Questions

Réponse

SYNDROME DU BÉBÉ OUBLIÉ Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Piron. Mme Béatrice Piron. Dimanche 28 juin, à Marseille, un enfant de 2 ans est resté seul plusieurs minutes dans une voiture, en plein épisode de chaleur. Une passante a alerté les secours et brisé la vitre pour extraire l'enfant, évitant encore un drame. Ces faits ne sont malheureusement pas isolés. Un autre enfant est mort sur le parking de la faculté d'Aix-Marseille et un autre dans le Val d'Oise. Je salue le réflexe de cette passante et j'ai une pensée pour les familles confrontées à ce type de drame. Chaque année, en France et dans le monde, des enfants meurent après avoir été oubliés dans un véhicule exposé à la chaleur. Dans la majorité des cas, il ne s'agit pas d'une négligence volontaire, mais d'un phénomène documenté par la recherche : le syndrome de l'enfant oublié. Fatigue, stress, surcharge mentale peuvent provoquer une défaillance de la mémoire prospective, ce qui peut conduire à des oublis aux conséquences irréversibles. Avec le réchauffement climatique et la multiplication des fortes chaleurs, ces situations deviennent plus fréquentes et plus dangereuses. Une prévention renforcée est donc requise. Or ces drames, dans notre pays, ne font l'objet d'aucun recensement, contrairement aux États-Unis où l'on dénombre en moyenne trente-sept décès d'enfants par an dus à une hyperthermie dans un véhicule. Pourtant, il est possible d'intégrer ou d'ajouter des dispositifs aux sièges automobiles ; connectés à une application mobile, ils permettent de prévenir ces oublis. En Italie, ces systèmes d'alerte sont obligatoires depuis plusieurs années. En France, aucune obligation n'existe et les campagnes d'information sur ces solutions demeurent trop limitées. Monsieur le ministre des transports, face à la répétition de ces faits et alors que les canicules se multiplient, quelles actions le gouvernement entend-il engager pour renforcer la sensibilisation des parents, encourager le déploiement des dispositifs d'alerte anti-oubli et faire évoluer la réglementation afin de mieux protéger nos enfants ? (Mme Karine Lebon applaudit.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Je vous prie d'excuser le ministre Tabarot, qui ne pouvait être présent aujourd'hui. Vous l'avez dit, le syndrome du bébé oublié est scientifiquement documenté : il s'explique par le stress ou la fatigue et, avec les fortes chaleurs, cette dernière est amplifiée. Je tiens à exprimer notre profonde tristesse face à ces drames et à adresser nos pensées aux familles. Face à ces situations, notre responsabilité est double. D'une part, nous devons éviter de stigmatiser. D'autre part, il nous faut rappeler les gestes qui sauvent et transmettre les réflexes à avoir en cas de fortes températures. Dans une voiture, la température peut atteindre 60 degrés en moins d'une heure, soit un danger mortel pour les enfants et les animaux de compagnie. Plusieurs réflexes s'imposent quand il fait très chaud : il faut regarder régulièrement à l'arrière et ne jamais laisser un enfant seul, même quelques minutes. Comme les pédiatres me l'ont indiqué, il est important de répéter aux familles d'éviter de donner des bains glacés aux bébés en cas de canicule. La température du corps doit baisser un petit peu, mais pas trop brutalement. Mme Aurélie Trouvé. Ce n'est pas la question qui a été posée ! Mme Stéphanie Rist, ministre. Certes, mais j'en profite pour rappeler quelques mesures de précaution. Le gouvernement renforce la diffusion des messages de prévention à travers les réseaux sociaux, les professionnels de santé et les lieux publics. Notre objectif est de protéger les enfants en soutenant aussi les parents. Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Piron. Mme Béatrice Piron. Un trop grand nombre de parents ne savent pas qu'il est possible d'acheter un dispositif anti-oubli pour moins de 50 euros. Il est indispensable de communiquer sur ce sujet. Tout le monde est concerné. Nous pourrions ainsi sauver des enfants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

Réponse

JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT Mme la présidente . La parole est à Mme Béatrice Piron. Mme Béatrice Piron . Demain, nous célébrerons la Journée internationale des droits de l’enfant. Chaque année, le 20 novembre, les acteurs du monde de l’enfance commémorent l’adoption par l’ONU, en 1989, de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Cette journée symbolique est aussi l’occasion de dresser un constat lucide sur l’état des droits de l’enfant dans notre pays. J’aurais pu interroger le ministre de l’éducation nationale à propos des enfants privés de scolarisation, notamment en outre-mer, ou interpeller le ministre du logement sur les enfants, toujours plus nombreux, qui dorment à la rue, comme le souligne le dernier baromètre publié par l’Unicef. Finalement, j'ai choisi d’aborder le sujet de l’aide sociale à l’enfance. Madame la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, le nombre d’enfants confiés à l’ASE ne cesse d’augmenter depuis dix ans ; la protection de l’enfance traverse une crise structurelle sans précédent. Le manque de moyens humains et financiers est criant, la coordination entre les services sociaux, judiciaires et médicaux est encore insuffisante. On constate aussi des retards préjudiciables dans les évaluations et les accompagnements, un contrôle insuffisant des établissements d’accueil et un manque de suivi individualisé des enfants confiés. Dans ce contexte, avec les membres de la délégation aux droits des enfants, nous avons déposé en mars dernier une proposition de loi relative à l’intérêt des enfants. À ce jour, cette PPL transpartisane n’a pas encore été inscrite à l’agenda parlementaire. L’ensemble des acteurs de terrain partagent un même constat : il faut renforcer le système de protection de l'enfance. Madame la ministre, quelles sont vos propositions ? Enfin, je souhaite remercier Perrine Goulet pour l’organisation, demain à l’Assemblée nationale, de deux conférences sur le thème « Les enfants et le numérique ». Je suis également fière que des jeunes de ma circonscription, élus au conseil municipal des jeunes de Villepreux ou membres du conseil de circonscription des jeunes, aient souhaité contribuer au débat sur l’impact du numérique dans l’engagement citoyen de la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées . Votre question rend compte des difficultés structurelles de notre système de protection de l'enfance. Le gouvernement en a conscience : malgré la grande implication des 130 000 professionnels, malgré la hausse continue des moyens que les départements y consacrent – ils s'élèvent désormais à 12 milliards d'euros –, nous ne sommes collectivement toujours pas à la hauteur. Sur 400 000 enfants protégés, nombreux sont ceux qui attendent pour être placés, rencontrent des retards et des difficultés de scolarisation, connaissent des problèmes de santé, notamment de santé mentale. Certains sont insuffisamment protégés contre la prostitution et le proxénétisme. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation de 55 millions des moyens de l'État dédiés à cette politique. Vous le savez, 35 millions seront consacrés à l'application du décret « pouponnières », pris par ma prédécesseure Catherine Vautrin au mois de septembre pour améliorer le taux d'encadrement ; 10 millions sont destinés à renforcer les moyens de contractualisation entre l'État et les départements et 5 millions ont été mobilisés pour assurer la bonification du prêt de la Caisse des dépôts. Par ailleurs, je confirme que les expérimentations pour un parcours de soins coordonnés des enfants protégés seront bien généralisées à l'ensemble des enfants de l'ASE, qui seront ainsi mieux pris en charge. Ces efforts sont importants mais il nous faut aussi agir de manière structurelle. Au cours des vingt dernières années, et alors que la natalité baissait, le nombre d'enfants bénéficiaires de l'ASE a augmenté de 50 % – parmi eux, la part des enfants placés en établissement va croissant.

La question

Mme Béatrice Piron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les mesures de prévention des accidents dramatiques liés à l'oubli d'enfants en bas âge dans des véhicules. Le jeudi 26 juin 2025, un enfant de deux ans a été retrouvé mort dans une voiture stationnée sur le parking de la base aérienne d'Istres. Ce drame, qui bouleverse profondément l'opinion publique, n'est malheureusement pas isolé. Depuis 35 ans, plus d'un millier d'enfants sont décédés dans des circonstances similaires à travers le monde. Dans la majorité des cas, ces accidents concernent des parents attentifs, aimants et responsables, victimes d'un moment de déconnexion souvent provoqué par la fatigue, le stress ou un changement de routine. Ce phénomène, désormais bien documenté par la recherche scientifique, est connu sous le nom de « syndrome de l'enfant oublié ». Avec l'intensification des vagues de chaleur liées au changement climatique, la probabilité et la gravité de ces incidents augmentent. Pourtant, des solutions existent depuis plusieurs années. Certains véhicules intègrent déjà des radars capables de détecter la présence d'un enfant à l'arrière. Il existe également des dispositifs simples, peu coûteux (moins de 50 euros), à fixer sur les sièges auto et reliés à une application mobile, qui déclenchent une alarme en cas d'oubli. En Italie, un décret a rendu obligatoires ces systèmes d'alerte anti-oublis. En France, aucune obligation légale n'existe à ce jour, ni campagne d'information d'ampleur nationale sur ces dispositifs. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la sensibilisation des parents et professionnels à ces risques encore trop méconnus, favoriser ou encadrer l'usage de ces dispositifs anti-oublis, et, le cas échéant, étudier l'opportunité d'une obligation réglementaire à l'échelle nationale, à l'instar de ce qui se fait déjà dans d'autres pays européens.

Réponse

L'État diffuse des recommandations, en particulier en période de fortes chaleurs, en soulignant l'importance de ne jamais laisser seuls les enfants dans un endroit surchauffé, une pièce mal ventilée ou une voiture, même pour une courte durée. Le Ministère de la santé a, par exemple, mené une campagne sur les réseaux sociaux durant la deuxième quinzaine de juin 2026. Il n'existe pas, à ce jour, de règlementation technique harmonisée imposant aux constructeurs de déployer des systèmes permettant de prévenir les parents en cas d'oubli d'enfants dans leur véhicule. Toutefois, le forum mondial de l'harmonisation des réglementations des véhicules (WP 29) a lancé des travaux pour répondre à ce manque et proposer des dispositions techniques. En parallèle de ces travaux réglementaires, le gouvernement lancera une consultation auprès de ses homologues pour connaître les bénéfices réels de leur législation nationale en la matière.