Questions

La question

M. Boris Tavernier attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les risques de discrimination dans l'accès aux missions et dans la rémunération des travailleurs étrangers employés dans la restauration, notamment par l'intermédiaire d'entreprises de travail temporaire. La France accueille chaque année des dizaines de millions de touristes dans ses cafés, hôtels et restaurants. Derrière les repas servis travaillent de très nombreux cuisiniers, plongeurs, commis et employés de restauration immigrés ou étrangers. Alors que ce secteur connaît d'importantes difficultés de recrutement et dépend largement de cette main-d'œuvre, il convient de vérifier qu'à qualifications et travail équivalents, un cuisinier étranger bénéficie des mêmes missions, du même temps de travail, de la même rémunération et des mêmes perspectives qu'un cuisinier français. La plupart des restaurants emploient moins de cinquante salariés et ne seraient donc pas directement soumis au diagnostic statistique proposé pour les entreprises d'au moins cinquante salariés. Beaucoup recourent cependant à des entreprises de travail temporaire dépassant ce seuil. Les grands groupes de restauration collective et de restauration d'entreprise disposent également d'effectifs permettant de mesurer les écarts. L'agence d'intérim, employeur du salarié, sélectionne les candidats et attribue les missions. Elle détermine ainsi une part essentielle de leur revenu annuel. En effet, même avec un taux horaire identique, un intérimaire gagne moins s'il reçoit, en raison de sa nationalité ou de son origine, moins de missions, des missions plus courtes, moins qualifiées ou moins rémunératrices. La condamnation prononcée le 13 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Paris contre la société Adecco et deux anciens responsables de l'agence Restauration Montparnasse a démontré ce mécanisme. Plus de cinq cents travailleurs perçus comme noirs avaient été identifiés dans les fichiers au moyen du code « PR4 », afin de répondre aux exigences discriminatoires de certains clients et de les écarter de certaines missions. Cette décision est intervenue après plus de vingt années de procédure engagée à partir de la plainte de la Maison des Potes. Elle établit qu'une discrimination dans le recrutement et l'attribution des missions devient une discrimination économique : être moins appelé ou orienté vers des postes moins valorisés signifie travailler moins et gagner moins. Cette procédure a aussi révélé la difficulté, pour les victimes et les associations, d'accéder aux données permettant de comparer les candidatures, les affectations, la durée des missions, leur qualification et leur rémunération. Sans ces informations, un intérimaire ne peut savoir si des collègues français reçoivent davantage de missions ou sont orientés vers des emplois mieux rémunérés. L'affaire Adecco concernant précisément une agence spécialisée dans la restauration, elle montre que les restaurants peuvent, par l'intérim, externaliser non seulement le recrutement, mais également une discrimination produisant des effets directs sur les salaires. Le donneur d'ordre ne saurait s'exonérer de toute responsabilité au motif que le travailleur est juridiquement salarié de l'agence. Les mêmes enjeux concernent les grandes entreprises de restauration collective et de restauration d'entreprise. Celles-ci emploient directement de nombreux salariés tout en recourant à l'intérim et à la sous-traitance. Elles disposent des données nécessaires pour comparer, selon la nationalité, les rémunérations, qualifications et parcours et pour contrôler les conditions dans lesquelles leurs prestataires sélectionnent et affectent les travailleurs. Dans son rapport « À travail égal, salaire égal », remis à M. le ministre, la Maison des Potes demande que la transposition de la directive (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations soit étendue au diagnostic des écarts fondés sur la nationalité. Ce rapport prolonge les premiers travaux réalisés par la Maison des Potes à la demande de la DILCRAH, alors placée sous la responsabilité de Mme Aurore Bergé. La campagne nationale « À travail égal = salaire égal » a notamment donné un visage aux travailleurs de la restauration pour rappeler que leur contribution essentielle doit leur ouvrir les mêmes droits et les mêmes rémunérations. M. le député demande donc à M. le ministre si le Gouvernement entend imposer aux entreprises de travail temporaire d'au moins cinquante salariés un diagnostic, selon la nationalité, du nombre, de la durée, de la qualification et de la rémunération des missions attribuées. Il lui demande si les grandes entreprises de restauration collective et les groupes recourant à l'intérim devront intégrer dans leur diagnostic les travailleurs intérimaires et sous-traitants employés sur leurs sites et contrôler les pratiques de leurs prestataires. Il lui demande si les salariés, leurs représentants et les associations habilitées pourront accéder aux données comparatives nécessaires, dans le respect de la protection des données personnelles. Il lui demande enfin si la future loi reconnaîtra qu'une discrimination dans l'accès aux missions constitue une discrimination salariale lorsqu'elle prive les travailleurs étrangers d'heures de travail, de revenus et de perspectives professionnelles.

La question

M. Boris Tavernier alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la contamination des jeunes Français au cadmium. Le cadmium est un métal lourd qui se retrouve notamment dans les sols. La principale source d'exposition au cadmium est l'alimentation. Si de nombreux aliments contiennent du cadmium, les aliments les plus contributeurs d'apports en cadmium sont le pain, les légumes et les produits à base de pomme de terre. Selon l'ANSES, plus d'un tiers des enfants de moins de 3 ans ont une exposition alimentaire au cadmium dépassant la dose journalière tolérable par ingestion. Or le cadmium est reconnu cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction. Lors d'une exposition prolongée notamment par voie orale via l'alimentation, il peut entraîner des atteintes rénales et une fragilité osseuse. Santé publique France le suspecte de jouer un rôle dans l'augmentation du nombre de cancers du pancréas. L'Anses et les experts de santé publique estiment donc que, pour limiter l'exposition au cadmium, il convient d'agir à la source en abaissant la limite de concentration autorisée en cadmium dans les engrais phosphatés. La teneur en cadmium dans les engrais français est en effet plus élevée que la moyenne européenne. Les médecins recommandent également de privilégier une alimentation issue de l'agriculture biologique, la contamination au cadmium des aliments y étant bien plus faible que ceux issus de l'agriculture conventionnelle. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si, pour protéger la santé des Français et notamment des plus jeunes, le Gouvernement prévoit de lutter contre l'accumulation de cadmium dans les sols en agissant sur les taux autorisés de cadmium dans les engrais. Il souhaite également savoir si, conformément aux recommandations des médecins, le Gouvernement prévoit de soutenir plus activement la consommation de produits biologiques, notamment dans les cantines scolaires.

La question

M. Boris Tavernier alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire quant à la coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA (dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole) qui soutient, au-delà du premier rôle de partage des machines, le développement de projets collectifs des Cuma au service de l'emploi rural, du renouvellement des générations en agriculture, de la réduction des produits phytosanitaires, de l'adaptation au changement climatique ou de la souveraineté alimentaire et énergétique. Ayant fait l'objet d'un rapport du CGAAER, d'une concertation entre le réseau Cuma et la DGPE en 2022-2023 et d'une nouvelle mouture en 2024, ce dispositif est articulé avec les enjeux des politiques publiques et permet de démultiplier, via les collectifs d'agriculteurs, leurs impacts. Cette aide à l'accompagnement stratégique est unique en son genre dans l'agriculture. Il est mobilisé par plus de 600 Cuma chaque année au niveau national, impliquant plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs. La mise à mal du déploiement de ce dispositif alors même qu'il a été récemment refondu avec le ministère suscite l'inquiétude et l'incompréhension de l'ensemble du réseau Cuma, au vue de l'efficience que produit le DiNA et dans le cadre d'une enveloppe qui reste modeste au regard d'autres dispositifs de soutien. Alors que l'accompagnement des agricultrices et agriculteurs est un sujet central, il souhaite savoir quelle ambition et pérennité elle souhaite donner à ce dispositif, qui est la seule ligne budgétaire dédiée aux Cuma.

Réponse

La ministre chargée de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole, dit DiNA-CUMA. La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, a dans ses objectifs, le redressement des comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4 % du produit intérieur brut en 2025. À cette fin, la loi de finances prévoit de réduire les dépenses de l'État et de ses opérateurs, dans une optique d'effort partagé. Le programme budgétaire « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » connaît une réduction sensible des moyens qui lui sont affectés. En dépit de ce contexte budgétaire, l'État poursuit pleinement ses efforts en faveur de l'agriculture française et déploie des moyens importants pour soutenir l'activité agricole en France. Ainsi, malgré une réduction de ses moyens, le dispositif DiNA-CUMA est bel et bien maintenu en 2025. Le DiNA est en effet essentiel pour les CUMA, depuis sa mise en place en 2016, à la suite des aides à l'investissement matériel sous forme de prêts à moyen terme spéciaux. Il a ainsi permis d'accompagner environ 30 % des CUMA sous la forme d'une aide aux investissements immatériels par la mise en œuvre d'un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil. Parmi les coopératives qui en ont bénéficié, 25 % d'entre elles en ont réalisé au moins deux et 6 % en ont réalisé au moins trois. Malgré la diminution des crédits alloués au dispositif DiNA-CUMA, celui-ci continue d'aider les coopératives en priorisant les dossiers déposés, afin notamment d'appuyer celles qui n'ont jamais été financées pour une demande d'aide au conseil stratégique. À ce titre, une grille de priorisation avait été rédigée lors de la révision de l'instruction technique, en 2023, en étroite collaboration avec la fédération nationale des CUMA. Une alternative consisterait à diminuer le taux d'aide publique de ce dispositif à 80 % ou 70 %, contre 90 % aujourd'hui, ce qui permettrait de continuer à soutenir l'ensemble des CUMA, sans critère de priorisation. Il est important de noter également que le dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi) a été étendu aux CUMA dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Réponse

PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE Mme la présidente . La parole est à M. Boris Tavernier. M. Boris Tavernier . Monsieur le premier ministre, lundi, le président de la République a réédité sa grande messe, le Choose France. Il a reçu, au château de Versailles, des patrons de la tech du monde entier et des milliardaires pour construire des entrepôts Amazon par-ci, des data centers par-là. De mon côté, lundi, mon programme a été plus modeste. J’ai reçu des messages de nombreuses associations d’aide alimentaire informées d’une décourageante nouvelle par les services de leur préfecture : les crédits de renforts pour l’aide alimentaire ne sont pas reconduits. L’aide alimentaire, c’est moins sexy que la tech. Une épicerie sociale, ce n’est pas Versailles. Et pourtant, choisir la France, ça devrait être ça. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Choisir la France, ça devrait être recevoir à Versailles celles et ceux qui font tenir le pays, et non les abandonner au moment où leur travail n’a jamais été aussi essentiel. Si ces crédits s’éteignent, la précarité alimentaire, elle, reste toujours aussi éclatante. Dois-je vous rappeler qu’aujourd’hui, en France, 53 % des travailleurs pauvres déclarent ne pas manger à leur faim ? Pour vous, peut-être, ces crédits non renouvelés ne sont que des chiffres, une manœuvre comptable, voire une technique de passe-passe bien commode pour économiser quelques milliers par-ci, quelques millions par-là, mais sur le terrain, les conséquences seront réelles. À Lyon, c’est le risque de fermeture d’une association d’aide alimentaire pour les étudiants, dans le Béarn, celui d'une épicerie sociale. Dans le Loiret, la banque alimentaire est mise à mal. Partout dans le pays, on entend le même refrain. Face à ces crédits non renouvelés, ne répondez pas : fonds « Mieux manger pour tous » : il existe, c’est très bien, mais il faut le pérenniser. Soyons sérieux, donner d'une main pour reprendre de l'autre, ce n'est pas une stratégie de financement pertinente, c'est cynique. Éteindre des crédits sans tenir compte des besoins, alors que bien trop de Français ont faim, c'est irresponsable. Ma question est donc simple : pouvez-vous rassurer les acteurs de la solidarité et leur confirmer que les crédits non renouvelés seront sauvés ? Allez-vous choisir la France, même un petit peu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) M. Inaki Echaniz . Bravo ! Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics. Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics . Tous, nous choisissons la France, et surtout nous choisissons les Français. Les investissements de 20 milliards d'euros annoncés à Versailles permettront de créer des dizaines de milliers d'emplois et d'exporter. Grâce à ces investissements, des Français vont concourir, partout dans le pays, à notre prospérité collective. C'est la preuve que nous choisissons la France et les Français. Ces entreprises vont payer des charges et des impôts,… M. Jean-Paul Lecoq . Et des cotisations ? Mme Amélie de Montchalin, ministre . …contribuer aux comptes publics et nous permettre de maintenir notre modèle social de solidarité. Je ne dispose pas ici des éléments précis me permettant de répondre à votre question. M. Inaki Echaniz . C'est bien dommage ! Mme Amélie de Montchalin, ministre . Ce que je peux vous dire, en revanche, c'est que la France a toujours été et sera toujours mobilisée en faveur de l'aide alimentaire, massivement financée par les crédits européens. La France a milité pour que ces crédits soient maintenus et augmentés dans le cadre du budget 2021-2027 de l'Union européenne. Pendant la crise du covid, nous avons fait en sorte que des moyens supplémentaires soient débloqués pour les plus vulnérables. Souvenez-vous des mesures que nous avons prises pour les étudiants, notamment dans les Crous, avec le repas à 1 euro. Soyez assuré que le gouvernement n'opposera pas les Français qui vont mieux aux Français qui ont besoin de soutien. Nous ne cherchons pas les économies de bouts de chandelle. M. Inaki Echaniz . Un peu, quand même ! Mme Amélie de Montchalin, ministre . Nous vous apporterons des réponses précises avec Catherine Vautrin après avoir examiné le sujet plus en détail – c'est comme cela, je crois, que nous devons travailler ensemble. N'opposons pas les Français les uns aux autres ; choisissons la France, les Français, la solidarité et la productivité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Réponse

PRODUITS SUCRÉS Mme la présidente . La parole est à M. Boris Tavernier. M. Boris Tavernier . En cette période de vœux, monsieur le ministre chargé de la santé, permettez-moi de vous adresser les miens, et peut-être le plus important d’entre tous : une bonne santé. Un ingrédient central d’une bonne santé, vous le savez, c’est de bien manger. Mais alors pourquoi tant de gens mangent-ils mal ? C’est un peu de leur faute, non ? Ils ne font pas d’efforts ! On leur dit pourtant de consommer des produits de saison, de cuisiner des produits frais, non transformés, de manger cinq fruits et légumes par jour – mais ils ne le font pas. Résultat : une épidémie d’obésité et de surpoids, de diabète de type 2, de maladies cardiovasculaires. Alors, pourquoi s’empoisonnent-ils ? Je vais vous le dire : c’est une affaire de choix, ou plutôt de non-choix. Comment faire le choix d’une alimentation saine, quand l’offre ne le permet pas ? La semaine passée, l’association Foodwatch montrait l’omniprésence du sucre, même là où il ne devrait pas se trouver. Les produits analysés contenaient, pour 85 % d’entre eux, des sucres ajoutés : conserves de petit pois, pain de mie, pizzas ou biscottes. Dans les rayons des supermarchés, difficile d’y échapper. Comment faire le choix d’une alimentation saine quand le porte-monnaie ne le permet pas ? Alors que la précarité alimentaire ne fait que croître, les produits les plus sains sont aussi les plus chers. Comment faire le choix d’une alimentation saine quand le matraquage publicitaire nous pousse à faire tout l’inverse ? Comment faire le choix d’une alimentation saine et durable quand on ne peut se la procurer que de plus en plus loin, trop de quartiers et de villages étant désertés par les commerces de proximité ? Vous, qui êtes également médecin, en conviendrez : le diagnostic est posé. Le remède : donner aux gens le pouvoir de véritablement choisir leur alimentation. Protégez la santé des Français. Mettez les industriels et la grande distribution face à leurs responsabilités. Cessez de seulement vouloir éduquer les gens : ils savent déjà. Éduquez les industriels. Contraignez-les. Exigez, par produit, la transparence sur les marges. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Exigez qu’ils modifient leurs recettes. Hissons l’alimentation au rang des priorités. Travaillons à une grande loi sur l’alimentation et faisons de l’alimentation un droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles . Vous mentionnez l’enquête Foodwatch parue la semaine dernière, et je vais également reprendre et partager avec vous quelques chiffres. L’étude que l’Anses a fait paraître en 2023 a notamment montré que, sur 54 000 produits analysés, 77 % contiennent du sucre ajouté. Ce qui nous préoccupe, ce sont aussi bien les ingrédients sucrés que les vecteurs de goût sucré. Nous tenons là une des clés du problème : nos concitoyens sont habitués à consommer sucré et nous connaissons les conséquences de cette habitude sur la santé publique. Vous les avez rappelées : 4,2 millions de personnes souffrent d’une forme de diabète, 5,3 millions sont atteintes de maladies cardiovasculaires et 3,4 millions ont des cancers ou des pathologies liées à l’obésité et au surpoids. Je reprends également à mon compte l’enquête publiée par Foodwatch la semaine dernière, avec notamment ce point qui doit tous nous interpeller : plus les prix sont bas, plus les produits sont sucrés. En d’autres termes, nous ne devons pas seulement mener ensemble un combat pour des prix bas, mais aussi pour des produits de qualité, bons pour la santé. Nous devons également lutter pour un étiquetage fiable, disponible pour chacun. C’est la raison pour laquelle, avec le ministre de la santé mais aussi avec la ministre de l’agriculture et avec le ministre de l’industrie, nous devons travailler avec les industriels et avec la commission d’examen des pratiques commerciales. C’est de cette manière que nous pourrons apporter à nos concitoyens des réponses claires et concrètes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)