Amendements

20 mai 2026 — Bastien Lachaud

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 8

20 mai 2026 — Bastien Lachaud

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 6

Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps électoral "glissant". Le corps électoral pour les élections provinciales futures doit être négocié dans le cadre d'un accord global et ce que nous votons aujourd'hui ne doit pas contraindre les futures négociations entre les partenaires historiques. Nous proposons de limiter le dégel partiel aux natifs aux seules élections de 2026.

20 mai 2026 — Bastien Lachaud

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 4

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au dégel partiel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le cadre et le calendrier ici imposés par le Gouvernement. Le présent article propose d'ajouter au corps électoral des élections provinciales les personnes nées en Kanany-Nouvelle-Calédonie et inscrites sur la liste électorale générale à la date de l'élection. Le Gouvernement a échoué à plusieurs reprises à…

20 mai 2026 — Bastien Lachaud

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 5

Par cet amendement nous proposons en cohérence avec notre opposition à l'article 1er de supprimer l'article 2 qui prévoit l'entrée en vigueur de la présente loi organique le lendemain de sa publication au JORF.

20 mai 2026 — Bastien Lachaud

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 7

Par cet amendement nous proposons d'instaurer une procédure accélérée d'inscription pour les électeurs indument radiés de la liste électorale spéciale. Depuis 2018, plus de 15 000 électeurs ont disparu de la liste électorale spéciale pour les élections provinciales (LESP) en Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Ce phénomène inquiète différents groupes politiques qui dénoncent de potentielles radiations "excessives" ou "insuffisamment vérifiées", pour reprendre les termes d'un communiqué de l'Eveil…

19 mai 2026 — Bastien Lachaud

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 3

Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps électoral "glissant". Le corps électoral pour les élections provinciales futures doit être négocié dans le cadre d'un accord global et ce que nous votons aujourd'hui ne doit pas contraindre les futures négociations entre les partenaires historiques. Nous proposons de limiter le dégel partiel aux natifs aux seules élections de 2026.

19 mai 2026 — Bastien Lachaud

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 5

Par cet amendement nous proposons d'instaurer une procédure accélérée d'inscription pour les électeurs indument radiés de la liste électorale spéciale. Depuis 2018, plus de 15 000 électeurs ont disparu de la liste électorale spéciale pour les élections provinciales (LESP) en Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Ce phénomène inquiète différents groupes politiques qui dénoncent de potentielles radiations "excessives" ou "insuffisamment vérifiées", pour reprendre les termes d'un communiqué de l'Eveil…

19 mai 2026 — Bastien Lachaud

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 2

Par cet amendement nous proposons en cohérence avec notre opposition à l'article 1er de supprimer l'article 2 qui prévoit l'entrée en vigueur de la présente loi organique le lendemain de sa publication au JORF.

19 mai 2026 — Bastien Lachaud

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 4

19 mai 2026 — Bastien Lachaud

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au dégel partiel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le cadre et le calendrier ici imposés par le Gouvernement. Le présent article propose d'ajouter au corps électoral des élections provinciales les personnes nées en Kanany-Nouvelle-Calédonie et inscrites sur la liste électorale générale à la date de l'élection. Le Gouvernement a échoué à plusieurs reprises à…

6 mai 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 771

l'amendement se suffit à lui même

5 mai 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 767

Les activités « Mission Critical Systems » du groupe Atos sont au cœur de capacités critiques pour nos armées. Elles participent notamment au programme SCORPION, pilier de la numérisation de nos forces terrestres. Or, des annonces récentes laissent entrevoir une possible cession de ces activités, sans qu’aucune garantie claire ne soit apportée quant au maintien de leur caractère souverain. Une telle opération ferait peser un risque majeur de perte de contrôle sur des briques technologiques…

4 mai 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 758

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 122

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. Lors de l’examen du texte en commission, il a été déclaré qu’un plan d’excellence comportementale avait été mis en place dans les lycées de la défense en octobre 2025 avec une forte dimension sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et qu’un plan analogue devait être mis en place avant l’été 2026 pour les officiers et sous-officiers. Malgré ces…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 108

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via l’intégration de certaines primes dans le calcul des pensions, comme s’y était engagé le gouvernement. Les primes représentent une part importante de la rémunération des militaires ; or, celles-ci ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions de retraite. Le gouvernement s’était…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 31 bis — amendement n° 732

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à codifier l’existence des correspondants défense dans le code général des collectivités territoriales, dans lequel ils sont pour l’instant absents. Les correspondants défense sont des élus désignés au sein des conseils municipaux et sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires pour les questions de défense, sans prérogatives codifiées. Lors de l’examen en commission, il a été proposé d’inscrire la fonction de…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 29 — amendement n° 754

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. La deuxième section est le vestige d’un statut instauré durant la première moitié du XIXème siècle ; dans les faits, elle n’a plus guère d’utilité. En cas de conflit majeur, les officiers supérieurs d’active seraient promus si des postes de commandement venaient à manquer. Les généraux « 2S » sont en théorie tenus au devoir de réserve ; en réalité, ils peuvent s’exprimer librement, en…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 28 — amendement n° 753

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. La deuxième section est le vestige d’un statut instauré durant la première moitié du XIXème siècle ; dans les faits, elle n’a plus guère d’utilité. En cas de conflit majeur, les officiers supérieurs d’active seraient promus si des postes de commandement venaient à manquer. Les généraux « 2S » sont en théorie tenus au devoir de réserve ; en réalité, ils peuvent s’exprimer librement, en…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 557

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité urgente d’anticiper et de garantir le renouvellement de la Patrouille de France (PAF). Depuis maintenant trois ans, à chaque projet de loi de finances, les députés du groupe LFI alertent sur l’absence de stratégie claire concernant le remplacement des Alpha Jet, dont le retrait du service est programmé à l’horizon 2032-2033. Malgré ces interpellations répétées, aucune réponse concrète n’a été…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 29 — amendement n° 468

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à rendre obligatoire la consultation du HCECM et du CSFM avant toute modification du mode de calcul des allocations de chômage des anciens militaires. Le Haut Comité est un organe d'expertise indépendant, chargé d’établir un constat objectif sur l’état et l’évolution de la condition militaire ; son expertise sur les sujets relatifs aux droits des militaires est indéniable et serait précieuse pour encadrer la réforme du mode de calcul des indemnités de…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 395

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 439

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser l’origine des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. Cet état d’alerte a été créé pour un scénario très précis, décrit dans la Revue nationale stratégique (RNS) 2025 : « s’adapter, de manière simultanée, à l’urgence immédiate en accélérant son réarmement global, [et ] se préparer à l’hypothèse d’un engagement majeur de haute intensité dans le voisinage de l’Europe à horizon…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 5 — amendement n° 552

Cet amendement du groupe LFI vise à étendre les domaines concernés par l'obligation de constitution de stocks stratégiques au profit des forces armées et formations rattachées. Celle-ci concerne actuellement les armes et matériels de guerre de catégories A et B. L’article 5 étend le domaine des stocks stratégiques aux équipements nécessaires au soutien logistique, énergétique ou sanitaire des forces armées ou formations rattachées. Le présent amendement intègre dans ces équipements ceux…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 164

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 28 — amendement n° 308

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. La deuxième section est le vestige d’un statut instauré durant la première moitié du XIXème siècle ; dans les faits, elle n’a plus guère d’utilité. En cas de conflit majeur, les officiers supérieurs d’active seraient promus si des postes de commandement venaient à manquer. Les généraux « 2S » sont en théorie tenus au devoir de réserve ; en réalité, ils peuvent s’exprimer librement, en…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 29 — amendement n° 466

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 153

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de catastrophes naturelles. Alors que le droit international est massivement violé et que les espaces de confrontation interétatiques s'étendent, il est urgent de retrouver des formes de coopération au niveau international, autour d'intérêts communs. L'adaptation au dérèglement climatique -qui pourrait exposer près de deux milliards d'êtres humains à des…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 121

Par cet amendement, le groupe LFI propose de réaffirmer le rôle des ouvriers d’État et de remettre le service de l’État au cœur des parcours des ingénieurs formés à l’École polytechnique. Le bon fonctionnement de la base industrielle et technologique de défense (BITD), ainsi que la montée en puissance des capacités militaires, reposent non seulement sur des investissements financiers, mais également sur la disponibilité de compétences techniques, industrielles et scientifiques de haut niveau.…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 181

Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la référence à une coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. Les retours d’expérience des coopérations passées entre nos deux pays montrent que les divergences d’intérêts stratégiques peuvent entraîner des retards, des surcoûts et des blocages. Cet amendement vise donc à garantir une maîtrise pleinement nationale des capacités d’alerte avancée, indispensable à la cohérence et à la crédibilité de la dissuasion française.

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 31 — amendement n° 320

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 178

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à s’assurer que la France dispose de capacités souveraines d’observation de la Terre dans le domaine radar. Le démonstrateur DESIR, (Démonstrateur des Éléments Souverains en Imagerie Radar) est un projet cofinancé par le Centre national d’études spatiales [CNES] et la DGA et qui vise à « consolider la faisabilité et le dimensionnement d’un système spatial d’observation de la Terre dans le domaine radar, pré-développer les briques technologiques…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 14 — amendement n° 262

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à restreindre, pour les opérateurs d’importance vitale publics, l’autorisation de neutraliser des drones aux seuls agents publics. Le texte prévoit actuellement que les agents de sécurité privée peuvent détruire des drones lorsque ceux-ci pénètrent le périmètre d’un point d’importance vitale (PIV) dont ils auraient la garde. Cet amendement vise à restreindre cette autorisation : dans les PIV appartenant à un opérateur d’importance vitale (OIV)…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 187

Par cet amendement, le groupe LFI propose d'inscrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d'un commissariat à la dissuasion de demain. Les programmes militaires relatifs à la dissuasion nucléaire s’étalent en effet sur des décennies, et engagent la nation entière sur le temps long. Le programme de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) 3ème génération, en préparation, est ainsi censé nous conduire jusqu’en 2080. Il est donc indispensable…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 160

Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au gouvernement au 1er juin de chaque année. Cette disposition répond aux retards importants constatés. À titre d’exemple, le rapport portant sur l’année 2024 n’a été publié qu'en septembre 2025, alors que les informations qu'il contient sont datées du mois de juin. Or, le suivi des exportations d’armement constitue un enjeu démocratique majeur. Le…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 165

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en lumière une incohérence du Gouvernement dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Alors même que celle-ci comporte 36 milliards d’euros supplémentaires, plusieurs grands programmes structurants font l’objet de décalages. Dans ce contexte, il est essentiel que la représentation nationale puisse en comprendre précisément les raisons, ainsi que les conséquences opérationnelles, industrielles et…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 175

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite anticiper les conséquences des retards affectant le programme européen IRIS², liés notamment au manque de garanties du partenaire allemand. Ces décalages de calendrier font peser un risque de rupture capacitaire pour les armées françaises. Dans ce cadre, le développement d’un satellite complémentaire de télécommunications militaires, de type Syracuse 4-C, apparaît comme une solution pertinente pour assurer la continuité des capacités nationales et…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 182

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de réaffirmer l’importance stratégique du programme de navette spatiale Vortex. Ce projet s’inscrit pleinement dans les priorités fixées par la loi de programmation militaire 2024-2030 et dans le cadre du programme Action et Résilience Spatiale (ARES), qui vise à renforcer les capacités de la France dans le domaine spatial. Le développement d’une capacité de navette spatiale réutilisable constitue un enjeu majeur de souveraineté. Il…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 173

Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une nécessité identifiée de longue date. Depuis plusieurs années, de nombreuses alertes ont été formulées quant à la dépendance de la France en matière de munitions de petit calibre, notamment s’agissant du calibre 5,56 mm utilisé par les forces armées. Cette dépendance expose notre pays à des risques majeurs en matière de continuité des…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 174

Cet amendement du groupe La France insoumise permet de s'assurer que l'Etat mettra tout en œuvre pour rester à la pointe dans les technologies spatiales, et une nation motrice dans les usages pacifiques de l'espace. La formule retenue permet ainsi de rappeler les enjeux et les ressources propres à la France dans le domaine spatial. C’est parce qu’elle est le pays européen le plus avancé dans ce domaine, et le seul ayant l’accès à l’ensemble des technologies spatiales qu’elle pourra exercer une…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 156

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. SCAF, MGCS, PANG, SNLE, MBT, IRIS² : aucun de ces grands programmes structurants, mobilisant plusieurs milliards d’euros, n’est aujourd’hui soumis à un véritable contrôle parlementaire. L’exécutif prend ainsi des décisions déterminantes pour nos armées et pour les orientations de la base industrielle et technologique de défense, sans en référer à…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 145

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre l’accent sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. En effet, le Gouvernement refuse de prendre pleinement en compte ces enjeux dans l’actualisation de la LPM. Il s’agit pourtant d’un enjeu essentiel pour nos forces armées, appelé à transformer en profondeur leurs missions et leurs modes d’action. La Revue nationale stratégique acte que l’État préparera la Nation à une France à +4 degrés d’ici à la fin du siècle. Dans…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 159

Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire respecter le traité sur le commerce des armes, la France ayant notoirement violé ses engagements à son égard depuis sa signature. Cet amendement demande par ailleurs que la commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d'exportation et de transfert de biens à double usage, instituée par la loi de…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 115

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via la révision du mode de calcul des soldes des réservistes. Le gouvernement entend doubler le nombre de réservistes, et vise un total de 80 000 réservistes opérationnels. Cet objectif n’a que peu de chances d’être atteint ; la création du service national, notamment pour servir de tremplin vers la…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 186

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer le principe fondamental de souveraineté nationale qui fonde la crédibilité de la dissuasion nucléaire française. Depuis son origine, la doctrine de dissuasion repose sur une autonomie complète de décision et de mise en œuvre. Cette autonomie ne saurait être limitée à la seule décision politique d’emploi : elle implique également une maîtrise pleine et entière des capacités industrielles, technologiques et opérationnelles qui permettent de…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 87

Cet amendement du groupe la France insoumise propose de redéfinir les objectifs de l’actualisation de la loi de programmation militaire autour de deux priorités : une défense souveraine pour une politique non-alignée. La France doit définir une véritable feuille de route pour s’émanciper de la tutelle des États-Unis en matière de défense et de sécurité. L’impérialisme américain, réaffirmé par Donald Trump, rappelle que les États-Unis ne constituent pas un allié fiable pour notre pays. La guerre…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 29 — amendement n° 469

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à donner une information claire au Parlement sur les économies réalisées grâce à la modification du mode de calcul des allocations chômage des anciens militaires. L’étude d’impact du PJL précise que la mesure pourrait entrainer une économie de près de 35M€ par rapport à la mise en conformité du ministère avec le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (qui a reconnu que le mode de calcul actuel des allocations chômage des militaires…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 31 bis — amendement n° 476

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à codifier l’existence des correspondants défense dans le code général des collectivités territoriales, dans lequel ils sont pour l’instant absents. Les correspondants défense sont des élus désignés au sein des conseils municipaux et sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires pour les questions de défense, sans prérogatives codifiées. Lors de l’examen en commission, il a été proposé d’inscrire la fonction de…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 453

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les pouvoirs exceptionnels accordés au ministère de la santé en cas de déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. Lorsqu’il est activé, celui-ci peut notamment « prescrire toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé ». Or, ces mesures sont d’ailleurs déjà satisfaites par le cadre légal actuel : l’article L. 3131-1 du code de la santé publique…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 442

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’état d’alerte de sécurité nationale a été pensé pour faire face à un scénario de guerre entre la Russie et l’OTAN avec des rétroactions (sabotage, etc) sur le territoire français. Or, la version actuelle du texte permet de le déclencher en cas de menaces de nature radicalement différente, comme celle que fait peser le…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 22 — amendement n° 459

Cet amendement du groupe LFI vise à limiter dans le temps les sujétions des salariés soumis au service de sécurité nationale en cas de déclenchement d’un plan de continuité des activités. Actuellement, la loi prévoit simplement que le service de sécurité nationale est activé par décret en conseil des ministres en cas de « menace actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation » (Article L2171-1 du code de la défense), de « péril imminent » ou de « calamité…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 447

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations du gouvernement vis-à-vis du Parlement en cas de déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version actuelle du texte, le gouvernement est simplement tenu d’informer le Parlement de la déclaration de l’état d’alerte ainsi que des mesures prises sur son fondement ; il n’est pas explicitement tenu de l’informer de la cause ayant justifié son déclenchement. Cet amendement vise à corriger ce…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 20 — amendement n° 433

Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l’allongement du le délai (d’un à deux mois) durant lequel le ministre de l’Enseignement supérieur peut s’opposer à un projet de coopération (quel qu’il soit) entre les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les institutions étrangères ou internationales. L’article 20 du présent projet de loi s’inscrit dans la même dynamique que le précédent, en donnant un plus grand pouvoir de contrôle au gouvernement sur…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 434

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré. La notion de menace « grave et actuelle » est juridiquement trop vague : le dérèglement climatique est une menace grave et actuelle sur la protection de la population ; les cyberattaques constituent une menace grave et actuelle pour la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation, de même que l’impérialisme états-unien et…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 17 — amendement n° 430

Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l’obligation de déclaration préalable pour les agents et anciens agents des services de renseignement souhaitant écrire sur leur expérience passée. Le dispositif proposé instaure en effet une véritable censure préalable pour tous les agents des services de renseignement ; si l’objectif de protection du secret de la défense nationale est entendable, il porte ici une trop grande atteinte à la liberté d’expression et de création garantie par la…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12 — amendement n° 415

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles les travaux du centre spatial guyanais peuvent être qualifiées d'opérations sensibles intéressant la défense nationale. La notion de travaux répondant aux « besoins de la défense et aux intérêts de la politique spatiale » est en effet imprécise et n’est pas définie en droit. Des travaux intéressant à la fois la politique de défense et la politique spatiale civile -la construction d’une route…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12 — amendement n° 414

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la notion floue « d’intérêts de la politique spatiale ». Lors de l’examen du présent PJL en commission, il a été argué que sa définition n’était pas nécessaire puisque la stratégie nationale spatiale 2025-2040 s’en chargeait déjà. C’est inexact ; le document ne mentionne que les « intérêts spatiaux » de la France à deux occurrences, sans prendre la peine de les définir, la stratégie n’ayant en tout état de cause qu’une valeur…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12 — amendement n° 420

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à souligner l’importance de l’acceptabilité des opérations du centre spatial guyanais (CSG) pour la pérennité de ses activités. L’implantation des activités spatiales françaises en Guyane est le résultat d’une histoire coloniale qui ne peut être ignorée dans la mise en œuvre des activités et opérations du CSG. Or, plutôt que d’essayer de concilier activités spatiales et prise en compte de l’environnement et des revendications des…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 393

Cet amendement du groupe LFI vise à permettre au Parlement d’obtenir des informations claires sur les montants des ressources extrabudgétaires sur la période 2024-2030. Lors de l’examen en commission, il a été déclaré qu’une partie de ces ressources correspondait à une « marge frictionnelle », équivalente à plusieurs milliards d’euros. Cette réponse n’a pas permis de déterminer précisément le devenir de ces ressources, ni le montant exact des besoins physico-financiers de la loi de…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

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RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 380

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les engagements pris par le gouvernement dans le renforcement du soutien logistique. Dans son rapport budgétaire sur le projet de loi de finances 2026, le député Bastien Lachaud a souligné les faiblesses des moyens de soutien et de logistique interarmées. L’actualisation de la LPM doit ainsi bénéficier au service de l’énergie opérationnelle (SEO) et au service interarmées des munitions (SIMu), qui ne pourront, à moyens constants,…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

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RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 381

Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à inscrire la remontée en puissance du service de santé des armées (SSA) parmi les objectifs prioritaires de l’actualisation de la loi de programmation militaire. L’augmentation des dépenses militaires doit bénéficier en priorité au SSA et à son personnel. Pour cette raison, le groupe LFI avait défendu des amendements permettant de renforcer ses moyens dans le Projet de loi de finance 2026. Les besoins du SSA concernent d’abord le…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

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RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 368

Cet amendement du groupe LFI vise à prioriser la transition énergétique dans les armées dans l’actualisation de la loi de programmation militaire. L’électrification des équipements des forces ne répond pas simplement à des considérations écologiques : c’est avant tout un moyen de réduire les dépendances critiques et vitales des armées françaises aux énergies fossiles, qui constituent une de ses principales vulnérabilités. La Revue nationale stratégique 2025 ne s’y trompe d’ailleurs pas, qui…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

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RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 369

Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire. La plupart de ces territoires sont particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Le drame survenu à Mayotte, lors du passage du cyclone Chido, a mis en lumière les fragilités chroniques des moyens d’action de l’État face aux catastrophes naturelles. Dans un contexte de multiplication et d’intensification des catastrophes climatiques…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

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Article 26 — amendement n° 464

Cet amendement du groupe LFI vise à permettre l’octroi de la carte du combattant aux équipages des sous-marins nucléaires lanceurs d’engin (SNLE), qui, du fait de la nature de leurs missions, ne peuvent l’obtenir pour l’instant. L’article 26 de l’actualisation de la LPM prévoit que les équipages engagés sur SNLE pourront recevoir le titre de reconnaissance nationale. C’est une avancée qu’il convient de saluer. Devant la représentation nationale, lors de l’examen du texte en commission, la…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

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RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 382

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à traduire en actes l’engagement du Gouvernement en faveur du monde combattant, en garantissant que le point de pension militaire d’invalidité (PMI) sera bien revalorisé pour compenser effectivement sa dépréciation au cours des dernières années. La revalorisation du point de pension militaire d’invalidité (PMI) est en effet une revendication de longue date portée par toutes les associations d’anciens combattants. Le mode de calcul de ce point ne…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

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Article 23 — amendement n° 299

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les références entérinant la transformation de la « JDC » en « journée de mobilisation ». Outre son contenu problématique (questionnaire visant à évoluer le potentiel des jeunes Françaises et Français à servir dans les armées notamment), le changement sémantique introduit par cet article illustre l’avenir auquel les gouvernements macronistes destinent la jeunesse française : une « remilitarisation » assumée, paravent commode…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23 — amendement n° 300

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation annuelle de recensement prévue par cet article, pour tous les Français et jusqu’à l’âge de 50 ans. La loi prévoit actuellement que tous les Français doivent tenir informée l’administration du service national de tout changement professionnel ou de domicile, et ce jusqu’à 25 ans. Dans les faits, cette obligation n’est que peu voire pas suivie. L’article 23 de ce projet de loi (PJL) double toutefois le maintien de l’âge…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

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Article 29 — amendement n° 309

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article, qui a pour but de réduire l’assiette utilisée pour calculer les indemnités chômage des anciens militaires, et in fine baisser le montant de leurs allocations. Les revenus des militaires sont composés en grande partie de primes diverses ; cette prise en compte ou non dans le calcul de leurs pensions- et allocations chômage- est une de leurs préoccupations majeures. Un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

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Article 21 — amendement n° 275

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en le réduisant à deux semaines. L’état d’alerte de sécurité nationale a été pensé pour répondre au scénario de crise central de la Revue nationale stratégique : celui d’un nouveau conflit de haute intensité en Europe, nécessitant potentiellement de faire transiter des troupes alliées par le territoire…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

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Article 19 — amendement n° 270

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation pour certaines personnes travaillant dans les Zones à régime restreint (ZRR), de demander une autorisation préalable aux services du Premier Ministre avant de changer d’emploi et travailler dehors de l’Union Européenne. Les ZRR sont des lieux sécurisés, principalement au sein des universités, dont l’accès est autorisé seulement après avis favorable du ministère de tutelle de l’établissement, et où tout projet de…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

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Article 21 — amendement n° 295

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions de sortie de l'état d'alerte de sécurité nationale. Dans la version actuelle du texte, seul le gouvernement peut actuellement mettre fin à l’état d’alerte de sécurité nationale de manière anticipée ; cet amendement permet de transférer cette prérogative au Parlement seulement.

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 282

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version actuelle du texte présenté, l’état d’alerte de sécurité nationale s’appliquerait même en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Cette possibilité présente des risques démocratiques importants, et empêcherait notamment le Parlement d’exercer son rôle de contrôle de l’action du gouvernement. Or l’alinéa 55 du…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 273

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version actuelle du texte, il revient au gouvernement de le déclencher, l’Assemblée nationale étant seulement autorisée à le proroger au-delà de deux mois. Ce dispositif est insatisfaisant ; il revient à la représentation nationale de se prononcer sur le déclenchement ou non d’un tel régime d’exception. De plus, seul le gouvernement peut…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24 — amendement n° 304

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article et l’extension du service national. Le nouveau service national annoncé par Emmanuel Macron sert à masquer l’échec du caprice présidentiel qu’était le Service national universel. Ni véritablement pertinent du point de vue militaire ni facteur de cohésion sociale et encore moins d’émancipation de la jeunesse, mal payé, il est un autre dispositif de précarisation de la jeunesse, qui coûtera tout de même deux milliards…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23 — amendement n° 302

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation de renseignement d’un questionnaire visant à apprécier la disponibilité, la motivation et les aptitudes des participants à la journée de mobilisation pour servir au sein des forces armées. Ce questionnaire obligatoire déroge aux règles du RGPD, et au droit à la confidentialité, en permettant à des participants, souvent mineurs, de remplir des informations concernant leur engagement associatif et leur état de santé, à…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12 — amendement n° 253

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à contraindre le gouvernement à préciser la notion « d’intérêt de la politique spatiale », non spécifiée dans le projet de loi présenté. Le dispositif de cet article, imparfait, n’a pas vocation à le définir mais bien à forcer le gouvernement à préciser les contours de cette définition devant la représentation nationale.

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7 — amendement n° 243

Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à permettre la bonne information du Parlement et du public quant à l’application systématique du recouvrement des redevances par le gouvernement. La nécessité de réformer le régime de perception des redevances est une revendication de longue date du groupe LFI, qui fait le constat depuis plusieurs années d’un manque de volonté du gouvernement sur le sujet, ainsi que d’une contestation systématique de leur mode de calcul par les…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 6 — amendement n° 240

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus de faire des stocks ; celle-ci paraît redondante. Les OIV sont en effet des structures dont le fonctionnement est jugé indispensable pour la vie de la Nation ; ils concernent donc ses intérêts vitaux. Tout ce qui touche leur fonctionnement de près ou de loin est donc stratégique par nature.

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 3 — amendement n° 235

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’écart entre les montants provisionnés pour les surcoûts des OPEX-MISSINT et les dépenses réellement constatées au cours des dernières années, afin de souligner l’insuffisance de cette provision. La moyenne des surcoûts constatés pour les exercices 2022, 2023, et 2024 atteint 1 683 M€ ; rien n’indique que leur montant va baisser dans les années à venir. Ce sous-financement systématique des surcoûts OPEX-MISSINT est problématique,…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7 — amendement n° 241

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer l’effet dissuasif des amendes infligeables par l’État en cas de non-versement ou de retard de versement des redevances par les industriels. Le dispositif proposé par le texte ne permet pas de savoir avec certitude si l’amende pour non-versement de la redevance se substitue à elle ou si elle vient s’y additionner. Or, en audition, il a été déclaré que le montant actuel des redevances perçues était souvent d’un montant compris entre 2…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8 — amendement n° 244

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à consacrer le principe de l’audition par le Parlement des commissaires du gouvernement placés auprès d’entreprises de la défense. Les commissaires du gouvernement ont une connaissance fine des entreprises auprès desquelles ils sont placés. Leur audition régulière par les commissaires à la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat permettrait d’éclairer utilement leurs travaux relatifs aux questions industrielles, qui sont au cœur des…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 3 — amendement n° 236

Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise clarifier la répartition des surcoûts provisionnés pour les différentes missions des armées françaises, et ainsi distinguer en termes budgétaires les opérations extérieures (OPEX) des missions opérationnelles (MISSOPS). La création récente de la catégorie des MISSOPS permet au gouvernement de déployer des soldats à l’étranger sans que la prolongation de l’intervention après 4 mois ne nécessite un vote du Parlement, comme le prévoit…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 — amendement n° 232

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à clarifier l’emploi ou non des ressources extrabudgétaires dans le du budget des armées. L ’article 4 de la loi de programmation militaire (LPM) précise qu’elles comprennent « notamment le retour de l’intégralité du produit des cessions immobilières du ministère de la défense », et les estime à un montant total de 5,8 milliards d’euros pour la période 2024‑2030. Dans leur rapport d’information sur l’application de la loi de programmation…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 224

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone tactique Patroller. Les difficultés du programme Eurodrone sont connues de longue date ; les raisons réelles de son retard puis du retrait français le sont moins. La France a pourtant investi plusieurs centaines de millions d’euros dans ce programme ; il est normal que le Parlement soit informé des raisons de son échec. Le programme Patroller, lui,…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 — amendement n° 227

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du financement du service national par les crédits inscrits la loi de programmation militaire. Le nouveau service national annoncé par Emmanuel Macron sert à masquer l’échec du caprice présidentiel qu’était le Service national universel. Ni véritablement pertinent du point de vue militaire ni facteur de cohésion sociale et encore moins d’émancipation de la jeunesse, mal payé, il est un autre dispositif de précarisation de…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 — amendement n° 230

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. Une loi de programmation militaire n’a certes pas vocation à définir l’origine de son financement ; cette question est pourtant fondamentale et ne peut être écartée lors de son examen à l’Assemblée nationale. En mars 2025, lors d’une allocution télévisée, Emmanuel Macron avait déclaré que l’augmentation des dépenses…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 — amendement n° 225

Cet article du groupe La France insoumise vise à clarifier le montant des besoins physico-financiers inscrits dans la loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024‑2030. La LPM votée en 2023 prévoyait 413,3 milliards d’euros de besoins physico-financiers ; dans sa version modifiée par le présent projet de loi (PJL), le montant de ces besoins n’apparait plus, seul celui des ressources budgétaires de la mission sur la période étant précisé. Par ailleurs, la LPM prévoyait initialement…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 208

Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir que la solution intermédiaire envisagée pour pallier les retards du programme MGCS réponde pleinement aux exigences de souveraineté nationale. Il existe en effet un risque réel que cette solution repose, en tout ou partie, sur des partenariats étrangers, notamment allemands, reproduisant ainsi les dépendances constatées dans les programmes précédents. Lors de son audition, le délégué général pour l’armement a indiqué que seule la tourelle…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 212

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de surveillance initialement prévues dans la LPM. Le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030. Le décalage de l’acquisition des successeurs des frégates de surveillance, tel que proposé par le…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 210

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à définir les missions et domaines prioritaires de la Marine nationale dans les années à venir. Une loi de programmation militaire est censée donner des orientations claires sur les missions attendues des armées pour les années qu’elle englobe ; cet amendement propose d’insister sur celles jugées prioritaires par les députés du groupe La France insoumise. La protection des territoires ultramarins et de leur zone économique exclusive, y compris…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 206

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des véhicules Serval et VBAE initialement prévues dans la LPM. Le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024‑2030. La réduction importante de la cible d’acquisition des véhicules terrestres, notamment des VBAE, telle que proposée…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 207

Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la participation de la France au programme MGCS. Alors que ce programme devait structurer le renouvellement des capacités de combat terrestre à l’horizon 2040, il accuse désormais des retards considérables. En l’espace d’un an, le calendrier a été profondément dégradé, conduisant à un décalage estimé à près de dix années selon les propos de la ministre en audition. Cette situation place la France dans une impasse capacitaire prévisible,…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 4 — amendement n° 238

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à introduire un dispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutements avec des cibles pluriannuelles, et non pas des schémas d’emploi annuels. Un tel système de gestion pluriannuelle des effectifs du ministère des Armées et des Anciens combattants existait dans la pratique avant 2023 ; il permettait de dépasser les cibles de recrutement certaines années afin de compenser le déficit des années précédentes. Or, depuis 2024, les cibles…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 221

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir le calendrier de livraison des bâtiments de guerre des mines initialement prévu dans la LPM. Le programme système de lutte anti-mines marines futur (SLAMF) doit notamment permettre de remplacer les huit 8 chasseurs de mines ancienne génération de classe Eridan. Il était prévu qu’ils soient remplacés avant 2030 par 3 bâtiments de guerre des mines -BGDM) nouvelle génération puis 6 à horizon 2035 ; or, l’actualisation de la LPM…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 — amendement n° 231

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. Une loi de programmation militaire n’a certes pas vocation à définir l’origine de son financement ; cette question est pourtant fondamentale et ne peut être écartée lors de son examen à l’Assemblée nationale. En mars 2025, lors d’une allocution télévisée, Emmanuel Macron avait déclaré que l’augmentation des dépenses…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 — amendement n° 229

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. Une loi de programmation militaire n’a certes pas vocation à définir l’origine de son financement ; cette question est pourtant fondamentale et ne peut être écartée lors de son examen à l’Assemblée nationale. En mars 2025, lors d’une allocution télévisée, Emmanuel Macron avait déclaré que l’augmentation des dépenses…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 223

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les moyens de transport stratégique à destination des forces armées présentes dans les Outre-mer. Les FANC ne disposent actuellement que d’un seul avion de transport A-400M pour couvrir tous les besoins des armées et de la population sur place, en plus des CASA CN-235 vieillissants. A Mayotte, la mise en place d’un pont aérien depuis La Réunion et l’hexagone après le passage du cyclone Chido a montré la limite des infrastructures…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 213

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire comme objectif prioritaire de cette actualisation de la loi de programmation militaire la dronisation des capacités navales, et en particulier les capacités d’action dans les fonds marins. L’élargissement du panel des activités économiques en mer a renforcé l’importance des fonds marins : câbles de télécommunication, champs éoliens en mer… Cette nouvelle frontière de l’humanité occupe une place toujours plus grande pour le…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 185

Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire. En effet, le développement de capacités de détection infrarouge depuis l’espace, essentielles notamment pour l’alerte avancée, est évoqué à l'alinéa 29 mais ne figure pas dans le tableau capacitaire à l'alinéa 33. Cette absence nuit à la lisibilité de la programmation et interroge sur la réalité de la prise en compte de cet objectif. Cet amendement vise…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 192

Par cet amendement, le groupe LFI entend s’opposer à la coopération sur le programme ELSA. Le développement d’un missile balistique terrestre concerne directement l’architecture de la dissuasion française. Or, la France est la seule puissance nucléaire de l’Union européenne, ce qui implique une singularité stratégique qui doit être pleinement prise en compte. Dans ce cadre, la capacité balistique ne peut être appréhendées selon les mêmes que nos partenaires. Là où la France les conçoit comme un…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 203

Cet amendement du groupe LFI propose de réaffirmer la nécessité pour la France de participer activement aux négociations internationales pour la régulation des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). Ces armes posent en effet un problème éthique fondamental : peut-on laisser des robots tuer des êtres humains ? D’un point de vue juridique par ailleurs, il n’existe aujourd’hui aucune garantie que ces robots respecteront le droit international humanitaire (DIH). Le respect du DIH en combat est…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 197

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de la République. Si ces évolutions peuvent répondre à des enjeux stratégiques nouveaux, elles ne sauraient s’affranchir des engagements internationaux de la France. En particulier, le respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constitue un pilier de la crédibilité de la France en matière de désarmement et de…

29 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 198

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Le quantique n’apparait qu’à une occurrence dans l’actualisation proposée par le gouvernement ; les montants des budgets qui lui sont consacrés ne sont pas évoqués, même sous forme d’ordre de grandeur. Cette situation n’est pas satisfaisante. A l’horizon 2040, les applications concrètes de ces technologies s’étendront à tous…

18 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 522

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version actuelle du texte, il revient au gouvernement de le déclencher, l’Assemblée nationale étant seulement autorisée à le proroger au-delà de deux mois. Ce dispositif est insatisfaisant ; il revient à la représentation nationale de se prononcer sur le déclenchement ou non d’un tel régime d’exception. De plus, seul le gouvernement peut…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7 — amendement n° 211

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer l’effet dissuasif des amendes infligeables par l’État en cas de non-versement ou de retard de versement des redevances par les industriels. Le dispositif proposé par le texte ne permet pas de savoir avec certitude si l’amende pour non-versement de la redevance se substitue à elle ou si elle vient s’y additionner. Or, en audition, il a été déclaré que le montant actuel des redevances perçues était souvent d’un montant compris entre 2…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7 — amendement n° 214

Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à permettre la bonne information du Parlement et du public quant à l’application systématique du recouvrement des redevances par le gouvernement. La nécessité de réformer le régime de perception des redevances est une revendication de longue date du groupe LFI, qui fait le constat depuis plusieurs années d’un manque de volonté du gouvernement sur le sujet, ainsi que d’une contestation systématique de leur mode de calcul par les…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

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Article 6 — amendement n° 209

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus de faire des stocks ; celle-ci paraît redondante. Les OIV sont en effet des structures dont le fonctionnement est jugé indispensable pour la vie de la Nation ; ils concernent donc ses intérêts vitaux. Tout ce qui touche leur fonctionnement de près ou de loin est donc stratégique par nature.

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 365

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre l’accent sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. En effet, le Gouvernement refuse de prendre pleinement en compte ces enjeux dans l’actualisation de la LPM. Il s’agit pourtant d’un enjeu essentiel pour nos forces armées, appelé à transformer en profondeur leurs missions et leurs modes d’action. La Revue nationale stratégique acte que l’État préparera la Nation à une France à +4 degrés d’ici à la fin du siècle. Dans…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 19 — amendement n° 226

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12 — amendement n° 397

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à contraindre le gouvernement à préciser la notion « d’intérêt de la politique spatiale », non spécifiée dans le projet de loi présenté. Le dispositif de cet article, imparfait, n’a pas vocation à le définir mais bien à forcer le gouvernement à préciser les contours de cette définition devant la représentation nationale.

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 235

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version actuelle du texte présenté, l’état d’alerte de sécurité nationale s’appliquerait même en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Cette possibilité présente des risques démocratiques importants, et empêcherait notamment le Parlement d’exercer son rôle de contrôle de l’action du gouvernement. Or l’alinéa 55 du…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 14 — amendement n° 223

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à restreindre, pour les opérateurs d’importance vitale publics, l’autorisation de neutraliser des drones aux seuls agents publics. Le texte prévoit actuellement que les agents de sécurité privée peuvent détruire des drones lorsque ceux-ci pénètrent le périmètre d’un point d’importance vitale (PIV) dont ils auraient la garde. Cet amendement vise à restreindre cette autorisation : dans les PIV appartenant à un opérateur d’importance vitale (OIV)…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8 — amendement n° 215

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à consacrer le principe de l’audition par le Parlement des commissaires du gouvernement placés auprès d’entreprises de la défense. Les commissaires du gouvernement ont une connaissance fine des entreprises auprès desquelles ils sont placés. Leur audition régulière par les commissaires à la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat permettrait d’éclairer utilement leurs travaux relatifs aux questions industrielles, qui sont au cœur des…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 228

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version actuelle du texte, il revient au gouvernement de le déclencher, l’Assemblée nationale étant seulement autorisée à le proroger au-delà de deux mois. Ce dispositif est insatisfaisant ; il revient à la représentation nationale de se prononcer sur le déclenchement ou non d’un tel régime d’exception. De plus, seul le gouvernement peut…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23 — amendement n° 243

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation annuelle de recensement prévue par cet article, pour tous les Français et jusqu’à l’âge de 50 ans. La loi prévoit actuellement que tous les Français doivent tenir informée l’administration du service national de tout changement professionnel ou de domicile, et ce jusqu’à 25 ans. Dans les faits, cette obligation n’est que peu voire pas suivie. L’article 23 de ce projet de loi (PJL) double toutefois le maintien de l’âge…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23 — amendement n° 244

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation de renseignement d’un questionnaire visant à apprécier la disponibilité, la motivation et les aptitudes des participants à la journée de mobilisation pour servir au sein des forces armées. Ce questionnaire obligatoire déroge aux règles du RGPD, et au droit à la confidentialité, en permettant à des participants, souvent mineurs, de remplir des informations concernant leur engagement associatif et leur état de santé, à…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23 — amendement n° 242

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les références entérinant la transformation de la « JDC » en « journée de mobilisation ». Outre son contenu problématique (questionnaire visant à évoluer le potentiel des jeunes Françaises et Français à servir dans les armées notamment), le changement sémantique introduit par cet article illustre l’avenir auquel les gouvernements macronistes destinent la jeunesse française : une « remilitarisation » assumée, paravent commode…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

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Article 21 — amendement n° 230

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en le réduisant à deux semaines. L’état d’alerte de sécurité nationale a été pensé pour répondre au scénario de crise central de la Revue nationale stratégique : celui d’un nouveau conflit de haute intensité en Europe, nécessitant potentiellement de faire transiter des troupes alliées par le territoire…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

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RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 423

Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir que la solution intermédiaire envisagée pour pallier les retards du programme MGCS réponde pleinement aux exigences de souveraineté nationale. Il existe en effet un risque réel que cette solution repose, en tout ou partie, sur des partenariats étrangers, notamment allemands, reproduisant ainsi les dépendances constatées dans les programmes précédents. Lors de son audition, le délégué général pour l’armement a indiqué que seule la tourelle…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 28 — amendement n° 351

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux. La deuxième section est le vestige d’un statut instauré durant la première moitié du XIXème siècle ; dans les faits, elle n’a plus guère d’utilité. En cas de conflit majeur, les officiers supérieurs d’active seraient promus si des postes de commandement venaient à manquer. Les généraux « 2S » sont en théorie tenus au devoir de réserve ; en réalité, ils peuvent s’exprimer librement, en…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

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Article 31 — amendement n° 354

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à limiter la part des financements privés dans les ressources de l’École polytechnique. La vocation première de l’École polytechnique est en effet de former des cadres au service de l’État et de l’intérêt général. C’est un établissement public, étranger à toute logique de rentabilité dans ses activités comme dans ses conditions de financement. L’alinéa 4 introduit par cet article liste les principales ressources de l’établissement, en…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 358

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre une meilleure information des parlementaires quant aux dispositifs professionnels d’égalité entre les hommes et les femmes au ministère des armées et sur les politiques de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en son sein. Les politiques de gestion des ressources humaines des armées doivent en effet en faire un enjeu prioritaire. Malgré les discours volontaristes du gouvernement, les actes suivent peu. Ainsi, concernant…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 29 — amendement n° 352

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article, qui a pour but de réduire l’assiette utilisée pour calculer les indemnités chômage des anciens militaires, et in fine baisser le montant de leurs allocations. Les revenus des militaires sont composés en grande partie de primes diverses ; cette prise en compte ou non dans le calcul de leurs pensions- et allocations chômage- est une de leurs préoccupations majeures. Un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 363

Par cet amendement, le groupe LFI propose de réaffirmer le rôle des ouvriers d’État et de remettre le service de l’État au cœur des parcours des ingénieurs formés à l’École polytechnique. Le bon fonctionnement de la base industrielle et technologique de défense (BITD), ainsi que la montée en puissance des capacités militaires, reposent non seulement sur des investissements financiers, mais également sur la disponibilité de compétences techniques, industrielles et scientifiques de haut niveau.…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

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RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 360

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via l’intégration des primes dans le calcul des pensions, comme s’y était engagé le Gouvernement. Les primes représentent une part importante de la rémunération des militaires ; or, celles-ci ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions de retraite. Le Gouvernement s’était engagé, dans le…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24 — amendement n° 348

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article et l’extension du service national. Le nouveau service national annoncé par Emmanuel Macron sert à masquer l’échec du caprice présidentiel qu’était le Service national universel. Ni véritablement pertinent du point de vue militaire ni facteur de cohésion sociale et encore moins d’émancipation de la jeunesse, mal payé, il est un autre dispositif de précarisation de la jeunesse, qui coûtera tout de même deux milliards…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 356

Cet amendement du groupe la France insoumise propose de redéfinir les objectifs de l’actualisation de la loi de programmation militaire autour de deux priorités : une défense souveraine pour une politique non-alignée. La France doit définir une véritable feuille de route pour s’émanciper de la tutelle des États-Unis en matière de défense et de sécurité. L’impérialisme américain, réaffirmé par Donald Trump, rappelle que les États-Unis ne constituent pas un allié fiable pour notre pays. La guerre…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 376

Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au gouvernement au 1er juin de chaque année. Cette disposition répond aux retards importants constatés. À titre d’exemple, le rapport portant sur l’année 2024 n’a été publié qu'en septembre 2025, alors que les informations qu'il contient sont datées du mois de juin. Or, le suivi des exportations d’armement constitue un enjeu démocratique majeur. Le…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 361

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via la révision du mode de calcul des soldes des réservistes. Le gouvernement entend doubler le nombre de réservistes, et vise un total de 80 000 réservistes opérationnels. Cet objectif n’a que peu de chances d’être atteint ; la création du service national, notamment pour servir de tremplin vers la…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 372

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en lumière une incohérence du Gouvernement dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Alors même que celle-ci comporte 36 milliards d’euros supplémentaires, plusieurs grands programmes structurants font l’objet de décalages. Dans ce contexte, il est essentiel que la représentation nationale puisse en comprendre précisément les raisons, ainsi que les conséquences opérationnelles, industrielles et…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 374

Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inclure une réflexion sur le rôle de l’OTAN dans la définition de la stratégie de défense de la France. L’actualisation de la loi de programmation militaire engage des moyens financiers et capacitaires supplémentaires, sans pour autant expliciter clairement le cadre stratégique dans lequel ces efforts s’inscrivent. Or, une part significative des orientations retenues, qu’il s’agisse des formats d’armée, des objectifs capacitaires ou des priorités…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 378

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone tactique Patroller. Les difficultés du programme Eurodrone sont connues de longue date ; les raisons réelles de son retard puis du retrait français le sont moins. La France a pourtant investi plusieurs centaines de millions d’euros dans ce programme ; il est normal que le Parlement soit informé des raisons de son échec. Le programme Patroller, lui,…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 371

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de catastrophes naturelles. Alors que le droit international est massivement violé et que les espaces de confrontation interétatiques s'étendent, il est urgent de retrouver des formes de coopération au niveau international, autour d'intérêts communs. L'adaptation au dérèglement climatique -qui pourrait exposer près de deux milliards d'êtres humains à des…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 375

Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire respecter le traité sur le commerce des armes, la France ayant notoirement violé ses engagements à son égard depuis sa signature. Cet amendement demande par ailleurs que la commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d'exportation et de transfert de biens à double usage, instituée par la loi de…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 377

Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au gouvernement au 1er juin de chaque année. Cette disposition répond aux retards importants constatés. À titre d’exemple, le rapport portant sur l’année 2024 n’a été publié qu'en septembre 2025, alors que les informations qu'il contient sont datées du mois de juin. Or, le suivi des exportations d’armement constitue un enjeu démocratique majeur. Le…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 390

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire comme objectif prioritaire de cette actualisation de la loi de programmation militaire la dronisation des capacités navales, et en particulier les capacités d’action dans les fonds marins. L’élargissement du panel des activités économiques en mer a renforcé l’importance des fonds marins : câbles de télécommunication, champs éoliens en mer… Cette nouvelle frontière de l’humanité occupe une place toujours plus grande pour le…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 389

Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une nécessité identifiée de longue date. Depuis plusieurs années, de nombreuses alertes ont été formulées quant à la dépendance de la France en matière de munitions de petit calibre, notamment s’agissant du calibre 5,56 mm utilisé par les forces armées. Cette dépendance expose notre pays à des risques majeurs en matière de continuité des…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 384

Cet amendement du groupe LFI vise à nationaliser intégralement l’entreprise ATOS afin de garantir la maitrise des capacités technologiques critiques dans le domaine numérique. Le numérique est devenu une composante essentielle de la souveraineté. Pourtant, le Gouvernement ne fait rien pour préserver et développer de manière souveraine cette filière. Les députés du groupe La France insoumise veulent donc développer un véritable plan de souveraineté numérique ; la première étape de ce plan est la…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 395

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à définir les missions et domaines prioritaires de la Marine nationale dans les années à venir. Une loi de programmation militaire est censée donner des orientations claires sur les missions attendues des armées pour les années qu’elle englobe ; cet amendement propose d’insister sur celles jugées prioritaires par les députés du groupe La France insoumise. La protection des territoires ultramarins et de leur zone économique exclusive, y compris…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 400

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des véhicules Serval et VBAE initialement prévues dans la LPM. Le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024‑2030. La réduction importante de la cible d’acquisition des véhicules terrestres, notamment des VBAE, telle que proposée…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 426

Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire. En effet, le développement de capacités de détection infrarouge depuis l’espace, essentielles notamment pour l’alerte avancée, est évoqué à l'alinéa 29 mais ne figure pas dans le tableau capacitaire à l'alinéa 33. Cette absence nuit à la lisibilité de la programmation et interroge sur la réalité de la prise en compte de cet objectif. Cet amendement vise…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 419

Cet amendement du groupe La France insoumise permet de s'assurer que l'Etat mettra tout en œuvre pour rester à la pointe dans les technologies spatiales, et une nation motrice dans les usages pacifiques de l'espace. La formule retenue permet ainsi de rappeler les enjeux et les ressources propres à la France dans le domaine spatial. C’est parce qu’elle est le pays européen le plus avancé dans ce domaine, et le seul ayant l’accès à l’ensemble des technologies spatiales qu’elle pourra exercer une…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 382

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de surveillance initialement prévues dans la LPM. Le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030. Le décalage de l’acquisition des successeurs des frégates de surveillance, tel que proposé par le…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 424

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à s’assurer que la France dispose de capacités souveraines d’observation de la Terre dans le domaine radar. Le démonstrateur DESIR, (Démonstrateur des Éléments Souverains en Imagerie Radar) est un projet cofinancé par le Centre national d’études spatiales [CNES] et la DGA et qui vise à « consolider la faisabilité et le dimensionnement d’un système spatial d’observation de la Terre dans le domaine radar, pré-développer les briques technologiques…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 427

Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la participation de la France au programme MGCS. Alors que ce programme devait structurer le renouvellement des capacités de combat terrestre à l’horizon 2040, il accuse désormais des retards considérables. En l’espace d’un an, le calendrier a été profondément dégradé, conduisant à un décalage estimé à près de dix années selon les propos de la ministre en audition. Cette situation place la France dans une impasse capacitaire prévisible,…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 433

Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la référence à une coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. Les retours d’expérience des coopérations passées entre nos deux pays montrent que les divergences d’intérêts stratégiques peuvent entraîner des retards, des surcoûts et des blocages. Cet amendement vise donc à garantir une maîtrise pleinement nationale des capacités d’alerte avancée, indispensable à la cohérence et à la crédibilité de la dissuasion française.

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 436

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite anticiper les conséquences des retards affectant le programme européen IRIS², liés notamment au manque de garanties du partenaire allemand. Ces décalages de calendrier font peser un risque de rupture capacitaire pour les armées françaises. Dans ce cadre, le développement d’un satellite complémentaire de télécommunications militaires, de type Syracuse 4-C, apparaît comme une solution pertinente pour assurer la continuité des capacités nationales et…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 439

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Le quantique n’apparait qu’à une occurrence dans l’actualisation proposée par le gouvernement ; les montants des budgets qui lui sont consacrés ne sont pas évoqués, même sous forme d’ordre de grandeur. Cette situation n’est pas satisfaisante. A l’horizon 2040, les applications concrètes de ces technologies s’étendront à tous…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 429

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de réaffirmer l’importance stratégique du programme de navette spatiale Vortex. Ce projet s’inscrit pleinement dans les priorités fixées par la loi de programmation militaire 2024-2030 et dans le cadre du programme Action et Résilience Spatiale (ARES), qui vise à renforcer les capacités de la France dans le domaine spatial. Le développement d’une capacité de navette spatiale réutilisable constitue un enjeu majeur de souveraineté. Il…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 438

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer le principe fondamental de souveraineté nationale qui fonde la crédibilité de la dissuasion nucléaire française. Depuis son origine, la doctrine de dissuasion repose sur une autonomie complète de décision et de mise en œuvre. Cette autonomie ne saurait être limitée à la seule décision politique d’emploi : elle implique également une maîtrise pleine et entière des capacités industrielles, technologiques et opérationnelles qui permettent de…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 435

Cet amendement du groupe LFI propose de réaffirmer la nécessité pour la France de participer activement aux négociations internationales pour la régulation des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). Ces armes posent en effet un problème éthique fondamental : peut-on laisser des robots tuer des êtres humains ? D’un point de vue juridique par ailleurs, il n’existe aujourd’hui aucune garantie que ces robots respecteront le droit international humanitaire (DIH). Le respect du DIH en combat est…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 448

Par cet amendement, le groupe LFI entend s’opposer à la coopération sur le programme ELSA. Le développement d’un missile balistique terrestre concerne directement l’architecture de la dissuasion française. Or, la France est la seule puissance nucléaire de l’Union européenne, ce qui implique une singularité stratégique qui doit être pleinement prise en compte. Dans ce cadre, la capacité balistique ne peut être appréhendées selon les mêmes que nos partenaires. Là où la France les conçoit comme un…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 441

Par cet amendement, le groupe LFI propose d'inscrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d'un commissariat à la dissuasion de demain. Les programmes militaires relatifs à la dissuasion nucléaire s’étalent en effet sur des décennies, et engagent la nation entière sur le temps long. Le programme de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) 3ème génération, en préparation, est ainsi censé nous conduire jusqu’en 2080. Il est donc indispensable…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 367

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. SCAF, MGCS, PANG, SNLE, MBT, IRIS² : aucun de ces grands programmes structurants, mobilisant plusieurs milliards d’euros, n’est aujourd’hui soumis à un véritable contrôle parlementaire. L’exécutif prend ainsi des décisions déterminantes pour nos armées et pour les orientations de la base industrielle et technologique de défense, sans en référer à…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 3 — amendement n° 195

Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise clarifier la répartition des surcoûts provisionnés pour les différentes missions des armées françaises, et ainsi distinguer en termes budgétaires les opérations extérieures (OPEX) des missions opérationnelles (MISSOPS). La création récente de la catégorie des MISSOPS permet au gouvernement de déployer des soldats à l’étranger sans que la prolongation de l’intervention après 4 mois ne nécessite un vote du Parlement, comme le prévoit…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 — amendement n° 191

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. Une loi de programmation militaire n’a certes pas vocation à définir l’origine de son financement ; cette question est pourtant fondamentale et ne peut être écartée lors de son examen à l’Assemblée nationale. En mars 2025, lors d’une allocution télévisée, Emmanuel Macron avait déclaré que l’augmentation des dépenses…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 4 — amendement n° 207

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à introduire un dispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutements avec des cibles pluriannuelles, et non pas des schémas d’emploi annuels. Un tel système de gestion pluriannuelle des effectifs du ministère des Armées et des Anciens combattants existait dans la pratique avant 2023 ; il permettait de dépasser les cibles de recrutement certaines années afin de compenser le déficit des années précédentes. Or, depuis 2024, les cibles…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 385

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir le calendrier de livraison des bâtiments de guerre des mines initialement prévu dans la LPM. Le programme système de lutte anti-mines marines futur (SLAMF) doit notamment permettre de remplacer les huit 8 chasseurs de mines ancienne génération de classe Eridan. Il était prévu qu’ils soient remplacés avant 2030 par 3 bâtiments de guerre des mines -BGDM) nouvelle génération puis 6 à horizon 2035 ; or, l’actualisation de la LPM…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 3 — amendement n° 196

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’écart entre les montants provisionnés pour les surcoûts des OPEX-MISSINT et les dépenses réellement constatées au cours des dernières années, afin de souligner l’insuffisance de cette provision. La moyenne des surcoûts constatés pour les exercices 2022, 2023, et 2024 atteint 1 683 M€ ; rien n’indique que leur montant va baisser dans les années à venir. Ce sous-financement systématique des surcoûts OPEX-MISSINT est problématique,…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 — amendement n° 186

Cet article du groupe La France insoumise vise à clarifier le montant des besoins physico-financiers inscrits dans la loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024‑2030. La LPM votée en 2023 prévoyait 413,3 milliards d’euros de besoins physico-financiers ; dans sa version modifiée par le présent projet de loi (PJL), le montant de ces besoins n’apparait plus, seul celui des ressources budgétaires de la mission sur la période étant précisé. Par ailleurs, la LPM prévoyait initialement…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 — amendement n° 193

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. Une loi de programmation militaire n’a certes pas vocation à définir l’origine de son financement ; cette question est pourtant fondamentale et ne peut être écartée lors de son examen à l’Assemblée nationale. En mars 2025, lors d’une allocution télévisée, Emmanuel Macron avait déclaré que l’augmentation des dépenses…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 — amendement n° 194

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à clarifier l’emploi ou non des ressources extrabudgétaires dans le du budget des armées. L ’article 4 de la loi de programmation militaire (LPM) précise qu’elles comprennent « notamment le retour de l’intégralité du produit des cessions immobilières du ministère de la défense », et les estime à un montant total de 5,8 milliards d’euros pour la période 2024‑2030. Dans leur rapport d’information sur l’application de la loi de programmation…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 — amendement n° 188

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du financement du service national par les crédits inscrits la loi de programmation militaire. Le nouveau service national annoncé par Emmanuel Macron sert à masquer l’échec du caprice présidentiel qu’était le Service national universel. Ni véritablement pertinent du point de vue militaire ni facteur de cohésion sociale et encore moins d’émancipation de la jeunesse, mal payé, il est un autre dispositif de précarisation de…

17 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 — amendement n° 190

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. Une loi de programmation militaire n’a certes pas vocation à définir l’origine de son financement ; cette question est pourtant fondamentale et ne peut être écartée lors de son examen à l’Assemblée nationale. En mars 2025, lors d’une allocution télévisée, Emmanuel Macron avait déclaré que l’augmentation des dépenses…

13 avril 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 19 — amendement n° 17

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation pour certaines personnes travaillant dans les Zones à régime restreint (ZRR), de demander une autorisation préalable aux services du Premier Ministre avant de changer d’emploi et travailler dehors de l’Union Européenne. Les ZRR sont des lieux sécurisés, principalement au sein des universités, dont l’accès est autorisé seulement après avis favorable du ministère de tutelle de l’établissement, et où tout projet de…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 972

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1495

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 445

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 733

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 994

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1342

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1749

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 181

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 779

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1064

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1461

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1805

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 314

Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose d'instaurer le droit de vote à 16 ans. La société reconnaît aujourd’hui à un jeune de 16 ans le droit d’exercer l’autorité parentale, le droit d’être émancipé, le droit de travailler, le droit de voter aux élections professionnelles… Pourquoi ne lui reconnaîtrions-nous pas également le droit de participer aux choix politiques ? Le programme de notre mouvement la France Insoumise vise un…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 714

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 863

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1084

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1441

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 598

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1225

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1806

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 552

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1058

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1755

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1820

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1819

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1830

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1828

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1821

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1825

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1827

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1824

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1818

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1817

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1816

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1809

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1811

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1813

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1808

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1815

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1822

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1829

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1823

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1804

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1807

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1810

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1803

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1799

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1797

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1793

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1787

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1792

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1795

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1791

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1794

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1788

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1801

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1790

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1796

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1789

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1765

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1766

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1783

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1781

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1779

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1778

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1762

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1763

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1786

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1753

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1745

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1739

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1734

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1756

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1754

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1751

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1760

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1735

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1733

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1725

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1723

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1721

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1720

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1726

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1738

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1737

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1746

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1741

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1742

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1743

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1744

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1736

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1732

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1728

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1730

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1727

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1729

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1757

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1802

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1812

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1814

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1798

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1782

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1777

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1758

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1780

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1752

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1750

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1761

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1748

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1512

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1515

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1513

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1506

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1509

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1432

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1440

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1436

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1438

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1458

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1455

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1446

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1499

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1503

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1491

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1451

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1465

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1468

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1466

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1479

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1482

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1484

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1478

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1470

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 240

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 700

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1080

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1356

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 300

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inscrire dans la Constitution le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) visant à abroger une loi. Ce RIC abrogatoire est de même nature que le RIC législatif. Mais il s’agit cette fois‑ci non pas de proposer un ajout à la législation, mais d’abroger une loi qui aurait été votée par le Parlement contre l’avis du peuple.

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 517

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 821

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1070

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1719

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 364

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 729

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 870

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1496

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1785

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 309

Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun et avec notre livret Géopolitique et défense, nous proposons de réaffirmer que l’Organisation des nations unies est le seul organe légitime pour la sécurité collective aux yeux de la France. La France doit se porter aux avant-postes d’une nouvelle alliance universelle pour la paix. Le nouvel indépendantisme que nous proposons commence par les mots. Notre République ne doit plus être définie comme « occidentale ». Sa devise…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 590

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 806

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1072

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 231

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 593

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 829

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1215

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1784

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 285

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 623

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 853

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1024

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1447

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 401

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 796

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 989

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1464

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 209

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 416

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1030

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1378

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 269

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 699

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 905

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1452

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1800

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 336

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 860

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1060

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 156

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 624

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1004

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1203

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 171

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 520

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1128

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 528

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 901

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1487

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 543

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 814

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1349

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1759

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 201

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 626

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 842

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1210

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 162

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 202

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 451

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 804

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1334

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 238

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 570

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1011

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1390

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 254

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 404

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 740

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 856

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1213

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 204

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 403

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 895

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1041

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1413

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 527

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 744

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1000

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1448

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1747

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 178

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 356

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 828

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1007

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1508

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 318

Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à une tradition rétrograde et profondément anti-républicaine qui est notamment celle de vouloir que la République française se rattache à un culte, à une religion, ce en méconnaissance du principe à valeur constitutionnel de laïcité. En effet, la décision, d’Emmanuel Macron, à l’instar de son prédécesseur Nicolas Sarkozy en 2007, d’accepter de recevoir le titre de “Chanoine de Latran”, décerné par une autorité religieuse, en l’espèce,…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 584

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1043

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1416

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 351

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 625

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 793

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 1101

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1456

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1826

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 165

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 279

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 568

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 730

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 963

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 158

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 620

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1042

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1454

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 306

Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur les pouvoirs monarchiques du Président de la République sous la Vème République. Le pouvoir de dissolution est en principe, dans un régime parlementaire, un moyen de garantir un équilibre dans la responsabilité politique entre l'organe législatif et l'organe exécutif. Le choix qui été fait sous la Vème République d'octroyer un pouvoir propre au président de la République, alors vu comme un arbitre au dessus des…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 801

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1028

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1205

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1740

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 227

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 537

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1012

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1457

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1764

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 120

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 633

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 1086

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1498

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1724

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 273

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 644

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 1117

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1335

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 107

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 650

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 911

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 984

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1388

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 131

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 575

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1065

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1407

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 199

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 652

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 958

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1186

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 235

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 440

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 689

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1394

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1393

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1383

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1391

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1386

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1399

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1396

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1398

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1400

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1414

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1403

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1402

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1406

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1415

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1411

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1412

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1408

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1405

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1428

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1419

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1424

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1423

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1417

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1420

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1426

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1429

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1425

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1430

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1443

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1433

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1445

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1431

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1427

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1422

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1435

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1444

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1434

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1442

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1437

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1450

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1449

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1459

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1453

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1439

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1516

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1507

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1510

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1514

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1511

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1500

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1492

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1501

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1505

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1502

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1497

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1493

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1494

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1504

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1490

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1485

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1486

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1489

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1483

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1476

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1481

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1488

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1477

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1467

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1475

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1473

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1469

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1471

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1462

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 230

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 755

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 956

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1371

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 333

Par cet amendement, nous proposons de consacrer un droit de pétition numérique. En effet, est consacré le fait que des citoyens, par l’intermédiaire d’une carte électorale numérique, puissent adresser des pétitions à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Président de la République et au Premier ministre, sur le modèle de ce qui existe dans d’autres pays, tel les États-Unis. Est de même garanti que les destinataires d’une pétition sont tenus d’y répondre (quand la pétition a atteint un seuil…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 939

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1181

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 1480

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 243

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 239

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 255

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 252

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1017

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1016

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1014

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1032

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1027

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1029

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1036

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1031

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1010

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 4

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 6

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 15

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 21

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 16

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 14

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 13

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 5

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 3

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 12

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 10

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 11

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 9

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 2

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 28

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 22

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 8

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 7

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 58

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 44

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 47

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 48

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 51

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 53

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 61

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 73

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 25

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 18

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 27

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 17

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 30

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 31

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 35

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 43

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 39

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 33

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 34

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 26

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 20

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 24

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 23

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 19

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 32

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 42

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 38

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 41

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 29

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 37

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 40

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 36

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 49

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 50

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 46

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 71

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 85

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 83

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 76

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 86

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 81

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 56

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 52

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 54

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 45

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 57

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 55

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 64

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 103

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 91

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 113

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 108

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 63

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 67

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 72

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 65

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 68

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 69

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 70

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 60

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 62

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 241

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 242

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 66

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 59

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 75

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 74

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 82

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 92

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 89

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 96

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 99

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 102

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 101

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 77

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 80

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 88

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 79

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 87

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 78

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 84

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 94

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 98

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 100

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 95

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 97

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 90

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 93

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 220

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 218

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 223

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 217

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 229

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 228

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 225

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 232

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 117

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 105

Par cet amendement de suppression, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi. L'article 1er vise à organiser un scrutin local d'approbation du projet d'accord de Bougival et d'Elysée-Oudinot d'ici fin juillet. Cet article, comme l'entièreté de ce projet de loi, consacre le projet d'accord de Bougival comme un véritable accord. Pourtant, il a rapidement été rejeté par la principale force indépendantiste calédonienne, le FLNKS, qui s'était simplement engagé à le présenter…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 130

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 123

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 124

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 125

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 132

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 128

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 127

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 133

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 104

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 111

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 114

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 115

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 118

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 112

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 116

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 110

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 109

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 126

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 119

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 122

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 139

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 142

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 147

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 136

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 148

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 144

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 154

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 173

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 175

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 129

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 138

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 146

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 134

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 143

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 135

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 137

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 140

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 145

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 141

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 155

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 153

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 151

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 163

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 161

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 164

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 157

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 149

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 150

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 159

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 160

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 170

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 169

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 179

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 174

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 176

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 166

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 168

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 167

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 208

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 205

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 203

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 206

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 177

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 172

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 182

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 183

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 187

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 185

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 193

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 184

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 191

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 189

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 190

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 180

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 192

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 188

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 186

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 194

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 197

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 200

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 195

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 196

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 198

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 211

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 207

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 210

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 212

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 234

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 244

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 968

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 970

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 962

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 966

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 969

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 964

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 215

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 222

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 213

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 216

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 219

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 214

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 224

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 221

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 226

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 236

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 237

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 233

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 1015

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1375

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1379

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1397

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1401

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1404

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1409

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1410

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1418

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 1421

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 251

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 257

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 253

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 259

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 258

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 250

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 246

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 245

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 247

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 248

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 249

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 256

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 271

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 275

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 317

Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe parlementaire LFI propose de consacrer la possibilité de prendre un “congé républicain”, sans risque de perdre son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections. Un tel congé républicain est le corollaire nécessaire d’une participation citoyenne accrue à la démocratie républicaine. Le congé républicain permet en effet d’assurer une sécurité nécessaire pour diminuer toute…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 308

Il s’agit premièrement d’un devoir républicain. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental dans la mesure où il fonde la conception française de l’humanisme, de la citoyenneté ainsi que la définition de la patrie comme intrinsèquement républicaine. C’est notamment ce texte qui permet de dire que les Français n’ont pas fait la Révolution pour eux-mêmes, mais pour l’humanité universelle. Nonobstant, la DDHC de 1789 ne suffit pas à définir le moment…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 330

Les départements français les plus faiblement peuplés comptent aux alentours de 130.000 habitants. La Corse du Sud, avant-dernier département le moins peuplé, en compte même 118.593 et la Lozère, département le plus faiblement peuplé 77.000. Rien ne nous garantit que certains départements ne voient pas leur population diminuer dans les décennies futures. La superficie d’un département en France métropolitaine est d’environ 5880 km². La Lozère a une superficie de 5 167 km². Pour couvrir de…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 327

Nous souhaitons constitutionnaliser à la fois les objectifs indispensables à la survie de l’espèce humaine que sont la lutte contre les changements climatique et la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures et le principe de non-régression des normes environnementales. Mais notre écosystème global est entré en état d’urgence écologique. La vie sur la seule planète à notre disposition est en danger. Parmi les considérants de la Charte de l’Environnement, on citera…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 325

Certes, le préambule de la Constitution de 1946, en son alinéa 13, garantit le droit à l’instruction. Mais cela ne suffit pas apparemment à ce que l’égalité réelle soit atteinte. De grandes disparités existent aujourd’hui dans notre système scolaire. La CNCDH a publié un rapport sur la situation terrible des enfants scolarisés à Mayotte et en Guyane, où la sous-budgétisation structurelle a mené à un écart important entre les enfants scolarisés dans ces départements et les écoliers et écolières…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 323

Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose de consacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser la Constitution et garantir le respect de la décision populaire. La démocratie repose sur un principe unique, la souveraineté politique du peuple. Or, en démocratie, la Constitution est la règle que s’impose à elle-même la communauté politique que constitue le peuple. Par conséquent, il est absolument nécessaire que le peuple décide…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 322

Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la Constitution le principe du peuple constituant, c’est-à-dire que le peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. En effet, outre l’hommage rendu à la première Constitution républicaine de l’histoire de France (celle de 1793), inscrire ce principe dans la Constitution permet de sortir de l’impasse dans laquelle nous enferme la Constitution de 1958. Il n’existe pas, dans l’état actuel du droit, de…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 332

Par cet amendement, nous proposons de consacrer l’obligation de détermination de la politique pénale par une loi d’orientation votée chaque année par le Parlement. Les rapports actuels entre l’autorité judiciaire et le pouvoir exécutif sont manifestement insatisfaisants tel que l’a notamment rappelé l’arrêt Medvedyev de la Cour européenne des droits de l’homme en 2005. En effet, en l’état de la Constitution de la Vème République, les procureurs, magistrats « du parquet », sont sous l’autorité…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 260

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 261

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 262

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 265

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 267

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 264

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 263

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 270

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 274

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 268

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 272

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 266

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 277

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

relatif à la NouvelleCalédonie, — amendement n° 287

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 276

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

relatif à la NouvelleCalédonie, — amendement n° 286

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 281

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 283

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 280

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 284

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 282

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

relatif à la NouvelleCalédonie, — amendement n° 288

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

relatif à la NouvelleCalédonie, — amendement n° 289

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 278

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 301

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inscrire dans la Constitution le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) législatif. Le RIC législatif a pour but de permettre au peuple de proposer lui‑même une proposition de loi et de la soumettre directement au référendum. Il concerne l’ensemble des questions relevant du domaine de la loi, y compris, le cas échéant, les activités économiques. Les propositions de loi peuvent être ordinaires, organiques, ou…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

relatif à la NouvelleCalédonie, — amendement n° 291

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

relatif à la NouvelleCalédonie, — amendement n° 292

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

relatif à la NouvelleCalédonie, — amendement n° 297

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 303

Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur le pouvoir des citoyens et des parlementaires en matière de révision constitutionnelle. La jurisprudence de 1962 concernant l'article 11 de la Constitution permettant au seul président de la République de soumettre à référendum une révision de la Constitution est une vision rétrograde la démocratie et de la représentation nationale. Notre programme l'Avenir en commun défend la création d'une VIème République et à ce…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 299

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inscrire dans la Constitution le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) Constituant. Afin de garantir la souveraineté du peuple, celui‑ci doit pouvoir décider de changer complètement de Constitution, de convoquer une assemblée Constituante pour refonder entièrement ses institutions, recréer un contrat social. Il s’agirait de réunir des pétitionnaires, puis d’organiser comme dans les autres cas un référendum pour savoir…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 304

Par cet amendement, et en attendant que le peuple souverain redéfinisse les règles du jeu politique en écrivant une nouvelle constitution par la voie d’une Assemblée constituante, notre groupe La France Insoumise propose dans un premier temps, d’avancer rapidement sur cet instrument d’expression démocratique qu’est le RIP, en assouplissant les conditions de son déclenchement. Dans une volonté d’efficacité et de compromis, nous proposons de reprendre la formulation contenue dans le projet de loi…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

relatif à la NouvelleCalédonie, — amendement n° 294

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

relatif à la NouvelleCalédonie, — amendement n° 296

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

relatif à la NouvelleCalédonie, — amendement n° 290

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

relatif à la NouvelleCalédonie, — amendement n° 295

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

relatif à la NouvelleCalédonie, — amendement n° 298

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

relatif à la NouvelleCalédonie, — amendement n° 293

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 302

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inscrire dans la Constitution le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) révocatoire. Nous proposons en effet que tous les échelons électifs, maires, conseiller·e·s municipaux, président·e·s ou conseiller·e·s départementaux ou régionaux, conseiller·e·s territoriaux, mais aussi parlementaires et président·e de la République puissent être soumis·es à un référendum révocatoire, à partir de la moitié de leur mandat, si une…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 305

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Nous devons en finir avec le mécanisme de la législation forcée. Plus de 31 49 alinéa 3 ont déjà été utilisés par Macron depuis juin 2022, notamment pour passer son odieuse réforme des retraites, rejetée par plus de 90% des actifs ! Le débat et le vote fondent notre démocratie. Or, aux premières difficultés rencontrées par un Président et son gouvernements dépouvus de majorité, le 49 alinéa 3 permet à…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 313

Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose la reconnaissance du vote blanc. En effet, la reconnaissance spécifique du vote blanc comme suffrage exprimé, choix politique à part entière, est un progrès démocratique à mettre en œuvre. Ainsi, une élection qui n’aurait pas recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés d’électeurs inscrits doit donc être invalidée afin de pouvoir prendre en compte la volonté de l’électorat, et éviter des…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 312

Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l'Avenir en commun, le groupe LFI propose l’instauration du vote obligatoire. Nous estimons que l’urgence démocratique impose le renforcement et l’élargissement de la citoyenneté, ce par l’intermédiaire de mesures fortes et d’avenir telles la reconnaissance du vote obligatoire à 16 ans, ainsi que la reconnaissance du vote blanc. Le contrat social, qui permet de tisser la société française en lien et rassemblant tous les individus qui la…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 307

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 16 et alerter sur les pouvoirs excessifs du Président de la République sous la Vème République. Les « pouvoirs exceptionnels » du Président de la République traduisent une hyper- présidentialisation, centrés autour d’un homme avec des contre-pouvoirs inexistants.Ces « pouvoirs exceptionnels » sont en réalité les pleins pouvoirs octroyés au Président de la République en vertu de l'article 16. Charles de Gaulle, pour justifier…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 310

La loi de 1905 est encore inappliquée à certains endroits sur le territoire de la République. Pourtant, le terme de Laïcité est présent depuis l’origine de notre Constitution, il n’a pas été interprété comme pouvant faire échec à des régimes d’exception, notamment en Alsace-Moselle, où le Concordat datant de 1801 est encore appliqué. Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur cette inégalité territoriale et imposer une séparation nette entre l’Église et l’État, plus d’un siècle après…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 319

Par cet amendement, le groupe LFI propose de compléter la procédure actuelle de parrainage des candidats à l’élection présidentielle (actuellement seulement restreinte à un parrainage des fameuses 500 signatures d’élus) par la mise en place d’un parrainage citoyen. Cela est conforme à notre programme l'Avenir en commun ainsi qu'à un proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon déposée sous la précédente législature et débattue dans le cadre de notre niche parlementaire de 2021. Une loi organique…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 315

Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de mettre fin à la notion d’identité sexuée dans la Constitution. En effet, l’article 3 de la Constitution est l’un des plus important de notre texte fondamental puisque c’est lui qui définit le souverain. Or, nous ne pouvons nous permettre de définir le souverain dans des termes qui en exclurait, même symboliquement, la moitié de lui-même. Ainsi, nous proposons de remplacer l’expression “tous les nationaux français majeurs des deux…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 316

Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose d'accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France, conformément à notre programme l'Avenir en commun. La France reste en effet à l’arrière garde de l’Europe où 14 pays, dont l’Irlande, la Belgique, les Pays‑Bas, l’Espagne, la Suède ou la Hongrie, ont progressivement autorisé le droit de vote voire d’éligibilité, aux élections locales aux étrangers et…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 311

La France est présente dans tous les océans. Cette position implique que notre Nation ne peut être réduite à une vision occidentaliste du monde. La France doit se porter aux avant-postes d’une nouvelle alliance universelle pour la paix. Le nouvel indépendantisme que nous proposons commence par les mots. Notre République ne doit plus être définie comme « occidentale ». Sa devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est par principe universelle, donc internationaliste. Nous proposons de redéployer…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 321

Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, notre groupe propose de consacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser les traités européens et garantir le respect de la décision populaire. La souveraineté du peuple français a été bafouée en 2007. Par la signature du traité de Lisbonne par le Président Sarkozy et sa ratification par les députés français, alors même que le peuple s’était prononcé par référendum deux ans auparavant contre son principe, les…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 326

L’égalité en droit ne suffit pas. Il ne suffit pas de proclamer que les femmes et les hommes sont assujettis aux mêmes droits. Il est du devoir d’un pays démocratique de tendre, de toutes ses forces, vers la mise en place d’une égalité réelle entre les citoyen·ne·s, quel que soit leur origine sociale, leur genre, leur couleur de peau, leur croyance ou non croyance. L’objet même de toute Constitution, de tout pacte social est d’assurer le bien-être de chacun et de chacune. Or, à l’heure où les…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 324

Une démocratie écologique ne peut se passer ni de la consultation des citoyens ni les empêcher dans leur volonté de participer aux décisions, qu’il s’agisse de petits ou de grands projets. Nous constatons un affaiblissement du droit de l’environnement sur ce volet, avec de multiples dérogations et aménagements introduits dans les derniers projets de loi gouvernementaux au titre d’une prétendue “simplification” du droit environnemental. “En même temps”, force est de constater que les projets…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 328

Les modalités d’acquisition de la nationalité doivent être énoncées dans la Constitution, pour éviter qu’un pouvoir réactionnaire puisse revenir sur des acquis importants. On constate, notamment que les différents droits nationaux de la nationalité, en Europe, tendent à s’uniformiser pour éliminer progressivement le droit du sol. Nous proposons donc, par cet amendement, de le constitutionnaliser. En Allemagne, s’il a été décidé en 2000 d’intégrer quelques éléments constitutifs du droit du sol,…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 350

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 355

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 360

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 362

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 320

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose d'abroger l’article 40 de la Constitution qui limite grandement l’initiative parlementaire. Il interdit aux parlementaires de proposer des amendements qui auraient pour conséquence d’aggraver une charge publique. Récemment, cet article a permis à la présidente de l'Assemblée nationale et ses complices de censurer nos propositions de loi pour abroger la retraite à 64 ans ! Les parlementaires sont interdits d'en débattre et d'abroger cette…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 329

Considérant à juste titre « que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains », à l’heure de l’urgence écologique, rien ne nous apparaît plus impératif que l’application concrète des articles de la Charte de l’environnement et notamment de l’article premier : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». L’eau, au premier chef, constitue une partie indispensable de ce patrimoine commun de l’humanité, et doit donc être protégée comme…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 334

Par cet amendement, nous proposons de garantir l’égalité réelle entre les collectivités territoriales hexagonales et celles d’Outre-mer. Nous prévoyons ainsi que les projets de loi de finances et financement de la sécurité sociale, qui fixent le budget de l’État et les prévisions d’exécution du budget de la sécurité sociale, intègrent directement la nécessité de garantir l’égalité réelle entre la France d’Outre-Mer et la France hexagonale. Tout projet qui ne respecterait pas ce principe (ce qui…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 331

Par cet amendement, afin de garantir l’unité de la représentation de la France d’Outre-Mer, nous proposons de consacrer le fait que chaque département, chaque collectivité unique d’Outre-Mer au titre de l’article 73 de la Constitution, et chaque collectivité d’Outre Mer au titre de l’article 74 de la Constitution, soit représentée par au moins un ou une députée. En particulier, les collectivités d’outre-mer françaises (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna,…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 337

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 344

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 347

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 349

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 343

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 341

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 — amendement n° 335

Actuellement, les langues d’outre-mer ne bénéficient pas de la même reconnaissance que les langues régionales. Nous souhaiterions corriger ce défaut en les insérant, comme il se doit, dans la Constitution. Pour cette raison, il nous semble indispensable de rappeler notre attachement aux langues et cultures d’outre-mer et de mettre en valeur avec les populations la diversité des patrimoines culturels et linguistiques qu’apportent les outre-mer.

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 338

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 348

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 340

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 342

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 339

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 345

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 346

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 352

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 357

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 363

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 358

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 359

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 354

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 361

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 353

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 368

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 373

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 380

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 383

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 384

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 386

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 382

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 366

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 374

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 375

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 377

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 370

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 372

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 378

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3 — amendement n° 365

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 379

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 367

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 371

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 bis — amendement n° 369

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 376

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 392

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 381

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 388

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 391

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe au Gouvernement. L'examen du présent texte, qui inscrit dans la Constitution le projet d’accord de Bougival et celui d’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne…

25 mars 2026 — Bastien Lachaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER — amendement n° 393