Questions

La question

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes que rencontrent de nombreux élèves pour retrouver durablement une scolarité ordinaire après une période de décrochage ou d'absentéisme prolongé, ainsi que sur l'insuffisance de l'accompagnement proposé au moment de leur retour en établissement. Si la part des sortants précoces tend à diminuer au niveau national, ce recul masque de profondes disparités territoriales. Les Hauts-de-France demeurent particulièrement exposés aux sorties précoces du système scolaire. Selon l'INSEE, en 2022, 9,9 % des jeunes de 16 à 25 ans y étaient sortants précoces, c'est-à-dire sans diplôme supérieur au brevet et non inscrits dans un établissement d'enseignement, contre 7,6 % en France hors Mayotte. Derrière ces données, se trouvent autant de parcours interrompus qui, faute de prise en charge adaptée au moment du retour, débouchent trop souvent sur une rupture durable avec l'école. Cette difficulté concerne tout particulièrement les élèves les plus fragiles, notamment lorsqu'ils reviennent en classe après plusieurs semaines ou plusieurs mois d'absence. Ils accumulent alors un retard important dans les apprentissages, perdent confiance et éprouvent un fort sentiment de décalage avec leur classe, parfois aggravé par une stigmatisation qui décourage toute reprise. Les équipes éducatives, déjà très sollicitées, manquent fréquemment de temps, de moyens et d'outils pour organiser une reprise progressive, assurer un véritable rattrapage pédagogique et reconstruire le lien entre l'élève, sa famille et l'institution. Il apparaît dès lors indispensable de renforcer les dispositifs dédiés à la réinsertion de ces élèves : parcours de retour progressif en classe, modules de remise à niveau, tutorat individualisé, accompagnement psychologique renforcé et meilleure coordination entre les établissements, les familles, les missions de lutte contre le décrochage scolaire et les acteurs sociaux et associatifs. Dans un département aussi durement frappé que le Pas-de-Calais, un tel effort relève d'une exigence d'égalité républicaine. Il lui demande qelles mesures il entend mettre en œuvre afin de faciliter la réinsertion scolaire des élèves en difficulté après une période de décrochage ou d'absentéisme prolongé.

La question

M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du projet de carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais, notamment dans les bassins de Lens, Liévin et Béthune. Après une rentrée 2025 déjà marquée par 59 suppressions de postes et 136 fermetures de classes, le département subirait une nouvelle vague de retraits de moyens. Les documents de travail présentés au CSA départemental du 27 mars 2026 font état de 127 fermetures de classes pour seulement 38 ouvertures, dont 10 provisoires. Ce bilan est en réalité plus lourd encore si plusieurs ouvertures provisoires accordées en 2025 ne sont pas reconduites. En pratique, ce sont jusqu'à 137 écoles qui pourraient perdre une classe à la rentrée 2026. Dans l'arrondissement de Lens, le projet prévoit 33 fermetures pour 13 ouvertures, soit une perte réelle pouvant atteindre 26 classes. Dans l'arrondissement de Béthune, les documents font apparaître 23 fermetures pour 12 ouvertures, soit une perte réelle pouvant atteindre 15 classes. Une fois encore, ce sont les territoires populaires et déjà fragilisés qui supporteraient l'essentiel de l'effort budgétaire. Ces fermetures entraîneraient des effectifs plus lourds, une dégradation des conditions d'apprentissage et un affaiblissement du service public de proximité. Il lui demande donc s'il va revenir sur ce projet de carte scolaire dans le Pas-de-Calais, suspendre les fermetures envisagées et garantir à ce département les moyens scolaires nécessaires à la réussite des élèves et à l'égalité territoriale.

La question

M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la publication, par les éditions Hachette, d'un manuel de révision du baccalauréat comportant une falsification gravissime des faits relatifs aux massacres terroristes du 7 octobre 2023 en Israël. Ce manuel présente en effet les victimes des attaques du Hamas comme de prétendus « colons juifs », dans un passage indiquant : « En octobre 2023, à la suite de la mort de plus de 1 200 colons juifs lors d'une série d'attaques du Hamas ». Cette formulation constitue une triple dérive : un révisionnisme historique, une relativisation du terrorisme islamiste et une légitimation implicite du massacre de civils juifs. En qualifiant des victimes sauvagement assassinées de « colons », ce manuel adopte la rhétorique même des organisations terroristes islamistes et de leurs relais idéologiques, qui cherchent à transformer un crime de masse antisémite en un prétendu acte de « résistance ». Une telle terminologie revient à suggérer que ces victimes auraient, d'une manière ou d'une autre, mérité leur sort, ce qui constitue un basculement moral et politique d'une extrême gravité. Qu'un tel discours se retrouve dans un manuel destiné à des lycéens français, publié par l'un des principaux éditeurs scolaires du pays, révèle une dérive idéologique profonde au sein de certains circuits de production des savoirs et pose la question de l'emprise croissante d'une idéologie antisémite inadmissible. M. le député rappelle que l'école de la République a pour mission de transmettre des faits, une histoire rigoureuse et un esprit critique, non de diffuser des narratifs militants inspirés de la propagande islamiste ou de ses alliés idéologiques. Il lui demande si le Gouvernement entend exiger le retrait immédiat de ce manuel et prendre des sanctions à l'encontre de l'éditeur et des auteurs ayant laissé rédiger une telle falsification scandaleuse. Enfin, il lui demande quelles mesures concrètes seront mises en place pour que des contenus relativisant le terrorisme et banalisant l'antisémitisme ne soient pas diffusés dans les supports pédagogiques de l'éducation nationale.

Réponse

À la suite de la dénonciation par la Licra d'un extrait d'un ouvrage parascolaire publié par les éditions Hachette, le ministre de l'éducation nationale a fermement condamné le fait de « qualifier les victimes de l'attentat du 7 octobre 2023 de “colons juifs” » en soulignant que cet extrait était « grave et inacceptable » et qu'il constituait « une falsification des faits et une atteinte à la dignité des victimes du terrorisme ». S'agissant des manuels, l'éditeur est responsable de leur publication. En l'état actuel de la réglementation, il n'existe aucun organe officiel d'habilitation des manuels. Les éditeurs ont entières liberté et responsabilité en ce qui concerne la conception, le choix des auteurs, la rédaction et l'illustration des manuels qu'ils proposent. Les ouvrages parascolaires, dont l'achat n'est pas prescrit par l'institution scolaire, n'appartiennent pas à la catégorie des manuels scolaires. L'éditeur est néanmoins de la même manière l'unique responsable de leur publication. Pour ce qui est de l'enseignement du conflit israélo-palestinien, il est abordé en classe de terminale, dans le cadre du programme de spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques. Le ministère a produit des documents d'accompagnement de ce programme, qui sont disponibles sur le site éduscol et qui ont vocation à aider les professeurs dans la construction de leurs séances pédagogiques. Plus largement, le ministère de l'éducation nationale fait de la prévention du racisme, de l'antisémitisme et des discriminations liées à l'origine, l'une de ses priorités. Cette prévention se fonde en premier lieu sur l'enseignement moral et civique (EMC), dont les programmes renouvelés entrent progressivement en vigueur depuis la rentrée 2024 et intègrent explicitement ces enjeux du CP à la terminale. Des ressources pédagogiques destinées aux professeurs sont régulièrement publiées sur le site éduscol pour éclairer les différents programmes d'enseignement et prévenir l'antisémitisme. Une importante mise à jour du vadémécum « Agir contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine à l'École » a également été mise en ligne en février 2026 sur le portail éduscol et permet aux personnels de mieux comprendre les ressorts du racisme et de l'antisémitisme et leur expression, notamment en milieu scolaire, de réagir aux atteintes et de les prévenir. Enfin de nombreuses actions éducatives sont organisées par le ministère ou ses partenaires : semaine d'éducation et d'actions contre le racisme, organisation de visites d'un lieu d'histoire et de mémoire en lien avec le plan national porté par la Dilcrah, concours scolaires comme la Flamme de l'égalité, le Concours national de la résistance ou le prix Ilan Halimi.

La question

M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'absence de prise en compte du veuvage précoce dans le barème des mutations des enseignants du second degré. À l'heure actuelle, le système de mutation repose sur un barème national prenant en considération différents critères, notamment le rapprochement de conjoint, la situation de parent isolé ou encore le handicap. Toutefois, il n'existe aucune bonification spécifique liée à la situation de veuvage, même lorsqu'elle intervient de façon soudaine et chez des enseignants en situation d'isolement géographique et affectif. Cette lacune crée une forme d'injustice humaine et sociale en empêchant certains personnels d'éducation de rejoindre leur famille ou leur académie d'origine à un moment où ils traversent une épreuve particulièrement éprouvante. Dans un contexte marqué par une crise de recrutement et une mobilité contrainte, il serait pourtant pertinent que l'administration tienne compte de ces situations exceptionnelles pour permettre un rapprochement familial à titre prioritaire. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer le veuvage précoce comme critère de bonification dans le barème des mutations et si des travaux sont en cours pour adapter les règles de mutation aux réalités humaines vécues par les personnels de l'éducation nationale.

Réponse

Le ministère de l'éducation nationale favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble de ses personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés tout en veillant au respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l'enseignement sur le territoire. Cette politique de mobilité contribue notamment à mettre en œuvre le plan d'action ministériel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la lutte contre les discriminations. La procédure ordinaire de mobilité des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale s'effectue en application d'un barème calculé sur la base de critères émanant des dispositions législatives et réglementaires. Plusieurs priorités légales de mutation sont prévues par l'article L. 512-19 du code général de la fonction publique (centre des intérêts matériels et moraux, rapprochement de conjoints, situation de handicap, etc.). Conformément à l'article L. 512-20 du même code, « pour répondre aux besoins propres à l'organisation de la gestion des corps enseignants, des corps de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, […] les statuts particuliers peuvent prévoir des priorités supplémentaires qui s'ajoutent aux priorités mentionnées à l'article L. 512-19 ». Sur ce fondement législatif, le décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article L. 512-20 du code général de la fonction publique complète cette liste par d'autres priorités. Le ministère est attentif aux situations particulières rencontrées par les agents. Néanmoins, dans le cadre d'un contentieux relatif à une disposition équivalente à la création d'une bonification relative au « veuvage précoce », le Conseil d'État a rappelé le 22 mars 2021 (CE, 22 mars 2021, n° 426811, B) que l'autorité administrative ne saurait légalement prévoir un système de cumul des points ayant pour effet que les demandes de ces agents précèdent, dans le classement établi en vue de l'examen des demandes de mutation, celles des agents relevant d'au moins une des priorités définies au quatrième alinéa de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 et par le décret du 25 avril 2018 ». Selon le Conseil d'État, « en l'état actuel des dispositions législatives et réglementaires, le « veuvage précoce » ne peut faire l'objet d'une bonification au titre du mouvement des enseignants. Le ministère demeure toutefois particulièrement attentif aux situations sociales complexes à l'occasion des recours présentés par les agents participant au mouvement.

La question

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation préoccupante des suppressions de postes et des fermetures de classes annoncées pour la rentrée scolaire 2025 dans l'académie de Lille. Il apparaît que cette académie concentre une part particulièrement importante des suppressions de postes prévues au niveau national avec 127 postes supprimés dans le premier degré et 175 dans les collèges et lycées, ce qui suscite de vives inquiétudes parmi les enseignants, les parents d'élèves et les élus locaux. Cette situation est d'autant plus alarmante que le territoire est marqué par des difficultés sociales significatives, une forte concentration d'établissements en éducation prioritaire et un taux d'élèves en situation de handicap nettement supérieur à la moyenne nationale. Dans ce contexte, M. le député souhaiterait savoir quelles justifications précises conduisent à cibler de manière aussi disproportionnée l'académie de Lille pour ces suppressions de postes. Il aimerait également connaître les mesures que Mme la ministre envisage pour garantir l'égalité des chances et la qualité de l'enseignement dans des territoires confrontés à des défis éducatifs majeurs. Enfin, il l'interroge sur ses intentions quant à la possibilité de revoir ces décisions à l'approche des comités départementaux de l'éducation nationale prévus fin février 2025 afin de préserver les moyens nécessaires au bon fonctionnement des écoles du Nord et du Pas-de-Calais.

Réponse

Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ainsi, le Gouvernement prévoit un maintien global des emplois d'enseignants et la création de 2 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ce maintien global des moyens d'enseignement s'inscrit dans la perspective d'une année scolaire 2025-2026 qui sera à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 92 700, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est prévu une baisse de 80 800 élèves dans le premier degré public et de près de 11 900 élèves dans le second degré public. L'amélioration des taux d'encadrement se poursuivra donc en 2025 grâce à des suppressions de postes limitées à 470 emplois : le nombre d'élèves par classe va ainsi atteindre son plus bas niveau historique à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu'il accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017. La carte scolaire est avant tout un instrument de politique éducative que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de nos territoires en constante évolution. C'est donc un travail continu qui est mené avec l'ensemble des parties prenantes de ces territoires pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d'enseignement possibles. Il convient de préciser que d'une manière générale, les travaux de préparation donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié dès septembre, se poursuit jusqu'à la rentrée scolaire suivante dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte des critères territoriaux et sociaux de chaque académie, département, puis de chaque circonscription et de chaque école. À la maille la plus fine, celle de l'école, les temps de transport des élèves sont également pris en compte. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales, instance d'échange mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. S'agissant du premier degré public, la rentrée scolaire 2024 dans le département du Pas-de-Calais a été marquée, comme les dernières années, par une baisse des effectifs : moins 2 865 élèves dont 269 en maternelle et 2 635 en élémentaire, et une hausse de 16 unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). Cette évolution démographique négative conjuguée aux dotations d'emploi des années précédentes ont d'ores et déjà permis, pour la rentrée 2024, de dédoubler près de 97 % des classes de CP, 93 % des classes CE1, et près de 87 % des classes de GS en éducation prioritaire et d'alléger à 24 élèves plus de 95 % des classes comportant des élèves de niveau GS, CP ou CE1 dans les écoles hors éducation prioritaire. Par ailleurs, les conditions d'encadrement se sont améliorées dans tous les secteurs de scolarisation, tant en éducation prioritaire, que hors éducation prioritaire et en milieu rural. Dans ce contexte de baisse démographique continue, près de 11 500 élèves de moins depuis 5 ans et une projection négative sur les 3 prochaines années de près de 9 000 élèves et, toute chose étant égale par ailleurs, les taux d'encadrement sont inférieurs aux moyennes nationales. Pour autant, la dotation de la rentrée 2025 permet l'amélioration prévisionnelle du taux d'encadrement départemental (ratio du nombre de postes pour 100 élèves, P/E), qui passerait ainsi de 6,38 à 6,50 contre 5,98 en 2020. Le projet de carte scolaire permet de poursuivre à la rentrée 2025 l'engagement en faveur des élèves du département en : maintenant une attention particulière dans les territoires les plus fragiles ; poursuivant la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ; maintenant le dédoublement et l'allégement des classes de GS, CP et CE1 ; agissant en faveur de l'égalité des chances et de l'équité territoriale : pérennisation des contrats locaux d'accompagnement (CLA), des territoires éducatifs ruraux (TER) et des cités éducatives ; poursuivant la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la ville ; accompagnant et formant les équipes pédagogiques pour la réussite de tous les élèves ; renforçant les brigades de remplacement du territoire afin d'améliorer la réponse aux besoins de remplacement des professeurs absents. Concernant le second degré public, la rentrée scolaire 2024 s'est inscrite dans un contexte de diminution des effectifs d'élèves de niveau collège : - 143 élèves. Cette baisse d'effectifs s'est néanmoins accompagnée d'une hausse des moyens (+ 14,1 ETP). Ainsi le nombre d'heures par élève, collèges et sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) confondus, est en augmentation. Pour la rentrée 2025, les effectifs prévus sont en forte baisse (- 668 élèves, collèges et SEGPA confondus, de constat à prévision). Concernant la dotation, les moyens alloués pour les collèges et SEGPA sont en cohérence avec cette évolution des effectifs, et sont donc en baisse de 48 ETP. Toutefois, la démarche d'allocation progressive des moyens est poursuivie et permet de maintenir un regard attentif sur la situation structurelle et sociale de l'établissement. Cette allocation progressive tient compte également de l'indice de position sociale (IPS), avec cette année l'application du même barème pour tous les établissements, sans prise en compte particulière du classement en éducation prioritaire. Cette préparation de rentrée se caractérise également par : la poursuite des groupes de besoin sur les niveaux 6e et 5e ; la mise en place des dispositifs d'accompagnement à la réussite en 4e et 3e ; le maintien du financement des bilangues ; le déploiement de deux micro-collèges ; la création de 6 ULIS en collège. 3 SEGPA ont vu leur capacité d'accueil réajustée au regard des effectifs attendus. Ainsi, le nombre d'heure par élève prévisionnel, collèges et SEGPA confondus, est en augmentation comparativement à l'année dernière.

La question

M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la problématique croissante du non-remplacement des enseignants absents, un phénomène qui s'aggrave depuis plusieurs années et suscite de vives inquiétudes parmi les parents d'élèves. Récemment, les familles de Cuinchy ont manifesté leurs préoccupations quant à l'absence prolongée de professeurs de français au lycée Marguerite Yourcenar de Beuvry depuis la rentrée scolaire et des absences similaires ont été constatées au collège Georges Sand de Béthune. Ces parents déplorent non seulement l'interruption de la scolarité de leurs enfants, mais aussi le manque total d'informations sur la durée de ces absences, ce qui compromet sérieusement la continuité pédagogique. La situation a atteint un point critique puisque l'État a été condamné récemment par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour « carence dans l'organisation du service public de l'enseignement ». Cette décision historique souligne les manquements graves dans le dispositif de remplacement des enseignants, privant de nombreux élèves de la continuité éducative indispensable à la réussite de leur parcours scolaire. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître les mesures concrètes que Mme la ministre envisage de mettre en œuvre pour assurer le remplacement rapide des enseignants absents, informer les familles concernées et garantir un parcours scolaire sans interruption pour tous les élèves, en particulier dans les établissements les plus fragiles. Il souhaiterait également savoir comment le Gouvernement compte répondre aux inquiétudes des parents et pallier ces manquements afin de préserver l'égalité des chances pour tous les élèves.

Réponse

Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (supérieures à 15 jours). L'académie de Lille poursuit son action afin de pourvoir tous les besoins de remplacement, dans le premier comme dans le second degré, dans le cadre d'un suivi renforcé de chaque situation afin d'apporter une réponse la plus rapide dans chaque école et dans chaque établissement. Les services académiques, en lien étroit avec la direction départementale des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais ont tout particulièrement été vigilants quant aux établissement évoqués. S'agissant du lycée professionnel Marguerite Yourcenar à Beuvry, un besoin de 6 heures hebdomadaires dans la discipline « lettres-histoire » est effectivement resté non couvert à la rentrée de septembre 2024. Le problème est désormais résolu puisque les enseignements font actuellement l'objet d'une répartition entre deux enseignants de l'établissement. En outre, un poste vacant en lettres-anglais à la rentrée a été couvert par une enseignante titulaire dès le début de l'année scolaire. Quant au collège Georges Sand à Béthune, des besoins ont été signalisés dans la discipline « lettres modernes ». L'affection d'un enseignant TZR (titulaire en zone de remplacement) ainsi que le recrutement d'un enseignant contractuel ont été opérés par les services académiques dès les premières semaines de la rentrée scolaire. Le ministère travaille en lien étroit avec les rectorats pour optimiser le potentiel de remplacement, dans le premier degré comme dans le second degré. Partout, il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité et de proximité permettant de garantir une continuité des enseignements dans écoles, les collèges et les lycées. Si les moyens dédiés à la suppléance et au remplacement sont croissants ces dernières années dans le 1er et le 2d degrés au niveau national, ils ne permettent pas toujours de couvrir tous les besoins dans tous les territoires d'autant que pour le 2d degré l'efficacité du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurte à une double contrainte géographique et disciplinaire.