Amendements

10 juillet 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 837

La caractérisation d'un danger grave et immédiat conditionne la saisine du procureur de la République en vue de la délivrance de l'ordonnance provisoire de protection de l'enfant, introduite par ce nouvel article 515‑13‑2 du code civil. Les travaux établissant le lien entre maltraitance animale et violences intrafamiliales font des sévices graves ou actes de cruauté commis au domicile de l'enfant ou en sa présence un signal pertinent dans l'appréciation de ce danger. La maltraitance infligée à…

15 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 1781

Cet amendement du groupe LFI prévoit qu'il est interdit de proposer, dans les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, des produits agricoles importés issus de filières contribuant à la déforestation importée au sens de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. La France a adopté le 14 novembre 2018 un plan de Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée, ayant pour but de “mettre fin d’ici…

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 665

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER — amendement n° 643

Subventionner aujourd'hui ce qu'on s'apprête à encadrer demain : c'est l'incohérence que cet amendement corrige. L'article 17 du présent texte annonce une sortie des élevages de la nomenclature des installations classées pour un nouveau régime ; il serait absurde que l'article 1er continue de financer prioritairement les projets industriels qui en seront la cible. L’élevage, et notamment l’élevage intensif, est une aberration éthique. Pour rappel, ce sont plus de 8 animaux d’élevage sur 10 qui…

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER — amendement n° 641

Cet amendement vise à intégrer l’objectif de réduction de 85% des exploitations d’élevage d’ici 2050 dans les objectifs de la politique alimentaire de la France et au sein de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat. Il prévoit également la prise en charge de la reconversion des professionnels du secteur de l’élevage vers des cultures végétales, ainsi que la transformation des infrastructures d’élevage. L’amendement précise enfin que la diminution de la production…

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 646

Plus de 8 millions de repas servis chaque jour : la restauration collective publique constitue le levier le plus massif de toute la politique alimentaire française. Le texte le mobilise pour favoriser l'origine France ; il faut aussi le mobiliser pour faire baisser la part des produits d'origine animale dans l'assiette publique, conformément aux recommandations sanitaires. Aujourd’hui, la restauration collective publique n’est tenue de proposer un menu végétarien qu’une fois par semaine. Selon…

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER — amendement n° 642

Cet amendement de repli vise à traduire la nécessité d’une trajectoire de réduction du cheptel dans les projets d’avenir agricole. Le présent texte invente des « projets d'avenir agricole » mais omet de préciser vers quel avenir. L'avenir scientifiquement documenté de l'agriculture française, c'est la baisse du nombre d'animaux d'élevage et la réduction de la consommation de produits d'origine animale. Le Haut Conseil pour le climat, le Haut Conseil pour la santé publique, l'ANSES et l'IPBES…

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 648

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER — amendement n° 644

Le présent amendement vise à prioriser au sein des projets d'avenir agricole les productions végétales, qui sont d'intérêt stratégique pour des raisons écologiques et de souveraineté. D’une part, le développement des légumineuses et autres cultures protéagineuses destinées à la consommation humaine directe (lentilles, pois chiches, fèves, lupin, soja, etc.) répond à un enjeu de souveraineté protéique nationale puisque le ministère de l'Agriculture a fait de cet objectif une priorité nationale…

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 18 — amendement n° 666

Sous couvert de protéger les exploitations agricoles — déjà couvertes par le droit commun du vol — l'article 18 vise à dissuader la documentation des conditions d'élevage par les lanceurs d'alerte et les journalistes. Sans transparence sur les conditions d'élevage, pas de débat démocratique possible sur la trajectoire de baisse de la consommation de produits d'origine animale appelée par les institutions scientifiques. L'article s'inscrit dans la lignée des amendements anti-lanceurs d'alerte…

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 654

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 27 — amendement n° 682

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15 — amendement n° 651

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER — amendement n° 680

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 27 — amendement n° 679

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 681

Le présent amendement est un amendement d’appel qui vise à intégrer au sein des objectifs de la restauration publique l’objectif d’au moins 50% de menus sans produits d’origine animale (viande, lait, œufs…). Avec plus de 8 millions de repas servis chaque jour : la restauration collective publique constitue le levier le plus massif de toute la politique alimentaire française. Le texte le mobilise pour favoriser l'origine France ; il faut aussi le mobiliser pour faire baisser la part des produits…

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 647

En France, chaque année, plus d'un milliard de repas sont servis à la cantine aux élèves tous niveaux confondus. Faire baisser la part de viande et de poisson servie dans ces établissements est donc un levier important pour la baisse de la consommation de viande dans notre pays, qui doit être un objectif impératif dans la lutte contre la crise climatique, et permettrait également d’apprendre aux enfants à manger mieux et à intégrer puis conserver, une fois adulte, des bonnes habitudes…

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 653

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 664

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 650

Plus de 7 milliards d'animaux aquatiques sont tués chaque année pour l'alimentation française, entre pêche et pisciculture, dans une indifférence quasi totale. L'aquaculture intensive concentre des problèmes sanitaires, environnementaux et éthiques que la restauration publique ne peut ignorer plus longtemps. Recours massif aux antibiotiques, pollution des eaux par les rejets, densités extrêmes en cage : la pisciculture concentre les externalités négatives de l'élevage industriel sur des espèces…

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 652

L'article 17 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de six mois et sans vote parlementaire, pour sortir les élevages d'animaux du régime des installations classées pour la protection de l'environnement et instaurer un nouveau cadre juridique. Sous couvert de transposer une directive européenne, il consolidera un modèle dont la science et l'opinion appellent au contraire la réduction. Le garde-fou ajouté en commission selon lequel « les dispositions prises dans le…

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 — amendement n° 645

Le texte instaure une clause miroir sur les substances phytopharmaceutiques et les médicaments vétérinaires, mais ignore la distorsion la plus structurante : les conditions d'élevage. Nous ne pouvons pas exiger de meilleures normes relatives au bien-être animal sur notre continent tout en acceptant d’importer des produits issus d’animaux élevés et abattus dans des conditions interdites dans l’Union européenne. La stratégie européenne Farm to Fork identifie la réciprocité des normes applicables…

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 649

L'article 4 interdit déjà les produits non originaires de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. La même logique de qualité minimale doit s'appliquer aux conditions de production. Aujourd'hui, un poulet polonais issu d'élevage intensif peut être servi dans une cantine scolaire française. L’élevage, et notamment l’élevage intensif, est une aberration éthique. Pour rappel, ce sont plus de 8 animaux d’élevage sur 10 qui sont élevés en France en intensif, c’est-à-dire en cages ou…

13 mai 2026 — Aymeric Caron

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 655

29 janvier 2026 — Aymeric Caron

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 3 — amendement n° 17

Cet amendement vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la sensibilité animale et aux comportements propres à chaque espèce, l’éthologie, puisque ces notions sont intimement liées à celle de la consommation responsable, qui renvoie également à la notion d’éthique et de responsabilité environnementale. Il est indispensable d’apprendre aux enfants quel est l’impact de leur alimentation et de leurs choix de consommation afin qu’ils en soient…

29 janvier 2026 — Aymeric Caron

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 3 — amendement n° 21

Cet amendement de repli vise à inclure dans le code de l’éducation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire notre consommation de la viande et de végétaliser notre alimentation. En effet, la végétalisation de notre alimentation est indispensable pour notre santé, pour l’environnement et pour le bien-être animal, comme le conçoivent d’ailleurs la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), les recommandations du Haut Conseil pour…

29 janvier 2026 — Aymeric Caron

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article PREMIER — amendement n° 14

Cet amendement vise à exclure les professionnels du secteur de l’alimentation des partenaires des régions dans le pilotage de l’éducation à l’alimentation, afin de prémunir les élèves des influences exercées par des groupes de pression. La présence de ce type de groupes est incompatible avec l’objectif de politique publique de l’éducation à l’alimentation, puisque ces groupes, à but lucratif, tenteront d’inciter les élèves à consommer les produits qu’ils vendent, et à les dissuader d’adopter…

29 janvier 2026 — Aymeric Caron

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article PREMIER — amendement n° 16

Cet amendement vise à inclure dans les partenaires des établissements d’enseignement supérieur des associations spécialisées et reconnues dans les aspects santé et nutrition de l’alimentation. L’amendement permet également d’inclure les associations spécialistes du bien-être animal, qui ont des enseignements riches à apporter aux élèves, notamment en ce qui concerne leur compréhension des modes de production des aliments d’origine animale, de la sensibilité animale et des comportements et…

29 janvier 2026 — Aymeric Caron

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article PREMIER — amendement n° 15

Cet amendement vise à exclure les professionnels du secteur de l’alimentation des partenaires des régions dans le pilotage de l’éducation à l’alimentation, afin de prémunir les élèves des influences exercées par des groupes de pression. La présence de ce type de groupes est incompatible avec l’objectif de politique publique de l’éducation à l’alimentation, puisque ces groupes, à but lucratif, tenteront d’inciter les élèves à consommer les produits qu’ils vendent, et à les dissuader d’adopter…

29 janvier 2026 — Aymeric Caron

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 3 — amendement n° 20

Cet amendement vise à inclure dans le code de l’éducation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation et à ses impacts sur la santé, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire la consommation de la viande et de végétaliser l’alimentation. En effet, la végétalisation de notre alimentation est indispensable pour notre santé, pour l’environnement et pour le bien-être animal, comme le conçoivent d’ailleurs la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), les recommandations du…

29 janvier 2026 — Aymeric Caron

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 3 — amendement n° 19

Cet amendement de repli vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation et à ses impacts sur la santé, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire la consommation de la viande et de végétaliser l’alimentation. En effet, la végétalisation de notre alimentation est indispensable pour notre santé, pour l’environnement et pour le bien-être animal, comme le conçoivent d’ailleurs la Stratégie Nationale Bas…

29 janvier 2026 — Aymeric Caron

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 3 — amendement n° 18

Cet amendement de repli vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la sensibilité animale et aux comportements propres à chaque espèce, l’éthologie, puisque ces notions sont intimement liées à celle de la consommation responsable, qui renvoie également à la notion d’éthique et de responsabilité environnementale. Il est indispensable d’apprendre aux enfants quel est l’impact de leur alimentation et de leurs choix de consommation afin qu’ils en…

22 janvier 2026 — Aymeric Caron

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme — amendement n° 35

Cet amendement vise à dénoncer les objectifs réels de cette proposition de loi : empêcher et criminaliser toute critique légitime des crimes du gouvernement et de l’armée israélienne à Gaza et des violations du droit international commises sur le Territoire palestinien, et ainsi organiser l’invisibilisation des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis à l’encontre de la population palestinienne à Gaza et en Cisjordanie, et ce alors que de nombreuses ONG des droits humains…

22 janvier 2026 — Aymeric Caron

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme — amendement n° 33

Cet amendement vise à dénoncer les objectifs réels de cette proposition de loi : empêcher et criminaliser toute critique légitime des crimes du gouvernement et de l’armée israélienne à Gaza et des violations du droit internaitonal commises sur le Territoire palestinien, et ainsi organiser l’invisibilisation des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis à l’encontre de la population palestinienne à Gaza et en Cisjordanie, et ce alors que de nombreuses ONG des droits humains…

22 janvier 2026 — Aymeric Caron

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme — amendement n° 36

Cet amendement vise à dénoncer les objectifs réels de cette proposition de loi : empêcher et criminaliser toute critique légitime des crimes du gouvernement et de l’armée israélienne à Gaza et des violations du droit international commises sur le Territoire palestinien, et ainsi organiser l’invisibilisation des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis à l’encontre de la population palestinienne à Gaza et en Cisjordanie, et ce alors que de nombreuses ONG des droits humains…

22 janvier 2026 — Aymeric Caron

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme — amendement n° 34

Cet amendement vise à dénoncer les objectifs réels de cette proposition de loi : empêcher et criminaliser toute critique légitime des crimes du gouvernement et de l’armée israélienne à Gaza et des violations du droit international commises sur le Territoire palestinien, et ainsi organiser l’invisibilisation des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis à l’encontre de la population palestinienne à Gaza et en Cisjordanie, et ce alors que de nombreuses ONG des droits humains…

22 octobre 2025 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 2325

Cet amendement du groupe LFI vise à imposer une contrepartie financière à la consommation des animaux par les chasseurs, dont ils tirent un profit immédiat et gratuit lorsque ces animaux sont chassés en dehors de toute mesure administrative de régulation de la biodiversité. Les animaux, qui font partie intégrante de la biodiversité, ont une valeur incontestable. L’affectation de leur chair à la consommation humaine doit à ce titre faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire, notamment auprès de…

22 octobre 2025 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 2470

Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter le montant des droits dont s’acquittent les chasseurs. Cette augmentation pourra être mise au profit d’un fonds d’indemnisation pour les victimes d’accidents de la chasse, ainsi qu'au service de la protection de la biodiversité. La chasse est une activité intrinsèquement destructrice de biodiversité. La France se situe parmi les premiers pays de l’UE en termes d’espèces chassables. Le Ministère de la transition écologique dénombre près de 89 espèces…

22 octobre 2025 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 2323

Cet amendement du groupe LFI vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de produits d’alimentation et d’hygiène animale ainsi que sur les produits et les prestations vétérinaires nécessaires à leur mission. Les structures d’accueil des animaux abandonnés, refuges et associations, sont les principaux acteurs de la mission de protection animale. Elles se substituent largement à l’État et aux collectivités territoriales dans ce rôle…

22 octobre 2025 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 9 — amendement n° 2474

Cet amendement du groupe LFI limite et décourage les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles taurines ». La corrida est une barbarie archaïque, qui n’a pour but que la souffrance et la mise à mort de l’animal. L’article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de maltraitance envers les animaux, caractérise la corrida « d’actes de cruauté et de sévices graves » envers un animal, tout en instituant une immunité pénale à celles et ceux qui la…

21 octobre 2025 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 1752

Cet amendement vise à limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherche, et limiter le transport international d’animaux à cette même fin. La réglementation européenne relative à l’expérimentation animale et notamment la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010, n’a pas eu les effets escomptés de réduction, de remplacement et de raffinement de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques et éducatives en France. La France fait en effet partie des moins bons élèves de…

21 octobre 2025 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 1082

"Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent instaurer une contribution sur l’achat d’armes à feu, ce qui permettra de couvrir les éventuels dégâts que ces dernières provoquent. Cet amendement vise à établir une taxe sur les armes de catégorie C et les armes à feu du a° de la catégorie D et sur les pièges utilisés dans le cadre d'activité de chasse. En vertu de l’article R315-2 du CSI, « le permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou toute autre pièce tenant lieu de…

21 octobre 2025 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 932

La présente disposition réforme le système du quotient familial afin que celui-ci tienne compte de l’importance sociale que prennent les animaux de compagnie (chiens et chats) au sein des foyers français. Outre la symbolique qu’une telle mesure représente, par laquelle elle insère l’animal de compagnie dans le calcul du quotient familial et le consacre comme un membre à part entière de la famille, cette disposition permet également de tenir compte des dépenses que les animaux de compagnie…

21 octobre 2025 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 960

Cet amendement vise à abaisser le taux de TVA sur les produits d’alimentation, d’hygiène, de loisirs des animaux de compagnie ainsi que sur les produits et prestations vétérinaires à un taux de 5,5 %. Le taux de TVA applicable à ces produits et prestations est de 20 %, ce qui grève largement la facture des propriétaires d’animaux. Dans le contexte de l’inflation que traverse notre pays, les dépenses liées à la santé et à l’alimentation des animaux de compagnie ont fortement augmenté ces…

21 octobre 2025 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 1080

"Cet amendement du groupe LFI vient majorer les droits de timbre pour les permis de chasse délivrés aux mineurs afin de financer la formation et la prévention auprès de ce public, tout en désincitant le port d'une arme à feu par des adolescents. La France se situe parmi les premiers pays de l’Union européenne en termes de nombre de chasseurs (196 chasseurs pour 10 000 habitants, alors que la moyenne européenne se trouve autour de 122 chasseurs), mais également en termes d’espèces chassables (64…

21 octobre 2025 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 1087

21 octobre 2025 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 954

La présente disposition vise à soutenir l’entretien des animaux de compagnie par leurs propriétaires et détenteurs (famille d’accueil). Cette mesure est destinée à lutter contre les abandons d’animaux pour des raisons économiques, dont la hausse est constatée par les refuges et associations de protection animale depuis que la hausse généralisée des prix s’est fait ressentir sur le budget des ménages. Elle prend également soin de décourager l’adoption d’animaux par pure opportunité économique et…

21 octobre 2025 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 1693

Cet amendement vise à limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherche, et limiter le transport international d’animaux à cettemême fin. La réglementation européenne relative à l’expérimentation animale et notamment la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010, n’a pas eu les effets escomptés de réduction, de remplacement et de raffinement de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques et éducatives en France. La France fait en effet partie des moins bons élèves de…

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1268

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 1295

Amendement de précision visant à augmenter le délai imposer au Gouvernement.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1274

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1277

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1270

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1292

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1233

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1232

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1228

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1229

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1181

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1215

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1278

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1288

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1272

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1259

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1279

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1230

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1247

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1271

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1266

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1291

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1294

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1225

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1242

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1258

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1238

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1235

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1281

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1286

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1289

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 1280

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1224

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1236

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1129

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1217

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1267

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1256

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1246

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1263

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1282

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1240

Amendement de précision rédactionnelle.

30 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 1245

Amendement de précision rédactionnelle.

26 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 627

26 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 628

"Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Contrairement à ce qu'affirme la ministre de la Culture Rachida Dati dans les médias - et encore très récemment au micro de Sud Radio - ce projet de holding créé une véritable brèche à l'indépendance éditoriale des 3 sociétés de l'audiovisuel public concernés par le périmètre de la…

26 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7 — amendement n° 630

"Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Contrairement à ce qu'affirme la ministre de la Culture Rachida Dati dans les médias - et encore très récemment au micro de Sud Radio - ce projet de holding créé une véritable brèche à l'indépendance éditoriale des 3 sociétés de l'audiovisuel public concernés par le périmètre de la…

26 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 ter — amendement n° 625

Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Contrairement à ce qu'affirme la ministre de la Culture Rachida Dati dans les médias - et encore très récemment au micro de Sud Radio - ce projet de holding créé une véritable brèche à l'indépendance éditoriale des 3 sociétés de l'audiovisuel public concernés par le périmètre de la…

26 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 619

Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Contrairement à ce qu'affirme la ministre de la Culture Rachida Dati dans les médias - et encore très récemment au micro de Sud Radio - ce projet de holding créé une véritable brèche à l'indépendance éditoriale des 3 sociétés de l'audiovisuel public concernés par le périmètre de la…

26 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 ter — amendement n° 626

"Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Contrairement à ce qu'affirme la ministre de la Culture Rachida Dati dans les médias - et encore très récemment au micro de Sud Radio - ce projet de holding créé une véritable brèche à l'indépendance éditoriale des 3 sociétés de l'audiovisuel public concernés par le périmètre de la…

26 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 bis — amendement n° 624

Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Contrairement à ce qu'affirme la ministre de la Culture Rachida Dati dans les médias - et encore très récemment au micro de Sud Radio - ce projet de holding créé une véritable brèche à l'indépendance éditoriale des 3 sociétés de l'audiovisuel public concernés par le périmètre de la…

26 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 622

Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Contrairement à ce qu'affirme la ministre de la Culture Rachida Dati dans les médias - et encore très récemment au micro de Sud Radio - ce projet de holding créé une véritable brèche à l'indépendance éditoriale des 3 sociétés de l'audiovisuel public concernés par le périmètre de la…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 601

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 — amendement n° 104

Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de mener à bien ses missions de service public. Alors même que le groupe est parvenu à diversifier son offre, notamment numérique, son inclusion dans le périmètre de la holding créé une réelle incertitude quant à son avenir et notamment les moyens qui lui seront dévolues - écrasés par les enjeux spécifiques à…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 571

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 93

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 ter — amendement n° 146

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 446

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 565

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 550

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 bis — amendement n° 591

Cet amendement de repli vise à limiter le mandat du président-directeur général de la société France Médias à deux maximum, afin que la direction de l'audiovisuel public ne puisse être coopté pendant plus de 10 ans par des dirigeants accrochés à leurs postes, au détriment du pluralisme et de la liberté éditoriale. La limitation des mandats dans le temps est un principe démocratique fondamental, mise en place pour certaines hautes fonctions de l’Etat, telles que celle de la présidence de la…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 ter — amendement n° 140

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l'INA. Nous sommes d'autant plus opposés que nous ne sommes pas satisfaits de la composition de la holding. En effet, le conseil d'administration (CA) de l'INA (comme celui de la holding France Médias) n'est composée que de 2 représentants du Parlement, réduit ainsi à une portion congrue. Pourtant, nous considérons qu'il est indispensable a minima de renforcer la…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 592

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent assurer une certaine visbilité dans la direction stratégique, pour l'équipe dirigeante comme pour les salariés de France Télévisions, Radio France et l'INA. En effet, il doit être possible de mettre au fin aux mandats des présidents actuels de ces trois structures uniquement si cela fait plus d'un an que leur mandat est commencé. Le Conseil d'Etat, dans son avis rendu le 20 mars 2025 sur la proposition de loi, a indiqué sur cette…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 — amendement n° 103

Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de la société Radio France de mener à bien ses missions de service public. Cette situation serait d'autant plus dommageable qu'elle est plébiscitée des Françaises et des Français, comme le souligne les derniers chiffres d'audience du groupe : selon les chiffres de Médiamétrie publié en avril 2025, Radio France est le premier groupe radio avec 14,7…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 137

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons souligner le risque de perte d'indépendance des différentes sociétés de l'audiovisuel public, provoqué par la nouvelle gouvernance de la holding. En effet, le fait que le président-directeur général de la société France Médias soit également le président des conseils d'administration des différentes sociétés entraîne de facto une concentration excessive des pouvoirs entre les mains d'une seule entité, celle de la holding et de son…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 ter — amendement n° 151

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par l'INA. En effet, selon le rapport de l’Arcom sur la représentation des femmes à l’antenne publié en 2023, celles-ci représentent 45 % des personnes présentes sur les plateaux des chaînes de la TNT contre 52 % de la population française. Leur temps de parole sur l’intégralité des programmes chute à 35 % quand les chroniqueuses/journalistes et les invitées…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 98

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons souligner les effets potentiellement catastrophiques de la création de la holding sur le niveau d'emploi au sein des différentes sociétés de l'audiovisuel public qui la composent - France Télévisions, Radio France et Institut national de l'audiovisuel. En effet, les sociétés concernées par le projet représentent actuellement 8 825 salariés, dont 2 748 journalistes, pour France Télévisions, mais également 4 000 salariés pour Radio France ou…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 138

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le rôle des usagères et usagers dans le processus décisionnel de la potentielle future holding de l'audiovisuel public. Le service public de l'audiovisuel est plébiscité par les Françaises et les Français, comme l'atteste les chiffres d'audience de ce dernier : à titre d'illustration, selon les chiffres de Médiamétrie publié en avril 2025, Radio France est le premier groupe radio avec 14,7 millions d’auditeurs quotidiens, recueille 30,3%…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 139

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons renforcer la représentation des personnels dans les instances dirigeantes de l'audiovisuel public. En effet, un renforcement de la présence de représentants du personnel élu au sein du CA de la holding France Médias permettra de renforcer le caractère démocratique des décisions prises et de réduire les pressions politiques et économiques qui s'exercent sur l'audiovisuel public. Par conséquent, l'objectif de ce rapport est d'étudier les…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 ter — amendement n° 154

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité sociale soit bien prise en compte par l'INA. La responsabilité des chaînes en matière de représentation de la diversité recouvre une double dimension : quantitative, par son exposition à l’antenne, et qualitative, à travers la lutte contre les stéréotypes associés. Or, concernant la dimension quantitative, la télévision ne ressemble toujours pas à la société à laquelle elle…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 82

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias. L'inclusion de Radio France dans le projet de la holding entraînerait une marginalisation de ses enjeux et moyens alloués, ce qui compromettrait durablement sa capacité à mener à bien ses missions de service public. Pourtant, ses résultats d'audiences sont excellents : selon les chiffres de Médiamétrie publié en avril 2025, Radio France est le premier groupe radio avec 14,7 millions…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 bis — amendement n° 106

Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l'INA. Les syndicats n'ont eu de cesse depuis le début de l'examen de la proposition de loi de dénoncer le projet de holding. Encore récemment, le 19 juin dernier, six syndicats de Radio France ont diffusé un message interne dans lequel ils appellent à une grève "illimitée" à partir 26 juin pour "défendre Radio France et l'audiovisuel public". Les…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 — amendement n° 102

Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de la société France Télévisions de mener à bien ses missions de service public. Cette situation serait d'autant plus dommageable qu'elle est plébiscitée des Françaises et des Français, comme le souligne les derniers chiffres d'audience du groupe : en effet, au mois de février 2025, le groupe France Télévisions reste largement en tête des audiences…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 85

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l'importance du respect du pluralisme au sein des programmes de la potentielle future holding de l'audiovisuel public - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services. En effet, son article 1er rappelle que "L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 99

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons permettre à la représentation nationale de pouvoir être saisie à nouveau de la question de la création de la holding "France Médias" - quasi-unanimement dénoncée par les professionnels du secteur et les syndicats représentatifs des salariés. La création de cette holding ne s'est fondée sur aucune étude sérieuse, et a surtout relevé d'un exercice de communication gouvernementale - au détriment notamment des milliers d'emplois existants au…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 95

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public - menacées par la création de la holding France Médias. Loin des synergies espérées, la création de la holding ne va en réalité que renforcer le poids de certaines sociétés et des enjeux spécifiques à ces dernières (comme France Télévisions) au dépens des autres sociétés (comme Radio France) : par conséquent, c'est la capacité même du service public de l'audiovisuel public…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 96

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public composant la holding France Médias seront respectées. En effet, le risque est réel que les moyens soient concentrés au sein de certaines sociétés (comme France Télévisions) au dépens d'autres (comme Radio France) car leurs poids n'est pas le même. Par conséquent, cet amendement vise à renforcer la transparence du processus décisionnel de répartition des ressources, ainsi…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 100

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réaffirmer notre opposition au projet de holding, d'autant plus que le PDG de cette dernière deviendrait également le PDG de l'ensemble des filiales créées par les sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l'audiovisuel. Nous considérons qu'il s'agit ici d'une fusion déguisée puisqu'elle permet de concentrer tous les pouvoirs décisionnaires entre les mains d'une seule et même personne - nuisant ainsi aux objectifs…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 ter — amendement n° 149

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que les contenus proposés par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) respecte les exigences relatives à l'impartialité, à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information. Il ne s'agit ici que d'une traduction législative des obligations déjà existantes. A titre d'illustration, dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 bis — amendement n° 155

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réduire la présence de la publicité à la télévision au nom de l’intérêt des téléspectateurs et du renforcement de l’attractivité de la télévision face à la concurrence numérique. Tout d’abord, la baisse du nombre d’interruptions publicitaires permettrait d’améliorer le confort du téléspectateur lors du visionnage d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique. Par ailleurs, cela permettrait également de respecter le travail de création des…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 428

Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias. Ce projet de holding est quasi-unanimement décrié par les professionnels du secteur, et notamment les syndicats. A titre d'illustration, encore récemment, le 19 juin dernier, six syndicats de Radio France ont diffusé un message interne dans lequel ils appellent à une grève "illimitée" à partir 26 juin pour "défendre Radio France et l'audiovisuel public". Les syndicats de…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 1er bis — amendement n° 383

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à la chaine TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place sur le long-terme des politiques cohérentes avec les missions qui lui ont été fixées par la charte de TV5 Monde et notamment ses articles 5 et 6, signée par les différents Gouvernements bailleurs de fonds.

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 392

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - d'autant plus que les professionnels du secteur et la quasi-intégralité des syndicats s'y opposent également. En effet, lors des travaux menés par la commission d'enquête "sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre", 5 anciens ministres de la Culture (dont certaines étaient même…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 437

Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias. Ce projet de holding est quasi-unanimement décrié par les professionnels du secteur, et notamment les syndicats. A titre d'illustration, encore récemment, le 19 juin dernier, six syndicats de Radio France ont diffusé un message interne dans lequel ils appellent à une grève "illimitée" à partir 26 juin pour "défendre Radio France et l'audiovisuel public". Les syndicats de…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 568

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 427

Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias. Ce projet est d'autant plus inutile qu'il risque de fragiliser durablement l'audiovisuel public, pourtant plébiscité par les Françaises et les Français. En effet, selon les chiffres de Médiamétrie publié en avril 2025, Radio France est le premier groupe radio avec 14,7 millions d’auditeurs quotidiens, recueille 30,3% de part d'audience (+0,4 point), soit son 2e meilleur…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 435

Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias. Ce projet est tellement décrié que même d'anciens ministres de la Culture y sont opposés. En effet, lors des travaux menés par la commission d'enquête "sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre", 5 anciens ministres de la Culture (dont certaines étaient même d’anciennes…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 436

Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias. Ce projet est d'autant plus inutile qu'il risque de fragiliser durablement l'audiovisuel public, pourtant plébiscité par les Françaises et les Français. En effet, selon les chiffres de Médiamétrie publié en avril 2025, Radio France est le premier groupe radio avec 14,7 millions d’auditeurs quotidiens, recueille 30,3% de part d'audience (+0,4 point), soit son 2e meilleur…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 442

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la société française à l'écran. En effet, selon le Baromètre de la représentation de la société française publié par l’Arcom pour l’année 2022, les personnes en situation de handicap sont représentées à hauteur de 1 % des locuteurs intervenant à l’antenne quand elles représentent environ 13 % de la population. De même, la télévision donne surtout à voir la France des centres-villes…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 438

Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias. Nous y sommes d'autant plus opposés qu'aucune étude ne parvient à démontrer l'utilité réelle d'un tel projet. Dernier exemple en date, le rapport remis à la ministre de la Culture par l'ex-présidente de France Inter Laurence Bloch fait certains constats qui sont justes en ce qui concerne par exemple la numérisation des usages, mais ne parvient à démontrer que la holding…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 443

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services. En effet, son article 1er rappelle que "L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique apprécie le respect par les éditeurs de services de l'exigence de pluralisme. Elle…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 444

Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement au respect de la parité à l'écran - en renforçant la capacité du Parlement à le contrôler par l'audition à tout moment d'un administrateur indépendant, membre du CA de la holding. Pour rappel, selon le rapport de l’Arcom sur la représentation des femmes à l’antenne publié en 2023, celles-ci représentent 45 % des personnes présentes sur les plateaux des chaînes de la TNT contre 52 % de la population française. Leur…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 439

Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias - d'autant plus qu'elle fait peser un risque non négligeable pour des milliers de salariés des sociétés concernées. En effet, les sociétés concernées par le projet représentent actuellement 8 825 salariés, dont 2 748 journalistes, pour France Télévisions, mais également 4 000 salariés pour Radio France ou encore 901 salariés pou l’INA (chiffres 2023). L'absence d'études…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 440

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous soulignons à nouveau notre opposition totale au projet de holding. Sa mise en place serait l'aboutissement d'un processus de destruction de l’audiovisuel public mené méthodiquement depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir en 2017 : qualification de l’audiovisuel public par Emmanuel Macron de “honte de la République”, suppression de la contribution à l’audiovisuel public ou CAP en août 2022 qui garantissait l’indépendance du service public et des…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 441

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran. En effet, la situation actuelle est insatisfaisante. Selon le rapport de l’Arcom sur la représentation des femmes à l’antenne publié en 2023, celles-ci représentent 45 % des personnes présentes sur les plateaux des chaînes de la TNT contre 52 % de la population française. Leur temps de parole sur l’intégralité des programmes chute à 35 % quand les…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 543

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran- en ayant évidemment à l'esprit que sans la mise en place de moyens financiers dédiés, cet engagement n'est qu'un voeu pieux. En effet, la situation actuelle est insatisfaisante. Selon le rapport de l’Arcom sur la représentation des femmes à l’antenne publié en 2023, celles-ci représentent 45 % des personnes présentes sur les plateaux des chaînes de la TNT contre…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 544

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité de la société française aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif - en ayant évidemment à l'esprit que sans la mise en place de moyens financiers dédiés, cet engagement n'est qu'un voeu pieux. En effet, selon le Baromètre de la représentation de la société française publié par l’Arcom pour l’année 2022, les personnes en situation de handicap sont représentées à…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 545

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services. En effet, son article 1er rappelle que "L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique apprécie le respect par les éditeurs de services de l'exigence de pluralisme. Elle…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 552

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 562

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 537

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding France Médias. Comme nous l'avons rappelé précédemment, l'audiovisuel public est soumis à une cure austéritaire drastique - ce qui a des conséquences concrètes pour de nombreux salariés. A titre d'illustration, la suppression de la radio Mouv' - qui est clairement une mesure d'économie - entraîne des suppressions d'emplois qui vont laisser de nombreuses personnes sur le carreau. Ainsi, le SNJ-CGT Radio France a…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 560

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 556

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 bis — amendement n° 567

Cet amendement vise à limiter les mandats des président-es des sociétés de l’audiovisuel public à deux maximum par président-e, afin que les sociétés de l’audiovisuel public ne puissent plus être cooptées pendant plus de 10 ans par des dirigeants accrochés à leurs postes, au détriment du pluralisme et de la liberté éditoriale. La limitation des mandats dans le temps est un principe démocratique fondamental, mise en place pour certaines hautes fonctions de l’Etat, telles que celle de la…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 554

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 558

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 594

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les sociétés France Médias Monde et ARTE France, qui ne sont pas concernées par la holding, ne le soient pas non plus les conventions stratégiques pluriannuelles qui lui sont rattachées. En effet, il n'y a pas lieu de remplacer les contrats d'objectifs et de moyens par des conventions stratégiques pluriannuelles étant donné que ces deux sociétés ne feront pas partie de la holding. Les contrats d'objectifs et de moyens…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 573

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 575

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 577

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 598

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition au projet de holding France Médias dont les conséquences pour les sociétés de l'audiovisuel public comprises dans son périmètre vont être désastreuses. Alors même qu'initialement, France Médias Monde (FMM) était partie intégrante du projet de holding France Médias, la ministre de la Culture Rachida Dati a dû se résoudre à la retirer, face à l'opposition parlementaire grandissante - venant même du groupe Démocrate, pourtant…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 588

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons analyser les conséquences économiques et sociales pour les salariés de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de son passage du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) à celui de société anonyme (SA). Comme le rappelle le rapport d'activité 2023 de l'INA, l'établissement public représente plus de 900 salariés, 37 métiers différents, 6 délégations régionales... Toute transformation structurelle a donc des…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 579

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 581

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 589

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance. En effet, étant donné l'ordre du jour chargé de l'Assemblée nationale jusqu'en décembre 2025, il nous parait évident que cette réforme ne pourra jamais être adoptée définitivement avant la fin de l'année civile 2025. Or, il est essentiel que les salariés de France Télévisions, Radio France et…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 583

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. Ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments indispensables à la mise en place de la holding et sont loin d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre aux entités de l’audiovisuel public de se projeter sur le long-terme. Elles peuvent notamment devenir caduques et être renégociées en cas d’arrivée d’un nouveau PDG, ce qui pourrait engendrer une instabilité…

25 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 — amendement n° 596

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance. En effet, étant donné l'ordre du jour chargé de l'Assemblée nationale jusqu'en décembre 2025, il nous parait évident que cette réforme ne pourra jamais être adoptée définitivement avant la fin de l'année civile 2025. Or, il est essentiel que les salariés de France Télévisions, Radio France et…

23 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 53

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons étudier l'opportunité de réserver le poste de président-directeur général de la société France Médias à une personne ayant une expérience reconnue dans le secteur. Au vu de l'importance des missions de service public que défend l'audiovisuel public au profit de millions de nos concitoyens et de la spécificité de ces dernières, il est indispensable que les personnes envisagées pour en prendre la tête bénéficient d'une expertise reconnue dans…

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 52

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer la forte dégradation des conditions de travail des salariés de la société TV5 Monde, indispensables pour mener à bien ses missions de service public. Dans les conclusions d'un audit sur les « risques professionnels et en particulier psychosociaux » réalisé par le cabinet Cedaet de mai à septembre 2024 au sein des équipes de TV5 Monde, il apparaissait notamment que la rédaction était en souffrance avec des « personnels en surcharge…

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 6

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022. La suppression de la CAP a été une catastrophe. Comme le résume l’économiste Julia Cagé, « avec la fin de la redevance, il y a un risque de sous-financement chronique et un manque de visibilité pour le service public. » Cela s’est malheureusement vérifié depuis. Abondé sur le compte de…

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 15

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP soutient la volonté de donner aux personnels de l’audiovisuel, principaux acteurs de l’information et des contenus, la possibilité structurelle de garantir la ligne éditoriale et l’indépendance de la chaîne à laquelle ils appartiennent. En effet, le droit à une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste est un droit inaliénable pour chaque citoyen, découlant directement de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du…

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 16

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnes qualifiées pouvant justifier d’une expérience professionnelle reconnue au sein de la société pour laquelle elles postulent au poste de président. Cet amendement permet de prémunir les sociétés de l’audiovisuel public d’un parachutage politique en garantissant que les candidats au poste de président d’une société de l’audiovisuel public disposent d’une…

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 44

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous rappelons notre opposition au projet de holding France Médias, d'autant plus que le statut de société anonyme peut poser des questions en termes de préservation sur le long-terme de la propriété publique des parts du capital de cette dernière. En effet, au vu des missions de service public accomplies par l'audiovisuel public, il est nécessaire d'avoir une vraie réflexion sur les implications du statut de société anonyme sur les capacités de cette…

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 48

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons questionner le coût réel de la création de la holding. En effet, l'étude d'impact envoyée par la DGMIC pour défendre le projet de création d'une holding affirme que le coût de la création de la holding sera nulle, sans néanmoins apporter de précisions complémentaires. Le rapport Bloch ne présente également pas d'estimation satisfaisante du coût réel induit par la création de cette holding. Afin d'assurer la meilleure transparence possible,…

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 51

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l'opacité du processus de désignation de la présidence de la société TV5 Monde, et ainsi proposer des pistes de solutions pour en renforcer la transparence. L'annonce de l'arrivée de Kim Younès - ancienne dirigeante de chaînes privées - pour succéder à l'ex-président Yves Bigot a suscité de nombreuses polémiques. En effet, comme le rapporte un article de Libération du 4 octobre 2024, sa nomination a été marquée par une très forte opacité…

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 50

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les variations budgétaires annuelles des montants alloués par la France à la société TV5 Monde, qui créént une incertitude sur les capacités de cette dernière à mener à bien ses missions. De façon constante, la France a toujours été le principal financeur de la société TV5 Monde. Par conséquent, les variations de sa contribution à cette dernière ont des incidences directes sur sa capacité à mener à bien ses missions. Or, comme le…

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 49

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons renforcer le niveau d'information du Parlement autour des enjeux relatifs à la chaîne de télévision TV5 Monde, outil stratégique de promotion de la langue française. En effet, le constat est que de façon générale (hors lors de la période de l'examen du projet de loi de finances), il n'existe que peu d'informations relatives au fonctionnement et à la gouvernance de la société TV5 Monde - dont la structure très particulière liée à la présence…

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 47

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons questionner les effets, notamment économiques, de la création de multiples filiales par les sociétés de l'audiovisuel public regroupées de force au sein de la holding de l'audiovisuel public. En effet, la création de filiales est à la fois une source de coûts supplémentaires directs et indirects, et peut mettre en danger les droits sociaux des travailleurs qui ne sont pas forcément alignés entre ceux travaillant pour la société mère et ceux…

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 42

Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer la société Radio France de la holding France Médias, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. Cette réforme - unanimement dénoncée par les syndicats et la très grande majorité des professionnels du secteur - ne ferait que fragiliser les différentes entités qui la composent, au détriment de la bonne exécution de ses missions de service public.

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 46

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous nous opposons à la transformation de l'INA - établissement public à caractère industriel et commercial - en société anonyme. Cela ne répond absolument pas aux nouveaux défis qui émergent dans le domaine de la protection des archives audiovisuelles, telles que l'irruption de l'intelligence artificielle, et représente une étape supplémentaire de la marchandisation de la société.

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 41

Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer la société France Télévisions de la holding France Médias, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. Cette réforme - unaninement dénoncée par les syndicats et la très grande majorité des professionnels du secteur - ne ferait que fragiliser les différentes entités qui la composent, au détriment de la bonne exécution de ses missions de service public.

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 45

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons lancer la réflexion sur la possibilité de transformer la holding France Médias, en établissement public à caractère industriel et commercial, davantage adaptée à l'accomplissement des missions de service public de l'audiovisuel public.

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 43

Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer l'Institut national de l'audiovisuel de la holding France Médias, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. Cette réforme - unanimement dénoncée par les syndicats et la très grande majorité des professionnels du secteur - ne ferait que fragiliser les différentes entités qui la composent, au détriment de la bonne exécution de ses missions de service public.

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 5

Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NFP rappelle son opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. Nous y sommes d’autant plus opposés que le remplacement des contrats d’objectifs et de moyens (COM) signés entre les différentes entités de l’audiovisuel public - France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA par des conventions stratégiques pluriannuelles est insatisfaisant. Tout d’abord, ces conventions stratégiques pluriannuelles sont des instruments…

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6 — amendement n° 9

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l'INA. L'objectif affiché de la réforme est de renforcer l'audiovisuel public par la création d'une "BBC à la française". Or, quand on étudie des critères objectifs d'évaluation des performances de l'audiovisuel public, comme les chiffres d'audience, on comprend rapidement que l'audiovisuel public est loin d'avoir besoin d’une holding coûteuse et inefficace pour…

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 11

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souligne à nouveau son opposition totale au projet de la holding de l’audiovisuel public. Cette holding est d’autant plus illégitime qu’elle suscite de la part des salariés de l’audiovisuel public des oppositions fortes et des appels à la grève. Depuis l’annonce par Rachida Dati de son souhait de créer une holding de l’audiovisuel public, on assiste à la multiplication des prises de positions publiques et unanimes des syndicats contre le projet. A titre…

20 juin 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 — amendement n° 3

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l’INA. Si nous sommes opposés aux dispositions de cet article afin d’assurer la cohérence de notre demande de suppression de l’article précédent - pour l’ensemble des raisons évoquées précédemment - cet article démontre à nouveau les risques pesant sur l’indépendance de l’audiovisuel public. Cet article est rédigé de telle sorte qu’il suggère que les ressources…

22 mai 2025 — Aymeric Caron

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 — amendement n° 1557

"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français. En Europe, 130 000 tonnes de poulpe sauvage sont consommées chaque année, et la demande ne cesse de croître. Pour répondre à cette demande, plusieurs projets d’élevages de poulpes ont été annoncés au Mexique, au Japon, et en Espagne notamment. Les poulpes ne sont pas adaptés à l’élevage, comme l’explique un rapport de CIWF de 2021 : étant très solitaires par nature, les…

7 mai 2025 — Aymeric Caron

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 — amendement n° 396

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1578

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 1497

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1882

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1601

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1507

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1638

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 2025

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 2024

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1615

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1982

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1884

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1688

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 2003

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1914

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 2012

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1983

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1978

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1645

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1895

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1571

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1896

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1548

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1972

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 2032

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1674

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1533

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1561

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1988

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1606

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 2015

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 2008

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 1491

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1527

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1515

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1547

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1589

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1566

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1593

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1617

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1717

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1723

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1736

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1639

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1663

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1658

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1671

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 2022

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1694

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1700

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1706

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1702

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1920

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1908

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1912

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1967

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1991

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1999

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 2017

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 2027

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1691

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1987

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1909

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1521

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1689

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1654

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 1500

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1709

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1997

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1782

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1563

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 1722

Amendement de précision rédactionnelle.

8 avril 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 1655

Amendement de précision rédactionnelle.

27 mars 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 2

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022. La suppression de la CAP a été une catastrophe. Comme le résume l’économiste Julia Cagé, « avec la fin de la redevance, il y a un risque de sous-financement chronique et un manque de visibilité pour le service public. » Cela s’est malheureusement vérifié depuis. Abondé sur le compte de…

27 mars 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10 — amendement n° 108

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler son attachement à la défense d’une meilleure représentation des sports féminins, non professionnels et du parasport, qui bénéficient aujourd’hui d’une moindre exposition que le sport masculin sur les écrans, d’autant plus parmi les événements qualifiés d’importance majeurs. Dans son dernier rapport sur « La représentation des femmes à la télévision et à la radio » portant sur l’exercice 2023 et publié en mars 2024, l’Arcom souligne…

27 mars 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 — amendement n° 114

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer à la modification de la définition de la production indépendante qui est problématique à plusieurs égards dans le contexte actuel. Tout d’abord, il n’a été mené aucune étude d’impact économique et sociale sur les conséquences de la redéfinition de la production indépendante pour les diffuseurs mais également les producteurs de contenus. Comme l’avait souligné la sénatrice Sylvie Robert (SOC), « des intérêts opposés sont en présence : ceux…

27 mars 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14 bis — amendement n° 118

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition à la généralisation progressive de l’Ultra Haute Définition (UHD) pour des raisons environnementales et demande, si cette généralisation devait être adoptée, au Gouvernement de réfléchir à des mesures fortes pour en diminuer drastiquement l’empreinte carbone. Comme nous l’avons rappelé à de nombreuses reprises et comme l’indiquent de nombreuses études et rapports comme celui de l’Ademe et de l’Arcep sur l’« évaluation de l’empreinte…

27 mars 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12 — amendement n° 112

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous nous opposons à la fragilisation brutale du cadre législatif applicable à l’interdiction de cession des fréquences. Tout d’abord, la réduction du délai d’interdiction de cession des fréquences de 5 à 2 ans constitue une fragilisation sans précédent du cadre législatif applicable. En effet, il faut rappeler que ce délai était passé à 5 ans suite au scandale de la revente de la fréquence de la chaîne « Numéro 23 » en 2015 pour près de 90 millions d’euros…

27 mars 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 bis — amendement n° 116

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réduire la présence de la publicité à la télévision au nom de l’intérêt des téléspectateurs et du renforcement de l’attractivité de la télévision face à la concurrence numérique. Tout d’abord, la baisse du nombre d’interruptions publicitaires permettrait d’améliorer le confort du téléspectateur lors du visionnage d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique. Par ailleurs, cela permettrait également de respecter le travail de création des…

27 mars 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 bis — amendement n° 110

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer au développement de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition » (UHD) dont les impacts environnementaux et économiques ne sont pas pris en compte. Afin de moderniser la TNT, on assiste depuis plusieurs années à l’émergence de l’UHD. Ses promesses sont multiples : couleurs enrichies, résolution de l’image équivalente à la 4K au cinéma… Pour encourager son développement, la loi relative à l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère…

27 mars 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15 — amendement n° 119

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner les difficultés de déploiement de la norme DAB+ - qui selon Hervé Godechot, membre de l’Arcom, permet « un son de qualité, pas d’interférence, la sélection des stations par leur nom et non plus par leur fréquence et jusqu’à deux fois plus de stations disponibles en DAB+ par rapport à la FM ». Néanmoins, nous souhaitons que les différents acteurs impliqués - notamment les éditeurs de radios indépendantes et à faibles ressources…

26 mars 2025 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6 — amendement n° 82

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. L’objectif affiché de la réforme est de renforcer l’audiovisuel public par la création d’une « BBC à la française ». Or, quand on étudie des critères objectifs d’évaluation des performances de l’audiovisuel public, comme les chiffres d’audience, on comprend rapidement que l’audiovisuel public est loin d’avoir besoin d’une holding coûteuse…

5 décembre 2024 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15 — amendement n° 55

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022. La suppression de la CAP a été une catastrophe. Comme le résume l’économiste Julia Cagé, « avec la fin de la redevance, il y a un risque de sous-financement chronique et un manque de visibilité pour le service public. » Cela s’est malheureusement vérifié depuis. Abondé sur le compte de…

5 décembre 2024 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4 — amendement n° 53

Par cet amendement de suppression, en coordination avec ceux déposés sur les articles précédents, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding « France Médias ». L’examen de cet article est l’occasion de rappeler que parmi les nombreuses raisons qui devraient logiquement pousser à l’abandon de ce projet de réforme, figure notamment l’argument budgétaire. En effet, sous couvert d’une soi-disant « volonté » de renforcer l’audiovisuel public par la création d’une « BBC à la…

5 décembre 2024 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 56

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souligne à nouveau son opposition totale au projet de la holding de l’audiovisuel public. Cette holding est d’autant plus illégitime qu’elle suscite de la part des salariés de l’audiovisuel public des oppositions fortes et des appels à la grève. Depuis l’annonce par Rachida Dati de son souhait de créer une holding de l’audiovisuel public, on assiste à la multiplication des prises de positions publiques et unanimes des syndicats contre le projet. A titre…

5 décembre 2024 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 — amendement n° 51

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. Si nous sommes opposés aux dispositions de cet article afin d’assurer la cohérence de notre demande de suppression de l’article précédent - pour l’ensemble des raisons évoquées précédemment - cet article démontre à nouveau les risques pesant sur l’indépendance de l’audiovisuel public. Tout d’abord, la désignation de commissaires du…

3 décembre 2024 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 8

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souligne à nouveau son opposition totale au projet de la holding de l’audiovisuel public. Cette holding est d’autant plus illégitime qu’elle suscite de la part des salariés de l’audiovisuel public des oppositions fortes et des appels à la grève. Depuis l’annonce par Rachida Dati de son souhait de créer une holding de l’audiovisuel public, on assiste à la multiplication des prises de positions publiques et unanimes des syndicats contre le projet. A titre…

3 décembre 2024 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 — amendement n° 2

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. Si nous sommes opposés aux dispositions de cet article afin d’assurer la cohérence de notre demande de suppression de l’article précédent - pour l’ensemble des raisons évoquées précédemment - cet article démontre à nouveau les risques pesant sur l’indépendance de l’audiovisuel public. Tout d’abord, la désignation de commissaires du…

3 décembre 2024 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4 — amendement n° 4

Par cet amendement de suppression, en coordination avec ceux déposés sur les articles précédents, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding « France Médias ». L’examen de cet article est l’occasion de rappeler que parmi les nombreuses raisons qui devraient logiquement pousser à l’abandon de ce projet de réforme, figure notamment l’argument budgétaire. En effet, sous couvert d’une soi-disant « volonté » de renforcer l’audiovisuel public par la création d’une « BBC à la…

3 décembre 2024 — Aymeric Caron

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8 — amendement n° 6

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022. La suppression de la CAP a été une catastrophe. Comme le résume l’économiste Julia Cagé, « avec la fin de la redevance, il y a un risque de sous-financement chronique et un manque de visibilité pour le service public. » Cela s’est malheureusement vérifié depuis. Abondé sur le compte de…

12 novembre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 3854

Par cet amendement, les député-es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement se penche sur le sujet primordial des dépenses, notamment externalisées, dans la production audiovisuelle des groupes de l’audiovisuel public, surtout celles qui se concentrent dans les mains de grands groupes dominants. La concentration des groupes de la production audiovisuelle est un problème en soi, et les dépenses publiques des groupes de l’audiovisuel public, majoritairement au profit de ces grands groupes,…

8 novembre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3387

Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l'installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. La rentabilité économique des librairies est très faible. Alors que le prix du livre est relativement stable, notamment en raison de son encadrement par la loi de 1981, les différentes charges, notamment énergétiques ont tendance à augmenter. Il en va de même pour les frais de transport des marchandises ou de gestion des stocks. Surtout,…

8 novembre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3398

Par cet amendement, nous demandons à ce que soient augmentés les crédits alloués aux radios indépendantes et associatives. Ces actrices essentielles du pluralisme de l'information voient en effet, avec ce PLF pour 2025, leur budget drastiquement amputé. Les crédits consacrés au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER), dispositif qui finance les radios associatives locales à l'expression radiophonique locale subit un véritable coup de rabais, avec une coupe de 10 millions d’euros…

8 novembre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 3399

Par cet amendement, les député-es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport visant à évaluer l’incidence, sur les choix relatifs aux dépenses dans la production audiovisuelle et les financements octroyés, à la détermination et au financement des programmes et aux nominations à des fonctions dirigeantes, des conflits d’intérêts ou des situations pouvant s’apparenter à des conflits d’intérêt, au sein des groupes de l’audiovisuel public. Le rapport évaluera…

8 novembre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 3352

Par cet amendement, les députés de La France insoumise-NFP demandent au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer les mesures prises par l'ARCOM pour se conformer à la décision du Conseil d’État du 13 février 2024. Ce rapport évalue les nouveaux moyens et besoins que nécessite l'application de cette décision pour le régulateur et leur implication pour les finances publiques de l'Etat. Le Conseil d'Etat a rendu une décision historique après avoir été saisi d'une requête…

8 novembre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3262

Par cet amendement d'appel, nous proposons la création d’un plan visant à assurer l'indépendance de l’audiovisuel public. Ce plan visera aussi à établir un plan de défense des emplois du secteur. Nos inquiétudes sur l’avenir du service public de l’audiovisuel sont légitimes. Le dernier quinquennat a été celui de la casse et de l’austérité. Alors que la présidente de France.tv réclamait des moyens supplémentaires, la réaction du Président Emmanuel Macron a été de qualifier le service public…

8 novembre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3227

Par cet amendement, nous proposons de créer un Conseil National des Médias. Cette instance, à l'inverse de l'ARCOM, permettrait un véritable contre-pouvoir citoyen. Cette entité fusionnera les missions de l’actuelle ARCOM, de la Commission paritaire des publications et agences de presse, de l’ancienne Autorité de régulation de la distribution de la presse, du Bureau de vérification de la publicité à laquelle sera adossée la Commission de déontologie journalistique qui veillera à promouvoir le…

8 novembre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3184

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter le budget, au sein de l’enveloppe allouée à l’Élysée, dévolu au conjoint du chef de l’Etat. Les dépenses de l’Élysée ont dérapé en 2023 selon l’Observatoire de l’éthique publique, qui se base sur un rapport de la Cour des Comptes, publié en juillet 2024. En hausse de 11% par rapport à 2023 (ce qui représente 12 millions d’euros), les charges ont atteint 125,5 millions d’euros. Le résultat comptable était déficitaire de 8,3…

8 novembre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3230

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le Centre national de la musique. Cet opérateur de l'Etat voit ses crédits baisser dans ce PLF pour 2025 (26,95M d’euros, contre 28,3M en LFI 2024, davantage encore si l'on prend en compte l'inflation), et alors que la mise en place d’une taxe sur le streaming musical montre d'ores et déjà ses insuffisances pour financer la création. Depuis plusieurs mois, de nombreux syndicats nous alertent sur les risques qui pèsent sur l’avenir du CNM…

8 novembre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 3106

Par cet amendement, les députés de La France insoumise-NFP demandent au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer les mesures prises par l’ARCOM pour se conformer à la décision du Conseil d’État du 13 février 2024. Ce rapport évalue les nouveaux moyens et besoins que nécessite l’application de cette décision pour le régulateur et leur implication pour les finances publiques de l’État. Le Conseil d’État a rendu une décision historique après avoir été saisi d’une requête…

7 novembre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 2633

Cet amendement vise à limiter et décourager les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles taurines ». La corrida est une barbarie archaïque, qui n’a pour but que la souffrance et la mise à mort de l’animal. L’article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de maltraitance envers les animaux, caractérise la corrida « d’actes de cruauté et de sévices graves » envers un animal, tout en instituant une immunité pénale à celles et ceux qui la…

30 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2509

Cet amendement propose de relever d’un million d’euros la dotation de France médias monde pour tenir compte des contraintes particulières de cette entreprise et corriger la trajectoire budgétaire proposée par le PLF. France médias monde réunit France24, Radio France internationale et Monte Carlo Doualiya. Le PLF dote le programme 375 de 302,9 millions d’euros, dont 30,8 millions d’euros au titre de la compensation des effets fiscaux de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public.…

30 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 2890

Par cet amendement, les député-es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport visant à évaluer l’incidence, sur les choix relatifs aux dépenses dans la production audiovisuelle et les financements octroyés, à la détermination et au financement des programmes et aux nominations à des fonctions dirigeantes, des conflits d’intérêts ou des situations pouvant s’apparenter à des conflits d’intérêt, au sein des groupes de l’audiovisuel public. Le rapport évaluera…

30 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 2886

Par cet amendement, les députés de La France insoumise-NFP demandent au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer les mesures prises par l’ARCOM pour se conformer à la décision du Conseil d’État du 13 février 2024. Ce rapport évalue les nouveaux moyens et besoins que nécessite l’application de cette décision pour le régulateur et leur implication pour les finances publiques de l’État. Le Conseil d’État a rendu une décision historique après avoir été saisi d’une requête…

30 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2446

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le Centre national de la musique. Cet opérateur de l'Etat voit ses crédits baisser dans ce PLF pour 2025 (26,95M d’euros, contre 28,3M en LFI 2024, davantage encore si l'on prend en compte l'inflation), et alors que la mise en place d’une taxe sur le streaming musical montre d'ores et déjà ses insuffisances pour financer la création. Depuis plusieurs mois, de nombreux syndicats nous alertent sur les risques qui pèsent sur l’avenir du CNM…

29 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2365

Par cet amendement, nous proposons de créer un Conseil National des Médias. Cette instance, à l'inverse de l'ARCOM, permettrait un véritable contre-pouvoir citoyen. Cette entité fusionnera les missions de l’actuelle ARCOM, de la Commission paritaire des publications et agences de presse, de l’ancienne Autorité de régulation de la distribution de la presse, du Bureau de vérification de la publicité à laquelle sera adossée la Commission de déontologie journalistique qui veillera à promouvoir le…

29 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2362

Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l'installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. La rentabilité économique des librairies est très faible. Alors que le prix du livre est relativement stable, notamment en raison de son encadrement par la loi de 1981, les différentes charges, notamment énergétiques ont tendance à augmenter. Il en va de même pour les frais de transport des marchandises ou de gestion des stocks. Surtout,…

29 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2352

Par cet amendement d'appel, nous proposons la création d’un plan visant à assurer l'indépendance de l’audiovisuel public. Ce plan visera aussi à établir un plan de défense des emplois du secteur. Nos inquiétudes sur l’avenir du service public de l’audiovisuel sont légitimes. Le dernierquinquennat a été celui de la casse et de l’austérité. Alors que la présidente de France.tv réclamait des moyens supplémentaires, la réaction du Président Emmanuel Macron a été de qualifier le service public…

29 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2355

Par cet amendement, nous demandons à ce que soient augmentés les crédits alloués aux radios indépendantes et associatives. Ces actrices essentielles du pluralisme de l'information voient en effet, avec ce PLF pour 2025, leur budget drastiquement amputé. Les crédits consacrés au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER), dispositif qui finance les radios associatives locales à l'expression radiophonique locale subit un véritable coup de rabais, avec une coupe de 10 millions d’euros…

29 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 2351

Par cet amendement, les député-es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement se penche sur le sujet primordial des dépenses, notamment externalisées, dans la production audiovisuelle des groupes de l’audiovisuel public, surtout celles qui se concentrent dans les mains de grands groupes dominants. La concentration des groupes de la production audiovisuelle est un problème en soi. La production réellement indépendanteconstitue un vivier de création important, puisque, n’étant pas soumise à…

25 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 32 — amendement n° 2323

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 2029

Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent instaurer une contribution sur l’achat d’armes à feu, ce qui permettra de couvrir les éventuels dégâts que ces dernières provoquent. Cet amendement vise à établir une taxe sur les armes de catégorie C et les armes à feu du a° de la catégorie D et sur les pièges utilisés dans le cadre d'activités de chasse. En vertu de l’article R315-2 du CSI, « le permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou toute autre pièce tenant lieu de…

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 — amendement n° 2268

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de produits d’alimentation et d’hygiène animale ainsi que sur les produits et les prestations vétérinaires nécessaires à la réalisation de leur mission. A défaut d’une politique publique ambitieuse et de structures publiques, les refuges et associations d’accueil des animaux abandonnés sont les principaux acteurs de la mission de service public de…

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 151

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 2023

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 — amendement n° 2271

Cet amendement vise à limiter et décourager les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles taurines ». La corrida est une barbarie archaïque, qui n’a pour but que la souffrance et la mise à mort de l’animal. L’article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de maltraitance envers les animaux, caractérise la corrida « d’actes de cruauté et de sévices graves » envers un animal, tout en instituant une immunité pénale à celles et ceux…

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 143

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le Centre national de la musique. Cet opérateur de l’État voit ses crédits baisser dans ce PLF pour 2025 (26,95M d’euros, contre 28,3M en LFI 2024, davantage encore si l’on prend en compte l’inflation), et alors que la mise en place d’une taxe sur le streaming musical montre d’ores et déjà ses insuffisances pour financer la création. Depuis plusieurs mois, de nombreux syndicats nous alertent sur les risques qui pèsent sur l’avenir du CNM…

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 2024

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 145

Par cet amendement, nous demandons à ce que soient augmentés les crédits alloués aux radios indépendantes et associatives. Ces actrices essentielles du pluralisme de l’information voient en effet, avec ce PLF pour 2025, leur budget drastiquement amputé. Les crédits consacrés au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER), dispositif qui finance les radios associatives locales à l’expression radiophonique locale subit un véritable coup de rabais, avec une coupe de 10 millions d’euros…

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 138

Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l’installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. La rentabilité économique des librairies est très faible. Alors que le prix du livre est relativement stable, notamment en raison de son encadrement par la loi de 1981, les différentes charges, notamment énergétiques ont tendance à augmenter. Il en va de même pour les frais de transport des marchandises ou de gestion des stocks. Surtout,…

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 140

Par cet amendement, nous proposons de créer un Conseil National des Médias. Cette instance, à l’inverse de l’ARCOM, permettrait un véritable contre-pouvoir citoyen. Cette entité fusionnera les missions de l’actuelle ARCOM, de la Commission paritaire des publications et agences de presse, de l’ancienne Autorité de régulation de la distribution de la presse, du Bureau de vérification de la publicité à laquelle sera adossée la Commission de déontologie journalistique qui veillera à promouvoir le…

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 2458

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend réguler et limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherche, et limiter le transport international d’animaux à cette même fin. La réglementation européenne relative à l’expérimentation animale et notamment la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010, n’a pas eu les effets escomptés de réduction, de remplacement et de raffinement de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques et éducatives en France. La France fait en effet…

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 2474

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer la nécessité d’un financement pérenne et indépendant pour l’audiovisuel public, en raison notamment de son importance pour nos démocraties, et propose, en plus de l’institution d’une contribution affectée et progressive adossée à l’impôt sur le revenu, de diversifier et renforcer le financement de l’audiovisuel public en affectant une partie sur les recettes publicitaires des GAFAM. Cette source additionnelle de financement permettrait…

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 2021

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend sensibiliser, réguler et limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherches. La règlementation européenne relative à l’expérimentation animale et notamment la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010, n’a pas eu les effets escomptés de réduction, de remplacement et de raffinement de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques et éducatives en France. La France, avec 1 802 025 animaux utilisés en 2022 (derniers chiffres publiés…

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 29 — amendement n° 2314

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 2025

Cet amendement vise à imposer une contrepartie financière à la consommation des animaux par les chasseurs, dont ils tirent un profit immédiat et gratuit lorsque ces animaux sont chassés en dehors de toute mesure administrative de régulation de la biodiversité. Les animaux, qui font partie intégrante de la biodiversité, ont une valeur incontestable. L’affectation de leur chair à la consommation humaine doit à ce titre faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire, notamment auprès de la…

18 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 2031

17 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 — amendement n° 962

Cet amendement vise à abaisser le taux de TVA sur les produits d’alimentation, d’hygiène, de loisirs des animaux de compagnie ainsi que sur les produits et prestations vétérinaires à un taux de 5,5 %. Le taux de TVA applicable à ces produits et prestations est de 20 %, ce qui grève largement la facture des propriétaires d’animaux. Dans le contexte de l’inflation que traverse notre pays, les dépenses liées à la santé et à l’alimentation des animaux de compagnie ont fortement augmenté ces…

17 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 840

La présente disposition réforme le système du quotient familial afin que celui-ci tienne compte de l’importance sociale que prennent les animaux de compagnie (chiens et chats) au sein des foyers français. Outre la symbolique qu’une telle mesure représente, par laquelle elle insère l’animal de compagnie dans le calcul du quotient familial et le consacre comme un membre à part entière de la famille, cette disposition permet également de tenir compte des dépenses que les animaux de compagnie…

17 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 958

La présente disposition vise à soutenir l’entretien des animaux de compagnie par leurs propriétaires et détenteurs (famille d’accueil). Cette mesure est destinée à lutter contre les abandons d’animaux pour des raisons économiques, dont la hausse est constatée par les refuges et associations de protection animale depuis que la hausse généralisée des prix s’est fait ressentir sur le budget des ménages. Elle prend également soin de décourager l’adoption d’animaux par pure opportunité économique et…

13 octobre 2024 — Aymeric Caron

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 1049

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend réguler et limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherche, et limiter le transport international d’animaux à cette même fin. La réglementation européenne relative à l’expérimentation animale et notamment la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010, n’a pas eu les effets escomptés de réduction, de remplacement et de raffinement de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques et éducatives en France. La France fait en effet…