Questions

Réponse

AUTISME Mme la présidente. La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel. Mme Audrey Abadie-Amiel. Madame la ministre chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, je veux parler d'un handicap qui touche 700 000 personnes en France. À quelques semaines de la Conférence nationale du handicap, je souhaite vous interroger sur le bilan, trois ans après son lancement, de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement et sur les perspectives qu'elle ouvre pour les personnes porteuses de troubles du spectre autistique. En Ariège, département rural confronté, s'agissant de l'autisme, à un véritable désert médico-social, les remontées des familles, des personnes concernées et des acteurs de terrain mettent en évidence la situation préoccupante de l'accompagnement des personnes porteuses de TSA. Au-delà du manque de places et de moyens, ils demandent tous la même chose : non pas de nouveaux droits, mais l'effectivité de ceux qui existent déjà. Les délais pour obtenir un diagnostic restent excessifs, l'accès aux soins spécialisés est insuffisant, les parcours scolaires demeurent fragiles et les ruptures d'accompagnement se multiplient à l'entrée dans l'âge adulte. De fait, les familles deviennent les principales coordinatrices des parcours de soins, de scolarisation, d'accompagnement et d'accès aux droits. Cette situation a un impact majeur sur leur vie personnelle, professionnelle et sociale. Trois ans après le lancement du plan TND, les attentes demeurent fortes d'un accès plus rapide au diagnostic, du renforcement des moyens des MDPH, d'un accompagnement scolaire effectif par les AESH, d'un soutien aux services d'aide à domicile et du développement de solutions de répit, d'habitat inclusif et d'accompagnement adaptées à tous les profils autistiques, notamment pour les adultes, trop souvent laissés sans solution. Quel bilan tirez-vous de la mise en œuvre du plan TND, notamment dans les territoires ruraux ? Quels objectifs n'ont-ils pas encore été atteints et quels engagements concrets le gouvernement entend-il prendre lors de la prochaine CNH pour garantir enfin l'effectivité des droits, ainsi que des parcours de vie sans rupture pour les personnes avec autisme et leurs familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. Je vous remercie de votre question, qui nous permet d'évoquer ce que vivent les personnes autistes et leurs familles. Pendant de très nombreuses années, la France a été critiquée pour sa politique en matière d'autisme, fondée sur des parcours souvent trop complexes et sur des pratiques pas toujours fondées scientifiquement. Grâce à la stratégie 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement, les politiques publiques ont fondamentalement changé. Elles sont désormais construites à la fois sur l'inclusion, sur les bonnes pratiques recommandées par l'HAS et sur le droit des personnes autistes. Vous posez la question du bilan de cette stratégie. S'agissant du repérage précoce des enfants, sachez que plus de 186 000 enfants sont repérés de manière très précoce par les plateformes de coordination et d'orientation présentes dans tous les départements. C'est un résultat très important quand on sait à quel point un repérage précoce peut changer l'avenir de l'enfant. Les enfants ont en outre la possibilité d'être suivis par des psychomotriciens, des psychologues et des ergothérapeutes dans le cadre d'une prise en charge intégrale – pas 1 euro à verser pour les familles ! On ne peut que saluer cette avancée. Des réponses concrètes sont par ailleurs apportées tout au long de la vie : à l'école, avec les unités d'enseignement autisme et les dispositifs d'autorégulation ; à l'université, avec le programme Atypie-Friendly ; en matière d'emploi, avec des dispositifs visant à accompagner les situations complexes d'autisme. Enfin, un forfait de guidance parentale pour les familles sera appliqué dès l'automne grâce à la délégation interministérielle et à notre délégué à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, Étienne Pot. Je vous transmettrai évidemment en temps voulu les informations importantes pour la vie des familles. Nos efforts doivent se poursuivre. Le renforcement de la stratégie pour les troubles du neurodéveloppement sera l'un des axes forts de la Conférence nationale du handicap du 4 septembre prochain.

La question

Mme Audrey Abadie-Amiel alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la crise majeure que traverse actuellement la dermatologie française et sur ses conséquences pour l'accès aux soins des populations les plus fragiles. Alors que les pouvoirs publics multiplient les campagnes de prévention et de sensibilisation au dépistage précoce des cancers cutanés, les patients se heurtent de plus en plus souvent à l'impossibilité d'accéder à un dermatologue. Dans de nombreux territoires ruraux, les délais d'attente se comptent en mois, parfois en années, et conduisent à des retards diagnostiques, des ruptures de suivi et des renoncements aux soins. Cette situation atteint aujourd'hui un niveau particulièrement alarmant dans certains départements ruraux. L'Ariège, qui compte plus de 155 000 habitants, ne dispose désormais d'aucun dermatologue exerçant en activité libérale ou hospitalière. Cette absence totale d'offre spécialisée prive la population de tout accès de proximité au dépistage des cancers cutanés, au diagnostic des maladies de peau et au suivi des pathologies dermatologiques chroniques. Une telle situation constitue une rupture d'égalité devant l'accès aux soins et engendre une perte de chance quotidienne pour les patients. Au-delà des cancers cutanés, cette pénurie affecte également des millions de personnes atteintes de maladies inflammatoires chroniques sévères dont les conséquences sur la qualité de vie, la santé mentale, la vie sociale et l'activité professionnelle sont majeures. Cette crise s'inscrit dans un contexte de forte tension démographique. La France ne compte qu'environ 2 850 dermatologues pour 68 millions d'habitants, soit un niveau très inférieur aux besoins estimés. Les capacités de formation demeurent insuffisantes pour compenser les départs à la retraite et répondre aux besoins croissants de la population. Sans action volontariste, les projections démographiques laissent craindre une aggravation des difficultés d'accès aux soins dans les années à venir. Pourtant, les maladies de peau constituent un enjeu de santé publique majeur. L'Organisation mondiale de la santé a adopté en mai 2025 une résolution reconnaissant les maladies cutanées comme une priorité mondiale de santé publique. En France, près de 200 000 nouveaux cancers cutanés sont diagnostiqués chaque année et près de 20 millions de personnes vivent avec une pathologie dermatologique. Face à cette situation, les professionnels de santé ont développé des organisations innovantes reposant notamment sur les équipes de soins spécialisés, la téléexpertise et les coopérations territoriales. Toutefois, ces initiatives ne peuvent se substituer à une réponse nationale structurée. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend reconnaître officiellement la crise d'accès aux soins dermatologiques comme une priorité de santé publique et engager, dans les meilleurs délais, une mission ministérielle dédiée associant représentants des patients, parlementaires, universitaires et professionnels de santé. Elle souhaite également connaître les mesures envisagées pour renforcer significativement la formation des dermatologues, soutenir les organisations territoriales existantes et garantir à l'ensemble des Français un accès équitable aux soins dermatologiques, quel que soit leur lieu de résidence.

La question

Mme Audrey Abadie-Amiel appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des personnes atteintes d'algie vasculaire de la face (AVF), maladie neurologique rare reconnue comme l'une des affections les plus douloureuses connues en médecine. Malgré les avancées médicales récentes, de nombreux patients demeurent confrontés à une errance diagnostique prolongée, à des difficultés d'accès aux spécialistes et à des inégalités territoriales dans l'accès aux traitements de référence, notamment l'oxygénothérapie à haut débit et certaines thérapeutiques préventives. Les conséquences de cette pathologie sur la vie quotidienne, familiale, sociale et professionnelle sont particulièrement lourdes, en particulier pour les patients souffrant de formes chroniques. À ces difficultés s'ajoute un poids financier important. Les consultations spécialisées, les traitements, les dispositifs médicaux, les transports liés aux soins ou encore les interruptions répétées d'activité professionnelle génèrent des dépenses significatives pour les malades. Pourtant, l'algie vasculaire de la face ne bénéficie pas d'une reconnaissance spécifique au titre des affections de longue durée (ALD), conduisant de nombreux patients à supporter un reste à charge conséquent alors même que la sévérité et le caractère invalidant de leur maladie sont largement reconnus par la communauté médicale. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer le repérage précoce de l'algie vasculaire de la face, renforcer la formation des professionnels de santé, garantir un accès équitable aux traitements sur l'ensemble du territoire et améliorer l'accompagnement des patients. Elle souhaite également savoir si une évolution des critères de reconnaissance de cette pathologie est envisagée afin de faciliter son accès au dispositif des affections de longue durée et de permettre une meilleure prise en charge financière des soins indispensables au traitement de cette maladie particulièrement invalidante.

La question

Mme Audrey Abadie-Amiel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le recours croissant à des prothèses dentaires importées, notamment en provenance de pays tiers à l'Union européenne. Les prothèses dentaires sont des dispositifs médicaux sur mesure soumis à des exigences strictes de qualité et de traçabilité. Les laboratoires français de prothèses dentaires, majoritairement artisanaux, respectent pleinement ces obligations et supportent des charges sociales et fiscales élevées. Ils font toutefois face à une concurrence accrue de prothèses importées à bas coût, créant une distorsion de concurrence au détriment de l'emploi local et de la filière française. Cette situation est renforcée par le fait que les prothèses importées bénéficient actuellement des mêmes conditions de remboursement par l'assurance maladie que celles fabriquées en France ou dans l'Union européenne, sans distinction liée à l'origine de fabrication ni aux conditions sociales et sanitaires de production. Elle lui demande quelles mesures sont prévues pour soutenir durablement la filière des prothésistes dentaires français, garantir une concurrence équitable et renforcer l'information et la protection des patients et si le Gouvernement envisage une évolution des modalités de remboursement des prothèses dentaires, notamment par la mise en place d'un remboursement modulé selon l'origine de fabrication.

Réponse

STATUT DES AESH Mme la présidente . La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel. Mme Audrey Abadie-Amiel . La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap a posé le principe fondamental de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Leurs accompagnants, les AESH, sont depuis devenus des acteurs essentiels de cette ambitieuse politique éducative et sociale. La jurisprudence rappelle régulièrement que l’incapacité de l’État à assurer le soutien notifié par les maisons départementales du handicap constitue une atteinte grave au droit à l’éducation et même une faute engageant sa responsabilité. Pourtant, monsieur le ministre de l’éducation nationale, près de 50 000 élèves en situation de handicap – soit près d’un élève concerné sur sept – n’avaient pas d’AESH à la rentrée 2025. Fin octobre, vous avez admis que la situation était préoccupante ; effectivement, elle l’est. Dans mon département de l’Ariège, seize AESH ont déjà démissionné depuis juin. Comme leurs collègues dans tout le pays, ils déplorent l’absence de statut : il n’y a toujours pas de corps d’AESH dans l'éducation nationale. Ils se sentent ballottés d'un établissement à l'autre au gré des besoins. Il faut souligner que ces fréquents changements d’affectation ont aussi des répercussions sur les élèves qu’ils accompagnent, en particulier sur ceux qui sont atteints d’un trouble du spectre de l’autisme. Les AESH, enfin, regrettent que leur grille de rémunération, située à l’indice plancher de la fonction publique, soit insuffisante. Ils regrettent également qu’un temps partiel de 62 % soit imposé à la très grande majorité d’entre eux, ce qui les conduit à vivre sous le seuil de pauvreté. Pouvez-vous rassurer les familles à propos de la continuité et de la qualité de l’accompagnement qu’elles sont en droit d’attendre pour leurs enfants ? Quelles mesures le gouvernement compte-t-il adopter, à court terme comme à plus long terme, pour garantir aux AESH une formation renforcée, une rémunération digne et un véritable statut professionnel, en cohérence avec les ambitions de la loi de 2005 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale. M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . Ce qui nous fait vivre, à l’école, c’est la perspective de voir tous les enfants réaliser leur potentiel – y compris les enfants en situation de handicap. Avant de vous répondre plus précisément, permettez-moi de souligner que, depuis maintenant un peu moins d’une dizaine d’années, nous avons créé un véritable service public de l’école inclusive. Le métier d’AESH est devenu le deuxième métier de l’éducation nationale : 149 000 personnes, à rapporter aux 830 000 professeurs. Chaque année, 10 % d’élèves supplémentaires avec une notification d’AESH sont pris en charge. C’est un succès : pour la première fois depuis deux ou trois ans, nous avons autant d’enfants en situation de handicap dans le second degré que dans le premier degré. Jamais notre système éducatif n’avait porté, aussi loin dans leurs études, un si grand nombre de ces enfants – jusqu’au baccalauréat et désormais jusqu’à l’université. Voilà le chemin parcouru – mais est-ce assez ? Non, vous l’avez dit tout à l’heure. À la rentrée scolaire, 50 000 enfants – 40 000 quelques semaines plus tard et probablement encore quelques dizaines de milliers aujourd’hui – n’avaient pas accès à l’accompagnement complet auquel la notification leur donne droit. Le premier enjeu est quantitatif. Nous courons, si vous me permettez de le dire ainsi, après l’accroissement du mouvement. On a beau tout envisager, on a beau créer autant de postes que l’on peut, il nous est impossible de répondre à la demande engendrée par une croissance annuelle de 10 %. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous en sommes là, c’est parce que nous avions tout misé sur la compensation, quand il faut en vérité s’appuyer sur les deux jambes de la compensation et de l’accessibilité. (Mme Geneviève Darrieussecq applaudit.) Le second enjeu est qualitatif : c’est la dimension statutaire de la profession. Les AESH ont aujourd’hui un quasi-statut. Leur rémunération a augmenté de 13 % en deux ans et plus de 70 % d’entre eux sont en CDI. Du chemin reste à parcourir, mais nous ne partons pas de nulle part. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Nadège Abomangoli s’exclame.)