Amendements

6 janvier 2026 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT D — amendement n° 1631

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 1 : "France Télévisions" du programme n° 841 : "France Télévisions" et de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 54 000 000 euros pour l'action n° 1 : "Radio France" du programme n° 843 : "Radio France". Cet amendement vise à demander à ces deux entités de recentrer leurs activités…

6 janvier 2026 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT D — amendement n° 1633

Amendement d'appel Le présent amendement prévoit de supprimer le programme n° 841 "France Télévisions" et les crédits alloués de 2 440 577 000 euros, et de supprimer le programme n° 843 "Radio France" et les crédits alloués de 648 033 908 euros. Cet amendement d'appel vise à initier une réforme du paysage audiovisuel français par la privatisation de France Télévisions et de Radio France, permettant ainsi de réduire de plus de 3 milliards d’euros la charge supportée par l’État. Toutefois, le…

6 janvier 2026 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1630

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental". Cet amendement propose de supprimer les crédits de 7,2 million d’euros alloués au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, remplaçant France Stratégie et le Haut-Commissariat au Plan, devenu un service davantage destiné à "recaser" qu'à…

6 janvier 2026 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1632

7 novembre 2025 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 733

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 « Coordination du travail gouvernemental » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Cet amendement propose de supprimer les crédits de 7,2 million d’euros alloués au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, remplaçant France Stratégie et le Haut-Commissariat au Plan, devenu un service davantage destiné à « recaser »…

7 novembre 2025 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 732

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 300 000 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ». Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour mission de fournir des avis consultatifs sur les politiques publiques. Toutefois, en 2023, ses 175 membres n’ont produit que 17 avis, dont l’impact sur les politiques menées a été quasiment nul. Dans ce contexte, il est…

7 novembre 2025 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX — amendement n° 730

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros sur le programme n° 841 : « France Télévisions » et de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 54 000 000 euros sur le programme n° 843 : « Radio France ». Cet amendement vise à demander à ces deux entités de recentrer leurs activités et de revoir leur modèle économique afin de moins peser sur les…

30 octobre 2025 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 719

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental". Cet amendement propose de supprimer les crédits de 7,2 million d’euros alloués au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, remplaçant France Stratégie et le Haut-Commissariat au Plan, devenu un service davantage destiné à "recaser" qu'à…

30 octobre 2025 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 717

30 octobre 2025 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX — amendement n° 714

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 1 : "France Télévisions" du programme n° 841 : "France Télévisions" et de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 54 000 000 euros pour l'action n° 1 : "Radio France" du programme n° 843 : "Radio France". Cet amendement vise à demander à ces deux entités de recentrer leurs activités…

30 octobre 2025 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX — amendement n° 715

27 octobre 2025 — Bruno Clavet

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Article PREMIER — amendement n° 13

26 juin 2025 — Bruno Clavet

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 722

Cet amendement vise à assurer une véritable neutralité du service public audiovisuel , en remplaçant une formulation vague et sujette à interprétation. Il ancre dans la loi l’ exigence de pluralisme des points de vue et d’ impartialité , ce qui correspond à la mission attendue d’un média financé par les contribuables .

26 juin 2025 — Bruno Clavet

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 718

Cet amendement vise à inscrire une clause de revoyure d’ici 2028 pour permettre au Parlement d’évaluer objectivement si le périmètre actuel de l’audiovisuel public demeure pertinent au regard de la fragmentation des usages, de la concurrence des plateformes et du coût pour les finances publiques. Il s’agit ici de poser un jalon stratégique, en cohérence avec l’ exemple de la privatisation de TF1 en 1987 . Dans un contexte de déficit public structurel, il est de la responsabilité du législateur…

26 juin 2025 — Bruno Clavet

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 720

Cet amendement vise à assouplir le cadre juridique de la gouvernance du secteur audiovisuel public en permettant à la société France Médias de ne pas détenir la totalité du capital de ses filiales, notamment France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel. L'obligation actuelle de détenir 100 % du capital constitue un verrou rigide qui empêche toute ouverture du capital à des partenaires stratégiques, même minoritaires. Il est pourtant souhaitable, dans une logique de…

26 juin 2025 — Bruno Clavet

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 716

Le présent amendement vise à responsabiliser davantage la gouvernance de France Médias dans l’utilisation des fonds publics en imposant un objectif clair de réduction des dépenses de fonctionnement, hors dépenses éditoriales. Il ne s’agit pas de pénaliser la création ou la diffusion de contenus, mais de limiter les frais structurels excessifs, les doublons administratifs et les coûts de gestion souvent dénoncés par la Cour des comptes. Dans un contexte de tension budgétaire et de nécessaire…

26 juin 2025 — Bruno Clavet

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3 — amendement n° 717

Le présent amendement vise à limiter à deux le nombre de mandats possibles à la tête de France Télévisions , qu’ils soient consécutifs ou non , afin de favoriser le renouvellement des profils et l’indépendance de la direction. Cette mesure s’inscrit dans une logique de bonne gouvernance, de prévention des situations de rente ou d’emprise prolongée, et de meilleure rotation des responsabilités au sein de l’audiovisuel public.

26 juin 2025 — Bruno Clavet

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 16 — amendement n° 719

Dans un contexte de déficit budgétaire structurel et de fragmentation croissante des usages numériques, il devient indispensable de repenser le périmètre du service public audiovisuel . Certaines chaînes ou filiales, comme France 4 , France.tv Slash ou Culturebox , cumulent des coûts de fonctionnement importants avec une audience marginale , sans démontrer une réelle utilité publique ni différenciation qualitative par rapport à l’offre privée. Ainsi, cet amendement impose une clause…

26 juin 2025 — Bruno Clavet

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 723

Cet amendement vise à introduire une plus grande souplesse dans la structuration du capital des filiales des sociétés du service public audiovisuel. Il permet d’associer ponctuellement des partenaires privés minoritaires . Il s’agit d’une ouverture pragmatique, compatible avec les objectifs de maîtrise budgétaire, d’efficacité et de modernisation de la gouvernance.

26 juin 2025 — Bruno Clavet

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER — amendement n° 721

Cet amendement vise à renforcer l’objectif de rationalisation des missions du groupe France Médias , en supprimant une formulation vague (« complémentarité »), souvent prétexte à des chevauchements coûteux entre chaînes . Il recentre le texte sur la nécessité de cohérence éditoriale et d’efficacité dans l’offre de programmes, conformément à une logique de service public responsable.

20 juin 2025 — Bruno Clavet

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 13

Le présent amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’audiovisuel public, en instaurant un débat annuel sur la qualité, la diversité et la représentativité des contenus diffusés. Ce débat permettra d’évaluer la manière dont les missions de service public sont effectivement remplies et si les programmes reflètent les enjeux culturels, sociaux et territoriaux de notre pays. Il répond à une exigence de transparence et de redevabilité, dans un secteur stratégique où la…

2 juin 2025 — Bruno Clavet

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article PREMIER — amendement n° 11

Le présent amendement introduit un principe de droit à l’erreur bancaire , en garantissant à chaque client la gratuité d’un incident de paiement par an (ex. : rejet de prélèvement, chèque sans provision). Cette mesure s’inspire du droit à l’erreur instauré par la loi ESSOC dans les relations entre l’administration et les citoyens . Elle reconnaît que des oublis ou difficultés ponctuelles peuvent survenir sans volonté de fraude, notamment chez les publics modestes.

2 juin 2025 — Bruno Clavet

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 3 — amendement n° 7

Cet amendement vise à renforcer la liberté de choix bancaire des consommateurs et à mettre fin à des pratiques tarifaires dissuasives. Aujourd’hui encore, certains établissements facturent des frais de « clôture », de « transfert » ou de « traitement de dossier » lorsqu’un client souhaite quitter sa banque. Cette pratique constitue un frein abusif à la mobilité bancaire , alors même que la loi encadre déjà les procédures de transfert. En interdisant explicitement tout frais lié à la clôture ou…

2 juin 2025 — Bruno Clavet

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article PREMIER — amendement n° 9

Le présent amendement vise à protéger les usagers bancaires en imposant une information préalable obligatoire avant toute facturation de frais liés à un incident de fonctionnement ou de paiement. Aujourd’hui, un grand nombre de Français découvrent a posteriori qu’ils ont été prélevés de frais bancaires, sans avoir été alertés à temps. Cela empêche tout recours ou régularisation anticipée de la part du client, notamment les plus fragiles financièrement. En obligeant les établissements à informer…

2 juin 2025 — Bruno Clavet

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 3 — amendement n° 8

La rédaction actuelle de l’article 3 de la proposition de loi prévoit que le Gouvernement fixe, par décret, le montant maximum des frais que peut facturer une banque à une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. Si cette disposition va dans le bon sens, elle reste incomplète. Elle ne fixe qu’un plafond par type de frais, mais elle ne protège pas contre la multiplication de ces frais dans le temps. Or, c’est précisément cette accumulation qui fragilise le plus les…

2 juin 2025 — Bruno Clavet

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 3 — amendement n° 6

Le présent amendement vise à introduire une garantie d’égalité tarifaire pour les usagers bancaires des départements et régions d’outre-mer (DROM). De nombreuses études, notamment les rapports de l’IEDOM, ont démontré que les clients ultramarins paient plus cher que les clients métropolitains pour des services bancaires identique s. Ces écarts sont d’autant plus inacceptables que ces territoires sont souvent confrontés à un pouvoir d’achat plus faible, à moins de concurrence bancaire, et à un…

2 juin 2025 — Bruno Clavet

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Article 3 — amendement n° 10

Le présent amendement vise à renforcer la transparence et la lisibilité des frais bancaires pour les usagers. Aujourd’hui, les frais sont souvent présentés de manière éclatée, sur plusieurs lignes, avec des libellés techniques (commissions diverses, frais de rejet, lettres, etc.) qui rendent leur total difficile à identifier. Cette opacité nuit à la bonne compréhension des sommes réellement prélevées. En imposant que le total des frais du mois soit clairement présenté en une seule ligne sur le…

4 avril 2025 — Bruno Clavet

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 1er bis — amendement n° 1231

Le rapport annuel de la Cour des comptes recense plus de 400 comités, haut-conseils, observatoires ou commissions consultatives , surnommés depuis Pompidou les " comités Théodule ", dont une grande partie n’a plus aucune activité réelle. Certains n’ont rien publié depuis 5, 10 voire 15 ans , mais continuent d’exister sur le papier, parfois avec des crédits alloués, des membres nommés, voire des remboursements de frais. Le présent amendement vise à automatiser la suppression de ces instances…

4 avril 2025 — Bruno Clavet

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 30 — amendement n° 1228

Créé par décret en 2020 sans débat parlementaire, le Haut-commissariat au Plan mobilise un budget annuel de 1,9 million d’euros, sans que ses travaux n’aient donné lieu à des productions structurantes ayant influé de manière significative sur les politiques publiques, notamment en matière industrielle, budgétaire ou stratégique. Dans un objectif de rationalisation des structures administratives et de bonne gestion des deniers publics, le présent amendement propose qu’un rapport soit remis au…

28 mars 2025 — Bruno Clavet

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 153

Cet amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur les deux piliers les plus influents de l’audiovisuel public français : France Télévisions et Radio France, qui concentrent l’essentiel des audiences, des moyens financiers et de l’impact éditorial. Chaque année, les dirigeants de ces deux sociétés devront répondre, dans un débat parlementaire public, de l’utilisation des crédits publics, de leurs choix de programmation, du respect du pluralisme politique, de la…

28 mars 2025 — Bruno Clavet

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 154

28 mars 2025 — Bruno Clavet

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5 — amendement n° 155

12 mars 2025 — Bruno Clavet

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 2 — amendement n° 54

12 mars 2025 — Bruno Clavet

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 2 — amendement n° 51

Au même titre que les personnes politiques exposées, les élus locaux peuvent faire l'objet de fermeture abusives de comptes bancaires. Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise donc à garantir aux élus locaux les mêmes droits et mêmes protections que les élus nationaux.

12 mars 2025 — Bruno Clavet

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 2 — amendement n° 52

Au même titre que les personnes politiques exposées, les élus locaux peuvent faire l'objet de fermetures abusives de comptes bancaires. Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise donc à garantir aux élus locaux les mêmes droits et mêmes protections que les élus nationaux.

12 mars 2025 — Bruno Clavet

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 2 — amendement n° 50

Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en banque, ou d’en décider la fermeture, du fait d’opinions syndicales. En effet, ces dernières années ont donné lieu à des exemples récurrents de fermetures abusives sans motif valable, de comptes bancaires de personnalités ou d'associations exerçant une activité ou ayant des opinions syndicales ou politiques.

22 janvier 2025 — Bruno Clavet

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER — amendement n° 23

Ce sous-amendement d’appel vise à souligner que les étudiants en BTS, bien que suivant un cursus d’enseignement supérieur, semblent être oubliés du dispositif prévu par cette proposition de loi. Les sections de techniciens supérieurs accueillent pourtant un grand nombre d’étudiants issus de milieux modestes, pour qui l’accès au repas à un euro représenterait une aide précieuse. Il convient donc de s’assurer que les étudiants de STS bénéficient des mêmes droits et des mêmes informations que les…

20 janvier 2025 — Bruno Clavet

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER — amendement n° 20

Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. Toutefois, il est nécessaire d’encadrer cette mesure afin qu’elle bénéficie en priorité aux étudiants dont la formation est directement liée aux engagements de la France en matière d’enseignement supérieur . Actuellement, l’accès aux aides sociales étudiantes, dont fait partie cette mesure, est ouvert à l’ensemble des étudiants, y…

20 janvier 2025 — Bruno Clavet

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER — amendement n° 19

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS) , en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les collectivités territoriales ou des structures privées agréées lorsqu’aucun restaurant universitaire n’est accessible. Il s’agit d’une mesure de justice sociale et d’ égalité d’accès aux aides publiques , afin que tous les étudiants de l’enseignement supérieur puissent en bénéficier,…

12 novembre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3786

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros pour l’action n°01 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental". Cet amendement propose de supprimer les crédits de 1,9 million d’euros alloués au Haut-Commissariat au Plan , devenu un service davantage destiné à "recaser" qu'à véritablement anticiper les enjeux de demain. Dans un contexte où chaque dépense…

4 novembre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1252

Amendement d'appel Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 548 826 999 euros pour l’action n°1 «France Télévisions» du programme 372 «France Télévisions» et de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 660 133 907 euros pour l’action n°1 «Radio France» du programme 374 «Radio France». Cet amendement d'appel vise à initier une réforme du paysage audiovisuel…

4 novembre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1247

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 456 616 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ». Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour mission de fournir des avis consultatifs sur les politiques publiques. Toutefois, en 2023, ses 175 membres n'ont produit que 17 avis, dont l'impact sur les politiques menées a été quasiment nul. Dans ce contexte, il est…

4 novembre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1250

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme 374 « Radio France » · Pour France Télévisions, cette somme correspond environ au budget de France 4, France 5,…

30 octobre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

SECONDE PARTIE — amendement n° 418

Cet amendement vise à obtenir une meilleure visibilité sur l'ensemble des organismes de consultation rattachés à l'État. Selon un rapport du Sénat de 2019, 402 organismes consultatifs ont été recensés , pour un coût annuel de fonctionnement estimé à 30 millions d’euros . Cependant, certains de ces organismes ne se sont pas réunis pendant plusieurs années ou ont produit très peu de rapports, soulevant des questions quant à leur utilité réelle. Le rapport public annuel de la Cour des comptes de…

26 octobre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 561

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 millions d’euros répartis comme suit : 5 millions d’euros pour l’action 01 « Enseignement en collège » du programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré », 5 millions d’euros pour l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et 5 millions d’euros pour l’action 03 «…

26 octobre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 562

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 millions d’euros pour l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme n° 230 « Vie de…

23 octobre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 675

23 octobre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 698

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme 374 « Radio France » · Pour France Télévisions, cette somme correspond environ au budget de France 4, France 5,…

23 octobre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 685

18 octobre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 211

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme 374 « Radio France » Pour France Télévisions , cette somme correspond environ au budget de France 4 , France 5 ,…

18 octobre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 212

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 548 827 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 660 133 908 euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme 374 « Radio France » Cet amendement vise à initier une réforme du paysage audiovisuel français par la…

18 octobre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 134

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 euros pour l’action n° 03 « Patrimoine des musées de France » du programme n° 175 « Patrimoines » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 06 « Action culturelle internationale » du programme n° 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Dans un contexte de restrictions…

17 octobre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

Article 8 — amendement n° 1053

16 octobre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 673

Cet amendement vise à concentrer l’application de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules particuliers aux seules agglomérations de plus de 250 000 habitants , dans le cadre des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Ce relèvement de seuil permet de réduire la charge fiscale dans les agglomérations dites "moyennes" , comme celle de Lens-Liévin ,   où les habitants dépendent fortement de leur véhicule pour se déplacer. Cette mesure garantit que la transition écologique se…

16 octobre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

Article 8 — amendement n° 292

16 octobre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 — amendement n° 280

Depuis 2014, les 1 358 services de presse en ligne en France bénéficient d'un taux réduit de TVA à 2,1 % , aligné sur celui de la presse papier. Cette mesure visait initialement à soutenir l’émergence d'un secteur encore en développement, afin de favoriser le pluralisme de l’information et de permettre aux médias numériques de se stabiliser économiquement. Cependant, après plusieurs années de croissance, il apparaît clairement que ces très nombreux médias en ligne ont atteint une…

16 octobre 2024 — Bruno Clavet

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 61