Amendements

18 juin 2026 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1160

Cet amendement a pour objectif d'ajouter, parmi les conditions d'accès à l'aide à mourir, l'obligation d'avoir bénéficié d'une prise en charge par un centre d'évaluation et de traitement de la douleur. Les centres spécialisés dans l'évaluation et le traitement de la douleur jouent un rôle fondamental dans l'accompagnement des personnes souffrant de douleurs chroniques ou de souffrances physiques insoutenables. Ces structures ont pour mission d'offrir un soulagement approprié et de travailler à…

18 juin 2026 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1158

Il s'agit de garantir que toute demande d'aide à mourir ne puisse être envisagée qu'après que le patient a bénéficié d'une information claire et d'un accompagnement effectif en soins palliatifs. Cette exigence est essentielle pour que le choix du patient soit réellement libre, éclairé et dégagé de toute pression liée à la souffrance ou à l'isolement.

18 juin 2026 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1161

18 juin 2026 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1162

18 juin 2026 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1156

L'objectif de cet amendement est d'ajouter, parmi les conditions d'accès à l'aide à mourir, l'obligation pour la personne concernée d'avoir préalablement bénéficié d'une prise en charge en soins palliatifs. Il ne s'agit pas seulement de garantir que cette offre ait été théoriquement disponible, mais qu'elle ait été effectivement proposée, expliquée et mise en œuvre dans le cadre d'un accompagnement en fin de vie global.

18 juin 2026 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1159

Le présent amendement vise à ajouter, parmi les conditions d'accès à l'aide à mourir, l'exigence d'avoir bénéficié d'une prise en charge par un Centre médico-psychologique (CMP), tel que défini par l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales. Les CMP jouent un rôle central dans l'évaluation, l'accompagnement et le soutien des personnes présentant une souffrance psychique ou des troubles mentaux. Leur implication permet de s'assurer que la…

18 juin 2026 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1157

Il s'agit de garantir que la demande d'aide à mourir ne soit pas la conséquence d'une défaillance du système de soins, mais bien le résultat d'une décision pleinement éclairée, prise en connaissance de cause et dans un contexte d'accompagnement médical adéquat.

15 mai 2026 — Bartolomé Lenoir

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15 — amendement n° 1274

Cet amendement vise à encadrer la création de la plateforme unique afin qu’elle ne se traduise pas par une charge administrative ou financière disproportionnée pour les éleveurs. L’évolution apportée par l’article 15 peut répondre à un objectif légitime d’efficacité sanitaire, notamment pour améliorer la lutte contre les maladies animales. Toutefois, la création d’une plateforme unique ne doit pas conduire à transférer sur les éleveurs de nouvelles contraintes de saisie, de transmission ou de…

15 mai 2026 — Bartolomé Lenoir

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 1276

15 mai 2026 — Bartolomé Lenoir

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 — amendement n° 1273

Cet amendement vise à permettre aux organisations professionnelles agricoles de signaler aux autorités compétentes les risques de non-conformité concernant des produits importés ou mis sur le marché en France. Le présent article renforce les moyens permettant à l’administration d’agir contre l’introduction ou la mise sur le marché de produits ne respectant pas les exigences applicables aux producteurs européens. Son efficacité dépendra toutefois de la capacité des autorités compétentes à…

12 février 2026 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1300

Cet amendement a pour objectif d’ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’obligation d’avoir bénéficié d’une prise en charge par un centre d’évaluation et de traitement de la douleur. Les centres spécialisés dans l’évaluation et le traitement de la douleur jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement des personnes souffrant de douleurs chroniques ou de souffrances physiques insoutenables. Ces structures ont pour mission d’offrir un soulagement approprié et de travailler à…

12 février 2026 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1301

12 février 2026 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1302

12 février 2026 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1297

Il s’agit de garantir que la demande d’aide à mourir ne soit pas la conséquence d’une défaillance du système de soins, mais bien le résultat d’une décision pleinement éclairée, prise en connaissance de cause et dans un contexte d’accompagnement médical adéquat.

12 février 2026 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1298

Il s'agit de garantir que toute demande d’aide à mourir ne puisse être envisagée qu’après que le patient a bénéficié d’une information claire et d’un accompagnement effectif en soins palliatifs. Cette exigence est essentielle pour que le choix du patient soit réellement libre, éclairé et dégagé de toute pression liée à la souffrance ou à l’isolement.

12 février 2026 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1296

L’objectif de cet amendement est d’ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’obligation pour la personne concernée d’avoir préalablement bénéficié d’une prise en charge en soins palliatifs. Il ne s’agit pas seulement de garantir que cette offre ait été théoriquement disponible, mais qu’elle ait été effectivement proposée, expliquée et mise en œuvre dans le cadre d’un accompagnement en fin de vie global.

12 février 2026 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1299

Le présent amendement vise à ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’exigence d’avoir bénéficié d’une prise en charge par un Centre médico-psychologique (CMP), tel que défini par l’arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales. Les CMP jouent un rôle central dans l’évaluation, l’accompagnement et le soutien des personnes présentant une souffrance psychique ou des troubles mentaux. Leur implication permet de s’assurer que la…

30 octobre 2025 — Bartolomé Lenoir

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 1171

23 juin 2025 — Bartolomé Lenoir

La relance d'une politique nataliste

Article 3 — amendement n° 19

La commission des affaires sociales a voté la suppression de l'article 3, qui visait à rehausser le plafonnement du quotient familial à un niveau correspondant à celui qui prévalait avant les réformes conduites sous le quinquennat de François Hollande. Cette suppression de l'article 3 illustre la croyance encore très ancrée parmi les députés que l'abaissement du plafonnement du quotient familial est une mesure qui n'a touché "que les riches", et qu'ainsi, rehausser ce plafonnement ne serait…

22 mai 2025 — Bartolomé Lenoir

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 quater — amendement n° 1728

Le présent amendement propose la suppression de l’article 6 quater, qui prévoit la possibilité pour les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) de porter leur arme de manière apparente lors de certains contrôles. Dans un contexte où l’apaisement des relations sur le terrain constitue un enjeu majeur, en particulier lors des contrôles administratifs programmés, le port apparent de l’arme ne semble pas de nature à instaurer un climat de confiance propice au bon déroulement des…

22 mai 2025 — Bartolomé Lenoir

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 — amendement n° 1726

Cet amendement de repli à celui du Groupe UDR poursuit un double objectif essentiel pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vise d’une part à reconnaître l’abreuvement des animaux comme finalité prioritaire de la gestion de l’eau, afin de garantir la continuité des pratiques d’élevage, y compris dans les zones durablement déficitaires, et de sécuriser les droits d’usage associés à cette fonction vitale. Il propose d’autre part…

22 mai 2025 — Bartolomé Lenoir

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1727

Le présent amendement vise à supprimer la disposition prévoyant l’augmentation de la peine maximale encourue en cas d’infraction liée à la pollution de l’eau. Une logique punitive ne permet pas, en soi, une meilleure compréhension des enjeux de protection des milieux aquatiques. Dans ce type de situation, le recours à des mesures alternatives aux poursuites, telles que la remise en état des milieux dégradés, lorsqu’elles sont possibles, apparaît plus pertinent et plus efficace.

9 mai 2025 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1717

Cet amendement a pour objectif d’ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’obligation d’avoir bénéficié d’une prise en charge par un centre d’évaluation et de traitement de la douleur. Les centres spécialisés dans l’évaluation et le traitement de la douleur jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement des personnes souffrant de douleurs chroniques ou de souffrances physiques insoutenables. Ces structures ont pour mission d’offrir un soulagement approprié et de travailler à…

9 mai 2025 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1715

Il s'agit de garantir que toute demande d’aide à mourir ne puisse être envisagée qu’après que le patient a bénéficié d’une information claire et d’un accompagnement effectif en soins palliatifs. Cette exigence est essentielle pour que le choix du patient soit réellement libre, éclairé et dégagé de toute pression liée à la souffrance ou à l’isolement.

9 mai 2025 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1713

L’objectif de cet amendement est d’ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’obligation pour la personne concernée d’avoir préalablement bénéficié d’une prise en charge en soins palliatifs. Il ne s’agit pas seulement de garantir que cette offre ait été théoriquement disponible, mais qu’elle ait été effectivement proposée, expliquée et mise en œuvre dans le cadre d’un accompagnement en fin de vie global.

9 mai 2025 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1718

Cet amendement a pour objet de garantir que nul ne sollicite l’aide à mourir en raison d’un défaut d’accès aux soins, d’une prise en charge insuffisante ou d’une situation de précarité sociale.

9 mai 2025 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1716

Le présent amendement vise à ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’exigence d’avoir bénéficié d’une prise en charge par un Centre médico-psychologique (CMP), tel que défini par l’arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales. Les CMP jouent un rôle central dans l’évaluation, l’accompagnement et le soutien des personnes présentant une souffrance psychique ou des troubles mentaux. Leur implication permet de s’assurer que la…

9 mai 2025 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1714

Il s’agit de garantir que la demande d’aide à mourir ne soit pas la conséquence d’une défaillance du système de soins, mais bien le résultat d’une décision pleinement éclairée, prise en connaissance de cause et dans un contexte d’accompagnement médical adéquat.

9 mai 2025 — Bartolomé Lenoir

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1719

Cet amendement a pour objet, en cas de défaut d’accès aux soins, la mise en place d’une procédure de signalement et de suivi, afin d’assurer que les personnes concernées bénéficient d’un accompagnement médical et social adapté à leur situation.

27 mars 2025 — Bartolomé Lenoir

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 92

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

27 mars 2025 — Bartolomé Lenoir

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 — amendement n° 88

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence

27 mars 2025 — Bartolomé Lenoir

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 90

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

27 mars 2025 — Bartolomé Lenoir

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 89

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

27 mars 2025 — Bartolomé Lenoir

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 96

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

27 mars 2025 — Bartolomé Lenoir

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 95

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

27 mars 2025 — Bartolomé Lenoir

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4 — amendement n° 94

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

27 mars 2025 — Bartolomé Lenoir

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 97

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

27 mars 2025 — Bartolomé Lenoir

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 — amendement n° 87

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

27 mars 2025 — Bartolomé Lenoir

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 91

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

27 mars 2025 — Bartolomé Lenoir

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 86

France Médias Monde a pour mission principale de porter la voix de la France à l’étranger à travers une information indépendante et pluraliste, en s’inscrivant dans une logique de service public financé par le contribuable. Selon le contrat d’objectif et de moyens signé avec l’État Français, le groupe s’engage à relayer et promouvoir « les idées et les valeurs de la France dans le monde » dans un contexte géopolitique marqué par une compétition accrue entre les puissances médiatiques…

27 mars 2025 — Bartolomé Lenoir

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 93

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

17 octobre 2024 — Bartolomé Lenoir

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 — amendement n° 1435

Cet amendement vise à supprimer l’article 7 de la LFPSS pour 2025 parce que : Grâce à l’apprentissage, TPE, PME et grandes entreprises s’engagent toutes pour l’emploi et la formation des jeunes. Comme en 2021, la part des entreprises de moins de 50 salariés est prépondérante. Tous les secteurs économiques et tous les territoires en bénéficient. Fin juillet 2024, on compte 915 000 apprentis, soit une augmentation de 4,7 % sur un an. Dans une étude publiée le 27 septembre 2024, l’Observatoire…

17 octobre 2024 — Bartolomé Lenoir

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 — amendement n° 1449

Cet amendement est un amendement de repli de l’amendement visant à annuler l’article 7 du PLFSS pour 2025, visant à ne faire appliquer la nouvelle mesure que pour les entreprises de plus de 250 salariés.