Questions

La question

M. Bartolomé Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique des effectifs du commissariat de police de Guéret, dans la Creuse. Depuis deux ans, la dégradation des conditions de travail au sein de ce commissariat est continue. Au 1er septembre 2026, trois départs à la retraite, deux mutations d'officiers de police judiciaire et deux départs d'officiers de police judiciaire quittant la fonction d'investigation demeurent non remplacés. Ce manque d'effectifs, aggravé par un absentéisme important lié à l'épuisement des personnels, a conduit à la mise en sommeil d'un service, une situation qui témoigne de l'état de tension avancé dans lequel se trouve ce commissariat. Une nouvelle vague de départs est annoncée d'ici juin 2027, avec un départ à la retraite et quatre départs supplémentaires sans perspective de remplacement, ce qui laisse craindre une aggravation durable de la situation. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour renforcer d'urgence les effectifs du commissariat de Guéret et quelle attention particulière il compte porter à ce commissariat afin de soutenir le travail et l'engagement des policiers en poste.

Réponse

RÉUNIFICATION FAMILIALE ET RISQUE TERRORISTE Mme la présidente. La parole est à M. Bartolomé Lenoir. M. Bartolomé Lenoir. Je voudrais vous parler du danger terroriste en France. En Afghanistan, l'épouvantable régime des talibans s’attaque à l’État islamique pour garantir sa suprématie – une véritable lutte entre la peste et le choléra ! Cette situation accélère une migration extrêmement dangereuse d'Afghans affiliés à l'EI vers l'Europe. Je rappelle qu'en novembre dernier, un Afghan a été arrêté à Lyon et mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste. De l'autre côté du Rhin, le gouvernement allemand a suspendu il y a quelques mois le regroupement familial, ou plus précisément la réunification familiale, pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, c'est-à-dire pour les migrants n'ayant pas obtenu le statut de réfugié après étude de leur dossier. Cette situation d'écart en droit entre l'Allemagne et notre pays fait de la France une destination plus favorable pour les migrants du Moyen-Orient, ce qui entraîne un risque majeur pour la sécurité des Français. Je rappelle qu'en seulement quelques années, la France a accueilli plus de 100 000 Afghans et que les demandes d’asile d'Afghans ont augmenté de 30 % rien que l’année dernière. Dans les prochains jours, je déposerai une proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Une telle mesure a notamment pour objectif de nous aligner sur l'Allemagne. Je précise que ce serait un minimum et que nous considérons qu’il faut aller beaucoup plus loin. Enfin, nous savons que le droit européen n'a pas empêché cette suspension en Allemagne et nous croyons que le Conseil constitutionnel français, du fait qu'il s'agit d’une suspension, pourrait ne pas s'y opposer cette fois-ci. Ma question est simple, monsieur le premier ministre : y seriez-vous favorable ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Il y a onze ans, Charlie Hebdo faisait l'objet d'une attaque terroriste, tout comme Clarissa Jean-Philippe, assassinée à Montrouge le lendemain, puis l'Hypercasher le surlendemain. Dans votre question, vous faites un lien très direct entre les flux migratoires et la menace terroriste. Je vais vous rassurer : depuis 2015, tout a changé dans le pays en matière de suivi de cette menace. Au cours du quinquennat de M. Hollande, puis à partir l'élection du président Macron, nous avons considérablement renforcé nos moyens de lutte contre la menace terroriste, ceux des services de renseignement, leurs moyens budgétaires, les outils de criblage et de suivi, tout en améliorant la coopération internationale en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme. En conséquence, nous avons déjoué quatre-vingt-treize attentats depuis 2012, dont soixante-deux depuis 2017. Pourquoi rappelé-je ces chiffres ? D'une part parce que vous faites un lien très direct entre les flux migratoires – que nous maîtrisons –,… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Je tousse ! M. Laurent Nuñez, ministre. …et la menace terroriste, dont j'affirme, quant à moi, qu'elle nécessite avant tout du criblage, du suivi, des partenariats avec les services étrangers et des moyens renforcés pour nos propres services de renseignement. Quand vous parlez de menace terroriste, je vous invite, monsieur le député, à la plus grande humilité. En effet, les individus qui nous ont attaqués il y a onze ans étaient connus depuis bien longtemps, dès avant 2012. Sur de tels sujets, le ministre de l'intérieur que je suis et le gouvernement auquel j'ai la chance d'appartenir n'avons de leçon à recevoir de personne ! Dans vos propos, vous laissez constamment entendre que nous serions dans le verbe et jamais dans l'action. Or ces onze dernières années montrent que nous sommes dans l'action, quand vous êtes, sans doute, dans le verbe – sans parler des liens que vous faites et que je refuse évidemment de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Vous n'avez pas répondu à la question ! Mme la présidente. La parole est à M. Bartolomé Lenoir. M. Bartolomé Lenoir. Monsieur le ministre, sauf votre respect, j'ai été très courtois en formulant ma question, à laquelle vous n'avez pas répondu. L'Allemagne a adopté la suspension de la réunification familiale, ce qui fait courir un risque majeur d'arrivée de migrants afghans en France. Du fait de l'affrontement entre talibans et État islamique, on sait bien que des migrants affiliés à cette organisation pourraient arriver en France, ce qui fait peser un risque majeur. J'attendais de vous une réponse, qui n'est pas venue. Je trouve cette situation très dangereuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Réponse

LOCATION À UNE ASSOCIATION D'UN SITE DE LA CCAS DANS LA CREUSE Mme la présidente . La parole est à M. Bartolomé Lenoir. M. Bartolomé Lenoir . Je voudrais vous parler d'un scandale qui touche le département de la Creuse. Le comité d'entreprise d'Enedis y possède un centre de vacances. Ce centre de vacances a été mis à disposition d'une association militante qui prône une société « post-apocalyptique », un lieu de « désertions » où l'on peut « détruire » et « greffer ce que bon vous semble ». Une centaine de personnes a pris ses quartiers dans ce lieu, à ne rien faire. (Exclamations et sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pire encore, cette zone constituerait une zone de repli lors de manifestations violentes, comme à Sainte-Soline. C'est un scandale, car le comité d'entreprise d'une entreprise détenue par l'État a signé une convention avec des personnes qui défient l'autorité de l'État et ses forces de l'ordre. C'est avant tout un scandale car, à quelques centaines de mètres de cette zone, vivent des Français honnêtes qui ont toujours été fidèles à la France, même quand elle les a oubliés. Ils vivent aujourd'hui dans la peur d'être squattés, à côté d'individus qui considèrent nos agriculteurs comme des nuisibles. Mme Sandrine Rousseau . Donnez-moi l'adresse ! (Sourires.) M. Bartolomé Lenoir . Il y a un an, le précédent ministre de l'intérieur déclarait que plus aucune ZAD ne s'installerait en France. Pourtant, la Creuse pourrait devenir une nouvelle ZAD. Le risque est bien réel. Il y a un mois, à Guéret, commune de 12 000 habitants, les forces de l'ordre ont été caillassées et traitées de fascistes. M. Antoine Léaument . Oh ! M. Bartolomé Lenoir . Monsieur le ministre de l'intérieur, oserez-vous empêcher l'implantation d'une ZAD dans la Creuse et mettre fin à ce duo, composé d'une association d'extrême gauche et d'un parti d'extrême gauche, qui menace mon département et nos campagnes ? (Mme Sophie Blanc applaudit.) Leur zone à défendre, c'est leur idéologie, mais la nôtre, c'est la France, la République et sa loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mme Nadine Lechon . Très bien ! Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur . Je comprends votre inquiétude. Comme vous l'avez justement indiqué, la Caisse centrale d'activités sociales d'Enedis a conclu une convention aux termes de laquelle ce site, à l'origine un centre de vacances, est loué à une association nommée Centre de recherche et d'étude de la forêt. M. Laurent Wauquiez . Un centre de vacances pour voyous ! M. Bruno Retailleau, ministre . Puisqu'il s'agit d'une convention de droit privé, je ne peux, en tant que ministre de l'intérieur, ni la dissoudre – ou plutôt l'annuler –, ni faire intervenir les forces de l'ordre sans que le propriétaire du site me l'ait demandé. Nous n'en sommes pas encore au stade de la ZAD. (Mme Marie-Charlotte Garin s'exclame.) En revanche, vous l'avez judicieusement noté, nous avons constaté que ce site accueille très régulièrement des militants des causes écologistes les plus radicales. Les ZAD, j'en ai fait l'expérience avec Notre-Dame-des-Landes. Je sais de quoi il s'agit et j'ai mal vécu le recul de l'État à l'époque (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS), qui a conduit à jeter à la poubelle 179 décisions de justice et le résultat d'un référendum populaire. Mme Julie Laernoes . Une consultation, pas un référendum ! Mme Marie-Charlotte Garin . Et la convention avec la CCAS, qu'en faites-vous ? M. Bruno Retailleau, ministre . Je serai donc particulièrement vigilant. J'ai identifié trois pistes de travail, qui ne sont pas alternatives mais cumulatives. Premièrement, j'ai demandé à la préfète de la Creuse de surveiller de très près ce lieu, pour qu'aucun trouble à l'ordre public ne soit laissé sans réponse. Deuxièmement, nous interpellerons Enedis et son comité d'entreprise pour vérifier si l'objet social de la CCAS est compatible avec la location d'un site à cette association. M. Thibault Bazin . Il a raison ! Mme Émilie Bonnivard . Oui ! Cette location, c'est n'importe quoi ! M. Bruno Retailleau, ministre . Troisièmement, nous étudierons la possibilité que l'État rachète le site pour le protéger et le renaturer. Je suis certain que les associations approuveront cette initiative ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) M. Thibault Bazin . Bravo ! Mme la présidente . La parole est à M. Bartolomé Lenoir. M. Bartolomé Lenoir . Si vous n'agissez pas tout de suite, le site va devenir une ZAD ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.) M. Jean-Pierre Vigier . Il vient de vous répondre ! M. Philippe Gosselin . Avez-vous écouté la réponse ?