Amendements

10 janvier 2026 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 — amendement n° 3061

10 janvier 2026 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2345

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec les Jeunes Socialistes vise à mettre en œuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en matière de logement ou d’alimentation, alors que le texte arrivant du Sénat prévoit, en ligne avec le projet initial prévoit une baisse de la voilure sur ce dispositif. Nous proposons ainsi une revalorisation moyenne de + 20 % pour l’ensemble des étudiants…

8 janvier 2026 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 — amendement n° 953

6 janvier 2026 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1467

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en œuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en matière de logement ou d’alimentation, alors que le texte arrivant du Sénat prévoit, en ligne avec le projet initial prévoit une baisse de la voilure sur ce dispositif. Nous proposons ainsi une revalorisation moyenne de + 20 % pour l’ensemble des étudiants…

5 janvier 2026 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 — amendement n° 178

5 janvier 2026 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 bis — amendement n° 501

30 novembre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 384

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Il vise plus largement à renvoyer aux partenaires sociaux la possibilité de construire une réforme alternative conciliant justice et soutenabilité du financement Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas…

29 novembre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis — amendement n° 175

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la suspension de la réforme des retraites telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale, dans sa version telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale. Il intègre donc les départs anticipés (carrières longues, catégories actives et super actives), les assurés nés au premier trimestre 1965 et les assurés résidant à Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte * Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est…

27 novembre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis — amendement n° 251

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la suspension de la réforme des retraites telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale, dans sa version telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale. Il intègre donc les départs anticipés (carrières longues, catégories actives et super actives), les assurés nés au premier trimestre 1965 et les assurés résidant à Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte * Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est…

27 novembre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 116

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Il vise plus largement à renvoyer aux partenaires sociaux la possibilité de construire une réforme alternative conciliant justice et soutenabilité du financement Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas…

8 novembre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 18 — amendement n° 2675

6 novembre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 605

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en matière de logement ou d’alimentation. Nous proposons ainsi une revalorisation moyenne de + 20 % pour l’ensemble des étudiants éligibles et de + 30 % pour les étudiants boursiers qui permettrait une hausse nette de leur pouvoir d’achat de près de 150 € par mois…

6 novembre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 67 — amendement n° 624

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. L’article 67 du PLF 2026 prévoit d’exclure les étudiants extra-communautaires de l’éligibilité aux aides personnelles au logement (APL), au motif que cette mesure permettrait de dégager 54 millions d’euros d’économies pour l’État. En ajoutant le gel général des APL à hauteur de 54 millions d’euros également, ce sont 108 millions…

6 novembre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 607

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants issus de milieux modestes, en répondant à la flambée des loyers dans les grandes villes universitaires et à la montée de la précarité étudiante. Il propose ainsi la création d’un complément solidarité logement étudiant (CSLE), d’un montant de 100 € par mois, qui serait attribué automatiquement aux…

30 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 883

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en matière de logement ou d’alimentation. Nous proposons ainsi une revalorisation moyenne de + 20 % pour l’ensemble des étudiants éligibles et de + 30 % pour les étudiants boursiers qui permettrait une hausse nette de leur pouvoir d’achat de près de 150 € par mois…

30 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 43 — amendement n° 704

30 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis — amendement n° 708

30 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis — amendement n° 709

30 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis — amendement n° 707

30 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis — amendement n° 710

30 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 67 — amendement n° 885

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. L’article 67 du PLF 2026 prévoit d’exclure les étudiants extra-communautaires de l’éligibilité aux aides personnelles au logement (APL), au motif que cette mesure permettrait de dégager 54 millions d’euros d’économies pour l’État. En ajoutant le gel général des APL à hauteur de 54 millions d’euros également, ce sont 108 millions…

30 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 884

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants issus de milieux modestes, en répondant à la flambée des loyers dans les grandes villes universitaires et à la montée de la précarité étudiante. Il propose ainsi la création d’un complément solidarité logement étudiant (CSLE), d’un montant de 100 € par mois, qui serait attribué automatiquement aux…

29 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 577

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Il vise plus largement à renvoyer aux partenaires sociaux la possibilité de construire une réforme alternative conciliant justice et soutenabilité du financement Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas…

29 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 578

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et tout particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Cet amendement vise ainsi à stopper dans l'urgence l'application de la réforme des retraites et à poser dans le débat les bases d'un compromis parlementaire. Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est…

24 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 1544

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Il vise plus largement à renvoyer aux partenaires sociaux la possibilité de construire une réforme alternative conciliant justice et soutenabilité du financement Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas…

24 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis — amendement n° 1535

24 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 1545

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et tout particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Cet amendement vise ainsi à stopper dans l'urgence l'application de la réforme des retraites et à poser dans le débat les bases d'un compromis parlementaire. Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est…

24 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis — amendement n° 1527

22 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 — amendement n° 2359

Les 500 plus grandes fortunes de France possédaient en richesse l’équivalent de 6 % du PIB en 1996, un chiffre qui est passé en 2025 à 42 % du PIB. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, en lien avec les travaux menés par l’économiste Gabriel Zucman, vise à instaurer un prélèvement annuel plancher de 2 % pour les contribuables dont le patrimoine net (actifs moins dettes) est supérieur à 100 millions d’euros. Le mécanisme de la taxe Zucman repose ainsi sur quatre principes : un…

21 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 67 — amendement n° 130

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. L’article 67 du PLF 2026 prévoit d’exclure les étudiants extra-communautaires de l’éligibilité aux aides personnelles au logement (APL), au motif que cette mesure permettrait de dégager 54 millions d’euros d’économies pour l’État. En ajoutant le gel général des APL à hauteur de 54 millions d’euros également, ce sont 108 millions…

20 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 43 — amendement n° 747

20 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis — amendement n° 756

20 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis — amendement n° 1271

20 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 129

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants issus de milieux modestes, en répondant à la flambée des loyers dans les grandes villes universitaires et à la montée de la précarité étudiante. Il propose ainsi la création d’un complément solidarité logement étudiant (CSLE), d’un montant de 100 € par mois, qui serait attribué automatiquement aux…

20 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 128

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en matière de logement ou d’alimentation. Nous proposons ainsi une revalorisation moyenne de + 20 % pour l’ensemble des étudiants éligibles et de + 30 % pour les étudiants boursiers qui permettrait une hausse nette de leur pouvoir d’achat de près de 150 € par mois…

18 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 166

18 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 43 — amendement n° 167

18 octobre 2025 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 168

31 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18 — amendement n° 2415

Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise à confier au service du contrôle médical de l'Assurance maladie le soin de donner un avis médical préalable à la prise en charge des cures thermales. En effet, le service du contrôle médical a pour mission historique de donner les avis concernant les arrêts maladie, les maladies professionnelles, les accidents de travail, les affections de longue durée, les invalidités et les retraites pour inaptitude. Ces avis médicaux sont rendus en…

31 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18 — amendement n° 2414

Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse du taux de remboursement par l'assurance maladie des cures thermales. Plusieurs raisons nous conduisent à une telle opposition. En premier lieu, cet amendement s’appuie sur une analyse erronée des fondements scientifiques de la médecine thermale. En effet, depuis 20 ans, les établissements thermaux se sont engagés dans un travail d’évaluation du service médical rendu (SMR) de la cure thermale. Ces travaux de…

30 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2460

Comme indiqué dans l'annexe au projet de loi de finance 2025 pour la mission Défense, "Pour l’année 2024, suite à l’amendement n° 199 adopté le 30 novembre 2023 dans le cadre du projet de finances de fin de gestion pour 2023, le fonds de soutien à l’Ukraine a été abondé à hauteur de 200 M€. Ce montant plafond figure dans l’Accord intergouvernemental (AIG) signé le 27 février 2024 et entré en vigueur le 9 juillet 2024 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Ukraine,…

26 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 103

Comme indiqué dans l'annexe au projet de loi de finance 2025 pour la mission Défense, "Pour l’année 2024, suite à l’amendement n° 199 adopté le 30 novembre 2023 dans le cadre du projet de finances de fin de gestion pour 2023, le fonds de soutien à l’Ukraine a été abondé à hauteur de 200 M€. Ce montant plafond figure dans l’Accord intergouvernemental (AIG) signé le 27 février 2024 et entré en vigueur le 9 juillet 2024 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Ukraine,…

24 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20 — amendement n° 1618

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas conditionner le remboursement des cures thermales à l’évaluation de leur Service Médical Rendu, et plus largement à s’opposer à cet amendement totalement infondé. Plusieurs raisons nous conduisent à une telle opposition. En premier lieu, cet amendement s’appuie sur une analyse erronée des fondements scientifiques de la médecine thermale. En effet, depuis 20 ans, les établissements thermaux se sont engagés dans un…

19 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 3387

Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, la contribution minimum Zucman de 2% sur les patrimoines, qui est la composante « plancher » de notre proposition de réforme de l'ISF porté par les groupes du Nouveau Front Populaire. Cette contribution différentielle concerne les foyers dont le patrimoine net global est supérieur à 50 000 000 euros. Ainsi, si le montant total des impôts payés par ces contribuables, au titre de l’impôt…

18 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

ANNEXE — amendement n° 170

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Plus d’un an après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas acceptée par les Françaises et les Français. En usant de tous les artifices d’une Ve République à bout de souffle, le Gouvernement a en effet mené…

18 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 1749

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les super-dividendes distribués par les très grandes entreprises qui ont profité de la succession de crises. La contribution ici proposées s'applique uniquement aux entreprises faisant plus d'un milliard de chiffre d'affaires, et lorsque leur distributions de dividendes dépasse de 20% la moyenne des dividendes distribués les 5 années…

17 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23 — amendement n° 30

17 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2025

Article 36 — amendement n° 1423

Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui doivent également être supprimées à l’article 7 du projet de loi de finances. L’objectif affiché de simplification et de sécurisation juridiques visant à pérenniser les aides à l’électrification rurale soulève en réalité plus de questions qu’il n’apporte de…

14 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

ANNEXE — amendement n° 144

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Plus d’un an après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas acceptée par les Françaises et les Français. En usant de tous les artifices d’une Ve République à bout de souffle, le Gouvernement a en effet mené…

14 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 1852

Cet amendement vise à proroger de deux ans le crédit d'impôt innovation, en le limitant aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.

14 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 — amendement n° 161

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Par ailleurs, il vise à convoquer une conférence nationale de financement. A l’époque Ministre délégué chargé des comptes publics, M. Gabriel Attal défendait la réforme des retraites prévoyant notamment le décalage de 62 à 64 de l’âge légal de départ à la retraite avec l’argument-massue suivant : « Si…

14 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

ANNEXE — amendement n° 159

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Plus d’un an après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas acceptée par les Françaises et les Français. En usant de tous les artifices d’une Ve République à bout de souffle, le Gouvernement a en effet mené…

14 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

ANNEXE — amendement n° 142

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Plus d’un an après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas acceptée par les Françaises et les Français. En usant de tous les artifices d’une Ve République à bout de souffle, le Gouvernement a en effet mené…

14 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

ANNEXE — amendement n° 143

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Plus d’un an après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas acceptée par les Françaises et les Français. En usant de tous les artifices d’une Ve République à bout de souffle, le Gouvernement a en effet mené…

14 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 — amendement n° 146

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Par ailleurs, il vise à convoquer une conférence nationale de financement. A l’époque Ministre délégué chargé des comptes publics, M. Gabriel Attal défendait la réforme des retraites prévoyant notamment le décalage de 62 à 64 de l’âge légal de départ à la retraite avec l’argument-massue suivant : "Si…

14 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

ANNEXE — amendement n° 158

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Plus d’un an après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas acceptée par les Françaises et les Français. En usant de tous les artifices d’une Ve République à bout de souffle, le Gouvernement a en effet mené…

14 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

ANNEXE — amendement n° 157

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Plus d’un an après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas acceptée par les Françaises et les Français. En usant de tous les artifices d’une Ve République à bout de souffle, le Gouvernement a en effet mené…

14 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23 — amendement n° 156

14 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

TROISIÈME PARTIE — amendement n° 145

14 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

TROISIÈME PARTIE — amendement n° 160

14 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23 — amendement n° 140

13 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 1831

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les super-dividendes distribués par les très grandes entreprises qui ont profité de la succession de crises. La contribution ici proposées s'applique uniquement aux entreprises faisant plus d'un milliard de chiffre d'affaires, et lorsque leur distributions de dividendes dépasse de 20% la moyenne des dividendes distribués les 5 années…

13 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23 — amendement n° 81

13 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23 — amendement n° 82

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, notamment sur le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Plus d’un an après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas acceptée par le peuple français. En usant de tous les artifices d’une Ve République à bout de souffle, le Gouvernement a en effet mené une réforme des retraites profondément injuste, dont le coeur du dispositif est de…

13 octobre 2024 — Boris Vallaud

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 1772

Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million d’euros, en ne reprenant que la composante "plancher" de l'amendement du NFP. Celle-ci s'appliquera seulement aux contribuables dont le patrimoine net global, incluant les biens professionnels, est supérieur à 50 millions d’euros. Ainsi, si le montant total des impôts payés par ces…