Questions

Réponse

CANAL SEINE-NORD EUROPE Mme la présidente. La parole est à M. Aurélien Le Coq. M. Aurélien Le Coq. Samedi dernier, 3 000 personnes ont défilé pacifiquement à Oisy-le-Verger contre votre projet de mégacanal qui doit défigurer notre région (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , anéantir 300 espèces, détruire 6 zones naturelles protégées et 240 hectares de zones humides. Monsieur le ministre des transports, êtes-vous sérieux ? Agriculteurs en colère, rapports accablants de la Cour des comptes et du Conseil d'orientation des infrastructures, consultation citoyenne rejetée à près de 70 % : malgré tout, vous vous obstinez. Êtes-vous sérieux en imposant ce projet écocidaire, alors qu’en pleine canicule, chacun constate que l’eau commence à manquer et qu’on ne compte plus les villages où l’eau potable est rationnée quand elle n’est pas coupée ? Alors que les feux de forêt sont en train de dévorer le pays, vous continuez à soutenir un projet qui va pomper 35 millions de mètres cubes d’eau dans l’Oise (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également) , construire une mégabassine vingt-deux fois plus grande qu'à Sainte-Soline, qui asséchera les nappes phréatiques et déréglera le cycle de l’eau dans toute une région. Êtes-vous sérieux ? Alors que nos agriculteurs peinent à survivre, vous décidez de continuer à sacrifier leurs terres, en artificialisant plus de 3 000 hectares, en découpant les parcelles des paysans sans le moindre scrupule et en détruisant à coups de bulldozer une vie de travail. Vous allez creuser dans nos sols l’équivalent de dix fois le tunnel sous la Manche. Êtes-vous sérieux ? Après avoir déjà supprimé près de 2 milliards dans le fonds Vert, annulé des commandes de Canadair et détruit le fret ferroviaire, vous nous annoncez cette semaine de nouvelles coupes budgétaires, mais vous êtes prêts à investir plus de 11 milliards d’euros dans un mégacanal inutile. Êtes-vous sérieux, avec votre Choose France, alors que ce projet revient à orienter tous les flux vers Rotterdam, sacrifiant ainsi les ports de Marseille ou du Havre ? Pour défendre l'emploi dans notre région, vous feriez mieux de nationaliser ArcelorMittal ou d'aider nos paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. - Mme Sandrine Rousseau et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) Ce mégacanal est un mégascandale écologique, financier et social. C’est l’erreur écologique de notre siècle. Ma question est simple : quand allez-vous enterrer définitivement ce projet ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Sandrine Rousseau et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des transports. M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Depuis 2019, l'État apporte un soutien constant au projet structurant du canal Seine-Nord Europe,… Mme Anne Stambach-Terrenoir. Maintenant, il faut réfléchir ! M. Philippe Tabarot, ministre. …qui vise à relier le bassin de la Seine, par une voie navigable intérieure à grand gabarit, au bassin de l'Escaut ainsi qu'aux grands réseaux fluviaux européens du Rhin et de la Meuse. Ce projet, qui participe au développement de la logistique fluviale à l'échelle nationale et européenne, permet d'enlever des camions de la route (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) … M. Aurélien Le Coq. C'est faux ! M. Philippe Tabarot, ministre. …et de transporter des marchandises de manière écologique sur les fleuves. Il a été conçu pour être économe en eau et dimensionné en tenant compte du changement climatique. En évitant les prélèvements dans les nappes phréatiques, sa réalisation est guidée par la démarche « Éviter, réduire, compenser », en allant au-delà de la seule équivalence écologique… Mme Anne Stambach-Terrenoir. Mais bien sûr, comme l'A69 ! M. Philippe Tabarot, ministre. …afin de viser, à terme, un gain de biodiversité. Les manifestations, sous couvert de la défense de l'environnement, ne sont donc pas fondées. Au contraire, le canal encourage un transfert modal du routier vers le fluvial, pour permettre la disparition de 1 million de camions par an sur les routes et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. M. Aurélien Le Coq. Les chiffres sont faux ! M. Philippe Tabarot, ministre. En revanche, les acteurs économiques se mobilisent de plus en plus pour faire de ce réseau un succès économique. De nombreux travaux ont ainsi été engagés sur la Seine et dans les régions wallonne et flamande. Les plus marquants sont sans doute les chantiers de construction des écluses situées au sud et au nord du canal,… Mme Anne Stambach-Terrenoir. Une catastrophe ! M. Philippe Tabarot, ministre. …qui constitueront le chaînon manquant du réseau, en complément des travaux conduits par la société du canal Seine-Nord Europe. Ce projet structurant continue donc de bénéficier de notre soutien. Mme Anne Stambach-Terrenoir. Lamentable !

La question

M. Aurélien Le Coq interroge M. le ministre de l'intérieur sur le refus par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr) et le ministère de l'intérieur de donner accès aux chiffres détaillant les refus d'obtempérer en France. Dans un article publié le 18 septembre 2023, le journal Libération informait des difficultés qu'il avait eues à obtenir le détail des refus d'obtempérer recensés par les forces de l'ordre. Le 9 septembre 2022, plusieurs journalistes envoyaient un mail à l'Onisr pour demander combien de ces infractions avaient été comptabilisées entre 2012 et 2022 par les différentes directions et administrations du ministère. La demande était motivée par le fait que l'Onisr écrit sur son site internet que le nombre total des refus d'obtempérer, qu'il publie chaque année, est calculé à partir des remontées de quatre sources distinctes : la direction de la gendarmerie nationale, la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, la direction centrale de la sécurité publique et la préfecture de police de Paris. Malgré de nombreuses relances, cette sollicitation est restée sans aucune réponse pendant un an. Saisie le 11 octobre 2022, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a rendu une décision le 24 novembre suivant, émettant un avis favorable à la demande. Le ministère de l'intérieur n'y a, encore une fois, pas répondu. Ce n'est qu'après une mise en demeure et une menace de procès, par l'avocat du journal, que l'Onisr a enfin donné suite aux demandes légitimes, le 24 août 2023. Le mail de la secrétaire générale de l'Onisr précisait que « n'étant pas producteur des données et n'ayant pas accès à ces bases de données pour vérifier que les informations sont exhaustives, il ne [lui] paraissait pas adapté de transmettre ces informations en lieu et place des producteurs de données ». Pourtant, la publication annuelle des chiffres par l'Onisr est basée sur ces mêmes données et n'est assortie d'aucun avertissement de ce type sur l'incomplétude des données. Près d'un an d'attente pour obtenir un tableau. Rien qui menace l'ordre public, rien de préjudiciable à la vie privée ou à la sécurité des citoyens et des agents du ministère, rien qui porte atteinte à la sûreté de l'État ou aux intérêts fondamentaux, raisons souvent opposées par l'administration pour refuser de communiquer des informations. Intérrogés par les mêmes journalistes, afin de connaître les raisons du refus de transmettre ce simple tableau, l'Onisr et le ministère de l'intérieur ont, encore une fois, refusé de répondre. Dès lors, M. le député s'en fait le relais : il lui demande pourquoi avoir tout fait pour ne pas transmettre ces quelques chiffres au mépris de la décision de la Cada, de la bonne information de la population et de la transparence de l'action publique.

Réponse

L'observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) est en premier lieu responsable de la constitution de la base de données des accidents corporels de la route, dit fichier BAAC. Depuis plus de 10 ans, il met à disposition du public sur le site www.data.gouv.fr la base de données annuelle, sous format détail, et donc limitée aux informations non pénalisantes pour les personnes, afin d'en favoriser la réutilisation. L'observatoire national interministériel de la sécurité routière produit avec l'appui du Cerema un bilan annuel de la sécurité routière, bilan qui existe depuis 1954. Dans ce cas, l'observatoire national interministériel de la sécurité routière est le producteur des données du fichier BAAC. En 2014, suite au transfert de la sécurité routière dans le périmètre des missions du ministère de l'intérieur, il a été demandé à l'observatoire national interministériel de la sécurité routière d'assurer la production du bilan des infractions au code de la route et du permis à points, en interrogeant les divers services producteurs de données. Ainsi, l'ONISR, qui n'a pas accès aux bases de données détaillées, n'opère qu'une fois par an une compilation, dans le bilan des infractions et du permis à points, des données desdits services producteurs. Il ne dispose donc pas du détail de ces données en continu, objet de la demande précise formulée par la presse. C'est ainsi que lors de la sollicitation des journalistes, il a, dans un premier temps, été estimé que l'ONISR, n'était pas le service le mieux placé pour y répondre. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) estimant qu'un service administratif qui dispose d'un document doit en assurer la communication au demandeur quand bien même il n'en serait pas le producteur, l'ONISR a transmis les données dont il disposait, tout en rappelant les précautions requises.