Questions

La question

M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'exercice des fonctions des enseignants vacataires au sein des établissements. Le vacataire est un agent recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle, limitée à l'exécution d'actes déterminés et rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à l'acte. À la différence de l'agent contractuel, le vacataire n'est pas recruté pour répondre à un besoin permanent de l'administration. Il apparaît toutefois que, dans plusieurs établissements, le recours à des postes de vacataires peut s'étendre sur des périodes supérieures à dix ans. Une telle situation interroge la conformité de ces pratiques avec la finalité même du statut de vacataire, conçu pour répondre à des besoins strictement ponctuels ou temporaires. Cette situation conduit à s'interroger sur l'opportunité, au-delà d'un nombre significatif d'années d'exercice continu au sein d'un même établissement, d'envisager une requalification du poste ou une stabilisation du statut de l'enseignant concerné, afin de garantir à la fois la sécurité juridique de son engagement et la continuité du service pédagogique. Par ailleurs, il a été porté à la connaissance de M. le député que, dans certains établissements, les modalités de sélection des vacataires pourraient susciter des interrogations quant au respect des principes d'impartialité et d'égalité d'accès aux emplois publics. Il souhaiterait connaître les orientations et mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de renforcer l'encadrement du recours au statut de vacataire, notamment pour prévenir les situations assimilables à une activité permanente ; mais aussi de garantir la transparence et l'équité des procédures de recrutement des vacataires au sein des établissements et, enfin, le cas échéant, d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée une requalification ou une stabilisation du statut des personnels exerçant des missions de longue durée.

La question

M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la formation à la sécurité et à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en imagerie par résonance magnétique (IRM). Il arrive que des accidents surviennent à proximité des appareils d'IRM. Cette technologie repose sur la création d'un champ magnétique statique de très haute intensité, généré par un aimant dont l'influence s'exerce dans les trois dimensions de l'espace. Cela expose les professionnels présents dans la salle - qu'il s'agisse de manipulateurs, praticiens, techniciens ou tout autre personnel - à plusieurs types de risques. Parmi les principaux dangers identifiés, on retrouve le risque d'attraction magnétique, accentué par la puissance de l'aimant, pouvant provoquer un effet missile, les dysfonctionnements de dispositifs médicaux implantés, les stimulations nerveuses périphériques causées par les gradients de champ magnétique, ou encore les réactions allergiques potentielles à l'injection de gadolinium. Enfin, le risque le plus fréquemment rapporté est l'échauffement des tissus dû à l'exposition aux ondes de radiofréquence, pouvant entraîner des brûlures. Si les risques liés à la radioprotection sont aujourd'hui bien documentés et encadrés, ceux associés aux champs électromagnétiques restent encore largement méconnus. Afin de mieux les identifier et les quantifier, une plateforme de déclaration a été mise en place en 2022. Elle permet aux centres concernés de signaler les incidents, dans le but d'établir des statistiques annuelles fiables. Dans ce contexte, la mise en place d'un diplôme reconnu de personnes compétentes en électromagnétoprotection apparaît essentielle. Il s'agirait d'harmoniser les pratiques entre les différents établissements et d'assurer que les référents ou conseillers en prévention des risques disposent de la même légitimité et reconnaissance que les personnes compétentes en radioprotection. Il lui demande les intentions du Gouvernement en matière de formation du personnel à la sécurité et à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM.

Réponse

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées attache une importance particulière à la sécurité des personnes soignées et des professionnels de santé, notamment en ce qui concerne les risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques dans le cadre des examens d'Imagerie par résonance magnétique (IRM). Les manipulateurs d'électroradiologie médicale, qui sont directement concernés par ces risques, bénéficient d'une formation initiale intégrant des enseignements spécifiques sur la sécurité et la gestion des risques inhérents à la remnographie. Le référentiel de formation prévoit plusieurs unités d'enseignement consacrées à cet enjeu. Les étudiants y reçoivent des notions fondamentales relatives à la sécurité en remnographie, aux risques associés aux explorations en remnographie pour les personnes soignées, les professionnels et l'environnement. Ces enseignements visent à leur fournir les bases indispensables pour comprendre et prévenir les risques liés aux champs électromagnétiques. De plus, l'employeur veille à ce que chaque professionnel susceptible d'être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l'information nécessaire et une formation conforme aux exigences de l'article R. 4453-17 du code du travail. Ainsi, la formation initiale et continue des professionnels est un levier majeur pour garantir la maîtrise des risques notamment liés aux champs électromagnétiques en IRM, au bénéfice de la sécurité des patients et des personnels de santé.