Questions

La question

M. Carlos Martens Bilongo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une situation particulièrement préoccupante, révélée dans une enquête publiée par le journal Off Investigation le 18 mars 2025 et intitulée « République démocratique du Congo : France et minerais de sang ». Selon cette enquête, l'actuel porte-parole du groupe armé M23, organisation impliquée dans des crimes de guerre et des violations massives des droits humains en République démocratique du Congo, dirigerait depuis Paris une société de conseil minier. Cette entreprise, enregistrée en France, n'aurait pas déposé ses comptes, conformément à la législation en vigueur, sans qu'aucune mesure ne semble avoir été prise par la direction générale des finances publiques (DGFIP) ou Tracfin. Il est visé par plusieurs sanctions internationales, notamment des sanctions du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis d'Amérique, pour son rôle au sein du M23. Deux sociétés liées à ce dirigeant, Kingston Fresh Ltd, une société agroalimentaire britannique et Kingston Holding, une société de conseil minier basée en France, ont également été inscrites sur la liste des entités sanctionnées. Il fait également l'objet de sanctions européennes pour son implication dans des violations systématiques des droits humains dans l'est de la République démocratique du Congo et en vertu du régime global de sanctions en matière de droits humains. Dans ce contexte, l'absence de réaction des autorités françaises face à une personne ainsi sanctionnée, agissant depuis le territoire national dans un secteur aussi sensible que le conseil minier, soulève de graves questions. D'une part, il lui demande ainsi quelles mesures ont été prises ou sont envisagées par les services de Bercy concernant cette entreprise et son dirigeant. D'autre part, il s'interroge sur l'absence de réaction de la DGFIP et de Tracfin, malgré les obligations françaises et européennes en matière de lutte contre le blanchiment et de respect des sanctions. Enfin, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour éviter que des individus faisant l'objet de sanctions internationales puissent exercer des activités économiques sur le territoire national, en violation des principes de sécurité financière et juridique.

Réponse

L'actuel porte parole du groupe M23 est inscrit sur les listes de sanctions internationales de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC). À ce titre, il fait l'objet d'une vigilance particulière des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement terroriste (LCB-FT) prévu par le Code monétaire et financier. Le service de renseignement financier de Bercy est donc naturellement susceptible de disposer, via la cellule Tracfin, d'informations sur cette personne, dont il a l'obligation de préserver la confidentialité. Par ailleurs, le signalement de Monsieur le député du Val d'Oise a été transmis, pour exploitation, aux services d'enquête de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) compétents. S'agissant des dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour éviter que des individus placés sous sanctions internationales puissent exercer des activités économiques sur le territoire national, la France dispose d'un dispositif national de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition de fonds et ressources économiques, prévu aux articles L. 562-1 et suivants du Code monétaire et financier. La liste des personnes et entités visées par ces mesures de gel des avoirs est accessible en consultant le registre national des gels tenu à jour et mis en ligne par la Direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr).

Réponse

SITUATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Mme la présidente . La parole est à M. Carlos Martens Bilongo. M. Carlos Martens Bilongo . Dans l'indifférence généralisée de la communauté internationale, le bruit des balles siffle au Nord-Kivu. L'est du Congo est dévasté depuis trente ans par une guerre au cours de laquelle ont été commis des crimes contre l'humanité et qui a causé des millions de morts. C'est un désastre humanitaire : les chiffres de l'ONU sont accablants, avec 7 millions de déplacés internes en 2024, 500 000 déplacés pour le mois de janvier 2025. Les causes du conflit sont économiques : le sous-sol congolais regorge de minerais stratégiques, tels que l'or ou le coltan, minerais de sang, tant leurs présences ont causé de morts. Nous ne pouvons pas fermer les yeux face aux violations du droit international (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), demeurer silencieux face au soutien militaire du Rwanda au M23, rester sourd face aux appels des civils du plus grand pays francophone au monde. Des casques bleus des forces onusiennes sont morts. Les États-Unis demandent à leurs ressortissants de quitter la République démocratique du Congo. Le Royaume-Uni et la France appellent leurs ressortissants à quitter Goma, une ville de deux millions d'habitants. Mais où iront les civils ? Alors que leur coltan continue d'être acheminé pour la fabrication de nos téléphones, resterons-nous immobiles face à la crise subie par le pays disposant de l'une des plus grandes forêts du monde ? Resterons-nous sans rien faire alors qu'il y a des Français sur place ? Nos compatriotes engagés dans des ONG pour venir en aide aux déplacés de guerre sont à présent eux-mêmes bloqués par la guerre. Nous leur apportons notre soutien. L'aéroport de Goma est sous le contrôle de l'armée rwandaise et du M23. À Kinshasa, notre ambassade a été attaquée ; nous témoignons notre soutien à nos diplomates et aux agents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) À l'international, la parole de la France est devenue diplomatiquement inaudible à cause du « en même temps » du président. En mars 2023, Macron, une bière à la main, faisait la fête à Kinshasa et s'exprimait timidement concernant ce qui se passait à l'est du Congo. En 2024, le président Macron encensait Paul Kagame et parlait de francophonie, de médiation et de paix. Monsieur le ministre, dénoncerez-vous l'accord de coopération militaire signé le 6 avril 2024 entre la France et le Rwanda ? Imposerez-vous des sanctions économiques et diplomatiques au Rwanda comme l'a fait l'Allemagne ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . D'abord, je vous remercie pour vos mots de soutien à l'égard des agents et des diplomates qui sont sur place, après l'attaque et l'incendie de notre emprise diplomatique hier. La France condamne avec la plus grande fermeté l'offensive menée par le M23 soutenu par les forces armées rwandaises à l'est de la République démocratique du Congo. Nous déplorons la prise des villes de Goma, Sake et Minova. L'escalade militaire dans la région du lac Kivu provoque une crise humanitaire supplémentaire, alors que cette région connaissait déjà la deuxième crise humanitaire la plus grave dans le monde, avec plus de 400 000 personnes déplacées depuis le début de l'année, qui s'ajoutent aux 2 millions de personnes qui ont été déplacées dans le courant de l'année 2024. Vous l'avez rappelé, la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo et les casques bleus qui s'interposent pour sauver les populations civiles, ont été pris à partie de façon totalement inacceptable. Trois casques bleus ont payé de leur vie leur engagement au service des populations civiles. Tout cela doit cesser. L'Angola a conduit une médiation dans cette région. Nous l'avons soutenu autant que nous avons pu. Le Kenya mène également une médiation entre la RDC et les groupes rebelles dont le M23 fait partie. Depuis l'escalade de ces derniers jours, le président de la République s'est entretenu le week-end dernier avec les deux chefs d'État ainsi qu'avec d'autres chefs d'État de la région pour essayer de recréer les conditions du dialogue. Nous nous sommes également mobilisés au Conseil de sécurité des Nations unies en soutenant la RDC dans l'organisation de deux réunions d'urgence et en endossant une déclaration qui condamne avec la plus grande fermeté les agissements du M23 et l'appelle à y mettre fin. Avant-hier, nous avons obtenu de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qu'elle aussi dénonce avec la plus grande fermeté les agissements du M23 soutenu par les forces armées rwandaises. Nous poursuivrons en ce sens. C'est par le dialogue qu'une solution sera trouvée à la crise.