Amendements

17 juillet 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7 — amendement n° 1

Correction d'une erreur de référence.

17 juillet 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 quater — amendement n° 2

Rédactionnel.

29 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 quater — amendement n° 389

Ce sous-amendement vise à supprimer les mots « qui est habilité à formuler des recommandations sur tout sujet relevant de son domaine de compétence » afin de garantir l’indépendance du collège de l’autorité nationale des jeux.

29 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 bis — amendement n° 390

Changement de référence. Viser de l’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux plutôt que le code de la sécurité intérieure.

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7 — amendement n° 170

Rédactionnel.

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5 — amendement n° 167

Rédactionnel.

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8 — amendement n° 174

Rédactionnel.

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6 — amendement n° 263

Amendement de précision visant à harmoniser la rédaction de l'article 6 et celle de l'article 1er s'agissant du sport féminin.

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7 — amendement n° 172

Rédactionnel.

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7 — amendement n° 173

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 10 concernant l'écart maximal de distribution des produits audiovisuels entre les sociétés sportives participant à une même compétition. Un amendement complémentaire du rapporteur propose d'insérer une disposition sur ce sujet au sein de l'article 6.

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 quinquies — amendement n° 180

Rédactionnel.

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6 — amendement n° 270

Amendement rédactionnel, qui vise également à ajouter les médecins des clubs sportifs. Après échange avec les différentes familles de la discipline, il est apparu souhaitable d’inclure dans la gouvernance de la future société commerciale des représentants de cette catégorie d’acteurs importante.

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6 — amendement n° 271

Le bénévolat occupe une place importante dans l’activité des ligues professionnelles, pour divers aspects de l’organisation des compétitions : dans la composition des commissions de discipline ou encore pour la représentation des ligues lors des épreuves et matchs, par des délégués veillant au respect du règlement des compétitions. Confier ces fonctions à des bénévoles contribue à garantir leur indépendance et leur impartialité. Il est rendu possible par le fait que les ligues professionnelles…

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6 — amendement n° 268

Le Sénat a proposé d’inscrire dans la loi le fait que l’écart maximal de répartition du produit des droits audiovisuels entre les clubs participant à un même niveau compétition ne pourrait être supérieur à un rapport de un à trois et que, dans cette limite, il reviendrait à la fédération de fixer l’écart maximal. Le rapporteur Belkhir Belhaddad souscrit pleinement à cet objectif. Toutefois, il apparaît que l'inscription de cette disposition à l'article 7 aurait pour conséquence que d'autres…

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 quater — amendement n° 179

Dans sa rédaction actuelle, l'article 10 quater ne comporte pas de date d'application alors que les nouvelles obligations imposées aux opérateurs nécessiteront des développements informatiques. L’article 10 quater prévoit simplement le renvoi à un décret dont la date de publication n’est pas connue. L’amendement propose donc de prévoir une entrée en vigueur de l’article 10 qu a ter le 1er janvier 2027 ce qui donnera de la visibilité au secteur et laissera aux opérateurs le temps suffisant pour…

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5 — amendement n° 169

Cet amendement prévoit un dispositif particulier pour la diffusion en accès libre des finales des compétitions européennes ou mondiales de clubs dès lors qu’un club français, du secteur féminin ou du secteur masculin, participe à cette finale. Le dispositif s’inspire de celui prévu à l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication pour les évènements d’importance majeure. S’il y a eu effectivement une évolution de la liste des évènements…

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8 — amendement n° 175

Rédactionnel.

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7 — amendement n° 171

L’article L. 333-3 du code du sport prévoit que les produits audiovisuels revenant aux sociétés sportives leur sont redistribués selon un principe de mutualisation en tenant compte de critères fondés notamment sur la solidarité existant entre ces sociétés, sur leurs performances sportives et sur leur notoriété. Le présent amendement propose de compléter ces critères par un critère prenant en compte la contribution de ces sociétés sportives au développement du sport professionnel féminin. Cet…

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 sexies — amendement n° 238

Rédactionnel.

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 ter — amendement n° 177

Cet amendement vise à : · Apporter quelques corrections rédactionnelles à la définition des interdictions administratives de jeux adoptée en commission pour y inclure les actes de harcèlement à l’encontre des sportifs ; · Instituer, sur le modèle de la peine complémentaire d’interdiction de stade, une peine complémentaire d'interdiction de jeux prononcée par le juge judiciaire à l'encontre des personnes condamnées pour le harcèlement d’un acteur d’une compétition sportive, ou d’une personne qui…

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 quinquies — amendement n° 181

Cet amendement s’attache, comme l’article 10 quinquies, à renforcer la lutte contre les sites illégaux de paris sportifs dont l’existence et la croissance portent atteinte au financement du sport professionnel. Si l’article 10 quinquies renforce la lutte contre le blanchiment dans le champ des paris sportifs, cet amendement rénove la procédure de blocage des flux financiers vers les sites illicites de paris. Deux modifications principales sont apportées au dispositif actuel : · L’intervention…

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6 — amendement n° 265

Cet amendement a pour objet de préciser que le principe de l'égalité entre les clubs professionnels participant à un même niveau de compétition ne se limite au droit de vote à l'assemblée générale ou au conseil d'administration : elle vaut aussi en cas de distribution de dividendes ou de réserves et de partage du patrimoine dans le cadre d'une liquidation de la société.

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6 — amendement n° 266

Durant l’examen en commission, le rapporteur Belkhir Belhaddad s’est attaché à faire en sorte que le directeur général et les membres du directoire de la future société commerciale soient parfaitement indépendants à l’égard du conseil d’administration, des associés et actionnaires ainsi que des membres de l’assemblée générale. La rédaction adoptée sur son initiative mérite toutefois d’être précisée afin de lever toute ambiguïté. Tel est l’objet de cet amendement.

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 1er ter — amendement n° 237

Si le sport professionnel est pleinement engagé dans la lutte contre la haine et les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles, il est absolument prioritaire, face aux actes pouvant notamment survenir dans les enceintes sportives, de continuer à agir en évaluant les actions engagées et en renforçant ces actions quand elles ne sont pas suffisantes. Tel est l’objet du présent amendement qui prévoit que les ligues professionnelles remettent aux fédérations délégataires, à…

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 quater — amendement n° 178

Cet amendement apporte des corrections rédactionnelles et deux précisions à l’article 10 quater qui encadre les pertes auxquelles les parieurs de 18 à 25 ans sont exposés. Les corrections rédactionnelles concernent l’alinéa 5. Les précisions concernent les articles 5 et 7 : * à l’alinéa 5, le délai au terme duquel un jeune de 18 à 25 ans pourrait augmenter le montant ses pertes est ramené d’un mois à deux semaines ; * à l’alinéa 7, il est proposé de viser le deuxième (et non plus le premier)…

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 sexies — amendement n° 236

Cet amendement précise que l’ensemble des modalités d’applications de l’article 10 sexies sont définies par décret et prévoit un avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique préalablement préalablement à ce décret.

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 bis — amendement n° 176

Cet amendement propose s'inscrit dans la volonté de lutter contre les paris sportifs illicites dont le développement porte atteinte au financement du sport professionnel. En l'espèce, il est proposé de créer un délit pénal spécifique pour la collecte des données de match aux fins de leur commercialisation pour l’organisation et l’exploitation de paris sportifs illicites. La collecte des données officielles des rencontres sportives fait l’objet de contrats de commercialisation à titre exclusif par…

25 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5 — amendement n° 168

Cet amendement modifie l’article L. 333‑7 du code du sport relatif aux conditions de diffusion gratuite de « brefs extraits » des compétitions sportives. À l’heure actuelle cet article autorise la diffusion de « brefs extraits » pour les seules « émissions d’information ». Afin de favoriser l’accès du sport au plus grand nombre et la visibilité de l’ensemble des disciplines sportives, le présent amendement propose d'étendre le régime des « brefs extraits » aux magazines sportifs…

24 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3 — amendement n° 166

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à expliciter que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la modification de celui-ci.

24 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3 — amendement n° 164

24 juin 2026 — Belkhir Belhaddad

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3 — amendement n° 165

Le présent amendement vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2-1 puisse, comme pour les ligues professionnelles, être impliquée dans le dialogue avec les supporters, et notamment dans la mise en place du comité de dialogue permanent prévu à l'article 3.

10 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2859

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. Le Pass’Sport permet de favoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licence sportive. Alors que le Ministère des Sports diminue son budget chaque année depuis sa mise en place, il annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif : les jeunes de 6 à 13 ans…

8 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 836

Cet amendement vise à allouer 400 000 euros supplémentaires à l’action 9 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». Cette dotation est cruciale pour soutenir la trajectoire ambitieuse de diminution de l’usage de ces produits sur les pelouses sportives, en cohérence avec la stratégie Écophyto 2030. Depuis le 1er janvier 2025, les textes d’application de la loi Labbé interdisent l’usage de produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble des…

8 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 839

Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025-2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé en France. Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activité physique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état de santé et de bien-être pour tous les Français. Elles offrent un espace où les individus peuvent non seulement pratiquer des activités physiques, mais aussi recevoir…

8 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 838

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux « 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le Gouvernement ait réduit le dispositif depuis 2025. Dans le rapport pour avis sur la mission Sport pour le PLF 2023, il était souligné le rôle particulier de l’école dans la réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive, notamment sur le plan social. Le collège, après l’école primaire, est le lieu idéal de la formation de l’« habitus » sportif…

8 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 834

Alors qu’elles représentaient une alternative au transport aérien et l’illustration de la coopération européenne en matière de transport ferroviaire, la décision de fermer les lignes de trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne, pourtant récemment réouvertes, est incompréhensible. Une décision prise à la suite de la suppression de la subvention qui contribuait grandement à leur fonctionnement et assurait leur viabilité économique. Les résultats étaient pourtant prometteurs puisque les…

8 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 841

Cet amendement vise à accompagner les clubs sportifs dans le recrutement et la formation d’éducateurs socio-sportifs. Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, en particulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation et d’inclusion sans pareil. Pour qu’il puisse pleinement déployer son potentiel social et sociétal, il est indispensable de renforcer le soutien apporté à nos politiques d’inclusion par le sport. Concrètement, pour permettre aux clubs…

6 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1577

Cet amendement vise à allouer 400 000 euros supplémentaires à l’action 9 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». Cette dotation est cruciale pour soutenir la trajectoire ambitieuse de diminution de l’usage de ces produits sur les pelouses sportives, en cohérence avec la stratégie Écophyto 2030. Depuis le 1er janvier 2025, les textes d’application de la loi Labbé interdisent l’usage de produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble des…

6 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1552

Les lignes Paris-Berlin et Paris-Vienne vont fermer le 14 décembre prochain. Alors qu’elles représentaient une alternative au transport aérien et l’illustration de la coopération européenne en matière de transport ferroviaire, la décision de fermer ces lignes, pourtant récemment réouvertes, est incompréhensible. Une décision prise à la suite de la suppression de la subvention qui contribuait grandement à leur fonctionnement et assurait leur viabilité économique. Les résultats étaient pourtant…

6 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1628

Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025-2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé en France. Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activité physique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état de santé et de bien-être pour tous les Français. Elles offrent un espace où les individus peuvent non seulement pratiquer des activités physiques, mais aussi recevoir…

6 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

Article 21 — amendement n° 35

6 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

Article 81 — amendement n° 33

6 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1315

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. Le Pass’Sport permet de favoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licence sportive. Alors que le Ministère des Sports diminue son budget chaque année depuis sa mise en place, il annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif : les jeunes de 6 à 13 ans…

6 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

Article 21 — amendement n° 34

6 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1625

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux « 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le Gouvernement ait réduit le dispositif depuis 2025. Dans le rapport pour avis sur la mission Sport pour le PLF 2023, il était souligné le rôle particulier de l’école dans la réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive, notamment sur le plan social. Le collège, après l’école primaire, est le lieu idéal de la formation de l’« habitus » sportif…

6 janvier 2026 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1637

Cet amendement vise à accompagner les clubs sportifs dans le recrutement et la formation d’éducateurs socio-sportifs. Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, en particulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation et d’inclusion sans pareil. Pour qu’il puisse pleinement déployer son potentiel social et sociétal, il est indispensable de renforcer le soutien apporté à nos politiques d’inclusion par le sport. Concrètement, pour permettre aux clubs…

18 décembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 — amendement n° 338

Alors que l’amendement n°281 tend à autoriser et encadrer la publicité et le parrainage virtuels à titre expérimental pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2030, le présent sous-amendement précise que les messages publicitaires insérés par techniques virtuelles sont commercialisés par les régies publicitaires des diffuseurs de l’événement, soumises à un cadre législatif et réglementaire clair. Par ce sous-amendement, il s'agit d’éviter le risque de publicité clandestine ou de…

12 décembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 11 — amendement n° 288

Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques. Cet article reprend très largement le contenu de l’article 1er B de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel adoptée par le Sénat le 11 juin 2025 et dont l’examen par l’Assemblée nationale n’est, à ce jour, pas programmé.…

12 décembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 4 — amendement n° 282

Cet amendement vise à garantir la mise en place d'une billetterie populaire sur le modèle de ce qui a été fait pour les JOP 2024. L’expérience des jeux olympiques de 2024 a en effet démontré que l’accessibilité tarifaire est un levier déterminant d’adhésion locale, et une clé de la réussite populaire des jeux. Par cet amendement, il s'agit de garantir que les habitants des territoires hôtes ne resteront pas à la porte de « leurs » Jeux, et participerons bien à la fête collective qu’ils…

12 décembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 25 — amendement n° 291

Cet amendement vise à poser le principe que les partenaires et sponsors des JOP 2030 respectent la directive européenne sur le devoir de vigilance. Il est essentiel que les partenaires commerciaux et sponsors des JO, qui profitent de l'évènement pour faire leur publicité, respectent les engagements climatiques, environnementaux et sociaux européens. Sujet cher aux députés Socialistes et apparentés qui ont été à l'initiative des travaux sur le respect du devoir de vigilance à travers la voix du…

12 décembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 — amendement n° 280

Cet amendement du groupe Socialistes vise à limiter la publicité autour des Jeux 2030 à des produits respectueux de l'environnement et favorables à la santé. Alors que ces jeux 2030 vont être regardés par des milliers de spectateurs, et notamment par des enfants, ils doivent promouvoir des valeurs environnementale et de santé publique. Par cet amendement, il s'agit donc que toutes les dérogations en terme de publicité autour des jeux ne puissent bénéficier que pour la promotion de produits…

12 décembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 bis — amendement n° 293

Cet amendement est un amendement de repli visant à recentrer le bénéfice de l'article 27 bis sur les seuls départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux olympiques et paralympiques de 2030. En l'état actuel de la carte des sites, seuls les départements de Haute-Savoie, de Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes seraient ainsi concernés.

12 décembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 6 — amendement n° 283

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. Le handicap constitue encore le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. Pour éviter toute situation discriminante à l’égard des spectateurs en situation de handicap pendant les JOP 2030, cet amendement propose donc que tout volontaire en contact avec le public soit formé aux bons réflexes et aux bonnes…

4 décembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 bis — amendement n° 36

Cet amendement vise à supprimer l'article 27 bis qui autorise jusqu’au 31 mars 2030 l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage sur les immeubles bénéficiant du label « Architecture contemporaine remarquable » lorsque ceux-ci font l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Cette disposition étend aux immeubles bénéficiant du label « Architecture contemporaine remarquable » les possibilités ouvertes par l’article L. 621-29-8 du code du…

4 décembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 11 — amendement n° 35

Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques. Cet article reprend très largement le contenu de l’article 1er B de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel adoptée par le Sénat le 11 juin 2025 et dont l’examen par l’Assemblée nationale n’est, à ce jour, pas programmé.…

20 novembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3280

Cet amendement propose de créer un fond de soutien au départ en vacances. Ce fond regrouperait, à minima, les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent souvent lourdement sur elles. Afin de pouvoir toucher un maximum de jeunes, il est proposé que son montant soit de 120 millions d’euros. . Plusieurs dispositifs existent pour soutenir le départ en vacances…

20 novembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3282

Cet amendement vise à accompagner les clubs sportifs dans le recrutement et la formation d’éducateurs socio-sportifs. Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, en particulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation et d’inclusion sans pareil. Pour qu’il puisse pleinement déployer son potentiel social et sociétal, il est indispensable de renforcer le soutien apporté à nos politiques d’inclusion par le sport. Concrètement, pour permettre aux clubs…

20 novembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3283

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le service civique à hauteur de 135 000 missions. Nous avons toujours défendu le service civique comme un outil permettant de favoriser la mixité sociale et de développer une culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Alors que le Président de la République avait reconnu tout l’intérêt du dispositif pendant le covid, nous regrettons que le Gouvernement revoit à la baisse les ambitions initiales. Nous demandons à que…

20 novembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3281

Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025‑2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé en France. Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activité physique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état de santé et de bien-être pour tous les Français. Elles offrent un espace où les individus peuvent non seulement pratiquer des activités physiques, mais aussi recevoir…

20 novembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3284

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative. L’un des enjeux fondamentaux du prochain quinquennat, en matière de politique de jeunesse, sera la revitalisation des activités périscolaires. Or l’un des principaux freins identifiés est d’ordre financier. Sans attendre une nouvelle réforme des rythmes scolaires, qui semble peu probable d’ici à 2027, il convient de réenclencher l’investissement dans le financement des activités…

20 novembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3279

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux« 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le Gouvernement ait réduit le dispositif depuis 2025. Dans notre rapport pour avis sur la mission Sport pour le PLF 2023 nous soulignions le rôle particulier de l’école dans la réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive, notamment sur le plan social. Nous insistions sur les efforts de promotion de l’activité…

19 novembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3004

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. Le Pass’Sport permet de favoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licence sportive. Alors que le Ministère des Sports diminue son budget chaque année depuis sa mise en place, il annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif : les jeunes de 6 à…

17 novembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2672

Cet amendement vise à allouer 400 000 euros supplémentaires à l’action 9 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». Cette dotation est cruciale pour soutenir la trajectoire ambitieuse de diminution de l’usage de ces produits sur les pelouses sportives, en cohérence avec la stratégie Écophyto 2030. Depuis le 1er janvier 2025, les textes d’application de la loi Labbé interdisent l’usage de produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble des…

17 novembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 81 — amendement n° 2655

Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique à destination des personnes en situation de handicap en France. La politique publique du handicap est par nature transversale, mobilisant des crédits répartis entre plusieurs missions, rendant leur suivi difficile (lisibilité et évaluation globale des moyens alloués). Un « orange budgétaire » permettrait de rassembler l’ensemble des moyens budgétaires consacrés à cette politique dans un document unique,…

17 novembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2656

Les lignes Paris-Berlin et Paris-Vienne vont fermer le 14 décembre prochain. Alors qu’elles représentaient une alternative au transport aérien et l’illustration de la coopération européenne en matière de transport ferroviaire, la décision de fermer ces lignes, pourtant récemment réouvertes, est incompréhensible. Une décision prise à la suite de la suppression de la subvention qui contribuait grandement à leur fonctionnement et assurait leur viabilité économique. Les résultats étaient pourtant…

6 novembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2522

Les lignes Paris-Berlin et Paris-Vienne vont fermer le 14 décembre prochain. Alors qu’elles représentaient une alternative au transport aérien et l’illustration de la coopération européenne en matière de transport ferroviaire, la décision de fermer ces lignes, pourtant récemment réouvertes, est incompréhensible. Une décision prise à la suite de la suppression de la subvention qui contribuait grandement à leur fonctionnement et assurait leur viabilité économique. Les résultats étaient pourtant…

3 novembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2011

Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2026. Il a également pour objet de rétablir la trésorerie de l’Agence du service civique à un niveau correspondant à un mois d’activité. En effet, au fil des années et des annulations de crédits intervenues en gestion, la trésorerie de l’Agence a fondu, étant désormais réduite à six jours. Cette situation de fragilité financière est inacceptable. Depuis la création du service civique en 2010, le…

3 novembre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1964

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. Le Pass’Sport permet de favoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licence sportive. Alors que le Ministère des Sports diminue son budget chaque année depuis sa mise en place, il annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif : les jeunes de 6 à…

30 octobre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36 — amendement n° 790

30 octobre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27 — amendement n° 1271

Le code de la sécurité sociale prévoit l’application de coefficients géographiques aux tarifs nationaux de prestations des établissements implantés dans des régions dont le niveau des coûts est plus élevé en raison d’un environnement spécifique. Les zones frontalières sont confrontées à des difficultés particulières du fait de la concurrence avec des pays dans lesquels les personnels soignants se voient offrir des rémunérations substantiellement supérieures. Cette difficulté est accrue dans le…

30 octobre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 — amendement n° 806

29 octobre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 296

Cet amendement propose de créer un fond de soutien au départ en vacances. Ce fond regrouperait, à minima, les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent souvent lourdement sur elles. Afin de pouvoir toucher un maximum de jeunes, il est proposé que son montant soit de 120 millions d’euros. . Plusieurs dispositifs existent pour soutenir le départ en vacances…

29 octobre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 354

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le service civique à hauteur de 135 000 missions. Nous avons toujours défendu le service civique comme un outil permettant de favoriser la mixité sociale et de développer une culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Alors que le Président de la République avait reconnu tout l’intérêt du dispositif pendant le covid, nous regrettons que le Gouvernement revoit à la baisse les ambitions initiales. Nous…

29 octobre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 356

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative. L’un des enjeux fondamentaux du prochain quinquennat, en matière de politique de jeunesse, sera la revitalisation des activités périscolaires. Or l’un des principaux freins identifiés est d’ordre financier. Sans attendre une nouvelle réforme des rythmes scolaires, qui semble peu probable d’ici à 2027, il convient de réenclencher l’investissement dans le financement des activités…

29 octobre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 326

Cet amendement vise à accompagner les clubs sportifs dans le recrutement et la formation d’éducateurs socio-sportifs. Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, en particulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation et d’inclusion sans pareil. Pour qu’il puisse pleinement déployer son potentiel social et sociétal, il est indispensable de renforcer le soutien apporté à nos politiques d’inclusion par le sport. Concrètement, pour permettre aux clubs…

29 octobre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 324

Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025‑2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé en France. Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activité physique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état de santé et de bien-être pour tous les Français. Elles offrent un espace où les individus peuvent non seulement pratiquer des activités physiques, mais aussi recevoir…

28 octobre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 295

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. Le Pass’Sport permet de favoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licence sportive. Alors que le Ministère des Sports diminue son budget chaque année depuis sa mise en place, il annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif : les jeunes de 6 à…

28 octobre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 289

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux« 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le Gouvernement ait réduit le dispositif depuis 2025. Dans notre rapport pour avis sur la mission Sport pour le PLF 2023 nous soulignions le rôle particulier de l’école dans la réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive, notamment sur le plan social. Nous insistions sur les efforts de promotion de l’activité…

24 octobre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27 — amendement n° 1716

22 octobre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 2534

21 octobre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 1794

18 octobre 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 1699

Afin de garantir la stabilité et la fiabilité de l’approvisionnement électrique national, a été institué un mécanisme de capacité, Dans le cadre de la réforme de ce mécanisme introduite par la loi de finances pour 2025, et conformément à l’article L. 316-6 du code de l’énergie en attente d’entrée en vigueur, il revient désormais à RTE, gestionnaire du réseau public de transport, d’organiser la sélection des capacités de production nécessaires au moyen de mises en concurrence sous forme…

25 juin 2025 — Belkhir Belhaddad

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 — amendement n° 570

12 juin 2025 — Belkhir Belhaddad

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9 — amendement n° 430

Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’une approche équilibrée et inclusive de la rénovation énergétique. Si les rénovations performantes et globales sont indispensables pour atteindre les objectifs climatiques, elles ne doivent pas occulter l’importance des gestes de travaux, souvent plus accessibles financièrement et techniquement. Ces derniers peuvent constituer une première étape vers une rénovation plus ambitieuse et participent directement aux objectifs d’économies d’énergie et de…

23 mai 2025 — Belkhir Belhaddad

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 ter — amendement n° 84

La réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des sols hiérarchise les usages des sols, ce qui complexifie le développement de certains projets d’énergies renouvelables, en raréfiant et en renchérissant l’accès au foncier, et cela freine la transition énergétique. L’objet de cet amendement est d’étendre l’exemption envisagée par l’article 22ter, au-delà des installations de stockage ou de production de chaleur solaire à un champ plus large de projets de production…

6 mars 2025 — Belkhir Belhaddad

Profession d'infirmier

Article 2 — amendement n° 130

L’amendement vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une approche populationnelle, notamment les soins primaires et de première ligne. Cette orientation répond aux besoins identifiés par la DREES et soutient une organisation des soins adaptée aux exigences de la santé publique, tout en renforçant l’attractivité et la pertinence des formations. En suivant les recommandations du rapport de la Cour des Comptes, cette démarche vise à harmoniser les pratiques et à…

6 mars 2025 — Belkhir Belhaddad

Profession d'infirmier

Article 2 — amendement n° 74

30 janvier 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 ter B — amendement n° 519

Le présent amendement a pour objet de supprimer la hausse de la contribution sur le produit brut de certains jeux réalisé dans les casinos envisagée dans le présent projet de loi de finances de la sécurité sociale. La filière casinos génère 14 000 emplois directs et 45 000 emplois indirects dans 63 départements, 1,5 milliard d’euros reversés aux finances publiques, dont plus de 400 millions d’euros destinés aux collectivités locales. Cette hausse pourrait avoir un impact significatif sur le…

30 janvier 2025 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 — amendement n° 485

25 novembre 2024 — Belkhir Belhaddad

Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER — amendement n° 938

La réforme des retraites de 2023 était une nécessité, les dépenses de retraite ayant augmenté et venant menacer la soutenabilité du système. Cet enjeu majeur pour l’ensemble des Françaises et Français, toutes générations confondues, a toujours généré incompréhension, frustration et inquiétude, malgré les efforts maintes fois déployés pour expliquer les raisons des réformes successives. Ce qui a généré ces sentiments, ce sont les inégalités qui se sont creusées au fil des ans et la diversité de…

7 novembre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2823

L’Education nationale doit rester une priorité et disposer des moyens nécessaires pour assurer des conditions d’enseignement de qualité et la réussite des élèves, permettant ainsi aux personnels d’enseignement de répondre aux enjeux de l’école et du collège. La suppression annoncée de 4000 postes dans le projet de loi de finances pour 2025 n’est pas en cohérence avec les besoins de l’enseignement scolaire. Pour donner les moyens à un enseignement scolaire de qualité, le présent amendement vise…

4 novembre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1226

Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, en particulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation et d’inclusion sans pareil. Pour qu’il puisse pleinement déployer son potentiel social et sociétal, il est indispensable de renforcer le soutien apporté à nos politiques d’inclusion par le sport. Concrètement, pour permettre aux clubs sportifs engagés sur le terrain d’assumer ce rôle, le présent amendement vise à contribuer au soutien de 1000 de ces…

4 novembre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1219

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite, tant sur le plan sportif qu’organisationnel. Ils susciteront sans doute des vocations et ont montré, qu’au-delà de la performance et l’exploit sportif, les métiers du sport ont contribué au succès des JOP 2024. Le présent amendement vise à augmenter le soutien financier au dispositif SESAME, Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement. Ce dispositif permet d’accompagner…

4 novembre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1218

Cet amendement vise à augmenter le soutien financier aux Maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé, dans la continuité ce qui a été réalisé dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 – 2024. La SNSS a connu des succès notables, notamment avec un nombre de MSS qui a dépassé l’objectif initialement fixé. Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activité physique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état de santé et de…

25 octobre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 503

Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, en particulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation et d’inclusion sans pareil. Pour qu’il puisse pleinement déployer son potentiel social et sociétal, il est indispensable de renforcer le soutien apporté à nos politiques d’inclusion par le sport. Concrètement, pour permettre aux clubs sportifs engagés sur le terrain d’assumer ce rôle, le présent amendement vise à contribuer au soutien de 1000 de ces…

25 octobre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2025

I – Autorisation des crédits des missions et performance — amendement n° 499

25 octobre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 500

Cet amendement vise à augmenter le soutien financier aux Maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé, dans la continuité ce qui a été réalisé dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 – 2024. La SNSS a connu des succès notables, notamment avec un nombre de MSS qui a dépassé l’objectif initialement fixé. Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activité physique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état de santé et de…

25 octobre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 502

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite, tant sur le plan sportif qu’organisationnel. Ils susciteront sans doute des vocations et ont montré, qu’au-delà de la performance et l’exploit sportif, les métiers du sport ont contribué au succès des JOP 2024. Le présent amendement vise à augmenter le soutien financier au dispositif SESAME, Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement. Ce dispositif permet d’accompagner…

24 octobre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 1211

Alors que la France compte de plus en plus de travailleurs indépendants et d’auto-entrepreneurs, plus de 4 millions fin 2022, ces travailleurs ne bénéficient pas des mêmes avantages que les salariés pour l’accès à l’activité physique et sportive en milieu professionnel. Par cet amendement et l’expérimentation qu’il prévoit, les indépendants pourront également bénéficier d’un avantage social leur permettant de financer en partie, l’exercice d’une activité physique et sportive. Un enjeu de santé…

24 octobre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18 — amendement n° 1225

17 octobre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 — amendement n° 1133

Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles de sport (fitness, yoga) et les activités marchandes de sport indoor et outdoor. Il s’agit d’une offre de loisirs sportifs payante et non rattachée à une fédération sportive. Alors que dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le gouvernement a élargi le régime de TVA réduite aux compétitions d’e-sport ainsi qu’à l’équitation, sport olympique, les salles de sport (fitness, yoga) et les activités marchandes de sport indoor et…

17 octobre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 1284

À l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap. L’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) joue un rôle historique et crucial dans l'insertion professionnelle et l’emploi des personnes en situation de handicap en France. Pourtant, le projet de loi de finances pour 2025 ajoute un nouveau plafonnement de la taxe affectée à cette structure à…

17 octobre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 922

Cet amendement vise à compenser la diminution des crédits alloués au programme 219 Sport en relevant le plafond du produit de la taxe sur les paris sportifs affecté à l’Agence Nationale du Sport (ANS). L’augmentation des ressources affectées à l’ANS lui permettra de répondre à la mission qui lui a été confiée quant au développement des activités physiques et sportives pour toutes et tous en : - Garantissant à hauteur de 50 millions d’euros pour l’année 2025 le financement du plan « 5000…

17 octobre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 932

Cet amendement vise à compenser la diminution du montant des taxes affectées à l’Agence Nationale du Sport (ANS), afin de le rétablir au niveau de celui de l’année 2024. La suppression de l’affectation d’une partie du prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs, pour lequel l’ANS bénéficiait d’un plafond de 34,6 millions d’euros, a été partiellement compensée par une augmentation de 28,6 millions d’euros du plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne de la FDJ et…

17 octobre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 796

Cet amendement vise à encourager les entreprises à investir dans le développement de la pratique physique et sportive de leurs employés. Il propose une expérimentation de trois ans offrant un bonus sur les cotisations AT/MP aux entreprises. Les modalités spécifiques seront définies par décret. La pratique d’une activité physique et sportive en milieu professionnel reste trop peu développée : seulement 13 % des dirigeants déclarent avoir mis en place des aménagements ou solutions pour leurs…

17 octobre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 1275

Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH. L’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) joue un rôle historique et crucial dans l’insertion professionnelle et l’emploi des personnes en situation de handicap en France. C’est un des acteurs, avec le FIPHFP, qui concoure au financement de cette politique et à la mise à disposition d’aides et de services au profit des personnes handicapées elles-mêmes et des…

17 octobre 2024 — Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2025

Article 28 — amendement n° 938

Pour financer la mise aux normes des grands stades lors de l’Euro 2016 de Football, la loi de finances pour 2011 a adopté temporairement une surtaxe de 0,3% sur les jeux FDJ, hors paris sportifs. Dans le même esprit et afin de disposer de moyens pour la mise en œuvre de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, il est proposé de mettre en place un fonds héritage, alimenté par une surtaxe de 0,3% sur les paris sportifs. Pour cette nouvelle opération, il est proposé…