Amendements

8 juin 2026 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 11 — amendement n° 13

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à augmenter substantiellement le montant de l'amende en seconde récidive pour l'employeur qui méconnaît ses obligations de sécurité envers un travailleur de moins de 18 ans. La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon, candidat à l'élection présidentielle, proposent de faire du travail une activité sans danger évitable. L'objectif de zéro mort au travail devrait être à la base de toute politique du travail. 50% d'employeurs ne…

8 juin 2026 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article PREMIER — amendement n° 3

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer le stage obligatoire en classe de seconde et de rendre facultatif le stage en classe de troisième. Le présent amendement vise ainsi à renforcer la protection de tous les élèves de seconde, dont la scolarité comporte désormais une période de formation professionnelle obligatoire par la réalisation d'un stage. Le moyen de cette interdiction est, en cohérence avec cette proposition de loi, celui de l'interdiction…

8 juin 2026 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 7 — amendement n° 7

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que le rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) comportera en annexe une liste des entreprises ne prenant pas de mesures correctrices et de prévention des violences sexuelles et discriminations. Les apprenties sont surexposées aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu'au harcèlement. Ainsi, selon une étude l'UNIA, principal syndicat de Suisse, 33% des apprenties ont déjà subi du…

8 juin 2026 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 2 — amendement n° 4

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs se fasse selon un principe de non-régression. Ainsi, la réévaluation aura non seulement pour objectif de renforcer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, mais ne pourra aboutir à un résultat allant dans le sens inverse. Les résultats de cette négociation participeront nécessairement à l'extension du domaine…

8 juin 2026 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 4 — amendement n° 9

Cet amendement du groupe parlementaire vise à fixer un taux de sinistralité intersectoriel maximal au-delà duquel il n'est pas permis d'accueillir des enfants en entreprise. Certains secteurs d'activité présentent des taux de sinistralité particulièrement élevés : c'est le bas du secteur du bâtiment et des travaux publics, de l'agriculture ou encore de l'industrie. L'article 4 prévoit des taux de sinistralité au-delà desquels il serait interdit pour une entreprise d'accueillir des mineurs. Le…

8 juin 2026 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 11 — amendement n° 11

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer la sanction d'amende pour les employeurs qui mettent en danger des enfants, en ne respectant pas leurs obligations en matière de sécurité et de protection de la santé. Selon les chiffres de l'Inspection du travail, près de 50% des employeurs ne déploient pas de mesures de prévention. Cette situation est inacceptable dans un pays où les accidents du travail se comptent par centaines de milliers, où plus de 1000…

29 mai 2026 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 11 — amendement n° 8

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer les sanctions financières applicables aux entreprises récidivistes qui manquent à leurs obligations de santé et sécurité au travail. Selon les chiffres de l’Inspection du travail, près de 50 % des employeurs ne déploient pas de mesures de prévention. Cette situation est inacceptable dans un pays où les accidents du travail se comptent par centaines de milliers, où plus de 1000 personnes perdent la vie en raison de…

29 mai 2026 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 2 — amendement n° 3

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs se fasse selon un principe de non-régression. Ainsi, la réévaluation visera à étendre le domaine des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs, de manière à les protéger au moyen d’une interdiction préalable. Ce renforcement de la protection des jeunes permettra également à l’inspection du travail d’engager la…

29 mai 2026 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article PREMIER — amendement n° 2

29 mai 2026 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 7 — amendement n° 6

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) comportera en annexe une liste des entreprises ne prenant pas de mesures de prévention des violences sexuelles et discriminations. Les apprenties sont surexposées aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu’au harcèlement. Ainsi, selon une étude l’UNIA, principal syndicat de Suisse, 33 % des apprenties ont déjà subi du harcèlement sexuel.…

29 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12 — amendement n° 255

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rendre l’étude d’impact environnemental obligatoire avant tout nouvel aménagement. Si l'aménagement impacte durablement l’environnement, une procédure de consultation et de participation du public devra être enclenchée. L’ajout de cette condition permet de limiter la remise en cause des garanties démocratiques et environnementales portée par cet article. Sous couvert de protection des intérêts de la défense nationale et de la…

29 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 34 — amendement n° 257

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au parlement sur l’opportunité de créer une université francophone de l’espace et de ses métiers à Kourou. De nombreux pays du monde entier et notamment du continent africain se dotent d’agences spatiales nationales et cherchent à fédérer leurs efforts en vue de construire des programmes définis en fonction d’objectifs établis de façon autonome. En opposition aux tentatives d’influence aux…

29 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 184

Par cet amendement, le groupe LFI entend faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. Le Centre Spatial Guyanais est un atout précieux. La relocalisation des tirs en Guyane durant les années 1960 a permis à la France de bénéficier d’une fenêtre optimale vers l’espace depuis l’équateur. L’enjeu essentiel est d’occuper cette base et ses aires de lancement. Or, les cadences ont décru ces dernières années. Arianespace lance beaucoup moins, trois tirs seulement en 2024.…

29 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12 — amendement n° 245

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article. Sous couvert de protection des intérêts de la défense nationale et de la politique spatiale, cet article ouvre la possibilité de qualifier les opérations relatives au Centre spatial guyanais (CSG) d’« opérations sensibles intéressant la défense nationale ». Une telle qualification permettrait de déroger aux procédures de droit commun en matière d’information et de participation du public, notamment aux obligations…

29 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 34 — amendement n° 258

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remettre un rapport au Parlement sur les conséquences des activités spatiales en Guyane, et du développement du centre spatial guyanais sur l’environnement et le cadre de vie des guyanais. Le Centre national d’études spatiales, gestionnaire du site de Kourou, a été reconnu coupable en décembre 2025 d’atteintes à des espèces protégées et à leurs habitats dans le cadre de travaux non autorisés menés en 2022. Ces…

29 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12 — amendement n° 251

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la notion floue et imprécise de “l’intérêt de la politique spatiale”. L’ajout de cette notion permet d'inclure dans le champ de cet article des activités ne relevant pas strictement de la défense, en ouvrant la voie à la dérogation des procédures de droit commun pour les activités civiles, et à tout ce qui s’assimile au centre spatial guyannais, sans proportionnalité. Sous couvert de protection des intérêts de la défense nationale et…

29 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 34 — amendement n° 256

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour permettre de faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. Le Centre Spatial Guyanais est un atout précieux. La relocalisation des tirs en Guyane durant les années 1960 a permis à la France de bénéficier d’une fenêtre optimale vers l’espace depuis l’Équateur. L’enjeu essentiel est d’occuper cette base et ses aires de lancement. Or, les cadences ont…

29 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 379

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’apport de l’exercice spatial SparteX à la préparation des armées françaises aux opérations dans les nouvelles frontières de l’humanité, en particulier l’espace. L’exercice SparteX est unique en Europe, et regroupe la quasi-totalité des unités du commandement de l’Espace (CDE). A ce titre, il participe pleinement de sa montée en puissance et de son opérationnalisation, tout en offrant un cadre de formation et d’échanges de bonnes…

29 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 183

Par cet amendement le groupe LFI entend nationaliser ArianeGroup. En France, l’autonomie stratégique reste à (re)construire. En rupture avec la privatisation qui prévaut sans discontinuer depuis les années 2000, il est nécessaire de garantir une cohérence d’ensemble qui passe par la supervision étatique des activités industrielles, y compris sur le segment des services «en aval » qui tirent parti des missions spatiales. L’indépendance dans l’accès à l’espace n’est pas négociable et exige de…

29 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 396

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler la nécessité de mener à bien dans les plus brefs délais le programme de démonstrateur YODA, qui doit se concrétiser par le lancement de deux satellites patrouilleurs afin d’assurer une défense active en orbite proche géostationnaire. Ces deux nanosatellites construits par la société Hemeria doivent servir de premier jalon au développement d’une capacité d’action dans l’espace à horizon 2030 ; initialement prévu pour 2025 ; le…

17 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 430

Par cet amendement le groupe LFI entend nationaliser ArianeGroup. En France, l’autonomie stratégique reste à (re)construire. En rupture avec la privatisation qui prévaut sans discontinuer depuis les années 2000, il est nécessaire de garantir une cohérence d’ensemble qui passe par la supervision étatique des activités industrielles, y compris sur le segment des services «en aval » qui tirent parti des missions spatiales. L’indépendance dans l’accès à l’espace n’est pas négociable et exige de…

17 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 432

Par cet amendement, le groupe LFI entend faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. Le Centre Spatial Guyanais est un atout précieux. La relocalisation des tirs en Guyane durant les années 1960 a permis à la France de bénéficier d’une fenêtre optimale vers l’espace depuis l’équateur. L’enjeu essentiel est d’occuper cette base et ses aires de lancement. Or, les cadences ont décru ces dernières années. Arianespace lance beaucoup moins, trois tirs seulement en 2024.…

17 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12 — amendement n° 216

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article. Sous couvert de protection des intérêts de la défense nationale et de la politique spatiale, cet article ouvre la possibilité de qualifier les opérations relatives au Centre spatial guyanais (CSG) d’« opérations sensibles intéressant la défense nationale ». Une telle qualification permettrait de déroger aux procédures de droit commun en matière d’information et de participation du public, notamment aux obligations…

17 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12 — amendement n° 221

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remettre un rapport au Parlement sur les conséquences des activités spatiales en Guyane, et du développement du centre spatial guyanais sur l’environnement et le cadre de vie des guyanais. Le Centre national d’études spatiales, gestionnaire du site de Kourou, a été reconnu coupable en décembre 2025 d’atteintes à des espèces protégées et à leurs habitats dans le cadre de travaux non autorisés menés en 2022. Ces…

17 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12 — amendement n° 220

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au parlement sur l’opportunité de créer une université francophone de l’espace et de ses métiers à Kourou. De nombreux pays du monde entier et notamment du continent africain se dotent d’agences spatiales nationales et cherchent à fédérer leurs efforts en vue de construire des programmes définis en fonction d’objectifs établis de façon autonome. En opposition aux tentatives d’influence aux…

17 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12 — amendement n° 218

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rendre l’étude d’impact environnemental obligatoire avant tout nouvel aménagement. Si l'aménagement impacte durablement l’environnement, une procédure de consultation et de participation du public devra être enclenchée. L’ajout de cette condition permet de limiter la remise en cause des garanties démocratiques et environnementales portée par cet article. Sous couvert de protection des intérêts de la défense nationale et de la…

17 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12 — amendement n° 217

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la notion floue et imprécise de “l’intérêt de la politique spatiale”. L’ajout de cette notion permet d'inclure dans le champ de cet article des activités ne relevant pas strictement de la défense, en ouvrant la voie à la dérogation des procédures de droit commun pour les activités civiles, et à tout ce qui s’assimile au centre spatial guyannais, sans proportionnalité. Sous couvert de protection des intérêts de la défense nationale et…

17 avril 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12 — amendement n° 219

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour permettre de faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. Le Centre Spatial Guyanais est un atout précieux. La relocalisation des tirs en Guyane durant les années 1960 a permis à la France de bénéficier d’une fenêtre optimale vers l’espace depuis l’Équateur. L’enjeu essentiel est d’occuper cette base et ses aires de lancement. Or, les cadences ont…

30 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Article unique — amendement n° 3

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérations de cette PPRE : "Considérant le rôle déstabilisateur de la Turquie en Syrie, qui représente une menace supplémentaire pour le peuple kurde". Les attaques de l’armée syrienne ces dernières semaines contre les Kurdes menacent directement leurs droits en Syrie et l’autonomie du Rojava syrien. Cette proposition de résolution européenne nous permet de dénoncer la répression dont les Kurdes sont…

30 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Article unique — amendement n° 2

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite dénoncer les attaques répétées du pouvoir turc envers les universitaires, visant à restreindre leurs libertés académiques. 5 800 universitaires ont récemment été licenciés par décret sans aucune explication ou justification. Par ailleurs, le gouvernement turc a pris le contrôle total des universités du pays en centralisant les recrutements au niveau ministériel et en cédant la compétence de nomination des recteurs directement au…

20 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6 — amendement n° 9

Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. Mesure phare du plan gouvernemental et d’Emmanuel Macron pour lutter contre les effets néfastes des réseaux sociaux chez les mineurs, l’extension dans la précipitation de l’interdiction des téléphones portables au lycée est totalement irréaliste et fait fi des nombreuses réserves soulevées par les syndicats. En effet, alors que le dispositif a été généralisé au collège à la rentrée scolaire…

20 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7 — amendement n° 15

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer les effets de l'interdiction des écrans aux moins de 3 ans, afin d'établir un bilan précis des effets positifs et négatifs engendrés par cette mesure. Prévu par l'arrêté du 2 juillet 2025 sur l'interdiction des écrans dans les lieux d'accueil pour jeunes enfants, l'examen du texte en commission a permis d'inscrire son principe dans la loi, lui conférant ainsi un niveau de protection juridique supérieure. Si de nombreuses études ont mis en…

20 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4 bis — amendement n° 17

Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI réaffirme l'importance du rôle des personnels de l'Education nationale, et notamment les enseignants, en matière de prévention des risques liés à l'usage du numérique. L'usage du numérique à l'école est déjà omniprésent. En effet, outre l'inscription dans le code de l'éducation à l'article L. 312-9 du principe selon lesquel les élèves bénéficient d'une formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques, de façon très…

20 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 7

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’attaquer réellement aux dangers posés par l’usage des écrans, auprès notamment des enfants, en questionnant le modèle économique des plateformes fondés sur la captation de l’attention des utilisateurs. Cette captation de l’attention repose sur des outils désormais connu de toutes et tous : fondée sur une captation massive de données et métadonnées numériques personnelles (quitte à ne pas toujours respecter la réglementation en vigueur), ces dernières…

20 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 13

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à l'interdiction des réseaux aux moins de 15 ans, qui est avant tout une mesure de communication tendant à faire croire que le Gouvernement s'est saisie du sujet. Les raisons de notre opposition totale à cette mesure sont nombreuses (mesure liberticide affaiblissant la protection des données personnelles des utilisateurs, inapplicabilité de la mesure car facilement contournable avec l'usage de dispositifs techniques tels que les VPN,…

20 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6 — amendement n° 21

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite maintenir l'état actuel du droit en matière d'interdiction du portable au lycée. En effet, en l'état actuel du droit (art. L.511-5 du code de l'éducation), une modification du règlement intérieur d'un lycée permet déjà d'"interdire l'utilisation par un élève des appareils [...] dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur de celle-ci". Par conséquent, il est déjà possible de…

20 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4 bis — amendement n° 18

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite insister sur la nécessité de faire de la prévention vis-à-vis des conceptions addictives des plateformes, qui expliquent en grande partie les difficultés posées aujourd'hui par l'usage des écrans et des réseaux sociaux. Les principales plateformes numériques utilisées aujourd'hui reposent sur le même modèle économique : la captation de l'attention de leurs utilisateurs, afin de la monétiser (ventes d'espaces publicitaires...). Or, et pour augmenter…

20 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7 — amendement n° 11

9 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1157

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d'ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE et CP l'action 09-"Engagement et combat" du programme P 146 "Équipement des forces". La privatisation d'Arianespace en 2015, la fusion d'Eutelsat avec OneWeb, l'accélération de l'installation de l'écosystème du « New Space », ou le retard…

9 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

Article 68 — amendement n° 1151

9 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1146

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. Les satellites de télécommunications militaires de nouvelles génération sont devenus indispensables, au vu de l'évolution des engagements opérationnels et des enjeux de la numérisation et du partage rapide d'informations. Ceux-ci demandent une connectivité accrue et sécurisée, face aux nouvelles menaces. Le programme de satellites…

8 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6 — amendement n° 15

Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. Mesure phare du plan gouvernemental et d’Emmanuel Macron pour lutter contre les effets néfastes des réseaux sociaux chez les mineurs, l’extension dans la précipitation de l’interdiction des téléphones portables au lycée est totalement irréaliste et fait fi des nombreuses réserves soulevées par les syndicats. En effet, alors que le dispositif a été généralisé au collège à la rentrée scolaire…

8 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7 — amendement n° 26

8 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 24

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’attaquer réellement aux dangers posés par l’usage des écrans, auprès notamment des enfants, en questionnant le modèle économique des plateformes fondés sur la captation de l’attention des utilisateurs. Cette captation de l’attention repose sur des outils désormais connu de toutes et tous : fondée sur une captation massive de données et métadonnées numériques personnelles (quitte à ne pas toujours respecter la réglementation en vigueur), ces dernières…

8 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 22

Par cet amendement de repli, le groupe LFI réitère son opposition à l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui relève avant tout d’un démagogisme numérique. Les raisons de notre opposition totale à cette mesure sont nombreuses (mesure liberticide affaiblissant la protection des données personnelles des utilisateurs, inapplicabilité de la mesure car facilement contournable avec l’usage de dispositifs techniques tels que les VPN, déplacement de la responsabilité de l’exposition…

6 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1319

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d'ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE et CP l'action 09-"Engagement et combat" du Programme 146 "Équipement des forces". La privatisation d'Arianespace en 2015, la fusion d'Eutelsat avec OneWeb, l'accélération de l'installation de l'écosystème du « New Space », ou le retard qu’a…

6 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1588

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. Le 4 septembre, 2023, E. Macron a donné un entretien sur YouTube. Il a dénoncé une « forme de gâchis collectif », estimant que, « avec leur budget, [les universités devraient] faire beaucoup mieux ». Il explique ainsi que les universités ne sont pas une priorité budgétaire, car elles n’ont « pas de problèmes de moyens ». Pourtant, pour les universités françaises la question n’est plus désormais de savoir si…

6 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1075

Par cet amendement les député·es du groupe la France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. Entre 1960 et 2025, le nombre d’étudiant·es a été multiplié par dix, passant de 310 000 à plus de 3 millions. Pourtant, les gouvernements successifs ont ignoré les besoins croissants du service public de l’enseignement supérieur,…

6 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1164

Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les gouvernements successifs ont orchestré la casse du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, entrainant une précarisation massive des agents de l’enseignement supérieur et une perte d’attractivité inquiétante du métier d’enseignant-chercheur. Alors que le nombre d’étudiants a été multiplié par 10 en soixante ans, passant de 310…

6 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1314

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. Les satellites de télécommunications militaires de nouvelles génération sont devenus indispensables, au vu de l'évolution des engagements opérationnels et des enjeux de la numérisation et du partage rapide d'informations. Ceux-ci demandent une connectivité accrue et sécurisée, face aux nouvelles menaces. Le programme de satellites…

6 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1223

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hceres), l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme. Les crédits ainsi dégagés seront réaffectés à la recherche publique. Créé en 2013, le HCERES s’est imposé comme un outil bureaucratique central dans la mise en œuvre d’une politique d’évaluation normative et managériale des universités, des unités de recherche et des…

6 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1200

6 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1067

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche est crucial pour l’avenir économique, social et scientifique de la France. Mais la recherche est toujours davantage victime de l’emprise des marchés et des entreprises, de la logique de concurrence et des politiques d’austérité. Le sous-financement chronique de la recherche publique française est alarmant : avec seulement 2,18 %…

5 janvier 2026 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

Article 68 — amendement n° 301

19 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3067

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. Les satellites de télécommunications militaires de nouvelles génération sont devenus indispensables, au vu de l’évolution des engagements opérationnels et des enjeux de la numérisation et du partage rapide d’informations. Ceux-ci demandent une connectivité accrue et sécurisée, face aux nouvelles menaces. Le programme de satellites…

19 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 68 — amendement n° 3068

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux, afin de pouvoir connaître les orientations du Gouvernement sur cette question, établir les priorités et y consacrer un budget spécifique à l’avenir. Premièrement, la météo spatiale n’est actuellement pas assurée par…

19 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3073

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE et CP l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ». La privatisation d’Arianespace en 2015, la fusion d’Eutelsat avec OneWeb, l’accélération de l’installation de l’écosystème du « New Space », ou le retard…

12 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1196

Par le présent amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’augmenter de 550 millions d’euros les crédits alloués aux universités, afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique – notamment la hausse du point d’indice, le relèvement de quatre points du CAS pensions, ainsi que la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire obligatoire pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 1er mai 2026 –, qui n’ont été…

12 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1211

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche est crucial pour l’avenir économique, social et scientifique de la France. Mais la recherche est toujours davantage victime de l’emprise des marchés et des entreprises, de la logique de concurrence et des politiques d’austérité. Le sous-financement chronique de la recherche publique française est alarmant : avec seulement 2,18 %…

12 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1169

Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France ». Le dispositif cyniquement appelé « Bienvenue en France » présenté fin 2018 par le Gouvernement, est particulièrement mal nommé puisqu’il prévoit l’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers hors Union Européenne. Jusqu’en 2019, les étudiants…

12 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1170

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme. Les crédits ainsi dégagés seront réaffectés à la recherche publique. Créé en 2013, le HCERES s’est imposé comme un outil bureaucratique central dans la mise en œuvre d’une politique d’évaluation normative et managériale des universités, des unités de recherche et des…

12 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1166

Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public alloués au Centre National d’Études Spatiales (CNES) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) afin d’augmenter leurs moyens humains et financiers, de compenser les baisses de crédits opérées en 2025. Le CNRS est l’établissement public scientifique et technologique phare de la recherche fondamentale française. Les recherches menées au sein de l’Institut écologie et environnement (INEE) sont…

12 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1097

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. Le 4 septembre, 2023, E. Macron a donné un entretien sur YouTube. Il a dénoncé une « forme de gâchis collectif », estimant que, « avec leur budget, [les universités devraient] faire beaucoup mieux ». Il explique ainsi que les universités ne sont pas une priorité budgétaire, car elles n’ont « pas de problèmes de moyens ». Pourtant, pour les universités françaises la question n’est plus désormais de savoir si…

12 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1088

« Par cet amendement les député·es du groupe La France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. Entre 1960 et 2025, le nombre d’étudiant·es a été multiplié par dix, passant de 310 000 à plus de 3 millions. Pourtant, les gouvernements successifs ont ignoré les besoins croissants du service public de l’enseignement…

12 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1087

Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les gouvernements successifs ont orchestré la casse du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, entrainant une précarisation massive des agents de l’enseignement supérieur et une perte d’attractivité inquiétante du métier d’enseignant-chercheur. Alors que le nombre d’étudiants a été multiplié par 10 en soixante ans, passant de 310…

12 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1080

Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. Étude après étude, année après année, les chiffres alarmants sur la précarité étudiante s’accumulent, dépeignant la détresse dans laquelle les gouvernements successifs ont choisi de maintenir les étudiants. Depuis le premier quinquennat de Macron, le coût moyen de la vie étudiante a explosé avec une hausse…

3 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1742

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme. Les crédits ainsi dégagés seront réaffectés à la recherche publique. Créé en 2013, le HCERES s’est imposé comme un outil bureaucratique central dans la mise en œuvre d’une politique d’évaluation normative et managériale des universités, des unités de recherche et des…

3 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1731

Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les gouvernements successifs ont orchestré la casse du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, entrainant une précarisation massive des agents de l’enseignement supérieur et une perte d’attractivité inquiétante du métier d’enseignant-chercheur. Alors que le nombre d’étudiants a été multiplié par 10 en soixante ans, passant de 310…

3 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1746

Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public alloués au Centre National d’Études Spatiales (CNES) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) afin d’augmenter leurs moyens humains et financiers, de compenser les baisses de crédits opérées en 2025. Le CNRS est l’établissement public scientifique et technologique phare de la recherche fondamentale française. Les recherches menées au sein de l’Institut écologie et environnement (INEE) sont…

3 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1761

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. Le 4 septembre, 2023, E. Macron a donné un entretien sur YouTube. Il a dénoncé une « forme de gâchis collectif », estimant que, « avec leur budget, [les universités devraient] faire beaucoup mieux ». Il explique ainsi que les universités ne sont pas une priorité budgétaire, car elles n’ont « pas de problèmes de moyens ». Pourtant, pour les universités françaises la question n’est plus désormais de savoir si…

3 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1739

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants existants. En 2017, Emmanuel Macron avait promis la construction de 60 000 logements étudiants d’ici 2022. Cette promesse s’est révélée être un pur élément de communication puisque plusieurs années après l’échéance initialement fixée, seuls 36 310 logements ont vu le jour. En 2025, lors de sa déclaration de…

3 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1728

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche est crucial pour l’avenir économique, social et scientifique de la France. Mais la recherche est toujours davantage victime de l’emprise des marchés et des entreprises, de la logique de concurrence et des politiques d’austérité. Le sous-financement chronique de la recherche publique française est alarmant : avec seulement 2,18 %…

3 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1736

Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. Étude après étude, année après année, les chiffres alarmants sur la précarité étudiante s’accumulent, dépeignant la détresse dans laquelle les gouvernements successifs ont choisi de maintenir les étudiants. Depuis le premier quinquennat de Macron, le coût moyen de la vie étudiante a explosé avec une hausse…

3 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1733

Par le présent amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’augmenter de 550 millions d’euros les crédits alloués aux universités, afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique – notamment la hausse du point d’indice et le relèvement de quatre points du CAS pensions – qui n’ont été que partiellement voire pas du tout, compensées par l’État. Les universités sonnent l’alarme face à des conditions d’études dégradées (suppression de formations, manque…

3 novembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1730

« Par cet amendement les député·es du groupe La France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. Entre 1960 et 2025, le nombre d’étudiant·es a été multiplié par dix, passant de 310 000 à plus de 3 millions. Pourtant, les gouvernements successifs ont ignoré les besoins croissants du service public de l’enseignement…

30 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 922

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. Les satellites de télécommunications militaires de nouvelles génération sont devenus indispensables, au vu de l’évolution des engagements opérationnels et des enjeux de la numérisation et du partage rapide d’informations. Ceux-ci demandent une connectivité accrue et sécurisée, face aux nouvelles menaces. Le programme de satellites…

30 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 937

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE et CP l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ». La privatisation d’Arianespace en 2015, la fusion d’Eutelsat avec OneWeb, l’accélération de l’installation de l’écosystème du « New Space », ou le retard…

30 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 68 — amendement n° 923

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux, afin de pouvoir connaître les orientations du Gouvernement sur cette question, établir les priorités et y consacrer un budget spécifique à l’avenir. Premièrement, la météo spatiale n’est actuellement pas assurée par…

24 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 167

24 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 130

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche est crucial pour l’avenir économique, social et scientifique de la France. Mais la recherche est toujours davantage victime de l’emprise des marchés et des entreprises, de la logique de concurrence et des politiques d’austérité. Le sous-financement chronique de la recherche publique française est alarmant : avec seulement 2,18 %…

24 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 68 — amendement n° 34

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux, afin de pouvoir connaître les orientations du Gouvernement sur cette question, établir les priorités et y consacrer un budget spécifique à l’avenir. Premièrement, la météo spatiale n’est actuellement pas assurée par…

24 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 129

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. Le 4 septembre, 2023, E. Macron a donné un entretien sur YouTube. Il a dénoncé une « forme de gâchis collectif », estimant que, « avec leur budget, [les universités devraient] faire beaucoup mieux » . Il explique ainsi que les universités ne sont pas une priorité budgétaire, car elles n’ont « pas de problèmes de moyens ». Pourtant, pour les universités françaises la question n’est plus désormais de savoir si…

24 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 132

Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les gouvernements successifs ont orchestré la casse du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, entrainant une précarisation massive des agents de l’enseignement supérieur et une perte d’attractivité inquiétante du métier d’enseignant-chercheur. Alors que le nombre d’étudiants a été multiplié par 10 en soixante ans, passant de 310…

24 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 140

Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. Étude après étude, année après année, les chiffres alarmants sur la précarité étudiante s’accumulent, dépeignant la détresse dans laquelle les gouvernements successifs ont choisi de maintenir les étudiants. Depuis le premier quinquennat de Macron, le coût moyen de la vie étudiante a explosé avec une hausse…

24 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 166

Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public alloués au Centre National d’Études Spatiales (CNES) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) afin d’augmenter leurs moyens humains et financiers, de compenser les baisses de crédits opérées en 2025. Le CNRS est l’établissement public scientifique et technologique phare de la recherche fondamentale française. Les recherches menées au sein de l’Institut écologie et environnement (INEE) sont…

24 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 131

« Par cet amendement les député·es du groupe La France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. Entre 1960 et 2025, le nombre d’étudiant·es a été multiplié par dix, passant de 310 000 à plus de 3 millions. Pourtant, les gouvernements successifs ont ignoré les besoins croissants du service public de l’enseignement…

24 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 137

Par le présent amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’augmenter de 550 millions d’euros les crédits alloués aux universités, afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique – notamment la hausse du point d’indice et le relèvement de quatre points du CAS pensions – qui n’ont été que partiellement voire pas du tout, compensées par l’État. Les universités sonnent l’alarme face à des conditions d’études dégradées (suppression de formations, manque…

24 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 144

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme. Les crédits ainsi dégagés seront réaffectés à la recherche publique. Créé en 2013, le HCERES s’est imposé comme un outil bureaucratique central dans la mise en œuvre d’une politique d’évaluation normative et managériale des universités, des unités de recherche et des…

24 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 142

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants existants. En 2017, Emmanuel Macron avait promis la construction de 60 000 logements étudiants d’ici 2022. Cette promesse s’est révélée être un pur élément de communication puisque plusieurs années après l’échéance initialement fixée, seuls 36 310 logements ont vu le jour. En 2025, lors de sa déclaration de…

24 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 32

Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. Les satellites de télécommunications militaires de nouvelles génération sont devenus indispensables, au vu de l’évolution des engagements opérationnels et des enjeux de la numérisation et du partage rapide d’informations. Ceux-ci demandent une connectivité accrue et sécurisée, face aux nouvelles menaces. Le programme de…

24 octobre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 37

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE et CP l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ». La privatisation d’Arianespace en 2015, la fusion d’Eutelsat avec OneWeb, l’accélération de l’installation de l’écosystème du « New Space », ou le retard…

8 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER — amendement n° 461

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. Le groupe LFI souhaite également renforcer l'indépendance de la commission des sanctions en supprimant la possibilité de renouveler le mandat de ses membres. En privant l'exécutif de la possibilité de renouveler le mandat des membres de la commission des sanctions, le caractère désintéressé des décisions prises par…

8 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER — amendement n° 462

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. Le groupe LFI souhaite également renforcer l'indépendance de la commission des sanctions en supprimant la possibilité de renouveler le mandat de ses membres. En privant l'exécutif de la possibilité de renouveler le mandat des membres de la commission des sanctions, le caractère désintéressé des décisions prises par…

5 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER — amendement n° 101

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de renforcer l’analyse des dépendances et des vulnérabilités des opérateurs d’importance vitale (OIV) en intégrant une approche globale de la sécurité, incluant la chaîne d’approvisionnement complète et la circulation des ressources humaines et matérielles, et notamment l’analyse des vulnérabilité de leurs sous-traitants. Cette évaluation doit notamment prendre en considération la dépendance à des prestataires ou…

5 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5 bis — amendement n° 106

Le présent amendement vise à compléter la stratégie nationale de l’ANSSI en y intégrant une étude sur le développement d’un système de stockage de données souverain, où les opérations, de l’hébergement à la gestion, seraient réalisées en France, via une entreprise française, sous juridiction française. En effet, la souveraineté numérique ne peut être garantie que par la maîtrise de l’ensemble de la chaîne : infrastructures matérielles, équipements, logiciels et gouvernance des données. Le…

5 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 62 — amendement n° 108

5 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 62 — amendement n° 107

Cet amendement est une demande de rapport concernant l’attribution des fréquences. Le déploiement des capacités satellites en orbite terrestre basse s’intensifie depuis une dizaine d’années. Les réseaux de satellites commerciaux et gouvernementaux se multiplient. Cette prolifération pose la question de la bonne gestion du spectre électromagnétique. C’est une ressource « naturelle », rare et limitée, dont l’allocation est gérée par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT). L’Agence…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 62 — amendement n° 83

Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner la capacité des sous traitants des opérateurs d’importance vitale (OIV) à faire face financièrement à la menace cyber. Cet amendement est en réalité tiré des préconisations du rapport sur la cyberdéfense de M. Bastien Lachaud et de Mme Alexandre Valetta-Ardisson. Le rapport appelle à établir une cartographie stricte des entreprises et des compétences critiques de la base industrielle et technologique de défense. Cette cartographie…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 9 — amendement n° 75

Par cet amendement de coordination, le groupe LFI réaffirme son souhait de mieux protéger le secteur de l’éducation face aux nouvelles menaces de cybersécurité. L’école est aujourd’hui une cible privilégiée des pirates informatiques, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les établissements scolaires du 2 nd degré sont amenés à traiter de nombreuses données personnelles (inscriptions scolaires, environnement numérique de travail, suivi infirmier des élèves...) dont le vol peut engendrer…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 62 — amendement n° 63

Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité d’allouer suffisamment de moyens à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) afin qu’elle puisse concrètement faire appliquer les nouvelles dispositions issues de la transposition de la directive NIS 2 en droit interne. Lors de l’examen du PLF 2025 au Sénat, l’Anssi avait demandé à l’origine un budget de 35 M€ et 60 emplois supplémentaires pour avoir les moyens d’appliquer les dispositions du présent PJL, mais…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 12 — amendement n° 66

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme l’importance attachée à la protection des données sensibles et notamment les données à caractère personnel. Autorité administrative indépendante, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) joue un rôle de référence en matière de protection des données à caractère personnel contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papier, aussi bien publics que privés. L’une de ses principales missions est de conseiller les…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 24 — amendement n° 55

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que les échanges d’informations couvertes par le secret soit limité au strict minimum et proportionnée à l’objectif du partage, afin d’assurer la meilleure protection possible des données qui en relèvent. Cette précision légistique – qui reprend des dispositions déjà intégrées par voie d’amendement au Sénat à l’article 23 – est aujourd’hui d’autant plus nécessaire que nous assistons depuis de nombreuses années à une fragilisation de certains…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 45 bis — amendement n° 47

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite développer le partage d’informations entre les entités financières et les agences chargées de la gestion de leurs incidents de cybersécurité en systématisant également la notification de cybermenaces lorsque celles-ci sont identifiées par les entités financières. Le règlement DORA ne prévoit qu’une notification volontaire des cybermenaces importantes de la part des entités financières. Cet amendement vise à systématiser cette notification, qui pourrait…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 37 — amendement n° 50

Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent mettre un délai maximal à la sanction touchant le dirigeant d’une entité essentielle. L’article propose de sanctionner directement la personne dirigeant l’entité essentielle, lorsque toutes les autres sanctions n’ont pas été suivies d’effet permettant de remédier aux manquements décelés lors du contrôle Cet amendement vise à garantir la proportionnalité de la sanction prononcée en intégrant une durée maximale de la sanction. En effet, sans limite…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER — amendement n° 45

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. Le groupe LFI souhaite également renforcer l'indépendance de la commission des sanctions en supprimant la possibilité de renouveler le mandat de ses membres. En privant l'exécutif de la possibilité de renouveler le mandat des membres de la commission des sanctions, le caractère désintéressé des décisions prises par…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 62 — amendement n° 85

Cet amendement est une demande de rapport dans sur l’état du réseau de l’ANSSI dans les territoires ultra-marins. Lors des auditions préalable à l’étude de ce projet de loi, M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique à Régions de France a exposé les préoccupations majeures partagées par l’ensemble des collectivités et régions concernant l’accompagnement des collectivités humainement et financièrement et la résilience face aux…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 5 bis — amendement n° 84

Cet amendement vise à intégrer à la stratégie de l’ANSSI le soutien technique et logistique à la création d’une filière de formation publique et nationale sur les métiers de la cyber sécurité et de la cyber défense. En effet, il manque au moins 10 000 ingénieurs formés par an en France. Faute d'ingénieurs, seul un projet sur 6 en matière de cybersécurité est effectivement réalisé. La place des femmes dans ce type de filière est largement moindre : d’après une enquête réalisée en 2022 par…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 7 — amendement n° 87

Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant les câbles sous-marins et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques. En effet, plus de 95 % du trafic mondial de données de communications transite par les réseaux de câbles sous-marins. Leur bon fonctionnement et leur sécurisation est donc indispensable à la continuité des échanges, ainsi qu’à la sécurité nationale et à la…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article PREMIER — amendement n° 43

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le décret d’application encadrant les enquêtes administratives de sécurité pour l’accès aux points et systèmes d’information d’importance vitale soit pris après avis de la CNIL. Le présent PJL modifie l’article L. 1332‑6 du code de la défense dans une nouvelle rédaction qui prévoit l’élargissement du champ des enquêtes administratives de sécurité aux accès à distance aux Point d’Importance Vitale (PIV), ainsi qu’aux Systèmes d’Information…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 27 — amendement n° 53

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir a minima le secret professionnel lors du contrôle. L’article prévoit que le secret professionnel ne peut être opposé aux agents lors du contrôle. Si ce dispositif est nécessaire pour permettre un contrôle approfondi de la cybersécurité d’un organisme, il paraît nécessaire d’apporter une garantie supplémentaire au secret professionnel. Ainsi, nous proposons d’inscrire dans la loi qu’aucun document qui relèvent du secret…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 62 — amendement n° 90

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14 — amendement n° 60

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 16 bis — amendement n° 57

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 7 — amendement n° 71

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que l’éducation soit classée comme un « secteur critique » au sens du présent projet de loi, au vu des conséquences potentiellement dramatiques des cyberattaques à la fois sur les apprentissages des élèves, mais également sur l’intégrité des établissements concernés. L’école est aujourd’hui une cible privilégiée des pirates informatiques, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les établissements scolaires du 1 er et du 2 nd degré sont amenés à…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 7 — amendement n° 86

Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant l’enseignement supérieur parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques pour la cybersécurité. En effet, les universités subissent des attaques cyber répétées qui peuvent largement impacter le service informatique mais aussi toute l’organisation du système d'enseignement. Le cas le plus parlant est sans doute la récente attaque, survenue en août 2024 sur…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 10 — amendement n° 72

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 7 — amendement n° 89

Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant le secteur des satellites et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critique pour la cybersécurité. Les plateformes satellites constituent une infrastructure essentielle dans le fonctionnement des systèmes d’information et de télécommunication. Quel que soit le statut officiel des missions, qu’elles relèvent d’activités civiles, militaires…

4 septembre 2025 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 10 — amendement n° 69

29 mai 2025 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article 2 — amendement n° 2

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les dérives liées à la « sous-traitance à l’opérateur commercial » (aussi appelé le mode « STOC ») de l’étape du raccordement final de la fibre à l’utilisateur. Dans une décision du 2 juillet 2015, l’Arcep a entériné le principe de la sous-traitance par l’opérateur d’infrastructures de la réalisation de la phase du raccordement final. Unique en Europe et voulu par les opérateurs, ce modèle – aussi appelé mode STOC (pour «…

29 mai 2025 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article 2 — amendement n° 5

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l'adoption de la présente proposition de loi, un rapport sur les besoins humains et financiers de l’ARCEP pour assurer ses nouvelles missions. En effet, l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est et sera essentielle pour assurer la qualité des raccordements aux réseaux de communications électriques.…

29 mai 2025 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article 2 — amendement n° 6

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l'adoption de la présente proposition de loi, un rapport sur l'état de la couverture fibre en outre-mer et sur les délais nécessaires pour rattraper le retard de couverture avec l’Hexagone, notamment en Guyane, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. En France, il existe une énorme disparité dans la couverture en fibre optique entre le territoire hexagonal et les…

22 mai 2025 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article PREMIER — amendement n° 3

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l’adoption de la présente proposition de loi, un rapport sur les besoins humains et financiers de l’ARCEP pour assurer ses nouvelles missions. En effet, l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est et sera essentielle pour assurer la qualité des raccordements aux réseaux de communications électriques.…

22 mai 2025 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article 2 — amendement n° 4

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l’adoption de la présente proposition de loi, un rapport sur l’état de la couverture fibre en outre-mer et sur les délais nécessaires pour rattraper le retard de couverture avec l’Hexagone, notamment en Guyane, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. En France, il existe une énorme disparité dans la couverture en fibre optique entre le territoire hexagonal et les…

22 mai 2025 — Arnaud Saint-Martin

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article 2 — amendement n° 2

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les dérives liées à la « sous-traitance à l’opérateur commercial » (aussi appelé le mode « STOC ») de l’étape du raccordement final de la fibre à l’utilisateur. Dans une décision du 2 juillet 2015, l’Arcep a entériné le principe de la sous-traitance par l’opérateur d’infrastructures de la réalisation de la phase du raccordement final. Unique en Europe et voulu par les opérateurs, ce modèle – aussi appelé mode STOC (pour «…

6 mars 2025 — Arnaud Saint-Martin

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article unique — amendement n° 2

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler que si les effets psychologiques néfastes chez les mineurs de l'usage de TikTok sont avérés, cette dernière n'est absolument pas la seule plateforme dont l'usage pose un souci de santé publique majeur. La limitation de l'objet de cette proposition de résolution à la seule plateforme TIkTok est incompréhensible. Les auteurs tentent de la justifier en expliquant tout d'abord que les problématiques de santé publique engendrées par TikTok sont…

6 mars 2025 — Arnaud Saint-Martin

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article unique — amendement n° 3

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle prépondérant que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants. L’usage des réseaux sociaux de manière générale commence de plus en plus tôt. D’après une enquête de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de 2021, la première inscription sur un réseau social interviendrait en moyenne vers l’âge de 8 ans et…

6 mars 2025 — Arnaud Saint-Martin

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article unique — amendement n° 10

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l'approche trop réductrice de cette proposition de résolution. Nous estimons nécessaire d'adopter une lecture psychosociale des risques induits par les réseaux sociaux comme TikTok, plutôt que l'approche purement psychologique actuellement proposée. Cette dernière néglige un aspect fondamental : les conséquences, qu'elles soient positives ou négatives, de l'usage des réseaux sociaux découlent principalement des interactions entre…

6 mars 2025 — Arnaud Saint-Martin

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article unique — amendement n° 1

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interroger plus fondamentalement un aspect essentiel de la lutte contre les effets psychologiques néfastes induits par l’usage des plateformes comme TikTok : leur modèle économique fondé sur la captation de l’attention, et dans lequel l’usage des « darks patterns » (ou interfaces truquées) jouent un rôle prépondérant. Un « dark pattern » est une interface utilisateur qui a été volontairement conçue pour tromper ou manipuler un utilisateur, en usant…

6 mars 2025 — Arnaud Saint-Martin

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article unique — amendement n° 4

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer l’instrumentalisation de certains réseaux sociaux par leurs propriétaires qui, à des fins idéologiques, n’hésitent pas à favoriser la diffusion de contenus dangereux et/ou illégaux qui peuvent particulièrement affecter la santé mentale des mineurs. Les dirigeants de certaines plateformes comme X ou Facebook n’hésitent plus à mettre leurs plateformes au service de leurs idées nauséabondes. A titre d’illustration, Mark Zuckerberg,…

6 mars 2025 — Arnaud Saint-Martin

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — amendement n° 12

Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l'importance d'étendre le périmètre de la commission d'enquête à l'ensemble des réseaux sociaux - et pas uniquement TikTok - en cohérence avec les différents amendements que nous avons déposés sur la proposition de résolution. Comme le rappelle l'étude de la division Europe de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les effets psychologiques sur les mineurs sont causés par l'usage de l'ensemble des différents réseaux…

6 mars 2025 — Arnaud Saint-Martin

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — amendement n° 11

Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer la nécessité d'adopter une lecture "psychosociale" des risques induits par les réseaux sociaux comme TikTok, plutôt que l'approche purement "psychologique" proposée ici, qui néglige le fait que les conséquences, qu'elles soient positives ou négatives, de l'usage des réseaux sociaux découlent principalement des interactions entre utilisateur•ices en ligne. Face aux enjeux complexes et protéiformes auxquels nous confrontent le…

21 février 2025 — Arnaud Saint-Martin

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article unique — amendement n° 3

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle prépondérant que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants. L’usage des réseaux sociaux de manière générale commence de plus en plus tôt. D’après une enquête de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de 2021, la première inscription sur un réseau social interviendrait en moyenne vers l’âge de 8 ans et…

21 février 2025 — Arnaud Saint-Martin

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article unique — amendement n° 4

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer l’instrumentalisation de certains réseaux sociaux par leurs propriétaires qui, à des fins idéologiques, n’hésitent pas à favoriser la diffusion de contenus dangereux et/ou illégaux qui peuvent particulièrement affecter la santé mentale des mineurs. Les dirigeants de certaines plateformes comme X ou Facebook n’hésitent plus à mettre leurs plateformes au service de leurs idées nauséabondes. A titre d’illustration, Mark Zuckerberg,…

21 février 2025 — Arnaud Saint-Martin

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article unique — amendement n° 1

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interroger plus fondamentalement un aspect essentiel de la lutte contre les effets psychologiques néfastes induits par l’usage des plateformes comme TikTok : leur modèle économique fondé sur la captation de l’attention, et dans lequel l’usage des « darks patterns » (ou interfaces truquées) jouent un rôle prépondérant. Un « dark pattern » est une interface utilisateur qui a été volontairement conçue pour tromper ou manipuler un utilisateur, en usant…

21 février 2025 — Arnaud Saint-Martin

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article unique — amendement n° 2

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler que si les effets psychologiques néfastes chez les mineurs de l'usage de TikTok sont avérés, cette dernière n'est absolument pas la seule plateforme dont l'usage pose un souci de santé publique majeur. La limitation de l'objet de cette proposition de résolution à la seule plateforme TIkTok est incompréhensible. Les auteurs tentent de la justifier en expliquant tout d'abord que les problématiques de santé publique engendrées par TikTok sont…

22 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Article unique — amendement n° 1

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle majeur que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants. A l’ère du numérique, les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont omniprésentes dans la société, et notamment chez les plus jeunes. A titre d’illustration, d’après le rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu » remis au Gouvernement…

22 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Article unique — amendement n° 2

Cet amendement vise à financer et à faciliter prioritairement les recherches publiques dans la lutte contre l’addiction au numérique. Au niveau national, le projet de loi de finances 2025 et les annulations de crédits en 2024 ont fait drastiquement diminuer la part de la recherche publique dans le PIB. Tandis que les financements alloués à la recherche publique diminuent, ceux accordés au privé et à la R&D des grandes entreprises augmentent, notamment avec le Crédit Impôt Recherche. Les…

8 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3123

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est un outil bureaucratique d’évaluation, qui met en compétition toutes les structures de la recherche et de l’enseignement supérieur entre elles. Cette évaluation normative et…

8 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2975

Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l’enseignement privé lucratif. Face à la faiblesse des moyens alloués à l’enseignement public ainsi que la pénurie de places organisée, le marché de l’enseignement privé progresse fortement. Parcoursup a ainsi constitué une opportunité formidable pour le marché privé de l’orientation et de la formation. Cette année, parmi les 23 000 formations proposées sur le site de la plateforme, 36…

8 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3014

Cet amendement vise à abonder le programme 193 "Recherche spatiale" pour suivre les recommandations portées notamment par le bureau des affaires spatiales des Nations Unies, CNRS, les communautés professionnelles des sciences de l’univers ou encore les associations Pour un réveil écologique et Aéro Décarbo , en fléchant ces crédits vers les recherches sur la sobriété de l’ensemble des activités spatiales. Ces crédits seraient dirigés prioritairement vers le CNES, le CNRS et l’ONERA ; ils…

8 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 3050

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux, afin de pouvoir connaitre les orientations du gouvernement sur cette question, établir les priorités, protéger les capacités d'action de nos armées et y consacrer un budget spécifique à l'avenir. Premièrement, la météo spatiale…

7 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2658

Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes de construction, et une formation électricien BTP. Le manque de formations adéquates est un grand frein au développement économique du territoire guyanais. Ainsi, par exemple, faute de BTS forestier sur ce territoire recouvert à 95 % par la forêt amazonienne,…

6 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2212

Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. La destruction de l’université frappe durement les étudiants et les personnels. Le nombre d’étudiants s’est accru et a été multiplié par 10 en soixante ans, jusqu’à atteindre plus de 2,9 millions d’étudiants à la rentrée 2024. Malgré cette augmentation, le Gouvernement n’a pas voulu anticiper les besoins croissants…

6 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2197

Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. Nous souhaitons dénoncer le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l’ANR. Ce système de financement de la recherche est particulièrement inefficace : le coût du temps perdu à chercher des moyens et à remplir des dossiers pour remporter des appels à projets plutôt qu’à faire avancer les…

6 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2210

Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. Ce plan a été travaillé pendant la campagne présidentielle et publié sous le titre « Produire les qualifications et savoirs nécessaires à la bifurcation écologique » suite à l’audition de nombreux chercheurs, syndicalistes et étudiants des secteurs concernés. D’immenses chantiers attendent les Françaises et les Français : la gestion de l’eau, le passage à…

6 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2191

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Selon l’Unef la précarité alimentaire des étudiants en 2024 est alarmante : 1 étudiant sur 2 (46 %) saute au moins un repas par jour faute de moyens financiers, tandis qu’un étudiant sur cinq ne mange pas à sa faim. Face à cette précarité grandissante, 200 000 étudiants sont contraints de bénéficier de distribution alimentaire régulièrement. L’inflation atteint une…

6 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2164

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Cette mesure est impérative pour remédier à la baisse constante des budgets alloués aux universités. Le budget consacré à l’université continue en effet de baisser, il ne compense même pas l’inflation : il augmente seulement de 0.91 % pour les formations jusqu’à la licence. Ainsi, sans surprise, ce sont quatre universités sur…

6 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2180

Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi que le Glissement-Vieillesse Technicité. La double revalorisation du point d’indice en 2023 (+1.5 %), et en 2024 (+5 points pour les bas salaires) ont seulement été compensée par l’État à hauteur de 50%, laissant ainsi les universités rogner sur leurs propres…

6 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2175

Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France » Le dispositif « Bienvenue en France » présenté fin 2018 par le Gouvernement, est particulièrement mal nommé puisqu’il prévoit l’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers hors Union Européenne. Jusqu’en 2019, les étudiants extra-communautaires…

6 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2185

Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. En un peu moins de 20 ans, selon les chiffres du ministère, la population étudiante a augmenté de 650 %. La situation des 50 000 étudiants dans les départements d’Outre-mer s’avère encore plus précaire que dans l’Hexagone. Les mouvements contre la vie chère ont lieu partout, plus récemment en Martinique, et font état d’une situation économique et sociale catastrophique,…

6 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2168

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons établir un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. Selon le collectif Nos services publics , le recours aux vacataires représentent désormais près du deux tiers du personnel enseignants des universités françaises. Le recours aux vacataires a augmenté de 30 % ces sept dernières années. Ce système ubérisé exploite des milliers de chercheurs et d’enseignants, payés en dessous du SMIC et souvent…

6 novembre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2189

Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante. L’état déplorable des bâtiments universitaires en France est un frein majeur à l’enseignement supérieur. Selon la FERC Sup CGT, 60 % du parc universitaire est délabré, une situation qui nécessite des actions urgentes. L’État, en se déchargeant de ses responsabilités, pousse les universités à recourir à l’endettement et aux partenariats public-privé (PPP), menaçant…

29 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 2254

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux, afin de pouvoir connaitre les orientations du gouvernement sur cette question, établir les priorités, protéger les capacités d'action de nos armées et y consacrer un budget spécifique à l'avenir. Premièrement, la météo spatiale…

25 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 83

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux, afin de pouvoir connaitre les orientations du gouvernement sur cette question, établir les priorités et y consacrer un budget spécifique à l'avenir. Premièrement, la météo spatiale n’est actuellement pas assurée par une…

24 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1425

Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes de construction, et une formation électricien BTP. Le manque de formations adéquates est un grand frein au développement économique du territoire guyanais. Ainsi, par exemple, faute de BTS forestier sur ce territoire recouvert à 95 % par la forêt amazonienne,…

24 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 994

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Selon l’Unef la précarité alimentaire des étudiants en 2024 est alarmante : 1 étudiant sur 2 (46 %) saute au moins un repas par jour faute de moyens financiers, tandis qu’un étudiant sur cinq ne mange pas à sa faim. Face à cette précarité grandissante, 200 000 étudiants sont contraints de bénéficier de distribution alimentaire régulièrement. L’inflation atteint une…

24 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 836

Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. Ce plan a été travaillé pendant la campagne présidentielle et publié sous le titre « Produire les qualifications et savoirs nécessaires à la bifurcation écologique » suite à l’audition de nombreux chercheurs, syndicalistes et étudiants des secteurs concernés. D’immenses chantiers attendent les Françaises et les Français : la gestion de l’eau, le passage à…

24 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 904

Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante. L’état déplorable des bâtiments universitaires en France est un frein majeur à l’enseignement supérieur. Selon la FERC Sup CGT, 60 % du parc universitaire est délabré, une situation qui nécessite des actions urgentes. L’État, en se déchargeant de ses responsabilités, pousse les universités à recourir à l’endettement et aux partenariats public-privé (PPP), menaçant…

24 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1040

Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi que le Glissement-Vieillesse Technicité. La double revalorisation du point d’indice en 2023 (+1.5 %), et en 2024 (+5 points pour les bas salaires) ont seulement été compensée par l’État à hauteur de 50%, laissant ainsi les universités rogner sur leurs propres…

24 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1047

Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l’enseignement privé lucratif. Face à la faiblesse des moyens alloués à l’enseignement public ainsi que la pénurie de places organisée, le marché de l’enseignement privé progresse fortement. Parcoursup a ainsi constitué une opportunité formidable pour le marché privé de l’orientation et de la formation. Cette année, parmi les 23 000 formations proposées sur le site de la plateforme, 36…

24 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1055

Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. Nous souhaitons dénoncer le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l’ANR. Ce système de financement de la recherche est particulièrement inefficace : le coût du temps perdu à chercher des moyens et à remplir des dossiers pour remporter des appels à projets plutôt qu’à faire avancer les…

24 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1076

Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France » Le dispositif « Bienvenue en France » présenté fin 2018 par le Gouvernement, est particulièrement mal nommé puisqu’il prévoit l’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers hors Union Européenne. Jusqu’en 2019, les étudiants extra-communautaires…

24 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1102

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est un outil bureaucratique d’évaluation, qui met en compétition toutes les structures de la recherche et de l’enseignement supérieur entre elles. Cette évaluation normative et…

24 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1123

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons établir un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. Selon le collectif Nos services publics , le recours aux vacataires représentent désormais près du deux tiers du personnel enseignants des universités françaises. Le recours aux vacataires a augmenté de 30 % ces sept dernières années. Ce système ubérisé exploite des milliers de chercheurs et d’enseignants, payés en dessous du SMIC et souvent…

24 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 893

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Cette mesure est impérative pour remédier à la baisse constante des budgets alloués aux universités. Le budget consacré à l’université continue en effet de baisser, il ne compense même pas l’inflation : il augmente seulement de 0.91 % pour les formations jusqu’à la licence. Sans surprise, quatre universités sur cinq risquent de…

24 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1327

Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. En un peu moins de 20 ans, selon les chiffres du ministère, la population étudiante a augmenté de 650 %. La situation des 50 000 étudiants dans les départements d’Outre-mer s’avère encore plus précaire que dans l’Hexagone. Les mouvements contre la vie chère ont lieu partout, plus récemment en Martinique, et font état d’une situation économique et sociale catastrophique,…

24 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1342

Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. La destruction de l’université frappe durement les étudiants et les personnels. Le nombre d’étudiants s’est accru et a été multiplié par 10 en soixante ans, jusqu’à atteindre plus de 2,9 millions d’étudiants à la rentrée 2024. Malgré cette augmentation, le Gouvernement n’a pas voulu anticiper les besoins croissants…

18 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 132

Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante. L’état déplorable des bâtiments universitaires en France est un frein majeur à l’enseignement supérieur. Selon la FERC Sup CGT, 60 % du parc universitaire est délabré, une situation qui nécessite des actions urgentes. L’État, en se déchargeant de ses responsabilités, pousse les universités à recourir à l’endettement et aux partenariats public-privé (PPP), menaçant…

18 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 96

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Selon l’Unef la précarité alimentaire des étudiants en 2024 est alarmante : 1 étudiant sur 2 (46 %) saute au moins un repas par jour faute de moyens financiers, tandis qu’un étudiant sur cinq ne mange pas à sa faim. Face à cette précarité grandissante, 200 000 étudiants sont contraints de bénéficier de distribution alimentaire régulièrement. L’inflation atteint une…

18 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 113

Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l’enseignement privé lucratif. Face à la faiblesse des moyens alloués à l’enseignement public ainsi que la pénurie de places organisée, le marché de l’enseignement privé progresse fortement. Parcoursup a ainsi constitué une opportunité formidable pour le marché privé de l’orientation et de la formation. Cette année, parmi les 23 000 formations proposées sur le site de la plateforme,…

18 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 116

Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes de construction, et une formation électricien BTP. Le manque de formations adéquates est un grand frein au développement économique du territoire guyanais. Ainsi, par exemple, faute de BTS forestier sur ce territoire recouvert à 95 % par la forêt amazonienne,…

18 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 105

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Cette mesure est impérative pour remédier à la baisse constante des budgets alloués aux universités. Le budget consacré à l’université continue en effet de baisser, il ne compense même pas l’inflation : il augmente seulement de 0.91 % pour les formations jusqu’à la licence. Sans surprise, quatre universités sur cinq risquent de…

18 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 100

Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. En un peu moins de 20 ans, selon les chiffres du ministère, la population étudiante a augmenté de 650 %. La situation des 50 000 étudiants dans les départements d’Outre-mer s’avère encore plus précaire que dans l’Hexagone. Les mouvements contre la vie chère ont lieu partout, plus récemment en Martinique, et font état d’une situation économique et sociale catastrophique,…

18 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 110

Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. La destruction de l’université frappe durement les étudiants et les personnels. Le nombre d’étudiants s’est accru et a été multiplié par 10 en soixante ans, jusqu’à atteindre plus de 2,9 millions d’étudiants à la rentrée 2024. Malgré cette augmentation, le Gouvernement n’a pas voulu anticiper les besoins croissants…

18 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 109

Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi que le Glissement-Vieillesse Technicité. La double revalorisation du point d’indice en 2023 (+1.5 %), n’a pas été compensée par l’État, et en 2024 (+5 points pour les bas salaires) seulement partiellement compensée par l’État, laissant ainsi les universités…

18 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 102

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons établir un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. Selon le collectif Nos services publics , le recours aux vacataires représentent désormais près du deux tiers du personnel enseignants des universités françaises. Le recours aux vacataires a augmenté de 30 % ces sept dernières années. Ce système ubérisé exploite des milliers de chercheurs et d’enseignants, payés en dessous du SMIC et souvent…

18 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 135

Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. La précarité étudiante atteint aujourd’hui des sommets et s’aggrave année après année dans l’indifférence du Gouvernement. Elle a pourtant des conséquences très concrètes. Selon une enquête de l’association Linktree qui organise des distributions alimentaires, 77 % des étudiants interrogés…

18 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 129

Par cet amendement, nous visons à renforcer significativement les moyens alloués au service de santé des étudiants pour garantir son efficacité et sa visibilité. Une étude récente de Linktree révèle que 54 % des étudiants ont dû renoncer à des soins médicaux au cours de l’année écoulée en raison de contraintes financières. De plus, près d’un étudiant sur trois évalue sa santé psychologique comme mauvaise ou très mauvaise. Les statistiques sont préoccupantes : 69 % des étudiants se déclarent…

18 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 141

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. Le coût de la vie étudiante augmente tous les ans et la crise inflationniste est venue asséner un coup de massue supplémentaire aux étudiants, déjà abandonnés par les pouvoirs publics. Selon le syndicat Union Etudiante, le pouvoir d’achat des étudiants a baissé de 2650 € par an depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 : hausse des…

17 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 58

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est un outil bureaucratique d’évaluation, qui met en compétition toutes les structures de la recherche et de l’enseignement supérieur entre elles. Cette évaluation normative et…

17 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 95

Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France » Le dispositif cyniquement appelé « Bienvenue en France » présenté fin 2018 par le Gouvernement, est particulièrement mal nommé puisqu’il prévoit l’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers hors Union Européenne. Jusqu’en 2019, les étudiants…

17 octobre 2024 — Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 51

Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. Nous souhaitons dénoncer le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l’ANR. Ce système de financement de la recherche est particulièrement inefficace : le coût du temps perdu à chercher des moyens et à remplir des dossiers pour remporter des appels à projets plutôt qu’à faire avancer les…