Amendements
Benoît Larrouquis
Ensemble pour la République — Circonscription 09902
Benoît Larrouquis
Amendements déposés
10.5/10
Plus élevé que 5% des 577 député·es de la législature pour le nombre d'amendements déposés.
Taux d'adoption
0% (0/1 adoptés)1.1/10
Plus élevé que 11% des 577 député·es de la législature pour le taux d'adoption — un signal d'impact, distinct du seul volume déposé.
1 amendement déposé par vos représentants suivis, groupés par mois de dépôt.
Avril 2026 (1)
- Rejeté
9 avril 2026 — Benoît Larrouquis
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Article PREMIER — amendement n° 51
Le présent amendement vise à préciser les modalités d’appréciation du caractère illicite de l’appropriation des biens culturels, sans modifier l’économie générale du dispositif proposé. En l’état, le projet de loi prévoit que la restitution peut être fondée sur des indices sérieux, précis et concordants permettant de présumer une appropriation illicite. Le présent amendement propose de compléter cette approche en permettant de prendre en considération, parmi ces indices, les conditions…