Questions

La question

M. Auguste Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le devenir des sédiments non dangereux mais non inertes extraits lors des curages post-inondations dans le département du Pas-de-Calais. Suite aux inondations de 2023 et 2024, Voies navigables de France (VNF) a procédé à des opérations de curage d'urgence, entraînant l'extraction d'environ 83 000 m3 de sédiments des canaux et cours d'eau de la région. Bien que ces matériaux ne soient pas classés comme dangereux, leur caractère non inerte limite fortement leur réutilisation. Aujourd'hui, ces sédiments sont principalement utilisés en remblaiement de carrières ou, faute de solution locale, envoyés à l'étranger, notamment en Belgique. Cette situation interroge, alors que plusieurs initiatives régionales ont démontré leur potentiel. Le programme Sédimatériaux, lancé en 2009, a conduit à la création de la norme ECOSED pour encadrer la réutilisation des sédiments. En 2018, VNF a produit un béton sédimenté avec des performances comparables à celles d'un béton classique de 30 MPa. Pourquoi ces sédiments ne sont-ils toujours pas valorisés, alors que leur potentiel est bien établi ? Le principal frein reste donc juridique, notamment le maintien du statut de déchet. La sortie de ce statut, prioritaire pour l'Union des ports de France, permettrait d'ouvrir de nouvelles filières, notamment agricoles. Dans ce contexte, quelles mesures concrètes l'État prévoit-il pour lever ces obstacles et inciter les donneurs d'ordres à s'engager dans la valorisation ? La question est d'autant plus urgente que le Nord et le Pas-de-Calais comptent plusieurs centaines de milliers de tonnes et 5 millions de mètres cubes de sédiments portuaires, ce qui entraîne des coûts de stockage très élevés. Il est donc nécessaire d'accélérer la transition vers une économie circulaire pour structurer une véritable filière de valorisation des sédiments. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir la valorisation des sédiments non dangereux et non inertes, dans une logique d'économie circulaire.

La question

M. Auguste Evrard attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la situation alarmante de nombreux foyers français confrontés à la précarité énergétique. Selon une enquête d'Eurostat, 8,2 millions de personnes, soit 12,1 % de la population, ne peuvent pas se chauffer correctement. Cette situation est particulièrement critique dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais qui figurent parmi les plus touchés. En 2023, ce sont 15,1 % des habitants de ces territoires qui ne pouvaient pas maintenir leurs logements à la température recommandée de 18 degrés par l'Organisation mondiale de la santé, en raison du coût encore trop élevé de l'énergie, de faibles revenus et d'une mauvaise isolation des logements pour laquelle ils n'ont pas les moyens suffisants pour faire les travaux de rénovation nécessaires. En période de grand froid, ces ménages doivent parfois ajouter des chauffages au gaz d'appoint, engendrant de fait des coûts supplémentaires. Ce constat met en lumière les inégalités subies par un territoire déjà fragilisé, accentuant toujours davantage les difficultés économiques et sociales. De plus, la précarité énergétique peut avoir des conséquences graves sur la santé publique, aggravant le risque de survenance des maladies chroniques. Face à cette urgence sociale et sanitaire, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour renforcer l'accompagnement des ménages vulnérables et accélérer la rénovation énergétique des logements.