Amendements

12 juin 2026 — Boris Tavernier

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Article PREMIER — amendement n° 13

Cet amendement de repli du Groupe Ecologiste et Social vise à dispenser de cette nouvelle contrainte - et donc de les protéger d'éventuelles coupures d’énergie - les foyers particulièrement vulnérables en raison de la présence en son sein d’au moins un mineur, une personne âgée de plus de 60 ans, une personne enceinte ou porteuse d’un handicap. Priver d’un accès à un bien de première nécessité tel que l’électricité ou le gaz ces foyers vulnérables s’avère particulièrement irresponsable.

12 juin 2026 — Boris Tavernier

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Article 2 — amendement n° 7

Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cet article dont la conséquence serait d’inciter les fournisseurs d’énergie à exercer avec zèle un rôle qui n’est pas le leur : à savoir contrôler la légitimité d’un titre d’occupation.

12 juin 2026 — Boris Tavernier

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Article PREMIER — amendement n° 14

12 juin 2026 — Boris Tavernier

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Article 3 — amendement n° 15

Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer les conséquences de la loi Kasbarian-Bergé. Ces dernières années le nombre d’expulsions locatives a explosé. En 2025, 30 500 ménages ont été expulsés de leur logement, un chiffre record, en hausse de 27% par rapport à l'année précédente, qui elle-même était une année record. Plus globalement, depuis 2004, le nombre d’expulsions locatives sur une année a augmenté de 400%. La loi Kasbarian-Bergé visant à faciliter les procédures…

12 juin 2026 — Boris Tavernier

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Article PREMIER — amendement n° 6

Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cet article qui vient ajouter une nouvelle contrainte administrative superflue aux fournisseurs d’énergie et de services de communication électroniques ainsi qu’à leur clients. Plus largement, le groupe Écologiste et social s’oppose à cette proposition de loi, qui porte atteinte à l’accès à des biens de première nécessité (énergie, internet) et fait peser sur les fournisseurs un rôle de contrôle du droit d’occupation qui ne relève pas de leurs missions.

15 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 1424

15 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 19 — amendement n° 1466

15 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 1160

13 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER — amendement n° 522

L’accompagnement prioritaire notamment financier des projets d’avenir agricole ne peut se faire au détriment des projets alimentaires territoriaux (PAT), qui préexistent et qui sont complémentaires. Par ailleurs, les communes et intercommunalités doivent être accompagnées en matière d’alimentation durable et il convient de maintenir les financements destinés aux PAT opérationnels (supprimés par la loi de finances pour 2026) et pas uniquement ceux destinés aux PAT émergents. Le présent…

13 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 bis — amendement n° 678

Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis introduit en commission et qui ouvre aux marchés d’intérêt national (MIN) la faculté d’exercer des activités de centrale d’achat pour le compte d’acheteurs publics, au titre de la restauration collective. Les acheteurs publics ne souhaitent pas une telle évolution législative qui risquerait de déstabiliser les plateformes d'achat local qui se sont organisées sur les territoires en lien avec les collectivités publiques et le monde agricole. Les…

13 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER — amendement n° 589

Cet amendement vise à supprimer l’intégration des “agritech” dans les projets d’avenir agricole. Les “agritech” bénéficient déjà d’importants soutiens publics (la French Agri Tech de France 2030, le projet européen Agriculture of Data …). Pour la période 2018 - 2023, la Cour des Comptes estime qu’environ 6,7 Md€ ont été engagés par l’État pour soutenir l’innovation en agriculture, soit plus de 1 Md€ par an dont une part conséquente pour les Agritech. Par ailleurs certains investissements…

12 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 307

Cet amendement vise à rétablir l’obligation de publication de la part de produits durables et de qualité dans les achats annuels de la grande distribution et des grands groupes de restauration commerciale initialement prévue par le présent projet de loi. Cette transparence est nécessaire pour suivre l’engagement de ces acteurs dans le développement d’une alimentation saine, durable et de qualité, conformément aux objectifs agricoles, alimentaires et sanitaires que la France s’est fixée. Dans un…

12 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 304

12 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 315

Cet amendement vise à soumettre les grossistes aux obligations de transparence sur leurs achats tel qu'initialement prévu par ce projet de loi.

12 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 306

12 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 267

12 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 324

12 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 305

12 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 323

12 mai 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 261

29 avril 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 581

29 avril 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 588

29 avril 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 614

29 avril 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 587

29 avril 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 615

Cet amendement complète les dispositions du présent projet de loi relatives à l'introduction de critères géographiques dans la commande publique pour la restauration collective. L’introduction dans la législation de dispositions visant à favoriser l’approvisionnement via des circuits courts de proximité en vue de soutenir la transformation des systèmes agricoles dans un contexte géopolitique et climatique contraint fait l’objet d’un soutien de la part de nombreux acteurs. Dans le prolongement…

29 avril 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 731

Le présent amendement du Groupe écologiste et social vise à avancer l’obligation de transparence des distributeurs et entreprises de la restauration commerciale sur les approvisionnements. Ces acteurs ont largement les capacités de fournir ces informations d’ici 18 mois, 2030 semble être une échéance trop lointaine.

29 avril 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 620

29 avril 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 591

29 avril 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 621

29 avril 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 617

27 mars 2026 — Boris Tavernier

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Article PREMIER — amendement n° 3

Le groupe Écologiste et social s’oppose à cet article qui vient ajouter une nouvelle contrainte administrative superflue pour les fournisseurs d’énergie et les clients souhaitant souscrire un contrat d’énergie. Plus largement, le groupe Écologiste et social s’oppose à cette proposition de loi qui porte atteinte à l’accès à un bien de première nécessité en conditionnant l’accès à l’électricité et fait peser sur les fournisseurs un rôle de contrôle du droit d’occupation qui ne relève pas de leurs…

27 mars 2026 — Boris Tavernier

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Article PREMIER — amendement n° 4

16 février 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article PREMIER — amendement n° 35

16 février 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 2 — amendement n° 37

Ce sous amendement de replis vise à limiter les donations issues de personnes morales dans le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie.

16 février 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article PREMIER — amendement n° 36

16 février 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 2 — amendement n° 38

Ce sous amendement vise à s'assurer que le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation soit destiné à recevoir exclusivement des fonds publics afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie.

30 janvier 2026 — Boris Tavernier

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 26

28 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article PREMIER — amendement n° 55

Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire sans néanmoins s'y limiter.

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 3 — amendement n° 18

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article PREMIER — amendement n° 6

Cet amendement a pour but de s’assurer qu’à minima la moitié des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 3 — amendement n° 20

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 3 — amendement n° 19

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 2 — amendement n° 13

Cet amendement supprime la possibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. Pour demeurer réellement indépendante, l’éducation à l’alimentation réalisée en milieu scolaire ne doit pas dépendre de financements d’acteurs privés.

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article PREMIER — amendement n° 12

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article PREMIER — amendement n° 7

En cohérence avec les objectifs de transition et de soutenabilité du système alimentaire, cet amendement précise que les élèves sont formés à une alimentation qualifiée de durable, type d’alimentation qui fait ici l’objet d’une définition.

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 3 — amendement n° 16

Cet amendement vient préciser que l’éducation à l’alimentation contribue à la protection de l’environnement et de la biodiversité.

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 2 — amendement n° 15

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 3 — amendement n° 17

Cet amendement complète les enseignements prévus dans le cadre de l’éducation à l’alimentation. Il s’agit de former les élèves à la compréhension des concepts de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire. Par ailleurs, au-delà de l’identification des aliments, l’éducation à l’alimentation réalisée en milieu scolaire doit permettre aux élèves de développer leur compréhension et esprit critique sur le système alimentaire.

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article PREMIER — amendement n° 8

Cet amendement propose de rendre le module d’éducation à l’alimentation obligatoire pour les lycéens comme cela est prévu pour les écoliers et collégiens. Si l’éducation à l’alimentation n’est pas obligatoire, il est probable que seuls les lycéens déjà intéressés et sensibilisés par ces enjeux choisissent cette option, laissant de côté les lycéens pour lesquels ce module présenterait le plus grand intérêt. Par ailleurs, de nombreuses habitudes alimentaires sont prises à l’adolescence, rendant…

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article PREMIER — amendement n° 9

La vocation première de l’école est de former non pas de futurs consommateurs mais bien de futurs citoyens. L’éducation à l’alimentation doit y contribuer. Ainsi, cet amendement fixe un objectif supplémentaire à l’éducation à l’alimentation : développer l’analyse critique des élèves sur le système alimentaire et leur environnement alimentaire.

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article PREMIER — amendement n° 11

Cet amendement précise que l’éducation à l’alimentation s’attache à promouvoir les bienfaits des produits non-transformés et issus de modes de production durables.

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article PREMIER — amendement n° 10

Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public.

23 janvier 2026 — Boris Tavernier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 2 — amendement n° 14

Cet amendement de repli à l’amendement de suppression propose d’interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l’alimentation de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation.

9 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1851

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de 24 millions d’euros des contrats de ville. L’an passée, c’était 31 millions d’euros qui étaient ponctionnés sur cette action 1 dédiée aux contrats de villes et aux dispositifs nationaux de la politique de la ville. Ainsi, au total, entre 2024 et 2026, l’action 1 du programme politique de la ville perd 55 millions d’euros. Le…

9 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

Article 8 quinquies — amendement n° 1846

Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission, vise à proroger jusqu’en 2030 et avec un taux à 30 % la réduction d’impôt sur les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et au capital de sociétés foncières solidaires. Les foncières solidaires font preuve de leur utilité dans de nombreux domaines. On peut par exemple citer Terre de Liens qui protège le foncier agricole et contribue à installer des agriculteurs ou Solidarités nouvelles pour…

9 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 sexies — amendement n° 1847

Cet amendement du groupe Ecologiste & Social propose de supprimer la disposition visant à augmenter les plafonds de ressources des ménages éligibles au bail réel solidaire. En effet cette mesure conduirait à ouvrir ce dispositif à plus de 90% de la population et lui ôte son caractère social. De manière mécanique, ils hypothèqueraient son avenir. Les mesures favorisant le développement du BRS – TVA à 5,5%, les prêts bonifiés de très long terme accordés aux organismes de foncier Solidaire,…

9 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1854

9 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1865

Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des solidarités. Selon le rapport statistique 2024 du Secours Catholique, 46 % des personnes rencontrées déclarent avoir besoin d’une aide alimentaire, ce qui constitue désormais la première demande exprimée par les personnes accueillies. Le fonds Mieux Manger pour…

6 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1572

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de 24 millions d’euros des contrats de ville. L’an passée, c’était 31 millions d’euros qui étaient ponctionnés sur cette action 1 dédiée aux contrats de villes et aux dispositifs nationaux de la politique de la ville. Ainsi, au total, entre 2024 et 2026, l’action 1 du programme politique de la ville perd 55 millions d’euros. Le…

6 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1603

Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des solidarités. Selon le rapport statistique 2024 du Secours Catholique, 46 % des personnes rencontrées déclarent avoir besoin d’une aide alimentaire, ce qui constitue désormais la première demande exprimée par les personnes accueillies. Le fonds Mieux Manger pour…

6 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1587

Cet amendement vise à revenir sur les crédits coupés l’an passé sur l’aide alimentaire. Selon le Crédoc, le recours aux banques alimentaires a triplé en dix ans pour passer de 820 000 personnes en 2011 à 2,4 millions en 2022. De leur côté, les réseaux d’épiceries sociales signalent une forte hausse de leur fréquentation. On constate par ailleurs une évolution dans les profils des personnes concernées : les salariés représentent désormais 23 % ce qui correspond à un hausse de 5 points sur an,…

6 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1574

Cet amendement vise à permettre à de nouvelles communes d’entrer dans le dispositif Cantine à 1€. La tarification sociale de la cantine scolaire est un levier stratégique de lutte contre la précarité alimentaire. En garantissant à chaque enfant un accès effectif à une alimentation saine, équilibrée et de qualité, elle contribue non seulement à la réussite éducative, mais aussi à la réduction des inégalités sociales. Elle participe à la concrétisation du droit à l’alimentation. Instauré en 2019…

6 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1612

Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin de soutenir le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) et accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) qui, selon l’article 265 de la loi Climat & Résilience aurait dû être publiée le 1er juillet 2023 et que nous attendons toujours. Bien que faiblement dotée, l’action «…

5 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 sexies — amendement n° 581

Il est proposé de supprimer la disposition visant à augmenter les plafonds de ressources des ménages éligibles au bail réel solidaire. En effet cette mesure conduirait à ouvrir ce dispositif à plus de 90% de la population et lui ôte son caractère social. De manière mécanique, ils hypothèqueraient son avenir. Les mesures favorisant le développement du BRS – TVA à 5,5%, les prêts bonifiés de très long terme accordés aux organismes de foncier Solidaire, les soutiens forts d’un certain nombre de…

5 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

Article 71 — amendement n° 519

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise au maintien de l’Institut national de la consommation et de ses activités d’intérêt général. L’Institut National de la Consommation (INC) est un EPIC, placé sous la tutelle de la DGCCRF, chargé de fournir un appui technique aux associations de défense de consommateurs, de regrouper et de produire des études et enquêtes et de mettre en œuvre des campagnes d’informations à destination du grand public sur les questions de consommation. L’INC…

5 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

Article 8 quinquies — amendement n° 217

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à proroger jusqu’en 2030 et avec un taux à 30 % la réduction d’impôt sur les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et au capital de sociétés foncières solidaires. Les foncières solidaires font preuve de leur utilité dans de nombreux domaines. On peut par exemple citer Terre de Liens qui protège le foncier agricole et contribue à installer des agriculteurs ou Solidarités nouvelles pour le logement qui agit…

5 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

Article 23 — amendement n° 333

5 janvier 2026 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

Article 67 — amendement n° 523

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir la progression des aides personnalisées au logement et leur maintien pour les étudiants extra communautaires non boursiers. Présenté comme un effort budgétaire collectif, le gel des prestations sociales, dont les APL, est une sanction pour nos concitoyens précaires, dépendant de celles-ci dans leur vie quotidienne. Elles représentent un outil de prévention des impayés indispensable, et de cohésion sociale. Le niveau de vie des plus…

8 décembre 2025 — Boris Tavernier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER — amendement n° 37

Cet amendement harmonise la législation des loyers concernant les logements qui ne sont pas performants énergétiquement : de qualité bien moindre ces logements ne valent pas un loyer se situant dans la tranche haute des prix du marché, c’est-à-dire au loyer de référence majoré. Afin d’inciter les propriétaires à rénover leurs logements et ne pas faire payer aux locataires un prix pour une prestation qui ne le mérite pas, comparé aux autres logements, cet amendement propose que le loyer de ces…

8 décembre 2025 — Boris Tavernier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER — amendement n° 36

L’encadrement doit pouvoir s’ajuster à la tension et modérer les écarts importants à l’intérieur même des territoires sur lesquels il s’applique. L’encadrement des loyers n’a pas vocation à entériner les excès et les inégalités du passé mais à les réduire, dans une même zone et entre les différentes zones d’un même territoire. Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement, Alda et Bail.

8 décembre 2025 — Boris Tavernier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article 2 — amendement n° 39

Cet amendement prévoit une cohérence entre l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 régissant la révision du loyer en cours de bail avec l’article 140 de la loi Elan régissant l’encadrement des loyers. En effet, aujourd’hui, la révision annuelle du loyer permet au bailleur de dépasser le loyer de référence majoré, et ce potentiellement dès le 1er anniversaire du contrat de bail, ôtant tout sens au dispositif d’encadrement. Il est nécessaire de rattraper cet oubli et de limiter la révision du…

30 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 quinquies B — amendement n° 750

Cet amendement vise à accroître le niveau de la taxe payée par les industriels de la nutrition infantile pour leurs produits comportant le plus de sucres ajoutés.

30 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 septies — amendement n° 739

L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. Bien que reconnu pour son efficacité économique, il demeure une substance préoccupante pour la santé publique et l’environnement. Des études scientifiques établissent clairement ses effets neurotoxiques et potentiellement reprotoxiques. L’exposition, en milieu professionnel ou via les aliments, est…

30 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 ter — amendement n° 731

Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. Un grand nombre de travaux scientifiques démontrent que le Nutri-Score est un logo nutritionnel qui fonctionne. Pourtant, si plus de 1 500 marques l’ont adopté aujourd’hui, de grands groupes agro-alimentaires continuent à ne pas jouer le jeu de la transparence. Or, pour être efficace de façon optimale et pleinement utile aux consommateurs, le nutri-score devrait être présent sur tous les emballages des aliments. Plus de 2 000…

29 novembre 2025 — Boris Tavernier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article 2 — amendement n° 47

Cet amendement prévoit une cohérence entre l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 régissant la révision du loyer en cours de bail avec l’article 140 de la loi Elan régissant l’encadrement des loyers. En effet, aujourd’hui, la révision annuelle du loyer permet au bailleur de dépasser le loyer de référence majoré, et ce potentiellement dès le 1er anniversaire du contrat de bail, ôtant tout sens au dispositif d’encadrement. Il est nécessaire de rattraper cet oubli et de limiter la révision du…

29 novembre 2025 — Boris Tavernier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER — amendement n° 45

Cet amendement du groupe Écologiste & Social vise à interdire l’application d’un complément de loyer pour les logements dont la surface habitable est égale ou inférieure à 14 mètres carrés.

29 novembre 2025 — Boris Tavernier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER — amendement n° 51

Cet amendement met en place des sanctions à l’égard des bailleurs et des plateformes d’hébergement d’annonces immobilières locatives. On observe actuellement, comme le démontre le 5e Baromètre de l’encadrement des loyers de la Fondation pour le Logement, une forte disparité en fonction des différents sites d’annonces locatives, allant de 24 % d’annonces au-delà des plafonds de loyer pour SeLoger et jusqu’à 48 % sur PAP. Des marges importantes de progression existent pour chacun des acteurs,…

29 novembre 2025 — Boris Tavernier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER — amendement n° 50

Le présent amendement rend automatique la mise en demeure par le préfet du bailleur dont il constate qu’il ne respecte par l’encadrement des loyers. Son intervention ne devrait, en effet, pas être une option dès lors que l’infraction existe et qu’il en a connaissance. Sa compétence est également étendue au complément de loyer via les éléments objectifs qui permettent de caractériser l’infraction. Le préfet pourra mettre en demeure un bailleur de ne plus percevoir de complément de loyer et de…

29 novembre 2025 — Boris Tavernier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER — amendement n° 48

L’encadrement doit pouvoir s’ajuster à la tension et modérer les écarts importants à l’intérieur même des territoires sur lesquels il s’applique. L’encadrement des loyers n’a pas vocation à entériner les excès et les inégalités du passé mais à les réduire, dans une même zone et entre les différentes zones d’un même territoire. Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement, Alda et Bail.

29 novembre 2025 — Boris Tavernier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER — amendement n° 46

Le complément de loyer constitue le mécanisme de contournement de l’encadrement le plus utilisé. En effet, le flou juridique autour de cette notion est utilisé par les bailleurs pour inscrire dans le contrat de bail toutes sortes de justifications pour appliquer, selon eux, un complément de loyer. La définition actuelle du complément de loyer doit être précisée et circonscrite à des éléments objectifs et reconnus comme singuliers en comparaison des autres logements présents dans le quartier…

29 novembre 2025 — Boris Tavernier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER — amendement n° 49

Cet amendement harmonise la législation des loyers concernant les logements qui ne sont pas performants énergétiquement : de qualité bien moindre ces logements ne valent pas un loyer se situant dans la tranche haute des prix du marché, c’est-à-dire au loyer de référence majoré. Afin d’inciter les propriétaires à rénover leurs logements et ne pas faire payer aux locataires un prix pour une prestation qui ne le mérite pas, comparé aux autres logements, le loyer de ces logements sera fixé au…

27 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27 — amendement n° 215

27 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27 — amendement n° 496

27 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 ter — amendement n° 201

Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. Un grand nombre de travaux scientifiques démontrent que le Nutri-Score est un logo nutritionnel qui fonctionne. Pourtant, si plus de 1 500 marques l’ont adopté aujourd’hui, de grands groupes agro-alimentaires continuent à ne pas jouer le jeu de la transparence. Or, pour être efficace de façon optimale et pleinement utile aux consommateurs, le nutri-score devrait être présent sur tous les emballages des aliments. Plus de 2 000…

27 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 septies — amendement n° 467

L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. Bien que reconnu pour son efficacité économique, il demeure une substance préoccupante pour la santé publique et l’environnement. Des études scientifiques établissent clairement ses effets neurotoxiques et potentiellement reprotoxiques. L’exposition, en milieu professionnel ou via les aliments, est…

19 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3080

Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin de soutenir le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) qui, selon l’article 265 de la loi Climat & Résilience aurait dû être publiée le 1er juillet 2023 et que nous attendons toujours. Bien que faiblement dotée, l’action «…

19 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3057

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de réhausser de 159 millions d’euros les crédits dédiés aux aides personnalisées pour le logement. Cette hausse vise à compenser l’inflation. Les aides personnelles au logement jouent un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté. Elles soutiennent des millions de foyers modestes, dont des familles monoparentales, des personnes âgées à faibles revenus, et des jeunes précaires. L’absence de revalorisation expose ces publics à un risque…

19 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3064

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de crédits de 24 millions d’euros pour les contrats de ville. L’an passé, c’était 31 millions d’euros qui étaient ponctionnés sur cette action 1 dédiée aux contrats de villes et aux dispositifs nationaux de la politique de la ville. Ainsi, au total, entre 2024 et 2026, l’action 1 du programme politique de la ville perd 55…

7 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 146

Cet amendement vise à permettre à de nouvelles communes d’entrer dans le dispositif Cantine à 1 €. La tarification sociale de la cantine scolaire est un levier stratégique de lutte contre la précarité alimentaire. En garantissant à chaque enfant un accès effectif à une alimentation saine, équilibrée et de qualité, elle contribue non seulement à la réussite éducative, mais aussi à la réduction des inégalités sociales. Elle participe à la concrétisation du droit à l’alimentation. Instauré en 2019…

7 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 116

7 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 136

Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des solidarités. Selon le rapport statistique 2024 du Secours Catholique, 46 % des personnes rencontrées déclarent avoir besoin d’une aide alimentaire, ce qui constitue désormais la première demande exprimée par les personnes accueillies. Le fonds Mieux Manger pour…

7 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 132

Cet amendement vise à revenir sur les crédits coupés l’an passé sur l’aide alimentaire. Selon le Crédoc, le recours aux banques alimentaires a triplé en dix ans pour passer de 820 000 personnes en 2011 à 2,4 millions en 2022. De leur côté, les réseaux d’épiceries sociales signalent une forte hausse de leur fréquentation. On constate par ailleurs une évolution dans les profils des personnes concernées : les salariés représentent désormais 23 % ce qui correspond à un hausse de 5 points sur an,…

3 novembre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2041

Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin de soutenir le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) qui, selon l’article 265 de la loi Climat & Résilience aurait dû être publiée le 1er juillet 2023 et que nous attendons toujours. Bien que faiblement dotée, l’action «…

31 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 1801

Cet amendement adopté en commission vise à appeler à rendre obligatoire le Nutri-Score. Un grand nombre de travaux scientifiques démontrent que le Nutri-Score est un logo nutritionnel qui fonctionne. Pourtant, si plus de 1 500 marques l’ont adopté aujourd’hui, de grands groupes agro-alimentaires continuent à ne pas jouer le jeu de la transparence. Or, pour être efficace de façon optimale et pleinement utile aux consommateurs, le nutri-score devrait être présent sur tous les emballages des…

31 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49 — amendement n° 1791

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à abonder les budgets des établissements de santé à hauteur de 60 millions d’euros, correspondant à une bonification de 9 % de leur dotation IFAQ, équivalente au surcoût supporté par l’ensemble des établissements hospitaliers publics et privés pour atteindre 20 % de leur offre de restauration en agriculture biologique. La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs pour une alimentation plus…

30 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1080

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de réhausser de 159 millions d’euros les crédits dédiés aux aides personnalisées pour le logement. Cette hausse vise à compenser l’inflation. Les aides personnelles au logement jouent un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté. Elles soutiennent des millions de foyers modestes, dont des familles monoparentales, des personnes âgées à faibles revenus, et des jeunes précaires. L’absence de revalorisation expose ces publics à un risque…

30 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 98

Cet amendement vise à rétablir la contribution française de 2025 à l'action "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement", du Programme 365 "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement". En effet, cette aide s’élevait à 145 millions d’euros en 2025, or elle est réduite à 100 millions d’euros dans ce PLF 2026. L’aide publique au développement est un outil essentiel de garantie de paix et de stabilité mondiale, mais aussi de lutte contre les…

30 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1457

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instaurée en 2018, constitue depuis plusieurs années une charge structurelle de 1,3 milliards, particulièrement lourde pour les organismes de logement social. Elle pèse directement sur leurs capacités d’investissement et limite leur contribution à la transition énergétique et à la production de logements abordables. Le présent amendement du groupe Ecologiste et social propose de majorer de 600M€ les crédits des APL afin de réduire la charge de la RLS à…

30 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1081

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de crédits de 24 millions d’euros pour les contrats de ville. L’an passé, c’était 31 millions d’euros qui étaient ponctionnés sur cette action 1 dédiée aux contrats de villes et aux dispositifs nationaux de la politique de la ville. Ainsi, au total, entre 2024 et 2026, l’action 1 du programme politique de la ville perd 55…

29 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 566

L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. Bien que reconnu pour son efficacité économique, il demeure une substance préoccupante pour la santé publique et l’environnement. Des études scientifiques établissent clairement ses effets neurotoxiques et potentiellement reprotoxiques. L’exposition, en milieu professionnel ou via les aliments, est…

29 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 567

Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Les industriels peuvent déroger à cette obligation, sous réserve du versement d'une contribution reversée à la Sécurité sociale. Il s’agit d’un amendement de repli puisque nous appelons prioritairement à interdire les publicités pour les produits alimentaires trop gras, trop sucrés et trop salés et en particulier celles qui visent les enfants. Le…

24 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 1659

Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Les industriels peuvent déroger à cette obligation, sous réserve du versement d'une contribution reversée à la Sécurité sociale. Il s’agit d’un amendement de repli puisque nous appelons prioritairement à interdire les publicités pour les produits alimentaires trop gras, trop sucrés et trop salés et en particulier celles qui visent les enfants. Le…

22 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 2652

Alors que le don de denrées alimentaires était la principale source d’approvisionnement des associations d’aide alimentaire, les quantités données ont fortement baissé ces dernières années. Couplée à une hausse de la précarité alimentaire, les associations d’aide alimentaire se retrouvent donc contraintes de développer des politiques d’achats de denrées. La mise en place de politiques d’achats au sein des associations d’aide alimentaires peut aussi permettre de répondre en partie à des enjeux…

22 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 8 — amendement n° 2752

Les foncières solidaires font preuve de leur utilité dans de nombreux domaines. On peut par exemple citer Terre de Liens qui protège le foncier agricole et contribue à installer des agriculteurs ou Solidarités nouvelles pour le logement qui agit pour l’insertion et l’accès de toutes et tous au logement. Ces foncières solidaires ESUS ayant conclu un mandat SIEG (Service d’Intérêt Économique Général, proche d’une délégation de service public) bénéficient de l’incitation fiscale dite « IR-SIEG »…

21 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 758

Ces dix dernières années, le nombre de fast food, et en particulier de fast food franchisés a fortement augmenté en France. Par exemple, Burger King est passé de 222 restaurants en 2019 à 515 en 2023 tandis que Mc Donald’s annonçait en 2025 vouloir ouvrir près d’un restaurant par semaine. De fait, le marché de la restauration chaînée doit la croissance de son activité davantage à l’extension des réseaux qu’à une hausse de la fréquentation ou du chiffre d'affaires par point de vente. A…

19 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 — amendement n° 227

19 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49 — amendement n° 226

Cet amendement vise à abonder les budgets des établissements de santé à hauteur de 60 millions d’euros, correspondant à une bonification de 9 % de leur dotation IFAQ, équivalente au surcoût supporté par l’ensemble des établissements hospitaliers publics et privés pour atteindre 20 % de leur offre de restauration en agriculture biologique. La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs pour une alimentation plus saine, plus durable et plus…

19 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 22 — amendement n° 225

19 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 224

L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. Bien que reconnu pour son efficacité économique, il demeure une substance préoccupante pour la santé publique et l’environnement. Des études scientifiques établissent clairement ses effets neurotoxiques et potentiellement reprotoxiques. L’exposition, en milieu professionnel ou via les aliments, est…

19 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 228

Cet amendement d’appel vise à appeler à rendre obligatoire le Nutri-Score. Un grand nombre de travaux scientifiques démontrent que le Nutri-Score est un logo nutritionnel qui fonctionne. Pourtant, si plus de 1 500 marques l’ont adopté aujourd’hui, de grands groupes agro-alimentaires continuent à ne pas jouer le jeu de la transparence. Or, pour être efficace de façon optimale et pleinement utile aux consommateurs, le nutri-score devrait être présent sur tous les emballages des aliments. Plus de…

18 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 35

Cet amendement vise à soutenir le développement d’expérimentations inspirées de la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA). En France, la précarité alimentaire s’installe et touche un nombre croissant de catégories de la population : étudiants, travailleurs pauvres, familles monoparentales … En parallèle, le monde agricole rencontre d’importantes difficultés alors que les injonctions à mieux manger et mieux produire se font de plus en plus nombreuses. Pour un grand nombre de spécialistes, la…

18 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 38

Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin d’accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) qui, selon l’article 265 de la loi Climat & Résilience aurait dû être publiée le 1 er juillet 2023 et que nous attendons toujours. Bien que faiblement dotée, l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » soutien des…

16 octobre 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 144

Alors que le don de denrées alimentaires était la principale source d’approvisionnement des associations d’aide alimentaire, les quantités données ont fortement baissé ces dernières années. Couplée à une hausse de la précarité alimentaire, les associations d’aide alimentaire se retrouvent donc contraintes de développer des politiques d’achats de denrées. La mise en place de politiques d’achats au sein des associations d’aide alimentaires peut aussi permettre de répondre en partie à des enjeux…

13 juin 2025 — Boris Tavernier

Relancer le secteur du logement

Article 2 — amendement n° 13

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières. Véritable cadeau fiscal aux multipropriétaires, cette mesure s’avère socialement injustifiée, budgétairement coûteuse et aucunement en mesure de répondre - même à minima - à la crise du logement.

13 juin 2025 — Boris Tavernier

Relancer le secteur du logement

Article PREMIER — amendement n° 12

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération de prélèvement fiscal sur les plus-values immobilières. Véritable cadeau fiscal aux multipropriétaires, cette mesure s’avère socialement injustifiée, budgétairement coûteuse et aucunement en mesure de répondre - même à minima - à la crise du logement.

30 avril 2025 — Boris Tavernier

Lutter contre la mortalité infantile

Article 3 — amendement n° 8

30 avril 2025 — Boris Tavernier

Lutter contre la mortalité infantile

Article 3 — amendement n° 5

30 avril 2025 — Boris Tavernier

Lutter contre la mortalité infantile

Article 3 — amendement n° 6

30 avril 2025 — Boris Tavernier

Lutter contre la mortalité infantile

Article 3 — amendement n° 7

30 avril 2025 — Boris Tavernier

Lutter contre la mortalité infantile

Article 2 — amendement n° 9

3 avril 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 30 — amendement n° 732

2 avril 2025 — Boris Tavernier

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER — amendement n° 331

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). Cet organisme, composé de scientifiques issus de l’ANSES et de INRAe, est spécialisé dans l’étude des produits alimentaires transformés. Véritable outil au service de la santé publique, il a développé une expertise précise et indépendante sur la qualité nutritionnelle. Les données qu’il produit sont précieuses pour l’orientation des politiques publiques en matière de nutrition et de santé publique.…

13 mars 2025 — Boris Tavernier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER — amendement n° 52

13 mars 2025 — Boris Tavernier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER — amendement n° 33

L’opacité du système alimentaire couplée à des rapports de force totalement inégaux entre producteurs,transformateurs et distributeurs se traduit par une double injustice : d’un côté de la chaîne des producteurs qui ne peuvent pas vivre de leur métier et de l’autre un grand nombre de consommateurs qui ne peuvent accéder à des produits durables et sains. Cet amendement vise donc à progresser vers plus de transparence en obligeant les plus gros acteurs de l’industrie agroalimentaire et de la…

13 mars 2025 — Boris Tavernier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER — amendement n° 32

Amendement de repli. Bien que exigées par la loi, les pouvoirs publics éprouvent des difficultés à obtenir de la grande distribution les informations nécessaires à une juste appréciation des effets du seuil de revente à perte majoré. Ainsi, il est bienvenu d’avoir introduit lors de l’examen en commission un régime de sanctions et d’avoir étendu cette exigence aux plus gros fournisseurs. Néanmoins, plafonner l’amende administrative à 350 000€ questionne sur son efficacité future tant elle paraît…

13 mars 2025 — Boris Tavernier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER — amendement n° 31

Bien que exigées par la loi, les pouvoirs publics éprouvent des difficultés à obtenir de la grande distribution les informations nécessaires à une juste appréciation des effets du seuil de revente à perte majoré. Ainsi, il est bienvenu d’avoir introduit lors de l’examen en commission un régime de sanctions et d’avoir étendu cette exigence aux plus gros fournisseurs. Néanmoins, plafonner l’amende administrative à 350 000€ questionne sur son efficacité future tant elle paraît peu dissuasive. Il…

7 mars 2025 — Boris Tavernier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article unique — amendement n° 36

Le présent amendement vise à soumettre le bénéfice du seuil de revente à perte majoré de 10% pour les enseignes de la grande distribution au versement de la marge sur les produits alimentaires et produits pour animaux générés par cette mesure au secteur agricole. Il est par ailleurs demandé aux distributeurs de démontrer le reversement du produit issu de la marge supplémentaire à leurs fournisseurs en matière première agricole, ce qui était l’objectif initial des lois EGALIM. Près de 6 ans…

7 mars 2025 — Boris Tavernier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article unique — amendement n° 29

Les négociations annuelles se tiennent au bénéfice des industriels et des acteurs de la grande distribution grâce à une opacité totale existante sur la construction des prix où chaque acteur se renvoie la responsabilité de la construction des prix et de l’absence de juste rémunération des produits agricoles. Cette absence de transparence et la forte concentration du secteur empêchent les exploitations agricoles de négocier à armes égales chaque année. Ainsi, afin de rééquilibrer le rapport de…

7 mars 2025 — Boris Tavernier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article unique — amendement n° 32

L'article 2 de loi Descrozailles de 2023 demande à chaque distributeur de transmettre aux ministres chargés de l'économie et de l'agriculture, avant le 1er septembre de chaque année, un document présentant la part du surplus de chiffre d'affaires enregistré à la suite de la mise en œuvre du SRP+10 qui s'est traduite par une revalorisation des prix d'achat des produits alimentaires et agricoles auprès de leurs fournisseurs. Or, il semblerait que la grande distribution se montre peu coopérative à…

7 mars 2025 — Boris Tavernier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article unique — amendement n° 38

Instaurée par la loi Egalim III, la mesure visant à limiter à 34% les promotions sur les produits de grande consommation répond à plusieurs nécessités qui ont jusqu’ici justifié son maintien et sa prolongation. Elle a permis le développement de marques et d’activités économiques dans le secteur des DPH (droguerie, parfumerie, produits d’hygiène), souvent plus vertueuses d’un point de vue environnemental, qui n’auraient pas pu émerger si elles avaient subi une concurrence débridée de produits…

7 mars 2025 — Boris Tavernier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article unique — amendement n° 31

Mise en œuvre en 2019, prolongée par les loi ASAP puis la loi Descrozailles, il nous est proposé une nouvelle fois de prolonger pour trois années supplémentaires l’expérimentation de SRP+10. Pourtant, considérant le manque de données prouvant les effets positifs sur le partage de la valeur de ce dispositif, cette prolongation se fait “à l’aveugle”. Prolonger ainsi un dispositif pour trois années supplémentaires paraît hasardeux. Ainsi, cet amendement vise à réduire d’une année la prolongation,…

8 février 2025 — Boris Tavernier

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3 — amendement n° 34

Cet amendement vise à intégrer dans l’association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des représentants du secteur de la restauration et de la restauration collective afin de refléter la diversité des lieux potentiels de conventionnement. Cela permet également d’être plus exhaustif dans la représentation de l’ensemble des maillons du système alimentaire.

8 février 2025 — Boris Tavernier

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2 — amendement n° 35

Cet amendement précise que l’allocation issue des caisses de l’alimentation est à dépenser auprès de professionnels conventionnés qui peuvent être de nature diverse. Ainsi, si elles le décident, les caisses locales de l’alimentation pourraient aussi bien conventionner un agriculteur qui propose de la vente à la ferme, qu’une épicerie, une cantine ou un restaurant. Cet amendement apporte également des éléments de mise en cohérence rédactionnelle. Il préfère la notion “d’expérimentations locales”…

8 février 2025 — Boris Tavernier

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3 — amendement n° 31

Dans une logique d'approfondissement démocratique cet amendement intègre dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des citoyens issus des expérimentations locales, une fois ces dernières mises en place. En contrepartie, cet amendement retire les "acteurs des projets alimentaires territoriaux" de la gouvernance de l'association nationale, mention trop floue et déjà en partie satisfaite par la présence d'autres acteurs.

8 février 2025 — Boris Tavernier

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3 — amendement n° 32

Cet amendement vise à intégrer la Caisse des dépôts et consignations dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation. Bras financier de l'Etat, la Caisse des dépôts dispose d'une expertise sur le financement de la transformation des systèmes alimentaires territoriaux, notamment par son dispositif issu de France 2030 "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires". Par ailleurs, cet amendement retire "les acteurs des…

8 février 2025 — Boris Tavernier

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 2 — amendement n° 33

Cet amendement précise que les expérimentations locales, de par leur nature, contribuent à soutenir un système agricole et alimentaire plus juste et durable. En effet, au-delà de la démocratisation dans l’accès à l’alimentation, les caisses locales de l’alimentation sont des catalyseurs de développement social et territorial. Ces expérimentations dynamisent le système alimentaire local, contribuent à sa reterritorialisation et permettent de renforcer la sécurité économique d’agriculteurs et de…

8 février 2025 — Boris Tavernier

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article 3 — amendement n° 30

Dans une logique de démocratie alimentaire, cet amendement vise à supprimer l'alinéa 18 afin de laisser les parlements de l'alimentation souverains en matière de définition des règles et critères de conventionnement au niveau local.

24 janvier 2025 — Boris Tavernier

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 16

Amendement de suppression. Il est nécessaire de reconnaître les efforts de celles et ceux qui travaillent. Cela passe notamment par des salaires qui doivent être à la hauteur et des conditions de travail améliorées. Pour autant, en France, le logement est un droit et le logement social un outil puissant au service de ce droit. Tous les habitants de ce pays doivent pouvoir se loger dignement, indépendamment de leur statut professionnel. Si on observe une pénurie de logement social, ce n’est pas…

30 novembre 2024 — Boris Tavernier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER — amendement n° 20

Faute d’un maillage territorial suffisant, tous les étudiants ne peuvent accéder à une offre de restauration universitaire. Ainsi, pour ces derniers, la loi Levi adoptée en 2023 prévoit qu’une aide financière leur soit proposée. Néanmoins, les annonces récentes du Gouvernement concernant le montant de cette aide financière ne permettra pas aux étudiants éloignés des CROUS d’accéder à une alimentation en quantité et qualité suffisante. En effet, l’aide financière annoncée pour 2025 dans le cadre…

30 novembre 2024 — Boris Tavernier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER — amendement n° 19

8 novembre 2024 — Boris Tavernier

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article unique — amendement n° 15

Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. En effet, depuis 2022, l’Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par la demande d’un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des…

8 novembre 2024 — Boris Tavernier

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article unique — amendement n° 12

Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. En effet, depuis 2022, l’Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre restaurant. Par la demande d’un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des…

8 novembre 2024 — Boris Tavernier

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article unique — amendement n° 21

Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. En effet, depuis 2022, l’Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par la demande d’un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des…

8 novembre 2024 — Boris Tavernier

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article unique — amendement n° 14

Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. En effet, depuis 2022, l’Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par la demande d’un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des…

8 novembre 2024 — Boris Tavernier

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article unique — amendement n° 13

Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. En effet, depuis 2022, l’Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par la demande d’un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des…

8 novembre 2024 — Boris Tavernier

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article unique — amendement n° 16

Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. En effet, depuis 2022, l’Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par la demande d’un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des…

30 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2755

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien doté de 25 millions d’euros destiné aux initiatives mettant en œuvre de nouvelles formes de solidarités alimentaires. Ces dernières années, de nombreuses initiatives innovantes d’accès à l’alimentation émergent sur les territoires. En s’appuyant sur la participation des personnes et les principes de démocratie alimentaire, ces initiatives de solidarité alimentaire proposent une approche renouvelée de l’accès à l’alimentation. Ces initiatives…

30 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2880

Cet amendement vise à renforcer les moyens dédiés aux actions territorialisées des contrats de ville par l’ajout de financement pour soutenir les initiatives d’accès à l’alimentation et d’amélioration de l’environnement alimentaire des quartiers. L’offre alimentaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ne garantit pas aux personnes qui y résident l’accès aux produits locaux, frais et à des prix abordables. Ces quartiers peuvent être de véritables “bourbiers alimentaires”.…

30 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2749

Cet amendement prévoit d’abonder le fonds Mieux Manger pour Tous de 20 millions d’euros supplémentaires. Le fonds Mieux Manger pour Tous est composé d’un volet national et d’un volet local. Le volet national du fonds est destiné aux têtes de réseaux de l’aide alimentaire pour financer l'achat de denrées. Le volet local permet, lui, de financer des projets locaux de lutte contre la précarité alimentaire. Les actions soutenues sont variées. Le volet local du programme Mieux Manger Pour Tous…

30 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 2797

Cet amendement vise à ajouter un nouvel objectif à la mission “Solidarité, insertion et égalité des chances” en l’assortissant de deux indicateurs de performances. La politique publique de lutte contre la pauvreté doit permettre de réduire le recours à l’aide alimentaire et garantir à toutes et tous un accès à une alimentation suffisante et de qualité. Or, alors que la précarité alimentaire a connu une forte augmentation ces dernières années, on constate un manque de données publiques…

30 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2794

Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi, à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la…

30 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2770

En France, se développent ces dernières années des maisons solidaires de l’alimentation. “Au-delà de l’alimentation, ce sont des lieux de mixité sociale, des lieux de cohésion sociale, des lieux rassembleurs, qui jouent un grand rôle de médiation sociale et qui sont animés selon des dynamiques de co-construction afin de redonner du pouvoir aux gens sur leur alimentation” : voilà comment la coordinatrice de la Maison Engagée et Solidaire de l’Alimentation (MESA), située dans un quartier…

30 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2859

30 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2763

Crise de l’aide alimentaire, développement des axes sociaux des projets alimentaires territoriaux, déploiement du volet local du fonds mieux manger pour tous, habilitation au titre de l’aide alimentaire … les services déconcentrés de l’Etat sont de plus en plus sollicités sur des questions de lutte contre la précarité alimentaire. Pour autant, ils ne sont pas suffisamment dotés en ressources humaines pour y répondre. Cet amendement vise donc à financer le recrutement de 20 chargés de mission…

30 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2760

Cet amendement vise à accroître de 2 millions d’euros le Crédit National des Epiceries Solidaires (CNES). En effet, les épiceries sociales et solidaires doivent faire face à de nombreux défis : -L’inflation sur les produits alimentaires a été très forte ces dernières années, fragilisant les épiceries sociales et solidaires, dont une part toujours plus importante du budget est destinée à l’achat de denrées (34 % en 2022 contre 30 % en 2020). -De nombreuses épiceries sociales et solidaires ont dû…

24 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1816

24 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

Article 47 — amendement n° 1812

24 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1813

Cet amendement de repli vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action “Qualité de l’alimentation et offre alimentaire” afin d’accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) qui, selon l’article 265 de la loi Climat & Résilience aurait dû être publiée le 1er juillet 2023. Bien que faiblement dotée, l’action “qualité de l’alimentation et offre alimentaire” soutien des politiques et initiatives structurantes pour la…

24 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1815

Cet amendement vise à financer un ETP d’animation au sein de chacun des 200 PTCE pour une enveloppe globale de 10 millions d’euros. Les Pôle Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) contribuent au développement économique des territoires par des actions d’incubation de projets, de développement, d’accompagnement et d’animation des coopérations. Les PTCE se structurent le plus souvent à l’échelle d’un territoire ou d’une filière d'activité économique. Ils initient et accompagnent des…

24 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1804

Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action “Qualité de l’alimentation et offre alimentaire” afin d’accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) qui, selon l’article 265 de la loi Climat & Résilience aurait dû être publiée le 1er juillet 2023. Bien que faiblement dotée, l’action “qualité de l’alimentation et offre alimentaire” soutien des politiques et initiatives structurantes pour la transition…

19 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 2921

En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. On compte désormais, dans notre pays, six fois plus d’enfants obèses ou en surpoids que dans les années 1960. Cette réalité se traduit par des dégâts humains et sociaux très lourds pour les personnes mais présente également un coût réel pour nos finances publiques. L’exposition à la publicité en faveur d’aliments et boissons de mauvaise qualité nutritionnelle est identifiée par l’OMS comme étant un des facteurs de…

19 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 2920

En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. On compte désormais, dans notre pays, six fois plus d’enfants obèses ou en surpoids que dans les années 1960. Cette réalité se traduit par des dégâts humains et sociaux très lourds pour les personnes mais présente également un coût réel pour nos finances publiques. La surconsommation de sucre augmente le risque de surpoids, de diabète de type II, de certains cancers et de maladies cardiovasculaire. Or, les industriels…

17 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 1381

En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. On compte désormais, dans notre pays, six fois plus d’enfants obèses ou en surpoids que dans les années 1960. Cette réalité se traduit par des dégâts humains et sociaux très lourds pour les personnes mais présente également un coût réel pour nos finances publiques. La surconsommation de sucre augmente le risque de surpoids, de diabète de type II, de certains cancers et de maladies cardiovasculaires. Or, les industriels…

17 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 32 — amendement n° 1380

17 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 32 — amendement n° 1382

13 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 1248

En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. On compte désormais, dans notre pays, six fois plus d’enfants obèses ou en surpoids que dans les années 1960. Cette réalité se traduit par des dégâts humains et sociaux très lourds pour les personnes mais présente également un coût réel pour nos finances publiques. La surconsommation de sucre augmente le risque de surpoids, de diabète de type II, de certains cancers et de maladies cardiovasculaire. Or, les industriels…

13 octobre 2024 — Boris Tavernier

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 1245

En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. On compte désormais, dans notre pays, six fois plus d’enfants obèses ou en surpoids que dans les années 1960. Cette réalité se traduit par des dégâts humains et sociaux très lourds pour les personnes mais présente également un coût réel pour nos finances publiques. L’exposition à la publicité en faveur d’aliments et boissons de mauvaise qualité nutritionnelle est identifiée par l’OMS comme étant un des facteurs de…