Questions

Réponse

SOUTIEN AU PEUPLE IRANIEN Mme la présidente. La parole est à Mme Ayda Hadizadeh. Mme Ayda Hadizadeh. Ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères. Hier, le régime iranien faisait la fête : pour célébrer l'anniversaire de la République islamique, il a tiré un feu d'artifice, à peine un mois après avoir tiré à balles réelles sur son peuple. Les morts sont-ils 30 000, 40 000 ? On ne le sait pas encore : des familles n'ont pas retrouvé leurs proches, les corps ne sont pas tous enterrés. Les prisons sont pleines à craquer de manifestants, mais aussi de soignants, de médecins. Leur seul crime : vouloir vivre libres, vivre dignes, vivre débarrassés des tyrans. (Applaudissements sur tous les bancs.) Hier, au crépitement du feu d'artifice, les Iraniens ont ouvert leurs fenêtres et crié dans la nuit : « Marg bar Khamenei ! Marg bar Diktator ! Mort à Khamenei, mort au dictateur ! » Alors, au grand peuple d'Iran, je veux dire ceci, car j'en ai la certitude : le peuple français et nous, ses représentants, nous ne l'oublions pas, nous voyons sa peine, nous connaissons sa douleur et nous sommes debout, à ses côtés, plus que jamais ! (Tous les députés ainsi que Mme la présidente se lèvent et applaudissent longuement. - Les membres du gouvernement se lèvent aussi.) Je remercie tous les Français qui m'ont écrit et qui m'ont demandé ce que nous pouvions faire pour le peuple d'Iran. L'histoire ne nous jugera pas sur l'intensité des émotions que nous avons ressenties, mais sur nos actes : que faisons-nous pour le grand peuple d'Iran ? Nous avons fait inscrire les gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, et c'est un premier pas, mais il ne faut pas s'arrêter là. Donald Trump est assis à la table des négociations pour signer un accord avec les tyrans, ce qui représente pour eux une véritable assurance-vie. Que fait la France, que fait l'Europe pour aider l'Iran à se débarrasser des tyrans et permettre à son peuple de vivre enfin libre ? (Applaudissements sur tous les bancs.) Mme la présidente. Merci pour votre engagement, chère collègue !La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je vous remercie pour votre engagement indéfectible aux côtés du grand peuple d'Iran. Celui-ci doit en effet savoir que les Françaises et les Français saluent son courage et pleurent avec lui les morts qui, par dizaine de milliers, ont marqué la répression la plus violente et la plus sanglante de l'histoire contemporaine du pays. Dans ce contexte, nous agissons selon trois priorités. La première est de soutenir le peuple iranien par tous les moyens dont nous disposons, en particulier en accueillant les opposants poursuivis par le régime qui sollicitent l'asile et le refuge en France. Nous allons accroître le nombre des visas humanitaires accordés au titre de l'asile pour ces profils que nous devons protéger. C'est notre responsabilité. La deuxième priorité est évidemment de ne laisser aucun de ces actes de répression impuni. Vous l'avez rappelé, la France a soutenu l'inscription du corps des gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne et nous avons désigné, pour être ciblés par des sanctions européennes, vingt et un responsables du régime – ministre de l'intérieur, procureur général, responsables régionaux du corps des gardiens de la révolution. Après les graves événements et la répression dans le sang qui ont suivi la révolte pacifique du peuple iranien, nous entendons poursuivre ce travail de lutte contre l'impunité. Nous exigeons en outre la fin de la répression, la libération des prisonniers, la cessation des exécutions et la possibilité, pour la mission d'établissement des faits des Nations unies, de venir sur place enquêter sur les crimes qui ont été commis. La troisième priorité est la sécurité de nos emprises et de nos ressortissants. Je le dis aux familles de Cécile Kohler et de Jacques Paris : nous ne les oublions pas, nous exigeons la libération définitive de nos compatriotes et leur retour en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, HOR et GDR.)

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PROTECTION DE L'ENFANCE Mme la présidente. La parole est à Mme Ayda Hadizadeh. Mme Ayda Hadizadeh. M. le garde des sceaux n'est pas là ; c'est donc vous, madame la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, qui répondrez à ma question, mais, au fond, elle s'adresse à l'ensemble du gouvernement, tant le sujet est grave. Le 10 décembre, une enfant de 10 ans était violée par un autre enfant dans un foyer de l'aide sociale à l'enfance. Si nos mots ont un sens, j'aimerais qu'ils traversent ces murs et atteignent cette petite fille ainsi que tous les enfants accueillis par l'aide sociale à l'enfance. Nous sommes souvent en désaccord, nous nous affrontons sur de nombreux sujets, mais il y en a un sur lequel nous nous retrouvons, et je voudrais qu'ils l'entendent, parce que de tels sujets sont rares : nous sommes tous bien réveillés et conscients du fait que la protection de l'enfance est en faillite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Les 300 pages du rapport de notre collègue Isabelle Santiago, ici présente, le démontrent noir sur blanc. Dès lors, la question qui se pose à ce gouvernement est la suivante : êtes-vous déterminés à mettre un terme à ces manquements, à ces violences ? Peut-on encore supporter que notre République inflige des souffrances à des enfants qu'elle prétend protéger parce qu'elle les a retirés à des parents qui eux-mêmes étaient violents ? Vous allez défendre dans les prochains mois – vous êtes en train d'y travailler – un projet de loi relatif à l'aide sociale à l'enfance. Le 11 décembre, nous avons fait voter à l'unanimité des plus de 200 députés présents, issus de tous bords politiques, une proposition de loi qui rendait obligatoire et systématique la présence d'un avocat aux côtés des enfants placés. Ma question est simple et directe : reprendrez-vous ces dispositions dans votre projet de loi, afin que chaque enfant placé soit doté d'un protecteur et d'un gardien de ses droits ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. - M. Stéphane Peu applaudit également.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Je connais, madame la députée, votre engagement sur le sujet, comme beaucoup de parlementaires sur ces bancs, avec qui j'ai l'occasion de travailler depuis ma prise de fonction il y a trois mois. S'agissant de la protection de l'enfance, l'ensemble de l'Assemblée se rassemble pour éviter que ne se répètent ces drames au sujet desquels j'ai malheureusement l'impression que des questions me sont posées chaque semaine. C'est donc un engagement commun que nous devons prendre. Même si le travail à engager et à poursuivre reste important, beaucoup a été fait ces dernières années pour renforcer l'action de l'État dans ce domaine. Nous aurons d'ailleurs demain soir un débat à l'occasion duquel nous pourrons revenir précisément sur chacune des questions que soulève ce sujet grave et compliqué. Les chiffres que je découvre chaque jour en travaillant cette question m'affolent. Ils ne sont vraiment pas bons, vous avez raison de le dire. Je salue toutefois ma collègue Catherine Vautrin qui, au printemps dernier, a engagé une refondation de la protection de l'enfance. Le garde des sceaux et moi-même allons défendre un projet de loi dans ce sens. Quand j'ai pris mes fonctions, j'ai pris la décision de généraliser les parcours de soins coordonnés des enfants protégés – c'est vraiment important quand on sait que l'espérance de vie de ces enfants est diminuée de vingt ans par rapport à celle de la population générale. La proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat va poursuivre son parcours législatif. Si le gouvernement partage son objectif, nous avons cependant des doutes sur le caractère réaliste de ses dispositions. Vous le savez, notre volonté est plutôt de prévoir une expérimentation. Mme la présidente. La parole est à Mme Ayda Hadizadeh. Mme Ayda Hadizadeh. Nous sommes là au cœur du problème : alors que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il y a urgence et qu'un immense problème se pose, vous parlez encore d'expérimentation. Je suis vraiment navrée, ce n'est pas au niveau - pas au niveau de la violence que subissent les enfants. Agissez ! Nous sommes tous d'accord pour le faire, saisissons cette occasion de rassembler tout le monde. La société française l'attend. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. - MM. Jean-Claude Raux et Stéphane Peu applaudissent également.)

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SITUATION À GAZA Mme la présidente . La parole est à Mme Ayda Hadizadeh. Mme Ayda Hadizadeh . Hier, le gouvernement israélien a dévoilé son plan, qui consiste à nettoyer Gaza des Gazaouis. Deux millions de personnes – l'équivalent de la ville de Paris –, des femmes, des enfants et des hommes innocents, bombardés depuis des mois, massacrés, affamés, devraient aujourd'hui partir volontairement. Mais pour aller où ? Ce plan est indigne : il nie toutes les règles du droit international. Ce plan est immoral : il nie la valeur de la vie humaine, même celle des vies des otages israéliens – ce sont les familles qui nous le disent. Ce plan est suicidaire : il pousse Israéliens et Palestiniens dans un cycle de violence et de vengeance sans fin. Et la France, dans tout ça ? Notre responsabilité est immense. Notre soutien inconditionnel doit aller aux innocents massacrés, jamais au gouvernement qui les massacre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS, Dem et GDR.) Notre soutien inconditionnel doit aller à ceux qui cherchent désespérément la paix, par tous les moyens, jamais à ceux qui répandent la guerre, la violence et la terreur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Notre responsabilité est de nommer les choses : le risque génocidaire est là. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quand un État dit qu'il faut un plan de migration volontaire tout en larguant des bombes, quand il organise la famine – oui, la famine – en déclarant par la bouche d'un de ses ministres que pas un seul grain de blé ne doit entrer dans Gaza, cet État ne se comporte ni en démocratie ni en allié. Il est temps de le dire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Estelle Youssouffa applaudit aussi.) Nous avons su être fermes face à la Russie de Poutine. Quand allons-nous avoir cette fermeté face aux dirigeants israéliens ? Cela n'a que trop duré. Nous devons nommer les choses et agir. Des leviers de sanction existent : allez-vous les actionner ? Il est urgent de reconnaître l'État palestinien. Qu'attendons-nous pour le faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et GDR. – Mmes Mathilde Feld et Estelle Youssouffa ainsi que M. Carlos Martens Bilongo applaudissent aussi.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Vous avez raison. Hier, lorsque les autorités israéliennes ont dévoilé leur projet de conquête de Gaza, elles ont ainsi porté une triple atteinte à des principes fondamentaux. D'abord, une atteinte à la dignité humaine, parce que chacun a le droit de pouvoir vivre dans son pays, sur le sol qui l'a vu grandir. Ensuite, une atteinte au droit international, parce que toute forme de colonisation ou de déplacement forcé de population est une violation manifeste de la Charte des Nations unies. Enfin, une atteinte à l'espoir qui demeure, et que nous voulons entretenir, d'une solution politique pour cette région, qui ramène durablement la paix et la stabilité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Il s'agit aussi de la sécurité des Israéliens. Nous avons parlé tout à l'heure du 7 octobre, dont nous ne pouvons pas sous-estimer à quel point il est un traumatisme profond pour le peuple israélien. Ce n'est pas faire offense à ce peuple que de rappeler à son gouvernement que les décisions qu'il prend mettent durablement en cause la sécurité d'Israël : on ne construit pas de sécurité durable sur des décombres, des déplacements de population et de la colonisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem. – M. Emmanuel Maurel applaudit aussi.) C'est pourquoi, à plusieurs reprises, nous avons pris des sanctions nationales contre les colons extrémistes et violents, et au niveau européen, nous avons été à l'origine de deux trains de sanctions. Je ne m'interdis pas de proposer à nouveau des désignations, que ce soit au niveau national ou européen, si nous devions voir la colonisation se poursuivre dans les faits, en Cisjordanie comme à Gaza. Mme Christine Arrighi . Mais enfin, c'est déjà le cas ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Nous pouvons rendre possible une solution politique, grâce à la décision, qui est entre les mains du président de la République, de reconnaître l'État de Palestine. Celui-ci a montré sa disponibilité pour la question, qui nous occupera d'ici le mois de juin, pour faire en sorte que la conférence coprésidée par la France et l'Arabie saoudite soit un jalon décisif sur le chemin vers un État palestinien. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)