Questions

La question

M. Boris Tavernier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation continue de l'accès aux soins en dermatologie sur l'ensemble du territoire national. Alors que les maladies de peau concernent un très grand nombre de patients, l'accès effectif à un dermatologue devient de plus en plus compliqué. Cette situation se traduit désormais par un renoncement massif aux soins : 46 % des Français déclarent avoir déjà renoncé à consulter un dermatologue, principalement en raison des délais d'obtention de rendez-vous, de l'insuffisante disponibilité des praticiens ou de leur éloignement géographique. Elle met en lumière une rupture croissante d'égalité devant l'accès aux soins spécialisés, avec des conséquences préoccupantes en matière de retards diagnostiques, de pertes de chance pour les patients et d'aggravation des inégalités territoriales. Cette raréfaction de l'offre pèse directement sur les patients, mais aussi sur les médecins généralistes, les structures hospitalières et les autres professionnels contraints de prendre en charge, dans l'urgence ou par défaut, des situations relevant d'un avis dermatologique spécialisé. Cette situation est d'autant plus alarmante que la profession va faire face à un départ massif à la retraite dans les prochaines années, insuffisamment compensé par les effectifs actuellement formés. Les projections disponibles font état d'une baisse de 28 % des dermatologues actifs à l'horizon 2030. Face à cette dégradation continue, il lui demande si le Gouvernement entend enfin reconnaître la dermatologie comme une spécialité en tension. Il lui demande en particulier s'il est prêt à augmenter d'urgence le nombre de postes d'internes en dermatologie, à hauteur de 150 postes sur cinq ans, afin d'anticiper les départs à la retraite, de sécuriser l'accès aux soins et de garantir aux patients une présence dermatologique effective sur l'ensemble du territoire.

Réponse

LAIT INFANTILE CONTAMINÉ Mme la présidente. La parole est à M. Boris Tavernier. M. Boris Tavernier. Des milliers de parents ont peur de nourrir leur bébé ; ils ont besoin d'être rassurés, mais comment l'être quand un scandale sanitaire devient mondial ? Nestlé, Lactalis, Danone : les vagues de rappels se succèdent. Effarés, des parents découvrent qu'ils ont donné un lait potentiellement contaminé à leur enfant. Comment être rassurés quand les industriels en question sont des récidivistes ? On se rappelle Lactalis et la salmonelle, Nestlé et son eau… Comment être rassurés quand l'État se montre si lent et nonchalant alors qu'il s'agit de la santé des nourrissons ? Votre ministère était au courant depuis début décembre ; nous sommes le 28 janvier ! Vendredi dernier, la ministre de la santé affirmait que tous les lots concernés avaient été retirés du marché. Pourtant, le soir même, Danone rappelait de nouveaux lots, commercialisés depuis juin. Deux jours plus tard, Babybio faisait de même et, hier soir encore, d'autres lots étaient enlevés : visiblement, tous les lots n'avaient pas été retirés de la vente ! Hier, vous nous disiez en substance : pas de panique, j'ai demandé aux industriels de tester leurs lots. Ils ont jusqu'à la fin de la semaine pour nous envoyer les résultats. Mais, pour les parents, que faire en attendant ? Doivent-ils continuer de préparer des biberons la peur au ventre ? Alors que la sécurité sanitaire incombe aux fabricants, force est de constater qu'ils ont failli ! Alors que la traçabilité doit être instantanée, des laits contaminés ont circulé pendant des mois et circulent peut-être encore. Bien que le principe de précaution exige de ne pas prendre le moindre risque, on hésite, on bégaie, on a la main qui tremble, probablement pour ménager les industriels en espérant – je vous cite – « dimensionner les retraits-rappels ». Alors que vous aviez la possibilité de procéder à des retraits administratifs, ils demeurent volontaires. Madame la ministre de l'agriculture, dès lors que vous préférez laisser les industriels gérer eux-mêmes la crise, nous sommes en droit de nous demander si l'État protège la santé des bébés ou celle des géants de l'agroalimentaire. M. Benjamin Lucas-Lundy. Exactement ! M. Boris Tavernier. Les parents qui ont besoin de lait en poudre pour nourrir leurs enfants sont captifs de ce marché ! Ils n'ont pas le choix. Ma question est très simple : pouvez-vous dès aujourd'hui leur fournir une liste de laits infantiles ne présentant, de manière certaine, aucun danger de contamination ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Votre question est le prolongement de celle qui a été posée hier au sujet de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des enfants et du comportement que vous prêtez à des entreprises et à l'État. M. Sébastien Peytavie. Tout à fait ! Mme Annie Genevard, ministre. Cette mise en cause est gravissime et flirte avec le complotisme. (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Tout cela n'a aucun sens ! M. Nicolas Thierry. Arrêtez ! Mme Annie Genevard, ministre. Je vais essayer de ramener un peu de rationalité en vous rappelant le protocole et la réglementation applicables. M. Benjamin Lucas-Lundy. Vous n'êtes pas à la hauteur ! C'est une honte ! Mme Annie Genevard, ministre. L'obligation de sécurité incombe aux industriels, qui doivent réaliser de nombreux autocontrôles dans leurs usines pour s'assurer de la sécurité sanitaire. (Mme Léa Balage El Mariky s'exclame.) C'est au gré de ces autocontrôles, s'ils sont défavorables, que la procédure s'enclenche. En l'espèce, elle s'est enclenchée le jour même où l'autocontrôle fait par Nestlé a révélé la présence d'une toxine. Le processus s'est enclenché le jour même de cette découverte et les premiers Rappels Conso ont été faits à ce moment ! Ensuite, l'entreprise a le devoir de rechercher la cause de la contamination. Une fois celle-ci trouvée, parce que l'entreprise avait identifié que l'ingrédient en question pouvait concerner d'autres industriels, l'alerte a été donnée à l'ensemble de ceux-ci, y compris au niveau mondial. Les Rappels Conso ont alors été diligentés entreprise par entreprise, dans tous les cas où la toxine était présente. Le rôle de l'État est de vérifier que les choses sont faites correctement à chaque étape. Nous l'avons fait. Mme Léa Balage El Mariky. Quel lait donner aux bébés ? Mme Annie Genevard, ministre. Nous l'avons fait très sérieusement avec l'ensemble des services centraux et déconcentrés, au niveau français et au niveau européen. Vous ne pouvez pas, comme ça,… Mme la présidente. Merci, madame la ministre. Mme Annie Genevard, ministre. …mettre en cause avec légèreté le processus dont l'État vérifie la solidité. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

La question

M. Boris Tavernier interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'instauration d'un nouveau critère d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) concernant l'alimentation. Ce dispositif a été mis en place afin de récompenser financièrement les établissements de santé en fonction de leur performance sur différents critères liés à la qualité de l'offre de soins. Or, bien que l'alimentation joue un rôle essentiel dans la qualité de la prise en charge des patients et le bon fonctionnement des établissements, elle n'est aujourd'hui pas prise en compte dans l'évaluation globale de cette qualité. Par ailleurs, les services de restauration hospitalière sont déjà soumis aux objectifs de la loi « EGAlim » et des indicateurs permettant d'évaluer leurs performances existent donc déjà. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'introduire prochainement un critère dédié à la qualité de l'alimentation dans le cadre de l'IFAQ.

Réponse

Le Gouvernement est très attaché à développer une alimentation durable dans tous les établissements de santé. Les lois EGAlim et "Climat et Résilience" encadrent la qualité des produits achetés entrant dans la composition des repas servis en restauration collective du secteur public et des établissements du secteur privé. Les repas doivent comporter, à partir de l'année 2022, au moins 50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique. S'agissant particulièrement du secteur de la santé, les indicateurs relatifs aux approvisionnements en produits durables et de qualité sont précisés dans les rapports du Gouvernement transmis au Parlement, établis conformément à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, il s'agit des bilans statistiques annuels de l'application des objectifs d'approvisionnement fixés à la restauration collective. Les contraintes d'ordre organisationnel, logistique, budgétaire et de ressources humaines propre au secteur de la santé peuvent constituer des freins à la mise en œuvre de ses objectifs. Au sein de la feuille de route de planification écologique du système de santé, l'axe alimentation durable est identifié comme une priorité, il doit permettre, avec le concours de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, d'accompagner et outiller les établissements en cohérence avec les travaux du Conseil national de la restauration collective (CNRC). Aussi, afin de mieux prendre en compte les spécificités des établissements de restauration collective des secteurs de la santé et médico-social et d'accompagner de manière adaptée les opérateurs dans l'esprit de l'axe alimentation durable de la feuille de route de planification écologique du système de santé, le groupe de travail "Santé et médico-social" du CNRC a été installé en 2025, suite à l'annonce faite par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire lors de la conférence des solutions. Les travaux du groupe de travail précité sont en cours et se tiennent régulièrement depuis le mois de mars 2025. Ce travail poursuit l'objectif d'identifier les freins et les leviers à l'atteinte des dispositions des lois EGAlim, AGEC ainsi que Climat et Résilience qui concernent, la qualité des approvisionnements, le gaspillage, la diversification des protéines et la réduction de l'usage du plastique. Ainsi des réflexions sont en cours pour d'une part, améliorer le taux de télédéclaration des établissements de santé dans « Ma cantine » et d'autre part, atteindre les objectifs de la loi EGAlim.

La question

M. Boris Tavernier interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'alimentation à l'hôpital. Alors que 40 à 60 % des patients souffrent de dénutrition, celle-ci est souvent exacerbée par les conditions hospitalières, entraînant des séjours prolongés. Ce cercle vicieux pourrait être rompu grâce à l'accès à une alimentation équilibrée et nutritionnellement adaptée aux besoins de chacun. En effet, l'alimentation constitue la première ligne de défense contre la dénutrition et permet un meilleur rétablissement des patients. Outre l'enjeu nutritionnel, l'aspect gustatif est également primordial. La qualité des repas reste un sujet de mécontentement majeur pour les patients. Cela se traduit par un gaspillage conséquent, ayant des répercussions tant sur le plan économique qu'environnemental, le secteur hospitalier enregistrant le plus gros volume de gaspillage comparé aux autres secteurs de la restauration collective. Malgré les efforts déployés par les hôpitaux pour améliorer les repas, les contraintes budgétaires restent particulièrement fortes. Le budget alimentation ne représentant que 1 % du budget de l'hôpital, il fait pourtant souvent office de variable d'ajustement du budget des établissements. Le Conseil national de l'alimentation (CNA) préconise ainsi de sanctuariser un budget minimal pour l'alimentation à l'hôpital, afin d'augmenter la qualité des repas. Il lui demande si une telle disposition est envisagée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Réponse

Le Gouvernement suit avec attention le sujet de l'alimentation à l'hôpital, tant en ce qui concerne la lutte contre la dénutrition que la qualité gustative des repas et la réduction du gaspillage alimentaire. Ces enjeux sont au cœur des politiques menées en faveur d'une restauration collective hospitalière plus durable, plus efficace et plus respectueuse des besoins des patients. La dénutrition touche en effet de nombreux patients hospitalisés, avec des conséquences graves sur leur santé et sur la durée de leur séjour. L'amélioration de la qualité nutritionnelle et gustative des repas constitue ainsi une priorité pour le ministère chargé de la santé. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs législatifs et réglementaires ont été mis en place. La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) fixe un objectif de réduction du gaspillage alimentaire de 50 % d'ici 2030 par rapport à 2015, y compris dans les établissements de santé. Les lois EGAlim et Climat et Résilience imposent quant à elles des obligations en matière de qualité des produits alimentaires utilisés en restauration collective, avec un minimum de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique. Le gaspillage alimentaire représente en effet un double coût – économique et écologique – alors même qu'il contribue indirectement à la dénutrition lorsque les repas ne sont pas adaptés, appréciés ou consommés. Des outils concrets ont été mis en place pour accompagner les établissements dans l'atteinte de ces objectifs. L'obligation de réaliser un diagnostic de gaspillage alimentaire et de mettre en œuvre un plan d'action correctif. La plateforme nationale « Ma cantine » qui permet la télédéclaration des données d'approvisionnement. Le taux de représentativité de ces données progresse : 14 % des établissements déclaraient en 2021, 39 % en 2022 et 54 % en 2023. En 2023, les établissements de santé déclaraient en moyenne 4 % de produits bio et 14 % de produits durables dans leurs approvisionnements. Des démarches vertueuses émergent localement et témoignent de la faisabilité d'une montée en gamme, y compris dans un contexte contraint. Pour autant, les spécificités du secteur hospitalier – organisationnelles, logistiques, budgétaires et humaines – représentent encore des freins à la généralisation de ces pratiques et en réponse, le Gouvernement a inscrit l'alimentation durable comme une priorité de la feuille de route de planification écologique du système de santé, publiée en 2023. Afin de mieux prendre en compte les réalités du terrain, un groupe de travail dédié aux secteurs de la santé et du médico-social a été installé en 2025 au sein du conseil national de la restauration collective. Il réunit les ministères concernés et les acteurs du secteur, avec pour objectifs d'identifier les leviers pour améliorer la qualité des repas, de favoriser la diversification des protéines, de lutter contre le gaspillage alimentaire, de structurer les filières d'approvisionnement, et de réduire l'usage du plastique.

La question

M. Boris Tavernier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la réalisation des objectifs de la loi « EGAlim » concernant la restauration collective hospitalière. Le secteur hospitalier est loin derrière les autres secteurs de la restauration collective en matière d'atteinte des objectifs de la loi « EGAlim », qui fixe un objectif de 50 % de produits durables dont 20 % de bio pour la restauration collective. En effet, le secteur hospitalier ne propose que 15 % de produits durables dont seulement 2,6 % de bio. La plupart de la restauration collective ne peut pas atteindre ces critères par manque de moyens. En effet, selon la Fédération hospitalière de France, il faudrait 1 euro supplémentaire par repas pour respecter la loi « EGAlim ». Dans le secteur hospitalier, l'alimentation est souvent la variable d'ajustement du budget des établissements alors même qu'une alimentation nutritionnellement adaptée est reconnue comme un facteur accélérant la guérison des patients. Bien que la SNANC propose dans ses nouvelles recommandations un accompagnement accru de la restauration collective, rien n'est précisé par rapport aux spécificités du monde médical. Il souhaite savoir si des moyens financiers supplémentaires seront accordés aux établissements pour aider la restauration hospitalière à atteindre les objectifs de la loi « EGAlim ».

Réponse

Le Gouvernement est très attaché à développer une alimentation durable dans tous les établissements de santé. Ainsi, les lois EGAlim et "Climat et Résilience" encadrent la qualité des produits achetés entrant dans la composition des repas servis en restauration collective du secteur public et des établissements du secteur privé. Les repas doivent comporter, à partir de l'année 2022, au moins 50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique. S'agissant particulièrement du secteur de la santé, les indicateurs relatifs aux approvisionnements en produits durables et de qualité sont précisés dans les rapports du Gouvernement transmis au Parlement établis conformément à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, il s'agit des bilans statistiques annuels de l'application des objectifs d'approvisionnement fixés à la restauration collective (https://ma-cantine-1.gitbook.io/ma-cantine-egalim/rapports-du-gouvernement-au-parlement). Le taux de représentativité des données issues de la télédéclaration dans « Ma cantine » est ainsi en constante augmentation depuis 2021 avec 14 % en 2021, 39 % en 2022 et 54 % en 2023. Certains établissements tels que l'hôpital Lozère (Groupe d'intérêt public (GIP) cuisine centrale Mende), l'hôpital de Coutances (GIP « Restauration collective du Centre Manche) ou encore le centre hospitalier universitaire de Brest sont particulièrement vertueux en la matière. Pour autant, force est de constater que les contraintes d'ordre organisationnel, logistique, budgétaire et de ressources humaines propres au secteur de la santé peuvent constituer des freins à la mise en œuvre de ses objectifs. Au sein de la feuille de route de planification écologique du système de santé, l'axe alimentation durable est identifié comme une priorité, il doit permettre, avec le concours de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, d'accompagner et outiller les établissements en cohérence avec les travaux du Conseil national de la restauration collective (CNRC). Aussi, afin de mieux prendre en compte les spécificités des établissements de restauration collective des secteurs de la santé et médico-social et d'accompagner de manière adaptée les opérateurs dans l'esprit de l'axe Alimentation durable de la feuille de route de planification écologique du système de santé, le groupe de travail "Santé et médico-social" du CNRC a été installé en 2025, suite à l'annonce faite par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lors de la conférence des solutions (https://agriculture.gouv.fr/dossier-de-presse-conference-des-solutions-de-la-restauration-collective). Les travaux du groupe de travail précité sont en cours et se tiennent régulièrement depuis le mois de mars 2025. Ce travail poursuit l'objectif d'identifier les freins et les leviers à l'atteinte des dispositions des lois EGAlim, AGEC ainsi que Climat et Résilience qui concernent, la qualité des approvisionnements, le gaspillage, la diversification des protéines et la réduction de l'usage du plastique. Ainsi, des réflexions sont en cours pour d'une part, améliorer le taux de télédéclaration des établissements de santé dans « Ma cantine » et d'autre part, atteindre les objectifs de la loi EGAlim.

La question

M. Boris Tavernier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur un nouveau scandale de santé publique concernant la contamination au mercure du thon et la faillite complète de la politique française et européenne de régulation des contaminants dans l'alimentation révélées par l'association Bloom. Le mercure est un puissant neurotoxique, considéré par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme l'une des dix substances les plus préoccupantes pour la santé publique, au même titre que l'amiante ou l'arsenic. De nombreuses études scientifiques soulignent qu'une exposition chronique au mercure, même à faibles doses, peut avoir des effets irréversibles sur le système neuromoteur, augmenter le risque de maladies neurodégénératives et de sénilité précoce, ou encore avoir des effets délétères sur le système immunitaire, reproducteur, cardiovasculaire ou encore rénal. On doit donc tout faire pour limiter au maximum l'exposition au mercure de la population et notamment des publics vulnérables : les nourrissons, les enfants et adolescents, les femmes enceintes, les personnes malades et âgées. Or les révélations de Bloom montrent que si l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) jugeait dès 2015 que « le thon, l'espadon, la morue, le merlan et le brochet ont été les principaux contributeurs à l'exposition alimentaire au méthylmercure », le thon, poisson le plus consommé en France, avec une consommation de près de 5 kilogrammes en moyenne par personne et par an en équivalent poids vif et quelques 64 000 tonnes de thon en conserve écoulées chaque année, bénéficie d'un régime d'exception en matière de norme concernant le mercure. Ainsi, alors que le cabillaud, les sardines, les anchois, le maquereau ou le hareng doivent respecter une teneur maximale en mercure de 0,3mg/kg et que les produits de la mer doivent, en général, respecter une teneur maximale de 0,5mg/kg, la teneur maximale en mercure dans le thon peut aller jusqu'à 1mg/kg. De plus, le rapport de Bloom indique que cette teneur maximale s'applique au thon frais et que « entre le thon frais et le thon en boîte, la concentration en mercure peut théoriquement passer de 1mg/kg à 2,7mg/kg. La norme qui s'applique au thon en boîte peut donc être jusqu'à neuf fois plus élevée que celle d'une sardine fraîche ». Et ce d'autant plus que, sur les 150 boîtes de thon en conserve que l'association Bloom a collectées en France et en Europe, 100 % des boîtes étaient contaminées au mercure, que plus de la moitié d'entre elles dépassaient les 0,3mg/kg, que dix pour cent dépassaient 1mg/kg et qu'une boîte de la marque Petit Navire achetée dans un Carrefour City parisien affichait une teneur record de 3,9 mg/kg. Tenant compte des conclusions de l'EFSA, tout devrait être mis en œuvre pour réduire la promotion et la consommation de thon en France, ce poisson figurant parmi les plus contaminés au mercure. Ainsi, M. le député alerte Mme la ministre sur le fait que Santé publique France fait la promotion du thon en conserve sur le site mangerbouger.fr sans avertir sur les risques que sa consommation entraîne chez les femmes enceintes, les nourrissons, les enfants, les adolescents, les personnes malades. Il souhaite également savoir si elle compte porter une loi Evin sur le thon afin d'interdire la publicité sur le thon en conserve.

Réponse

Dans le cadre de l'actualisation des recommandations alimentaires du Programme national nutrition santé (PNNS), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié un rapport en 2016 afin de réviser les repères de consommation de la population générale en prenant en compte, d'une part, la couverture des besoins nutritionnels, et d'autre part, l'exposition aux contaminants. Le mercure fait partie des contaminants environnementaux pris en compte dans ce rapport, afin de s'assurer que l'exposition alimentaire de la population ne dépasse pas la valeur de référence, à savoir la dose hebdomadaire tolérable établie par l'autorité européenne de sécurité des aliments à 1,3 µg/kg. Dans un souci de protection, l'ANSES a réalisé des simulations selon une hypothèse maximaliste, à savoir que dans les poissons, 100 % du mercure était présent sous forme de méthylmercure, soit la forme toxique de la substance ayant des effets sur la santé humaine. Les travaux ont ainsi conduit à recommander dans le PNNS pour la population générale la consommation de deux portions (une portion ne dépassant pas 100 g) de poissons par semaine, dont un poisson gras, tout en variant les espèces et les sources d'approvisionnement. Pour les femmes enceintes et allaitantes ainsi que les enfants en bas âge (moins de 3 ans), l'ANSES recommande de prendre des précautions particulières en limitant la consommation de poissons prédateurs sauvages, tels que le thon, susceptibles d'être fortement contaminés. Sur la base des derniers niveaux de contamination du poisson au mercure estimés par l'ANSES (0,13mg/kg dans l'étude EAT 2, 2006-2010), le respect des recommandations du PNNS permet de satisfaire les besoins nutritionnels essentiels pour un bon état de santé (i.e. apports en fer et oméga-3) tout en limitant la contamination au mercure. Alors que de nouvelles données plus récentes de contamination sont attendues dans le cadre de l'étude EAT 3 de l'ANSES, les autorités solliciteront l'agence afin de s'assurer que les recommandations alimentaires du PNNS restent protectrices pour la santé au regard des niveaux de contamination des poissons en mercure. Le cas échéant, des réflexions seront engagées par la direction générale de la santé afin de renforcer la diffusion et la communication des recommandations nutritionnelles, en particulier pour les populations plus sensibles. Concernant les contrôles, la direction générale de l'alimentation pilote chaque année une campagne de prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle, sur tous types de denrées alimentaires y compris des denrées importées de pays tiers. Les programmations annuelles du dispositif PSPC sont toujours consultables en ligne (sur le site BO-Agri).

La question

M. Boris Tavernier alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur un nouveau scandale de santé publique concernant la contamination au mercure du thon et la faillite complète de la politique française et européenne de régulation des contaminants dans l'alimentation révélées par l'association Bloom. Le mercure est un puissant neurotoxique, considéré par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme l'une des dix substances les plus préoccupantes pour la santé publique, au même titre que l'amiante ou l'arsenic. De nombreuses études scientifiques soulignent qu'une exposition chronique au mercure, même à faibles doses, peut avoir des effets irréversibles sur le système neuromoteur, augmenter le risque de maladies neurodégénératives et de sénilité précoce, ou encore avoir des effets délétères sur le système immunitaire, reproducteur, cardiovasculaire ou encore rénal. On doit donc tout faire pour limiter au maximum l'exposition au mercure de la population et notamment des publics vulnérables : les nourrissons, les enfants et adolescents, les femmes enceintes, les personnes malades et âgées. Or les révélations de Bloom montrent que si l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) jugeait dès 2015 que « le thon, l'espadon, la morue, le merlan et le brochet ont été les principaux contributeurs à l'exposition alimentaire au méthylmercure », le thon, poisson le plus consommé en France, avec une consommation de près de 5 kilogrammes en moyenne par personne et par an en équivalent poids vif et quelques 64 000 tonnes de thon en conserve écoulées chaque année, bénéficie d'un régime d'exception en matière de norme concernant le mercure. Ainsi, alors que le cabillaud, les sardines, les anchois, le maquereau ou le hareng doivent respecter une teneur maximale en mercure de 0,3mg/kg et que les produits de la mer doivent, en général, respecter une teneur maximale de 0,5mg/kg, la teneur maximale en mercure dans le thon peut aller jusqu'à 1mg/kg. Mais l'histoire ne s'arrête pas là, car on apprend à la lecture du rapport de Bloom que cette teneur maximale s'applique au thon frais et que « entre le thon frais et le thon en boîte, la concentration en mercure peut théoriquement passer de 1mg/kg à 2,7mg/kg. La norme qui s'applique au thon en boîte peut donc être jusqu'à neuf fois plus élevée que celle d'une sardine fraîche ». Et ce d'autant plus que, sur les 150 boîtes de thon en conserve que l'association Bloom a collectées en France et en Europe, 100 % des boîtes étaient contaminées au mercure, que plus de la moitié d'entre elles dépassaient les 0,3mg/kg, que dix pour cent dépassaient 1mg/kg et qu'une boîte de la marque Petit Navire achetée dans un Carrefour City parisien affichait une teneur record de 3,9 mg/kg. Il faut absolument, de toute urgence, lever ce régime d'exception sur les produits de la mer et s'assurer que le thon, en tant que poisson le plus consommé en France, est soumis à la norme la plus stricte sur les produits de la mer, soit 0,3mg/kg. Par ailleurs, il faut mettre en place des contrôles. Ce que la France, manifestement, ne fait pas, puisque Bloom révèle que, depuis 2023, la France n'a pas contrôlé la moindre conserve de thon et que la direction générale de l'alimentation expliquait, dans un courrier adressé aux avocats de l'association Bloom le 3 octobre 2024 que « la DGAL ne dispose pas de certaines informations (...) concernant les facteurs de concentration, de dilution ou de transformation ». Ainsi, il souhaite savoir comment la France a vérifié la conformité des conserves de thon depuis l'adoption en 1993 du règlement européen sur les contaminants (CE 93/351) et, suite à ces révélations, comment la DGAL va désormais contrôler le thon en conserve commercialisé en France. Par ailleurs, il lui demande si elle prévoit de plaider pour une révision du règlement européen sur les contaminants.

Réponse

Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire, la direction générale de l'alimentation (DGAL) pilote et coordonne la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et de l'alimentation animale. Dans ce cadre, chaque année, la DGAL réalise des contrôles sur le thon, ces contrôles comprenant la réalisation d'analyses, notamment pour la recherche et la quantification de contaminants chimiques, dont le mercure. Les contrôles de la DGAL portent sur le thon frais. Contrôler le thon frais permet de s'assurer de la conformité du produit dès son origine, au niveau du produit brut. Le thon frais dispose d'une teneur maximale réglementaire en mercure définie par le règlement (UE) n° 2023/915 relatif aux teneurs maximales de certains contaminants chimiques dans les denrées alimentaires. Ce règlement ne fixe pas de teneurs maximales spécifiques pour l'ensemble des denrées alimentaires, en particulier dès lors qu'il s'agit de denrées transformées. C'est ainsi que le thon en conserve n'a pas de teneur maximale réglementaire spécifique pour le mercure, fixée au niveau européen. Pour que des teneurs maximales puissent être appliquées à des denrées alimentaires transformées (séchées, diluées, préparées ou composées), en l'absence de teneurs maximales spécifiques établies à l'échelle de l'Union européenne, les exploitants du secteur alimentaire doivent fournir aux autorités compétentes les facteurs spécifiques de concentration, de dilution et de transformation et, dans le cas des denrées alimentaires composées, la proportion des ingrédients, accompagnés des données expérimentales appropriées justifiant les facteurs proposés [article 3 du règlement (UE) n° 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1881/2006]. Des études sont menées pour déterminer ces facteurs de concentration et faciliter les contrôles sur les produits en conserve. Sur les quatre dernières années (2020 à 2023), des recherches de mercure ont ainsi été réalisées par la DGAL sur les produits de la pêche (poissons eau de mer et eau douce, mollusques, crustacés). Les teneurs maximales définies par le règlement (UE) n° 2023/915 sont fixées sur la base d'un avis scientifique de l'EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) relatif à l'évaluation des risques pour la santé publique posé par un contaminant donné d'une part, et sur la base du principe « As Low As Reasonably Achievable » (principe ALARA) d'autre part. Cette méthode prend en compte différents paramètres, dont la contamination effective des thons, et vise à retirer de l'offre alimentaire les denrées les plus contaminées. Cette façon de procéder garantit l'application par les exploitants du secteur alimentaire de mesures qui préviennent ou réduisent autant que possible la contamination en vue de protéger la santé publique. Pour mémoire, le mercure est naturellement présent dans les océans (les éruptions volcaniques relâchent du mercure dans les océans), il est donc normal d'en retrouver dans le poisson. Par ailleurs, il convient de rappeler que les poissons prédateurs tels que le thon, se situent en bout de chaîne alimentaire ; ils accumulent donc le mercure contenu dans leurs proies. Ainsi, il est logique que la limite maximale définie pour les poissons prédateurs de grande taille soit plus élevée que pour les poissons de petite taille. Ce n'est donc pas une limite « dérogatoire », mais une limite fixée tenant compte de la taille et du régime alimentaire du thon. Au-delà des teneurs maximales réglementaires, un autre levier d'action pour limiter l'exposition du consommateur est sa fréquence de consommation. La maîtrise et la réduction de l'exposition passe donc par l'établissement de recommandations de consommation. Pour rappel, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), sur son site internet, accessible à tous, donne des préconisations générales : consommer du poisson deux fois par semaine, en alternant entre les espèces riches en oméga 3 (poissons gras) et les autres espèces de poissons, et les sources d'approvisionnement (la contamination des poissons n'étant pas la même selon le lieu de pêche). L'Anses relaye en outre des préconisations spécifiques pour les femmes enceintes, les femmes allaitantes et les enfants en bas âge, en insistant notamment sur le fait de limiter au maximum la consommation de grands poissons prédateurs. Ainsi, tout consommateur qui respecte ces recommandations reste très en deçà de la valeur toxicologique de référence, même avec la teneur maximale actuelle. En effet, l'EFSA fixe une dose hebdomadaire tolérable de 4 microgrammes par kilogramme (µg/kg) pour le mercure inorganique et de 1,3 µg/kg de poids corporel pour le méthylmercure (avis scientifique sur le risque pour la santé publique lié à la présence de mercure et de méthylmercure dans les aliments – EFSA, 2012). Cela signifie qu'une personne de 70 kilogrammes (kg) peut consommer 91 grammes de thon par semaine soit 4,7 kg/an, si le thon présente une teneur exacte de 1mg/kg, et que tout le mercure détecté est constitué de méthylmercure (hypothèse protectrice). En comparaison, les données de consommation issues de l'étude INCA3 indique qu'en France, en moyenne, un adulte consomme 2,84 g de thon en conserve par jour, soit 1 kg/an. Aussi, puisque le respect des recommandations de consommation et de cette limite réglementaire permet au consommateur de rester très largement en dessous des doses maximales tolérables, il n'y a pas lieu de porter, auprès de la Commission européenne, une réduction de la limite maximale pour le thon et les autres grands prédateurs.

La question

M. Boris Tavernier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). L'article 265 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience », prévoit l'entrée en vigueur au 1er juillet 2023 d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat. Celle-ci est censée déterminer les orientations de la politique de l'alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, en s'appuyant sur le programme national pour l'alimentation et sur le programme national relatif à la nutrition et à la santé. Après près de deux ans de travaux des différents ministères concernés (santé, solidarité, transition écologique, consommation, agriculture et alimentation), une mobilisation importante de la société civile et des avis rendus par différentes autorités comme le Conseil national de l'alimentation et le Haut Conseil de santé publique (avril 2023), on n'a toujours pas connaissance d'un texte présentant cette stratégie qui aurait dû entrer en vigueur en juillet 2023. Ainsi, il souhaite savoir à quelle étape en est l'élaboration de la SNANC.

Réponse

Comme prévu par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) vise à définir la politique du Gouvernement pour une alimentation durable favorable à la santé. Depuis plus de 2 ans, des travaux ont été menés afin d'élaborer les orientations et objectifs à l'horizon 2030 de la SNANC, sur la base des contributions du Conseil national de l'alimentation (CNA), du Haut conseil de la santé publique (HCSP), des agences et organismes d'expertise, de la société civile ainsi que de l'ensemble des ministères concernés. Une dernière phase de consultation sur le projet de SNANC doit être lancée auprès du CNA, de la Conférence nationale de santé et du Conseil national de la transition écologique. Une consultation publique est également envisagée. En raison du contexte politique de ces derniers mois, cette dernière phase de consultation n'a pas encore pu être lancée. Néanmoins, en parallèle, des travaux ont d'ores et déjà été initiés au sein de la Direction générale de la santé (DGS) afin d'élaborer la déclinaison opérationnelle de la SNANC, à travers le prochain Programme national nutrition santé (PNNS 5). En effet, sur la base de l'évaluation en cours du dernier PNNS par les inspections générales (affaires sociales, environnement et développement durable et agriculture), des objectifs de santé publique qui seront définis par le HCSP, des orientations stratégiques de la SNANC et des contributions de l'ensemble des parties prenantes, le PNNS 5 définira la politique de prévention nutritionnelle du Gouvernement pour la période 2025-2030, avec un objectif de publication en septembre 2025. Dans la continuité de la mise en œuvre du PNNS 4, les services de la DGS, en collaboration avec les autres ministères, travaillent d'ores et déjà à la construction opérationnelle de certains objectifs phares de la SNANC afin de pouvoir mettre en œuvre les mesures. Dans le cadre de la SNANC et du PNNS 5, le ministère chargé de la santé soutient notamment un renforcement de l'action publique sur le déploiement du Nutri-Score, l'encadrement de la qualité nutritionnelle des repas en restauration collective, la réduction de l'exposition des enfants aux publicités alimentaires pour des produits trop gras, sucrés, salés, l'optimisation de la fiscalité nutritionnelle, la promotion des mobilités actives ou encore l'allaitement maternel. L'objectif sera d'agir non seulement sur les comportements individuels mais également sur les environnements alimentaires et physiques, afin de lutter contre les inégalités sociales de santé et permettre à tous l'accès à un environnement nutritionnel sain et durable.