Questions

La question

M. Bartolomé Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse, faute de moyens financiers de leurs propriétaires pour se conformer aux exigences réglementaires d'entretien. Les étangs creusois sont alimentés soit par une source naturelle, soit par un cours d'eau classé et répertorié. Dans les deux cas, leurs propriétaires sont désormais soumis à des obligations de mise aux normes particulièrement coûteuses, qui placent nombre d'entre eux devant un choix impossible : conserver leur étang au prix d'investissements hors de portée, ou l'abandonner. À titre d'exemple, pour un étang de 2 hectares, la mise aux normes représente en moyenne entre 35 000 et 50 000 euros, sans aide de l'État. À l'inverse, l'assèchement définitif ne coûte qu'environ 10 000 euros, avec une prise en charge de l'État pouvant atteindre 80 %. Ce déséquilibre financier incite mécaniquement les propriétaires découragés à choisir l'assèchement plutôt que l'entretien. À ces difficultés financières s'ajoutent des lenteurs administratives considérables : le montage d'un dossier de mise aux normes ou de régularisation nécessite aujourd'hui entre un an et un an et demi, un délai qui décourage à lui seul de nombreux propriétaires et aggrave l'abandon des ouvrages. De nombreux étangs creusois sont ainsi vides depuis trois ans, leurs propriétaires n'ayant pas les moyens de les remettre aux normes : l'entretien des systèmes de vidange et de filtration, désormais exigé avant tout retour d'eau à la rivière, représente un coût hors de portée de nombreux petits propriétaires. Faute de pouvoir financer une vidange conforme à la réglementation, certains d'entre eux vident purement et simplement leurs étangs de façon définitive plutôt que de les entretenir, alors même que ces réserves auraient pu être mobilisées pour la lutte contre l'incendie, comme cela a été constaté le 12 juillet 2026 à Évaux-les-Bains, où l'étang principal de la commune, à sec, n'a pu servir de point d'eau lors de l'incendie ayant ravagé 68 hectares. Cette politique d'assèchement systématique apparaît d'autant plus incompréhensible que les projections météorologiques indiquent que les quantités de précipitations annuelles resteront globalement stables, mais concentrées sur des périodes plus courtes et plus intenses. Dans ce contexte, la disparition des capacités de stockage d'eau prive les territoires ruraux de la ressource nécessaire à l'irrigation agricole, à l'abreuvement du bétail, à la défense contre les incendies, mais aussi, à terme, à l'alimentation en eau potable des habitations, les services publics d'eau et les pompiers ne pouvant durablement pallier cette absence de réserves. Cette situation dépasse la seule question de la défense incendie : le manque d'eau qui en résulte affecte l'abreuvement du bétail, l'alimentation de la végétation et la qualité des cours d'eau, où l'on observe des mortalités de poissons faute de débit suffisant. Elle pose enfin la question de l'intérêt, non pas d'une seule profession mais de l'ensemble de la collectivité, à pouvoir constituer ou maintenir des retenues d'eau à usages multiples, dans des conditions financièrement et administrativement soutenables pour leurs propriétaires. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour alléger la charge financière de mise aux normes pesant sur les propriétaires d'étangs et de retenues d'eau, pour simplifier et raccourcir significativement les délais d'instruction des dossiers et pour mettre un terme à une logique d'assèchement systématique dépourvue de bon sens face aux enjeux climatiques à venir, afin de faciliter, dans des conditions raisonnables, la création ou la remise en état de retenues d'eau à usage agricole et multi-usages, indispensables à la préservation du bétail, de la biodiversité aquatique et de la ressource en eau dans les zones rurales comme la Creuse.

La question

M. Bartolomé Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence d'actes de vandalisme et de dégradations volontaires commis à l'encontre de travailleurs forestiers dans le département de la Creuse. Ces agissements, qui se répètent depuis plusieurs mois, ciblent délibérément des professionnels dans l'exercice de leur métier. À titre d'exemple, le véhicule d'un chauffeur d'abatteuse a vu ses quatre pneus volontairement perforés au couteau en plein jour sur un chantier situé à Faux-la-Montagne. Ces actes génèrent un climat d'insécurité grave pour les salariés concernés. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer la protection des travailleurs forestiers face à ces actes de malveillance répétés, renforcer la présence des forces de l'ordre sur les zones concernées et garantir que les auteurs de tels faits soient identifiés et poursuivis dans les meilleurs délais.

Réponse

ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS Mme la présidente . La parole est à M. Bartolomé Lenoir. M. Bartolomé Lenoir . Dans nos campagnes, beaucoup de Français ont peur de tomber malade tant les médecins manquent. Beaucoup de jeunes parents n'osent plus avoir autant d'enfants qu'ils le souhaitent quand les classes ferment dans leur commune. Beaucoup de Français subissent les conséquences d'une immigration incontrôlée qu'ils n'ont pas choisie. Pourtant, face à ces immenses défis, le gouvernement érige en priorité nationale les zones à faibles émissions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Les ZFE, absurdes et injustes, sont l'ultime signe que la politique ne vient plus du terrain mais d'une idéologie qui le méprise. Ces dernières années, les gouvernements ont joué contre leur camp, car les campagnes sont au cœur du relèvement de la France. Désormais, on ne s'y demande plus ce que la politique peut faire pour nous mais ce qu'elle va encore faire contre nous. Quand allez-vous abandonner ces ZFE qui excluent, qui divisent, qui humilient ? Dans la ruralité, le revenu médian est de 19 000 euros par an contre plus de 30 000 à Paris. Une voiture neuve coûte en moyenne 34 000 euros, ce qui est inaccessible pour une majorité de Français. Les ZFE sont une fracture de plus entre la France des métropoles et celle des campagnes. Elles sont une gifle infligée à ceux qui nous nourrissent, bâtissent et entretiennent notre pays. L'histoire le montre, la grandeur de la France réside dans l'alliance entre les villes et les campagnes, et son déclin dans la déconnexion entre elles. Lors de l'examen en commission du projet de loi de simplification de la vie économique, les ZFE ont été abrogées ; je salue le travail mené par mon collègue Pierre Meurin. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Monsieur le premier ministre, vous qui aimez l'histoire, votre responsabilité sera historique si les ZFE sont réintégrées en séance par le gouvernement. Abandonnez-les ! (Mêmes mouvements.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche . Votre question montre aux Français à quel point vous êtes déconnecté des classes populaires. (Rires et vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Mme Julie Lechanteux . C'est vous qui êtes déconnectés ! Quelle honte ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Vous les utilisez mais ne les protégez pas. Tenons-nous-en aux faits : oui, les Français les plus précaires sont les premières victimes de la pollution de l'air, et c'est ce contre quoi nous luttons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Rien qu'à Paris, la zone à faibles émissions a permis de réduire de 42 % le taux d'oxyde d'azote par rapport à 2017. Mme Marine Le Pen . C'est faux ! C'est un mensonge ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Ce sont des décès évités chaque année, des mois de vie gagnés pour les Français qui habitent des zones polluées. Mme Caroline Parmentier et M. Hervé de Lépinau . Vous ne les connaissez pas ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Oui, le gouvernement refuse que les Français soient assignés à domicile. Je le rappelle, 4,3 millions de Français n'ont accès à aucun moyen de transport. Oui, nous avons entendu le Parlement ; nous travaillons justement pour n'exclure personne. M. Hervé de Lépinau . Arrêtez de prendre les Français pour des crétins ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Chacun doit avoir le droit de circuler, surtout les plus vulnérables, mais chacun a aussi droit à la santé. Il est inacceptable de laisser prospérer un système à deux vitesses… Un député du groupe RN . Pour l'instant, il est à zéro vitesse ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . …où certains pourraient respirer un air de qualité et où les plus fragiles n'auraient qu'un air pollué. C'est tout le sens de l'amendement que le gouvernement présentera cette semaine : restreindre l'obligation de création de ZFE aux seules agglomérations qui dépassent régulièrement les seuils réglementaires, à savoir Paris et Lyon,… M. Jean-Philippe Tanguy . C'est du baratin ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . …et laisser les élus agir dans les autres agglomérations. Je lancerai par ailleurs, avec mes collègues François Rebsamen et Catherine Vautrin, un Roquelaure de la qualité de l'air (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR) … M. Laurent Jacobelli . Ras le bol ! Agissez ! M. Hervé de Lépinau . Quel naufrage, ce gouvernement ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . …pour poser les bases d'un objectif renouvelé à la hauteur du double enjeu : la santé des Français et la justice sociale. Je veux mieux accompagner les Français les plus modestes ; c'est le sens du leasing que je lancerai en septembre et des aides de l'État qui doivent permettre aux Français de changer de voiture. Ce n'est pas avec des coups de menton et des fake news que nous protégerons les Français. M. Gérault Verny . C'est avec la magie, peut-être ? (Sourires sur les bancs du groupe UDR.) Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Que faites-vous pour empêcher les 48 000 décès précoces par an dus à la pollution de l'air, qui sont évitables ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mmes Anne-Cécile Violland et Stella Dupont applaudissent également.) Mme la présidente . La parole est à M. Bartolomé Lenoir. M. Bartolomé Lenoir . Ce matin, vous avez dit : « Les moins riches, ils n'ont pas de voiture. » C'est une honte ! Ce mépris macroniste est une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN, dont plusieurs députés se lèvent.)