Questions

Réponse

FEUX DE FORÊT Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Saint-Martin. M. Arnaud Saint-Martin. Depuis dimanche, dans ma circonscription, 2 000 hectares sont partis en fumée dans la forêt de Fontainebleau. Venus de toute la France, 800 pompiers, des gendarmes mais aussi des agriculteurs, des élus locaux et des citoyens ont affronté, nuit et jour, un mégafeu d'une violence inédite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mon groupe salue leur engagement. Sur place, j'ai vu le courage de la sécurité civile. J'ai rencontré des soldats du feu exténués et à court de matériel. Bien avant ce week-end, l'institution tanguait du fait de la destruction organisée des services publics. Les pompiers ont manifesté en janvier dernier, mais au lieu de les écouter, vous leur avez répondu par la matraque. (Mêmes mouvements.) M. Pierre Cordier. Mensonge ! Quelle démagogie… M. Arnaud Saint-Martin. Nous savions que la maison brûlerait. À vrai dire, elle brûlait déjà, mais vous regardiez ailleurs. Promesse en l'air de renouveler entièrement notre flotte de Canadair vieillissants par Emmanuel Macron en 2022, annulation de commandes par Gabriel Attal en 2024, économies de 75 millions d'euros l'an dernier au détriment des budgets consacrés à la sécurité civile, démantèlement de l'Office national des forêts et des agences de l'État : ce sont autant de coupes rases qui nous renseignent sur votre sens des priorités. Vous ne pouvez plus nier vos responsabilités. Sur le territoire national, 30 000 hectares ont déjà brûlé depuis le début de l'année. Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas. Tous les rapports du Giec avertissent depuis 1990 et le constat que dresse le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat est plus grave encore. Vous êtes aussi le gouvernement de la répression des lanceurs d'alerte et des associations environnementales, poussée par l'extrême droite climatonégationniste. (Mêmes mouvements.) Vous auriez pu augmenter les effectifs des pompiers et des forestiers, revaloriser leurs salaires, engager un plan de gestion de l'eau et des forêts, bref : gouverner par les besoins. De notre côté, nous tenons prêts un plan Canicule, une méthode pour nous adapter au dérèglement climatique, la planification écologique, ou encore un plan visant à instaurer des écorégions. L'urgence est là. Pourquoi n'avez-vous rien fait pour nous préparer au choc climatique ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Vous êtes d'une extrême sévérité ! ( Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n'aurions rien fait ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Blandine Brocard et M. Pierre Cordier s'exclament.) Vous ne voyez pas les choses – ou vous ne voulez pas les voir ! Je viens de répondre à M. Limongi en rappelant tous les investissements réalisés pour notre flotte aérienne, qui est parmi les plus performantes et les plus nombreuses d'Europe, si l'on rapporte le nombre d'hectares brûlés à celui des appareils qui la composent : douze Canadair, huit Dash, dont six livrés entre 2019 et 2023 – les dates ont du sens, tout de même ! (M. Arnaud Saint-Martin s'exclame) – ainsi que dix hélicoptères et six avions légers, tous bombardiers d'eau. Par ailleurs, les mécanismes européens nous renforcent, comme nous allons renforcer les autres. Mme Andrée Taurinya. Tout va bien, donc ? M. Laurent Nuñez, ministre. S'agissant des moyens terrestres, le pacte capacitaire a permis que des dépenses à hauteur de 150 millions d'euros soient consacrées au renforcement de tous les Sdis, notamment en leur permettant de disposer d'engins spécialisés de lutte contre les incendies. Nous n'avons eu de cesse de renforcer les effectifs de la sécurité civile militaire, qui interviennent dans la lutte contre tous les feux – ils étaient présents à Fontainebleau – et font un travail remarquable. Nos moyens augmentent sans cesse ! Sachez bien que 95 % des feux se combattent grâce à des moyens terrestres et que 90 % d'entre eux ne parcourent pas plus de 1 ou 2 hectares. C'est dire l'efficience de notre dispositif de sécurité civile ! Je ne peux donc pas vous laisser dire que nous ne faisons rien, moins encore que nous avons une part de responsabilité dans ces événements. Tous les jours, à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, des fonctionnaires sous mon autorité… Mme Claire Lejeune. Ils n'y sont pour rien : c'est de vous que nous parlons ! M. Laurent Nuñez, ministre. …planifient l'utilisation des moyens en fonction de la carte de Météo France et des indications que leur donne, notamment, l'Office national des forêts. Je vous en prie : soyez respectueux de l'action des services de l'État et des sapeurs-pompiers des Sdis. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Un député du groupe LFI-NFP. Cette réponse est tellement naze ! Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Saint-Martin. M. Arnaud Saint-Martin. Vous ne pouvez pas vous cacher, comme à chaque fois, derrière l'urgence et l'autosatisfaction ! Les moyens font défaut : je l'ai constaté sur le terrain. Il est donc urgent d'agir. Nous allons sérieusement vous balayer en 2027 et nous ferons bien mieux ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre. M. Laurent Nuñez, ministre. Occupez-vous plutôt de calmer les mouvements d'écologie radicale qui s'en prennent aux forces de sécurité intérieure ! C'est là que je vous attends ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La question

M. Arnaud Saint-Martin alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace au sujet des agressions violentes commises par des groupuscules d'extrême droite à l'université Bretagne Sud de Lorient. Le 17 novembre 2025, un groupe de néonazis violents s'en est pris à des étudiants qui ne faisaient qu'effacer des tags et inscriptions transphobes, dont certains à la gloire du fascisme, présents sur les murs de leur université. Selon les témoignages, six individus du groupuscule d'extrême droite néofasciste violent « La Digue » ont agressé neuf étudiants à coups de poing et de barre de fer. Seuls trois d'entre eux ont été arrêtés et placés en garde à vue. Lors de cette attaque violente, ils visaient en particulier une étudiante militante de l'Organisation de solidarité Trans. Ce n'est pas la première fois que ce groupuscule s'adonne à des actes violents : depuis sa fondation par des membres d'organisations d'extrême droite comme le syndicat UNI ou le parti Reconquête, il a notamment commis des autodafés de livres jugés « trop wokes », organisé des marches néonazies et, plus globalement, participe activement à la montée des violences commises par les groupuscules d'extrême droite. Dans un rapport de 2023, la DGSI note une explosion du nombre de groupuscules d'extrême droite violents, notamment dans les universités. M. le député interroge donc l'absence de réaction de M. le ministre face à ces violences. Aussi, il lui demande la dissolution du collectif « La Digue » dans les plus brefs délais et souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en place un plan de lutte massif et structurel contre ces groupuscules.

La question

M. Arnaud Saint-Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace au sujet des agressions violentes commises par des groupuscules d'extrême droite à l'Université Bretagne Sud de Lorient. Le 17 novembre 2025, un groupe de néonazis violents s'en est pris à des étudiants qui ne faisaient qu'effacer des tags et inscriptions transphobes, dont certains à la gloire du fascisme, présents sur les murs de leur université. Selon les témoignages, six individus du groupuscule d'extrême droite néofasciste violent « La Digue » ont agressé neuf étudiants à coups de poing et de barre de fer. Seuls trois d'entre eux ont été arrêtés et placés en garde à vue. Lors de cette attaque violente, ils visaient en particulier une étudiante militante de l'Organisation de solidarité trans. Ce n'est pas la première fois que ce groupuscule s'adonne à des actes violents : depuis sa fondation par des membres d'organisations d'extrême droite comme le syndicat UNI ou le parti Reconquête, il a notamment commis des autodafés de livres jugés « trop wokes », organisé des marches néonazies et, plus globalement, participe activement à la montée des violences commises par les groupuscules d'extrême droite. Dans un rapport de 2023, la DGSI note une explosion du nombre de groupuscules d'extrême droite violents, notamment dans les universités. M. le député interroge donc l'absence de réaction de M. le ministre face à ces violences. Aussi, il lui demande la dissolution du collectif « La Digue » dans les plus brefs délais et souhaite savoir si le gouvernement entend mettre en place un plan de lutte massif et structurel contre ces groupuscules.

La question

M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre des armées sur la participation de la France en tant qu'État observateur à la troisième réunion des États parties au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) qui se tiendra du 3 au 7 mars 2025. Depuis que la France est entrée dans l'ère du nucléaire militaire le 13 février 1960, elle a, de fait, accepté de porter la responsabilité d'être une puissance en capacité d'embraser la planète dans le cadre d'un conflit avec une autre puissance nucléaire. Or les tensions entre les États s'intensifient et les tentations de recourir à la solution militaire pour régler un différent politique sont de plus en plus fréquentes. Ainsi, au vu des conflits militaires de ces dernières années, il n'est plus à exclure que des puissances militaires dotées fassent usage de leur arsenal atomique. Or, l'unique fois où l'humanité a fait usage de celui-ci, c'est près de 220 000 personnes qui périrent à Hiroshima et Nagasaki. Les bombes nucléaires produites aujourd'hui sont près de 4 000 fois plus puissantes que celles utilisées en 1945. Selon M. le ministre lui-même, lors d'une audition à l'Assemblée nationale : « La dissuasion nucléaire [...] n'est plus toujours consensuelle ». Depuis sa ratification du traité de non prolifération (TNP) en 1992, la France a été l'un des États les plus ambitieux dans la réduction de son arsenal nucléaire. D'autres États signataires, comme les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni et la Chine ont réduit ou fait stagner leur arsenal nucléaire. Malheureusement, depuis plusieurs années, la tendance s'est inversée : la Chine a doublé son arsenal nucléaire, et le Royaume-Uni a décidé d'augmenter son stock d'armes nucléaires. Le comportement erratique de l'administration Trump et la guerre en Ukraine pourraient conduire les États-Unis et la Russie a également augmenter leur stock. La France ne doit pas suivre ces exemples et doit au contraire être partie prenante de la lutte pour la réduction des armes nucléaires. Il en va de sa responsabilité en tant que puissance nucléaire et en tant que membre du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU). Il est aujourd'hui impératif de relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la Conférence du désarmement de l'ONU, de penser à la dissuasion de demain avec des options alternatives au nucléaire, et de participer ces prochains jours comme État observateur à la réunion des États parties au traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN). L'Australie et l'Allemagne y participent en tant qu' États observateurs. Ainsi, il l'interroge au sujet de la participation de la France en tant qu'État observateur à la troisième réunion des États parties au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) ; il lui demande quelle est sa position sur cette participation, et quelle justification il a à apporter.

Réponse

La France est profondément attachée au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui constitue la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire depuis plus de cinquante ans. Au titre de ce traité, la France a fourni des efforts considérables en matière de désarmement nucléaire : elle a réduit de moitié son arsenal depuis la guerre froide et d'un tiers ses composantes aéroportée et océanique, et elle a entièrement démantelé, de manière irréversible et vérifiable, sa composante sol-sol, ses infrastructures de production de matières fissiles pour les armes et son centre d'essais dans le Pacifique. Elle n'a pas augmenté son arsenal, sur lequel elle fait par ailleurs preuve d'une transparence exemplaire. Le désarmement nucléaire doit avant tout améliorer les conditions de la sécurité internationale et ne peut être un objectif en soi. La politique de sécurité et de défense de la France, ainsi que celle de ses alliés les plus proches, repose depuis plus de soixante ans sur la dissuasion nucléaire, qui vise à protéger notre pays de toute agression d'origine étatique contre ses intérêts vitaux. Le contexte stratégique s'est profondément dégradé ces dernières années. Il y a maintenant plus de trois ans, la Russie a lancé une guerre d'agression contre l'Ukraine, se sert de sa dissuasion nucléaire à des fins d'intimidation et de coercition, et s'est retirée de nombreux accords de maîtrise des armements et de désarmement, fragilisant notre architecture de sécurité collective. Dans le même temps, la Chine augmente son arsenal nucléaire de manière exponentielle, en toute opacité, et les crises de prolifération se poursuivent. Dès lors, notre responsabilité est de prémunir notre nation des menaces. La dissuasion nucléaire a joué un rôle fondamental dans la préservation de la paix et de la sécurité internationale, notamment en Europe. Notre stratégie de dissuasion demeure un atout particulièrement précieux dans le monde de compétition des puissances, de désinhibition des comportements et d'érosion des normes. Dans la recherche de la paix, la France est attachée à la logique d'un désarmement qui serve la sécurité et la stabilité mondiale. C'est précisément pour cela que la France n'a pas participé à la Conférence des Etats parties au Traité sur l'interdiction des armées nucléaires (TIAN) en tant qu'observatrice en mars 2025, qu'elle ne compte pas y participer à l'avenir, et qu'elle ne ratifiera pas le Traité. Le TIAN remet en cause les principes de la politique internationale de non-prolifération nucléaire dont le TNP est le pilier, sans contribuer à l'objectif d'un « traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace » (article VI du TNP). A fortiori, il ne contribue pas à créer les conditions de confiance nécessaires pour y parvenir. En effet, le TIAN, qui ignore l'environnement stratégique international, est en complet décalage avec celui-ci. Incompatible avec le TNP, il cherche à en fragiliser la légitimité et à délégitimer la possession d'armes nucléaires par les Etats dotés, pourtant tout à fait légale au titre du TNP. Le TIAN ne reprend pas les plus hauts standards de garanties de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) adossés au TNP, et il n'est assorti d'aucun mécanisme de vérification. Son approche prohibitionniste et idéologique ne contribuera qu'à polariser davantage les débats sur le désarmement nucléaire et ne fera que retarder tout progrès concret vers cet objectif. Aucun état possesseur de l'arme nucléaire n'a adhéré au TIAN, une adhésion de la France serait donc contraire à la préservation des fondements de notre sécurité nationale. Un monde dans lequel la France n'aurait plus d'armes nucléaires, alors que ses compétiteurs en conserveraient, ne serait pas un monde plus sûr, ni pour la France, ni pour l'Europe. Le TIAN est un instrument qui cherche à faire pression sur les démocraties, sans peser sur d'autres pays dotés ou détenteurs, peu soucieux des pressions internationales ; sa mise en œuvre, sans contrepartie, contribuerait à fragiliser la stabilité internationale, en nous exposant à la violence ou au chantage au profit de puissances qui conserveraient ou développeraient leurs armes nucléaires.