Questions

La question

M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'utilisation des recettes issues de la journée de solidarité instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004. Créée à la suite de la canicule de 2003, cette journée de solidarité avait pour objectif de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Elle repose notamment sur la contribution solidarité autonomie (CSA), acquittée par les employeurs, correspondant à 0,3 % de la masse salariale. Depuis sa création, ce dispositif aurait généré près de 36 milliards d'euros de recettes. Or les épisodes de forte chaleur continuent de révéler les importantes fragilités de la prise en charge des personnes les plus vulnérables. Selon les premières estimations disponibles, l'épisode caniculaire de la période du 24 juin 2026 au 28 juin 2026 aurait déjà entraîné une surmortalité de l'ordre de 1 000 décès, touchant principalement les personnes âgées. Dans le même temps, de nombreux établissements de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et structures médico-sociales demeurent insuffisamment équipés en systèmes de rafraîchissement ou de climatisation, malgré la récurrence désormais prévisible des épisodes de canicule. Vingt ans après la création de cette contribution exceptionnelle, de nombreux Français s'interrogent donc légitimement sur l'affectation concrète des sommes ainsi perçues. Il convient donc d'apprécier les investissements effectivement réalisés pour améliorer durablement les conditions d'accueil, de sécurité et de protection des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. En conséquence, il lui demande de bien vouloir confirmer le montant total des recettes perçues au titre de la journée de solidarité depuis 2004, la ventilation détaillée de leur utilisation année par année, les investissements consacrés à l'adaptation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées face aux épisodes de fortes chaleurs, ainsi que les raisons pour lesquelles un nombre important de ces établissements demeure aujourd'hui dépourvu d'équipements de climatisation ou de rafraîchissement adaptés. Il lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir que les ressources issues de cette contribution soient effectivement mobilisées pour répondre aux objectifs ayant présidé à sa création.

La question

M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'adaptation du futur centre hospitalier de Lens aux épisodes de fortes chaleurs. La France connaît des épisodes caniculaires de plus en plus fréquents, plus précoces et plus intenses. Cette évolution soulève des enjeux majeurs pour les établissements de santé, qui doivent pouvoir garantir des conditions d'accueil, de soins et de travail compatibles avec la protection des patients comme des personnels hospitaliers. Dans ce contexte, la construction du futur centre hospitalier de Lens, appelé à constituer une infrastructure de référence pour plusieurs décennies, suscite des interrogations quant aux dispositifs prévus pour faire face aux épisodes de chaleur extrême. Les personnes âgées, les nourrissons, les femmes enceintes, les patients atteints de pathologies chroniques ou encore les personnes hospitalisées en réanimation figurent parmi les populations les plus vulnérables aux conséquences sanitaires des fortes chaleurs. Il apparaît donc indispensable que les établissements hospitaliers de nouvelle génération soient conçus pour maintenir des températures compatibles avec la sécurité et le confort des patients, des visiteurs et des soignants. Il lui demande donc quels dispositifs de rafraîchissement, de régulation thermique ou de climatisation sont prévus dans le futur centre hospitalier de Lens, quelles normes ou recommandations ont guidé les choix retenus lors de sa conception et si le Gouvernement considère que ces équipements seront suffisants pour répondre aux épisodes de chaleur extrême dont la fréquence et l'intensité sont appelées à augmenter dans les années à venir.

La question

M. Bruno Clavet alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la fermeture du service de médecine interne du centre hospitalier de Lens, prévue à compter du 8 septembre 2025, en raison du départ des deux derniers praticiens en poste. Cette situation soulève des inquiétudes importantes pour l'accès aux soins dans le bassin de vie de Lens et ses environs. De nombreux patients, notamment les plus âgés ou en situation de précarité, risquent de rencontrer des difficultés pour être redirigés vers les établissements de Douai, Arras ou Lille, comme cela est actuellement proposé. Il apparaît également que cette fermeture pourrait engendrer une pression supplémentaire sur les autres établissements publics de la région, déjà confrontés à une forte demande de soins. Dans ce contexte, il souhaite savoir : quelles mesures le Gouvernement envisage pour assurer la continuité des soins en médecine interne dans ce territoire ; si des dispositifs incitatifs de recrutement de praticiens sont envisagés pour permettre la réouverture du service à court ou moyen terme ; et plus largement, quelles actions sont prévues pour renforcer durablement l'offre de soins hospitaliers dans le bassin minier.

La question

M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur les conditions de prise en charge des lames de course en faveur des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH). Depuis avril 2024, les enfants et adultes en situation de handicap, éligibles à la PCH, peuvent prétendre à une prise en charge pour l'achat ou la location de leur lame de course à hauteur de 75 % de leur montant. Cette mesure vise à favoriser la pratique sportive des personnes ayant été amputées d'un ou des deux membres inférieurs. Plusieurs témoignages laissent cependant supposer que ce dispositif demeurerait peu connu et utilisé. Afin d'objectiver ces premières impressions et apprécier l'effectivité de ce dispositif, M. le député souhaite connaître le nombre de personnes ayant déposé une demande au titre de ce dispositif et, parmi elles, la proportion de mineurs, mais aussi le nombre de personnes ayant reçu une réponse positive au titre de ce dispositif et, parmi elles, la proportion de mineurs ; ainsi que le coût total estimé de cette mesure depuis son déploiement. Par ailleurs, M. le député souhaite connaître la répartition géographique des demandes et des prises en charge, pour identifier d'éventuelles disparités territoriales, mais aussi les modalités d'information et de communication mises en place auprès des personnes handicapées et des professionnels de santé. Il souhaiterait enfin savoir si le Gouvernement envisage des ajustements ou des actions complémentaires pour améliorer l'effectivité de ce dispositif. Il désirerait notamment savoir si une prise en charge à 100 % pour les mineurs est envisagée.

Réponse

Dans le contexte de l'accueil par la France des jeux olympiques et paralympiques de 2024 et de la dynamique du plan « Héritage 2024 » visant à soutenir le développement du para sport, la conférence nationale du handicap d'avril 2023 a acté plusieurs mesures pour favoriser l'accès des personnes handicapées à la pratique sportive. Parmi celles-ci figure l'amélioration du remboursement des lames de course via la Prestation de compensation du handicap (PCH). Depuis 2024, la PCH prend ainsi en charge l'ensemble des composants nécessaires à l'équipement (lame, manchon et emboîture), dès lors que celui-ci répond à une limitation d'activité et contribue à l'autonomie de la personne, en cohérence avec ses besoins et projets. Le financement couvre 75 % du coût d'achat, dans la limite du plafond prévu pour les aides techniques, fixé à 13 200 € sur une période de dix ans. Ce plafond ne s'applique toutefois pas lorsque le tarif PCH dépasse 3 000 €. À ce jour, aucune donnée n'est disponible concernant la mise en œuvre de cette mesure, le système d'information des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne permettant pas un suivi spécifique des financements affectés aux lames de course. Par ailleurs, un relèvement du tarif de prise en charge, commun à de nombreuses aides techniques financées par la PCH et non inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance maladie, n'est pas envisagé à ce stade. Toutefois, les fonds départementaux de compensation du handicap, prévus à l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles, peuvent être mobilisés pour aider à couvrir les frais restants à la charge des personnes, une fois les autres aides sollicitées.

Réponse

HOMOPHOBIE DANS LE FOOTBALL Mme la présidente . La parole est à M. Bruno Clavet. M. Bruno Clavet . Le 17 mai dernier, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, le football français a été le théâtre de comportements profondément choquants, qui piétinent les valeurs que le sport est censé incarner. Nemanja Matic, joueur de l’Olympique lyonnais, a sciemment dissimulé le logo arc-en-ciel apposé sur son maillot en signe de refus. Ce geste revendiqué fait tristement écho à celui du joueur de l'AS Monaco Mohamed Camara l'année dernière. De son côté, Mostafa Mohamed, attaquant du FC Nantes, a pour la troisième année consécutive refusé de participer à une rencontre en raison de cette campagne de sensibilisation, invoquant des pressions personnelles qui ne trompent personne puisqu’il s’agit en réalité de pressions religieuses. À ce sujet, le tweet de Jordan Bardella résume tout du cas de ce joueur qui aurait très bien pu dire : je suis homophobe car je suis islamiste. Ces faits, qui ne sont malheureusement pas isolés, témoignent d’une homophobie décomplexée, alimentée par des convictions religieuses radicales qui prônent l’exclusion et la haine des personnes LGBT. En effet, ce n’est pas seulement l’homophobie qui s’exprime ici, c'est la voix insidieuse du fondamentalisme islamiste, qui oppose la charia à la République et la haine à l’égalité. À l’inverse, je salue le courage de Jonathan Clauss, ancien joueur du RC Lens, qui a défendu un message d’ouverture et de tolérance. Ce sont ces modèles qu’il faut valoriser et non ceux qui défient les principes fondamentaux de notre société car, en France, l’homophobie n’est pas une opinion, ni encore moins une liberté religieuse, mais un délit. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ainsi, ma question est double. Madame la ministre des sports, pouvez-vous nous confirmer que de lourdes sanctions seront demandées par votre ministère pour ces joueurs qui se revendiquent ouvertement homophobes ? Surtout, pouvez-vous nous dire quand reviendra enfin le temps où il faisait bon en France d'être une femme, d’être juif ou d’être homosexuel ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative . Effectivement, ce week-end a été placé sous le signe de la lutte contre l'homophobie. Le football professionnel y a pris toute sa part, ce qui est important : il a un devoir d'exemplarité parce qu'il est suivi par toute notre jeunesse. M. Erwan Balanant . Eh oui ! Mme Marie Barsacq, ministre . Nous devons mobiliser celle-ci pour lutter contre l'homophobie, car en France – les chiffres ont été publiés ce week-end –, le nombre d'actes contre les personnes transgenres ou homosexuelles continue d'augmenter. M. Julien Odoul . Il faut des sanctions ! Mme Marie Barsacq, ministre . Il est essentiel que l'ensemble des joueurs professionnels se mette en ordre de marche pour participer à cette campagne et se prêter au jeu du dispositif prévu par la Ligue de football professionnel. M. Julien Odoul . Des sanctions ! Mme Marie Barsacq, ministre . J'ai effectivement sanctionné clairement ceux qui n'avaient pas pris part à cette campagne. C'est inadmissible, peu importe les raisons. M. Sébastien Chenu . Non, pas « peu importe » ! Mme Marie Barsacq, ministre . Ils jouent dans le championnat français. Or, quand la Ligue de football professionnel lance une campagne de lutte contre l'homophobie, l'ensemble des joueurs professionnels de football y participent. Ne pas le faire entraîne des sanctions morales et professionnelles. M. Julien Odoul . Quelles sanctions ? Mme Marie Barsacq, ministre . Pour ce qui est des sanctions, puisque vous les évoquez, les clubs ont très clairement affiché le fait qu'ils allaient prononcer des sanctions contre les joueurs. Mme Hanane Mansouri . Non, c'est faux ! Mme Marie Barsacq, ministre . Nous sommes tous prêts à les condamner ; nous l'avons fait très clairement. Un député du groupe RN . Quelle lâcheté ! Mme Marie Barsacq, ministre . Le sport en général contribue à faire évoluer les sujets de société. M. Hervé de Lépinau . C'est de l'aviron ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Mme Marie Barsacq, ministre . Nous sommes pleinement engagés pour que le sport prenne toute sa place dans la société. En effet, il accueille toutes et tous et joue un rôle essentiel d'éducation de la jeunesse aux côtés des parents et de l'éducation nationale. Un député du groupe RN . C'est nul ! M. Julien Odoul . Quelles sanctions pour les joueurs homophobes ? Mme la présidente . La parole est à M. Bruno Clavet. M. Bruno Clavet . Ce sont votre silence, votre complaisance et vos compromissions qui ont laissé prospérer l'islamisme. Je l'affirme clairement : le meilleur bouclier des juifs, des femmes et des homosexuels, ce sont Marine Le Pen et Jordan Bardella. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)