Questions

La question

M. Bruno Clavet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût total que représentent les agences de l'État, ainsi que sur les effectifs et les niveaux de rémunération qui y sont associés. La multiplication des agences, autorités administratives indépendantes, établissements publics administratifs, groupements d'intérêt public ou encore services à compétence nationale suscite depuis plusieurs années des interrogations sur leur utilité, leur efficacité et leur poids budgétaire. Or ces structures échappent souvent au contrôle démocratique direct et font l'objet d'une lisibilité limitée, tant pour les citoyens que pour les parlementaires. Aussi, il souhaite obtenir un état des lieux précis du coût budgétaire total que représentent l'ensemble des agences de l'État pour les finances publiques (subventions versées, budgets propres, dépenses de fonctionnement, investissements, etc.) ; du nombre total de fonctionnaires, contractuels et personnels détachés qui y sont affectés, par ministère de tutelle ; des grilles de rémunération appliquées dans ces structures, en distinguant les cadres supérieurs, les fonctions support et les agents d'exécution. Il lui demande également s'il envisage une politique de recentralisation ou de rationalisation de ces agences, afin de réduire les doublons administratifs, renforcer le contrôle démocratique et maîtriser les dépenses publiques.

Réponse

On recense 1 169 organismes publics nationaux, disposant d'une personnalité morale, sous divers statuts (établissements publics, groupement d'intérêt public (GIP), autorités publiques indépendantes, fondations, groupement d'intérêt économique (GIE), etc.). Pour faciliter le contrôle budgétaire du Parlement et améliorer ainsi la lisibilité de ces agences, la notion d'opérateurs a été créée avec la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), afin de ne pas limiter la portée de cette dernière au seul budget de l'État, alors que des personnes morales, créées par lui, concourent à ses missions. Ce périmètre correspond, quelle que soit leur qualification juridique, à des entités à qui l'Etat a confié une mission de service public relevant de ses compétences, majoritairement financées par des subventions de l'État ou des taxes affectées et porteuses d enjeux importants pour l'État. Les opérateurs de l'Etat font en conséquence l'objet de circuits de financements prévus par la LOLF et sont soumis à un plafond d autorisations d'emplois voté chaque année par le Parlement (2°bis de l article 34 de la LOLF, introduit par la loi organique n° 2021-1836). Ils font l'objet d'une information renforcée au Parlement, notamment dans le cadre des annexes annuelles au projet de loi de finances initiale et au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année. 434 organismes sont ainsi qualifiés d'opérateurs de l'État en LFI 2025. Le jaune « opérateurs de l'État » détaille pour ces derniers les financements de l'Etat ou taxes affectées qui leur sont destinés et les effectifs qu ils rémunèrent. L effort financier de l'Etat en faveur de ses opérateurs s élevait ainsi à 80,6 milliards d'euros en LFI 2024 et il a été réduit à 77,0 Mds au PLF 2025, dont 21 Md de taxes affectées, 20 Md pour financer des dépenses d intervention et 36 milliards d'euros en subvention pour charge de service public et investissement. L'autorisation d'emplois sous plafond adoptée en LFI 2025 s'élevait à 402 218 ETPT, les opérateurs rémunérant également 77 058 ETPT hors-plafond (emplois contractuels financés intégralement sur ressources propres, pour une durée limitée). Le jaune « opérateurs » présente également, par opérateur ou catégorie d'opérateurs, le montant des ressources propres des organismes, celui de leur trésorerie ou encore la synthèse des dix plus hautes rémunérations des organismes. Plus globalement, il donne lieu à la publication des budgets initiaux des opérateurs en année n (les comptes financiers en réalisation étant publiés dans les rapports annuels de performance). Les opérateurs et organismes de l'Etat ayant vocation à prendre toute leur part dans l'effort de redressement des comptes publics, le Gouvernement envisage effectivement un effort renforcé de rationalisation de ses organismes publics nationaux. Une « nouvelle refondation de l'action publique » a ainsi été annoncée le 21 février 2025 par le Premier ministre, qui a invité les ministres, les directeurs d'administrations centrales et les dirigeants des plus grands opérateurs de l'État à « se mobiliser pour procéder à une redéfinition de leurs missions ». L'objectif de cette démarche est avant tout d'améliorer l'efficacité de l'action publique et elle intègre pleinement les organismes publics, acteurs essentiels en charge de certaines politiques publiques financées par l'État. La Ministre de l'Action et des Comptes publics, a proposé cinq orientations pour mener ces travaux de rationalisation : - Regrouper les opérateurs relevant d un même réseau afin d'en améliorer l'efficience ; - Fusionner les opérateurs ayant des missions proches, faisant doublon ; - Supprimer les entités couvrant une mission échue ou satisfaite ; - Réintégrer lorsque cela est pertinent certaines missions et compétences au sein des ministères ; - Améliorer la visibilité en loi de finances des crédits dévolus à certaines politiques publiques confiées à des organismes. La recherche d'efficience pourra conduire par exemple à mutualiser des fonctions support afin de réaliser des économies d'échelle, de réduire les coûts de structure, tout en améliorant la qualité du service rendu aux usagers en tout point du territoire. Dans la poursuite de ces travaux de refondation, qui connaitront une première traduction dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2026, le Gouvernement s'appuyera notamment sur les recommandations formulées par la Commission d'enquête du Sénat relative aux agences de l'État, dont le rapport partage cet objectif d'efficience.

La question

M. Bruno Clavet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de garantir une transparence totale concernant les dépenses publiques dans un contexte économique difficile. Il souhaite obtenir un chiffrage détaillé des dépenses engagées, par ministère, au titre des frais de fonctionnement des cabinets ministériels ainsi que des frais de déplacement des membres du Gouvernement. Il demande la communication de ces informations dans les délais établis.

Réponse

Monsieur le député vous trouverez ci-dessous la communication des informations demandées pour ce qui concerne les ministères relevant du Premier ministre : S'agissant du cabinet de Monsieur Barnier, le montant total des dépenses de fonctionnement, des déplacements et de représentation s'élève à 948 108 € et couvre la période du 05/09/2024 au 30/11/2024. Ce montant total se décompose en : - 563 575 € de frais de fonctionnement incluant les dépenses de logistique, documentations, réparations automobiles, informatiques, alimentaires, produits d'hygiène, fournitures et matériels divers ; - 218 276 € de frais de déplacements incluant les dépenses du prestataire de voyages (Globéo), de taxis, d'Air France et de la SNCF ; - 166 257 € de frais de représentation incluant les dépenses d'intendance et hors intendance telles que la restauration extérieure, les cadeaux protocolaires et offrandes, les fleurs et les consommations. S'agissant du cabinet de Madame Bregeon, Porte-parole du Gouvernement, le montant total des dépenses de fonctionnement, des déplacements et de représentation s'élève à 39 429 € et couvre la période du 21/09/2024 au 17/12/2024. Ce montant total se décompose en : - 9 945 € de frais de fonctionnement incluant les dépenses de déménagements, électroménagers, matériels techniques, mobiliers et impressions ; - 7 693 € de frais de déplacements incluant les dépenses du prestataire de voyages (Globéo), de taxis, d'Air France et de la SNCF ; - 21 791 € de frais de représentation incluant les dépenses d'intendance et hors intendance telles que la restauration extérieure, les cadeaux protocolaires et les fleurs. S'agissant du cabinet de Madame Carrère-Gée, Coordination gouvernementale, le montant total des dépenses de fonctionnement, des déplacements et de représentation s'élève à 27 137 € et couvre la période du 21/09/2024 au 17/12/2024. Ce montant total se décompose en : - 9 132 € de frais de fonctionnement incluant les dépenses de déménagements, électroménagers, matériels techniques, mobiliers et impressions ; - 810 € de frais de déplacements incluant les dépenses du prestataire de voyages (Globéo), de taxis, d'Air France et de la SNCF ; - 17 195 € de frais de représentation incluant les dépenses d'intendance et hors intendance telles que la restauration extérieure, les cadeaux protocolaires et les fleurs. S'agissant du cabinet de Madame Delattre, Relations avec le Parlement, le montant total des dépenses de fonctionnement, des déplacements et de représentation s'élève à 50 273 € et couvre la période du 21/09/2024 au 17/12/2024. Ce montant total se décompose en : - 2 674 € de frais de fonctionnement incluant les dépenses de déménagements, électroménagers, matériels techniques, mobiliers et impressions ; - 13 020 € de frais de déplacements incluant les dépenses du prestataire de voyages (Globéo), de taxis, d'Air France et de la SNCF ; - 34 579 € de frais de représentation incluant les dépenses d'intendance et hors intendance telles que la restauration extérieure, les cadeaux protocolaires et les fleurs.