Amendements

10 juillet 2026 — Caroline Parmentier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER — amendement n° 770

Cet amendement vise à renforcer le contrôle des justifications des changements urgents de lieu d’accueil lorsqu’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance est placé dans un autre département. En cas d’urgence, le service de l’aide sociale à l'enfance devra désormais justifier par écrit les motifs ayant conduit à cette décision, transmettre ce justificatif au département d’accueil et le verser au dossier de l’enfant. Concrètement, cette précision ne supprime pas la possibilité de faire face à…

10 juillet 2026 — Caroline Parmentier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 16 — amendement n° 1045

8 juin 2026 — Caroline Parmentier

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER — amendement n° 15

8 juin 2026 — Caroline Parmentier

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER — amendement n° 17

8 juin 2026 — Caroline Parmentier

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER — amendement n° 18

8 juin 2026 — Caroline Parmentier

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER — amendement n° 16

7 mai 2026 — Caroline Parmentier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER — amendement n° 1

30 avril 2026 — Caroline Parmentier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER — amendement n° 62

10 novembre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 54 — amendement n° 956

L’objectif de cet amendement est de réduire de 5% le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2026, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETPT) au sein du ministère de la Culture, par rapport au PLF 2025. Dans son rapport « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 » de la mission Culture, publié en avril 2025, la Cour des comptes alerte sur plusieurs dysfonctionnements de gestion au sein du ministère de la Culture, notamment en matière…

10 novembre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 954

Amendement d’appel . « Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau. » - Charles de Gaulle, Mémoires de guerre. Le sens de cet amendement d’appel est d’interroger la Ministre de la Culture sur la reconstitution de la « Maison de l’histoire de France ». Dissoute par le décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012, la Maison de l’histoire de France avait l’ambition de « rendre…

10 novembre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 953

Amendement d’appel . Le présent amendement vise à attirer l’attention de la Ministre de la Culture sur la nécessité de revoir les dotations allouées à certains opérateurs du secteur muséal, tels que le Musée des arts décoratifs et le Musée Guimet. Ces établissements présentent un fort potentiel économique, confirmé par de nombreuses études et communications récentes. Il est démontré que la valorisation de leurs ressources propres — notamment via la billetterie, le mécénat, les expositions…

10 novembre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 55 — amendement n° 955

L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2026 le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État au même niveau que dans le PLF 2025. Dans son rapport « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 » de la mission Culture, publié en avril 2025, la Cour des comptes alerte sur plusieurs dysfonctionnements de gestion au sein du ministère de la Culture, notamment en matière de pilotage, de gestion budgétaire et de ressources humaines. Elle encourage la mise en place d’outils plus…

10 novembre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 959

Amendement de repli. Les députés Rassemblement National membres de la Délégation aux Droits des Femmes et de la Délégation aux Droits des Enfants sont signataires de cet amendement . Cet amendement de repli vise à renforcer les capacités nationales d’hébergement d’urgence destinées aux femmes victimes de violences en prévoyant la création de 500 places supplémentaires. Ces hébergements doivent assurer un accompagnement global — psychologique, social et juridique — ainsi qu’un service de…

10 novembre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 957

Le sens de cet amendement est de diminuer les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de 5,4 millions d’euros d’autorisations d’engagements et 6,9 millions d’euros de crédits de paiement par rapport à la LFI 2025. L’augmentation des crédits du programme 224 ne se justifie pas au regard des constats récents de la Cour des comptes. Dans son rapport d’avril 2025 sur l’exécution budgétaire 2024 de la mission « Culture », la Cour met en évidence de graves…

10 novembre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 958

Les députés Rassemblement National membres de la Délégation aux Droits des Femmes et de la Délégation aux Droits des Enfants sont signataires de cet amendement . Cet amendement vise à renforcer les capacités nationales d’hébergement d’urgence destinées aux femmes victimes de violences en prévoyant la création de 2 000 places supplémentaires. Malgré la création, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, de nouvelles places d'hébergement d'urgence, les besoins demeurent. Les…

10 novembre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 952

Cet amendement a pour objectif de réduire de 10% les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » Cette mesure s’appuie sur les constats formulés par la Cour des comptes dans son rapport « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 » de la mission Culture, publié en avril 2025. La Cour y relève plusieurs dysfonctionnements persistants en matière de pilotage, de gestion…

29 octobre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 599

Amendement de repli . Cet amendement de repli propose de réserver les allocations familiales aux foyers « dont au moins l’un des deux parents est Français. Pour les personnes de nationalité étrangère qui assument la charge, seules celles qui résident régulièrement et cotisent en France depuis au minimum cinq ans peuvent en bénéficier » et de restaurer le caractère universel de ces aides. Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, implique…

29 octobre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 597

29 octobre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 598

Amendement de repli . Cet amendement de repli propose de supprimer ou de suspendre des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants, exception faite du cas où les parents démontreraient avoir tenté d'empêcher la commission des faits par l'enfant. À défaut de retenir l'amendement de Monsieur Bryan Masson, cet amendement de repli se veut constructif dans un souci de dialogue avec les différents groupes de l'Assemblée nationale et le Gouvernement. Y est proposé de…

24 octobre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 54 — amendement n° 227

L’objectif de cet amendement est de réduire de 5% le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2026, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETPT) au sein du ministère de la Culture, par rapport au PLF 2025. Dans son rapport « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 » de la mission Culture, publié en avril 2025, la Cour des comptes alerte sur plusieurs dysfonctionnements de gestion au sein du ministère de la Culture, notamment en matière…

24 octobre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 223

Cet amendement a pour objectif de réduire de 10% les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » Cette mesure s’appuie sur les constats formulés par la Cour des comptes dans son rapport « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 » de la mission Culture, publié en avril 2025. La Cour y relève plusieurs dysfonctionnements persistants en matière de pilotage, de gestion…

24 octobre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 224

Amendement d’appel . Le présent amendement vise à attirer l’attention de la Ministre de la Culture sur la nécessité de revoir les dotations allouées à certains opérateurs du secteur muséal, tels que le Musée des arts décoratifs et le Musée Guimet. Ces établissements présentent un fort potentiel économique, confirmé par de nombreuses études et communications récentes. Il est démontré que la valorisation de leurs ressources propres — notamment via la billetterie, le mécénat, les expositions…

24 octobre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 55 — amendement n° 226

L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2026 le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État au même niveau que dans le PLF 2025. Dans son rapport « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 » de la mission Culture, publié en avril 2025, la Cour des comptes alerte sur plusieurs dysfonctionnements de gestion au sein du ministère de la Culture, notamment en matière de pilotage, de gestion budgétaire et de ressources humaines. Elle encourage la mise en place d’outils plus…

24 octobre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 225

Amendement d’appel . « Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau. » - Charles de Gaulle, Mémoires de guerre. Le sens de cet amendement d’appel est d’interroger la Ministre de la Culture sur la reconstitution de la « Maison de l’histoire de France ». Dissoute par le décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012, la Maison de l’histoire de France avait l’ambition de « rendre…

24 octobre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 228

Le sens de cet amendement est de diminuer les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de 5,4 millions d’euros d’autorisations d’engagements et 6,9 millions d’euros de crédits de paiement par rapport à la LFI 2025. L’augmentation des crédits du programme 224 ne se justifie pas au regard des constats récents de la Cour des comptes. Dans son rapport d’avril 2025 sur l’exécution budgétaire 2024 de la mission « Culture », la Cour met en évidence de graves…

21 octobre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 764

Amendement de repli . Cet amendement de repli propose d’appliquer un taux de 2,10 % de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité. Le Gouvernement entend apporter une réponse afin de protéger le pouvoir d’achat des Français par des mesures concrètes. L’objectif est le bon, mais les moyens pour y parvenir insuffisants. La mesure la plus directe et efficace est d’appliquer un taux de 2,10 % de TVA sur 100 produits de première nécessité. Nous le devons à nos concitoyens qui sont de…

21 octobre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 1121

Amendement de repli . Le contexte économique dégradé de la France, marqué ces dernières années par une inflation importante, a augmenté durablement le coût de la vie pour les familles françaises. L’arrivée d’un enfant ne saurait représenter un coût fragilisant l’équilibre familial par les dépenses induites. En ce sens, les produits tels que le lait infantile, les couches, les petits pots, les articles de puériculture ou encore les accessoires de soin, représentent des besoins fondamentaux et…

21 octobre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 766

Amendement de repli . Le sens du présent amendement est de soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins. Une mesure immédiate, supportable pour nos finances publiques, en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion, serait d’appliquer un taux de 0% de TVA sur un panier de cent produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène. Pour de nombreux Français, le coût de la vie est devenu une source d’angoisse. Le…

21 octobre 2025 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 — amendement n° 762

Amendement de repli . Le présent amendement propose de soustraire entièrement la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. Cette évolution serait de nature à défendre l’enracinement des Français ; le choix d’intégrer la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’IFI est profondément injuste. Les Français ne doivent pas être chargés fiscalement de la sorte. Tel est le sens du présent amendement.

7 mars 2025 — Caroline Parmentier

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article unique — amendement n° 18

Cet amendement propose d’étudier et de quantifier les dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok et leurs effets psychologiques, notamment en termes de pensées et comportements liés à l’automutilation. L’algorithme de TikTok, conçu pour maximiser le temps passé sur la plateforme, exposerait particulièrement certains jeunes à des contenus nuisibles, générant une spirale émotionnelle négative pouvant aggraver leur vulnérabilité psychologique. Alors que 70 % des utilisateurs de…

7 mars 2025 — Caroline Parmentier

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article unique — amendement n° 15

Cet amendement vise à orienter spécifiquement les travaux de la commission d'enquête sur TikTok vers l'étude des mécanismes de recommandation de contenus susceptibles d'exacerber les troubles alimentaires chez les jeunes utilisateurs. Ce réseau, fort de plus de 15 millions d'utilisateurs actifs en France, a un impact significatif sur la santé mentale des adolescents et jeunes adultes, particulièrement concernant les habitudes alimentaires. Une exposition de moins de dix minutes à des contenus…

7 mars 2025 — Caroline Parmentier

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article unique — amendement n° 17

Le présent amendement proposer de compléter cette proposition de résolution d’un nouvel alinéa prévoyant une analyse comparative des algorithmes et des dispositifs de protection des mineurs déployés par TikTok et sa version chinoise, Douyin. Les différences notables entre ces deux plateformes, pourtant issues d’une même entreprise, soulèvent des interrogations sur les choix technologiques et éthiques opérés en fonction des contextes géographiques. En Chine, Douyin applique des mesures strictes…

7 mars 2025 — Caroline Parmentier

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article unique — amendement n° 16

L'utilisation croissante de TikTok par des mineurs, soulève des inquiétudes quant à leur exposition à des contenus inappropriés et à des interactions potentiellement dangereuses. Bien que TikTok ait mis en place des outils de contrôle parental, notamment le mode « Connexion Famille », leur efficacité est fréquemment mise en cause. La possibilité de contournement par les adolescents ou l'inefficacité partielle des filtres de contenu ne sont plus à démontrer. Cette commission d'enquête devrait…

12 novembre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3740

Amendement de repli . Cet amendement a pour objectif de réaliser 1 500 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de…

12 novembre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3741

Amendement d’appel . Le sens de cet amendement est d’appeler l’attention de la Ministre de la Culture sur les dotations du Ministère de la Culture à l’endroit de différents opérateurs - tels que le Musée du Louvre, le Musée des arts décoratifs ou encore le Musée Guimet. Depuis plusieurs années, des communications insistent sur la valorisation économique qu’il est possible d’en faire. Valorisation qui doit permettre de réduire la dépendance financière de ces musées à l’État. Aussi, convient-il…

12 novembre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3743

Amendement de repli . Cet amendement a pour objectif de soutenir le Fonds de soutien à l'expression radiophonique. La coupe de 28,98% au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale prévue par le ministère de la Culture dans le budget 2025, menace les centaines de radios libres, radios de proximité, qui existent en France. Ces radios associatives ont une spécificité notable : elles permettent l'expression des citoyens, elles mettent en lumière des acteurs locaux. Elles sont aussi un…

12 novembre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3742

Amendement d’appel . « Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau . » - Charles de Gaulle, Mémoires de guerre . Le sens de cet amendement d’appel est d’interroger la Ministre de la Culture sur la reconstitution de la « Maison de l’histoire de France ». Dissoute par le décret n° 2012‑1447 du 24 décembre 2012, la Maison de l’histoire de France avait l’ambition de « rendre…

12 novembre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3738

Cet amendement a pour objectif de réaliser 3 400 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les…

29 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2259

Amendement de repli . Cet amendement a pour objectif de réaliser 1 500 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de…

29 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2233

Amendement de repli . Cet amendement a pour objectif de soutenir le Fonds de soutien à l'expression radiophonique. La coupe de 28,98% au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale prévue par le ministère de la Culture dans le budget 2025, menace les centaines de radios libres, radios de proximité, qui existent en France. Ces radios associatives ont une spécificité notable : elles permettent l'expression des citoyens, elles mettent en lumière des acteurs locaux. Elles sont aussi un…

29 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2262

Amendement d’appel . Le sens de cet amendement est d’appeler l’attention de la Ministre de la Culture sur les dotations du Ministère de la Culture à l’endroit de différents opérateurs - tels que le Musée du Louvre, le Musée des arts décoratifs ou encore le Musée Guimet. Depuis plusieurs années, des communications insistent sur la valorisation économique qu’il est possible d’en faire. Valorisation qui doit permettre de réduire la dépendance financière de ces musées à l’État. Aussi, convient-il…

29 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2263

Amendement d’appel . « Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau . » - Charles de Gaulle, Mémoires de guerre . Le sens de cet amendement d’appel est d’interroger la Ministre de la Culture sur la reconstitution de la « Maison de l’histoire de France ». Dissoute par le décret n° 2012‑1447 du 24 décembre 2012, la Maison de l’histoire de France avait l’ambition de « rendre…

24 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 740

La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les dépenses du soutien au spectacle vivant. Cet amendement propose : - de réduire de 42 millions d’euros les crédits accordés à…

23 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 702

La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les dépenses de fonctionnement des opéras et théâtres. Cet amendement propose : - de réduire de 137 millions d’euros les AE et CP à…

23 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 703

La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les dépenses de soutien à l’emploi et l’accompagnement professionnel des artistes. Cet amendement propose : - de réduire de réduire de…

23 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 684

23 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 704

La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les dépenses consacrées aux arts visuels en préservant les crédits dévolus au Palais de Tokyo et aux métiers d’art. Cet amendement…

23 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 705

Cet amendement a pour objectif de réaliser 3 400 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les…

18 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 193

Amendement d’appel . « Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau . » - Charles de Gaulle, Mémoires de guerre. Le sens de cet amendement d’appel est d’interroger la Ministre de la Culture sur la reconstitution de la « Maison de l’histoire de France ». Dissoute par le décret n° 2012‑1447 du 24 décembre 2012, la Maison de l’histoire de France avait l’ambition de « rendre…

18 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 191

Cet amendement a pour objectif de réaliser 3 400 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les…

18 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 192

18 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 243

La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. En ce sens, nous devons réduire les autorisations d’engagement et de crédits de paiement de subvention pour charges de service public de différents opérateurs…

18 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 213

Amendement d’appel . Le sens de cet amendement est d’appeler l’attention de la Ministre de la Culture sur les dotations du Ministère de la Culture à l’endroit de différents opérateurs - tels que le Musée du Louvre, le Musée des arts décoratifs ou encore le Musée Guimet. Depuis plusieurs années, des communications insistent sur la valorisation économique qu’il est possible d’en faire. Valorisation qui doit permettre de réduire la dépendance financière de ces musées à l’État. Aussi, convient-il…

18 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 214

La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les dépenses du soutien au spectacle vivant. Cet amendement propose : - de réduire de 42 millions d’euros les crédits accordés à…

18 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 190

Amendement de repli . Cet amendement a pour objectif de réaliser 1 500 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de…

18 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 189

La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les dépenses consacrées aux arts visuels en préservant les crédits dévolus au Palais de Tokyo et aux métiers d’art. Cet amendement…

18 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 186

La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les dépenses de soutien à l’emploi et l’accompagnement professionnel des artistes. Cet amendement propose : - de réduire de réduire…

18 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 185

La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les dépenses de fonctionnement des opéras et théâtres. Cet amendement propose : - de réduire de 137 millions d’euros les AE et CP…

18 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 184

Amendement de repli . Cet amendement de repli propose la remise d’un rapport « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, [...] sur la privatisation de France Télévisions et de Radio France. Ce rapport peut mettre en lumière les intérêts budgétaires et l’existence d’une diversité réelle des chaînes et radios privées justifiant la fin de ce service public. » L’article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 proposait de réformer le…

18 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 188

La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les dépenses consacrées à la recherche culturelle et à l’établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et…

17 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 1067

Le présent amendement propose de soustraire entièrement la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. Cette évolution serait de nature à défendre l’enracinement des Français ; le choix d’intégrer la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’IFI est profondément injuste. Les Français ne doivent pas être chargés fiscalement de la sorte. Tel est le sens du présent amendement.

17 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 — amendement n° 965

Amendement de repli . Le sens du présent amendement est de soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins. Une mesure immédiate, supportable pour nos finances publiques, en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion, serait d’appliquer un taux de 0% de TVA sur un panier de cent produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène. Pour de nombreux Français, le coût de la vie est devenu une source d’angoisse. Le…

17 octobre 2024 — Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 — amendement n° 966

Amendement de repli . Cet amendement de repli propose d’appliquer un taux de 2,10 % de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité. Le Gouvernement entend apporter une réponse afin de protéger le pouvoir d’achat des Français par des mesures concrètes. L’objectif est le bon, mais les moyens pour y parvenir insuffisants. La mesure la plus directe et efficace est d’appliquer un taux de 2,10 % de TVA sur 100 produits de première nécessité. Nous le devons à nos concitoyens qui sont de…

27 septembre 2024 — Caroline Parmentier

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Article unique — amendement n° 2

Amendement d’appel . L’audition de Judith Godrèche sous la précédente législature avait mené au dépôt de deux propositions de résolution - la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode n° 2348 et la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma n° 2352. C’est dans cet…

27 septembre 2024 — Caroline Parmentier

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, — amendement n° 1

Amendement d’appel . L’audition de Judith Godrèche sous la précédente législature avait mené au dépôt de deux propositions de résolution - la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode n° 2348 et la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma n° 2352. C’est dans cet…

27 septembre 2024 — Caroline Parmentier

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Article unique — amendement n° 3

Amendement d’appel . Cet amendement vise à permettre au rapport de la commission d’enquête de formuler des préconisations législatives pour remédier aux éventuels manquements dans l’application de la loi ou le manque de pertinence de certains dispositifs existants concernant la situation des mineurs et majeurs au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de publicité.