Questions

La question

M. Aymeric Caron alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité d'opérer le retrait du renard roux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), conformément aux constats scientifiques et aux appels des associations compétentes en la matière. Chaque année en France, près de 2 millions de mammifères et d'oiseaux sont tués dans le cadre du classement en espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), qui autorise leur chasse, piégeage ou destruction toute l'année. En préambule, M. le député attire l'attention de Mme la ministre sur l'absurdité de ce statut de « nuisible », spécifique à la France et qui concerne actuellement neuf espèces, pour lequel il n'existe aucune justification scientifique et dont les effets sont au mieux en demi-teinte, au pire contre-productifs par rapport aux objectifs invoqués. En effet, de nombreuses associations et travaux scientifiques contestent sa pertinence, notamment s'agissant du renard roux, dont le retrait de la liste est aujourd'hui indispensable. Le renard fait l'objet d'une approche utilitariste contradictoire : reconnu utile pour la régulation des rongeurs, il est néanmoins classé nuisible en raison de dégâts ponctuels dans les élevages. Or il joue un rôle écologique essentiel en contribuant à l'équilibre des écosystèmes et à la limitation de certaines maladies via son régime alimentaire (consommation de carcasses et de rongeurs). Sur le plan scientifique, les arguments justifiant son classement sont clairement infondés : l'IGEDD et l'Agence nationale de sécurité sanitaire estiment qu'aucun enjeu de santé publique ne justifie le classement ESOD du renard. L'argument agricole est également contesté. Les données issues de l'étude CARELI (Doubs, 2021-2025) montrent que les prédations imputables aux renards ne représentent que 2,7 % par an et qu'elles sont majoritairement liées à des facteurs humains. Selon les experts, les mesures de protection des élevages sont bien plus efficaces que la destruction des prédateurs. Par ailleurs, plusieurs études soulignent que les déséquilibres écologiques sont principalement liés à certaines pratiques agricoles (monocultures, usage de pesticides, destruction des habitats) plutôt qu'à la prédation. La destruction des renards produit même des effets contre-productifs, en perturbant les équilibres proies-prédateurs. De plus, les politiques de destruction sont coûteuses et inefficaces. L'étude CARELI démontre l'absence de variation des populations de renards entre zones chassées et non chassées. Une étude du Muséum national d'histoire naturelle (2026), fondée sur sept années de données nationales, conclut à l'absence de corrélation entre destruction et réduction des dégâts, voire à un effet inverse (augmentation des dégâts après intensification des abattages). En outre, ces politiques représentent un coût public très élevé : 103 à 123 millions d'euros par an, soit bien supérieur aux dégâts imputés (23 millions d'euros). L'exemple du Luxembourg, où la chasse au renard a été interdite sans provoquer de déséquilibres écologiques, démontre que l'alternative éthique est aussi la plus efficace. À l'inverse, la France continue à permettre et à organiser les pires barbaries envers les animaux. Ce maintien du statut ESOD est d'autant plus injustifié qu'il est massivement rejeté par l'opinion publique : 65 % des Français sont opposés à ce classement et 71 % à la destruction des renards (IFOP, 2023), tandis qu'une pétition parlementaire demandant la sortie du renard roux de la liste ESOD a déjà recueilli plus de 40 000 signatures. Dans le contexte du déclin accéléré de la biodiversité et à la lumière des éléments scientifiques rappelés, il lui demande si le Gouvernement va retirer le renard roux de la classification ESOD pour la prochaine période triennale de classement.

Réponse

L'article R. 427-6 du code de l'environnement encadre strictement les conditions dans lesquelles une espèce peut être classée comme susceptible d'occasionner des dégâts. Ce classement repose sur des critères précis : une espèce doit obligatoirement répondre à au moins un motif légal, à savoir la protection de la santé et de la sécurité publique, la préservation de la faune ou de la flore, ou encore la prévention des dommages importants aux activités agricoles, forestières, aquacoles ou aux autres formes de propriété. S'agissant des espèces du groupe 2, dont relève le renard roux, le classement est établi pour chaque département par arrêté ministériel, sur proposition du préfet et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, pour une durée de trois ans. Le renard roux est actuellement classé ESOD groupe 2 pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026 dans une grande majorité de départements. Ce classement tient compte des atteintes significatives pouvant être occasionnées localement, notamment aux élevages de volailles et de petits animaux, ainsi qu'à certaines espèces vulnérables de faune sauvage. À cet égard, pour la période 2022-2025, sur laquelle s'appuie la préparation du prochain arrêté, les dégâts déclarés imputés au renard roux représentent plus de 14 millions d'euros à l'échelle du territoire. Le caractère opportuniste de l'espèce peut, dans certains contextes, engendrer des dommages avérés qui justifient le recours à des mesures de régulation encadrées. Le Gouvernement a pleinement connaissance des travaux scientifiques récents mettant en avant le rôle écologique du renard, en particulier dans la régulation des micromammifères, et des rapports questionnant l'efficacité de ce dispositif. L'étude récente du Muséum national d'histoire naturelle, tout comme les conclusions de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, constituent à cet égard des contributions importantes au débat public. Toutefois, le calendrier d'élaboration du prochain arrêté triennal, couvrant la période 2026-2029, dont la publication est prévue au cours des semaines à venir, ne permet pas d'engager d'emblée une réforme d'ampleur du dispositif. Le maintien du classement du renard roux pour cette prochaine période s'inscrit ainsi dans une logique de continuité du cadre de gestion existant. Ce cadre répond toujours à des besoins. Il permet, lorsque cela est justifié, de mettre en place des mesures de régulation en dehors des périodes de chasse afin de prévenir les dégâts aux activités agricoles, de protéger certaines espèces vulnérables et de limiter les atteintes aux biens. Par ailleurs, les décisions récentes du Conseil d'État ont rappelé l'exigence d'une justification précise des classements. Elles conduisent à renforcer la vigilance sur l'objectivation et à la robustesse des données utilisées. Pour autant, les études et recommandations récentes appellent à faire évoluer le dispositif. Ces éléments pourront être pris en compte dans les réflexions à venir sur son évolution. Elles concernent notamment la manière de mieux adapter les décisions aux situations locales et de renforcer les solutions alternatives à la destruction. Ces travaux sont de nature à nourrir une éventuelle évolution plus globale du cadre applicable aux ESOD dans les prochaines années. Enfin, les données relatives aux demandes de classement et aux éléments ayant fondé les décisions relèvent des informations environnementales, dont l'accès est garanti par le droit en vigueur. Elles ont ainsi vocation à être rendues accessibles au public, conformément aux obligations légales en matière de transparence environnementale.

La question

M. Aymeric Caron interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'absence manifeste d'application de l'interdiction de la vente en ligne d'animaux de compagnie, pourtant prévue par la loi et sur les conséquences dramatiques que ce laisser-faire fait peser sur la lutte contre la maltraitance animale en France. Le 3 mars 2026, le propriétaire d'Athèna, un croisé malinois, a été condamné à ne plus jamais posséder d'animal. La chienne, acquise en 2024 sur Leboncoin, avait été retrouvée décédée depuis plus de 72 heures en juillet 2025, avec une chaussette comme unique repas. Selon l'association PETA France, la plateforme Leboncoin doit urgemment fermer sa catégorie « animaux ». La vente en ligne d'animaux de compagnie par des particuliers est censée être interdite depuis le 1er janvier 2024 en application de la loi de 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. Pourtant, chaque jour, des milliers d'annonces illégales apparaissent sur des plateformes en ligne comme Leboncoin en toute impunité, malgré l'obligation légale pour ces entreprises de vérifier, contrôler et retirer les annonces qui ne respectent pas la loi. Selon les associations de protection animale telle que la SPA ou Four Paws International, près de 3 000 annonces quotidiennes de NAC (nouveaux animaux de compagnie – lapins, cochons d'Inde, furets, rongeurs) seraient concernées, ainsi que 2 000 annonces quotidiennes pour la vente de chiens et chats. Cette situation révèle une vérité inquiétante : si la loi existe, elle n'est ni appliquée, ni respectée. Plusieurs enquêtes convergent pour mettre en évidence l'ampleur des manquements. Selon une étude du Syndicat national des professions du chien et du chat réalisée en 2023, 53 % des annonces publiées sur la plateforme Leboncoin sont non conformes à la législation, notamment en ce qui concerne la vente en ligne, toujours légale, d'animaux par des professionnels. L'absence de contrôle effectif favorise le développement de dérives graves : multiplication des élevages clandestins, importations illégales d'animaux, fraudes massives et défaut de traçabilité sanitaire. Le 19 février 2026, suite à de nombreux signalements de vétérinaires, d'acquéreurs et d'autres associations de protection animale et une inspection menée par les services de l'État, 823 animaux ont été saisis dans un élevage clandestin dans le Var. Ces derniers vivaient dans des conditions de maltraitance extrême, enfermés dans des installations insalubres, parfois dépourvues de lumière naturelle et entourés d'excréments. Cette opération, d'une ampleur exceptionnelle, illustre les conséquences concrètes de l'ineffectivité des contrôles, d'autant que ces animaux étaient commercialisés en ligne. Face à cette situation, les organisations de protection animale dénoncent l'insuffisance de l'action publique et l'absence de régulation effective des plateformes, appelant à des mesures plus contraignantes, voire à la suppression de certaines catégories d'annonces. La lutte contre la maltraitance et les abandons passe nécessairement par un encadrement strict et effectif des ventes en ligne, condition indispensable à une protection réelle des animaux. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour faire appliquer l'interdiction de la vente en ligne d'animaux de compagnie par les particuliers, pour contraindre les plateformes à respecter leurs obligations légales et pour renforcer les contrôles de ces obligations par les services de l'État. Il appelle également le Gouvernement à légiférer pour interdire toute vente et don en ligne d'animaux, quels qu'ils soient et souhaite connaître sa position à ce sujet.

Réponse

SITUATION À GAZA Mme la présidente . La parole est à M. Aymeric Caron. M. Aymeric Caron . Je vais vous reparler d'un peuple qui indiffère à ce gouvernement et d'ailleurs à la plus grande partie de cet hémicycle, dont on a parfaitement compris que son empathie était à géométrie variable (Plusieurs députés sont en train de quitter l'hémicycle) – votre départ nous en donne la preuve. Je vais vous parler du peuple palestinien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, je sais : ça vous ennuie ! Vous aimeriez bien qu'Israël puisse tranquillement continuer à génocider, nettoyer ethniquement, assassiner, torturer ou encore emprisonner sans le moindre motif. Ça vous ennuie qu'on refuse d'oublier les Palestiniens (Mêmes mouvements) parce qu'ils ne comptent pas pour vous, comme vous l'avez démontré sans ambiguïté depuis octobre 2023, avec un cynisme qui a définitivement jeté la honte et le discrédit sur notre diplomatie. Mais rassurez-vous : je ne vais pas être long puisque je suis limité par le temps. (Mêmes mouvements.) Je voulais juste vous alerter quant au fait que le cessez-le-feu à Gaza annoncé il y a trois mois n'existe pas et que le génocide continue. Depuis le 10 octobre dernier, 450 Palestiniens ont été tués à Gaza. Parmi eux, plus de cent enfants, et des centaines d'autres enfants ont été blessés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, Israël continue à tout raser : 2 500 bâtiments ont été détruits à Gaza ces trois derniers mois. La plupart des Gazaouis vivent sous des tentes, dans le froid, et les enfants sont toujours privés de tout, à commencer par l'éducation. L'aide humanitaire est largement insuffisante et cela va empirer puisqu'Israël vient de décider de retirer leur accréditation à trente-sept ONG étrangères. La situation sanitaire et médicale est absolument terrifiante. Près de 20 000 Palestiniens sont en attente d'évacuation pour être soignés en dehors de Gaza. La France, là encore, ne fait strictement rien – ou presque, puisqu'elle n'a accueilli depuis deux ans que vingt-neuf enfants gazaouis blessés ou malades, un chiffre absolument dérisoire ! (Applaudissements et « Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et en Cisjordanie occupée, évidemment, de nouvelles colonies illégales viennent d'être programmées. À vrai dire, je n'attends aucune réponse de votre part, puisque je sais maintenant, par habitude, que vous hésiterez entre insinuer que ce constat est antisémite et nous dire que vous dénoncez bien sûr les actions d'Israël – avec la plus grande fermeté, ça va de soi… (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . Vous avez des indignations sélectives. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Aymeric Caron . Mais bien sûr ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . C'est votre problème, pas le nôtre. Mme Christine Arrighi . Votre réponse n'est vraiment pas digne de la question ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Je dois vous rappeler qu'il y a à peine quelques semaines, c'est la France – ce président, ce gouvernement – qui a reconnu l'État de Palestine (Mme Blandine Brocard applaudit – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et que nous n'avons aucune difficulté à dénoncer les violations du droit international lorsqu'elles se produisent à Gaza, en Cisjordanie, en Irak – du fait des bourreaux des yézidis –, au Soudan ou encore en république démocratique du Congo, pas plus, comme l'immense majorité de cet hémicycle, qu'à exprimer de tout notre cœur notre solidarité avec le peuple iranien aujourd'hui victime d'une répression sanglante. Cela, semble-t-il, est hors de votre portée puisque vous n'avez pas le moindre mot pour les victimes de cette répression ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Maxime Laisney . Tu sais que tu mens ! Mme Mathilde Panot. Lamentable ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Ceci étant dit, puisque vous appelez l'attention du gouvernement et de la représentation nationale sur Gaza, je dirai que nous partageons avec vous, comme avec d'autres, un certain nombre d'indignations. Le retrait de leur autorisation d'exercer à plus de trente ONG a fait l'objet de démarches de la part des autorités françaises… Mme Mathilde Panot . Zéro sanction ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . …et de leurs partenaires européens pour dénoncer ce qui risque d'aggraver encore une crise humanitaire irrésolue. L'autorisation par le gouvernement israélien de dix-neuf colonies nouvelles crée un risque d'annexion de facto de la Cisjordanie (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui briserait l'espoir du peuple palestinien de disposer de son propre État. Que ce soit sur le plan humanitaire ou sur ceux de la sécurité à Gaza et de sa gouvernance, nous restons et resterons pleinement mobilisés. Mme Marie Mesmeur . Et les réfugiés ? Mme la présidente . La parole est à M. Aymeric Caron. M. Aymeric Caron . La vérité, c'est que vous avez sacrifié le peuple palestinien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Réponse

SITUATION AU PROCHE-ORIENT Mme la présidente . La parole est à M. Aymeric Caron. M. Aymeric Caron . Jusqu'à présent, monsieur le premier ministre, Gaza était un ghetto où les Palestiniens sont assassinés par les armes, la faim, l'absence de soins. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Gaza est en train de devenir un camp de concentration… Un député du groupe DR . Rien que ça ! M. Aymeric Caron . …où le niveau de barbarie de l'armée israélienne est tel que, pour établir un bilan du génocide en cours, il faut recourir à des « à peu près » : à peu près 80 000 morts, mais sans doute beaucoup plus, à peu près 20 000 enfants tués – 20 000 enfants ! Jamais, dans l'histoire récente, des enfants n'ont été massacrés en si grand nombre, avec un tel sadisme. Tous les jours, des enfants palestiniens sont brûlés, écrasés, démembrés, décapités, abattus d'une balle dans la tête,… M. Julien Odoul . Bien sûr ! M. Aymeric Caron . …amputés sans anesthésie, emprisonnés ;… M. Julien Odoul . Menteur ! Un député du groupe RN . C'est du cinéma ! La nausée ! M. Aymeric Caron . …et dans cet hémicycle, les complices sont nombreux. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) M. Thibault Bazin . N'importe quoi ! Un député du groupe RN . Qui sont donc les complices ? M. Aymeric Caron . Les complices sont ceux qui se rendent en Israël pour soutenir le gouvernement fasciste de Netanyahou et encourager son armée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les complices sont ceux qui répandent la propagande du groupe de lobbying de l'extrême droite israélienne, Elnet. Les complices sont ceux qui mènent des campagnes de diffamation contre la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens. Les complices sont ceux qui reçoivent à Paris des ministres d'un État désormais voyou, ceux qui sont incapables de la moindre sanction, de la moindre réprimande. S'il y a tant de complices ici, c'est parce que la vie des enfants palestiniens a pour vous moins de valeur que la vie des autres enfants danss le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un député du groupe RN . Minable ! M. Thibault Bazin . On ne peut pas laisser dire ça ! C'est scandaleux ! M. Aymeric Caron . Pour vous ce ne sont que des « à peu près » ; pour nous ce sont nos enfants et, comme nos enfants, ils ont un nom, un visage, une vie entière à vivre, comme les avaient Bisan al-Hindi (L'orateur montre une photo) , tuée dans son sommeil à Khan Younès, dans la nuit du 17 au 18 mars, par un bombardement sur sa tente. Mme la présidente . Monsieur le député, s'il vous plaît ! Vous savez qu'il est interdit de brandir des affiches dans l'hémicycle ! M. Aymeric Caron . Regardez ce visage, regardez tous ces visages autour de moi (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent, chacun brandissant une photo) , ce sont les visages de notre mauvaise conscience… (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – Mme la présidente coupe le micro de l'orateur.) Un député du groupe RN . Antisémites ! Mme la présidente . Vous n'avez plus la parole ! Je vous remercie de ranger ces affiches : vous contrevenez au règlement de l'Assemblée nationale. Nous verrons ce que nous prendrons comme sanctions. J'imagine que votre question s'adressait au ministre des affaires étrangères : je donne donc la parole à M. le ministre délégué chargé de l'Europe. (Les protestations se poursuivent. – Claquements de pupitres. – Plusieurs députés du groupe RN et M. Vincent Jeanbrun se lèvent et vocifèrent. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chers collègues, s'il vous plaît ! J'ai entendu la désapprobation : le bureau de l'Assemblée se réunit demain matin, je verrai si je le saisis de ce qui vient de se passer. M. Fabien Di Filippo et M. Thibault Bazin . Il faut un rappel à l'ordre ! Mme Émilie Bonnivard. Ce n'est pas possible, madame la présidente ! On ne peut pas continuer comme ça ! Mme la présidente . En attendant, je voudrais que le ministre puisse répondre ! Mme Caroline Parmentier . C'est une honte ! Un député du groupe RN . Renaissance complice ! M. Kévin Pfeffer . Vous laissez tout passer ! Une députée du groupe RN . Parce qu'ils sont de gauche, ils ont tous les droits ! C'est insupportable ! M. Emeric Salmon . C'est Attal qui a fait élire ces gens-là ! Un député du groupe RN . C'est un scandale ! Il faut suspendre la séance ! Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe. M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe . S'agissant d'un sujet grave, que d'outrances, de caricatures ! La France et le président de la République ont toujours été du côté de ceux qui, dans les deux camps, souffrent ; le président se trouve aujourd'hui en Égypte, en compagnie de ses homologues égyptien et jordanien, afin de rappeler notre attachement à un cessez-le-feu permanent, à la libération de tous les otages, au droit international humanitaire, à la relance du dialogue politique pour trouver une solution à deux États. Que d'outrances et de caricatures alors que, depuis le début de ce conflit, notre diplomatie s'est mobilisée pour retrouver la voie du dialogue. Nous avons très clairement fait savoir que la rupture du cessez-le-feu constituait un retour en arrière dramatique pour la région ; nous travaillons, avec nos partenaires, à reconstruire Gaza, à ramener les parties autour d'une même table, à préparer le jour d'après, un avenir de paix entre deux États, israélien et palestinien – sans le Hamas, monsieur le député, puisque celui-ci est l'ennemi de la paix, l'ennemi des Israéliens et l'ennemi du peuple palestinien ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La France et sa diplomatie ont toujours promu le dialogue et la paix, cependant que vous et votre groupe n'avez cessé d'instrumentaliser cette tragédie à des fins politiques, de souffler sur les braises de l'antisémitisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sujet mérite de la dignité, de l'engagement, du soutien à notre diplomatie ! (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Plusieurs députés des groupes RN et DR protestent et interpellent Mme la présidente.)