Questions

La question

M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation particulièrement préoccupante en matière de prévention des noyades et de pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs. Les noyades ont, au 23 août 2026, causé 301 décès depuis le 19 juin, avec une hausse de 14 % par rapport à 2025. Il s'agit d'une urgence de santé publique, qui s'inscrit dans un contexte de réchauffement climatique, avec des étés de plus en plus chauds qui allongent la saison de baignade et accroissent la fréquentation des sites de baignade ainsi que celle des sites non surveillés ou interdits. À cette situation alarmante vient s'ajouter une pénurie structurelle de maîtres-nageurs sauveteurs. Cette crise, qui n'est pas nouvelle, se traduit par un manque estimé entre 4 000 et 5 000 professionnels sur le territoire et met en péril la protection des publics et la continuité du service public aquatique. Une crise qui a des conséquences concrètes : des piscines municipales contraintes de réduire leur activité, des difficultés de surveillance des baignades et une limitation des possibilités d'apprentissage de la natation. Face à l'urgence et aux risques accrus de noyade, des actions doivent être engagées pour assurer une prévention tout au long de l'année en matière de lutte contre les noyades et pour donner à l'encadrement et à la surveillance dans la filière aquatique les outils et les moyens nécessaires à la hauteur des enjeux. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour enrayer la hausse des noyades pendant la période estivale et pour engager un plan national de formation et de recrutement de maîtres-nageurs sauveteurs.

Réponse

MORT DE NOAHM Mme la présidente. La parole est à M. Belkhir Belhaddad. M. Belkhir Belhaddad. Noahm avait 19 ans. Il était, comme moi, originaire de Talange. Il a été victime, à Metz, d’une agression d’une violence inouïe. Ses agresseurs se sont acharnés sur lui. Ils ont déversé leur haine sur Noahm. Le 2 juin, il en est mort. Sans polémique et au nom de notre groupe, je tiens à présenter mes condoléances à sa famille et à ses proches ainsi qu’à saluer leur courage dans cette épreuve terrible. (Plusieurs députés des groupes SOC, EPR, LFI-NFP, EcoS, Dem, HOR et GDR se lèvent pour applaudir.) À Talange en Moselle et partout en France, nous avons tous été bouleversés par ce drame. Dans notre pays, dans notre République, personne – absolument personne – ne devrait être harcelé, insulté, agressé ou tué. Personne ne devrait mourir pour qui il est ou pour qui il aime. Si l’information judiciaire est toujours en cours, les premiers témoignages recueillis permettent de constater que des cris homophobes ont été poussés lors de cette agression inadmissible. En 2025, l’association SOS homophobie a recensé près de 1 800 signalements de LGBT+phobie : harcèlement en ligne, insultes dans la rue, menaces de séquestration ou de mort, guets-apens homophobes, chants homophobes dans les stades, agressions et meurtres. Chaque jour, la violence et la haine frappent. Nous ne pouvons rester silencieux face à ce fléau. Les victimes et leurs proches attendent des mesures et des réponses fortes. Pour qu’aucune autre famille n’ait à vivre un tel drame, nous devons engager les moyens nécessaires à faire de la lutte contre l’homophobie et contre les discriminations une priorité absolue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Andy Kerbrat applaudit également.) Les violences sont toujours présentes. Elles tuent. Il est donc nécessaire d’agir – agir pour prévenir et empêcher ces actes homophobes et discriminatoires ; agir pour dire aux victimes qu’elles ne sont pas seules face à la haine ; agir pour rappeler à ceux qui commettent ces actes ignobles qu’ils seront poursuivis et fermement condamnés. Monsieur le premier ministre, quelles mesures urgentes allez-vous prendre pour renforcer la lutte contre l’homophobie et contre les discriminations ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Nous avons évidemment une pensée pour la victime et sa famille. Vous avez raison de rappeler qu’une information est en cours dans cette affaire. Un certain nombre de témoignages laissent à penser que des propos homophobes ont été tenus lors de cette agression ignoble. Des auditions ont eu lieu. À ce jour et à ma connaissance, le parquet n’a pas indiqué avoir retenu la circonstance aggravante d’homophobie. Ce n’est cependant pas le sujet : vous m’interrogez sur les actions que nous menons. Depuis 2017, de plus en plus de crimes et délits anti-LGBT+ sont recensés – également parce que de plus en plus de plaintes sont enregistrées. Mme Karen Erodi. Et parce qu’on ne fait rien ! M. Laurent Nuñez, ministre. Dès 2023, nous avons lancé un plan massif de lutte contre les actes de ce type. Il comprend des mesures de prévention comme de répression puisque, vous le savez, le caractère homophobe d’un acte est désormais une circonstance aggravante, ce dont il faut se féliciter. M. Andy Kerbrat. Il n’y a jamais eu autant de morts ! M. Laurent Nuñez, ministre. Vous pouvez compter sur le ministre de l’intérieur et sur le garde des sceaux pour poursuivre ces actions. Que les choses soient claires : la haine homophobe est inacceptable. Nous continuerons à œuvrer pour prévenir systématiquement les actes de ce genre. L’éducation, ainsi que tout ce qui est diffusé en milieu scolaire, a un rôle très important à jouer – mais une action répressive est aussi malheureusement nécessaire, que nous mènerons avec beaucoup de fermeté et de détermination. M. Andy Kerbrat. On attend de voir !

La question

M. Belkhir Belhaddad interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les plaintes en attente dans les commissariats. Fin 2023, les médias s'étaient fait l'écho des grandes difficultés rencontrées par les commissariats de police face au nombre de plaintes reçues et à traiter, rendant le travail des enquêteurs de plus en plus complexe. Les chiffres annoncés à l'époque étaient vertigineux. En 2022, les commissariats comptaient un stock de 2,7 millions de plaintes anciennes et non traitées, un tiers d'entre elles depuis plus de deux ans. Il fallait, au surplus, ajouter 3,5 millions de nouvelles plaintes enregistrées dans le courant de l'année. Cette situation est préjudiciable, tant pour les victimes que pour les fonctionnaires de police. Les personnes dans l'attente du traitement de leur plainte peuvent ressentir un sentiment d'abandon et trouver inutile de déposer plainte, perdant ainsi confiance dans la police et la justice. Ce sont également des délinquants et auteurs de faits pénalement répréhensibles qui ne sont pas poursuivis. Les fonctionnaires de police, qui peuvent être amenés à traiter en moyenne 180 dossiers par an, sont débordés et peuvent s'interroger sur le sens de leur mission alors que leur travail n'est pas à remettre en cause. En effet, ils arrivaient en 2022 à clôturer plus de 3,2 millions de dossiers et ce malgré un nombre de plaintes alors en constante progression. Enfin, la réforme de la police judiciaire entrée pleinement en vigueur en janvier 2024 suscite toujours de vives critiques de la part des magistrats et des policiers. Ainsi, il lui demande le dernier état des lieux en matière de plaintes en attente et non traitées dans les commissariats ainsi que les mesures qu'il envisage de mettre en place pour résoudre cette situation inacceptable tant pour les victimes que pour les fonctionnaires de police.

Réponse

La nécessité de renforcer et de revaloriser la filière « investigation » de la police nationale est pleinement prise en compte par ministre de l'Intérieur. Lutter plus efficacement contre la délinquance du quotidien et contre la criminalité organisée, garantir aux usagers que leurs plaintes ne restent pas sans suite, c'est-à-dire répondre aux attentes des Français en matière de sécurité, nécessite d'apporter des solutions réelles et pérennes à cette situation. Les attentes sociales des personnels et de leurs représentants sont également extrêmement fortes. La filière « investigation » traverse en effet depuis plusieurs années une crise qui se traduit principalement dans la difficulté à attirer et fidéliser les policiers. Si les causes de cette crise sont diverses (charge de travail, disponibilité, insuffisante valorisation de compétences spécifiques, etc.), la complexification croissante du cadre procédural (qui résulte notamment du droit issu de l'Union européenne et de la jurisprudence, nationale et européenne) et la technicité des enquêtes qui en découle sont des causes majeures du désintérêt pour la filière, nourri par une perte de sens du travail d'enquêteur face à un formalisme juridique envahissant. Les conséquences touchent tant les policiers, soumis à une charge de travail croissante, que les victimes, car l'efficacité des services d'enquête est obérée par des moyens qui mériteraient d'être redimesionnés et par le formalisme de la procédure pénale. Il peut à cet égard être rappelé que le stock de procédures dans la police nationale s'élève à ce jour à plus de 2 millions. Plusieurs actions ont été entreprises ces dernières années pour apporter des solutions. Certaines prennent du temps à produire leurs effets tandis que les principaux facteurs qui éloignent les agents de la filière sont toujours à l'œuvre, notamment le formalisme procédural. La situation reste donc tendue. De premiers changements structurels sont déjà intervenus. En premier lieu, la réforme, début 2024, de la gouvernance centrale de la direction générale de la police nationale et la réorganisation de son réseau territorial ont permis la création d'une filière unique intégrant tous les niveaux de criminalité, de la prise de plainte dans le cadre de la délinquance du quotidien jusqu'au traitement de la criminalité organisée. Avec une filière unifiée, il est en outre désormais possible de disposer d'une vision globale des problèmes auxquels elle est confrontée. En second lieu, le renforcement de l'arsenal juridique avec la loi dite « narcotrafic » et la création d'un état-major national de lutte contre la criminalité organisée ont donné de nouveaux moyens et outils à la filière judiciaire. Par ailleurs, des travaux ont été menés depuis plusieurs mois, sous l'égide de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, pour élaborer un plan global, mobilisant tous les leviers et fixant une véritable stratégie, ambitieuse, précise et pluriannuelle, dans un objectif clair : faire en sorte que chaque plainte soit traitée. Ce « plan investigation » permettra de redynamiser et de moderniser en profondeur le service public de l'enquête, de consacrer l'expertise de la police judiciaire en l'adaptant en profondeur pour lui donner de nouveaux moyens, afin de permettre aux services d'investigation de traiter rapidement, au bénéfice des victimes, la totalité des enquêtes judiciaires qui leur sont confiées, et de relever efficacement les défis du narcotrafic comme de la délinquance de masse. Il prévoit des mesures concrètes qui permettront de simplifier et de faciliter le travail des enquêteurs, d'accélérer la transformation numérique de la filière, de redonner de la valeur au métier d'enquêteur, et de rétablir réellement l'attractivité du métier au travers notamment d'évolutions en matière indemnitaire et de régimes de travail. Ce plan implique un renforcement significatif des moyens humains des services d'investigation, à hauteur de 700 ETP, à condition qu'une loi de finances pour 2026 soit votée.