Questions

La question

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le rétablissement des points bonus accordés aux élèves choisissant d'étudier le latin et le grec ancien au baccalauréat. La réforme du baccalauréat de 2021 a supprimé les points bonus dont bénéficiaient jusqu'alors les élèves suivant un enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité. Cette décision s'est avérée délétère pour les lettres classiques, déjà confrontées à une baisse continue de leurs effectifs et à la fermeture de nombreux groupes faute d'élèves ou de moyens. Pourtant, les bénéfices pédagogiques des langues anciennes sont connus. Leur étude contribue à une meilleure maîtrise de la langue française, à l'enrichissement du vocabulaire, à la compréhension des mécanismes grammaticaux et étymologiques ainsi qu'au développement des capacités d'analyse, de raisonnement et de rédaction. Elle favorise également la réussite des élèves dans de nombreuses autres disciplines. En outre, les lettres classiques participent à la formation de l'esprit critique. La capacité à dialoguer avec le passé et ses œuvres est une ressource indispensable pour exercer pleinement ses droits de citoyen. À l'heure où la circulation des fausses informations fragilise le débat public, les humanités constituent plus que jamais un outil d'émancipation intellectuelle et de discernement. La disparition des points bonus au baccalauréat décourage ainsi de nombreux élèves de poursuivre ces enseignements et fragilise leur maintien dans les établissements. Depuis cette année, les bonifications accordées aux latinistes et hellénistes au diplôme national du brevet ont elles aussi été sensiblement réduites. Il lui demande si le Gouvernement entend rétablir les points bonus au baccalauréat pour les élèves suivant un enseignement de latin ou de grec ancien, ainsi que les modalités antérieures de bonification au diplôme national du brevet, afin de soutenir durablement les langues et cultures de l'Antiquité et de reconnaître leur contribution essentielle à la formation intellectuelle et citoyenne des élèves.

La question

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge, établissement d'enseignement supérieur privé appartenant au groupe Eureka Éducation et sur la cohérence entre cette cessation d'activité annoncée et la perception d'aides publiques relevant de son ministère. L'ESI Business School a annoncé en octobre 2025 une fermeture progressive conduisant à une cessation totale d'activité en décembre 2026, invoquant des difficultés économiques structurelles. Cette annonce a logiquement suscité l'inquiétude des 441 étudiants actuellement inscrits, dont une part significative est engagée dans des parcours en alternance, ainsi que des 35 salariés menacés de licenciement. Selon un article du Parisien paru le mercredi 3 décembre 2025, cette fermeture n'avait pas été annoncée aux étudiants lors des inscriptions de septembre 2025, la direction affirmant encore à la mi-septembre qu'une fermeture n'était pas envisagée. L'ESI Business School accueille de nombreux apprentis et alternants, impliquant la mobilisation de financements publics et mutualisés relevant de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle : financements de l'apprentissage via les opérateurs de compétences (OPCO), aides à l'embauche d'alternants, exonérations de cotisations sociales, ainsi que, le cas échéant, des dispositifs de soutien transitoires à l'emploi. Ces financements reposent sur des déclarations prévisionnelles d'effectifs, de sessions de formation et de la capacité de l'établissement à assurer la continuité pédagogique jusqu'au terme des parcours engagés. La chronologie des faits interroge donc fortement. D'un côté, l'établissement affirme être « structurellement déficitaire depuis plusieurs années ». De l'autre, il a continué à recruter des étudiants, y compris en alternance et à percevoir des financements publics fondés sur des projections d'activité excédant la date désormais annoncée de fermeture. À ce jour, il apparaît par ailleurs que les OPCO concernés n'auraient pas été informés, avant l'annonce d'octobre 2025, de la perspective d'une cessation d'activité de l'établissement, alors même que cette information est déterminante pour l'octroi et le maintien des financements. Cette situation soulève des interrogations majeures en matière de transparence, de responsabilité et de contrôle de l'usage des fonds publics. Elle pose la question soit d'un décalage entre la situation économique connue de la direction de l'établissement et les informations transmises aux financeurs publics et mutualisés, soit d'une éventuelle connaissance anticipée par certaines autorités administratives de la fermeture programmée, sans que cela n'ait conduit à une adaptation des financements ou à des garanties renforcées pour les étudiants et les salariés concernés. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser la nature, le montant et le calendrier des aides publiques et financements relevant de son ministère, directs ou indirects, perçus par l'ESI Business School de Montrouge et par le groupe Eureka Éducation au cours des exercices 2024, 2025 et 2026, en particulier au titre de l'apprentissage et de l'alternance ; d'indiquer si les services du ministère, les DREETS ou les opérateurs de compétences avaient connaissance, avant octobre 2025, de difficultés structurelles ou d'un projet de fermeture de l'établissement et à quelle échéance ces éléments auraient été portés à leur connaissance ; de préciser quelles obligations déclaratives pèsent sur les établissements privés bénéficiant de financements liés à l'alternance lorsqu'une cessation d'activité est envisagée et quels contrôles sont exercés pour en garantir le respect ; d'indiquer si le Gouvernement entend diligenter des contrôles spécifiques sur les conditions dans lesquelles ces financements ont été attribués et maintenus dans le cas de l'ESI Business School de Montrouge ; enfin, de préciser quelles garanties l'État entend exiger afin d'assurer la protection effective des étudiants, notamment en alternance, quant à la poursuite et à la validation de leurs parcours, ainsi que des salariés concernés, notamment s'agissant de la durée et du niveau de protection du congé de reclassement proposé, au regard des moyens du groupe Eureka Éducation.

La question

M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le non-respect des dispositions de la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 concernant l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) en unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). En effet, les organisations syndicales de personnels enseignants alertent depuis de nombreuses années sur le manque de moyens alloués aux classes UPE2A qui empêche, de fait, le bon accueil de ces élèves, notamment concernant les heures de français obligatoires de respectivement 9h par semaine dans le premier degré et de 12h par semaine dans le secondaire. L'absence de mise en place de ce dispositif met sérieusement en péril leurs capacités d'appréhension des enseignements qui leur sont prodigués par ailleurs et qui leur permettront, à terme, de jouir pleinement de leurs droits. Aussi, il lui demande si elle compte mettre les moyens nécessaires au respect de la circulaire n° 2012-141 par l'ensemble des académies, à savoir une augmentation substantielle des moyens alloués aux UPE2A qui seront répartis en fonction des besoins réels.

Réponse

L'école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur comme le précise le code de l'éducation, dans lequel est inscrit l'obligation d'instruction pour tous les enfants et l'obligation de mettre en place des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des enfants allophones. 89 461 élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) ont été scolarisés en France pour l'année scolaire 2022-2023, soit 12 026 élèves de plus par rapport à l'année scolaire 2021-2022. 88 % de l'ensemble des EANA ont bénéficié durant l'année 2022-2023 d'un soutien linguistique. Comme tout élève, les élèves allophones bénéficient des dispositifs de droit commun d'accessibilité et d'accompagnement. L'inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation. Un test de positionnement scolaire permet d'élaborer un parcours individualisé. Les élèves sont ainsi inscrits dans une classe ordinaire correspondant à leur classe d'âge et bénéficient, pour une partie de leur emploi du temps, d'un regroupement dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A), dispositif de soutien pour l'apprentissage du français comme langue seconde de scolarisation, afin d'entrer progressivement dans les apprentissages scolaires. L'apprentissage du français est l'affaire de toute l'équipe pédagogique et éducative et se fait aussi en dehors de l'UPE2A.

La question

M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la crise du recrutement des enseignants. La pénurie de professeurs en 2022 avait donné lieu à une situation accablante et la situation ne s'est guère améliorée depuis. Le ministère avait alors entrepris une campagne de recrutement d'urgence : job dating , formations accélérées, embauches de contractuels, notamment, qui s'est soldée par un échec cuisant. Encore une fois, au concours de professeurs des écoles, moins de candidats reçus que de postes offerts. Baisser le niveau du concours des écoles ne peut pas être une solution viable et sérieuse. Les causes de la crise de recrutement sont simples. La rémunération, les conditions de travail, la considération, rien n'est satisfaisant. Les réformes successives n'ont fait qu'attiser la colère et le dépit des professeurs. Le « Pacte enseignant » acte le manque de moyens et la stagnation des salaires, tout en leur promettant des conditions de vie et de travail plus dégradées. L'embauche de contractuels est une mesure palliative dangereuse. Elle discrédite la profession, laisse des professeurs démunis devant les élèves et ne fidélise aucunement les recrues. La situation est devenue intenable et met en danger l'avenir du pays. Il lui demande donc comment elle compte endiguer la crise de recrutement des professeurs.

Réponse

La fonction publique dans son ensemble est confrontée, comme beaucoup d'employeurs, à des difficultés de recrutement. Le ministère chargé de l'éducation nationale est également concerné dans certaines académies et dans des disciplines très ciblées. Aussi, le sujet de l'attractivité des métiers est une priorité du ministère. Il faut néanmoins souligner que le volume de candidats aux concours enseignants ou à des emplois de contractuel reste important. Ainsi, plus de 180 000 candidats se sont inscrits aux concours de recrutement lors de la session 2024 et plus de 250 000 candidatures sont enregistrées depuis l'ouverture du système d'information dédié au recrutement de contractuels mis en service au premier semestre 2024. Les inscriptions aux concours de la session 2025 ont permis d'enregistrer 61 910 candidatures aux CRPE de l'enseignement public (hors concours interne exceptionnel et 1er interne), soit une augmentation de 1,3 % par rapport à la session 2024. Même dans les académies traditionnellement en tension, le nombre d'inscrits aux concours externes et au troisième concours a augmenté : + 3,1 % à Créteil (3 808 inscrits en 2025 contre 3 693 en 2024) et + 4,4 % en Guyane (575 inscrits en 2025 contre 551 en 2024), ce qui témoigne de l'attractivité du métier d'enseignant. Le Gouvernement prend depuis plusieurs années des mesures concrètes visant à revaloriser la rémunération des enseignants et à renforcer l'attractivité de leur métier. Après l'attribution d'une « prime d'attractivité » aux jeunes enseignants, qui a été revalorisée, et d'une « prime d'équipement informatique » en 2021, le ministère a procédé à une revalorisation de l'ensemble des enseignants à partir de 2023. Les indemnités telles que l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (Isae), versée aux enseignants du premier degré, et de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe), attribuée aux enseignants du second degré, ont également été revalorisées. Par ailleurs, comme le Président de la République s'y était engagé, tous les professeurs titulaires, conseillers principaux d'éducation et psychologues de l'éducation nationale commencent désormais leur carrière avec une rémunération supérieure à 2 000 € nets par mois. Pour les professeurs néo-titulaires, elle atteint 2 102 € nets et même 2 466 € nets pour les professeurs titulaires débutant en REP+. Le ministère offre de meilleures conditions d'entrée dans le métier aux lauréats des concours ayant une expérience professionnelle. Depuis 2022, les services réalisés dans le secteur privé sont pris en compte à hauteur de deux tiers de leur durée pour déterminer l'échelon de départ des enseignants ayant réussi le troisième concours. Ces conditions de reclassement s'appliquent désormais aux concours externes et internes, permettant à l'ensemble des lauréats d'entamer leur seconde carrière avec une rémunération plus attractive Depuis le 1er septembre 2023, les enseignants ont bénéficié du « doublement » de la prime statutaire (Isae dans le premier degré ou Isoe dans le second degré) et de l'augmentation de la prime d'attractivité versée aux enseignants qui sont en début et milieu de carrière. L'augmentation de la prime d'attractivité a concerné les agents situés dans les sept premiers échelons de la classe normale de leur corps d'appartenance. Des mesures permettant d'accélérer les déroulements de carrière ont également été prises afin de faciliter l'accès au grade de la hors-classe par une augmentation des taux de promotion qui atteindront 23 % en 2025. L'accès au grade de la classe exceptionnelle est de surcroît « défonctionnalisé » depuis septembre 2024 : les enseignants ayant l'ancienneté requise par la réglementation pour prétendre à une promotion à la classe exceptionnelle au sein de leur corps sont ainsi tous promouvables, quelles que soient les fonctions qu'ils ont pu occuper au cours de leur carrière. De plus, l'échelon spécial au sommet de la classe exceptionnelle des corps enseignants a été transformé en un échelon linéaire désormais accessible à l'ensemble des agents justifiant de trois années de services à l'échelon 4 de ce grade. Le ministère continue à travailler sur des mesures de renforcement de l'attractivité du métier enseignant. Un département dédié à cet enjeu a été créé à la faveur de la réorganisation de la direction générale des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'éducation nationale pour coordonner ces sujets transversaux et renforcer la marque employeur des trois ministères de tutelle. Concernant l'attractivité des concours de recrutement d'enseignants en particulier, ceux-ci font l'objet d'une promotion dynamique soutenue par des budgets de communication importants et une mobilisation des équipes nationales et académiques. Des postes ont également été créés dans chaque académie en 2023 pour renforcer la fonction recrutement et un plan d'accompagnement des directions des ressources humaines de l'ensemble du ministère est en cours de déploiement. Les efforts de promotion des métiers visent également les contractuels, à qui le passage des concours, notamment internes, est préconisé et vers lesquels ils sont accompagnés. Pour répondre aux enjeux de recrutement à partir de la rentrée 2026, la réforme des concours de l'enseignement public prévoit l'ouverture des concours externes du premier et du second degrés, ainsi que du concours de conseiller principal d'éducation, dès le niveau bac +3. Cette évolution a pour but de renforcer l'attractivité du métier en facilitant l'accès au concours tout en maintenant une titularisation à bac +5. Les lauréats bénéficieront en effet d'un parcours de deux années de master professionnalisant sous statut d'élève fonctionnaire (rémunéré de 1 400 € par mois en master 1 et 1 800 € par mois en master 2) et d'un tutorat en institut national supérieur du professorat et de l'éducation. Une fois titularisés, les professeurs débuteront leur carrière avec un traitement d'au moins 2 100 € nets par mois. Ce parcours implique un engagement de quatre années dans la fonction publique après la titularisation. Cette réforme permet ainsi une entrée plus précoce et avec une formation au métier d'enseignant ; elle est assortie d'une rémunération dès la première année de master. Elle constitue ainsi une manière concrète et ambitieuse de renforcer l'attractivité alliant exigence disciplinaire et préparation à l'exercice effectif du métier, et d'attirer de nouveaux profils par la voie du concours.