Amendements
Bernard Chaix
Union des droites pour la République — Circonscription 0603
Bernard Chaix
Amendements déposés
81.0/10
Plus élevé que 10% des 577 député·es de la législature pour le nombre d'amendements déposés.
Taux d'adoption
0% (0/8 adoptés)1.1/10
Plus élevé que 11% des 577 député·es de la législature pour le taux d'adoption — un signal d'impact, distinct du seul volume déposé.
8 amendements déposés par vos représentants suivis, groupés par mois de dépôt.
Octobre 2025 (1)
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22 octobre 2025 — Bernard Chaix
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12 — amendement n° 2048
La France souffre d’une législation complexe et lourde qui décourage l’esprit d’entreprise et l’entrepreneuriat, alors même que sa croissance est atone et son taux de chômage élevé. Augmenter les plafonds des micro-entrepreneurs constitue une mesure à la fois économique et pragmatique. Sur le plan du développement économique, cela permet de soutenir la croissance des très petites entreprises, véritable moteur de l’emploi local et de l’innovation de proximité. En repoussant les seuils, on…
Octobre 2024 (7)
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18 octobre 2024 — Bernard Chaix
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13 — amendement n° 1479
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18 octobre 2024 — Bernard Chaix
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13 — amendement n° 1482
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17 octobre 2024 — Bernard Chaix
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13 — amendement n° 722
L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de transparence et les libérer du souci du risque fiscal sur les questions courantes. Toutefois, sur une cible de près de quatre millions d’entreprises, cet outil n’a attiré que 120 000 entreprises en 2023, soit à peine 3 %. Cette statistique démontre qu’une incitation en…
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17 octobre 2024 — Bernard Chaix
Projet de loi de finances pour 2025
Article 14 — amendement n° 726
L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de transparence et les libérer du souci du risque fiscal sur les questions courantes. Toutefois, sur une cible de près de quatre millions d’entreprises, cet outil n’a attiré que 120 000 entreprises en 2023, soit à peine 3 %. Cette statistique démontre qu’une incitation en…
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17 octobre 2024 — Bernard Chaix
Projet de loi de finances pour 2025
Article 14 — amendement n° 720
L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de transparence et les libérer du souci du risque fiscal sur les questions courantes. Toutefois, sur une cible de près de quatre millions d’entreprises, cet outil n’a attiré que 120 000 entreprises en 2023, soit à peine 3 %. Cette statistique démontre qu’une incitation en…
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17 octobre 2024 — Bernard Chaix
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13 — amendement n° 724
L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de transparence et les libérer du souci du risque fiscal sur les questions courantes. Toutefois, sur une cible de près de quatre millions d’entreprises, cet outil n’a attiré que 120 000 entreprises en 2023, soit à peine 3 %. Cette statistique démontre qu’une incitation en…
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17 octobre 2024 — Bernard Chaix
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13 — amendement n° 729
Jusqu’au 31 décembre 2023, les rémunérations des associés et gérants de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) étaient imposées à l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 62 du code général des impôts, et bénéficiaient ainsi d’un abattement forfaitaire de 10% représentatif de leurs frais professionnels (sauf option pour les frais réels), dans les mêmes conditions que les traitements et salaires. L’administration fiscale a depuis lors modifié sa doctrine et exige désormais qu’à…