Questions

La question

M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le montage financier du projet de parc à thème envisagé sur le site de l'ancien parc Mirapolis, à Courdimanche, dans le Val-d'Oise. Selon plusieurs sources de presse, ce projet, porté par la société Qiddiya Investment Company, filiale loisirs du fonds souverain saoudien PIF ( Public Investment Fund ), représenterait un investissement supérieur à un milliard d'euros. Une réunion interministérielle, pilotée par le préfet de la région Île-de-France, aurait déjà réuni différents cabinets ministériels. Compte tenu de l'ampleur de cet investissement et de son caractère stratégique pour les finances publiques et l'aménagement du territoire, il souhaite connaître la nature exacte du montage juridique et financier envisagé, notamment la répartition du capital entre l'investisseur saoudien et d'éventuels partenaires publics ou privés français, ainsi que le degré d'implication financière de l'État et des collectivités territoriales dans ce projet. Il souhaite également savoir si des garanties publiques, des exonérations fiscales, des aides à l'investissement ou toute autre forme de soutien financier de l'État sont envisagées pour ce projet et si oui, à quelle hauteur. Il demande enfin quelles contreparties précises sont négociées en échange de cet investissement étranger, en particulier en matière d'emplois créés et de leur qualité, de retombées économiques pour le territoire du Val-d'Oise et de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, ainsi qu'en matière de maîtrise foncière et de préservation des terres agricoles et naturelles du secteur. Il souhaite savoir si ces éléments seront rendus publics avant toute décision définitive, afin de permettre un débat démocratique éclairé sur l'opportunité de ce projet.

La question

M. Aurélien Taché attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le projet de construction d'un parc à thème d'ampleur inédite sur le site de l'ancien parc Mirapolis, à Courdimanche, dans le Val-d'Oise. L'État négocierait avec la société Qiddiya Investment Company la construction d'un complexe de loisirs d'environ 500 000 m², pour un investissement annoncé supérieur à un milliard d'euros. Une réunion interministérielle, pilotée par le préfet de la région Île-de-France, aurait déjà réuni plusieurs cabinets ministériels sur ce dossier. Un projet de cette ampleur soulève des inquiétudes légitimes quant à ses conséquences sur la biodiversité locale, la consommation d'espaces naturels et agricoles, la ressource en eau, les besoins énergétiques et le trafic routier généré dans une agglomération déjà soumise à des tensions de circulation et dont la population souffre de courantes défaillances de la desserte des transports en commun. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend soumettre ce projet à une étude d'impact environnemental complète et indépendante préalablement à toute décision. Il souhaite également savoir si une concertation publique associant les élus locaux et nationaux du territoire, les associations de défense de l'environnement et la population de l'agglomération de Cergy-Pontoise est prévue et selon quel calendrier. Il rappelle que, lors du projet EuropaCity porté sur ce même secteur du Val-d'Oise, une expertise complémentaire avait été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), devenu depuis l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). Il souhaite savoir si elle entend, de la même manière, saisir l'IGEDD d'une expertise indépendante sur le projet de parc à thème envisagé à Courdimanche et selon quel calendrier une telle saisine pourrait intervenir.

La question

M. Aurélien Taché interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les agissements de l'entreprise Chubb Fire et Security France, dont le siège social est situé à Cergy, dans sa circonscription. Cette entreprise, propriété du groupe américain APi depuis 2021, pratique depuis plusieurs années des réductions d'effectifs massives. Si une partie de ces départs s'est inscrite dans un cadre légal, notamment via une rupture conventionnelle collective conclue en 2023, il apparaît qu'un grand nombre d'autres départs ont été organisés en dehors de tout cadre légal, sous couvert d'un projet interne tenu secret, dénommé « Optima ». Ce projet consiste à faire partir méthodiquement des salariés de tous profils et de toutes fonctions, avec la caractéristique expresse que leurs postes ne seront pas pourvus et seront supprimés. Des licenciements sont prononcés sur des motifs fallacieux, assortis de transactions individuelles dont le montant budgété atteignait plus de 900 000 euros pour la seule année 2024. Des cadres dirigeants ont été contraints de signer des engagements de confidentialité pour les empêcher de s'exprimer sur ces pratiques. Ces agissements constituent selon toute vraisemblance des licenciements économiques collectifs déguisés, réalisés en violation des articles L.1233-8, L. 1233-28, L. 2312-8 et L. 2312-39 du code du travail, qui imposent la consultation du comité social et économique et l'information de l'inspection du travail. Un rapport d'enquête interne, produit par le cabinet d'avocats Voltaire en février 2025, confirme ces pratiques et documente également de graves atteintes à la santé physique et mentale des salariés résultant de ces méthodes managériales. L'inspection du travail de la DRIEETS Île-de-France a été saisie en avril 2025, mais aucune suite n'a été portée à la connaissance des parties concernées à ce jour, alors que les pratiques dénoncées concernent l'ensemble des sites de l'entreprise sur le territoire national et se poursuivent. En conséquence, il lui demande s'il compte saisir la direction générale du travail ainsi que l'ensemble des DRIEETS compétentes sur les territoires abritant une entité de Chubb Fire et Security France, afin qu'une enquête nationale coordonnée soit diligentée. Il lui demande également s'il envisage, si les faits sont confirmés, une transmission au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale.

Réponse

Les dispositions du code du travail relatives aux ruptures collectives de contrats de travail, notamment dans le cadre de licenciements collectifs pour motif économique ou de ruptures conventionnelles collectives, s'accompagnent de procédures d'information et de consultation du comité social et économique. Celles-ci ont pour objet de garantir la transparence des restructurations, la protection des salariés concernés et le contrôle par l'administration du travail des opérations conduisant à des suppressions d'emplois. Toute pratique ayant pour effet de contourner ces garanties est susceptible, lorsqu'elle est établie, de donner lieu aux suites judiciaires appropriées. En l'espèce, les services de l'inspection du travail conduisent actuellement des investigations portant sur un projet interne dénommé « Optima », qui aurait eu pour objet de supprimer des postes de travail en recourant à différents modes de rupture des contrats de travail, sans mise en œuvre des procédures normalement applicables en matière de licenciement économique collectif. S'agissant des allégations de fraude aux règles applicables aux licenciements économiques collectifs et aux plans de sauvegarde de l'emploi, l'enquête demeure en cours. Celle-ci vise notamment à déterminer avec précision le nombre de postes qui auraient effectivement été supprimés dans le cadre du projet signalé. Cette analyse présente un degré de complexité important, dans la mesure où les ruptures intervenues reposeraient sur des fondements juridiques variés, nécessitant un examen individualisé des situations afin d'identifier l'éventuelle existence d'une logique commune de suppression durable d'emplois. L'inspection du travail assure ainsi un suivi attentif de ce dossier. À ce stade, les investigations n'étant pas achevées, il n'apparaît pas possible de préjuger de leurs conclusions ni des suites qui pourraient leur être données. Toutefois, si les éléments recueillis devaient permettre d'établir l'existence d'infractions, les autorités compétentes pourraient engager les suites appropriées, y compris sur le plan pénal. Le Gouvernement demeurera particulièrement vigilant au respect des dispositions du droit du travail applicables en matière de restructuration et de suppression d'emplois.

La question

M. Aurélien Taché interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'article L. 115-4-1 code de l'action sociale et des familles introduit par la loi de 2008 sur le revenu de solidarité active (RSA) établit l'obligation pour le Gouvernement de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté et de rendre compte, chaque année, au Parlement, des conditions de réalisation de cet objectif et des mesures et moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire. Le premier objectif, adopté en 2008, était de ramener de 7,8 millions à 5,2 millions le nombre de personnes en situation de pauvreté dans le pays. Aujourd'hui 9,1 millions de personnes se trouvent en situation de pauvreté d'après les dernières statistiques de l'Insee. L'État ne s'est donné aucun objectif de réduction de la pauvreté et il n'a pas rendu compte de son action au parlement depuis le dernier rapport remis en 2011. Sans objectif clairement défini, la France ne parviendra pas suivre et évaluer l'efficacité des dispositifs existants en matière de lutte contre la pauvreté pour pouvoir les corriger. Au regard de ces arguments, il lui demande quand le Gouvernement va fixer un objectif de réduction de la pauvreté et à quelle date le rapport annuel sera remis au Parlement.

Réponse

Depuis le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté en janvier 2013, la lutte contre la pauvreté s'est inscrite dans une approche globale dépassant le cadre appliqué jusqu'à la fin des années 2000, et notamment la fixation d'un objectif de réduction de la pauvreté centré sur la pauvreté monétaire. A ce titre, les objectifs de lutte contre la pauvreté et l'évaluation de l'efficacité des dispositifs mis en œuvre ont toujours été partagés et rendus publics. A la suite de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté lancée en 2018, une nouvelle feuille de route de l'action publique en matière de lutte contre la pauvreté est mise en œuvre depuis 2023 dans le cadre du pacte des solidarités. L'engagement de l'Etat aux niveaux national, régional et départemental se déploie autour de quatre axes : prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l'enfance, amplifier la politique d'accès au travail pour tous, lutter contre la grande exclusion grâce à l'accès aux droits, construire une transition écologique et solidaire. Ce pacte se décline également dans une démarche contractualisée entre l'Etat et les conseils départementaux ainsi que les métropoles, sur les mêmes axes, au sein de contrats locaux de solidarités dans le champ des solidarités et de conventions pour l'insertion et l'emploi dans le champ de l'emploi et du travail. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a initié la réalisation d'un bilan d'étape de la mise en œuvre du pacte des solidarités, qui doit être déployé jusqu'en 2027. Ce bilan permettra d'évaluer l'efficacité des actions engagées et de définir, le cas échéant, les ajustements nécessaires. À cette fin, le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles recevront d'ici l'été 2025 les réseaux associatifs œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté, afin de tirer collectivement les enseignements de cette première phase de déploiement et d'identifier les priorités pour la suite. Par ailleurs, les données publiées par l'institut national de la statistique et des études économiques permettent de suivre régulièrement l'évolution de la pauvreté monétaire en France. En 2022, 14,4 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté monétaire, un taux relativement stable depuis deux décennies, malgré la crise sanitaire et les tensions géopolitiques actuelles.

La question

M. Aurélien Taché appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le partenariat entre le PSG et Visit Rwanda . Depuis 2012, la République démocratique du Congo est attaquée par les milices du M23 qui ravagent le Nord-Kivu, ayant causé la mort et l'exil de millions de Congolais. Ces groupes paramilitaires barbares sont financés par le Rwanda et son président Paul Kagame. Les richesses minières du Nord-Kivu, enjeu stratégique majeur pour la RDC, sont l'objet de convoitises du Rwanda, qui finance ces milices pour s'accaparer ces ressources au prix de la vie de milliers d'innocents. Malgré les nombreuses exactions commises par ces groupes armés, le Rwanda mène une vaste campagne de communication et de marketing pour redorer son image à l'international. Parmi les stratégies mises en place, l'État rwandais a tissé un réseau de partenariats sportifs visant à promouvoir le tourisme dans le pays. Son organe d'influence étatique Visit Rwanda , mène un large panel d'actions visant à redorer l'image du pays, notamment auprès des clubs de football européens. En France, cette stratégie prend la forme du partenariat « PSG x VISIT RWANDA », avec le club phare de la capitale. Ce sponsor apparaît notamment sur les maillots d'entraînement du club, visibles chaque semaine par des millions de téléspectateurs. La promotion d'un État qui en agresse aujourd'hui ouvertement un autre au travers du Paris Saint-Germain est une honte pour le football français et pour le club de la capitale. Seule la pression populaire permettra de mettre fin à ces accointances dégradantes pour le PSG et la Ligue. Cependant, il est à craindre que les efforts promotionnels du Rwanda ne se limitent pas, dans la sphère du football français, au PSG. Alors qu'en Allemagne, l'ambassadeur du Rwanda est convoqué à Berlin pour répondre « à une violation du droit international », la France n'a toujours pas pris la mesure de la gravité des évènements au Nord-Kivu. Ces réactions timorées, tant de la Ligue que de l'État, semblent d'autant plus graves que Visit Rwanda se met en scène sur les réseaux sociaux aux côtés de personnalités françaises, notamment sur X. Il lui demande si elle peut lui assurer que la Fédération française de football n'entretient aucun lien avec le sponsor Visit Rwanda et qu'aucun partenariat futur ne sera envisagé tant que le conflit opposant les miliciens du M23 et du Rwanda à la RDC continuera.

Réponse

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative rappelle que la position de la France est ferme depuis plus de deux ans. Elle condamne l'offensive du M23 soutenue par le Rwanda à l'est de la République démocratique du Congo dans les Nord-Kivu et Sud-Kivu. Les autorités françaises sont mobilisées pour une désescalade rapide et l'adoption d'un cessez-le-feu. Il convient ici de préciser que le Président de la République et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ont porté ces messages de fermeté à plusieurs reprises auprès de leurs homologues rwandais et congolais. De plus, au Conseil de sécurité des nations unies, la France a porté la résolution adoptée à l'unanimité le 21 février 2025, qui condamne pour la première fois en des termes aussi clairs l'offensive du M23 et la présence rwandaise en République démocratique du Congo. Elle a également soutenu à Bruxelles l'adoption de nouvelles mesures restrictives pour faire pression sur les parties et revenir à un processus politique. Sur le plan humanitaire, le ministère chargé des affaires étrangères est mobilisé pour renforcer l'accès en République démocratique du Congo des besoins élémentaires. S'agissant de l'aide au développement, la signature de nouveaux projets est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Enfin, la direction des sports s'est rapprochée de la Fédération française de football. Cette dernière confirme qu'elle n'entretient aucun lien avec le sponsor Visit Rwanda. Elle n'envisage aucun partenariat avec cette instance.

Réponse

MASSACRE DES TIRAILLEURS SÉNÉGALAIS EN 1944 Mme la présidente . La parole est à M. Aurélien Taché. M. Aurélien Taché . Le 15 août 1944, près de 250 000 soldats de la France libre participaient au débarquement de Provence pour libérer la France. Une immense majorité d'entre eux étaient issus des colonies et beaucoup étaient ce que l'on appelait des tirailleurs sénégalais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Pourtant, le 15 août dernier, alors qu'Emmanuel Macron l'avait invité en France pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire de ce débarquement, le président de la république du Sénégal n'a pas fait le déplacement, et ce pour une raison simple : dimanche dernier, le massacre de Thiaroye a aussi eu 80 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Dans ce camp militaire de la banlieue de Dakar, le 1er décembre 1944, près de 2 000 tirailleurs sénégalais qui avaient vaillamment combattu l'ennemi nazi attendaient le paiement de leur solde. Alors qu'ils réclamaient une fois de plus ce paiement qui tardait toujours à arriver, ils n'obtinrent pour toute réponse que des rafales de balles tirées par leurs propres frères d'armes. Une grande cérémonie de commémoration s'est tenue ce dimanche à Thiaroye, en présence de nombreux chefs d'États ; j'ai eu l'honneur d'y assister en compagnie de plusieurs collègues parlementaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Le ministre des affaires étrangères était également présent mais le président de la République française, qui y était pourtant très attendu, était, lui, aux abonnés absents. Certes, il a enfin reconnu, la semaine passée, qu'il s'agissait d'un massacre, mettant fin à un mensonge d'État de plusieurs décennies par lequel la France avait, comble de l'infamie, accusé ces soldats de mutinerie pour justifier son crime. Mais ce qui restera comme l'un des plus grands massacres coloniaux de notre histoire n'a pas suffi pour qu'il fasse le déplacement. Par ailleurs, le président sénégalais a affirmé dimanche que le chemin vers la vérité serait encore long et complexe. Trente ou quarante victimes, comme l'ont dit les officiers de l'époque ? Dix fois plus, comme le disent aujourd'hui de nombreux chercheurs ? Nul le sait exactement. Mais tous les historiens disent que l'État français retient encore de nombreuses archives. C'est pourquoi, avec des députés de presque tous les bancs de cet hémicycle,… M. Pierre Cordier . Dans deux heures, tu vas voter avec ceux que tu critiques ! M. Aurélien Taché . …nous avons déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre du 1er décembre 1944. La France doit tout mettre en œuvre pour que justice soit enfin rendue aux soldats qu'elle a lâchement assassinés ou emprisonnés à Thiaroye, et pour que leurs descendants reçoivent réparation. Monsieur le ministre des affaires étrangères, saisissez la dernière occasion pour ce gouvernement en sursis de faire honneur à notre pays, en vous engageant enfin à ce que toute la lumière soit faite sur ce sujet. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger. Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger . Vous faites référence aux récentes déclarations du président sénégalais. Vous savez que le partenariat entre la France et le Sénégal est ancien et, malgré tout, solide ; il est fondé sur une communauté de valeurs et sur des liens humains intenses. Nous travaillons, aux côtés des autorités sénégalaises, au renouvellement de notre partenariat dans toutes ses dimensions de coopération, dans un esprit d'écoute et de respect mutuels. S'agissant du domaine de la sécurité et de la défense, la France a d'ailleurs entamé depuis deux ans une reconfiguration… M. Aurélien Taché . Vous ne répondez pas à ma question ! Mme Sophie Primas, ministre déléguée . …– je vais vous répondre ! – de ses partenariats en Afrique, dans une logique de coconstruction. Nous sommes prêts à traiter tous les sujets avec nos partenaires sénégalais, y compris les plus sensibles, ceux qui ont trait à notre histoire commune. C'est dans cet esprit que M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot – je vous prie d'excuser son absence –, s'est rendu ce dimanche 1er décembre aux commémorations liées aux 80 ans des événements de Thiaroye, afin de poser des mots justes sur le passé. En effet, il n'y a pas d'apaisement sans justice et il n'y a pas de justice sans vérité. Mme Mathilde Panot . Où sont les archives ? Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Le ministre a transmis le message du président de la République, reconnaissant que « ce jour-là s'est déclenché un enchaînement de faits ayant abouti à un massacre ». M. Carlos Martens Bilongo . Ah ! Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Je prends note du souhait de plusieurs parlementaires, dont vous-même, de créer une commission d'enquête sur ce massacre. Nous partageons le même objectif de transparence, qui doit conduire à la manifestation de la vérité. À cet égard, à la demande des autorités sénégalaises, la France vient d'accueillir une délégation d'historiens et d'archivistes sénégalais pour travailler sur les archives que notre pays détient sur ce sujet. Cette mission constitue la première étape d'un travail scientifique qui doit permettre d'avancer, ensemble et dans la sérénité, vers la connaissance commune des faits et l'instauration d'un dialogue mémoriel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également.) Mme la présidente. La parole est à M. Aurélien Taché. M. Aurélien Taché . Les archives, très vite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)