Questions

La question

M. Charles Alloncle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la situation de l'île de Mayotte et la réponse qu'envisage d'apporter le Gouvernement face aux conséquences dramatiques du cyclone Chido. Force est de constater que les grandes annonces faites par le Gouvernement pour le développement de l'île ont toujours peiné à se concrétiser, ce qui suscite une grande désillusion de la population mahoraise. La première raison de ces défaillances réside dans le fait que les personnes en responsabilité à Mayotte, à commencer par les acteurs privés et les élus locaux, ne sont pas étroitement associés au développement de la stratégie et de la prise de décision des grands chantiers envisagés par l'État. Il existe de nombreux exemples, l'un des plus caractéristiques étant la création d'un groupement d'intérêt public visant à allouer les fonds européens sur l'île, « l'Europe à Mayotte » et dont l'État assure le pilotage seul, sans consultation ni association des acteurs mahorais. Il en va de même pour la société mixte Électricité de Mayotte (EDM), dont le conseil départemental de Mayotte est actionnaire majoritaire et qui pourtant n'a pas la main sur les orientations stratégiques du déploiement de l'électricité à Mayotte. La poursuite de cette dynamique, à terme, freine le développement de Mayotte. Alors que l'île fait face à un tournant de son histoire, M. le député demande à M. le ministre, par-delà la symbolique présence de Mahorais dans l'organigramme, comment les acteurs mahorais pourraient faire bénéficier leurs connaissances sans pareil de l'île à l'opérateur public dirigé par le général Facon et dont l'établissement est prévu par le projet de loi d'urgence, en cours d'examen. Par ailleurs, si le déblocage d'un prêt de 600 millions d'euros de la Banque des territoires va dans le bon sens, il conviendra d'assurer que les taux d'emprunt prévus soient suffisamment bas pour que les opérateurs mahorais puissent se risquer à bénéficier du prêt. Faute de quoi, encore une fois, les acteurs mahorais seront aussi tenus à distance des efforts pour la reconstruction de l'île. Il lui demande ainsi comment il envisage d'assurer des taux accessibles pour les opérateurs mahorais. De la même manière, il lui demande comment ces 600 millions d'euros pourront contribuer à la reconstruction des habitats et logements à Mayotte, dans la mesure où de nombreux toits en charpentes ont été détruits et que 80 % des propriétaires de Mayotte ne sont pas assurés.

Réponse

A la suite du passage du cyclone Chido, le Gouvernement a adopté dès le 31 décembre 2024 le plan "Mayotte debout", avant de présenter le projet de loi d'urgence Mayotte adopté par le Parlement et promulgué le 24 février 2025. Le Gouvernement porte désormais un projet de loi de refondation de Mayotte qui a été définitivement adopté au Parlement les 9 et 10 juillet, à la suite d'un accord trouvé en commission mixte paritaire, le 8 juillet. Ces textes ont fait l'objet de nombreux échanges avec les représentants du territoire ainsi qu'avec les acteurs socio-professionnels. La loi d'urgence Mayotte a d'ores et déjà déterminé un certain nombre de structures qui seront associées aux réflexions de l'établissement public visant à la reconstruction. Un décret précisera leur mode de désignation et les modalités de leur association. L'établissement public pourra ainsi s'appuyer sur le conseil économique, social et environnemental de Mayotte mais aussi sur les acteurs locaux dans les domaines de l'agriculture et du foncier pour enrichir ses réflexions. Il sera présidé par le président du conseil départemental de Mayotte, conformément à la loi d'urgence précitée. Le rapport annexé au projet de loi pour la refondation de Mayotte comporte des orientations précises qui contribueront au développement de Mayotte. Ce rapport a été examiné et largement amendé au cours de la navette parlementaire. Le Général Pascal Facon, préfigurateur de l'établissement public prévu par l'ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025, relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, est chargé de décliner les orientations du rapport précité dans le cadre d'une stratégie quinquennale de reconstruction et de refondation de Mayotte. Au-delà du rapport annexé au projet de loi, la mission pilotée par le Général Facon s'appuie sur des contacts fréquents avec les élus locaux (élus du conseil départemental, des communes, des EPCI et parlementaires). Elle organise à chacun de ses déplacements des rencontres avec les acteurs de la société civile et notamment des entrepreneurs. Des évènements dédiés, comme celui relatif à la convergence sociale, permettent des échanges et débats sur des thèmes majeurs. Enfin, le Gouvernement prévoit de soumettre le projet de stratégie, présenté lors du Comité interministériel des outre-mer du 10 juillet, aux élus mahorais. Ce n'est qu'au terme de cette concertation que la stratégie quinquennale pour la reconstruction et la refondation de Mayotte pourra être approuvée. Concernant les enjeux liés au logement, dans le cadre des plans évoqués précédemment, le Gouvernement a pris de nombreuses initiatives. La Banque des territoires s'est pleinement mobilisée pour soutenir le territoire de Mayotte. Elle a ainsi annoncé la mobilisation de prêts au territoire à destination de ses clients habituels qui sont les collectivités locales, les bailleurs sociaux - pour la réparation des dommages comme pour la construction de nouveaux logements sociaux - les établissements publics, ainsi que le futur établissement public de reconstruction. La Banque des territoires a lancé dès le début de cette année le recensement des besoins des acteurs locaux. L'instruction des prêts a débuté début juin. L'aide à la reconstruction des bâtiments privés, et notamment l'appui aux particuliers, est une autre priorité du plan "Mayotte Debout". Il a conduit à la mise en place depuis le 1er mai 2025 d'un prêt à taux zéro distribué par les banques pour aider les particuliers à rénover leur habitation. Toutes les banques commerciales présentes sur le territoire distribuent désormais ce produit ainsi qu'Action Logement. Par ailleurs, les propriétaires occupants dont les ressources correspondent aux plafonds du logement locatif social (modestes et très modestes) peuvent bénéficier de subventions aux travaux de la ligne budgétaire unique (LBU) pour la réhabilitation de leur logement, et notamment les travaux de réparations des logements suite au passage du cyclone. Ces aides permettent la réhabilitation des logements sinistrés pour les travaux non indemnisés par les assurances souscrites par les propriétaires et pour les logements des propriétaires non-assurés lors du sinistre. S'agissant de l'offre de logement dans le cadre de la reconstruction, le rapport annexé au projet de loi de programmation pour Mayotte prévoit d'augmenter significativement les constructions de logements sociaux. Pour répondre à cet objectif, un travail de fond doit être opéré pour concilier la réponse aux besoins de la population, les capacités des opérateurs et celles des entreprises du secteur du BTP, avec les contraintes budgétaires existantes. Plusieurs préalables devront être réunis afin d'augmenter la production de logements : accélérer le titrement du foncier afin de mobiliser et d'aménager plus rapidement les terrains, grâce au travail déjà engagé par l'EPFAM et par la montée en puissance rapide de l'établissement public, transformant l'EPFAM ; mieux connaître et maîtriser le prix des matériaux de construction ; accompagner la construction individuelle de logement (qualité des logements construits par les particuliers ou les artisans) ; établir des priorités de construction pour les opérateurs de logements sociaux et suivre avec eux les difficultés rencontrées comme les différentes étapes de réalisation. Concernant la construction de logements sociaux, le ministère des outre-mer continue à soutenir, en subvention, au moyen de la ligne budgétaire unique (LBU) les programmes de construction des bailleurs sociaux présents à Mayotte, la SIM et Al'Ma. Dans le cadre des prochains exercices budgétaires, de nouvelles demandes de crédits affectés spécifiquement pour répondre aux besoins de reconstruction de Mayotte seront sollicités.

La question

M. Charles Alloncle interroge Mme la ministre de la culture sur l'impact patrimonial, outre un coût qui s'annonce déjà astronomique, du remplacement des vitraux de Notre-Dame. À l'occasion du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le Président de la République a souhaité procéder au remplacement de vitraux de six chapelles malgré l'intérêt patrimonial des vitraux originaux, dessinés par Viollet-le-Duc. Le coût de cette opération est annoncé à 4 millions d'euros par la presse et devrait avoir lieu malgré l'avis unanimement défavorable de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. S'il convient bien sûr de soutenir la création artistique moderne, il apparaît que bien d'autres édifices gagneraient à bénéficier de vitraux modernes, sans avoir à créer un inquiétant précédent d'irrespect de la charte de Venise de 1964, signée par la France, qui interdit le remplacement d'éléments anciens bien conservés par des pièces modernes. Aussi, il lui demande de préciser la valeur symbolique accordée à la susmentionnée charte de Venise et le détail des coûts de l'opération envisagée.

Réponse

Les projets de création de vitraux dans des édifices inscrits ou classés au titre des monuments historiques – toujours dans le respect du cadre de conservation du patrimoine, dont fait partie la charte de Venise – ne sont pas rares. Le meilleur exemple en est la cathédrale Notre-Dame de Reims, où un programme de création (Chagall, Simon-Marq, Knoebel, etc.), s'étalant de 1937 à 2015, a conduit au remplacement d'un grand nombre de baies détruites en 1914. Il en a été de même à la cathédrale de Nevers, pour remplacer les vitraux détruits par le bombardement de 1944. Il est également arrivé que des vitraux contemporains viennent remplacer des vitraux existants, comme ce fut le cas à Notre-Dame de Paris. Ce fût également le cas à l'abbatiale de Conques, où les 104 verrières réalisées dans les années 1940-1950 furent remplacées dans les années 1990 par celles de l'artiste Pierre Soulages. C'est ainsi qu'à la demande de Monseigneur Laurent Ulrich, archevêque de Paris, le Président de la République a décidé de donner une suite favorable au projet de remplacement de vitraux de six chapelles du bas-côté sud de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

La question

M. Charles Alloncle appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, sur la propagation extrêmement préoccupante du virus West Nile (« fièvre du Nil ») dans les élevages équins de Camargue. Ce virus, transmis par les moustiques qui se contaminent en piquant des oiseaux sauvages infectés, est la plupart du temps bénin pour l'homme mais a déjà entraîné plusieurs décès d'équidés notamment dans les élevages de la Petite Camargue (Hérault). Les éleveurs camarguais sont très inquiets et alertent sur l'urgence de la situation. Ils font état de l'absence de campagnes d'ampleur de démoustication en dépit des demandes régulières auprès des autorités compétentes. Ils réclament notamment et à ce titre, une campagne de démoustication d'urgence, la communication élémentaire d'informations quant à la propagation du virus et les mesures de prévention à prendre par les éleveurs et directeurs de centres équestre, la mise en place d'un service de garde 7J/7 des laboratoires, une procédure d'indemnisation ainsi que la mise en place d'un stock stratégique de vaccins. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures d'urgence qu'elle compte prendre afin d'éviter un nouveau désastre sanitaire et économique pour les éleveurs équins de Camargue, près de vingt ans après une première épidémie dont les leçons n'ont, semble-t-il, pas été retenues.

Réponse

Le virus West Nile circule naturellement dans différentes espèces d'oiseaux qui sont les hôtes principaux de cette maladie. le West Nile est tranmise lors des piqûres de moustiques de genre Cules spp. L'humain et le cheval peuvent occasionnellement être infectés. Ces hôtes qualifiés d'accidentels ne sont cependant pas en mesure d'infecter des moustiques naïfs vis-à-vis du virus du fait de leur trop faible virémie. Généralement sans conséquence, l'infection de l'humain ou du cheval par ce virus peut provoquer occasionnellement des syndromes pseudo-grippaux et, de façon rare (1 % des cas), des syndromes neurologiques parfois létaux. Contrairement à l'année 2023 où le virus West Nile a largement circulé sur la façade atlantique, l'année 2024 a été caractérisée par une circulation du virus intense sur le pourtour méditerranéen depuis fin juillet jusqu'à novembre avec une nette diminution du nombre de cas depuis fin octobre. Dans le département de l'Hérault, près de 40 équidés symptomatiques ont été confirmés positifs au virus West Nile par le laboratoire national de référence (LNR), dont cinq seraient décédés. Les tests de confirmation ont été pris en charge par le LNR. Dans ce contexte de circulation virale plus ou moins intense suivant les années, la protection des équidés par la vaccination prend toute son importance. Cette dernière vise à limiter l'apparition des signes cliniques chez les équidés. L'agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) a délivré des autorisations de mise sur le marché pour trois vaccins contre le West Nile. Les propriétaires de chevaux ont donc à disposition les moyens de prévention nécessaires pour limiter l'impact du West Nile sur leurs élevages ou leurs centres équestres. En matière de surveillance et de communication, la direction générale de l'alimentation (DGAL) finance le réseau d'épidémio-surveillance en pathologie équine (RESPE) à hauteur de 100 000 euros par an pour notamment surveiller et communiquer autour du virus West Nile. Des réunions d'information et de sensibilisation ont été organisées par le RESPE en lien avec le LNR à l'automne. Une conférence a été filmée et est accessible sur le site de l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). La lutte contre les vecteurs impliquant des campagnes de démoustication à large échelle est du ressort du ministère chargé de la santé et des agences régionales de santé (ARS). Enfin, cette maladie est classée « E » chez les équidés et les oiseaux au niveau de la loi de santé animale (LSA). Il n'est donc pas prévu d'indemnisation des pertes par l'État. La filière équine peut s'organiser, à l'image des autres filières, pour constituer un fonds de mutualisation permettant d'indemniser les propriétaires de chevaux qui seraient touchés.