Questions

Réponse

BILAN DE LA DISSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Mme la présidente . La parole est à M. Charles Alloncle. M. Charles Alloncle . Monsieur le premier ministre, permettez-moi avant tout de vous souhaiter un joyeux anniversaire. Un an déjà ! Un an de front républicain, un an d'alliance avec La France insoumise, sans qui vous ne seriez pas avec nous aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Erwan Balanant . C'est le cirque… M. Charles Alloncle . Joyeux anniversaire aussi à Laurent Wauquiez, à Mathilde Panot, à Sandrine Rousseau. Surtout, n'oublions pas celui sans qui rien de tout cela n'aurait été possible : joyeux anniversaire à Gabriel Attal, castor le plus besogneux du barrage républicain, grand sauveur de notre démocratie - du moins celle qui s'arrête à la porte des bureaux de vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Erwan Balanant . C'est un one-man-show ! M. Laurent Croizier . Respectez l'Assemblée ! M. Charles Alloncle . Un an après, vous l'entendez, les Français vous disent merci. Merci d'abord pour cette assemblée plus représentative. Nos débats bénéficient d'un regard expert et inclusif. Sur ces bancs, on parle de narcotrafic avec des dealers,… Mme Mathilde Panot . Oh là là, il n'a rien à dire ! M. Charles Alloncle . …on discute de justice avec des consommateurs, on débat même de sécurité avec des fichés S. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Merci aussi pour vos réformes majeures : taille des bouteilles d'eau, pannes d'ascenseur, grossophobie, chemsex… Tous ces fléaux qui font exploser les chiffres de l'insécurité ! Pendant que vous œuvrez pour l'histoire, le réel, quant à lui, frappe malheureusement à la porte. M. Erwan Balanant . Ça n'a pas l'air de vous frapper, vous ! M. Charles Alloncle . Cette porte, c'est celle du collège Françoise-Dolto qu'une surveillante, poignardée à mort ce matin par un élève de quatorze ans, ne franchira plus. M. Erwan Balanant . Quelle indécence ! M. Charles Alloncle . Merci donc à votre barrage de nous avoir évité le pire : l'union des droites, de l'ordre à l'école, des peines exécutées, des professeurs en sécurité… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors, monsieur le premier ministre, maintenant que la bougie est soufflée, comptez-vous allumer autre chose que des écrans de fumée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. M. Hervé de Lépinau . Merci les castors ! M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . Lorsqu'on est un élu de la République, on se doit d'abord de défendre la démocratie. M. Julien Odoul . Tu as été élu où, toi ? M. Patrick Mignola, ministre délégué . Défendre la démocratie, ça ne passe pas par l'autodénigrement du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. - Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il y a un an, le président de la République a décidé de redonner la parole aux Français. Ils avaient alors le choix : opter pour une nouvelle majorité évidente et écrasante, ou au contraire faire de l'Assemblée nationale le miroir de leur propre diversité. Ils ont choisi cette deuxième option. Leur parole doit être respectée. Je veux rendre hommage aux parlementaires que vous êtes pour le travail qui a été effectué depuis, dans un esprit de compromis, pour avancer. M. Charles Alloncle . On n'a rien fait ! M. Patrick Mignola, ministre délégué . Après avoir doté la France d'un bloc de textes financiers et budgétaires, vous avez voté des textes agricoles, des textes régaliens sur le narcotrafic et sur la justice des mineurs,… M. Sébastien Chenu . Vous êtes des incapables ! M. Patrick Mignola, ministre délégué . …des textes portant sur des sujets sociétaux sensibles, pour lesquels tout le monde a salué l'attitude de l'Assemblée nationale, et des textes économiques et sociaux. À la fin de cette semaine, nous terminerons l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Au mois de juin, nous parlerons de l'énergie, nous examinerons deux textes sur Mayotte sous l'autorité du ministre d'État et du premier ministre. Ces textes témoignent de l'action du gouvernement. Le Parlement n'a jamais été aussi puissant (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN) pour peu pour peu qu'il travaille dans un esprit de compromis. Au moment où nous réfléchissons à l'évolution de nos modes de scrutin, cela devrait nous inspirer. M. Laurent Jacobelli . Langue de bois !

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SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Mme la présidente . La parole est à M. Charles Alloncle. M. Charles Alloncle . Monsieur le premier ministre, savez-vous qu’au travail, pour changer une simple ampoule, vous devez suivre une formation obligatoire de trois jours, qui doit être renouvelée tous les trois ans, que cette règle est valable pour les ampoules dont le diamètre du culot est de 15 millimètres, mais pas pour celles à culot de 10 millimètres et que, si l’escabeau pour changer l’ampoule compte trois marches ou plus, il est inutile de tenter seul l’ascension : vous devez appeler un collègue pour vous assister et vérifier la fameuse posture réglementaire. Ceci n’est pas une brève du Gorafi, mais malheureusement la France d’aujourd’hui : cette France aux 400 000 normes, aux 10 000 articles du code du travail,… Mme Nathalie Oziol . Et combien de morts au travail ? M. Charles Alloncle . …aux 1 200 agences et opérateurs de l'État et aux quatre strates de collectivités territoriales. L’excès normatif coûte chaque année 4 % du PIB – nous sommes loin des 0,5 % de nos voisins européens. Cette France n’a jamais trouvé mieux pour simplifier que d’empiler les comités, commissariats, et autres autorités. Mme Nathalie Oziol . Ok le Medef ! M. Charles Alloncle . La dernière nouveauté audacieuse de la technostructure en 2025, c'est la création, dans votre prochain projet de loi, d’un Haut Conseil à la simplification. (Sourires.) Le haut-commissaire que vous étiez ne dira pas le contraire : quand l’administration attribue le grade de « haut » ou « haute » à un nouvel organisme à financer, c’est pour mieux en masquer la vacuité. Monsieur le premier ministre, la France est tenue en laisse par des technocrates déconnectés qui ne tiendraient pas deux semaines à la tête d’une entreprise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Aurez-vous enfin le courage d’en finir avec la bureaucratie ou resterez-vous le haut-commissaire en chef de ces petits hommes gris ? (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification. M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification . Nous avons déjà eu l'occasion de discuter des ambitions du gouvernement en matière de simplification. Ce que vous avez rappelé se produit hélas dans d'autres domaines. S'agissant d'abord du calendrier, la semaine dernière, mes collègues Éric Lombard, Véronique Louwagie et moi-même avons réuni plus de 200 chefs d'entreprise à Bercy pour évoquer le projet de loi à venir. Ce texte n'est pas le Grand Soir, nous en conviendrons tous, mais il est un début de réponse, notamment aux entreprises, en matière de simplification. Nous veillerons à travailler avec toutes les forces désireuses d'y contribuer pour l'améliorer en commission spéciale, à partir de la fin mars, et dans l'hémicycle. Mais cela ne s'arrêtera pas là. Le premier ministre a pris des engagements. Lors de sa déclaration de politique générale, il a lui-même cité les chiffres que vous avez mentionnés – nous les connaissons tous. Nous devons nous mettre tous ensemble au travail pour, selon les cas, supprimer ou modifier ces normes qui se contredisent, qui font penser à un mauvais sketch, du domaine de l'absurde. C'est une véritable volonté du gouvernement, défendue par tous les ministères : ceux de l'agriculture, de la culture, du travail, de l'économie, des collectivités territoriales – vous avez cité des exemples de situations que rencontrent parfois les maires. À vous de faire des propositions pour orienter le gouvernement. Nous sommes prêts à travailler avec toutes les forces parlementaires qui le souhaitent. Les Français demandent cette réforme, le gouvernement y est prêt, la volonté est là. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Mme la présidente . La parole est à M. Charles Alloncle. M. Charles Alloncle . Je vous prends au mot : le groupe UDR déposera probablement un amendement visant à supprimer 100 000 normes sur les 400 000. J'espère obtenir votre approbation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme Nathalie Oziol . C'est merveilleux : vous êtes d'accord pour démanteler le droit du travail !