignement conforme à ses intérêts. En ultime ressort, il ne s'agit pas de s'ingérer dans les affaires internes d'un pays, mais bien de rappeler l'existence d'un intérêt général humain supérieur supposant notamment de protéger les biens communs de l'humanité. La préservation de l'écosystème de Grand-Nicobar ainsi que de sa population tribale relève bien de cette catégorie. Historiquement, la doctrine et la pratique par l'Union indienne d'une politique étrangère dite « non-alignée » en fait un partenaire de premier plan pour un pays qui, à l'instar de la France, doit également jouer la carte du non-alignement entre des alliances plus ou moins militarisées en plein reconfiguration dans le présent contexte de fragmentation de la mondialisation. Ceci est d'autant plus vrai dans la zone dite « Indopacifique » en proie à des contentieux régionaux au long cours, auxquels se rajoutent des tensions internationales d'une nouvelle nature découlant des rivalités de puissance sino-étatsuniennes. Toutefois, les dérives autoritaires, identitaires et ici, écocides, de l'actuel Premier ministre ne sauraient être absoutes en silence. Par conséquent, en tant « qu'amie », puisque c'est ainsi qu'Emmanuel Macron qualifie l'actuel dirigeant d'extrême-droite hindouiste, la France s'honorerait à faire part de son inquiétude contre ce projet dénoncé par des spécialistes et des citoyens, en Inde, comme à l'international. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

Réponse

La France a activement participé à l'ensemble des processus engagés au niveau multilatéral pour la reconnaissance des droits des personnes appartenant à des populations autochtones. Elle a notamment soutenu la négociation puis l'adoption en 2007, par l'Assemblée générale des Nations unies, de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, après un processus de plus de vingt ans. La France reste mobilisée en faveur du respect effectif des droits des personnes appartenant à des populations autochtones, comme de tous les individus, sans discrimination. Elle soutient et coopère activement avec les mécanismes des Nations unies pertinents.L'Inde est un partenaire majeur de la France. Nous entretenons avec ce pays majeur des relations exceptionnelles qui se traduisent par des contacts à tous les niveaux à une fréquence très élevée. Le Premier ministre Modi a été l'invité d'honneur du 14 juillet 2023 et le Président de la République celui de la fête nationale indienne le 26 janvier 2024. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères continuera à s'engager personnellement pour le développement de cette relation indispensable à notre influence dans la région indopacifique ainsi que pour faire face aux grands défis de notre temps. L'Inde est un interlocuteur incontournable avec qui tous les sujets sont évoqués dans la confiance qui caractérise notre relation.

Réponse

SITUATION AU PROCHE-ORIENT Mme la présidente . La parole est à M. Arnaud Le Gall. M. Arnaud Le Gall . Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 7 octobre 2023, 1 200 personnes, dont plus de 800 civils et 48 Français, étaient tuées dans l'attaque terroriste du Hamas. Cent otages sont toujours détenus. Nous demandons leur libération et nous rendons hommage aux victimes de cet assaut (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Erwan Balanant applaudit aussi) ,… M. Philippe Gosselin . Il était temps ! M. Arnaud Le Gall . …comme nous rendons hommage aux victimes de la guerre totale menée contre le peuple palestinien par le gouvernement Netanyahou. (Mêmes mouvements.) En un an, 41 909 personnes ont officiellement été tuées à Gaza,… M. Pierre Cordier . Selon le Hamas ! M. Arnaud Le Gall . …et ce bilan est largement sous-estimé. Gaza a été rasée, sa population assiégée, affamée, déplacée de force. La Cour internationale de justice a dénoncé une attitude génocidaire. Cette énorme machine de mort, pour reprendre les mots du diplomate Ghassan Salamé, se tourne désormais vers le Liban. Il ne s'agit pas d'une guerre contre le Hezbollah, mais d'une guerre contre le peuple libanais. (Mêmes mouvements.) Elle a déjà fait des centaines de victimes civiles, auxquelles nous rendons aussi hommage. La terreur n'a jamais libéré un peuple ni ramené les morts. Le piétinement du droit international et du droit de la guerre n'offre aucune solution politique. Ce n'est pas ainsi que le droit et la sécurité des peuples palestinien, israélien et libanais seront garantis. Combien de temps la France va-t-elle soutenir le gouvernement Netanyahou ? Combien de temps allez-vous accepter que le Premier ministre israélien insulte le Président de la République ? (Mêmes mouvements.) Combien de temps allez-vous attendre pour planifier réellement l'évacuation du Liban des Français qui le demandent ? Quand allez-vous prendre les seules mesures concrètes susceptibles de contraindre le gouvernement Netanyahou à accepter un cessez-le-feu – suspension des accords d'association économique, embargo sur les armes et les munitions, reconnaissance de l'État de Palestine ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . Le Premier ministre l'a rappelé, la France considère que toutes les vies sont égales en dignité. Elle pleure les victimes civiles sur tous les théâtres de guerre que vous avez évoqués. Vous citez le Liban, pays cher à la France qui est aujourd'hui au bord du gouffre. Si nous ne faisons rien, si nous ne faisions rien, le Liban pourrait demain ressembler à ce qu'est devenue la Syrie : un foyer d'instabilité pour les trafics et le terrorisme, point de départ de grandes migrations pour des civils cherchant un refuge en Europe. Notre première responsabilité est de protéger nos ressortissants et nos agents : nous avons renforcé les moyens de nos postes diplomatiques et aménagé les conditions de travail de nos personnels ; nous aidons, chaque fois que c'est nécessaire, nos compatriotes qui le souhaitent à partir. Les parties de ce conflit, entraîné par les décisions du Hezbollah dès le 8 octobre 2023, ont également une responsabilité : il leur appartient de saisir la proposition de cessez-le-feu que nous avons mise sur la table il y a dix jours pour donner une chance à la paix et à la négociation, et pour garantir la souveraineté du Liban comme la sécurité d'Israël. La responsabilité des amis du Liban consiste à se mobiliser partout dans le monde pour apporter d'urgence l'aide humanitaire dont le Liban a tant besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Mathilde Panot . Et la Palestine ? M. Jean-Noël Barrot, ministre . Nous convoquerons dans les prochains jours une conférence internationale pour rallier ces soutiens. Enfin, les responsables politiques libanais doivent tout faire pour donner à ce pays un président, pour remettre les institutions sur les rails, pour faire en sorte que l'unité et la diversité du Liban soient préservées. Voilà comment le Gouvernement agit au service du Liban. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente . La parole est à M. Arnaud Le Gall. M. Arnaud Le Gall . Au même moment où Netanyahou se disait prêt à un cessez-le-feu, il ordonnait les frappes sur le Liban. Mme Mathilde Panot . Exactement ! M. Arnaud Le Gall . Faites-vous respecter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent.)