Questions

La question

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des transports sur la multiplication d'espaces excluant explicitement les enfants dans les services de transport et plus largement sur la place faite aux enfants dans les politiques publiques de mobilité, alors même que la France connaît une crise démographique marquée par une baisse continue des naissances. La mise en place récente par la SNCF d'une offre dite « premium », excluant l'accès aux enfants de moins de douze ans dans certains espaces des TGV Inoui, s'inscrit dans une tendance plus large de développement d'espaces dits « no kids », qui contribuent à banaliser l'idée selon laquelle la présence d'enfants constituerait une nuisance à corriger. Une telle évolution interroge au regard des principes d'égalité d'accès au service public, de non-discrimination fondée sur l'âge et de l'intérêt supérieur de l'enfant, consacré tant par la Convention internationale des droits de l'enfant que par le droit interne. Cette logique d'exclusion est d'autant plus préoccupante qu'elle s'inscrit dans un contexte où les familles rencontrent déjà de nombreuses difficultés dans leurs déplacements. Les trains longue distance demeurent largement inadaptés à l'accueil des enfants, en particulier des plus jeunes, qui sont souvent contraints de rester assis durant plusieurs heures sans espaces dédiés au jeu, au mouvement ou au repos, ce qui rend les trajets pénibles tant pour eux que pour leurs accompagnants. L'absence d'aménagements spécifiques et systématiques pour les familles contribue ainsi à rendre l'espace public et les transports collectifs peu adaptés pour les enfants, participant indirectement à leur mise à l'écart de la vie sociale. Dans ce contexte, il lui demande s'il entend interdire le développement d'espaces excluant les enfants dans les services de transport relevant du service public, quelles orientations il souhaite donner afin de garantir que les politiques de mobilité intègrent pleinement les besoins des enfants et des familles et à quelle échéance il envisage de rendre obligatoire la présence de wagons ou d'espaces spécifiquement aménagés pour l'accueil des enfants dans les trains longue distance, afin d'assurer des conditions de voyage réellement adaptées et respectueuses de leurs besoins fondamentaux.

Réponse

Le Gouvernement est attentif à l'offre de transport ferroviaire, aux capacités de mobilités pour toutes et tous et à la disponibilité d'un service de qualité pour tous les usagers. Il rappelle qu'en tant qu'opérateur de services librement organisés, SNCF Voyageurs est pleinement responsable de sa politique commerciale. Il est certain que la modalité de l'offre proposée par l'entreprise prend le risque d'envoyer un message négatif aux familles et aux parents quant à l'acceptation des enfants dans les transports collectifs. SNCF Voyageurs contribue cependant aux transports d'enfants notamment via des tarifs spécifiques (gratuité ou tarifs très réduits pour les enfants de moins de 4 ans ; réductions tarifaires jusqu'à – 60% pour les enfants voyageant avec des adultes titulaires d'une carte Avantage, etc.) et des tarifs de groupes, particulièrement utilisés pour les voyages scolaires et les colonies de vacances, qui permettent une réduction pouvant atteindre 60 % sur le tarif enfant en groupe (4 à 12 ans inclus), par rapport au plein tarif loisir individuel. L'entreprise propose par ailleurs le service « Junior & Cie » qui prend en charge les enfants de 4 à 14 ans voyageant seuls, accompagnés tout au long du trajet par des animateurs diplômés. En ce qui le concerne, l'État a repris en main la mission de distribution des cartes familles nombreuses depuis janvier 2023 et l'a déléguée à l'Imprimerie nationale. Plus de deux millions de cartes ont été commandées depuis cette date. La modernisation du dispositif a permis de remplacer un traitement papier de trois semaines par une procédure entièrement dématérialisée, ramenant le délai d'obtention d'une carte numérique à moins d'une semaine. Celle-ci ouvre droit à de nombreux avantages pour les parents comme pour les enfants mineurs : le plus connu reste la réduction sur les tarifs ferroviaires de la SNCF, comprise entre 30 % et 75 % par rapport aux tarifs de référence selon le nombre d'enfants. Au-delà du secteur du ferroviaire, le réseau de partenaires ne cesse de s'élargir, étendant chaque année le champ des bénéficiaires offerts par la carte. Concernant les transports conventionnés, les autorités organisatrices de mobilité ont la possibilité de prévoir, via les contrats d'exploitation qu'elles concluent avec les entreprises ferroviaires, la présence d'espaces consacrés aux familles à bord des trains. Pour les lignes de trains d'équilibre du territoire (« Intercités »), dont l'État est autorité organisatrice, toutes les gammes de confort sont accessibles aux familles sans restriction d'âge. Des espaces dédiés aux enfants sont également présents à bord de certains trains. Par ailleurs, SNCF Océan, qui a remporté l'appel d'offre concernant l'exploitation des lignes Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, mettra en place sur ces lignes un tarif unique de 5 € pour les enfants de moins de 12 ans accompagnés, et la gratuité pour les enfants de moins de 4 ans. Ces dispositions permettront de rendre plus accessibles les voyages en train pour les familles.

La question

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la prévention, la détection et le traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes. En effet, longtemps considérées comme des pathologies à prédominance masculine, les modèles de compréhension, de diagnostic, de traitement et de prévention à destination du grand public se sont fait à partir de modèles masculins. Cela a conduit à une mauvaise connaissance des spécificités féminines sur les facteurs de risque comme sur les symptômes. Or les symptômes et les signaux d'alerte ne sont pas exactement les mêmes chez les femmes que chez les hommes, ils sont moins connus, moins identifiés des victimes comme des praticiens et conduisent à des prises en charge tardives, donc des pertes de chances considérables. Ainsi, les facteurs hormonaux comme ceux liés à la ménopause, des pathologiques féminines comme l'endométriose, le SOPK ou à une contraception hormonale, ont été moins étudiés et pris en compte dans la prévention. De même que les conséquences du tabac et du diabète qui n'ont pas les mêmes conséquences sur les femmes que sur les hommes. Plus encore, la méconnaissance des spécificités féminines a conduit à nombre de mauvais diagnostics, y compris liés à des stéréotypes de genre. Comme le dit Thierry Drilhon, co-fondateur du fonds de dotation Agir pour le cœur des femmes, « près de 50 % des symptômes liés aux maladies cardiovasculaires sont spécifiquement féminins. Le problème c'est qu'une femme qui se plaint de fatigabilité à l'effort, de douleurs aux omoplates et de troubles œsophagiens s'entendra répondre : "Reposez-vous et prenez du paracétamol". Un homme oppressé avec douleurs dans le bras et la poitrine sera envoyé chez le cardiologue. [...] D'autre part et pour un certain nombre de raisons, y compris culturelles, le massage cardiaque est beaucoup moins pratiqué sur une femme qui fait un infarctus ». Plus encore, le syndrome méditerranéen est un facteur supplémentaire de sous-diagnostic et de non-prise en compte des douleurs exprimées qui touche les personnes racisées. Cette expression, théorisée par Franz Fanon désigne le préjugé raciste selon lequel les personnes racisées exagèrent leur douleur. En conséquence, elles ne sont pas prises au sérieux, donc pas prises en charge à la hauteur des symptômes et de la douleur décrite. En 2023, une étude réalisée auprès de 1 500 soignants en France, en Suisse, en Belgique et à Monaco montre que les femmes noires sont les principales victimes de ce préjugé. Ainsi, le préjugé raciste s'additionne au préjugé sexiste et conduit à une prise en charge plus difficile encore pour les femmes racisées. Aussi, il souhaite savoir quelles politiques spécifiques de prévention, prise en charge, formation continue des soignants et lutte contre les stéréotypes de genre et racistes le Gouvernement compte mettre en œuvre afin que les femmes puissent bénéficier d'une meilleure connaissance de la spécificité des symptômes et d'une prise en charge égale à celle des hommes pour les pathologies cardiaques.

Réponse

Les travaux d'élaboration de la dernière édition de la stratégie nationale de santé pour 2023-2033 ont bien identifié les besoins d'une prise en charge améliorée de la santé des femmes. Cette stratégie insiste ainsi sur les spécificités sexuées des comportements favorables à la santé qu'il convient d'adopter, sur la formation des professionnels en la matière ou encore sur la sensibilisation du grand public. Elle pointe la lutte contre les stéréotypes et discriminations en santé et précise la nécessité d'une déconstruction des stéréotypes de genre empêchant repérage et réponse adaptée. De son côté, le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 comprend un objectif de prévention des risques spécifiques à la santé des femmes, dont le risque cardiovasculaire chez les femmes. Ce plan, afin de mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes et renforcer leur accès aux soins, a prévu la création d'une « Semaine Santé des femmes ». La première édition a été lancée le 27 mai 2024 avec la campagne relative à l'endométriose et d'autres sujets abordés, tels que les examens médicaux importants pour les femmes à tous les âges. A cet égard, le déploiement du dispositif Mon bilan prévention est une occasion pour chaque femme lors des rendez-vous proposés pour les tranches d'âge concernées de faire le point sur la prévention, la détection et la prise en charge des affections cardiovasculaires. Le sujet de la santé des femmes mobilise plusieurs acteurs et opérateurs en santé et fait l'objet de plusieurs productions en particulier de la Haute autorité de santé (HAS). Les travaux de la HAS déjà menés ou à venir comportent des approches spécifiques en particulier pour le risque cardiovasculaire global en prévention primaire et secondaire, son évaluation et sa prise en charge en médecine de premier recours. D'autres concernent la prise en charge de l'obésité, du risque alcool, de l'endométriose, du syndrome des ovaires polykystiques, de la ménopause. Sur ce dernier sujet, en avril 2025 à l'occasion de la remise du rapport de la mission parlementaire sur la ménopause, le Gouvernement a annoncé quatre priorités pour améliorer la prévention dont la mise en place d'une consultation dédiée à la ménopause pour chaque femme. Chaque femme doit ainsi pouvoir bénéficier, dès les premiers signes de la ménopause, d'un temps de consultation spécifique avec un professionnel de santé (généraliste, gynécologue ou sage-femme). Cette mesure permettra un accompagnement personnalisé, intégrant les dimensions gynécologique, cardiovasculaire et ostéo-articulaire de cette étape de vie. Elle s'inscrit pleinement dans les ambitions portées par le président de la République. Enfin, les efforts de recherche sur la santé des femmes restent une priorité affichée lors des appels à projets et de la sélection des programmes financés par le ministère de la santé ou dans le contexte d'appels à projets régionaux dans le cadre des projets régionaux de santé tel celui de l'Ile-de-France, dont l'objectif est de soutenir les innovations organisationnelles et de la recherche-action en lien avec les structures de santé qui contribuent à améliorer l'accès à la santé des femmes, ainsi qu'à favoriser le développement des connaissances sur la santé des femmes, en particulier pour les pathologies cardiovasculaires.

La question

M. Bastien Lachaud interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la suppression des places d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. Le Gouvernement a érigé l'égalité entre les femmes et les hommes grande cause des deux quinquennats d'Emmanuel Macron. Pourtant, ce bel affichage entre en contradiction directe avec les agissements réels de l'État. Déjà le budget ne suit pas : la Fondation des femmes a publié une étude montrant que, depuis le Grenelle des violences conjugales, le budget dépensé par femme victime de violences a baissé de plus de 25 %. Le budget total a certes augmenté, mais les besoins ont augmenté beaucoup plus vite (+ 83 % de plaintes pour violences conjugales en 5 ans, + 100 % de plaintes pour violences sexuelles en 10 ans) et la prise en charge est moins bonne. En effet, une directive a demandé aux services du 115 de limiter le nombre de nuitées hôtelières d'urgence notamment pour les femmes victimes de violences. Ces nuitées sont déjà des solutions précaires face au manque de places structurel des foyers d'hébergement d'urgence. Les préfets ont appliqué les consignes pour réduire le nombre de places accordées dans les hôtels, arguant préférer les hébergements stables aux hébergements précaires. Mais ceux-ci sont insuffisants et supprimer les nuitées d'hôtel revient à refuser toute prise en charge d'urgence. Ainsi, des femmes peuvent rester plusieurs années dans des hébergements à l'hôtel, alors que ce devait être une solution temporaire. Par exemple, à Toulouse, la préfecture a mis fin à l'hébergement de 33 femmes victimes de violences, sans proposer de solution alternative. Selon les informations publiées dans la presse, si les femmes victimes de violence sont prioritaires, dans certains départements il leur est demandé de porter plainte si elles veulent être hébergées plus de deux semaines. Faute de pouvoir être prises en charge, les femmes victimes sont en grand danger et doivent soit rester exposées à la violence, soit accepter des hébergements inappropriés trop loin de leur travail par exemple, soit des solutions très précaires, voire se retrouver à la rue. Faute de pouvoir proposer des solutions, les travailleurs sociaux sont en grande difficulté et le risque est grand de ne plus pouvoir suivre certaines victimes qui perdent toute confiance dans l'institution. Aussi, il souhaite savoir quand enfin le Gouvernement mettra les moyens humains et financiers suffisants pour lutter contre les violences faites aux femmes, quand le milliard d'euros réclamé par les associations sera enfin affecté à cette supposée « grande cause » ; la question avait été initialement posée le 3 octobre 2023 et n'avait reçu aucune réponse à la date de la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024, soit 9 mois plus tard, ce qui en dit long tant sur l'intérêt porté au sujet que sur le respect du délai théorique de réponse aux questions des parlementaires, fixé à 2 mois.

Réponse

La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en œuvre du Logement d'abord, et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Cet engagement a produit des résultats importants : plus de 40 000 places ont été créées depuis 2020, portant le parc d'hébergement financé par l'Etat à 203 000 places en moyenne annuelle, sur 2023. Ce niveau, historiquement haut, a été maintenu pour les années 2024 et 2025. Au sein de ce parc, des efforts particuliers ont été menés pour développer des solutions dédiées aux femmes victimes de violences pour lesquelles le maintien à domicile, rendu possible par des mesures d'éloignement de l'auteur par la Justice, n'est pas possible ou souhaité. Le parc d'hébergement spécialisé a ainsi doublé en 5 ans, passant de 5 000 places en 2017 à plus de 11 200 places en 2024. La répartition de ces nouvelles places s'est faite en faveur des départements les moins pourvus, au regard du nombre de faits de violences conjugales déclarés aux services de police et de gendarmerie. L'objectif est ainsi d'améliorer le maillage territorial de l'offre. Le document de cadrage relatif à l'ouverture des places post-Grenelle a permis d'harmoniser le parc spécialisé, autour du respect de trois critères : la non-mixité de l'accueil, la proposition d'un accompagnement adapté aux besoins spécifiques des victimes et de leurs enfants, et un niveau de sécurité renforcé. A ce jour, plus de trois-quarts des 10 000 places respectent ces trois critères. L'accès à une place spécialisée n'est pas conditionné à la présentation d'une attestation des violences quelle qu'elle soit (plainte, ordonnance de protection, etc.). Aucune consigne ou directive nationale n'a été passée dans ce sens, bien au contraire, puisque la circulaire aux préfets du 25 novembre 2025 vient ré-affirmer ce principe de non-conditionnalité. Le dépôt de plainte et la mise en place de moyens protection sont toutefois recherchés, avec l'accord de la victime, durant l'accompagnement vers la sortie des violences, mais ne constituent en aucun cas pas un préalable à l'hébergement dans une structure spécialisée. Par ailleurs, au-delà du parc spécialisé, des places sont attribuées aux femmes victimes de violence et à leurs enfants dans le parc dit généraliste et ce sont, au total, plus de 150 millions d'euros qui sont dédiés chaque année à l'hébergement des femmes victimes de violences. Le relogement est également une étape cruciale permettant à la victime de retrouver confiance et de s'inscrire durablement dans un parcours de sortie des violences. Selon la situation, cette étape peut intervenir directement au moment de la décohabitation, ou à l'issue d'une période en hébergement temporaire. Sous l'impulsion du Grenelle contre les violences conjugales, la part des attributions de logements sociaux aux victimes a connu une constante progression, passant de 7 700 en 2017 à plus de 11 900 en 2024, malgré la baisse globale des attributions sur la même période. Cette augmentation est la traduction d'une action coordonnée et renforcée des acteurs de la veille sociale, de l'hébergement et du logement. La signature d'une convention nationale par des fédérations de bailleurs sociaux, la Fédération nationale solidarité femmes et le ministre en charge du logement en 2020 a par ailleurs favorisé cette dynamique. Au-delà des attributions, les bailleurs se sont engagés dans la formation d'intervenants sociaux, gardiens d'immeubles, et des campagnes d'affichage au repérage des violences conjugales. Enfin, à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, ont signé une circulaire adressée aux préfets pour améliorer en profondeur la prise en charge des femmes victimes de violences. Cette circulaire établit un cadre national obligatoire et transforme ce qui relevait jusque-là de recommandations en normes applicables à tous les territoires, faisant en sorte que chaque femme victime de violences, où qu'elle vive, puissent bénéficier de la même protection, du même accompagnement, et du même accès prioritaire au logement. En outre, cette circulaire renforce : l'accès immédiat à un hébergement d'urgence sécurisé : sans attendre, même si les services habituels sont indisponibles ; la coordination des acteurs : chaque département doit désormais mettre en place un protocole clair, du repérage au relogement ; la protection sur le long terme : des logements sociaux doivent être prioritairement attribués aux femmes victimes de violences ; la sécurité et l'accompagnement dans les structures en imposant les critères de non-mixité, vidéosurveillance, accompagnement spécialisé et de soutien aux enfants co-victimes. Cette circulaire est un engagement clair du Gouvernement : aucune femme ne doit choisir entre sa sécurité et un toit.