Amendements

18 juin 2026 — Caroline Colombier

Fin de vie

Article 3 — amendement n° 1354

Cet amendement vise à réécrire l’article 3 qui, dans sa rédaction actuelle, intègre l’aide à mourir au droit à une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. Outre l’incertitude entourant la portée normative d’une telle disposition, il n’apparaît pas souhaitable de consacrer l’aide à mourir comme un droit individuel et opposable. Il est au contraire proposé de prévoir qu’un médecin n’est pas tenu d’informer une personne de la possibilité de recourir à une…

18 juin 2026 — Caroline Colombier

Fin de vie

Article 15 — amendement n° 1355

18 juin 2026 — Caroline Colombier

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 1353

Le présent amendement vise à clarifier le régime juridique applicable à l’assistance médicale à mourir, en précisant qu’elle ne relève pas du droit fondamental à la protection de la santé tel qu’il est consacré par le code de la santé publique. En effet, l’article L. 1110-1 du code de la santé publique fonde le droit fondamental à la protection de la santé et organise, à ce titre, le cadre général dans lequel s’inscrivent la prévention, le diagnostic, les soins et l’accompagnement des personnes…

18 juin 2026 — Caroline Colombier

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 1352

La sous-section 1 n'a pas vocation à définir un droit nouveau mais à préciser les situations dans lesquelles des professionnels de santé pourraient pratiquer une assistance médicale à mourir. Ce cadre leur permettrait de bénéficier d'une irresponsabilité pénale sous réserve du respect des conditions fixées par la loi, et notamment des conditions listées à l'article 4. Il est donc proposé de renommer l'intitulé de cette sous-section pour mieux traduire son objet.

18 juin 2026 — Caroline Colombier

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1351

Le présent amendement vise à préciser que l’affection grave et incurable ouvrant l’accès au dispositif ne peut être de nature psychologique. Cette précision est nécessaire afin de garantir que l’accès à l’aide à mourir demeure strictement circonscrit aux situations médicales dans lesquelles une pathologie somatique grave, incurable et engageant le pronostic vital place la personne dans une phase avancée ou terminale de la maladie. Les troubles psychiques, aussi graves soient-ils, appellent une…

18 juin 2026 — Caroline Colombier

Fin de vie

Article 4 — amendement n° 1356

Le présent amendement vise à inscrire dans la loi une définition de la notion de « souffrance réfractaire », qui constitue un concept central de la médecine palliative. Cette précision a pour objet d’harmoniser les pratiques des professionnels de santé dans l’appréciation de ce critère, en particulier lorsqu’il conditionne la mise en œuvre d’une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ou l’examen d’une demande d’assistance médicale à mourir. La définition retenue reprend celle de…

18 juin 2026 — Caroline Colombier

Fin de vie

Article 2 — amendement n° 1350

Exposé sommaire Le présent amendement vise à substituer, à l’expression « droit à l’aide à mourir », les mots « dispositions relatives à l’euthanasie ». Cette modification poursuit un objectif de clarté, de précision juridique et de sincérité du débat parlementaire. L’expression « aide à mourir » recouvre en effet une formulation générale, susceptible d’entretenir une ambiguïté sur la nature exacte de l’acte envisagé. Or, lorsque le dispositif permet qu’une substance létale soit administrée à…

15 mai 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 18 — amendement n° 1457

15 mai 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 16 — amendement n° 1459

15 mai 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 16 — amendement n° 1458

29 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 33 — amendement n° 294

29 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 284

La crédibilité de la loi de programmation militaire repose d’abord sur la sincérité de sa trajectoire budgétaire. Or, l’actualisation présentée fait apparaître des fragilités importantes. Plusieurs travaux parlementaires et analyses indépendantes ont mis en évidence des écarts significatifs entre les besoins affichés et les ressources réellement identifiées, de l’ordre de plus de 13 milliards d’euros sur la période. Cette situation alimente un doute croissant sur la robustesse de la…

29 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 285

Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France. Alors que la Russie y construit une supériorité militaire durable, que la Chine y projette désormais sa puissance et que les routes maritimes arctiques redessinent les équilibres économiques mondiaux, la France ne dispose toujours pas d’une véritable stratégie de défense pour cette région. Cette absence de cap stratégique fragilise directement nos intérêts fondamentaux : crédibilité de la dissuasion, sécurité des…

29 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 292

Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d’aucune codécision, ni d’un cofinancement conditionnant son emploi, ni d’un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrise nationale. À l'heure où l'idéologie d'Europe de la Défense pousse à un affaiblissement de ce principe, il est nécessaire d'inscrire cette vérité dans la loi. Le concept de « dissuasion avancée » à…

29 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 286

La mise en place d’un service national militaire volontaire répond à un objectif légitime de renforcement du lien entre la Nation et son armée, ainsi que de consolidation de l’esprit de défense. Toutefois, ces objectifs ne sauraient reposer sur le seul dispositif militaire. Ils impliquent une mobilisation plus large de l’ensemble des institutions publiques, au premier rang desquelles l’école. Or, les difficultés croissantes rencontrées en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux,…

29 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 293

29 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 290

L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure d’engager une division « bonne de guerre ». Le risque de rupture capacitaire est donc réel et documenté. Le programme FLP-T apporte une réponse structurelle, mais son calendrier est incompatible avec cette échéance — aucune solution ne pouvant être opérationnelle avant 2030. Cette situation ouvre mécaniquement la voie à un achat sur étagère étranger, au…

29 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 288

Les capacités de renseignement électromagnétique et d’essais et mesures constituent des actifs stratégiques majeurs pour la France. Le bâtiment de recherches électromagnétiques « Dupuy-de-Lôme » et le bâtiment d’essais et de mesures « Monge » disposent de capacités uniques en Europe, indispensables à la connaissance de l’environnement stratégique, au suivi des activités adverses et au soutien direct de la dissuasion nucléaire. Le Monge, en particulier, joue un rôle déterminant dans…

29 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 291

Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur. D’une part, aucun successeur au SDPMAC n’est prévu, alors même que cette capacité de déminage antichar est jugée indispensable dans l’hypothèse d’un déploiement en Ukraine. D’autre part, la perte de la capacité de minage antichar de zone — emportée par le retrait du Matenin — n’a fait l’objet d’aucun programme de remplacement, au risque d’une perte définitive de compétence au…

29 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 287

La Base industrielle et technologique de défense (BITD) est au cœur de notre souveraineté. Pourtant, les industriels, en particulier les PME et ETI, continuent de subir un manque de visibilité préoccupant sur leur carnet de commandes notifié par la Direction générale de l’armement (DGA). Malgré les ambitions affichées par la loi de programmation militaire, les notifications tardives, fragmentées ou incertaines demeurent la règle. Cette situation fragilise durablement l’appareil productif,…

29 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 289

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans le rapport annexé un objectif de montée en puissance des forces terrestres permettant le déploiement d’une division pleinement opérationnelle à l’horizon 2027 et d’un corps d’armée à l’horizon 2030. Il répond à l’évolution rapide de l’environnement stratégique, marqué par le retour des conflits de haute intensité en Europe, qui exigent des capacités d’engagement massives, durables et structurées dans la profondeur, bien au-delà des formats…

17 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 402

Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur. D’une part, aucun successeur au SDPMAC n’est prévu, alors même que cette capacité de déminage antichar est jugée indispensable dans l’hypothèse d’un déploiement en Ukraine. D’autre part, la perte de la capacité de minage antichar de zone — emportée par le retrait du Matenin — n’a fait l’objet d’aucun programme de remplacement, au risque d’une perte définitive de compétence au…

17 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7 — amendement n° 406

Le présent amendement vise à renforcer la transparence financière et le contrôle parlementaire sur la cession des matériels militaires appartenant à l’État. Ces équipements, financés intégralement par le contribuable français, constituent un patrimoine national dont la valeur doit être préservée. Actuellement, l'absence de référentiel de prix public et indépendant laisse une trop grande opacité sur les conditions financières de ces ventes. L'amendement instaure une obligation de communication…

17 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 30 — amendement n° 404

17 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 401

Les déboires récents et récurrents du MGCS ont entraîné la France dans des retards considérables, en raison d'une croyance en l'idéologie de l'Europe de la Défense. Force est de constater qu'après un tel échec, il est nécessaire d'inscrite dans cette révision de la LPM que cette nouvelle capacité succédant au char Leclerc doit être franco-française.

17 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 33 — amendement n° 399

Ce présent amendement vise à alourdir les peines en cas d’actes de sabotage et à rendre cohérent ces dispositions avec celles des articles 411‑3 et 411‑4 du code pénal. L’actualité récente montre une recrudescence des actes de sabotage en France à proximité de sites stratégiques (à titre d’exemple, des transformateurs et un pylône ont été gravement endommagés dans la nuit du lundi 6 au mardi 7 avril 2026 dans le Cher, affectant jusqu’à 4.000 foyers ont été affectés par des coupures et…

17 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 405

Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d’aucune codécision, ni d’un cofinancement conditionnant son emploi, ni d’un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrise nationale. À l'heure où l'idéologie d'Europe de la Défense pousse à un affaiblissement de ce principe, il est nécessaire d'inscrire cette vérité dans la loi. Le concept de « dissuasion avancée » à…

17 avril 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 403

L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure d’engager une division « bonne de guerre ». Le risque de rupture capacitaire est donc réel et documenté. Le programme FLP-T apporte une réponse structurelle, mais son calendrier est incompatible avec cette échéance — aucune solution ne pouvant être opérationnelle avant 2030. Cette situation ouvre mécaniquement la voie à un achat sur étagère étranger, au…

20 février 2026 — Caroline Colombier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 30 — amendement n° 767

14 novembre 2025 — Caroline Colombier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2278

Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute intensité. En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité de déployer des hôpitaux de campagne car la reconstitution d’une capacité à déployer un hôpital de campagne à l’arrière du front constitue une priorité pour…

31 octobre 2025 — Caroline Colombier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 1815

Afin de soulager et promouvoir le travail de nos arboriculteurs, céréaliers, viticulteurs et distillateurs, il convient de limiter l’augmentation automatique et annuelle des cotisations de sécurité sociale portant sur leurs produits. Il en va de la préservation d’une filière d’excellence dans notre beau pays. Tel est l’objet de cet amendement. La production de fruits et la distillation artisanale jouent un rôle essentiel dans l’économie rurale et dans le maintien du tissu agricole. En…

25 octobre 2025 — Caroline Colombier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 99

Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute intensité. En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité de déployer des hôpitaux de campagne car la reconstitution d’une capacité à déployer un hôpital de campagne à l’arrière du front constitue une priorité pour…

25 octobre 2025 — Caroline Colombier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 101

La trajectoire actuelle de la Loi de programmation militaire 2024‑2030 ne permet pas à la Marine nationale de disposer des moyens nécessaires à une flotte de rang 1. Avec seulement quinze frégates de premier rang, la France ne peut simultanément assurer la protection de ses espaces maritimes, la permanence de ses missions de souveraineté et ses engagements extérieurs. Les chefs d’état-major successifs ont pourtant rappelé qu’un format d’au moins dix-huit frégates est indispensable pour tenir…

22 mai 2025 — Caroline Colombier

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 1714

Transposition du droit européen en droit français en faveur des agriculteurs et exploitants indivis, notamment pour la perception des aides PAC. Lesdites aides ne sont plus versées aux indivisions et sociétés créées de fait depuis la campagne 2023 en raison de la lecture de l’article 3, 1) du règlement (UE) 2021/2115, au regard de l’article 1871 du Code civil par l'Agence de Service des Paiements (ASP). Il s'agit d'une mesure pérenne pour le fonctionnement et la transmission des exploitations…

22 mai 2025 — Caroline Colombier

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1715

Afin de sécuriser, simplifier et faciliter l’exercice des activités agricoles au regard de l’objectif de souveraineté alimentaire de la France et de levée des contraintes au métier d'agriculteur, il convient d’étudier sérieusement l’impact de l’accaparement des terres agricoles par les éoliennes et les installations agrivoltaïques

22 mai 2025 — Caroline Colombier

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 undecies — amendement n° 1381

Le présent amendement vise à alléger les contraintes techniques et économiques qui pèsent sur les agriculteurs irriguants dans l'application de l’article 4 de l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau. Cet article impose aujourd’hui un remplacement ou un diagnostic périodique des compteurs selon une échéance fixe (7 à 9 ans), indépendamment de leur usage réel ou de leur état de fonctionnement. Dans un contexte de pression accrue sur la trésorerie des exploitations,…

22 mai 2025 — Caroline Colombier

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 1713

7 mai 2025 — Caroline Colombier

Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11 — amendement n° 601

7 mai 2025 — Caroline Colombier

Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER — amendement n° 602

5 novembre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1870

Le présent amendement vise à accélérer la remontée en puissance des effectifs du Service de Santé des Armées. Si la LPM prévoit une augmentation de 460 ETP d’ici 2030, le niveau des années 2015-2016 est loin d’être atteint alors que le SSA a subi une dizaine d’années d’arbitrages budgétaires en sa défaveur. Pourtant, tant le rapport de la Cour des comptes de juin 2023 que le rapport d’information du Sénat N°936 alertent sur la pénurie de ressources humaines qui pourraient coûter cher dans…

5 novembre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1860

Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute intensité. En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité de déployer des hôpitaux de campagne car la reconstitution d’une capacité à déployer un hôpital de campagne à l’arrière du front constitue une priorité pour…

5 novembre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1872

Selon la Loi de programmation militaire 2024-30, l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2 milliards d’euros. Toutefois, lors du vote final de la LPM 2024-2030, il n’était pas encore question du drone MALE Aarok, développé par Turgis & Gaillard. Véritable vedette du Salon du Bourget 2024, ce drone franco-français, « ITAR Free » (c’est-à-dire sans composant américain contrairement à…

5 novembre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1873

Le renouvellement du Char Leclerc par le projet franco-allemand MGCS, initialement prévu pour 2040, repoussé à 2045, semble enlisé. Miné par des désaccords industriels, il est probable que le programme échoue, ou au minima accuse un sérieux retard. En outre, la récente signature, en juillet 2024, d’un accord entre Rheinmetall et Leonardo pour créer une nouvelle entreprise commune à parts égales laisse craindre une minoration de la France dans le projet MGCS ainsi qu’un déclassement de KNDS sur…

30 octobre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 2407

30 octobre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 2405

La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. Nous sommes convaincus que cette taxation des publicités émises dans le cadre du Salon international de l'Agriculture nuirait gravement à la promotion de nos terroirs et de nos 22 000 appellations. C’est pourquoi il convient de fixer des limites à un tel amendement pour exclure la promotion du monde agricole de cette…

30 octobre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 2403

La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. Nous sommes convaincus que cette taxation des publicités émises dans le cadre du Salon international de l'Agriculture nuirait gravement à la promotion de nos terroirs et de nos 22 000 appellations. C’est pourquoi il convient de fixer des limites à un tel amendement pour exclure la promotion du monde agricole de cette…

30 octobre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 2408

La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. Nous sommes convaincus que cette taxation des publicités émises dans le cadre du Salon international de l'Agriculture nuirait gravement à la promotion de nos terroirs et de nos 22 000 appellations. C’est pourquoi il convient de fixer des limites à un tel amendement pour exclure la promotion du monde agricole de cette…

30 octobre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 2404

30 octobre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 2406

La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. Nous sommes convaincus que cette taxation des publicités émises dans le cadre du Salon international de l'Agriculture nuirait gravement à la promotion de nos terroirs et de nos 22 000 appellations. C’est pourquoi il convient de fixer des limites à un tel amendement pour exclure la promotion du monde agricole de cette…

25 octobre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 47

Selon la Loi de programmation militaire 2024-30, l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2 milliards d’euros. Toutefois, lors du vote final de la LPM 2024-2030, il n’était pas encore question du drone MALE Aarok, développé par Turgis & Gaillard. Véritable vedette du Salon du Bourget 2024, ce drone franco-français, « ITAR Free » (c’est-à-dire sans composant américain contrairement à…

25 octobre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 43

Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute intensité. En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité de déployer des hôpitaux de campagne car la reconstitution d’une capacité à déployer un hôpital de campagne à l’arrière du front constitue une priorité pour…

25 octobre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 42

25 octobre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 49

L’amendement suivant vise à faire acquérir par le ministère des Armées un lot de chars Leclerc Evolution, présenté au salon de l’Eurosatory en juin 2024. Ce char de génération intermédiaire serait un excellent moyen d’établir la transition opérationnelle et technologique entre le Leclerc MLU (qui compose actuellement nos forces) et le « char du futur » du projet MGCS qui doit remplacer ce dernier d’ici à 2045, tout en assurant à nos forces armées une solution de repli en cas d’abandon du MGCS.…

18 octobre 2024 — Caroline Colombier

Projet de loi de finances pour 2025

Article 19 — amendement n° 1532

Amendement de repli de l'amendement no1026 présenté par Hélène Laporte. Pour remédier aux défis pratiques, logistiques, économiques et environnementaux liés à l’éparpillement géographique des exploitations agricoles, les agriculteurs sont encouragés à regrouper leurs terres en effectuant des échanges de parcelles. Cependant, la fiscalité actuelle représente un frein à de tels regroupements. Actuellement, il existe des dispositifs permettant l’exonération de la taxe de publicité foncière ou du…