Questions

La question

Mme Caroline Yadan appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés récurrentes rencontrées par les Français établis hors de France, nés en France, relatives à la délivrance de leurs actes d'état civil. En l'état du droit, l'article 29 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil dispose que les copies intégrales et les extraits d'acte sont remis ou adressés directement par courrier au demandeur par l'officier de l'état civil dépositaire des actes. Ainsi, le droit français ne permet pas de délivrance dématérialisée pour les actes d'état civil, à l'exception de ceux établis par le ministère des affaires étrangères, qui concerne uniquement les Français nés à l'étranger et les personnes étrangères ayant acquis la nationalité française. Cette exception, introduite par la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, prévoit que les copies intégrales des actes de l'état civil dématérialisés ont la même authenticité que les actes de l'état civil délivrés sur support papier. Si cette avancée facilite certaines démarches pour les Français établis hors de France, elle ne bénéficie toujours pas aux Français de l'étranger nés en France, qui restent dépendants du seul envoi postal par les services d'état civil communaux. Par ailleurs, bien que la plateforme COMEDEC facilite la vérification dématérialisée des actes de l'état civil entre administrations et professionnels conventionnés, elle ne constitue pas une solution adaptée dès lors que l'usager souhaite obtenir directement copie intégrale ou extrait d'un acte. Or les démarches les plus courantes exigent un acte datant de moins de trois mois et dans des pays où les services postaux sont perturbés, un document reçu hors délai contraint le demandeur à recommencer l'ensemble de la procédure. À titre d'exemple, en raison de la situation au Moyen-Orient, La Poste n'est aujourd'hui plus en mesure d'accepter les dépôts vers Israël. En conséquence, un très grand nombre de Français se trouvent dans l'impossibilité d'obtenir leurs actes d'état civil dans des délais raisonnables. Dans un contexte inédit marqué par la résurgence de conflits armés dans le monde, entraînant de fortes perturbations des services postaux et au regard du précédent que constitue la dématérialisation des actes d'état civil pour les Français nés à l'étranger, elle lui demande s'il envisage un assouplissement provisoire des règles de délivrance par voie dématérialisée des actes d'état civil, ou une évolution pérenne permettant d'étendre ladite délivrance à l'ensemble des actes d'état civil établis par les officiers d'état civil communaux et destinés aux Français de l'étranger nés en France.

Réponse

En l'état du droit positif, les communes ne peuvent établir, transmettre ou réceptionner des actes de l'état de civil dématérialisés (article 101-1 du code civil et article 27 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil). Seul le format papier confère à ces actes un caractère authentique, lesquels font foi jusqu'à inscription de faux (IGREC n° 1). Il en résulte que les actes de l'état civil dont les communes sont dépositaires ne peuvent, y compris de manière temporaire, être délivrés en version dématérialisée. Il importe toutefois de rappeler que, d'une part, en principe, la durée de la validité des copies intégrales et extraits des actes de l'état civil n'est pas limitée dans le temps (article 28 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil), et, d'autre part, que la publicité des actes de l'état civil peut également être assurée par la production du livret de famille, ce qui permet d'éviter d'avoir à solliciter la copie papier d'un acte de l'état civil (article 101-2 du code civil).

Réponse

PROFESSEUR SUSPECTÉ D'ANTISÉMITISME À L'UNIVERSITÉ LYON 2 Mme la présidente . La parole est à Mme Caroline Yadan. Mme Caroline Yadan . Yonathan Arfi, président du Crif, Yvan Attal, acteur et réalisateur, Michel Boujenah, comédien : ces noms sont les premiers d'une liste de « 20 génocidaires à boycotter en toutes circonstances ». Nous ne sommes pas à Berlin en 1933, mais à Lyon en 2025. Il y a quelques jours, un professeur de l’université Lyon 2 s’est livré, toute honte bue, à un ciblage nauséabond que l'on pensait relégué aux abysses de l'histoire. Cet inquisiteur général aux petits pieds n'en est pas à son coup d'essai : en 2024, il diffusait déjà une caricature antisémite montrant un Juif en train de voler le porte-monnaie d'une femme tenant à la main le drapeau palestinien. Il aura fallu une indignation collective pour que l’université annonce ouvrir – enfin – une procédure disciplinaire et suspende ce professeur. Il s'agit d'une université dont, rappelons-le, un ancien vice-président a publiquement exprimé sa sympathie pour le Hezbollah et où Maryam Abu Daqqa, cadre du FPLP, organisation terroriste, a été accueillie et applaudie. M. Jean-René Cazeneuve . Scandaleux ! Mme Caroline Yadan . Dans cette université, le professeur Fabrice Balanche a été violemment pris à partie par des individus masqués qui criaient « Racistes, sionistes, c'est vous les terroristes ». Ce qui traverse Lyon 2 n’est ni un épiphénomène ni une suite d'événements anarchiques ; c'est l’illustration de la faillite idéologique d’une université qui dysfonctionne et le révélateur d’un antisémitisme décomplexé, qui gangrène d'autres établissements de l'enseignement supérieur, en totale contradiction avec les valeurs républicaines. Mme Marie-Christine Dalloz . Eh oui ! Mme Caroline Yadan . Ces incitations à la haine répétées et l’apologie du terrorisme débridée sont autant de fractures qui mettent en danger l'intégrité physique non seulement des étudiants juifs mais aussi de tous ceux qui osent exprimer une opinion différente. Madame la ministre, quelles actions comptez-vous entreprendre pour mettre fin à ces dérives qui remettent en question la capacité des universités à assurer un cadre républicain, laïc et indépendant ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR, Dem et UDR. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations . Il est un principe dans la République française en 2025 : on ne dresse pas de liste. On ne dresse pas de liste, en l'occurrence pour désigner à la vindicte populaire vingt personnalités qui ont fait usage de leur liberté d'expression et qui ont assumé des propos conformes aux valeurs de la République. On a placé une cible sur leur dos, dans un pays qui a déjà connu, malheureusement, l'assassinat de personnes parce qu'elles étaient journalistes, enseignantes, caricaturistes ou humoristes. Ceux qui font cela savent pertinemment les conséquences que leurs actes peuvent entraîner sur la vie des personnes qu'ils désignent. Permettez-moi de citer aussi les cas, plus récents, des salariés de l'Ifop ou de la journaliste indépendante Nora Bussigny, qui a eu le courage de publier un livre d'enquête et qui se trouve désignée à la vindicte populaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Une procédure disciplinaire a été engagée. Heureusement, cet enseignant a immédiatement été suspendu. Car ce qui s'est passé ne reflète pas ce qu'est notre université : un lieu destiné à éclairer, à émanciper, à accueillir le débat. À chaque fois qu'il est question de la lutte contre l'antisémitisme, des faits sont révélateurs : en l'espèce, l'indignation n'a pas été totalement collective. Le président de La France insoumise – l'éternel président de La France insoumise –, et avec lui une fraction de cet hémicycle, a pris la défense de cet enseignant et exprimé sa « solidarité », nous qualifiant de « censeurs à l'université ». (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Soyons clairs : il y a ceux qui comme vous, madame la députée, et comme le gouvernement, combattent l'antisémitisme ; et il y a ceux qui l'accompagnent et l'attisent. Combattre l'antisémitisme, c'est aussi combattre LFI. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)

La question

Mme Caroline Yadan appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation inquiétante des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette (PEFRL), institution placée sous l'autorité de l'ambassadeur et du ministère. Dans son rapport rendu le 3 septembre 2024, la Cour des comptes a mis en évidence des dérives multiples au sein de cette entité : une administration défaillante, une gestion du patrimoine approximative et porteuse de risques, une gestion financière et des ressources humaines opaque et artisanale, une action mal encadrée. Cette situation, qui perdure depuis plusieurs décennies, entache la réputation de la France et lui fait encourir des risques financiers et juridiques importants. Sur ce dernier point, la haute juridiction italienne a confirmé, dans un arrêt de 2016, toutes les décisions des juridictions du premier et second degré, qui déduisaient le régime fiscal applicable aux biens gérés par les Pieux établissement de leur appartenance à l'État français. Ce n'est pourtant pas la position du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, lequel a confirmé en 2020, que les Pieux établissements relevaient du droit privé italien, qualifiant leur statut de sui generis . L'ambiguïté du cadre juridique actuel des Pieux établissements entretient ainsi les errements précités, raison pour laquelle la Cour a recommandé la création d'un établissement public dans le but de donner aux Pieux un statut conciliant autonomie, transparence et contrôle. Si le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ne juge pas viable la recommandation de la Cour, comme il l'a précisé dans ses observations faites au rapport, nulle mention n'est faite du statut cible envisagé afin de sortir de cette ambiguïté. Compte tenu de l'urgence de la situation, elle lui demande de détailler les mesures prises par le ministère depuis la publication de ce rapport, de préciser le statut cible envisagé pour les PEFRL et son délai de mise en œuvre et de reclarifier la position française au regard de la jurisprudence italienne afin de se prémunir quant au risque contentieux en matière fiscale et sociale.

Réponse

Les Pieux Etablissements de la France à Rome et à Lorette (PEFRL) sont une fondation française installée en Italie, dirigée par des organes propres et placée sous la supervision de l'ambassade de France près le Saint-Siège. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a pris bonne connaissance des observations définitives de la Cour des comptes y afférant, présentées dans son rapport du 2 septembre 2024. La vocation première des PEFRL est d'entretenir les communautés religieuses qui desservent ses cinq églises (communauté de Saint-Louis, couvent et rectorat de la Trinité des Monts, Chapellenie nationale de France à Lorette) et d'assurer l'accueil des pèlerins francophones à Rome (Maison d'accueil Saint-Joseph de la Trinité-des-Monts, Centre pastoral d'accueil). Au-delà, ils contribuent, par l'organisation de manifestations culturelles, au rayonnement de la France à Rome. Les PEFRL sont ainsi particulièrement investis dans l'organisation du Jubilé de l'Espérance qui se tient actuellement à Rome, tout au long de l'année 2025. Les Pieux Établissements et le centre Saint-Louis sont au centre de l'organisation relative à l'accueil, l'appui aux pèlerins et à la sécurité des églises, sous l'animation de l'ambassade de France près du Saint-Siège et en liaison avec les services français de Rome et la communauté française, religieuse et laïque. La gestion des PEFRL s'inscrit dans un agenda de transformation lancé en 2021 et qui, continûment perfectionné, a permis des changements déjà mesurables. Des mesures ont été mises en place pour répondre aux exigences de professionnalisation, notamment par le recrutement, dès 2021, d'une architecte comme directrice du patrimoine, depuis 2023, d'un administrateur, d'un trésorier et d'une comptable et, en 2024, d'un secrétariat, d'un responsable de la gestion immobilière et d'un responsable du patrimoine artistique. Depuis 2016, une rotation de l'administrateur et du trésorier a été instaurée avec une nomination pour cinq ans, permettant d'assurer une meilleure gouvernance des PEFRL. Le patrimoine religieux français de Rome et les immeubles propriétés des PEFRL, issus de donateurs qui assurent l'équilibre financier de l'institution, ne sont pas menacés. Leur entretien est assuré, avec une contribution du ministère de la Culture pour les monuments. La sécurité incendie est prise en compte en fonction de l'affluence liée au Jubilé. Le MEAE souhaite poursuivre et approfondir les transformations déjà engagées, en tenant compte des observations de la Cour des comptes. L'ambassade de France près le Saint-Siège ainsi que l'équipe des PEFRL y veillent au quotidien. En 2024, 10 des 12 recommandations formulées par la Cour dans son rapport avaient d'ailleurs été mises en œuvre. Parmi les évolutions récentes visant à garantir une bonne gestion et une bonne gouvernance des PEFRL, figurent notamment l'instauration d'une réunion mensuelle de la députation administrative, le lancement d'appels d'offres concurrentiels et une application intégrale du règlement des PEFRL. En 2024, un ensemble de textes de référence règlementant notamment les loyers aidés a été constitué. Ces efforts de professionnalisation et de rationalisation ont permis d'aboutir à une occupation du parc immobilier tendant vers 100 % en 2024, assurant une soutenabilité financière. Le MEAE estime que la recommandation de la Cour de transformer les PEFRL en établissement public n'est pas viable. Le régime légal de laïcité impose en effet des normes strictes dans les rapports entre l'Etat et les religions et cultes. La piste de transformation des PEFRL en établissement public engagerait l'Etat à assumer le financement et l'organisation du culte, et les salariés des PEFRL. La création de ce qui s'apparenterait ainsi à un établissement public du culte français à Rome ne peut donc être envisagée. Le MEAE est favorable à une poursuite de la transformation engagée dans le cadre institutionnel existant. Dans ce contexte, les recommandations de la Cour des comptes sont une boussole très appréciée.

Réponse

ANTISÉMITISME Mme la présidente . La parole est à Mme Caroline Yadan. Mme Caroline Yadan . Se souvenir. Se souvenir de l'histoire et la regarder en face pour construire l'avenir. Il y a quatre-vingts ans, le monde découvrait à Auschwitz le plus grand charnier de tous les temps, celui de l'extermination méthodique et industrialisée des Juifs. Un crime si indicible qu'un nouveau mot fut créé pour le désigner : Shoah. La Shoah a été l'aboutissement d'un long processus consistant à préparer les esprits, durant des décennies, à la haine des Juifs et à leur déshumanisation. Or la bête immonde est de retour parmi nous. Le 7 octobre 2023, elle a pris la forme d'une pornographie de l'horreur : des viols méthodiques, des corps éventrés, des familles réduites en cendres, des bébés arrachés à la vie, dans une intention génocidaire et un désir d'extermination qui n'a rien à envier à celui qui a conduit à la destruction des Juifs d'Europe. Pourtant, loin de susciter un élan universel de solidarité, ces massacres ont fait exploser un antisémitisme, pétri de bons sentiments, offrant à la foule un permis de haïr au nom du progressisme, des droits humains et de la paix. Cette haine du Juif est exaltée par un dangereux parti à l'extrême gauche de cet hémicycle (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, UDR et plusieurs bancs du groupe DR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS) , qui trouve que l'antisémitisme est résiduel, qui reprend les accusations moyenâgeuses des Juifs « empoisonneurs de puits », qui défend les chasseurs de Juifs dans les rues,… Mme Sophia Chikirou . C'est de la diffamation ! M. Sébastien Delogu. Cessez de dire des choses pareilles ! Mme Caroline Yadan . …qui qualifie le Hamas de « mouvement de résistance » et,… Mme Sophia Chikirou . C'est insultant ! (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent et se tournent vers la présidente.) Mme Caroline Yadan . …comble de l'ignominie, les meurtriers palestiniens condamnés à perpétuité « d'otages ». (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Quatre-vingt-dix otages restent prisonniers du Hamas, parmi lesquels deux de nos compatriotes, Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi, mais aussi Kfir Bibas, petit être arraché à son berceau à neuf mois à peine, plus jeune otage de l'histoire et dont on craint qu'il ne retrouve jamais le monde des vivants. Madame la ministre, il ne sert à rien de commémorer la Shoah si on laisse les mêmes causes produire les mêmes effets. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. – Les députés des groupes EPR, RN, DR, Dem, HOR et UDR applaudissent vivement et longuement cette dernière. – La plupart des députés du groupe LFI-NFP, restés debout, commencent à quitter l'hémicycle tout en apostrophant la présidente et leurs collègues du groupe EPR. – Les députés des groupes RN et UDR les encouragent à sortir en désignant de la main les issues.) M. Sébastien Delogu . C'est une honte, madame la présidente ! Un scandale ! (M. Sébastien Delogu quitte l'hémicycle.) Mme Marie Pochon . Comment pouvez-vous laisser dire ça, madame la présidente ? (Mme Marie Pochon quitte à son tour l'hémicycle, de même que quelques députés des groupes SOC et EcoS, ainsi que Mme Elsa Faucillon.) M. Julien Odoul . Bon débarras ! M. Yoann Gillet . Dehors ! ( Les quelques députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS encore présents protestent vivement.) Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Ça suffit ! Mme la présidente . Laissez Mme la ministre répondre ! (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Je vous remercie pour la clarté de votre interpellation. Elle a visiblement déplu à une partie de l'hémicycle, qui considère que l'antisémitisme est résiduel et qui refuse de voir l'ampleur d'un phénomène qui touche trop de nos compatriotes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) M. Jean-Paul Lecoq. Vous êtes ministre : vous n'avez pas à dire cela ! M. Raphaël Arnault . Les antisémites sont de l'autre côté de l'hémicycle, pas chez nous ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Mme Aurore Bergé, ministre déléguée . Heureusement, cette partie est minoritaire dans notre pays. Mme Christine Arrighi. Vous ne vous rendez pas compte de la gravité de ce qui vient d'être dit ! (Mme Christine Arrighi quitte l'hémicycle.) Mme Aurore Bergé, ministre déléguée . Les derniers rescapés de la Shoah ont formulé dans leurs récents témoignages l'espoir de ne plus jamais avoir à revivre cela et ont rappelé que le 7 octobre est une cicatrice. Le 7 octobre est aussi une fracture entre ceux qui, d'une part, ont choisi le camp de l'humanité, ceux qui ont dénoncé les attentats terroristes pour ce qu'ils étaient, ceux qui ont eu un geste d'empathie et de solidarité à l'égard des victimes des attentats, parmi lesquelles quarante-deux de nos compatriotes, et ceux qui, d'autre part, ont sans doute préféré plaire à une partie de l'électorat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR, ainsi que sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) À la mémoire s'ajoutent les combats du présent, parmi lesquels la lutte que nous devons mener sans répit contre l'antisémitisme. Malheureusement, sa force est de se renouveler constamment en mutant. Il se confond désormais avec l'antisionisme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) ,… Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Ce sont ceux qui vous applaudissent, les antisémites ! Mme Aurore Bergé, ministre déléguée . …qui n'est pas la critique libre d'un gouvernement, mais la volonté délibérée de détruire un État démocratique et allié de notre pays. Le gouvernement ne transigera jamais dans sa lutte contre l'antisémitisme et ses mutations ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.) M. Jean-Paul Lecoq . Netanyahou est un fasciste !