Questions

La question

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de clarifier des consignes publiques sur les modalités d'analyses du critère prix dans l'attribution des marchés publics. Non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS), sont fortement impactées en raison des modalités d'analyses des offres. Ces pratiques consistent en une analyse du critère prix des offres en hors taxe, ce qui conduit à neutraliser l'exonération TVA reconnue à des structures de l'ESS, les empêchant ainsi d'accéder à la commande publique et donc à favoriser les entreprises à but lucratif. Si ce mode d'évaluation des prix se généralise, c'est l'ensemble des structures de l'ESS non assujetties à la TVA qui seront pénalisées lorsqu'elles candidateront à des marchés publics. En conséquence, il lui demande de clarifier l'application des consignes publiques, d'affirmer le positionnement existant de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique affirmant que l'analyse des offres doit pouvoir être réalisée TTC.

Réponse

L'accès à la commande publique des entreprises de l'économie sociale et solidaire est une préoccupation constante du Gouvernement, au même titre que la diffusion des bonnes pratiques auprès des acheteurs afin de sécuriser leurs procédures d'achat. La régularité de l'évaluation du critère du prix lors de la phase d'analyse des offres s'apprécie sans considération de la situation particulière de chacun des soumissionnaires et ne saurait donc dépendre, en principe, de leur situation fiscale respective au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'acheteur choisit ainsi librement la méthode de notation qui lui paraît la plus adaptée pour autant qu'elle ne présente pas un caractère discriminatoire. Il est recommandé que cette appréciation porte sur la somme réellement à la charge de l'acheteur pour acquérir la prestation, y compris en cas de coexistence d'offres qui émanent à la fois d'opérateurs économiques soumis à la TVA et d'autres qui en sont, en partie ou en totalité, exonérés. C'est pourquoi tant la fiche technique relative à l'analyse des offres, à laquelle vous vous référez, que le guide pratique de l'observatoire économique de la commande publique « Le prix dans les marchés publics »précisent que « les montants à prendre en considération pour l'évaluation des offres sont les montants toutes taxex comprises (TTC) (TVA et toutes autres taxes) ». Cette méthode, qui permet de prendre en compte la somme qui sera réellement exposée par l'acheteur, que la liquidation et la perception de la TVA incombe au prestataire ou qu'elle soit auto-liquidée par l'acheteur, se veut respectueuse des deniers publics. Les conclusions du rapporteur public sur la décision du Conseil d'État du 9 novembre 2018 Société Cerba (n° 420654) précisent que le défaut de prise en compte des taxes applicables constituerait une erreur sur le régime juridique du prix et plaident en ce sens. Un acheteur est, en effet, censé connaître le régime fiscal applicable aux transactions auxquelles il est partie : en cas de doute, il lui appartient de se renseigner pour, le cas échéant, faire corriger les erreurs constatées. Le respect des différences de régimes fiscaux dont bénéficient certaines prestations et certains intervenants, et qui résultent de la volonté du législateur, n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique. Leur méconnaissance pourrait aboutir à un classement erroné des offres susceptible d'entraîner, sinon l'annulation de la décision d'attribution du marché, du moins un droit à indemnisation du soumissionnaire s'il était privé d'une chance sérieuse de remporter le contrat. Si ces régimes peuvent, a priori, être perçus comme de nature à générer des avantages concurrentiels, le principe d'indépendance des législations n'autorise pas les acheteurs à y apporter des corrections. Ainsi, la Cour de justice de l'Union européenne rappelle qu'il n'appartient pas à l'acheteur de corriger ou compenser les avantages concurrentiels des opérateurs économiques qui sont soumis à un coût du travail moindre que celui applicable au lieu d'exécution de la prestation (CJCE, 3 avril 2008, Dirk Rüffert contre Land Niedersachsen, Aff. C-346/06, ; CJUE, 18 septembre 2014, Bundesdruckerei GmbH contre Stadt Dortmund, Aff. C-549/13). Il découle de ces règles que, lorsque l'acheteur relève d'un régime fiscal qui ne lui permet pas de déduire la TVA, en présence d'offres d'assujettis et de non-assujettis à cette dernière, il doit comparer les offres TTC des assujettis à celles HT des non-assujettis. Cette règle ne connaît qu'une exception, celle de l'offre soumise par un opérateur établi hors de France. En effet, son offre de prix est alors présentée hors taxe (HT) alors même que l'opération est imposable et soumise à la TVA en France. L'acheteur doit alors agir comme l'assujetti et devient redevable de la TVA, en lieu et place du vendeur. Le prix est alors présenté et facturé HT mais la TVA, dont l'acheteur est redevable, doit, pour cette offre, être intégrée dans l'appréciation du critère prix (CE, 9 novembre 2018, Société Cerba, préc.). En revanche, lorsque l'acheteur relève d'un régime fiscal qui lui permet de déduire tout ou partie de cette taxe du montant qu'il a collecté à raison de ses propres activités, il peut comparer les offres HT puisqu'il récupèrera de la TVA payée sur ses dépenses (CAA Toulouse, 29 mars 2023, SARL Proximum, n° 22TL20276). Toutefois, il ne s'agit que d'une simple faculté. Il peut en effet décider, comme le souligne cette dernière décision, de comparer les offres TTC, ceci afin de donner son plein effet à la différence de régime fiscal applicable. La méconnaissance de ces règles est de nature à faire obstacle à l'effectivité des régimes dérogatoires prévus au bénéfice du secteur associatif non-lucratif et de l'économie sociale et solidaire. C'est pourquoi la fiche technique sur l'analyse des offres dans le cadre des contrats de la commande publique sera révisée pour rappeler, sans équivoque, les règles ci-dessus.

Réponse

PROPOSITION DE LOI DUPLOMB Mme la présidente . La parole est à M. Boris Vallaud. M. Boris Vallaud . Monsieur le premier ministre, le spectacle est triste, la situation, grave, et la bascule, vertigineuse… Un socle commun – manifestement de connivence avec votre gouvernement – fait alliance avec le Rassemblement national pour voter le rejet d'un texte que – pourtant – il défend, non pour lui faire échec mais pour interdire tout débat démocratique aux députés et le faire adopter discrètement par la droite sénatoriale (Protestations sur les bancs du groupe RN) ;… M. Sébastien Chenu . Il fallait venir ! Où étiez-vous ? M. Boris Vallaud . …des parlementaires préfèrent l'obscurité du huis clos à la lumière de l'hémicycle ; sans doute pour lancer sa campagne présidentielle aux pieds des tracteurs bloquant l'Assemblée nationale, un ministre de l'intérieur témoigne un soutien déplacé aux manifestants faisant pression sur le Parlement (Mme Ayda Hadizadeh applaudit) ; la presse nous rapporte qu'en visite dans le Tarn-et-Garonne, la ministre de l'agriculture appelle les agriculteurs à cibler les élus de gauche, c'est-à-dire incite à la violence politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Mme Ayda Hadizadeh . La honte ! M. Philippe Brun et M. Jérôme Guedj . Scandaleux ! M. Boris Vallaud . Nous pensions la démocratie menacée à ses marges ; la voici menacée en son cœur ! Une loi démagogique, dangereuse et inefficace, mettant en cause l'autorité de la science, la santé humaine… M. Hervé de Lépinau . Ce n'est pas ce que dit l'Anses ! M. Boris Vallaud . …et, en définitive, l'avenir même de l'agriculture, fracture la société qui ne demande qu'à faire bloc derrière ses paysans. Voilà où nous en sommes, monsieur le premier ministre ! Nous refusons cet agenda du désastre annoncé, désastre économique, écologique, agricole, désastre sanitaire, démocratique et, en définitive, désastre moral. Nous sommes, et resterons, une force de proposition (Rires sur les bancs des groupes RN et UDR) pour réconcilier écologie et agriculture, agriculteurs et société. Nous sommes, et nous resterons, une force de proposition pour réconcilier notre pays et faire face aux défis du monde. (Mêmes mouvements.) Nous sommes, et nous resterons, les vigies de notre bien commun – qui n'est pas la propriété des bancs de cet hémicycle : l'État de droit et notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Monsieur le premier ministre, pensez-vous qu'en cédant à la démagogie et aux menaces de violences, vous soyez véritablement dans votre rôle de garant de nos institutions et de l'intérêt général ? (Les députés du groupe SOC, plusieurs députés du groupe EcoS et Mme Elsa Faucillon se lèvent et applaudissent.) M. Michel Herbillon . Donneur de leçons ! Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique. M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . Puis-je vous rappeler que la motion de rejet a été votée, non par le gouvernement, mais par l'Assemblée nationale ? M. Jérôme Guedj . Ce sont vos soutiens ! M. François Bayrou, premier ministre . Vous savez très bien que l'Assemblée nationale l'a votée pour parer la tentative de blocage… M. Benjamin Lucas-Lundy. Menteur ! M. Antoine Léaument . Vous êtes de droite ! M. François Bayrou, premier ministre . …destinée, grâce à la multiplication d'amendements - des milliers - à faire en sorte que ce texte ne puisse être examiné. (« Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) M. Jean-Claude Raux . C'est faux ! M. François Bayrou, premier ministre . Vous connaissez bien les motions de rejet puisqu'en décembre 2023, vous avez vous-même fait adopter une motion de rejet (M. Philippe Vigier applaudit.)… Un député du groupe SOC . Pas sur nos textes ! M. François Bayrou, premier ministre . …afin que la loi « immigration » ne puisse être débattue. Ma conviction personnelle – puisque c'est moi que vous interrogez – c'est que la manière dont nous organisons les choses n'est ni durable… Une députée du groupe EcoS . « Durable », il faut oser ! M. François Bayrou, premier ministre . …ni responsable. Nous devons trouver une façon d'organiser les dialogues et les débats pour que le Parlement puisse pleinement jouer son rôle et ne soit pas entièrement bloqué par tel ou tel groupe qui dépose des milliers d'amendements. Je rappelle – mais vous le savez très bien – qu'à raison de trois minutes par amendement, les 3 500 qui ont été déposés représentaient quinze jours pleins de débats. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Mme Delphine Batho, M. Jérémie Iordanoff et M. Benjamin Lucas-Lundy . C'est faux ! M. Pierre Cordier . M. Vallaud aura du temps, avec la veste qu'il va se prendre ! M. François Bayrou, premier ministre . Ces quinze jours de débats auraient empêché l'examen du texte sur la simplification de la vie économique, du texte sur Mayotte et, peut-être, du texte sur le statut des élus. Avec une telle méthode, nos concitoyens voient blocage sur blocage et se détournent de la manière dont vous débattez. M. Pierrick Courbon . Travaillez le week-end ! M. François Bayrou, premier ministre . Je vous donne l'assurance que le gouvernement n'exerce aucune pression sur les élus. M. Jean-Paul Lecoq . Si ! M. François Bayrou, premier ministre . Je ne l'ai jamais accepté et je ne l'accepterai jamais. La ministre de l'agriculture, n'a pas demandé de cibler tel ou tel ; elle a demandé aux agriculteurs d'expliquer… M. Dominique Potier. Comme ça ! (M. Dominique Potier fait un geste évoquant un revolver sur la tempe.) M. François Bayrou, premier ministre . …à leurs élus quel était le texte. (Protestations et « Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) C'est la moindre des choses ! Vous le faites aussi, que je sache. C'est ce que nous faisons tous ! Les élus sont les représentants du peuple et il est normal que le peuple parle avec eux, sans pression. Voilà la raison pour laquelle – cela n'est pas la première fois que je le dis – je pense que nous devons trouver… La présidente de l'Assemblée nationale a essayé de faire retirer des amendements… M. Damien Girard, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet . Nous avons dit : « oui » ! M. François Bayrou, premier ministre . …– déposés par un autre groupe que le vôtre – mais ces groupes ont refusé. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.) Mme Dominique Voynet. Vous avez le nez qui pousse ! (Mme Dominique Voynet mime le nez de Pinocchio.) M. François Bayrou, premier ministre . La situation (Brouhaha sur les bancs des groupes SOC et EcoS) … Mme la présidente . S'il vous plaît, un peu de silence ! M. François Bayrou, premier ministre . …doit nous permettre de trouver un jour des manières nouvelles d'examiner les textes. (M. Philippe Vigier applaudit.) Mme la présidente . La parole est à M. Boris Vallaud. M. Boris Vallaud . Nous avons le devoir de débattre démocratiquement dans la lumière et sous le regard des citoyens et non dans le huis clos d'une commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.)

Réponse

POLITIQUE DU PROCHAIN GOUVERNEMENT Mme la présidente . La parole est à M. Boris Vallaud. M. Boris Vallaud . Nos premières pensées vont à nos compatriotes de Mayotte, aux victimes et à leurs familles ainsi qu'aux services de secours. Nous leur disons notre solidarité. Je le dis sans esprit polémique mais avec gravité, monsieur le premier ministre : votre place n'était pas à Pau. L'urgence n'est pas au retour du cumul des mandats mais aux inquiétudes des Françaises et des Français, au premier rang desquels les Mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Votre devoir, votre seul devoir, est d'y répondre sans attendre car le temps presse. Notre seul devoir de force d'opposition est d'y veiller et de nous battre pour répondre aux attentes des Français et leur être utile, dans la fidélité à ce que nous avons défendu devant eux. Notre devoir est de chercher, dans l'intérêt du pays, un chemin de stabilité et de progrès, d'être des parlementaires adultes à la recherche de majorités texte par texte, fidèles à l'élan de front républicain. Je vous adresse en cet instant une forme d'avertissement républicain et solennel : nous voulons un bon budget pour le pays, et vous ? Nous voulons parler des retraites, et vous ? Nous voulons avancer sur la question de la vie chère outre-mer, de l'hôpital public, de l'agriculture, de l'école, du narcotrafic, des salaires (Mêmes mouvements) , et vous ? Nous avions revendiqué un premier ministre de gauche, ouvert au compromis : vous n'êtes pas de gauche, mais serez-vous ouvert au compromis, disposé à autre chose qu'à la défense, « quoi qu'il en coûte », du bilan d'Emmanuel Macron ? Nous avions revendiqué le respect strict du front républicain : serez-vous un premier ministre affranchi du Rassemblement national et de ses idées nauséabondes ? M. Pierre Cordier . Tu as voté la censure avec eux, la semaine dernière ! M. Boris Vallaud . Monsieur le premier ministre, comment entendez-vous obtenir la stabilité dans la justice, avancer dans le sens des Français, sortir de la crise et échapper peut-être à une nouvelle censure ? Quelle est votre méthode, quel est votre calendrier ? Quand allons-nous, vous et nous, nous mettre enfin au travail ? Nous y sommes prêts dès aujourd'hui ; et vous ? (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent – Plusieurs députés des groupes EcoS et GDR ainsi que Mme Gabrielle Cathala applaudissent également.) Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre. M. François Bayrou, premier ministre . Monsieur le président Vallaud, je me joins aux mots qui ont été les vôtres, que je sais sincères, à destination des Mahorais et de ceux qui leur portent secours, en soulignant à quel point votre unanimité est importante pour eux. Vous demandez ensuite où je me situe dans la crise que le pays traverse. Je l'ai dit et je le répète : aucun des sujets que vous avez énumérés ne sera mis de côté, aucun ne sera exclu de l'action du gouvernement. J'espère, comme vous, que nous participerons tous à la mise au point des réponses. Ma méthode c'est celle-là. M. Boris Vallaud . Ce n'est pas très clair ! M. François Bayrou, premier ministre . Il me semble pourtant que c'est assez clair, mais je ne suis pas ici, aujourd'hui, pour faire un discours de politique générale ! J'ai d'abord l'intention de proposer au président de la République la formation d'un gouvernement, ce que nous ferons, je l'espère, dans les jours qui viennent… M. Pierre Cordier . Il espère… M. François Bayrou, premier ministre . Je sais que ce sera dans les jours qui viennent, et je prononcerai alors à l'Assemblée mon discours de politique générale… M. Bastien Lachaud . Avec un vote de confiance ? M. François Bayrou, premier ministre . Vous aurez les réponses à toutes les questions que vous avez posées. En matière de dépenses publiques, c'est ensemble que nous trouverons les solutions, mais je ne laisserai pas la situation budgétaire sans réponse. Permettez-moi cependant de rappeler que si nous n'avons pas de réponse aujourd'hui, c'est parce qu'il y a eu censure… (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) M. Boris Vallaud . Non ! Mme Béatrice Bellay . Ce n'est pas vrai ! M. François Bayrou, premier ministre . …et ce n'est pas nous qui avons censuré. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.) La censure n'a été acquise que parce que les votes des uns se sont additionnés avec les votes des autres. M. Pierre Cordier . Assumez ! M. Michel Herbillon . Les socialistes ont du mal à assumer ! M. François Bayrou, premier ministre . La situation dans laquelle nous nous trouvons est donc, objectivement, la conséquence du vote de censure qui a eu lieu, quelle qu'ait été sa légitimité. Mais nous allons remédier à cette situation. J'espère que nous le ferons en trouvant un chemin d'entente entre le gouvernement, compte tenu des différentes sensibilités qui le composeront, et les députés responsables qui siègent sur vos bancs. J'en suis certain, je vous le garantis ! Serons-nous d'accord sur tout ? Non, sûrement pas. D'ailleurs, je ne vois pas quelle décision de l'Assemblée nationale pourrait recueillir un avis unanime de l'ensemble des bancs. M. Boris Vallaud . On parle seulement du bloc républicain ! M. François Bayrou, premier ministre . Peut-être suis-je exagérément optimiste, mais je suis certain qu'il existe un chemin… Mme Ayda Hadizadeh . Sans le RN ? Sans l'extrême droite ? M. Erwan Balanant . Arrêtez avec ça ! M. François Bayrou, premier ministre . …qui nous permettra, pour peu que chacun fasse un pas vers l'autre, de nous rapprocher du consensus nécessaire. (Murmures.) Ne vous mettez pas en colère les uns contre les autres ; de toutes les manières, les Français ne peuvent pas vous entendre : les micros sont coupés. Soyez assuré, monsieur Vallaud, que je serai au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)