Fiche député·e

Questions

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Bruno Clavet

Bruno Clavet

Rassemblement National — Circonscription 6203

Bruno Clavet

Questions posées

386.6/10

35 écrites, 3 au gouvernement

Plus élevé que 66% des 577 député·es de la législature pour le nombre de questions posées.

79% de réponses obtenues — dépend surtout du gouvernement (ministère interrogé, majorité ou opposition), pas noté ici pour cette raison.

Septembre 2026 (1)
  • 8 septembre 2026 — Bruno Clavet

    👮Sécurité

    Effectifs de police affectés à Lens

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteSans réponse à ce jour

    La question

    M. Bruno Clavet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de police affectés à Lens et, plus largement, sur les moyens consacrés à la sécurité des habitants de la circonscription. Il souhaite tout d'abord saluer l'arrivée de quinze policiers supplémentaires à Lens. Une partie de ces nouveaux effectifs sera notamment consacrée au traitement des violences intrafamiliales ainsi que des violences sexuelles commises sur des mineurs. Ce renforcement intervient toutefois dans un contexte marqué par une nette progression de la délinquance sur le territoire. À Lens, tous faits confondus, celle-ci a augmenté de 6,8 % entre 2016 et 2024. Cette progression pose donc la question de l'adéquation entre les effectifs disponibles et les besoins auxquels les services de police doivent répondre. Par ailleurs, les représentants syndicaux des personnels de police estiment à près de 100 le nombre de policiers qui feraient défaut à l'échelle de la circonscription. Cette estimation intervient alors que les forces de l'ordre sont mobilisées sur l'ensemble des missions de sécurité, de la police-secours à l'investigation, en passant par la présence sur la voie publique et la prévention. L'évolution des effectifs doit également être appréciée au regard de la balance entre les arrivées et les départs. Le nombre de policiers nouvellement affectés ne saurait en effet être considéré indépendamment des départs à la retraite, mutations ou changements d'affectation intervenant parallèlement. Il apparaît ainsi nécessaire de disposer d'une vision précise de l'évolution nette des effectifs réellement disponibles pour les services de la circonscription. Cette situation doit également être mise en regard de l'engagement pris en 2022 par le ministre de l'intérieur de l'époque, M. Gérald Darmanin, qui avait annoncé le renforcement des effectifs de police de la circonscription de Lens. Alors que quinze policiers supplémentaires sont aujourd'hui annoncés, M. le député souhaite savoir dans quelle mesure ce renforcement correspond à l'engagement pris en 2022 et quelle a été, depuis cette date, l'évolution globale des effectifs de la circonscription, en tenant compte à la fois des arrivées et des départs. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend poursuivre le renforcement des effectifs de police à Lens et dans l'ensemble de la circonscription, afin de tenir compte de l'évolution de la délinquance.

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Mai 2026 (1)
  • 5 mai 2026 — Bruno Clavet

    👮Sécurité

    Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteRépondue

    La question

    M. Bruno Clavet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des agents de la brigade d'aide et d'assistance judiciaire, BAAJ, du commissariat de Lens, concernant l'attribution de la prime dite « voie publique ». Ces agents jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement quotidien de la chaîne sécuritaire et judiciaire, notamment à l'échelle locale. Leurs missions consistent par exemple à assurer la surveillance et la sécurisation des juridictions, la gestion des déferrements, les présentations devant les magistrats, ainsi que les escortes judiciaires. Dans le Pas-de-Calais, les agents de la BAAJ sont amenés à effectuer des missions particulièrement sensibles, notamment l'escorte de détenus dangereux vers la prison de Vendin-le-Vieil. Ces interventions les exposent donc à des contraintes opérationnelles importantes et à des risques comparables à ceux rencontrés par d'autres services de police bénéficiaires de la prime dite « voie publique ». Toutefois, il apparaît que ces agents ne bénéficient pas, à ce jour, de cette prime, malgré la nature de leurs missions, qui les place régulièrement au contact direct de publics placés sous les mains de la justice et dans des contextes de sécurité exigeants. Dans ce contexte, il lui demande si les critères d'attribution de la prime dite « voie publique » pourraient être réexaminés afin de prendre en compte la réalité des missions exercées par les agents de la BAAJ et si une harmonisation nationale des conditions d'attribution de cette prime est envisagée afin d'éviter les disparités entre services exerçant des missions opérationnelles comparables.

    Réponse

    La prime de voie publique est attribuée aux personnels actifs et policiers adjoints exerçant dans les services listés par un arrêté du 25 avril 2024 et qui assurent « des interventions d'urgence et des réponses aux sollicitations des citoyens sur la voie publique ». La brigade d'assistance administrative et judiciaire (BAAJ) de la circonscription de police nationale de Lens ne fait pas partie des services désignés par l'arrêté du 25 avril 2024. En effet, les policiers de cette brigade assurent prioritairement des missions en matière d'extractions et d'escortes de détenus, ce qui ne correspond pas au périmètre défini en 2024. Pour autant, l'absence d'attribution de la prime de voie publique ne signifie en aucun cas que la difficulté du travail des policiers de la BAAJ n'est pas réelle et reconnue. A ce titre, l'amélioration des conditions de travail des policiers constitue une préoccupation constante pour le ministre de l'intérieur. C'est pourquoi le ministre de l'intérieur s'est mobilisé pour que les crédits de la loi de finances pour 2026 permettent de répondre aux principaux besoins et demeure attentif au respect des engagements pris malgré le contexte budgétaire difficile, notamment ceux du protocole du 2 mars 2022, qui constitue une étape majeure en matière de rémunérations et de perspectives de carrière.

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Avril 2026 (2)
  • 21 avril 2026 — Bruno Clavet

    👮Sécurité

    Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteSans réponse à ce jour

    La question

    M. Bruno Clavet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes du commissariat de Lens, concernant l'attribution de la prime dite « voie publique ». Les agents de cette brigade assurent des missions essentielles d'accompagnement des victimes, notamment dans des situations sensibles telles que les violences intrafamiliales, les agressions ou les faits de délinquance. Dans l'exercice de leurs fonctions, ils peuvent être amenés à se déplacer régulièrement sur le terrain, à intervenir au contact direct du public et à travailler dans des contextes difficiles. Toutefois, il apparaît que ces agents ne bénéficient pas, à ce jour, de la prime dite « voie publique », alors même que certaines de leurs missions comportent des contraintes opérationnelles comparables à celles d'autres services qui en sont bénéficiaires. Dans ce contexte, il lui demande si les critères d'attribution de la prime « voie publique » pourraient être réexaminés afin de prendre en compte la réalité des missions exercées par les agents de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes de Lens ; si une harmonisation nationale des conditions d'attribution de cette prime est envisagée afin d'éviter les disparités entre services ; et, plus largement, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour reconnaître l'engagement des policiers exerçant des missions opérationnelles auprès des victimes, notamment dans les territoires particulièrement exposés à la délinquance comme celui du Lensois.

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  • 1 avril 2026 — Bruno Clavet

    👮Sécurité

    Violences lors des élections municipales

    Ministère de l'intérieur

    QAGRépondue

    Réponse

    VIOLENCES LORS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES Mme la présidente . La parole est à M. Bruno Clavet. M. Bruno Clavet . Dans trop de communes de France, les élections municipales de mars ont viré au déchaînement de haine, à la violence, à la traque et à la contestation. À Fresnes, à Clichy, à Grenay, à Oignies, à Saint-Denis, nous avons tous vu des scènes insupportables : des invectives, des coups de pression, des débordements, des tensions extrêmes et même des menaces physiques. Des candidats ont dû être exfiltrés sous protection policière, comme dans ma circonscription, à Billy-Montigny, où l’extrême gauche et les communistes ont contesté le résultat des élections, en s’en prenant physiquement à notre candidat, Yanis Gaudillat, mais aussi à ses colistiers, à leurs familles, et même aux forces de l’ordre venues les protéger. Une députée du groupe RN . Quelle honte ! M. Bruno Clavet . Voilà, monsieur le ministre de l'intérieur, le degré de sauvagerie politique auquel nous sommes rendus. Ces faits ont un dénominateur commun, bien sûr : il s’agit de l’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car oui, ces soulèvements insurrectionnels sont ceux d’une extrême gauche de plus en plus radicalisée, qui confond opposition et persécution, et qui transforme chaque événement en prétexte à la violence. (Mêmes mouvements.) Ce qui l'intéresse, au fond, ce n’est pas de faire gagner un projet politique de manière démocratique, mais de faire sécession. Elle ne voit pas dans l’opposition des adversaires politiques, elle y voit surtout des ennemis à abattre. Chers collègues, voilà le vrai visage du fascisme en France. (Mêmes mouvements.) Cela fait des années que nous vous alertons sur ce danger qui nous guette, mais depuis des années, vous banalisez l’extrême gauche. À force de lui servir de caution, et même de vous allier avec elle, vous avez validé son idéologie dangereuse pour la République. (Mêmes mouvements.) La loi du 21 mars 2024 a renforcé les sanctions contre les auteurs d’actes visant les élus, mais la protection des candidats en période électorale est quant à elle inexistante. C'est pourquoi il est urgent de mettre fin à ce vide en étendant cette protection et en la garantissant pleinement dès l’entrée en campagne. Ma question est donc simple : que comptez-vous faire pour protéger les candidats qui décident de s’engager, pour et devant les Français, avant qu’il ne soit trop tard ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Vous avez raison de le souligner, la campagne s'est déroulée dans un climat assez délétère – le premier ministre l'a rappelé. De nombreux faits ont été judiciarisés : à ce jour, le ministère de l'intérieur en a recensé 130, et ce chiffre augmente malheureusement encore. En effet, la campagne n'a pas été simple. De nombreuses réunions publiques, du Rassemblement national, mais pas seulement, ont été perturbées. Il faut savoir le reconnaître, certaines réunions de La France insoumise l'ont été également, par des militants d'extrême droite. Une députée du groupe LFI-NFP . Eh oui ! M. Laurent Nuñez, ministre . Le ministre de l'intérieur que je suis ne cherche pas à favoriser un camp plutôt qu'un autre. Que les choses soient claires et qu'elles soient dites : pour ma part, je lutte contre toutes les formes de violence, qu'elles viennent de l'ultradroite ou de l'ultragauche. Je ne reviendrai pas sur le dispositif que vous avez cité, qui protège les élus. Vous m'interrogez sur la protection des élus pendant la campagne. Nous avons instauré des mécanismes de protection, pour les réunions publiques, mais pas que. Certains candidats – une dizaine, certes – ont demandé à bénéficier d'une protection. Leurs dépenses de sécurité pouvaient être prises en compte dans le cadre du remboursement des frais de campagne. Voilà les mesures que nous avons appliquées et qui sont devenues effectives. Concernant le reste du débat public, comme vous, je regrette la montée en tensions et cette forme de radicalisation. Toutefois, pardonnez-moi, vous ne pouvez pas l'imputer qu'à l'extrême gauche. Cela n'est pas possible. La radicalité dans le débat est l'apanage de bien des formations extrémistes. Un député du groupe RN . De l'extrême centre ? M. Laurent Nuñez, ministre . Le ministre de l'intérieur que je suis combat les deux formes de radicalisation, qu'elle vienne de l'ultragauche ou de l'ultradroite. Comptez sur nous pour continuer à assurer la protection des élus de la République dans le cadre de la loi de 2024, que vous avez citée – celle-ci trouve à s'appliquer, avec ses dispositifs de boutons d'alerte, qui sont importants pour les élus –, et, plus largement, à protéger l'ensemble des élus et des conseillers municipaux au quotidien dans le cadre des réunions et sur le terrain. C'est le prix de la protection de la démocratie ; nous répondrons présents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

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Décembre 2025 (1)
  • 2 décembre 2025 — Bruno Clavet

    👮Sécurité

    Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires

    Ministère de la justice

    ÉcriteRépondue

    La question

    M. Bruno Clavet alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires. Les surveillants pénitentiaires constatent une multiplication des livraisons illicites par drones au sein des enceintes carcérales, en particulier de téléphones portables, de stupéfiants, ou encore d'objets pouvant compromettre la sécurité de l'établissement ou faciliter des tentatives d'évasion. Cette pratique constitue une menace grave pour l'ordre, la sécurité et le bon fonctionnement des établissements pénitentiaires, tout en complexifiant la tâche des personnels de surveillance. S'il est régulièrement fait état d'expérimentations locales de dispositifs de neutralisation ou de brouillage de drones, ces mesures ne semblent pas généralisées à l'ensemble du parc pénitentiaire, malgré la reconnaissance de ce phénomène comme un enjeu majeur de sécurité. Ainsi, il souhaite connaître l'état actuel du déploiement des technologies de détection et de neutralisation de drones dans les établissements pénitentiaires, ainsi que le calendrier envisagé pour une couverture complète et homogène du territoire national. Il souhaite également savoir si une évaluation de l'efficacité des dispositifs existants a été réalisée et, le cas échéant, quels en sont les résultats.

    Réponse

    La lutte contre les drones malveillants est une priorité de l'administration pénitentiaire, afin de garantir la sécurité des établissements, en empêchant la circulation en détention de produits illicites et les communications illégales des personnes détenues avec l'extérieur. Un plan volontariste de déploiement des dispositifs de détection, caractérisation et neutralisation des drones (DCND) est en cours pour équiper les établissements particulièrement sujets aux livraisons par drone. En février 2026, 62 établissements sont équipés et fonctionnels sur les 78 dispositifs qui ont été commandés. Les 16 derniers dispositifs seront déployés d'ici la fin de l'année 2026. Également, la direction générale de l'administration pénitentiaire a conclu en 2026 un nouveau marché de maintenance des DCND, permettant de prendre en compte les nouvelles menaces et évolutions technologiques ; sous réserve des disponibilités budgétaires, ce dispositif permettra d'étendre le nombre de sites équipés. Il convient enfin de rappeler que ces dispositifs de lutte contre les drones demeurent des outils efficaces au service des agents pénitentiaires, fortement mobilisés à ce sujet. En coopération avec les forces de sécurité intérieure locales, de nombreux établissements équipés de DCND ont d'ailleurs mis en œuvre des protocoles permettant l'interpellation des télépilotes. Les résultats sont d'ores-et-déjà efficaces et renforcent substantiellement la sécurité des établissements.

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Novembre 2025 (1)
  • 25 novembre 2025 — Bruno Clavet

    👮Sécurité

    Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-Calais

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteSans réponse à ce jour

    La question

    M. Bruno Clavet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de caméras de vidéoprotection installées dans la 3ème circonscription du Pas-de-Calais. Il souhaite obtenir, pour l'année 2024 ou la dernière année disponible, le nombre total de caméras de vidéoprotection autorisées et effectivement installées sur la voie publique dans l'ensemble des communes de la 3ème circonscription du Pas-de-Calais, le ratio correspondant de caméras par habitant dans ce périmètre et la part de ces caméras reliées à un centre de supervision urbain (CSU) ou aux services de police. Il lui demande également de bien vouloir indiquer, le cas échéant, les limites méthodologiques de ce recensement et les services responsables de la collecte de ces données (préfecture, forces de l'ordre, collectivités territoriales etc.).

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Octobre 2025 (1)
  • 14 octobre 2025 — Bruno Clavet

    👮Sécurité

    Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteRépondue

    La question

    M. Bruno Clavet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation sécuritaire dans la commune de Lens, notamment dans le quartier de la Grande Résidence. Au début du mois d'octobre 2025, des feux de poubelles ont été constatés chaque soir dans ce quartier, suscitant de l'inquiétude chez les habitants. Ce phénomène s'inscrit dans un contexte plus large de dégradation du climat sécuritaire local, marqué également par plusieurs incendies de véhicules recensés au cours des mois d'août, septembre et octobre 2025 dans différents secteurs de la ville. Le quartier concerné ne bénéficie plus, à ce jour, de la présence d'un commissariat de proximité, fermé depuis les évènements de juin 2023. Plusieurs engagements de réouverture avaient été annoncés, mais aucune date concrète n'a encore été communiquée. Par ailleurs, les données officielles disponibles font état d'une hausse de plusieurs indicateurs de délinquance dans la commune. Entre 2016 et 2024, la délinquance a augmenté de 6,8 % tous faits confondus à Lens. L'usage de stupéfiants a progressé de 215,5 %, les violences sexuelles de 67 % et les coups et blessures volontaires de 70 %. Si M. le député se félicite de l'arrivée, en septembre 2024, de sept nouveaux policiers nationaux au commissariat central de Lens, il souligne que ces renforts demeurent insuffisants au regard de la pression sécuritaire croissante sur le territoire. Dans ce contexte, il souhaite savoir si des moyens supplémentaires, tant humains que matériels, sont envisagés à court terme pour faire face à la situation locale et si la réouverture du commissariat de quartier reste à l'étude. Il lui demande également quelles mesures sont prévues pour renforcer la présence des forces de l'ordre dans les secteurs les plus exposés de la ville de Lens.

    Réponse

    Renforcer la sécurité de nos concitoyens dans leur vie quotidienne constitue une priorité pour le ministre de l'intérieur et, dans le Pas-de-Calais comme ailleurs, une politique de sécurité efficace nécessite des moyens humains. La direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) du Pas-de-Calais enregistre à cet égard une augmentation de plus de 300 agents depuis fin 2016, avec un effectif de 3 240 agents, contre 2 923 fin 2016. Avec près de 680 agents - auxquels s'ajoutent régulièrement des renforts départementaux - la circonscription de police nationale de Lens, par son ancrage territorial (hôtel de police à Lens et quatre commissariats de secteur) et l'organisation de ses unités opérationnelles, assure une réponse efficace aux besoins de sécurité de la population et dispose de capacités de forte réactivité. Priorité est donnée à l'occupation du terrain. Chaque jour, un quadrillage territorial opérationnel est assuré dans l'ensemble de la circonscription par des patrouilles de police-secours, des équipages de la brigade de sécurisation de terrain, de la BAC, du groupe de sécurité de proximité, de la brigade de sécurisation des transports en commun, etc. L'action concrétise, notamment, les priorités fixées par le plan d'action départemental de restauration de la sécurité du quotidien, présenté par le secrétaire général de la préfecture en février 2025. À Lens même, qu'il s'agisse du travail mené sur le terrain par les effectifs de sécurité publique, au plus près de la population, ou du travail judiciaire mené par le service local de police judiciaire et le service interdépartemental de police judiciaire, les policiers sont totalement mobilisés pour renforcer leur présence de voie publique et faire reculer la délinquance. Un travail partenarial fort est accompli avec la mairie, notamment la police municipale, et les autres acteurs locaux. Tout fait signalé par les riverains, associations ou élus est immédiatement pris en compte. Les opérations de police sont nombreuses et les patrouilles sont quotidiennes. Des dispositifs opérationnels de sécurisation et de contrôle sont en particulier régulièrement mis en place, en coordination avec la police municipale, aux heures les plus sensibles. En 2025, plus d'une cinquantaine d'opérations de contrôle ont été menées. S'agissant des faits, évoqués dans la question écrite, de feux de poubelles et d'incendies de véhicules dans le quartier de la Grande Résidence, la police nationale a pleinement pris en compte la situation (5 incendies de poubelles en septembre et 7 en octobre). La présence policière a été renforcée dans le quartier, qui fait l'objet de la plus grande attention. Il doit aussi être noté qu'une personne a été interpellée le 21 août dernier alors qu'elle mettait le feu à un conteneur. Quant aux incendies de véhicules, un seul fait a été constaté, en août, dans ce quartier. Le quartier fait l'objet de points de situation réguliers lors des réunions du comité local de sécurité de la ville de Lens. Par ailleurs, un groupe de partenariat opérationnel (GPO) s'est réuni et a notamment conduit à la décision d'installer des caméras de vidéoprotection. À Lens, l'engagement des forces de police produit des résultats et la situation sécuritaire est maîtrisée. En 2025, on note une baisse des faits constatés (- 6,4 %), avec un taux d'élucidation de près de 50 % bien supérieur à celui de 2023. On observe en particulier une baisse des vols avec violences, des vols de véhicules et des vols avec effraction. Ces baisses s'observent aussi au cours de la période 2016 à 2024. S'agissant des dégradations, si elles sont en hausse à Lens en 2025, la tendance est à la baisse de 2016 à 2024. Dans le secteur de la Grande Résidence, la délinquance enregistrée en 2025 augmente légèrement, avec une hausse des atteintes volontaires à l'intégrité physique (+8 %), qui sont avant tout des violences intrafamiliales. La hausse des violences sexuelles à Lens, au cours de la période 2016 à 2024 comme en 2025, pour réelle qu'elle soit, s'explique aussi par la priorité donnée au traitement des violences intrafamiliales, avec la systématisation des procédures judiciaires, et par l'augmentation des dénonciations de faits par les victimes. Depuis 2018, la circonscription de police dispose en outre d'une cellule de traitement des violences sexuelles et sexistes, qui bénéficie de l'engagement d'une psychologue et d'une intervenante sociale en commissariat. À Lens comme partout sur le territoire national, la lutte contre le narcotrafic mobilise les services. La forte hausse des faits constatés, de 2016 à 2024 comme en 2025, aussi bien en matière de trafics que d'usages, concrétise le travail de terrain quotidien des effectifs de voie publique relayé par une mobilisation des services judiciaires. L'action offensive de la police nationale a permis d'obtenir une hausse de plus de 60 % des faits de trafic et revente sans usage de stupéfiants dans la circonscription de police en 2025. Pendant cette période, plus de 3 500 amendes forfaitaires délictuelles en matière de stupéfiants ont été dressées par les forces de l'ordre contre des consommateurs dans l'ensemble du département. S'agissant du poste de police de la Grande Résidence, fermé à la suite des dégradations commises à l'été 2023, il recevait environ cinq personnes par semaine en moyenne et son activité était limitée. Des réflexions sont en cours concernant sa rénovation. En tout état de cause, la couverture policière dans le secteur de la Grande Résidence, visible et dissuasive, est une réalité et prouve son efficacité. Par ailleurs, un délégué à la cohésion police-population est à la disposition des habitants du quartier, en tenant notamment une permanence au centre Dumas à la Grande Résidence.

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Mai 2025 (1)
  • 6 mai 2025 — Bruno Clavet

    👮Sécurité

    Interdiction des Frères musulmans en France

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteRépondue

    La question

    M. Bruno Clavet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la résurgence dans l'espace public de structures, collectifs ou relais idéologiques directement liés à des associations dissoutes pour trouble à l'ordre public et proximité avec l'islamisme radical. Le jeudi 17 avril 2025, l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po) a accueilli une projection-débat intitulée « 2004-2024 : Les 20 ans d'une loi d'exclusion », organisée dans le cadre d'une « semaine de lutte contre l'islamophobie ». Cet évènement s'est appuyé sur un film produit par le Collectif contre l'islamophobie en Europe (CCIE), organisation fondée dans la foulée de la dissolution du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), décidée en 2020 en raison de ses liens avérés avec l'islam politique et de son rôle idéologique dans le climat ayant mené à l'assassinat du professeur Samuel Paty. Le CCIE, comme d'autres structures satellites, s'inscrit pleinement dans la nébuleuse idéologique des Frères musulmans, une mouvance politico-religieuse dont les relais, bien qu'interdits sous certaines formes, continuent d'agir au grand jour sous des appellations de substitution. Ces acteurs poursuivent leur stratégie d'entrisme dans les universités, les institutions et jusqu'au sein même de lieux de culte historiques. En multipliant les conférences, les projections ou les tribunes médiatiques, ces réseaux islamistes visent à affaiblir les lois françaises, fracturer la cohésion nationale et imposer leur vision séparatiste de la société. Le voile en devient l'étendard, la victimisation un outil et l'accusation d'« islamophobie » un moyen d'intimidation. Il apparaît donc nécessaire de passer d'une logique défensive à une action résolue et offensive. La dissolution d'associations ne suffit plus si leurs héritiers peuvent agir sans entrave. Il en va de la sécurité, de la souveraineté et de l'unité de la Nation. Aussi, il lui demande solennellement s'il envisage l'interdiction pure et simple des Frères musulmans en France, comme le demandent depuis plusieurs années les élus du Rassemblement National.

    Réponse

    L'État agit avec détermination contre les structures et les personnes impliquées dans des démarches relevant du séparatisme, notamment dans le champ de l'islamisme politique. Depuis 2017, cette action visant à faire respecter les principes de la République s'est notamment traduite par des fermetures de lieux de culte, des dissolutions d'associations ou de groupements de fait (ex. : le Collectif contre l'islamophobie en France en 2020 et l'Institut européen des sciences humaines en 2025), des expulsions (ex. : le prédicateur Hassan Iquioussen en 2022), des interdictions administratives du territoire, des suspensions administratives de fonds de dotation et des mesures de gel de fonds et de ressources économiques. Dans cette perspective, le Gouvernement a rendu public un rapport intitulé « Frères musulmans et islamisme politique en France ». Il précise d'aileurs que si les Frères musulmans disposent de branches officielles dans certains pays musulmans, ils n'ont aucune représentation légale en France et plus largement au sein des pays européen ce qui obère leur interdiction de facto. Ce rapport permet de mieux comprendre les caractéristiques, les stratégies d'implantation et les modes d'action de l'islamisme politique. Il constitue un outil de référence pour les services de l'État, les collectivités territoriales et les acteurs de terrain afin de mieux prévenir les dérives idéologiques contraires aux principes républicains. À la suite de sa publication, une stratégie nationale interministérielle a été arrêtée en conseil de défense le 7 juillet 2025 afin de mieux anticiper cette menace et de renforcer les moyens d'action des pouvoirs publics. Elle traduit la détermination du Gouvernement à lutter contre toute forme d'entrisme ou de séparatisme religieux.

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Octobre 2024 (1)
  • 15 octobre 2024 — Bruno Clavet

    👮Sécurité

    Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale

    Ministère de l'intérieur

    ÉcriteRépondue

    La question

    M. Bruno Clavet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation sécuritaire à Lens et dans son agglomération. Il se félicite de l'arrivée, en septembre 2024, de 7 nouveaux policiers nationaux au commissariat de Lens, en écho notamment à une demande qu'il avait formulée dans un courrier adressé au ministère de l'intérieur. Cependant, bien que ces renforts soient appréciés, ils demeurent insuffisants pour compenser les départs à la retraite, les mutations et pour faire face à un contexte sécuritaire toujours plus difficile. Les données issues de la préfecture du Pas-de-Calais et du ministère de l'intérieur indiquent que, sur l'année écoulée, les violences physiques ont augmenté de 15 % (depuis 2013, de 70 %) et les cambriolages de 18 %. Par ailleurs, les trafics de stupéfiants sont en hausse de 22 % et les dégradations de biens publics et privés ont progressé de 12 %. Cette montée de l'insécurité est également corroborée par les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Il souhaite donc savoir s'il prévoit d'honorer les engagements de son prédécesseur, pris en 2022, à savoir d'augmenter significativement les effectifs de police à Lens pour répondre à l'urgence sécuritaire et garantir le droit de vivre en sécurité aux habitants de la ville et de son agglomération.

    Réponse

    Face à la délinquance, les attentes des Français sont claires et extrêmement fortes. La riposte doit être à la hauteur du fléau de la délinquance et doit aboutir à des résultats concrets et visibles pour nos contitoyens. Renforcer la sécurité de nos concitoyens dans leur vie quotidienne constitue donc une priorité absolue pour le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Dès le mois de novembre 2024, il a demandé aux préfets et aux forces de police et de gendarmerie de concentrer leur action sur la lutte contre la délinquance du quotidien, en fixant une feuille de route pragmatique, conférant une réelle liberté d'action à l'échelon local, pour rendre du pouvoir au terrain, en promouvant une concentration des efforts. L'objectif est clair : restaurer l'autorité de la loi et obtenir de véritables résultats. Chaque département bénéficie d'un plan d'action départemental de restauration de la sécurité du quotidien, dans le Pas-de-Calais comme ailleurs. À partir d'un état des lieux précis et sectorisé, ces plans vont aboutir à un quadrillage territorial adapté aux situations observées au niveau local et priorisant les zones les plus sensibles. Elaborés en coordination avec l'autorité judiciaire, les maires et les acteurs locaux de la sécurité, ils visent une présence ciblée et accentuée dans l'espace public et les transports en commun. Cette occupation accrue de l'espace public doit être combinée à des opérations judiciaires dans les domaines prioritaires identifiés au niveau local, pour frapper en profondeur la délinquance. Les opérations mobilisant l'ensemble des leviers d'action administratifs (expulsions locatives, opérations CODAF, etc.) vont également s'intensifier. Dans le Pas-de-Calais comme ailleurs, une politique de sécurité efficace implique de disposer des moyens humains nécessaires et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, veillera à ce que la trajectoire financière prévue par la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur se concrétise. La circonscription de police nationale (CPN) de Lens dispose à cet égard d'un effectif de 572 agents (effectifs payés au 31 décembre 2024), dont plus de 360 policiers de la filière sécurité publique, qui sont les principaux agents mobilisés sur la voie publique. Il convient en outre de rappeler qu'à la suite de la réforme de l'organisation territoriale de la police nationale mise en œuvre début 2024, l'ensemble des services relèvent désormais d'un commandement unifié au niveau départemental, permettant chaque fois que nécessaire le déploiement de renforts en appui des services locaux. La CPN de Lens peut ainsi, en cas de besoin, s'appuyer sur des renforts de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) du Pas-de-Calais, qui compte au total, avec les circonscriptions de police nationale, plus de 3 000 agents (3 191 - données au 31 décembre 2024), dont plus de 1 100 affectés dans les unités départementales et interdépartementales de la DIPN même. Par ailleurs, si la réforme de la police nationale rend difficiles les comparaisons dans le temps, il peut toutefois être noté qu'à périmètre identique, l'effectif fin 2017 était de 2 967 agents. Pour autant, si les moyens humains sont importants, ils ne sont pas tout. Le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité des forces de sécurité, de leur présence effective sur la voie publique, de la force de leur autorité et de la fermeté de leur posture. Il dépend aussi dans une large mesure de la sanction pénale, qui doit être la plus rapide et systématique possible. Dans le Pas-de-Calais comme ailleurs, la bataille contre l'impunité est essentielle. Plusieurs mesures ont été initiées pour renforcer les capacités opérationnelles des services : réduction des missions périphériques, renforcement de la filière judiciaire, développement des outils numériques, … La lutte contre l'immigration clandestine y participe aussi. Ces mesures porteront leurs fruits dans le Pas-de-Calais comme dans toute la France. D'ores et déjà, des efforts sont engagés pour développer une présence de terrain plus proche et plus visible, rassurante et dissuasive. Dans le Pas-de-Calais comme partout sur le territoire national, la lutte contre le narcotrafic et la délinquance des mineurs, à l'origine d'une large part de la délinquance, mobilisent pleinement les services. En s'appuyant notamment sur les nouveaux outils juridiques contenus dans la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les services de police pourront accroître la pression sur les « points de deal » en multipliant les opérations judiciaires et de voie publique, tout en accentuant la neutralisation des réseaux d'approvisionnement. La mobilisation des forces de police produit des résultats. Dans la CPN de Lens-agglomération, on note ainsi, en 2024, une tendance à la baisse des atteintes aux biens (9 839 faits, soit - 0,3 % par rapport à 2023) et une diminution du nombre de cambriolages (1 774 faits, soit - 6,4%). Les atteintes volontaires à l'intégrité physique sont également en baisse (7 151 faits, soit - 2%). Les taux d'élucidation de plusieurs infractions (cambriolages, atteintes volontaires à l'intégrité physique, etc.) sont par ailleurs en hausse au cours de cette même année 2024. Si ces chiffres ne justifient aucun triomphalisme ni ne sauraient occulter la réalité de la délinquance qui continue d'être subie au quotidien par les habitants, ils témoignent de l'efficacité du travail policier. En 2025, cette mobilisation des policiers de la CPN de Lens va rester totale, visant notamment une accentuation de la présence de voie publique au contact de la population, des actions en faveur de la sécurité du quotidien au plus près des élus, du public et des partenaires – par exemple en matière d'infractions nuisant à la sécurité publique -, et l'intensification des opérations de lutte contre les stupéfiants comme de la lutte contre les vols par effraction. L'objectif est également de continuer à améliorer le taux d'élucidation en matière d'atteintes aux biens, notamment pour les vols par effraction ou les vols de véhicules. Aux côtés de l'État, l'implication des collectivités territoriales, et des autres partenaires locaux, est indispensable. Seule une stratégie globale de continuum de sécurité et de partenariat entre tous les acteurs publics et privés de la sécurité et de la prévention permettra d'apporter des réponses aux attentes des Français. L'engagement des maires dans le développement des polices municipales et des systèmes de vidéoprotection représente, en particulier, un élément majeur de la sécurité du quotidien. Des mesures seront à cet égard prises pour permettre une véritable montée en puissance des polices municipales, qui seront ainsi en mesure de davantage s'engager dans la sécurisation de l'espace public et la lutte contre la délinquance.

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