Amendements

23 mai 2026 — Aurélien Taché

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER — amendement n° 78

Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite intégrer la réalisation des travaux concernant l’adaptabilité des logements dans les critères d'éligibilité. En effet, il est possible aujourd'hui du dispositif Jeanbrun sans avoir à rendre les logements mis en location accessibles aux besoins des personnes handicapées. Or seuls 18 % des logements seraient considérés comme accessibles, et 6 % seulement seraient accessibles et adaptés. Il y a 20 ans, la loi pour l’égalité des droits et des…

23 mai 2026 — Aurélien Taché

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER — amendement n° 76

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l'obligation d'atteindre un DPE A ou B. En effet, l'article 1er prévoit d'abaisser le seuil de travaux exigé de 30 % à 20 % de la valeur d'acquisition du bien, et de supprimer l'obligation de parvenir à une étiquette DPE A ou B à l'issue des travaux. Ces deux modifications, présentées comme des mesures de simplification, constituent en réalité un recul majeur sur le plan environnemental et sanitaire. Le dispositif “Jeanbrun”, aussi contestable…

23 mai 2026 — Aurélien Taché

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 2 — amendement n° 83

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir à la version initiale de l’article tout en abaissant le seuil des travaux ouvrant droit à l’expérimentation. Initialement, l’article prévoyait d’introduire, à titre expérimental, une présomption d'absence de solidarité, sauf en cas d’opposition expresse du maître d'ouvrage, pour les travaux de moins de 100 000€. Concrètement, par défaut, chaque cotraitant ne serait responsable que de sa propre part du marché, sauf si le maître…

23 mai 2026 — Aurélien Taché

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 2 — amendement n° 84

Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite renforçer les garanties accordées aux maîtres d'ouvrage. La suppression de la solidarité juridique entre cotraitants ne doit pas se traduire par un vide de garantie pour les maître d'ouvrage. L'obligation d'assurance individuelle et la désignation d'un mandataire commun constituent des garde-fous indispensables.

23 mai 2026 — Aurélien Taché

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 3 — amendement n° 86

23 mai 2026 — Aurélien Taché

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER — amendement n° 75

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose, à défaut de suppression de l'article 1er, à amoindir son impact en portant des exigences plus ambitieuses et augmenter le seuil des travaux de rénovation nécessaire à 45%. Ainsi, le dispositif pourrait tendre vers le respect des travaux menés par la Convention citoyenne pour le climat et aux engagements de neutralité carbone. C'est pour cela que nous voulons préserver un niveau d’exigence élevé en matière de rénovation énergétique et éviter un…

23 mai 2026 — Aurélien Taché

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER — amendement n° 80

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d'encadrer le recours au dispositif en le limitant à deux logements par foyer fiscal comme le proposait également le groupe Écologiste et social en commission. En effet, ce dispositif, auquel nous nous opposons, favorise d'ores et déjà, de par son mécanisme, les propriétaires les plus aisés et accentue la concentration du parc locatif privé dans leurs mains au détriment d'une politique du logement tournée vers l'intérêt général. Ce constat…

23 mai 2026 — Aurélien Taché

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER — amendement n° 73

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de maintenir le seuil de travaux de rénovation exigé pour les logements anciens éligibles au dispositif Jeanbrun à 30 % de la valeur d'acquisition du bien. Nous sommes opposés à ce dispositif ainsi qu’à l'accumulation de toutes ses niches qui font du logement un produit de défiscalisation. Mais dans le cadre de cette proposition de loi qui entend abaisser le seuil précédemment cité à 20 %, nous proposons au contraire de maintenir les conditions…

14 mai 2026 — Aurélien Taché

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER — amendement n° 6

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de porter le seuil de travaux de rénovation exigé pour les logements anciens éligibles au dispositif Jeanbrun à 40 % de la valeur d'acquisition du bien. Nous sommes opposés à ce dispositif ainsi qu’à l'accumulation de toutes ses niches qui font du logement un produit de défiscalisation. Mais dans le cadre de cette proposition de loi qui entend abaisser le seuil précédemment cité à 20 %, nous proposons au contraire de renforcer les conditions…

9 avril 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article 3 — amendement n° 28

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que la procédure de restitution prévue au présent texte puisse réellement être effective en étant dotée des moyens humains et financiers nécessaires. Si nous soutenons évidemment le principe de la restitution, nous nous méfions néanmoins des discours gouvernementaux de la Macronie qui se caractérisent par des annonces dans tous les sens sans être accompagnées des moyens humains et financiers nécessaires pour les rendre effectives. Ainsi,…

9 avril 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 41

9 avril 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 25

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que de nombreuses acquisitions de biens culturels ont été effectuées dans un contexte de domination coloniale par des puissances européennes de larges territoires dans le monde, celui-ci étant indispensable à prendre en compte pour évaluer si une demande de restitution formulée par un Etat demandeur peut être favorablement traitée. En effet, les différentes modalités d'appropriation illicite ne peuvent être réellement comprises que sous l'aune…

8 avril 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 1

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique entre les peuples dans le cadre de la Francophonie. Alors que le français est devenu la quatrième langue la plus parlée au monde avec 396 millions de locuteurs, et que selon les projections du rapport d’information « sur l’avenir de la francophonie » présenté le mercredi 25 juin 2025 par les député•es Amélia Lakrafi et Aurélien Taché, ce chiffre pourrait…

8 avril 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article 3 — amendement n° 6

8 avril 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 2

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique, dans lequel s’inscrit ce processus de restitution des oeuvres qui permettra de renforcer la circulation des biens entre les pays et une meilleure compréhension entre les peuples. La question de la restitution est un sujet particulièrement sensible, notamment pour les États anciennement colonisés et pour qui, la restitution est bien plus qu’une question…

8 avril 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 4

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise vise à renforcer le rôle du Parlement dans le processus de restitution des biens culturels aux Etats demandeurs. Nous ne remettons évidemment pas en cause le principe de la restitution. Néanmoins, la question du rôle du Parlement dans le processus de restitution et d’un possible dessaisissement se pose. En effet, même si la composition de la "commission nationale des restitutions" prévoit la présence de deux député•es et de deux…

2 avril 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 31

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique, dans lequel s’inscrit ce processus de restitution des oeuvres qui permettra de renforcer la circulation des biens entre les pays et une meilleure compréhension entre les peuples. La question de la restitution est un sujet particulièrement sensible, notamment pour les États anciennement colonisés et pour qui, la restitution est bien plus qu’une question…

2 avril 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 32

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique entre les peuples dans le cadre de la Francophonie. Alors que le français est devenu la quatrième langue la plus parlée au monde avec 396 millions de locuteurs, et que selon les projections du rapport d’information « sur l’avenir de la francophonie » présenté le mercredi 25 juin 2025 par les député•es Amélia Lakrafi et Aurélien Taché, ce chiffre pourrait…

2 avril 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 14

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise vise à renforcer le rôle du Parlement dans le processus de restitution des biens culturels aux Etats demandeurs. Nous ne remettons évidemment pas en cause le principe de la restitution. Néanmoins, la question du rôle du Parlement dans le processus de restitution et d’un possible dessaisissement se pose. En effet, même si la composition de la "commission nationale des restitutions" prévoit la présence de deux député•es et de deux…

1 avril 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 13

27 mars 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article 2 — amendement n° 3

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite élargir la liste des oeuvres pouvant faire l'objet d'une restitution prévue par l’article L. 124-1 du code du patrimoine, qui permet au propriétaire public d’un bien culturel volé ou illégalement exporté de demander au juge judiciaire l’annulation de son acquisition ainsi que sa restitution à l’État d’origine ou au propriétaire légitime qui en fait la demande, conformément à la convention de l’Unesco du 14 novembre 1970. Si la procédure prévue à…

27 mars 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 1

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite revenir sur l'exclusion des biens militaires du périmètre des biens culturels pouvant faire l'objet d'une restitution. En l'état actuel de la rédaction de l'article, le texte prévoit que s’agissant d’un bien saisi par les forces armées, seul un bien "qui n’a pas contribué aux activités militaires par sa nature, sa destination ou son utilisation" peut faire l'objet d'une demande de restitution. Or, comme le souligne les travaux menés au Sénat sur le…

8 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 860

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. Les moyens humains déployés dans les ambassades et les postes consulaires sont en régression constante depuis plusieurs années au titre de la transition numérique des services consulaires. Or, si le processus de dématérialisation des démarches consulaires pour les Français à…

8 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 873

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation des infrastructures de l’État à l’étranger. Qu’il s’agisse des ambassades, consulats ou de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE), plusieurs bâtiments sont en mauvais état. Les Français de l’étranger doivent pouvoir être bien reçus dans les infrastructures de l’Etat à l’étranger. Il ne peut y avoir de rupture d’égalité entre les Français qui se trouvent dans le territoire…

8 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 920

Cet amendement du groupe LFI abonde de 10 millions d'euros l'action 05 "coopération multilatérale" du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement", dans l'objectif de sécuriser les financements de l'agence universitaire de la francophonie (AUF). Alors qu'à plusieurs reprises, la contribution française à l'agence universitaire de la francophonie a menacé d'être fortement réduite au cours de l'année dernière (allant jusqu'à une réduction de 75% de la contribution), il devient…

8 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 863

Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en transférant 58,9 millions d'euros de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers le programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence", et en particulier l'action 10 "Opérateurs". Nous appelons le gouvernement à lever le gage. En effet, le PLF pour 2026 prévoit une coupe de 58,9 millions d’euros de crédits pour…

8 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 877

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contribution de la France à l’ONU s’élève à 116,7 millions d’euros dans ce PLF 2026, en baisse de 17,3 millions par rapport à la LFI 2024. Nous proposons de rétablir cette contribution au minimum au niveau de 2024. Progressivement, la place de la France parmi les principaux contributeurs des organisations…

8 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 866

Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La Caisse des Français de l’Étranger est un organisme de sécurité sociale de droit privé mais chargé d’une mission de service public tout en ayant une obligation d’autonomie financière. A ce titre, cette caisse ne bénéficie donc d’aucune taxe affectée, d’aucun soutien de l’Etat, en dehors des 380 000 euros de la catégorie aidée prévus pour ce PLF 2026, et ne bénéficie pas non plus d’une fraction de CSG…

8 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 865

Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. Alors que le Président Macron affiche l’objectif de doubler les effectifs d’élèves au sein du réseau AEFE, la mise en concurrence du privé et du public consacre la vision néolibérale de l’enseignement français à l’étranger portée par ce gouvernement. En opposition totale avec cette vision, nous proposons d’augmenter la part des…

8 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 874

Par cet amendement, le groupe LFI propose de dédier 13 millions d’euros à l’ouverture en 2026 d’une ambassade de France en Palestine. Le lundi 22 septembre, la France a finalement reconnu l’Etat de Palestine après plus de 75 années de tergiversations. A l’occasion de cette reconnaissance tant attendue, le président de la République a annoncé que la libération des otages israéliens détenus par le Hamas était le préalable principal pour l’ouverture d’une ambassade française en Palestine. Or,…

8 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 879

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter la France des moyens nécessaires à l’organisation d’un sommet francophone international intitulé “Mers, espace et numérique : les trois nouvelles limites”, consacré aux enjeux stratégiques contemporains que constituent les océans, les orbites et les données. Les mers, l’espace et le numérique sont désormais les nouveaux territoires de confrontation et de coopération. De la course aux fonds marins à la militarisation des orbites, en passant par la…

8 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 867

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la baisse de 15,4 millions d’euros que ce PLF 2026 prévoit pour Campus France par rapport à la LFI 2025. Campus France est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) institué en décembre 2011 et qui est placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Il a repris les activités internationales du Centre national des…

8 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 881

Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds de solidarité francophone pour la reconstruction et la dignité des peuples », doté de 500 millions d’euros. Face aux guerres, aux catastrophes climatiques et aux politiques d’austérité imposées aux pays du Sud, il est urgent de refonder la francophonie sur une base politique et solidaire. La France ne peut continuer à concevoir la francophonie comme un simple espace d’influence culturel et commercial :…

8 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 862

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE. Par ailleurs, il paraît impensable de voir l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la…

8 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 859

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la trajectoire actuelle d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2026. L’agenda de la transformation du ministère, présentée par le président de la République en 2023, prévoyait d'arriver à 700 ETPT supplémentaires en 2027. Or, cette trajectoire n’est aucunement respectée par ce projet de loi de finances pour 2026. En effet, ce PLF 2026 prévoit une hausse de seulement 49 ETPT par rapport à 2025 pour le…

8 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

Article 65 — amendement n° 872

6 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1554

Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La Caisse des Français de l’Étranger est un organisme de sécurité sociale de droit privé mais chargé d’une mission de service public tout en ayant une obligation d’autonomie financière. A ce titre, cette caisse ne bénéficie donc d’aucune taxe affectée, d’aucun soutien de l’Etat, en dehors des 380 000 euros de la catégorie aidée prévus pour ce PLF 2026, et ne bénéficie pas non plus d’une fraction de CSG…

6 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1503

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE. Par ailleurs, il paraît impensable de voir l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la…

6 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1549

Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en transférant 58,9 millions d'euros de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers le programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence", et en particulier l'action 10 "Opérateurs". Nous appelons le gouvernement à lever le gage. En effet, le PLF pour 2026 prévoit une coupe de 58,9 millions d’euros de crédits pour…

6 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1488

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. Les moyens humains déployés dans les ambassades et les postes consulaires sont en régression constante depuis plusieurs années au titre de la transition numérique des services consulaires. Or, si le processus de dématérialisation des démarches consulaires pour les Français à…

6 janvier 2026 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1476

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la trajectoire actuelle d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2026. L’agenda de la transformation du ministère, présentée par le président de la République en 2023, prévoyait d'arriver à 700 ETPT supplémentaires en 2027. Or, cette trajectoire n’est aucunement respectée par ce projet de loi de finances pour 2026. En effet, ce PLF 2026 prévoit une hausse de seulement 49 ETPT par rapport à 2025 pour le…

20 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3376

Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. Alors que le Président Macron affiche l’objectif de doubler les effectifs d’élèves au sein du réseau AEFE, la mise en concurrence du privé et du public consacre la vision néolibérale de l’enseignement français à l’étranger portée par ce gouvernement. En opposition totale avec cette vision, nous proposons d’augmenter la part des…

20 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3427

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter la France des moyens nécessaires à l’organisation d’un sommet francophone international intitulé “Mers, espace et numérique : les trois nouvelles limites”, consacré aux enjeux stratégiques contemporains que constituent les océans, les orbites et les données. Les mers, l’espace et le numérique sont désormais les nouveaux territoires de confrontation et de coopération. De la course aux fonds marins à la militarisation des orbites, en passant par la…

20 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3364

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la trajectoire actuelle d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2026. L’agenda de la transformation du ministère, présentée par le président de la République en 2023, prévoyait d'arriver à 700 ETPT supplémentaires en 2027. Or, cette trajectoire n’est aucunement respectée par ce projet de loi de finances pour 2026. En effet, ce PLF 2026 prévoit une hausse de seulement 49 ETPT par rapport à 2025 pour le…

20 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3393

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la baisse de 15,4 millions d’euros que ce PLF 2026 prévoit pour Campus France par rapport à la LFI 2025. Campus France est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) institué en décembre 2011 et qui est placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Il a repris les activités internationales du Centre national des…

20 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3415

Par cet amendement, le groupe LFI propose de dédier 13 millions d’euros à l’ouverture en 2026 d’une ambassade de France en Palestine. Le lundi 22 septembre, la France a finalement reconnu l’Etat de Palestine après plus de 75 années de tergiversations. A l’occasion de cette reconnaissance tant attendue, le président de la République a annoncé que la libération des otages israéliens détenus par le Hamas était le préalable principal pour l’ouverture d’une ambassade française en Palestine. Or,…

20 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 66 — amendement n° 3408

Cet amendement du groupe LFI vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. Plus d'un million de Français, mais également d’étrangers, dépendent du réseau consulaire pour avancer sur toute une série de démarches essentielles. Ces dernières années, plusieurs de nos concitoyens ont relevé une dégradation continue des délais de traitement ainsi qu’une baisse générale du niveau de service avec une dématérialisation et…

20 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3421

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contribution de la France à l’ONU s’élève à 116,7 millions d’euros dans ce PLF 2026, en baisse de 17,3 millions par rapport à la LFI 2024. Nous proposons de rétablir cette contribution au minimum au niveau de 2024. Progressivement, la place de la France parmi les principaux contributeurs des organisations…

20 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3445

Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds de solidarité francophone pour la reconstruction et la dignité des peuples », doté de 500 millions d’euros. Face aux guerres, aux catastrophes climatiques et aux politiques d’austérité imposées aux pays du Sud, il est urgent de refonder la francophonie sur une base politique et solidaire. La France ne peut continuer à concevoir la francophonie comme un simple espace d’influence culturel et commercial :…

20 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3335

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE. Par ailleurs, il paraît impensable de voir l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la…

20 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3332

Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en transférant 58,9 millions d’euros de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », et en particulier l’action 10 « Opérateurs ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. En effet, le PLF pour 2026 prévoit une coupe de 58,9 millions d’euros de crédits…

20 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3369

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. Les moyens humains déployés dans les ambassades et les postes consulaires sont en régression constante depuis plusieurs années au titre de la transition numérique des services consulaires. Or, si le processus de dématérialisation des démarches consulaires pour les Français à…

20 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3334

Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La Caisse des Français de l’Étranger est un organisme de sécurité sociale de droit privé mais chargé d’une mission de service public tout en ayant une obligation d’autonomie financière. À ce titre, cette caisse ne bénéficie donc d’aucune taxe affectée, d’aucun soutien de l’État, en dehors des 380 000 euros de la catégorie aidée prévus pour ce PLF 2026, et ne bénéficie pas non plus d’une fraction de CSG…

20 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3413

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation des infrastructures de l’État à l’étranger. Qu’il s’agisse des ambassades, consulats ou de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE), plusieurs bâtiments sont en mauvais état. Les Français de l’étranger doivent pouvoir être bien reçus dans les infrastructures de l’Etat à l’étranger. Il ne peut y avoir de rupture d’égalité entre les Français qui se trouvent dans le territoire…

20 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3519

Cet amendement du groupe LFI abonde de 10 millions d'euros l'action 05 "coopération multilatérale" du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement", dans l'objectif de sécuriser les financements de l'agence universitaire de la francophonie (AUF). Alors qu'à plusieurs reprises, la contribution française à l'agence universitaire de la francophonie a menacé d'être fortement réduite au cours de l'année dernière (allant jusqu'à une réduction de 75% de la contribution), il devient…

3 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1751

Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en transférant 58,9 millions d’euros de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », et en particulier l’action 10 « Opérateurs ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. En effet, le PLF pour 2026 prévoit une coupe de 58,9 millions d’euros de crédits…

3 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1758

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE. Par ailleurs, il paraît impensable de voir l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la…

3 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1749

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la trajectoire actuelle d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2026. L’agenda de la transformation du ministère, présentée par le président de la République en 2023, prévoyait d’arriver à 700 ETPT supplémentaires en 2027. Or, cette trajectoire n’est aucunement respectée par ce projet de loi de finances pour 2026. En effet, ce PLF 2026 prévoit une hausse de seulement 49 ETPT par rapport à 2025 pour le…

3 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1750

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. Les moyens humains déployés dans les ambassades et les postes consulaires sont en régression constante depuis plusieurs années au titre de la transition numérique des services consulaires. Or, si le processus de dématérialisation des démarches consulaires pour les Français à…

3 novembre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1752

Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La Caisse des Français de l’Étranger est un organisme de sécurité sociale de droit privé mais chargé d’une mission de service public tout en ayant une obligation d’autonomie financière. À ce titre, cette caisse ne bénéficie donc d’aucune taxe affectée, d’aucun soutien de l’État, en dehors des 380 000 euros de la catégorie aidée prévus pour ce PLF 2026, et ne bénéficie pas non plus d’une fraction de CSG…

31 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 157

Cet amendement du groupe LFI abonde de 10 millions d'euros l'action 05 "coopération multilatérale" du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement", dans l'objectif de sécuriser les financements de l'agence universitaire de la francophonie (AUF). Alors qu'à plusieurs reprises, la contribution française à l'agence universitaire de la francophonie a menacé d'être fortement réduite au cours de l'année dernière (allant jusqu'à une réduction de 75% de la contribution), il devient…

24 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 48

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contribution de la France à l’ONU s’élève à 116,7 millions d’euros dans ce PLF 2026, en baisse de 17,3 millions par rapport à la LFI 2024. Nous proposons de rétablir cette contribution au minimum au niveau de 2024. Progressivement, la place de la France parmi les principaux contributeurs des organisations…

24 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 52

Cet amendement vise à renforcer les dépenses d’investissement des musées de France pour l’année 2026, afin d’améliorer leurs systèmes de sécurité, en particulier celui du musée du Louvre, victime d’un cambriolage le 19 octobre 2025, qui a révélé de graves failles dans la protection du plus grand musée du monde. Depuis plusieurs années, les syndicats des musées de France, y compris ceux du Louvre, alertent les pouvoirs publics sur le sous-investissement chronique de l’État en matière de…

24 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 50

Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds de solidarité francophone pour la reconstruction et la dignité des peuples », doté de 500 millions d’euros. Face aux guerres, aux catastrophes climatiques et aux politiques d’austérité imposées aux pays du Sud, il est urgent de refonder la francophonie sur une base politique et solidaire. La France ne peut continuer à concevoir la francophonie comme un simple espace d’influence culturel et commercial :…

24 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 47

Par cet amendement, le groupe LFI propose de dédier 13 millions d’euros à l’ouverture en 2026 d’une ambassade de France en Palestine. Le lundi 22 septembre, la France a finalement reconnu l’Etat de Palestine après plus de 75 années de tergiversations. A l’occasion de cette reconnaissance tant attendue, le président de la République a annoncé que la libération des otages israéliens détenus par le Hamas était le préalable principal pour l’ouverture d’une ambassade française en Palestine. Or,…

24 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 40

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE. Par ailleurs, il paraît impensable de voir l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la…

24 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 43

Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La Caisse des Français de l’Étranger est un organisme de sécurité sociale de droit privé mais chargé d’une mission de service public tout en ayant une obligation d’autonomie financière. A ce titre, cette caisse ne bénéficie donc d’aucune taxe affectée, d’aucun soutien de l’Etat, en dehors des 380 000 euros de la catégorie aidée prévus pour ce PLF 2026, et ne bénéficie pas non plus d’une fraction de CSG…

24 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 44

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la baisse de 15,4 millions d’euros que ce PLF 2026 prévoit pour Campus France par rapport à la LFI 2025. Campus France est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) institué en décembre 2011 et qui est placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Il a repris les activités internationales du Centre national des…

24 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 41

Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en transférant 58,9 millions d'euros de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers le programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence", et en particulier l'action 10 "Opérateurs". Nous appelons le gouvernement à lever le gage. En effet, le PLF pour 2026 prévoit une coupe de 58,9 millions d’euros de crédits pour…

24 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 66 — amendement n° 45

Cet amendement du groupe LFI vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. Plus d'un million de Français, mais également d’étrangers, dépendent du réseau consulaire pour avancer sur toute une série de démarches essentielles. Ces dernières années, plusieurs de nos concitoyens ont relevé une dégradation continue des délais de traitement ainsi qu’une baisse générale du niveau de service avec une dématérialisation et…

24 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 38

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la trajectoire actuelle d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2026. L’agenda de la transformation du ministère, présentée par le président de la République en 2023, prévoyait d'arriver à 700 ETPT supplémentaires en 2027. Or, cette trajectoire n’est aucunement respectée par ce projet de loi de finances pour 2026. En effet, ce PLF 2026 prévoit une hausse de seulement 49 ETPT par rapport à 2025 pour le…

24 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 49

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter la France des moyens nécessaires à l’organisation d’un sommet francophone international intitulé “Mers, espace et numérique : les trois nouvelles limites”, consacré aux enjeux stratégiques contemporains que constituent les océans, les orbites et les données. Les mers, l’espace et le numérique sont désormais les nouveaux territoires de confrontation et de coopération. De la course aux fonds marins à la militarisation des orbites, en passant par la…

24 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 46

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation des infrastructures de l’État à l’étranger. Qu’il s’agisse des ambassades, consulats ou de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE), plusieurs bâtiments sont en mauvais état. Les Français de l’étranger doivent pouvoir être bien reçus dans les infrastructures de l’Etat à l’étranger. Il ne peut y avoir de rupture d’égalité entre les Français qui se trouvent dans le territoire…

24 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 39

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. Les moyens humains déployés dans les ambassades et les postes consulaires sont en régression constante depuis plusieurs années au titre de la transition numérique des services consulaires. Or, si le processus de dématérialisation des démarches consulaires pour les Français à…

24 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 42

Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. Alors que le Président Macron affiche l’objectif de doubler les effectifs d’élèves au sein du réseau AEFE, la mise en concurrence du privé et du public consacre la vision néolibérale de l’enseignement français à l’étranger portée par ce gouvernement. En opposition totale avec cette vision, nous proposons d’augmenter la part des…

22 octobre 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 — amendement n° 2508

Cet amendement d'appel des députés LFI vise à assumer que l'exil fiscal des plus riches, par le renoncement à la nationalité française, constitue une sécession du peuple français. Pour acter ce principe, et le pénaliser en conséquence, nous proposons d'instaurer une contribution exceptionnelle due par les contribuables les plus aisés qui choisissent de renoncer à la nationalité française après avoir s'être enrichi grâce au système fiscal et social de la République. Aujourd’hui, une telle…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1658

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 109

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 406

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 599

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 622

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 670

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 827

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1014

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1168

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1535

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 692

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 915

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1077

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1349

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1603

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 466

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 885

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1050

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1102

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1615

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 94

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 430

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 500

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 623

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 947

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1070

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1543

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1610

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 100

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 461

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 507

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 515

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 925

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1022

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1563

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1574

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 401

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 425

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 518

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 633

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 640

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 994

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1536

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 431

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 584

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 898

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1076

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1496

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1541

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 90

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 103

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 463

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 606

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 835

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 979

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1172

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1551

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1568

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 96

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 128

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 639

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 679

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 906

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1081

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1490

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1553

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 97

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 415

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 534

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 631

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 875

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1103

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1602

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 393

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 499

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 642

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 931

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1044

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1547

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1608

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1656

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 528

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1337

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 381

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 487

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 645

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 829

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 866

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 951

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 391

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 683

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 882

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 980

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1492

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1566

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 395

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 397

Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. Le temps des négociations ne doit pas instrumentaliser les élections et le droit de suffrage des électrices et électeurs calédoniens. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a estimé, dans sa décision n°25-1163/1167 QPC du 19 septembre 2025, que le gel du corps électoral est conforme à la Constitution, puisqu'il résulte des dispositions transitoires inscrites dans la…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 410

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 505

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 607

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 634

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 838

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 955

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1011

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 516

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 613

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 820

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 911

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1626

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 92

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 513

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 939

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1038

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1542

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1567

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Article 2 — amendement n° 126

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 456

Par cet amendement de suppression, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit la prorogation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie. En cohérence avec notre proposition de suppression de l'article 1 qui prévoit le report des élections jusque fin juin 2026, nous proposons de supprimer l'article 2 qui proroge en conséquence les fonctions des membres du congrès.

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 467

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Article PREMIER — amendement n° 661

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 969

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1047

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1345

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1556

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1629

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 437

Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. Le 9 août dernier, le FLNKS réuni lors d'un congrès extraordinaire a rejeté en bloc le projet d'accord de Bougival par une motion adoptée à l'unanimité. Ce “rejet total et sans ambiguité” a été officialisé par le FLNKS le 13 août. Le mouvement affirme être “ouvert au dialogue” dans le cadre de réunions bilatérales “en présence de représentants de l’ONU” mais uniquement sur les modalités d’accession à la…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 605

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 958

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1482

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 111

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 378

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 383

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 517

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 629

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 888

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1147

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1489

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 113

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 387

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 385

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 460

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 620

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 644

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 876

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 972

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1043

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 379

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 396

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 504

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 611

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 845

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1071

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 389

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 412

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 618

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 896

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 997

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1149

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1546

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1036

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1035

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1023

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1026

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1049

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1080

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1074

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1084

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1073

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1087

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1092

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1025

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1019

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1028

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1037

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1029

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1042

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1030

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1039

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1040

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1053

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1041

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1046

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1056

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1052

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1100

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1054

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1045

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1057

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1068

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1065

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1066

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1063

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1086

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1085

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1096

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1060

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1064

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1069

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1058

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1062

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1072

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1061

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1067

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1075

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1079

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1082

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1094

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1090

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1098

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1099

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1091

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1107

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1124

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1128

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1120

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1136

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1134

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1112

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1130

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1122

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1118

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1127

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1132

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1145

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1143

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1137

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1150

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1159

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1173

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1166

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1531

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1534

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1580

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1612

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1622

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1618

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1620

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1655

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1358

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1361

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1368

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1371

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1369

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1340

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1333

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1334

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1332

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1339

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1335

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1320

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1341

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1338

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1336

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1359

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1372

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1360

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1342

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1344

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1343

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1348

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1354

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1347

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1351

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1353

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1355

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1346

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1356

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1352

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1350

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1357

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1370

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1373

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1374

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1479

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1485

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1511

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1509

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1473

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1477

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1472

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1487

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1478

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1481

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1480

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1491

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1483

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1486

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1488

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1476

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1475

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1474

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1484

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1500

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1537

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1495

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1494

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1493

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1497

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1506

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1499

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1508

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1504

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1510

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1527

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1503

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1507

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1502

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1513

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1523

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1519

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1518

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1525

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1526

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1505

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1498

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1501

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1521

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1520

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1515

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1524

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1528

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1529

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1514

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1517

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1516

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1548

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1552

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1575

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1664

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1522

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1539

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1533

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1538

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1554

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1578

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1571

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1540

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1558

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1550

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1562

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1564

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1573

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1609

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1606

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1600

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1581

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1616

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1604

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1607

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1624

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1625

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1611

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1614

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1621

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1623

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1617

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1659

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1619

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1613

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1631

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1649

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1632

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1650

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1651

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1630

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1627

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1654

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1662

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1628

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1652

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1653

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1661

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1667

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1657

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1660

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 1663

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 1665

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 1666

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 29

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 67

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 60

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 36

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 58

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 59

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 62

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 61

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 65

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 74

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 71

Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. Le projet d’accord de Bougival signé par l’ensemble des acteurs le 12 juillet 2025 prévoit que “l’ensemble des partenaires s’engage à présenter et à défendre le texte en l’état”. La signature de la page de garde par les acteurs ne valait pas approbation du projet d'accord, il…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 76

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 66

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 75

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 64

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 72

Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. Nous le répétons, le projet de Bougival ne fait pas consensus entre les acteurs politiques locaux, le nouveau Gouvernement doit y renoncer afin de relancer des négociations en réunissant l'ensemble des partenaires. En attendant, les élections provinciales doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025. Reporter une 3e fois les élections accentuerait la difficulté que constitue l'éloignement de la dernière élection.…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 73

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 63

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 82

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 95

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 98

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 79

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 77

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 89

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 78

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 91

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 83

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 99

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 93

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 110

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 116

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 108

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 121

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 2 — amendement n° 118

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 2 — amendement n° 124

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 2 — amendement n° 123

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 2 — amendement n° 127

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 2 — amendement n° 106

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 2 — amendement n° 107

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

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Article 2 — amendement n° 104

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 2 — amendement n° 105

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

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Article 2 — amendement n° 112

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 2 — amendement n° 115

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 2 — amendement n° 120

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 2 — amendement n° 117

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 2 — amendement n° 114

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 2 — amendement n° 122

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

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Article 2 — amendement n° 119

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 2 — amendement n° 125

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 2 — amendement n° 129

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 162

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Article PREMIER — amendement n° 455

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 470

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 478

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 497

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 503

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 511

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 508

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 512

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 506

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 377

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 392

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 386

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 382

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

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Article PREMIER — amendement n° 380

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

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Article PREMIER — amendement n° 384

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

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Article PREMIER — amendement n° 388

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 390

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

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Article PREMIER — amendement n° 402

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 400

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Article PREMIER — amendement n° 398

Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. Les dernières élections permettant le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie ont eu lieu le 12 mai 2019. Ces élections ont déjà été reportées à 2 reprises, leur tenue prévue actuellement d'ici le 30 novembre 2025 représente déjà un report de 18 mois. Un nouveau report d'ici fin juin 2026 reviendrait un report total de plus de deux ans ! Le Conseil…

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Article PREMIER — amendement n° 405

Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. La seule issue possible à l'actuelle crise en Kanaky-Nouvelle-Calédonie se fera dans l’esprit de l’accord de Nouméa, par une solution consensuelle négociée et par la nécessaire neutralité et impartialité de l’Etat. Le passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral pour les élections provinciales est un terrible exemple à ne pas reproduire, à l’origine des révoltes populaires de…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 404

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 416

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 413

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 419

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 411

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 409

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 407

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 403

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 408

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 399

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 394

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 420

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 421

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 422

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 417

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 418

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 432

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 427

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 423

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 426

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 428

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 429

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 433

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 438

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 446

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 451

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 444

Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la présente proposition de loi de report des élections provinciales de Kanaky-Nouvelle-Calédonie. L'article 1 prévoit un nouveau report des élections des membres du congrès et des assemblées de province au plus tard le 28 juin 2026, alors qu'elles doivent actuellement être tenues au plus tard le 30 novembre 2025. Ces élections ont déjà été reportées à deux reprises, alors qu'elles étaient initialement prévues en mai 2024. Ces…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 439

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 447

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 435

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 434

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 424

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 436

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 441

Les mots « accord du 12 juillet 2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a été signé. Le document signé est un engagement à revenir devant les bases des délégataires, et à présenter et défendre l’état des discussions du texte, et en aucun cas un accord. Les différentes délégations ont effectivement présenté le résultat des discussions au point où elles en étaient le 12 juillet. Le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste a le 9 août rejeté le projet d’accord. Le 1er…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 443

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 440

Il est faux et abusif de parler d’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste s’est clairement prononcé contre le projet d’accord. En tout état de cause, aucun « accord » n’a été signé le 12 juillet 2025. Le document signé est un engagement à revenir devant les bases des délégataires, et à présenter et défendre l’état des discussions du texte, et en aucun cas un accord. Puisque le FLNKS a rejeté le projet d’accord le 9 août 2025, et officiellement retiré leurs…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 452

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 453

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 459

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 464

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 450

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 448

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 445

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 449

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 457

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 454

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 468

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 479

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 474

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 476

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 483

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 465

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 462

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 458

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 473

Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. Le projet d’accord de Bougival signé par l’ensemble des acteurs le 12 juillet 2025 prévoit que “l’ensemble des partenaires s’engage à présenter et à défendre le texte en l’état”. La signature des partenaires ne valait pas approbation de l’accord, ils devaient ensuite le présenter à…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 481

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 477

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 472

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 475

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 471

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 480

Par cet amendement de suppression, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de l'ensemble des partenaires politiques locaux. Le projet d’accord de Bougival signé par l’ensemble des acteurs le 12 juillet 2025 prévoit que “L’ensemble des partenaires s’engage à présenter et à défendre le texte en l’état”. La signature des partenaires ne valait pas approbation du projet d'accord, ils devaient ensuite…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 485

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 492

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 482

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 469

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 488

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 489

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 484

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 502

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 494

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 501

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 491

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 498

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 526

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 495

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 490

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 496

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 493

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 523

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 530

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 522

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 520

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 529

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 533

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 536

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 537

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 514

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 509

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 519

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 521

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 524

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 531

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 525

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 532

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 527

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 535

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 557

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 538

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 583

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 598

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 600

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 601

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 604

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 610

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 621

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 615

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 612

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 589

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 587

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 588

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 590

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 592

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 593

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 585

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 595

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 597

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 608

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 594

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 586

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 591

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 603

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 596

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 602

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 609

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 659

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 674

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 682

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 675

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 673

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 617

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

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Article PREMIER — amendement n° 662

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 672

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 680

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 685

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 688

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 690

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 691

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 624

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 616

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 614

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 619

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 628

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 637

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 630

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 625

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 632

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 638

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 626

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 636

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 635

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 641

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 655

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 664

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 666

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 833

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 834

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 852

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 840

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 850

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 853

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 652

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 647

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 649

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 646

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 648

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 650

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 654

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 656

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 660

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 667

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 663

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 643

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

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Article PREMIER — amendement n° 651

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article PREMIER — amendement n° 653

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 669

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 658

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 657

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 668

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 665

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 826

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 890

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 883

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 900

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 902

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 904

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 912

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 907

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 909

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 908

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 684

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 671

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 676

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 678

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 681

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 677

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 687

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 689

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 686

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 781

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 823

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1530

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 818

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 837

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 851

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 843

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 821

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 819

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 831

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 832

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 830

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 846

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 913

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 899

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 903

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 822

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 825

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 836

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 828

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 824

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 842

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 839

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 848

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 841

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 2 — amendement n° 844

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 871

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 870

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 878

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 880

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 881

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 877

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 884

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 889

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 3 — amendement n° 886

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 856

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 867

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 859

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 860

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 854

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 864

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 858

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 862

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 872

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 873

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 879

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 874

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 855

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 865

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 863

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 857

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 861

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 869

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 868

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 894

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 914

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 918

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 922

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 930

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 892

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

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Article 3 — amendement n° 891

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 893

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 895

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 897

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 887

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 957

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 965

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 966

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 964

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 967

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 977

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 968

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 976

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 970

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 982

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 901

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 905

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 920

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 921

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 952

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 959

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 960

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 954

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 963

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 971

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 973

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 926

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 916

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 917

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 929

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 928

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 919

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 924

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 927

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 944

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 943

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 945

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 934

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article PREMIER — amendement n° 933

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 937

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 940

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 962

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 961

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 948

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 986

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 978

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 991

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 987

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1000

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 941

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 946

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 932

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 935

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 949

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 950

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 956

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 953

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1024

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1027

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 975

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 974

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 983

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 984

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 981

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 989

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 995

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 996

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1001

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1005

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 985

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 992

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 988

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 990

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 993

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1012

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1021

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1048

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1055

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1051

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 999

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 998

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1009

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1004

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1007

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1006

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1010

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1008

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1017

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1020

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1013

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1018

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1015

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1016

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1034

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre — amendement n° 1033

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

21 octobre 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Article 3 — amendement n° 1032

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en juillet dernier à Bougival n’a jamais valu approbation du projet d’accord. Elle les engageait…

27 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Article unique — amendement n° 1

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous soulignons la nécessité d’associer les membres de la représentation nationale à l’élaboration d’un projet de loi-cadre universel relatif à la restitution des biens culturels appropriés de façon illicite tout au long de l’histoire par la France – s’inscrivant ainsi dans la logique de la présente proposition de loi. Dans une interview donnée au Figaro le 11 juin 2025, la ministre de la Culture Rachida Dati a affirmé son souhait de faire adopter « une…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 215

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par un fondement constitutionnel, celui de la liberté matrimoniale, qui découle de la liberté personnelle. Il convient de le rappeler vu la teneur nauséabonde des débats, nouvelle attaque dirigée contre l'Etat de droit. Ce texte est contraire à la Constitution car elle bafoue la liberté matrimoniale : la liberté de choisir son conjoint, est une liberté…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er A — amendement n° 198

Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de discriminer les administrés, en vertu de l'article 225-1 du code pénal. Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement, notamment, de leur origine, de leur lieu de résidence, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, ou encore "de leur appartenance ou de leur non-appartenance,…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 226

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. Dans les faits, à ce jour, et pourvu que cette proposition de loi raciste et inconstitutionnelle soit renvoyée aux oubliettes, le droit au mariage est supposé être garanti à toute personne résidant sur le territoire français. En revanche, nous observons déjà que ce droit fondamental, reconnu par la Constitution en ce qu'il découle notamment de la liberté personnelle, est…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 216

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rétablir un peu de bon sens et de rappel du droit dans ces débats nauséabonds et xénophobes. Les futur.es époux.ses de nationalité étrangère ne sont aucunement tenu.es de révéler à l'officier d'état civil chargé.e de célébrer le mariage leur situation administrative. Comme pour l'ensemble de ce texte, il s'agirait d'une aberration juridique, les fondements du mariage en droit français reposant sur la notion du consentement libre et éclairé des…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 212

Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent saluer ce rappel bienvenu du droit et du bon sens : en effet, l’exercice du droit au mariage est garanti à toute personne résidant sur le territoire français. Et ce en vertu de la liberté matrimoniale. La liberté de choisir son conjoint, est une liberté fondamentale, à valeur constitutionnelle, reconnue à toutes celles et tous ceux qui résident sur le territoire de la République, quelle que soit leur situation. Cette liberté découle de la…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 213

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par des fondements constitutionnels qu'il convient de rappeler vu la teneur nauséabonde des débats, nouvelle attaque dirigée contre l'Etat de droit. Ce texte bafoue éhontément les droits et les libertés fondamentaux. En effet, il introduit un critère d’appartenance nationale dans le Code civil pour interdire l’accès au mariage, ce qui est inconstitutionnel et…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 210

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. Il est en effet de bon ton de rappeler que la situation irrégulière du futur époux sur le territoire français ne constitue pas un indice sérieux ni une preuve de l'insincérité de l'union. Afin de saisir le procureur de la République, l’officier de l'état civil doit motiver sa saisine en droit et en fait, et non sur la base d'une…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er A — amendement n° 187

Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de discriminer les administrés, en vertu de l'article 225-1 du code pénal. Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement, notamment, de leur origine, de leur lieu de résidence, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, ou encore "de leur appartenance ou de leur non-appartenance,…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 214

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par un fondement constitutionnel, celui de la liberté matrimoniale, qu'il convient de rappeler vu la teneur nauséabonde des débats, nouvelle attaque dirigée contre l'Etat de droit. Ce texte bafoue éhontément les droits et les libertés fondamentaux. En effet, il introduit un critère d’appartenance nationale dans le Code civil pour interdire l’accès au mariage, ce…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 211

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'apporter une précision à cet amendement, dont nous partageons les objectifs. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le respect du contradictoire lorsqu'un sursis est envisagé. En prévoyant que les futurs époux, ou leur avocat, présentent leurs observations avant toute saisine du parquet en raison de leur situation au regard du séjour. Etant donné qu'une telle procédure peut avoir pour conséquence l'impossibilité pour le…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 199

Amendement de précision rédactionnelle.

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er A — amendement n° 185

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. En effet il est nécessaire d'expliciter que les futur.es époux.ses de nationalité étrangère ne doivent aucunement être obligé.es de révéler à l'officier d'état civil chargé.e de célébrer le mariage leur situation administrative, à moins qu'elles ou ils ne le jugent nécessaire. Comme pour l'ensemble de ce texte, il s'agirait d'une aberration juridique, les…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er A — amendement n° 184

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. En effet il est nécessaire d'expliciter que les futur.es époux.ses de nationalité étrangère ne doivent aucunement être contraint.es de révéler à l'officier d'état civil chargé.e de célébrer le mariage leur situation administrative, à moins qu'elles ou ils ne le souhaitent. Comme pour l'ensemble de ce texte, il s'agirait d'une aberration juridique, les…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 221

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de préciser cet amendement. Non seulement la nullité du mariage ne peut être prononcée sur le seul fondement de l'irrégularité du séjour d'au moins un membre du couple, mais cela doit aussi être valable en cas d'opposition au mariage. Lorsqu'elle est prononcée, celle-ci doit rester fondée sur la méconnaissance d'une condition de validité de l'union. Fort heureusement, le critère de nationalité ou la situation au regard du séjour…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 224

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. Ce dernier devant détailler les effets de cette loi xénophobe sur les droits fondamentaux, il apparait nécessaire de citer, en plus du droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la liberté matrimoniale. En effet, ce texte est contraire à la Constitution car il bafoue la liberté matrimoniale : la liberté de choisir son conjoint, est une liberté…

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er A — amendement n° 173

Amendement de précision rédactionnelle.

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 220

Amendement rédactionnel.

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 207

Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive.

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 190

Amendement de précision rédactionnelle.

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er A — amendement n° 208

Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive.

26 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 225

Amendement de précision rédactionnelle.

25 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 131

Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent saluer ce rappel bienvenu du droit et du bon sens : en effet, l’exercice du droit au mariage est garanti à toute personne résidant sur le territoire français. Et ce en vertu de la liberté matrimoniale. La liberté de choisir son conjoint, est une liberté fondamentale, à valeur constitutionnelle, reconnue à toutes celles et tous ceux qui résident sur le territoire de la République, quelle que soit leur situation. Cette liberté découle de la…

25 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 133

Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'enrichir cet amendement, dont nous partageons les objectifs, afin de nous assurer que l'officier de l'état civil qui refuserait de se plier à une telle injonction au racisme et à la xénophobie, puisse le faire sans craindre d'être, de façon tout à fait inouïe, poursuivi pour ce motif.

25 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 129

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que la notion de consentement auquel cet amendement se réfère correspond à un des fondements du mariage, prévu et dans des termes précis dans le droit civil. Il n'est donc aucunement un mot-valise maléable au gré des préjugés et autres paniques xénophobes, n'en déplaise à cette proposition de loi ridicule et raciste. L'article 146 du code civil dispose qu'"il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement." En outre, aux termes…

25 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 137

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'apporter une précision à cet amendement, dont nous partageons les objectifs. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le respect du contradictoire dans la procédure de saisine du procureur de la République par l’officier de l’état civil en matière de mariage, en prévoyant que les futurs époux, ou leur avocat, présentent leurs observations avant toute saisine du parquet en raison de leur situation au regard du séjour. Etant…

25 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 139

Amendement de coordination rédactionnelle, visant à harmoniser les termes utilisés entre les différents articles de cette proposition de loi.

25 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 135

Amendement de précision rédactionnelle.

25 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 127

25 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 11 — amendement n° 718

Par ce sous-amendement de repli, nous proposons d'exclure les mineurs du dispositif de retenue administrative. Le présent amendement souhaite rétablir un article qui prévoit que les personnes mineures peuvent être retenues sur place par l'officier de police judiciaire, après accord exprès du juge des libertés et de la détention. Il est aussi prévu l'assistance du mineur par son représentant légal "sauf impossibilité dûment justifiée". Ces garanties sont insuffisantes. Nous refusons…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 122

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à instaurer un sursis de deux mois en cas d'absence de décision sous quinze jours de la part du procureur de la République, saisi par l’officier de l'état-civil sur un mariage susceptible d'être annulé. Comme le précise le rapport du rapporteur sur cette PPL xénophobe, "il en résulte que quinze jours après la saisine de l’officier de l’état civil, le sursis de deux mois à la célébration du…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er A — amendement n° 121

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa 4 de cet article. Il s'agit d'une atteinte aux principes constitutionnels de non-discrimination et de liberté personnelle, et ce alors que les couples franco-étrangers ou entre personnes de nationalité étrangère font déjà l'objet d'une insoutenable suspicion dans notre pays. Cet alinéa dispose que les futurs époux devront, en vue de contracter mariage, fournir à l’officier de l'état civil un justificatif de…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 59

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. Les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à l'extension de la durée du sursis à la célébration du mariage et sont favorables à la réduction de cette durée. Rien ne justifie cette extension de la durée du sursis à la célébration du mariage qui peut être décidé par le procureur saisi par l’officier d’état civil lorsque celui-ci estime qu'il existe des indices laissant…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 110

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui, comme l'ensemble des dispositions de ce texte xénophobe, est mû par une volonté de jeter l'opprobre sur tous les couples impliquant au moins une personne de nationalité étrangère. Rien ne justifie cette extension de la durée du sursis à la célébration du mariage qui peut être décidé par le procureur saisi par l’officier d’état civil lorsque celui-ci estime qu'il existe des indices laissant présumer que…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 11 — amendement n° 705

Par ce sous-amendement de repli, nous proposons d'exclure les mineurs du dispositif de retenue administrative. Le présent article que le Gouvernement souhaite rétablir prévoit que les personnes mineures peuvent être retenues sur place par l'officier de police judiciaire, après accord exprès du juge des libertés et de la détention. Il est aussi prévu l'assistance du mineur par son représentant légal "sauf impossibilité dûment justifiée". Ces garanties sont insuffisantes. Nous refusons…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er A — amendement n° 57

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler qu'aucun élément supplémentaire ne peut être demandé aux futurs époux et futures épouses de nationalité étrangère, en dehors des éléments demandés au 1° de l'article 63 du code civil. La liberté matrimoniale, celle de choisir son conjoint ou sa conjointe, est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, reconnue à toutes celles et tous ceux qui résident sur le territoire de la République, quelle que soit…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 58

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP défendent une position radicalement opposée aux idées de l'extrême-droite et de la droite radicale. Plutôt que de restreindre les droits des personnes étrangères et de contribuer à leur stigmatisation, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de préciser, dans le code civil, que la situation irrégulière des futurs époux et des futures épouses ne constitue pas un indice sérieux laissant présumé que le mariage envisagé est susceptible d'être…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 95

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réaffirment la possibilité que toute personne dispose de la possibilité de se marier en France. La liberté de choisir son conjoint est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, reconnue à toutes celles et tous ceux qui résident sur le territoire de la République, quelle que soit leur situation. Le Conseil constitutionnel est clair : « Le respect de la liberté du mariage (…) s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 73

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, à savoir adopter une loi dont le contenu est inconventionnel. Cette proposition de loi est inconventionnelle. Le droit au mariage est en effet protégé par l'article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), dont la France est signataire. Cet article 12 stipule qu'« à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 101

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à allonger la durée du sursis à la célébration du mariage. En effet, cet alinéa prévoit de passer d'un mois renouvelable une fois, à deux mois, renouvelable une fois. En d'autres termes, de multiplier par deux la durée du sursis à la célébration du mariage. Rien ne justifie que des couples souhaitant se marier se voient maintenus dans l'attente pour une durée allant jusqu'à quatre mois entiers,…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 79

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi. Cette proposition de loi vise à culpabiliser l’union entre deux personnes alors même que le mariage d’amour est devenu la norme en France, souvent un acte symbolique visant à sceller officiellement une confiance mutuelle et un désir de vie commune. Cette proposition de loi aura pour effet d’augmenter le nombre de contrôles dans tous les mariages, rendra potentiellement plus difficiles les…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 67

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. Les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à l'extension de la durée du sursis à la célébration du mariage et sont favorables à la réduction de cette durée. Rien ne justifie cette extension de la durée du sursis à la célébration du mariage qui peut être décidé par le procureur saisi par l’officier d’état civil lorsque celui-ci estime qu'il existe des indices laissant…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 77

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi. Celle-ci aura pour effet d’augmenter le nombre de contrôles dans tous les mariages, rendra potentiellement plus difficiles les procédures et installera un climat de suspicion et de peur pour toutes et tous. Cette proposition de loi conduira également à une plus grande stigmatisation des personnes en situation irrégulière.

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 87

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi qui témoigne d’une véritable judiciarisation des rapports sociaux et d’un contrôle des sentiments. Cette proposition de loi aura pour effet d’augmenter le nombre de contrôles dans tous les mariages, rendra potentiellement plus difficiles les procédures et installera un climat de suspicion et de peur pour toutes et tous. Cette proposition de loi conduira également à une plus grande stigmatisation…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 111

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire. Aujourd'hui, il est fort heureusement impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit. Les fondements du mariage dans notre droit…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 63

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. Les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à l'extension de la durée du sursis à la célébration du mariage et sont favorables à la réduction de cette durée. Rien ne justifie cette extension de la durée du sursis à la célébration du mariage qui peut être décidé par le procureur saisi par l’officier d’état civil lorsque celui-ci estime qu'il existe des indices laissant…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 81

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner le caractère profondément discriminatoire de cette proposition de loi. Cette proposition de loi vise à accorder des droits différenciés aux personnes étrangères et à leur interdire la matérialisation de leur union avec une autre personne, française ou non. Elle cherche in fine à autoriser ou non le développement de sentiments ainsi que la vie commune avec une personne étrangère résidant en France, qui risque à tout moment de subir une…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 75

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler le véritable objet de cette proposition de loi, à savoir mettre en place un climat de suspicion généralisé dans la célébration des mariages. Dans un communiqué du 14 mars, le Conseil national des barreaux a « dénoncé l’esprit de cette proposition de loi, dont l’article premier est inconstitutionnel et représente une atteinte grave aux droits fondamentaux des êtres humains, dont la liberté fondamentale et individuelle de se…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 7 — amendement n° 700

Par ce sous-amendement de repli nous proposons de supprimer le report de l'interdiction de placement en rétention d'un étranger mineur à Mayotte. Jusqu’au 1er janvier 2027 à Mayotte, contrairement au reste du territoire depuis la loi Asile et Immigration 2024 (art. L741-6 CESEDA), un mineur peut être placé en rétention s’il accompagne un étranger qui y est placé (art. 86 loi Asile et Immigration 2024). Le I bis de l'article que le Gouvernement souhaite rétablir propose de reporter l'entrée en…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 65

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. Les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à l'extension de la durée du sursis à la célébration du mariage et sont favorables à la réduction de cette durée. Rien ne justifie cette extension de la durée du sursis à la célébration du mariage qui peut être décidé par le procureur saisi par l’officier d’état civil lorsque celui-ci estime qu'il existe des indices laissant…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 85

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi qui témoigne d’une véritable judiciarisation des rapports sociaux et d’un contrôle des sentiments. Cette proposition de loi aura pour effet d’augmenter le nombre de contrôles dans tous les mariages, rendra potentiellement plus difficiles les procédures et installera un climat de suspicion et de peur pour toutes et tous. Cette proposition de loi conduira également à une plus grande stigmatisation…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 83

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner la violence infligée par cette proposition de loi aux personnes résidant sur le territoire français, y compris de nationalité française. Cette proposition de loi aura pour effet d’augmenter le nombre de contrôles dans tous les mariages, rendra potentiellement plus difficiles les procédures et installera un climat de suspicion et de peur pour toutes et tous. Cette proposition de loi conduira également à une plus grande stigmatisation…

23 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 60

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. Les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à l'extension de la durée du sursis à la célébration du mariage et sont favorables à la réduction de cette durée. Rien ne justifie cette extension de la durée du sursis à la célébration du mariage qui peut être décidé par le procureur saisi par l’officier d’état civil lorsque celui-ci estime qu'il existe des indices laissant…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 — amendement n° 138

Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la disposition prévoyant d'exiger pour l'obtention de la carte de résident “étranger conjoint de Français” que l’étranger justifie de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins, seulement à Mayotte. Il est d'autant plus paradoxal que cette disposition s'applique…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30 — amendement n° 209

Par cet amendement nous souhaitons supprimer la disposition adoptée en commission visant à exclure de toute coopération avec l'assemblée de Mayotte les Etats qui ne reconnaissent pas l'appartenance de Mayotte à la République. Cette disposition vise les Comores qui revendiquent régulièrement Mayotte. Exclure de toute coopération régionale et diplomatique les Comores alors qu'il s'agit du pays le plus proche géographiquement de Mayotte n'a pas de sens. Le dialogue entre les Comores et Mayotte est…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21 — amendement n° 177

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'attribution des marchés de construction scolaire aux entreprises mahoraises. En cohérence avec l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte que nous avions adopté à l'Assemblée nationale, nous vous proposons d'adopter la même rédaction, réservant une part minimale des marchés à des PME ou artisans locaux. Nous pensons que la participation des entreprises mahoraises aux opérations de construction est essentielle afin de…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 bis — amendement n° 161

Par cet amendement, nous proposons de préciser la demande de rapport afin d'évaluer l'impact des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité à Mayotte sur les flux migratoires et sur les conditions de vie des personnes. Le constat d'abandon de l'Etat des Outre-mer n'est pas nouveau et chaque année les retards s'accumulent face au manque d'investissements. La situation socio-économique ne s'améliore pas, la pauvreté y est toujours extrêmement plus présente que dans…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 5 — amendement n° 165

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'aggravation de la peine d'amende encourue en cas de reconnaissance frauduleuse de paternité ou maternité ou de contraction d'un mariage de manière frauduleuse. Le présent article propose de faire passer la peine d'amende encourue pour ces délits de 15 000 euros à 75 000 euros soit multiplier par 5 l'amende encourue ! Nous sommes contre la logique d’inflation pénale et nous ne croyons pas en l’effet dissuasif de l’augmentation des peines,…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 41 — amendement n° 195

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le taux de scolarisation à Mayotte et formulant des recommandations pour améliorer ce taux. A Mayotte, les écoles sont marquées par le manque d'infrastructures, d’établissements, de salles de classes et d’enseignants qualifiés. Le déploiement du périscolaire et de l’extrascolaire n’échappe pas à ce désinvestissement de l’Etat et est en-dessous des besoins. Il est donc indispensable de pallier cette situation et d’y mettre…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 bis A — amendement n° 153

Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2030 comme le prévoit le présent article.

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 236

Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP proposent de faire de Mayotte l’avant-garde de la bifurcation écologique. Alors que le Gouvernement consacre près de quatre pages de son rapport annexé à l’immigration et à l’insécurité, seules quelques lignes sont dédiées à la bifurcation écologique, à la préservation de la biodiversité, à la gestion des déchets ou encore à la souveraineté alimentaire. Cette disproportion témoigne d’un désintérêt inquiétant pour les enjeux environnementaux…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 — amendement n° 144

Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la disposition dérogatoire qui prévoit qu'à Mayotte l'admission exceptionnelle au séjour (AES) n'existe pas. L'absence d'AES à Mayotte constitue une rupture d'égalité injustifiée alors que ce pouvoir discrétionnaire du préfet permet de s'adapter à des situations particulières et de protéger…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 — amendement n° 140

Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la disposition dérogatoire qui prévoit qu'à Mayotte, pour obtenir la carte de séjour “étranger d’un parent français”, la personne doit justifier contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l’enfant depuis la naissance ou au moins 3 ans, alors que le droit commun ne prévoit pas…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 1er bis — amendement n° 130

Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article qui prévoit de placer sous l'autorité du préfet l'ensemble des services et établissements publics de l’État à Mayotte jusqu'au 31 décembre 2030. Cet article applique pendant 5 ans une disposition censée être exceptionnelle, prévue à l’article L. 742-2-1 du code de sécurité intérieure, créée par la LOPMI du 24 janvier 2023. La loi actuelle prévoit que ce dispositif ne dure qu’un mois et qu’il peut être renouvelé par période d’un…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 — amendement n° 134

Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant de faire passer à 5 ans contre 3 ans actuellement la durée de résidence pour obtenir la carte de résidence " parent d'enfant français" et d'exiger que cette résidence régulière soit également ininterrompue. Ces nouveaux critères visent à faire du droit au séjour à Mayotte un parcours semé d'embuches jusqu'à le rendre impossible. Nous le répétons, durcir le droit des étrangers à Mayotte ne résoudra en rien le…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15 bis — amendement n° 151

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre l'égalité des droits dès 2026. A Mayotte, le SMIC horaire brut est de 8,98 euros contre 11,88 dans le reste de la France. Si nous saluons l'esprit de cet article, nous déplorons que l'alignement du SMIC et des prestations sociales ne soit pas immédiat. En effet, aucune date n'est précisée dans le dispositif, mais l'exposé des motifs indique que le Gouvernement prévoit "une trajectoire de…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 248

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour reconstruire une école de l'égalité et de l'émancipation à Mayotte. D'abord, nous pensons que l'Etat doit construire davantage d'écoles, en incluant les mahorais dans ce processus, et en prônant le construction d'établissements résilients, respectant ainsi les normes de construction parasismiques et paracycloniques afin de…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 272

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent développer une politique du logement digne à Mayotte. Le Gouvernement alimente l’idée selon laquelle l’habitat illégal serait une conséquence directe de l’immigration. Or, si la prolifération des bangas à Mayotte souligne l’urgence d’un investissement massif des pouvoirs publics pour garantir un logement digne à toutes et tous, l’exécutif choisit plutôt d’embrasser les thèses de l’extrême droite en désignant les personnes migrantes…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 275

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à dénoncer la loi xénophobe ayant restreint les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Le 12 mai 2025, la loi n°2025-412 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte a été promulguée. Soutenue à la fois par le Gouvernement et le Rassemblement national, cette loi illustre une stratégie désormais bien rodée : plutôt que d’affronter les véritables défis sociaux et structurels auxquels…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 301

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP entendent rappeler que les maux dont souffre Mayotte trouvent leur origine dans une précarité extrême, conséquence directe du délaissement de l’État et non dans l'immigration. Alors que le projet de loi prétend œuvrer à la refondation de Mayotte, il consacre pas moins de 11 articles à la lutte contre l’immigration, faisant de celle-ci le cœur du texte. En estimant que l'immigration constitue "un facteur majeur de déstabilisation du…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 12 — amendement n° 197

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'octroi au préfet du pouvoir d'ordonner la remise générale des armes à Mayotte. Le présent article autorise le préfet de Mayotte à ordonner "si les circonstances font crainte des troubles graves à l'ordre public" la remise d'armes ou objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Cet article transpose de façon plus poussée, encore une fois seulement à Mayotte, le dispositif prévu à l’article 9 de la loi…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22 — amendement n° 189

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue dans cet article. Le gouvernement prétend vouloir relancer une économie sinistrée en exemplant de taxes les entreprises. Or nous sommes opposés aux zones franches, un modèle qui favorise l’exploitation d’une main-d'œuvre sous-payée et incite les multinationales à transférer leurs productions d’un pays à l’autre, au gré des incitations fiscales. S'il ne…

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 bis A — amendement n° 159

Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2029 au lieu du 1er janvier 2030 comme le prévoit le présent article.

19 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 239

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP entendent empêcher que les migrants soient désignés comme boucs émissaires. La refondation de Mayotte doit passer, et passera, par une politique ambitieuse sur les plans social, écologique et économique et non par l'obsession migratoire. Ce projet de loi se caractérise notamment par sa violence à l’égard des migrants. A titre d'exemple, 11 de ses articles étaient initialement consacrés à la lutte contre l’immigration, tandis que seulement 4…

12 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 17

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire. Aujourd'hui, il est en principe, et fort heureusement, impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit. Les fondements du mariage dans…

12 juin 2025 — Aurélien Taché

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er A — amendement n° 15

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui n'est rien de moins qu'une atteinte aux principes constitutionnels de non-discrimination et de liberté personnelle, et ce alors que les couples franco-étrangers ou entre personnes de nationalité étrangère font déjà l'objet d'une insoutenable suspicion dans notre pays. Cet article dispose que les futurs époux devront, en vue de contracter mariage, fournir à l’officier d’état civil (le maire ou un adjoint)…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 — amendement n° 7

Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la disposition prévoyant d'exiger pour l'obtention de la carte de résident “étranger conjoint de Français” que l’étranger justifie de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins, seulement à Mayotte. Il est d'autant plus paradoxal que cette disposition s'applique…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 — amendement n° 5

Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant de faire passer à 5 ans contre 3 ans actuellement la durée de résidence pour obtenir la carte de résidence " parent d'enfant français" et d'exiger que cette résidence régulière soit également ininterrompue. Ces nouveaux critères visent à faire du droit au séjour à Mayotte un parcours semé d'embuches jusqu'à le rendre impossible. Nous le répétons, durcir le droit des étrangers à Mayotte ne résoudra en rien le…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22 — amendement n° 4

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue dans cet article. Le Gouvernement prétend vouloir relancer une économie sinistrée en exemplant de taxes les entreprises. Or nous sommes opposés aux zones franches, un modèle qui favorise l’exploitation d’une main-d’œuvre sous-payée et incite les multinationales à transférer leurs productions d’un pays à l’autre, au gré des incitations fiscales. S’il ne…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21 — amendement n° 9

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'Etat prenne en main la construction des écoles pour lutter contre la déscolarisation qui touche fortement l'île et augmenter la capacité d'accueil des établissements scolaires. Nous partageons l'objectif de cet article qui vise à accélérer la construction d'établissement scolaires, aujourd'hui saturés, et ainsi mettre fin à la rotation scolaire. Néanmoins, alors que Mayotte subit depuis toujours le desinvestissement de l'Etat, nous souhaitons…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 — amendement n° 5

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 bis — amendement n° 14

Par cet amendement, nous proposons de préciser la demande de rapport afin d'évaluer l'impact des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité à Mayotte sur les flux migratoires et sur les conditions de vie des personnes. Le constat d'abandon de l'Etat des Outre-mer n'est pas nouveau et chaque année les retards s'accumulent face au manque d'investissements. La situation socio-économique ne s'améliore pas, la pauvreté y est toujours extrêmement plus présente que dans…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 — amendement n° 9

Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la disposition dérogatoire qui prévoit qu'à Mayotte, pour obtenir la carte de séjour “étranger d’un parent français”, la personne doit justifier contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l’enfant depuis la naissance ou au moins 3 ans, alors que le droit commun ne prévoit pas…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 1er bis — amendement n° 1

Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article qui prévoit de placer sous l'autorité du préfet l'ensemble des services et établissements publics de l’État à Mayotte jusqu'au 31 décembre 2030. Cet article applique pendant 5 ans une disposition censée être exceptionnelle, prévue à l’article L. 742-2-1 du code de sécurité intérieure, créée par la LOPMI du 24 janvier 2023. La loi actuelle prévoit que ce dispositif ne dure qu’un mois et qu’il peut être renouvelé par période d’un…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 8 — amendement n° 38

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fortement à cet article répressif et xénophobe qui vise à permettre à Mayotte le retrait des titres de parents du fait du comportement de leur enfant. Le présent article permet à Mayotte de retirer un document de séjour à tout étranger majeur exerçant l'autorité parentale sur un étranger mineur dont le comportement constitue une menace pour l'ordre public. La droite sénatoriale a même supprimé le caractère temporaire du dispositif,…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 7 — amendement n° 36

Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité pour l'autorité administrative de prolonger le placement en rétention du dispositif proposé par le présent article. Le placement d'un étranger accompagné d'un mineur ne pourrait excéder 48h, mais cette durée pourrait être prorogée de 24h “en cas d’impossibilité matérielle de procéder à l’éloignement pour une raison étrangère à l’administration”. Selon l’étude d’impact, à Mayotte la durée de rétention des familles est en…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 7 — amendement n° 28

Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer le dispositif de rétention des familles avec mineur proposé par le présent article. Cet article prévoit la possibilité de placer un étranger accompagné d'un mineur dans des lieux "spécialement adaptés à la prise en charge des besoins de l'unité familiale" le temps de procéder à l'éloignement et jusqu'à 72 heures. Personne n'est dupe que cette disposition est bien similaire à une mesure de rétention aménagée, l'étude d'impact parle même…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 5 — amendement n° 21

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'aggravation de la peine d'amende encourue en cas de reconnaissance frauduleuse de paternité ou maternité ou de contraction d'un mariage de manière frauduleuse. Le présent article propose de faire passer la peine d'amende encourue pour ces délits de 15 000 euros à 75 000 euros soit multiplier par 5 l'amende encourue ! Nous sommes contre la logique d’inflation pénale et nous ne croyons pas en l’effet dissuasif de l’augmentation des peines,…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 142

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP entendent empêcher que les migrants soient désignés comme boucs émissaires. La refondation de Mayotte doit passer, et passera, par une politique ambitieuse sur les plans social et écologique. Ce projet de loi se caractérise notamment par sa violence à l’égard des migrants. A titre d'exemple, 11 de ses articles sont consacrés à la lutte contre l’immigration, tandis que seulement 4 portent sur la santé. Cet acharnement se traduit également sur le…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 141

Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP proposent de faire de Mayotte l’avant-garde de la bifurcation écologique. Alors que le Gouvernement consacre près de quatre pages de son rapport annexé à l’immigration et à l’insécurité, seules quelques lignes sont dédiées à la bifurcation écologique, à la préservation de la biodiversité, à la gestion des déchets ou encore à la souveraineté alimentaire. Cette disproportion témoigne d’un désintérêt inquiétant pour les enjeux environnementaux…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 139

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence des prestations sociales et du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre l'égalité des droits immédiatement. Aujourd’hui Mayotte demeure le département des exceptions et dérogations à la loi, en dépit de sa situation socio-économique affligeante et contre les droits fondamentaux des personnes depuis trop longtemps bafoués. Se soigner coûte ainsi 16,9% plus cher à Mayotte, le RSA est fixé à 50% du montant hexagonal, le SMIC horaire…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 148

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP entendent rappeler que les maux dont souffre Mayotte trouvent leur origine dans une précarité extrême, conséquence directe du délaissement de l’État. Alors que le projet de loi prétend œuvrer à la refondation de Mayotte, il consacre pas moins de 11 articles à la lutte contre l’immigration, faisant de celle-ci le cœur du texte. En estimant que l'immigration constitue "un facteur majeur de déstabilisation du territoire qui met directement…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 12 — amendement n° 59

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'octroi au préfet du pouvoir d'ordonner la remise générale des armes à Mayotte. Le présent article autorise le préfet de Mayotte à ordonner "si les circonstances font crainte des troubles graves à l'ordre public" la remise d'armes ou objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Cet article transpose de façon plus poussée, encore une fois seulement à Mayotte, le dispositif prévu à l’article 9 de la loi…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30 — amendement n° 63

Par cet amendement nous souhaitons alerter sur le manque de financements à Mayotte qui empêche de réaliser les investissements nécessaires pour atteindre l'égalité des droits sur l'archipel qui souffre pourtant de retards cumulés dans de nombreux domaines. Mayotte manque de tout et le cyclone Chido est venu terrasser un archipel qui subit depuis des années le manque de services publics, de structures, de biens nécessaires à la vie tels que l'eau ou le logement. Comme le résume le rapport…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 9 — amendement n° 40

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à cet article qui conditionne les flux financiers depuis Mayotte à la vérification préalable de la régularité du séjour. Le présent article prévoit en effet qu'à Mayotte, avant de procéder à une opération de transmission de fonds à partir d'un versement en espèces, les prestataires de service de paiement vérifient la régularité du séjour de leur client non ressortissant de l'Union-européenne, par la présentation de l'original de tout…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 11 — amendement n° 44

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article qui prévoit un régime abusif de perquisition administrative pour rechercher des armes à Mayotte. Le présent article permet, seulement à Mayotte, au préfet de demander au juge des libertés et de la détention d'autoriser des visites domiciliaires pour procéder à des saisies d"armes ou objets sur la base de circonstances qui "font craindre des troubles graves à l'ordre public" et quand il existe "des raisons sérieuses" de…

5 juin 2025 — Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 34 — amendement n° 18

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant l'offre de filières disponibles à Mayotte dans le second cycle de l'enseignement secondaire. Ouvrir le passeport pour la mobilité des jeunes aux élèves du second cycle de l'enseignement secondaire à Mayotte permet d'assurer l'égalité des droits et d'améliorer l'accès aux services publics de transport et de formation. Néanmoins, l’étude d’impact pointe les véritables raisons expliquant la volonté de légiférer du gouvernement pour…

30 mai 2025 — Aurélien Taché

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 6 — amendement n° 1

Par cet amendement, le groupe la France insoumise – Nouveau Front Populaire entend demander un rapport au gouvernement visant à informer le Parlement sur les préoccupations soulevées par plusieurs associations nationales et locales de Harkis, concernant les familles qui, bien qu’éligibles, se voient refuser tout ou partie de compensations sans recevoir d'explication claire quant au refus, afin d'éviter que cela se produise concernant les rapatriés d'Indochine et leurs familles. En effet, des…

23 mai 2025 — Aurélien Taché

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 3 — amendement n° 1

23 mai 2025 — Aurélien Taché

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 6 — amendement n° 3

Par cet amendement, le groupe la France insoumise – Nouveau Front Populaire entend demander un rapport au gouvernement visant à informer le Parlement sur les préoccupations soulevées par plusieurs associations nationales et locales de Harkis, concernant les familles qui, bien qu’éligibles, se voient refuser tout ou partie de compensations sans recevoir d'explication claire quant au refus, afin d'éviter que cela se produise concernant les rapatriés d'Indochine et leurs familles. En effet, des…

6 février 2025 — Aurélien Taché

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 125

6 février 2025 — Aurélien Taché

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 192

6 février 2025 — Aurélien Taché

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 170

6 février 2025 — Aurélien Taché

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 171

6 février 2025 — Aurélien Taché

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 193

6 février 2025 — Aurélien Taché

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 194

6 février 2025 — Aurélien Taché

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 195

6 février 2025 — Aurélien Taché

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 142

6 février 2025 — Aurélien Taché

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 168

6 février 2025 — Aurélien Taché

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 167