Questions

La question

Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles à propos de la situation préoccupante de la profession d'orthophoniste en France. À l'hôpital comme dans les établissements médico-sociaux, les orthophonistes salariés se heurtent à des rémunérations insuffisantes, rendant les postes peu attractifs et expliquant le nombre croissant de vacances de postes. Cette situation menace directement la continuité des soins, notamment auprès de patients souffrant de pathologies lourdes ou chroniques. Les orthophonistes libéraux, quant à eux, travaillent dans un cadre conventionnel toujours plus contraint, sans perspectives réelles d'évolution, alors même que les besoins explosent avec le vieillissement de la population, l'augmentation des suites d'accidents vasculaires cérébraux, la prise en charge des troubles du neuro-développement et d'autres pathologies nécessitant un accompagnement orthophonique. Par ailleurs, l'actualité récente a mis en lumière les inquiétudes relatives au remboursement des soins orthophoniques pour des milliers d'enfants suivis dans les centres médico-psychologiques ( cf. Le Monde, 12 septembre 2025). Cette incertitude fragilise l'accès aux soins et accroît l'inquiétude des familles. Face à ces difficultés, les orthophonistes demandent des mesures immédiates : revalorisation salariale pour renforcer l'attractivité des postes hospitaliers et médico-sociaux, poursuite des revalorisations conventionnelles en secteur libéral, notamment sur les bilans, reconnaissance pleine et entière de l'orthophonie comme profession de santé de premier recours avec généralisation de l'accès direct ainsi que des garanties pour assurer la viabilité économique des cabinets et l'avenir des retraites. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, à court et moyen terme, pour revaloriser les orthophonistes salariés et renforcer l'attractivité des postes vacants. Elle lui demande également de poursuivre la revalorisation conventionnelle des orthophonistes libéraux, notamment sur les actes de bilan ainsi que de garantir la pérennité du remboursement des soins orthophoniques, en particulier pour les enfants suivis en CMP. Elle lui demande enfin de reconnaître pleinement l'orthophonie comme profession de santé de premier recours, afin de sécuriser durablement l'accès aux soins orthophoniques sur l'ensemble du territoire.

Réponse

FERMETURE DU BLOC OPÉRATOIRE DE L'HÔPITAL D'APT Mme la présidente . La parole est à Mme Catherine Rimbert. Mme Catherine Rimbert . L'accès des Français aux soins ne doit pas être sacrifié sur l'autel des ajustements budgétaires. Vendredi dernier, vous annonciez que 151 zones rouges considérées comme des déserts médicaux bénéficieraient dès septembre du soutien de médecins généralistes jusqu'à deux jours par mois. Ces mesures ne concerneront que 4 % du territoire, bien loin des 87 % touché par la désertification médicale. La France voit son maillage sanitaire se déliter au détriment de la santé des Français. Selon votre ministère 6,7 millions de nos concitoyens ne disposent pas de médecin traitant. Si le gouvernement prétend faire de la lutte contre les déserts médicaux une priorité, sur le terrain, la santé des Français se décide plutôt au gré de tableaux Excel déconnectés des réalités locales. Dans ma circonscription, à Apt dans le Vaucluse, l'Agence régionale de santé a annoncé le 13 juin la fermeture du bloc opératoire le 31 décembre 2025. Cette décision a été prise sans la moindre concertation, ni avec les élus locaux, ni avec le conseil de surveillance de l'établissement. Pire, un audit réalisé en janvier dernier proposant des alternatives à cette fermeture est resté sans suite. Sur les 18 000 entrées aux urgences en 2024, près de 8 000 étaient éligibles à une prise en charge au bloc opératoire. La suppression du bloc mettrait en péril l'offre locale de soins. De plus, cette décision compromettrait directement l'avenir des urgences et conduirait à des pertes de chance pour les patients du pays d'Apt, territoire particulièrement enclavé. Alors que le gouvernement ne cesse de marteler sa volonté de lutter contre les déserts médicaux, allez-vous laisser des dizaines de milliers d'habitants du pays d'Apt privés d'un véritable accès aux soins ? Vous opposerez-vous à cette décision inique et brutale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre. M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. Permettez-moi tout d'abord de m'associer aux nombreux hommages rendus par l'ensemble des groupes à Olivier Marleix. Madame la députée, votre question m'étonne beaucoup car elle ne reflète pas du tout l'échange téléphonique que nous avons eu. La situation de l'hôpital d'Apt ne se réglera pas à coups de slogans et de discours nostalgiques. M. Alexandre Dufosset . Vous faites de la politique ! M. Yannick Neuder, ministre . Nous sommes typiquement dans le cas d'un hôpital de proximité dans lequel, vous l'avez rappelé, les urgences fonctionnent bien. Il faut aussi évoquer la situation financière de l'hôpital : plus de 13 millions de déficit cumulé et des délais de paiement qui dépassent les cinq mois. M. Alexandre Dufosset . Ce n'est pas le seul ! M. Yannick Neuder, ministre . Surtout, il est temps de réformer l'activité chirurgicale. Certes, 1 000 actes ont été effectués par une équipe – que je salue – de chirurgiens, infirmiers, anesthésistes et aides-soignants mobilisés. Cependant, il est temps d'étudier la situation globale avec lucidité, sens de l'organisation et fermeté. Nous allons renforcer le service des urgences, qui fonctionne bien, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, en ajoutant dix lits en unité post-urgences. Nous allons également développer le plateau technique d'imagerie en y adjoignant un appareil d'IRM car les habitants de votre circonscription doivent pouvoir accéder à ce type d'examen. Les actes de chirurgie seront assurés à Cavaillon par les mêmes équipes. Enfin, nous développerons les consultations de spécialité ainsi que les soins de suite et de réadaptation. Il ne faut pas refuser de réorganiser l'offre de soins sur notre territoire. Je souhaite que cet hôpital soit labellisé « hôpital de proximité », ce qui signifie qu'il réalise certains diagnostics et assure des prises en charge urgentes. Il faut par ailleurs procéder à un maillage afin de proposer une prise en charge adaptée, de l'hôpital de périphérie jusqu'au CHU, en fonction de la gravité des cas. Il ne faut pas confondre sécurité sanitaire et proximité territoriale. (Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Jean-François Rousset applaudissent.) En tant que ministre de la santé, je dois m'assurer que chaque patient peut bénéficier de la même prise en charge. En cas d'infection chirurgicale grave, vous feriez-vous opérer dans cet hôpital ? Sachez enfin qu'en aucun cas une réforme ne mettra en danger le service des urgences. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

La question

Mme Catherine Rimbert interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la fibromyalgie, une maladie chronique invalidante qui touche plusieurs millions de personnes en France. Cette pathologie, caractérisée par des douleurs diffuses, une fatigue intense et des troubles cognitifs, demeure insuffisamment reconnue par le système de santé français. De nombreux malades se retrouvent isolés, en errance médicale, sans diagnostic clair, ce qui aggrave leur souffrance physique et morale. À l'approche de la Journée mondiale de la fibromyalgie, le 12 mai prochain, les acteurs mobilisés contre cette maladie appellent à une meilleure sensibilisation du grand public et des décideurs sur cette pathologie. Ils demandent notamment d'appeler l'attention sur leurs besoins spécifiques. Par ailleurs, cette journée est l'occasion de rappeler l'importance de la recherche sur la fibromyalgie et la nécessité d'améliorer la prise en charge des malades, notamment par la reconnaissance officielle de la maladie et par des moyens adaptés pour les structures médicales, sociales et associatives qui les accompagnent. Ainsi, elle souhaiterait savoir quelles actions Mme la ministre envisage de mettre en œuvre pour renforcer la sensibilisation à cette pathologie auprès des professionnels de santé et du grand public et quelles actions permettraient d'encourager la recherche médicale et scientifique sur la fibromyalgie, afin d'en mieux comprendre les mécanismes et de développer des traitements efficaces. De plus, elle souhaiterait connaître le moyen de faciliter sa reconnaissance comme une maladie invalidante, permettant ainsi aux patients concernés d'avoir accès à des aides adaptées.

Réponse

On estime que 1,5 à 2 % de la population française souffre de fibromyalgie. Il s'agit d'un syndrome douloureux chronique, associant de nombreux symptômes non spécifiques et d'intensité variable : douleurs chroniques diffuses et fluctuantes, asthénie persistante, difficultés de concentration, troubles du sommeil, déconditionnement qui conduit à l'inactivité physique. Des symptômes dépressifs sont parfois aussi rapportés. Dans le rapport d'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) rendu public en octobre 2020, il est néanmoins indiqué que l'ensemble de ces symptômes ne permet pas d'aboutir à la qualification de maladie. L'INSERM préconise donc une « approche multimodale centrée sur le patient pour une prise en charge efficiente sur le long terme ». L'absence de causes connues permettant de définir des critères médicaux d'admission, le manque d'examens diagnostiques identifiés et la variabilité des prises en charge et des traitements ne permettent pas de constituer les bases de la création d'une Affection de longue durée (ALD). Dans ce contexte, la prise en charge par l'Assurance maladie des soins liés à la fibromyalgie est donc celle du droit commun. Néanmoins, pour les patients atteints de formes sévères et invalidantes, une prise en charge au titre des affections « hors liste », conformément à l'article R. 322-6 du code de la sécurité sociale, est possible. Cette admission est appréciée par le médecin-conseil sur le fondement, d'une part, des critères de gravité, d'évolutivité ou du caractère invalidant de la maladie et, d'autre part, de la durée prévisible du traitement qui doit être supérieure à 6 mois avec une thérapeutique particulièrement coûteuse. Afin de mieux informer les patients et les professionnels de santé sur ce dispositif, l'Assurance maladie a créé un espace ALD et maladies chroniques pour les patients sur le site ameli.fr et a amélioré les informations disponibles sur les pages destinées aux professionnels de santé (médecins, médecins-conseils et médecins des maisons départementales des personnes handicapées). Par ailleurs, l'assuré peut percevoir une pension d'invalidité, si l'incapacité permanente constatée est égale à une perte d'au moins des deux tiers de capacité ou de gains. L'évaluation médicale de l'invalidité revient au médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie. Au titre de leur pension d'invalidité, les assurés bénéficient d'une prise en charge à 100 % de leurs frais de santé pour la maladie. Le ministère chargé de la santé et de l'accès aux soins a par ailleurs engagé des actions pour améliorer le parcours de santé et la qualité de vie des patients atteints de fibromyalgie. Elles s'articulent autour de 4 axes : mieux informer les professionnels, diagnostiquer plus précocement, mieux structurer la filière de prise en charge de la douleur chronique, renforcer la recherche sur la douleur chronique et la fibromyalgie. A ce titre, la Haute autorité de santé (HAS) a publié des recommandations concernant le « Bon usage des médicaments opioïdes : antalgie, prévention et prise en charge du trouble de l'usage et des surdoses » en mars 2022. Le ministère travaille également à la structuration de la filière de prise en charge de la douleur chronique afin que celle-ci soit plus lisible. Ainsi, l'annuaire national des Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) a été actualisé au 1er trimestre 2023 pour donner suite à la labellisation des structures douleurs chroniques prévue tous les 5 ans. Une nouvelle labellisation par les agences régionales de santé des SDC a permis une augmentation de 11 % de ces structures, portant leur nombre de 243 structures labellisées en 2017 à 274 structures en 2023. Parmi elles, 180 structures sont de type consultation (contre 173 en 2017) pour assurer une prise en charge pluriprofessionnelle de proximité. S'y ajoutent 94 structures de type centre (contre 70 en 2017) pour assurer une prise en charge médicale pluridisciplinaire avec un accès à un plateau technique et à des lits d'hospitalisation. Les centres réalisent également des activités d'enseignement et de recherche. En 2023, le modèle de financement a évolué pour prendre en compte des critères géopopulationnels, des critères d'activité et des critères de qualité de la prise en charge, notamment le caractère pluriprofessionnel des prises en charge. Enfin, en 2023-2024, le ministère chargé de la santé a financé plusieurs études et recherches dans le champ de la douleur chronique et de la douleur de la fibromyalgie. Quatre études concernaient la prise en charge de la douleur chronique : POMREP : efficacité d'un programme d'éducation aux neurosciences de la douleur sur l'activité physique du patient lombalgique chronique (PHRIP, 2020) ; HYPTENS : intérêt de l'association de deux techniques complémentaires, l'hypnose et la neurostimulation électrique transcutanée dans la prise en charge des douleurs neuropathiques périphériques chroniques et/ou nociceptives non cancéreuses (PHRIP 2014) ; SIMPLEX : traitement des douleurs neuropathiques chroniques réfractaires du membre supérieur par stimulation électrique chronique des racines du plexus brachial (PHRC-N, 2020) ; POMREP : efficacité et sécurité du pamidronate par rapport au placebo sur la douleur à 12 semaines chez les patients pédiatriques atteints d'ostéomyélite multifocale chronique récurrente et résistante aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (PHRC-N, 2021).

La question

Mme Catherine Rimbert interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la lutte contre l'endométriose. Maladie particulièrement invalidante, l'endométriose touche entre 1,5 et 2,5 millions de femmes en France. Infertilité, troubles digestifs, saignements anormaux, douleurs extrêmes en périodes menstruelles s'inscrivent dans leur quotidien. Avec un diagnostic intervenant en moyenne après 7 années d'errance médicale, cette maladie fragilise grandement le quotidien de celles qui en sont atteintes et les empêche de mener une vie personnelle, familiale et professionnelle normale. Le 15 octobre 2024, le groupe Rassemblement National a déposé une proposition de loi comprenant un panel de mesures pour prévenir la maladie et améliorer le quotidien de celles qui la subissent : création d'un statut d'affection longue durée (ALD) exonérante, reconnaissance comme travailleuses handicapées des femmes qui en expriment le besoin, instauration d'un motif d'absence à l'école, instauration d'une séance annuelle de sensibilisation au collège. Alors que ces femmes souffrent et attendent des actions concrètes pour les soutenir, ces mesures permettraient aux victimes de cette maladie chronique non seulement d'avoir accès à des emplois pérennes et adaptés, mais aussi de lever le frein financier sur son accompagnement. Elle lui demande par conséquent si elle soutient ces mesures de bon sens et, le cas échéant, de préciser son plan d'action pour lutter contre l'endométriose.

Réponse

L'endométriose est un véritable enjeu de santé publique. Le ministère chargé de la santé est pleinement investi dans le pilotage de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose et dans le suivi de la mise en œuvre de ses actions. La stratégie contient trois axes prioritaires : - le premier axe porte sur le renforcement de la recherche, avec comme mesure phare le programme et l'équipement prioritaire de recherche (PEPR) « Santé des femmes Santé des couples » qui comporte un axe endométriose et un axe infertilité ; - le deuxième axe de la stratégie porte sur l'amélioration de l'offre de soins, notamment avec la mise en œuvre de filières dédiées à la prise en charge de l'endométriose dans chaque région. Ces filières se déploient progressivement pour couvrir l'ensemble des régions avec une montée en charge de la réalisation de leurs différentes missions ; - le troisième axe vise à accroitre la connaissance de l'endométriose parmi les professionnels de santé et la société grâce à la mise en œuvre de mesures de formation et d'information. Pour répondre à ce fort enjeu, une vaste campagne de communication a été menée par le ministère en mai 2024 en vue de sensibiliser la société et les professionnels de santé à cette pathologie. La stratégie s'organise ainsi en 27 objectifs, 58 mesures et 123 actions. La force de cette stratégie relève de son caractère interministériel qui permet d'actionner l'ensemble des leviers nécessaires pour améliorer le quotidien des femmes dans leur vie professionnelle, scolaire, affective, sexuelle. Elle constitue une réponse majeure pour améliorer la prise en charge et le quotidien de près de 10% de femmes atteintes de l'endométriose. A ce jour, plus de de 90% des actions de la stratégie sont réalisés ou sont en cours. Plus spécifiquement, il est nécessaire de donner aux jeunes femmes les moyens de mieux appréhender les enjeux liés à l'endométriose, c'est pourquoi la sensibilisation des élèves constitue un enjeu de la stratégie. Pour les élèves atteintes d'endométriose, elles peuvent d'ores et déjà bénéficier d'un projet d'accueil individualisé qui peut contenir les aménagements nécessaires. Il faut également rappeler que les textes actuels permettent déjà d'attribuer une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé aux personnes atteintes d'endométriose qui en ont besoin au titre d'un degré de limitations concrètes causées par la maladie. Enfin, il faut souligner qu'une prise en charge des formes invalidantes de l'endométriose est possible dans le cadre de l'Affection de longue durée (ALD) dite hors liste qui est fondée sur l'évaluation individuelle des protocoles de soins et qui permet de préserver la souplesse nécessaire à la prise en compte de symptômes variés. Il persiste toutefois encore des inégalités notamment territoriales dans la reconnaissance de l'ALD pour les femmes atteintes d'endométriose. C'est pourquoi, dans le prolongement de la mise en œuvre de la stratégie nationale, une instruction du ministère de la santé publiée le 27 septembre 2023 rappelle l'enjeu que représente l'amélioration de la prise en charge des femmes atteintes d'endométriose. A ce titre, des mesures sont notamment mises en place pour sensibiliser au bon remplissage des protocoles de soins, et favoriser ainsi l'harmonisation de traitement des dossiers de demande d'ALD. L'implication des services de l'Etat est donc totale pour répondre à l'enjeu de santé que représente l'endométriose et améliorer le quotidien des personnes qui en sont atteintes.