Questions

La question

Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les conséquences préoccupantes de la suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique, effective depuis le 1er octobre 2023. Cette décision, prise par la circulaire du 2 août 2023, vise à recentrer la prestation sur les agents actifs de l'État dans un contexte budgétaire contraint. Il convient de souligner que les chèques-vacances constituaient un soutien financier non-négligeable pour les retraités, particulièrement ceux aux revenus modestes. Cette prestation permettait l'accès aux loisirs, à la culture et aux vacances, contribuant ainsi à l'épanouissement personnel et à la lutte contre l'isolement des retraités. Cette mesure impacte directement le pouvoir d'achat des retraités, déjà fragilisé par le contexte inflationniste actuel. Dans ce contexte, Mme la députée demande à M. le ministre quelles sont les intentions du Gouvernement concernant une éventuelle révision de cette décision, compte tenu de son impact social significatif. Elle le prie en outre de lui indiquer si des mesures compensatoires sont envisagées afin d'atténuer les effets de cette suppression quant au pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique.

Réponse

Au regard de la situation des finances publiques, la circulaire du 25 juillet 2023 a modifié le champ des bénéficiaires des chèques-vacances dans la fonction publique d'État en réservant, à compter du 1er octobre 2023, les demandes d'ouverture de dossiers pour l'attribution de chèques-vacances aux seuls agents publics civils et militaires, sous conditions de ressources, comme cela est déjà le cas. En parallèle, le Gouvernement continue de porter une attention particulière aux conditions de vie des agents concernés. Ceux qui ont ouvert un plan d'épargne chèques-vacances avant cette date continuent en effet de bénéficier de leur épargne mensuelle pour la durée restant à courir. De plus, les agents retraités de l'État continuent de bénéficier des prestations sociales (notamment les sorties culturelles et de loisir) attribuées localement par les sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS). Ils bénéficient également d'un accès aux restaurants inter-administratifs où ils peuvent bénéficier de subventions. Par ailleurs, l'accompagnement des agents pensionnés est maintenu par la voie de l'aide au maintien à domicile (AMD). L'État employeur participe en effet aux frais engagés par ses retraités (pensionnés civils et ouvriers de l'État de plus de 55 ans n'entrant pas dans le champ des allocataires de l'aide personnalisée à l'autonomie, APA) pour leur maintien à domicile et la prévention de leur perte d'autonomie. Enfin, les agents retraités de l'État vont bénéficier du déploiement actuel du dispositif de protection sociale complémentaire cofinancé par l'État et qui offre une solution de couverture des frais de santé à un tarif plus avantageux.