Questions

Réponse

CANCERS PÉDIATRIQUES EN MILIEU RURAL Mme la présidente . La parole est à M. Benoît Biteau. M. Benoît Biteau . Une nouvelle étude épidémiologique confirme la présence de quatre foyers de cancers pédiatriques dans mon département. Autrement dit, dans les communes concernées – celles de Périgny et de Saint-Rogatien –, les enfants développent plus de cancers que la moyenne constatée ailleurs. La surincidence de cancers pédiatriques y est connue depuis 2018 – sept ans déjà ! Nous pouvons désormais y ajouter L’Houmeau, Saint-Vivien, proches de La Rochelle, et une zone entre Saintes, Cozes et Sablonceaux. Ces villages sont des territoires ruraux entourés de champs où l’on cultive des céréales à grand renfort de pesticides. M. Alexis Corbière . Eh oui ! M. Benoît Biteau . Ces mêmes pesticides, on les retrouve dans les cheveux et dans les urines des enfants, comme le révèle une campagne de recherche citoyenne conduite il y a un an. Donc, en ruralité, les enfants souffrent et meurent du cancer. Des parents sont inquiets, des élus locaux alertent. Alors, monsieur le premier ministre, que répondez-vous aux familles ? Oserez-vous leur dire, au motif d'arguments économiques d’ailleurs de plus en plus discutables, que vous comptez autoriser de nouveau des produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens, avec l’examen de la proposition de loi Duplomb ? Quand déciderez-vous réellement de nous protéger en évaluant sérieusement l’effet cocktail et la toxicité chronique des pesticides ? Surtout, les solutions alternatives à l’agriculture intensive existent. Elles s’appellent agronomie, agroécologie, agriculture biologique, agroforesterie, lutte biologique. On sait faire : les rendements sont là, les résultats robustes. Fort de ces constats, allez-vous encore longtemps encourager l’agriculture passéiste ou bien faire primer la santé publique et, parce que les solutions crédibles, je le répète, sont solides, convoquer enfin le principe de précaution ? L’enseignement de ce nouvel épisode effroyable, c’est que nos enfants nous accuseront et que plus jamais nous ne pourrons leur dire que nous ne savions pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mmes Eva Sas et Danielle Simonnet se lèvent pour applaudir.) Mme Marie Mesmeur et M. Boris Tavernier . Bravo ! Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Mes services sont informés de ces cas de cancers pédiatriques dans le département de Charente-Maritime. Mes premiers mots sont naturellement pour les familles et les patients tant il est vrai qu'il n'y a rien de pire, dans la vie, que de voir ses enfants atteints d'un cancer. Pour pouvoir agir en toute transparence tout en dépassionnant le débat, des réunions vont être organisées par M. le préfet avec les représentants des associations, avec les médecins, les riverains et les agriculteurs. Il faudra également compter avec la Ligue contre le cancer, qui a réalisé l'étude que vous évoquez. Notre pays fonde ses décisions sur des données scientifiques. Quand un agent pesticide est clairement responsable de cancers, eh bien, il est interdit. Il faut déterminer s'il existe ou non un lien de causalité entre l'utilisation d'un produit et des cas de cancer. M. Jean-Paul Lecoq . Et le principe de précaution ? M. Yannick Neuder, ministre . Aussi, dans le cas qui nous occupe, convient-il de réaliser d'autres études. Ces cas sérieux requièrent toute notre attention. Il existe une commission de transparence, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail va surveiller la situation. Et je vous garantis que si une imputabilité, telle que définie par le Centre international de recherche sur le cancer, est avérée, ces produits seront interdits. Toutefois, faisons attention et n'agissons pas comme certains pays où l'obscurantisme et les infox règnent. Nous parlons ici d'un sujet important et il faut donc établir un lien de causalité entre les pesticides et les cancers que vous évoquez : s'il s'avère, les pesticides seront, je le répète, interdits. Ne jetons pas l'opprobre sur toute une profession si ce lien n'est pas établi. Mme Ségolène Amiot . Ce n'est pas la profession, ce sont les produits qui sont dangereux !

Réponse

CAUSES ENVIRONNEMENTALES DES CANCERS Mme la présidente . La parole est à M. Benoît Biteau. M. Benoît Biteau . Aujourd’hui, 4 février, est la journée mondiale contre le cancer : je tiens donc à commencer mon propos par un message de solidarité, de soutien, à ses victimes, ainsi qu'aux familles qui affrontent cette terrible épreuve. (Applaudissements sur divers bancs.) Bien sûr, nous devons améliorer la prise en charge des cancers, accroître les moyens mis à la disposition de la recherche, pour renforcer les espoirs de rémission. Bien sûr, il nous faut soutenir davantage les familles – même si ces évidences n'apparaissent guère comme telles dans les derniers textes budgétaires. Surtout, nous devons tout faire pour éviter l’apparition de cette maladie ! Or, dans ma circonscription, sur la plaine d'Aunis, on constate une surincidence des cancers pédiatriques, aux causes très probablement environnementales. Quelle épreuve, pour un enfant, est pire que de débuter sa vie par un bras de fer avec la maladie ? Quelle épreuve plus terrible, pour des parents, que de devoir accompagner leur enfant dans ce combat ? Il importe que nous nous attaquions aux causes, que nous affirmions enfin notre volonté d’en finir avec ces cancers, dont l'issue reste trop souvent tragique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) À contresens de cette ambition, de cet espoir, certains sénateurs entendent prolonger l’utilisation de pesticides réputés dangereux (Mêmes mouvements) au détriment de notre santé et de celle de nos enfants : l'histoire les jugera. Au contraire, des groupes mutualistes, déjà confrontés au retentissant scandale de l'amiante, ont fait publier ce matin une tribune où ils demandent au gouvernement d'accélérer la suppression des pesticides, à l’origine de pathologies de plus en plus nombreuses. Ils considèrent, à juste titre, qu'anticipation et prévention constituent les armes les plus efficaces. Monsieur le premier ministre, quand prendrez-vous au sérieux les causes environnementales d'émergence de cancers ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. (Mme Sophia Chikirou s'exclame, suscitant des protestations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles . Je souhaiterais m'associer à l'hommage par lequel vous avez entamé votre intervention, et l'adresser également à tous les soignants qui accompagnent nos concitoyens atteints d'un cancer. Vous avez insisté sur les cancers pédiatriques : on ne peut que souscrire à vos propos. Quant à la prévention, par ses multiples aspects, elle concerne tous les membres du gouvernement. L'une de ses composantes essentielles est la recherche : ce matin, le ministre chargé de la recherche et moi nous entretenions avec des biologistes, des mathématiciens, des médecins. Des établissements tels que Gustave-Roussy donnent à notre pays la capacité de suivre des cohortes qui, demain, seront à l'origine de réponses extrêmement concrètes,… Mme Sabrina Sebaihi . Et les pesticides ? Mme Catherine Vautrin, ministre . …de perspectives intéressantes de rémission. Mme Sophia Chikirou . Nous parlons des pesticides, madame la ministre ! Mme la présidente . Madame Chikirou, s'il vous plaît ! Mme Catherine Vautrin, ministre . Il importe donc de concilier prévention, évolution des modes de vie et analyse des systèmes de production : la combinaison de ces approches nous permettra, grâce à une mobilisation transpartisane, de répondre aux attentes des famillles françaises et d'accompagner les soignants, qui méritent, encore une fois, toute notre considération. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La question

M. Benoît Biteau alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le lien entre cadmium et santé publique. Le 26 janvier, l'émission « Zone interdite » a révélé la présence inquiétante de cadmium dans de nombreux produits alimentaires de consommation courante, notamment les pains, les céréales, les pâtes, ainsi que dans des produits d'origine végétale comme les fruits et légumes. Ce métal lourd, dont l'origine remonte à la pollution industrielle des sols depuis la fin du XIXe siècle, pénètre dans l'alimentation principalement par les sols contaminés et par les amendements agricoles phosphatés, utilisés pour tenter d'améliorer les rendements agricoles. Il est important de souligner que la France importe une grande partie de son phosphate en provenance du Maroc, où la teneur en cadmium est plus élevée qu'ailleurs, ce qui augmente la contamination des sols et, par conséquent, des produits alimentaires. Le taux maximum admissible de cadmium dans les engrais phosphatés ayant d'ailleurs été remonté, non pas en référence à la protection de la santé humaine et de la biodiversité, mais bien pour permettre la libération des importations de phosphates marocains. Cette situation est d'autant plus préoccupante que près de 47 % des adultes et près de 20 % des enfants en France présentent des niveaux de cadmium supérieurs aux seuils recommandés par les autorités sanitaires. Ce métal, classé cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction, est responsable de graves atteintes à la santé, notamment des risques accrus de cancers, des troubles rénaux et des fragilités osseuses. De plus, une surexposition au cadmium pourrait exacerber les cas de cancer du pancréas, comme l'indique santé publique France. Les efforts pour réduire cette contamination semblent insuffisants, alors que plusieurs pays européens, tels que la Finlande et la Slovaquie, ont déjà pris des mesures pour réduire la concentration de cadmium dans les engrais. Pourtant, la France tarde à suivre cet exemple, malgré l'impact grave que cette pollution a sur la santé publique. M. le député souhaite savoir si le Gouvernement prendra enfin des mesures concrètes pour réduire la contamination par le cadmium, en révisant immédiatement la réglementation sur les engrais, en particulier ceux contenant du phosphate et en renforçant drastiquement les contrôles sur les produits alimentaires, en particulier les importations, qui présentent des risques élevés. Il apparaît comme essentiel de baisser de manière significative le taux de cadmium autorisé dans le phosphate, passant de 60 à 20 grammes par tonne, comme recommandé par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Il demande également à ce que des actions soient engagées pour sensibiliser la population aux dangers du cadmium et pour promouvoir des pratiques alimentaires protectrices, comme la consommation de produits biologiques et d'aliments riches en fer qui peuvent réduire le stockage du cadmium dans l'organisme.

La question

M. Benoît Biteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité d'instaurer des normes suffisamment protectrices de la santé des citoyennes et citoyens limitant les quantités de mercure présentes dans le thon. La pêche du thon telle qu'elle est pratiquée en grande majorité aujourd'hui est à plusieurs égards dangereuse : surpêche, dégradation du climat, de la biodiversité, des écosystèmes et donc de la santé de l'océan Indien, amplification de la précarité des peuples des pays du Sud... les exemples ne manquent pas. Les effets néfastes de cette pêche ne s'arrêtent pas là : le thon est également au cœur d'un grave problème de santé publique. L'association Bloom a publié le mardi 29 octobre 2024 les résultats particulièrement alarmants de tests effectués sur 150 boîtes de thon commercialisées en France et en Europe. 100 % d'entre elles étaient contaminées au mercure. Une étude menée entre 2014 et 2016 avait déjà révélé la contamination de 100 % des enfants et 99,6 % à cette substance considérée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme l'une des 10 plus préoccupantes pour la santé publique, au même titre que l'amiante ou l'arsenic. Or il est avéré qu'en Europe, la consommation de thon est la principale source de cette exposition toxique. Il s'agit pourtant d'un poisson consommé massivement, avec près de 64 000 tonnes écoulées chaque année en France. Près de 8 ans plus tard, ce véritable scandale sanitaire subsiste. Il est le fruit d'une faillite majeure du système français et européen sur la régulation des contaminants dans le thon. Alors que les scientifiques et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) reconnaissent les dangers du mercure, le régime d'exception accordé au thon lors de la révision des normes européennes sur les contaminants en 2022 reste inchangé et inquiétant. Cette décision, prise sous l'influence des industriels de la pêche thonière, a échappé au contrôle du Parlement européen, incapable de remettre en question des règlements d'exécution édictés dans l'opacité par le Comité permanent sur les végétaux, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (SCoPAFF), un organisme qui s'était déjà retrouvé au cœur des controverses sur le glyphosate, les néonicotinoïdes ou les « tests abeilles ». Ainsi, alors que le cabillaud, les sardines, les anchois, le maquereau ou le hareng doivent respecter une teneur maximale en mercure de 0,3 mg/kg et que les produits de la mer doivent, en général, respecter une teneur maximale de 0,5 mg/kg, la teneur maximale en mercure dans le thon peut aller jusqu'à 1 mg/kg. Or les révélations de Bloom indiquent que la norme actuelle n'a pas été fixée pour protéger la santé mais bien pour maximiser le volume de poissons sur le marché. L'argument du bénéfice-risque avancé par les industriels demeure quant à lui tout à fait mensonger, puisque ce sont précisément les poissons soumis à une restriction plus protectrice que le thon qui sont composés en plus grande quantité d'omégas 3. Il est inconcevable, alors que les alertes des scientifiques sont chaque jour plus pressantes, d'accepter un régime dans lequel une teneur en mercure neuf fois plus élevée pour le thon en boîte que pour des sardines ou du cabillaud est considérée acceptable. M. le député souhaite par conséquent savoir si, par principe de précaution et dans l'attente d'une révision du cadre européen en la matière, Mme la ministre compte, comme la France l'a fait pour le bisphénol A, comme on le fait aujourd'hui sur les polluants éternels, activer une clause de sauvegarde ou adopter une législation nationale spécifique pour que la norme qui s'applique en France sur la contamination au mercure du thon, frais ou en conserve, soit alignée sur la norme européenne la plus stricte pour les produits de la mer (0,3 mg/kg). Il en va du droit fondamental à la protection de la santé des citoyens et citoyennes, de la confiance placée dans les institutions. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Réponse

Dans le cadre de l'actualisation des recommandations alimentaires du Programme national nutrition santé (PNNS), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié un rapport en 2016 afin de réviser les repères de consommation de la population générale en prenant en compte, d'une part, la couverture des besoins nutritionnels, et d'autre part, l'exposition aux contaminants. Le mercure fait partie des contaminants environnementaux pris en compte dans ce rapport, afin de s'assurer que l'exposition alimentaire de la population ne dépasse pas la valeur de référence, à savoir la dose hebdomadaire tolérable établie par l'autorité européenne de sécurité des aliments à 1,3 µg/kg. Dans un souci de protection, l'ANSES a réalisé des simulations selon une hypothèse maximaliste, à savoir que dans les poissons, 100 % du mercure était présent sous forme de méthylmercure, soit la forme toxique de la substance ayant des effets sur la santé humaine. Les travaux ont ainsi conduit à recommander dans le PNNS pour la population générale la consommation de deux portions (une portion ne dépassant pas 100 g) de poissons par semaine, dont un poisson gras, tout en variant les espèces et les sources d'approvisionnement. Pour les femmes enceintes et allaitantes ainsi que les enfants en bas âge (moins de 3 ans), l'ANSES recommande de prendre des précautions particulières en limitant la consommation de poissons prédateurs sauvages, tels que le thon, susceptibles d'être fortement contaminés. Sur la base des derniers niveaux de contamination du poisson au mercure estimés par l'ANSES (0,13mg/kg dans l'étude EAT 2, 2006-2010), le respect des recommandations du PNNS permet de satisfaire les besoins nutritionnels essentiels pour un bon état de santé (i.e. apports en fer et oméga-3) tout en limitant la contamination au mercure. Alors que de nouvelles données plus récentes de contamination sont attendues dans le cadre de l'étude EAT 3 de l'ANSES, les autorités solliciteront l'agence afin de s'assurer que les recommandations alimentaires du PNNS restent protectrices pour la santé au regard des niveaux de contamination des poissons en mercure. Le cas échéant, des réflexions seront engagées par la direction générale de la santé afin de renforcer la diffusion et la communication des recommandations nutritionnelles, en particulier pour les populations plus sensibles. Concernant les contrôles, la direction générale de l'alimentation pilote chaque année une campagne de prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle, sur tous types de denrées alimentaires y compris des denrées importées de pays tiers. Les programmations annuelles du dispositif PSPC sont toujours consultables en ligne (sur le site BO-Agri).