Amendements

8 juillet 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 33

Le projet de loi prévoit plusieurs mécanismes permettant d’écarter les personnes frappées d’une interdiction d’exercer auprès de mineurs. Toutefois, il demeure silencieux sur la situation des personnes mises en examen pour des faits de violences sexuelles commis sur des enfants. Pourtant, l’objectif premier du texte est de prévenir les risques auxquels pourraient être exposés les mineurs accueillis dans les structures concernées. Dans cette perspective, il apparaît nécessaire que les mesures de…

8 juillet 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 32

Les mineurs doivent bénéficier du plus haut niveau de protection possible. Lorsqu’une personne exerçant auprès d’enfants fait l’objet d’une mise en examen pour des faits de violences ou d’agressions sexuelles commis sur un mineur, le risque potentiel justifie son éloignement immédiat de toute fonction impliquant un contact avec des enfants. Le présent amendement consacre un principe de précaution destiné à garantir la sécurité des mineurs durant le temps de la procédure judiciaire.

8 juillet 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 37

Les établissements scolaires, qu’ils soient publics ou privés, constituent des lieux dans lesquels les mineurs doivent bénéficier d’une protection particulièrement renforcée. Le présent amendement vise à donner à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation des moyens d’action plus efficaces lorsqu’une personne exerçant ou intervenant dans un établissement présente un risque pour la sécurité physique ou morale des élèves. Il permet ainsi de prononcer une interdiction temporaire ou…

8 juillet 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 35

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi laisse à l'autorité administrative la faculté de prononcer une interdiction temporaire d'exercice lorsqu'une personne mise en examen ou condamnée non définitivement présente un risque grave pour les mineurs ou les personnes vulnérables avec lesquels elle est en contact. Si cette avancée doit être saluée, le caractère facultatif de la mesure est susceptible de conduire à des pratiques hétérogènes selon les territoires et les administrations…

26 juin 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 262

Le projet de loi prévoit plusieurs mécanismes permettant d’écarter les personnes frappées d’une interdiction d’exercer auprès de mineurs. Toutefois, il demeure silencieux sur la situation des personnes mises en examen pour des faits de violences sexuelles commis sur des enfants. Pourtant, l’objectif premier du texte est de prévenir les risques auxquels pourraient être exposés les mineurs accueillis dans les structures concernées. Dans cette perspective, il apparaît nécessaire que les mesures de…

26 juin 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 263

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi laisse à l'autorité administrative la faculté de prononcer une interdiction temporaire d'exercice lorsqu'une personne mise en examen ou condamnée non définitivement présente un risque grave pour les mineurs ou les personnes vulnérables avec lesquels elle est en contact. Si cette avancée doit être saluée, le caractère facultatif de la mesure est susceptible de conduire à des pratiques hétérogènes selon les territoires et les administrations…

26 juin 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 264

Les établissements scolaires, qu’ils soient publics ou privés, constituent des lieux dans lesquels les mineurs doivent bénéficier d’une protection particulièrement renforcée. Le présent amendement vise à donner à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation des moyens d’action plus efficaces lorsqu’une personne exerçant ou intervenant dans un établissement présente un risque pour la sécurité physique ou morale des élèves. Il permet ainsi de prononcer une interdiction temporaire ou…

26 juin 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 261

Les mineurs doivent bénéficier du plus haut niveau de protection possible. Lorsqu’une personne exerçant auprès d’enfants fait l’objet d’une mise en examen pour des faits de violences ou d’agressions sexuelles commis sur un mineur, le risque potentiel justifie son éloignement immédiat de toute fonction impliquant un contact avec des enfants. Le présent amendement consacre un principe de précaution destiné à garantir la sécurité des mineurs durant le temps de la procédure judiciaire.

29 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 497

Le présent amendement vise à remettre en question la pertinence du programme European Patrol Corvette tel qu’il est actuellement conçu, en soulignant les limites structurelles d’une approche excessivement intégrée en matière de construction navale. Si la coopération européenne peut constituer un levier utile dans certains domaines, notamment pour le développement de technologies communes ou l’interopérabilité des systèmes, elle ne saurait s’imposer de manière uniforme à l’ensemble des capacités…

29 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 499

Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale. Le contexte stratégique se dégrade rapidement, avec un retour des conflits de haute intensité et une montée des tensions sur les espaces maritimes. La France est particulièrement concernée en raison de l’étendue de sa zone économique exclusive, qui impose une présence navale crédible sur l’ensemble de ses façades, y compris outre-mer. Les tensions observées…

29 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 498

Il est temps d’être lucides. L’Allemagne coopère avec la France quand cela l’arrange, et s’en affranchit quand cela ne l’arrange plus. Continuer à bâtir des programmes capacitaires critiques sur cette relation telle qu’elle est et non telle que nous voudrions qu’elle soit, serait une faute stratégique. La France se retrouve donc à financer seule ce remplacement. Mais cette solitude imposée peut aussi devenir une force : nous avons l’industrie, les ingénieurs et le savoir-faire pour développer…

29 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8 — amendement n° 494

Le présent amendement vise à renforcer une exigence essentielle mais parfois insuffisamment prise en compte : l’anticipation des besoins en matière de capacités militaires. Plusieurs programmes récents ont en effet mis en lumière des retards dans le renouvellement d’équipements critiques. Ces décalages peuvent entraîner, à terme, de véritables ruptures capacitaires, qui fragilisent directement la capacité des armées à remplir leurs missions. Ils traduisent souvent un manque d’anticipation,…

29 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 503

Les conflits récents, notamment en Ukraine, ont mis en évidence le rôle central des mines et engins explosifs dans l’attrition des forces et le ralentissement des manœuvres. La capacité de déminage apparaît ainsi comme un facteur déterminant de la liberté d’action des unités terrestres. Dans ce contexte, il est nécessaire de renforcer les moyens du génie en matière de détection et de neutralisation des zones minées, afin d’adapter les forces aux exigences des engagements de haute intensité.

29 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 502

La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité des forces terrestres, particulièrement dans un contexte de retour des conflits de haute intensité. Les enseignements récents, notamment issus du conflit en Ukraine, ont mis en évidence la vulnérabilité de ces phases, désormais exposées à des menaces accrues, notamment les feux indirects et les drones. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de doter la France de capacités du génie en matière de franchissement, en…

29 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 501

Amendement de repli Le programme EPC constitue une coopération importante pour la modernisation de la flotte, mais il importe que cette démarche ne retarde pas le renouvellement des capacités opérationnelles de la marine nationale. Cet amendement vise à rappeler que la recherche d’une synergie européenne ne doit pas se faire au détriment de la continuité des moyens disponibles et de la préparation opérationnelle des forces.

29 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7 — amendement n° 646

Le présent amendement vise à poser un principe de vigilance dans le recours aux financements extérieurs, notamment européens, dans le domaine de la défense. Ces financements peuvent constituer une opportunité, en permettant de soutenir certains programmes ou d’alléger la contrainte budgétaire pesant sur l’État. Ils ne sont donc pas, par principe, à écarter. Toutefois, ils ne doivent en aucun cas conduire à orienter ou contraindre les choix capacitaires et industriels de la France. En effet, les…

29 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 504

Amendement d'appel Le renforcement de l’attractivité des métiers du cyber constitue une priorité pleinement justifiée au regard de l’évolution des menaces. Toutefois, cette politique indemnitaire ciblée peut engendrer des déséquilibres au sein d’autres domaines opérationnels tout aussi stratégiques, en particulier celui de la guerre électromagnétique. Les combattants de la guerre électromagnétique, dont les effectifs sont estimés à environ 4 000 personnels au sein des armées, participent…

29 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 505

Les frégates de défense et d’intervention (FDI) constituent un élément central du renouvellement de la flotte de premier rang de la Marine nationale. Conçues pour évoluer dans des environnements contestés, elles ont vocation à intégrer des capacités avancées d’autoprotection, notamment en matière de guerre électronique. Toutefois, il apparaît que ces capacités ne sont pas systématiquement déployées à ce stade sur les bâtiments destinés à la Marine nationale, alors même que des configurations…

29 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 500

L’effort national de défense repose sur une base industrielle et technologique dont la solidité conditionne directement la souveraineté et la sécurité du pays. Or, cette filière stratégique demeure encore insuffisamment soutenue par les acteurs financiers privés, souvent freinés par des considérations d’image ou des politiques d’investissement restrictives. Dans un contexte international marqué par le retour des conflits de haute intensité et par l’augmentation rapide des besoins capacitaires,…

29 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8 — amendement n° 495

Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en particulier lorsqu’ils concernent des matériels d’origine étrangère. Dans un contexte international de plus en plus instable, marqué par le retour de conflits de haute intensité, la capacité d’un pays à maîtriser ses équipements militaires n’est pas un luxe, mais une nécessité. Or, le recours à des matériels étrangers, parfois justifié par des considérations de…

29 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 496

Le présent amendement vise à apporter une clarification essentielle quant à la situation des frégates de surveillance. Si leur prolongation permet de répondre à des contraintes capacitaires immédiates, elle ne saurait masquer leur obsolescence croissante. Conçus pour des missions de présence et de souveraineté dans des environnements moins contestés, ces bâtiments apparaissent aujourd’hui de plus en plus inadaptés à l’évolution des menaces maritimes, marquées par un durcissement des rapports de…

17 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 303

Le programme EPC constitue une coopération importante pour la modernisation de la flotte, mais il importe que cette démarche ne retarde pas le renouvellement des capacités opérationnelles de la marine nationale. Cet amendement vise à rappeler que la recherche d’une synergie européenne ne doit pas se faire au détriment de la continuité des moyens disponibles et de la préparation opérationnelle des forces.

17 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7 — amendement n° 304

Le présent amendement vise à introduire une prise en compte explicite de la compétitivité à l’export dans la fixation des redevances dues à l’État. Si le principe de retour sur investissement public est légitime, son application ne doit pas conduire à pénaliser la capacité des industriels français à se positionner sur les marchés internationaux. Dans certains cas, le niveau des redevances peut contribuer à renchérir artificiellement le coût final des équipements, au détriment de leur…

17 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 33 — amendement n° 302

Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport détaillant le niveau de dépendance de la France à l’égard des fournisseurs étrangers dans les domaines critiques de la défense et formulant des propositions concrètes pour y remédier. La sécurité et la souveraineté de la Nation reposent sur la capacité de la France à maîtriser pleinement les chaînes d’approvisionnement et les technologies critiques dans le domaine de la défense. Or, la…

17 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 299

Il est temps d’être lucides. L’Allemagne coopère avec la France quand cela l’arrange, et s’en affranchit quand cela ne l’arrange plus. Continuer à bâtir des programmes capacitaires critiques sur cette relation telle qu’elle est et non telle que nous voudrions qu’elle soit, serait une faute stratégique. La France se retrouve donc à financer seule ce remplacement. Mais cette solitude imposée peut aussi devenir une force : nous avons l’industrie, les ingénieurs et le savoir-faire pour développer…

17 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 300

Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale. Le contexte stratégique se dégrade rapidement, avec un retour des conflits de haute intensité et une montée des tensions sur les espaces maritimes. La France est particulièrement concernée en raison de l’étendue de sa zone économique exclusive, qui impose une présence navale crédible sur l’ensemble de ses façades, y compris outre-mer. Les tensions observées…

17 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8 — amendement n° 297

Le présent amendement vise à renforcer une exigence essentielle mais parfois insuffisamment prise en compte : l’anticipation des besoins en matière de capacités militaires. Plusieurs programmes récents ont en effet mis en lumière des retards dans le renouvellement d’équipements critiques. Ces décalages peuvent entraîner, à terme, de véritables ruptures capacitaires, qui fragilisent directement la capacité des armées à remplir leurs missions. Ils traduisent souvent un manque d’anticipation,…

17 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 301

L’effort national de défense repose sur une base industrielle et technologique dont la solidité conditionne directement la souveraineté et la sécurité du pays. Or, cette filière stratégique demeure encore insuffisamment soutenue par les acteurs financiers privés, souvent freinés par des considérations d’image ou des politiques d’investissement restrictives. Dans un contexte international marqué par le retour des conflits de haute intensité et par l’augmentation rapide des besoins capacitaires,…

17 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8 — amendement n° 296

Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point souvent sous-estimé mais pourtant essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en particulier lorsqu’ils concernent des matériels d’origine étrangère. Dans un contexte international de plus en plus instable, marqué par le retour de conflits de haute intensité, la capacité d’un pays à maîtriser ses équipements militaires n’est pas un luxe, mais une nécessité. Or, le recours à des matériels étrangers, parfois…

17 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 295

Le présent amendement vise à remettre en question la pertinence du programme European Patrol Corvette tel qu’il est actuellement conçu, en soulignant les limites structurelles d’une approche excessivement intégrée en matière de construction navale. Si la coopération européenne peut constituer un levier utile dans certains domaines, notamment pour le développement de technologies communes ou l’interopérabilité des systèmes, elle ne saurait s’imposer de manière uniforme à l’ensemble des capacités…

17 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 294

Le présent amendement vise à apporter une clarification essentielle quant à la situation des frégates de surveillance. Si leur prolongation permet de répondre à des contraintes capacitaires immédiates, elle ne saurait masquer leur obsolescence croissante. Conçus pour des missions de présence et de souveraineté dans des environnements moins contestés, ces bâtiments apparaissent aujourd’hui de plus en plus inadaptés à l’évolution des menaces maritimes, marquées par un durcissement des rapports de…

17 avril 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7 — amendement n° 298

Le présent amendement vise à poser un principe de vigilance dans le recours aux financements extérieurs, notamment européens, dans le domaine de la défense. Ces financements peuvent constituer une opportunité, en permettant de soutenir certains programmes ou d’alléger la contrainte budgétaire pesant sur l’État. Ils ne sont donc pas, par principe, à écarter. Toutefois, ils ne doivent en aucun cas conduire à orienter ou contraindre les choix capacitaires et industriels de la France. En effet, les…

6 janvier 2026 — Catherine Rimbert

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1408

Dans un contexte de compétition technologique accrue, l’intelligence artificielle constitue un levier déterminant de supériorité opérationnelle, tant pour la planification et la conduite des opérations que pour la maintenance prédictive, le traitement du renseignement ou la simulation stratégique. L’Agence ministérielle de l’intelligence artificielle de Défense (AMIAD) joue un rôle central dans la coordination des projets IA au sein du ministère des Armées et dans la synergie entre les armées,…

14 novembre 2025 — Catherine Rimbert

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2423

Cette somme vise à financer la recherche et la mise en œuvre de solutions concrètes pour le transport des élèves résidant dans des zones rurales ou de montagne dont l’établissement de rattachement se situe dans un département voisin. Dans plusieurs territoires, les maillages scolaires et la sectorisation entraînent des difficultés quotidiennes pour les familles, faute de dispositif interdépartemental adapté. Ce redéploiement permettra de soutenir des expérimentations locales de coopération…

14 novembre 2025 — Catherine Rimbert

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2424

Dans un contexte de compétition technologique accrue, l’intelligence artificielle constitue un levier déterminant de supériorité opérationnelle, tant pour la planification et la conduite des opérations que pour la maintenance prédictive, le traitement du renseignement ou la simulation stratégique. L’Agence ministérielle de l’intelligence artificielle de Défense (AMIAD) joue un rôle central dans la coordination des projets IA au sein du ministère des Armées et dans la synergie entre les armées,…

25 octobre 2025 — Catherine Rimbert

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 115

Le SLAM-F, système fondé sur une approche intégrée combinant drones de surface, robots sous-marins et moyens de commandement à distance, constitue le socle de la guerre des mines du futur. Il vise à remplacer les actuels chasseurs de mines tripartites et à garantir la sécurité des accès portuaires, des lignes maritimes d’approvisionnement et des zones de projection. Dans le contexte international actuel, marqué par une recrudescence de l’emploi de mines marines en mer Noire et par la diffusion…

25 octobre 2025 — Catherine Rimbert

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 114

Dans un contexte de compétition technologique accrue, l’intelligence artificielle constitue un levier déterminant de supériorité opérationnelle, tant pour la planification et la conduite des opérations que pour la maintenance prédictive, le traitement du renseignement ou la simulation stratégique. L’Agence ministérielle de l’intelligence artificielle de Défense (AMIAD) joue un rôle central dans la coordination des projets IA au sein du ministère des Armées et dans la synergie entre les armées,…

25 octobre 2025 — Catherine Rimbert

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 121

Amendement d’appel Le présent amendement vise à redéployer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme « Sécurité civile » vers le programme « Gendarmerie nationale » afin de créer un fonds de garantie et d’accompagnement pour les familles de gendarmes décédés en service ou en activité. Ce fonds aurait pour vocation d’apporter un soutien financier et social immédiat aux veuves, veufs et orphelins de gendarmes, dont beaucoup se retrouvent dans des situations…

9 mai 2025 — Catherine Rimbert

Fin de vie

Article 6 — amendement n° 2385

Cet amendement prévoit que le médecin doit obligatoirement informer par écrit, le cas échéant, la personne chargée d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne.

24 octobre 2024 — Catherine Rimbert

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 16

Amendement d’appel. Transférer 1 euros du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » action 02 – « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » vers le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 09 – Politique de mémoire ». La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes,…

23 octobre 2024 — Catherine Rimbert

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 7

23 octobre 2024 — Catherine Rimbert

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 3