Questions

La question

M. Bruno Clavet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre le harcèlement scolaire. Il souhaite en ce sens obtenir des éléments précis sur les chiffres relatifs au harcèlement scolaire recensés sur les cinq dernières années ; les retours disponibles sur l'efficacité des dispositifs actuellement en place, tels que les plateformes de signalement, les numéros d'écoute, les équipes mobiles et les cellules de soutien ; les actions que le ministère prévoit de mettre en œuvre à court et moyen terme pour renforcer la prévention et l'accompagnement des élèves concernés et les modalités de traitement et de suivi des signalements effectués dans le cadre scolaire, notamment en ce qui concerne les délais d'intervention et les mesures prises. Il souhaite également savoir comment il entend améliorer la coopération entre les différents acteurs concernés (établissements scolaires, rectorats, services sociaux, autorités judiciaires, associations spécialisées) afin d'assurer une réponse plus rapide, cohérente et adaptée à chaque situation de harcèlement scolaire.

Réponse

La lutte contre le harcèlement scolaire constitue une priorité absolue de l'action du ministère de l'éducation nationale. Elle s'inscrit dans une approche globale, continue et interministérielle visant à garantir à chaque élève un environnement scolaire protecteur, serein et respectueux. S'agissant de la connaissance et du suivi du phénomène, le ministère s'appuie sur les enquêtes de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance concernant le climat scolaire et le baromètre sur le harcèlement en milieu scolaire. Cette dernière enquête est menée auprès des élèves du CE2 à la terminale chaque année en novembre, lors de la journée nationale « Non au harcèlement ». En novembre 2024, 3 % des écoliers, 5 % des collégiens et 3 % des lycéens se trouvent en situation de harcèlement scolaire, soit très légèrement en dessous des résultats de l'année précédente (résultats 2023 : 5 % des écoliers, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens). Ces enquêtes nationales sont disponibles sur le site du ministère (https://www.education.gouv.fr/les-enquetes-nationales-de-climat-scolaire-et-de-victimation-323459). Ces éléments, croisés avec les remontées des académies et des établissements, permettent de suivre l'évolution des situations, d'en apprécier la diversité et d'adapter en continu les réponses apportées, sans réduire la réalité du harcèlement à une approche exclusivement quantitative. L'efficacité des dispositifs existants repose sur un renforcement structurel de l'ensemble de la chaîne de prévention, de détection et de prise en charge. Le programme de lutte et de prévention du harcèlement à l'école (Phare), généralisé depuis la rentrée 2023, constitue le socle de cette politique. Il s'articule autour de la formation des personnels, de la mobilisation des élèves ambassadeurs, soit plus de 120 000 collégiens et lycéens, et de la mise en place d'équipes ressources dans chaque établissement. Désormais, l'ensemble des écoles, collèges et lycées publics est doté d'une telle équipe. L'observation d'indicateurs dans le cadre des politiques prioritaires du Gouvernement confirme l'effet positif de ces dispositifs, en particulier pour la détection précoce et la protection des victimes. Le traitement des situations signalées s'inscrit dans un protocole national de prise en charge, en vigueur depuis novembre 2023. Lorsque cela est nécessaire, les écoles et les établissements peuvent compter sur les équipes académiques et départementales, renforcées par des moyens humains dédiés, pour assurer un suivi individualisé et rigoureux de chaque situation dans les 48 heures, en lien étroit avec les familles, jusqu'à une résolution durable. Des numéros académiques dédiés permettent aux familles d'avoir accès en direct à ces équipes. À court et moyen terme, le ministère poursuit et amplifie son action autour de plusieurs axes prioritaires. Avec déjà plus de 40 % des personnels formés, la formation de l'ensemble des personnels constitue un levier central, avec l'objectif de former 100 % des agents d'ici 2027, grâce à des modules d'autoformation, des formations en présentiel et des ressources adaptées aux différents métiers. Le développement des actions de prévention dès le plus jeune âge, notamment par la généralisation des séances d'empathie à l'école maternelle et élémentaire, ainsi que le renforcement de la lutte contre le cyberharcèlement et les discriminations, font également l'objet d'une attention particulière. Depuis la rentrée 2025, de nouvelles mallettes accessibles sur la plateforme Phare viennent renforcer les outils mis à la disposition des équipes éducatives pour gérer les situations de harcèlement. Le ministère veille par ailleurs à renforcer la coopération entre tous les acteurs concernés. Le travail conjoint des établissements scolaires, des rectorats, des services sociaux, des autorités judiciaires, des collectivités territoriales et des associations spécialisées permet d'assurer une prise en charge globale, coordonnée et proportionnée des situations, y compris lorsque celles-ci dépassent le strict cadre scolaire. Le partenariat engagé avec l'association E-enfance et le numéro national 3018 de signalement, le prix « Non au harcèlement », avec en 2025 plus de 180 000 participants, les multiples conventions entre les services déconcentrés et les collectivités, sont autant d'exemples de la synergie mise en œuvre depuis ces 5 dernières années. Enfin, conformément à l'article 9 de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, un rapport spécifique sur les actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement et au cyberharcèlement dans les établissements scolaires a été remis au Gouvernement en juillet 2025 pour être présenté au Parlement. Il dresse un état des lieux des politiques menées et identifie des perspectives d'évolution afin de renforcer encore l'efficacité de l'action publique.

La question

M. Bruno Clavet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'incidents (violences, insultes, agressions, menaces) recensés dans les collèges et lycées de la 3e circonscription du Pas-de-Calais au cours de l'année 2024. Il souhaite obtenir, pour cette période, le nombre total d'incidents recensés par les établissements concernés dans cette circonscription, la ventilation de ces incidents par type (violences physiques, violences verbales/insultes, menaces) et le nombre d'élèves et de personnels concernés par ces faits.

Réponse

Garantir un climat scolaire serein est essentiel pour permettre aux élèves de se concentrer sur leurs apprentissages et aux équipes éducatives d'assurer leurs missions. Aucun acte qui porterait atteinte à la sécurité et au bien-être des personnels et des élèves ne saurait être toléré, pas plus qu'aucune violence, menace, pression, contestation d'enseignement n'a sa place au sein de l'école de la République. Le ministère de l'éducation nationale est engagé au quotidien pour que la sécurité de chacun soit en permanence assurée au sein des établissements. Le traitement des sujets de sécurité et la coordination avec les autres services de l'État et partenaires ont été renforcés par la création des services de défense et de sécurité académiques par le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025. De même, des mesures ont été adoptées à travers les plans ministériels pour la sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires d'avril 2024 et pour la tranquillité scolaire de décembre 2024. La politique de signalements des faits les plus graves a été également renforcée, notamment grâce à l'utilisation de l'application « Faits établissement », destinée à recueillir les signalements effectués par les chefs d'établissement et les directeurs d'école ou les inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré (IEN). Le décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d'enseignement privés a introduit dans le code de l'éducation l'obligation pour les chefs d'établissement privé sous contrat et hors contrat d'informer sans délai les services compétents de l'éducation nationale « de tout fait de violence dont les élèves ou les personnels de l'établissement sont victimes ainsi que de tout fait grave impliquant une mise en danger de la sécurité ou de l'intégrité physique ou morale des élèves ou des personnels ». Cette information s'effectue via l'application Faits établissement. Le dialogue avec les recteurs et rectrices d'académie permet d'échanger sur les enjeux de sécurité et sur l'action menée localement par les services de l'éducation nationale.

La question

M. Bruno Clavet interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le nombre de diplômés issus des filières universitaires Activité physique adaptée - Santé. Il souhaiterait connaître le nombre de diplômés annuels en licence STAPS parcours Activité physique adaptée - Santé et en master STAPS Activité physique adaptée - Santé ainsi que l'évolution récente de ce nombre. Dans l'hypothèse où ces données ne seraient pas disponibles, il lui demande de préciser les raisons de cette situation et les moyens envisagés pour y remédier, les données sollicitées étant essentielles pour comprendre les dynamiques de formation, d'insertion professionnelle et de réponse aux besoins de santé publique dans le champ du sport adapté.

Réponse

Les effectifs de diplômés de licence et de master « Activité physique adaptée – Santé » des cinq dernières années sont les suivants : Évolution des effectifs de diplômés issus des filières universitaires "Activité physique adaptée - Santé" Source : MESRE-SIES, système d'information SISE Lecture : À l'issue de l'année 2019-2020, 1 958 diplômes de Licence STAPS parcours "Activité physique adaptée - Santé" ont été délivrés. Année universitaire Nombre de diplômés de licence Nombre de diplômés de master 2019-2020 1958 555 2020-2021 2360 591 2021-2022 2287 683 2022-2023 2081 703 2023-2024 1925 725