Questions

La question

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des prisonniers arméniens actuellement détenus en Azerbaïdjan et sur les initiatives diplomatiques susceptibles de contribuer aux efforts de paix et de stabilité durable dans la région du Caucase. À la suite des évènements survenus dans le Haut-Karabakh en septembre 2023 et des tensions persistantes entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, plusieurs responsables politiques, militaires et civils arméniens ont été arrêtés et transférés à Bakou. Selon les informations disponibles à ce jour, dix-neuf prisonniers arméniens seraient toujours détenus. Cette situation continue de susciter de fortes préoccupations humanitaires et internationales, notamment quant au respect des droits fondamentaux des personnes détenues, à leurs conditions de détention ainsi qu'à leur accès à une assistance juridique et à des mécanismes de suivi indépendants. Dans ce contexte, l'Assemblée nationale a récemment adopté une proposition de résolution rappelant l'importance du respect du droit international humanitaire, appelant à la protection des personnes détenues et soulignant la nécessité de poursuivre activement les efforts diplomatiques en faveur de la paix et de la stabilité dans la région. Cette prise de position parlementaire témoigne de l'attention particulière portée par la représentation nationale à la situation humanitaire et aux enjeux de réconciliation durable entre les parties. Alors que des discussions internationales se poursuivent en vue d'un apaisement des tensions et d'un accord de paix, la question du sort des prisonniers demeure un élément central pour restaurer la confiance et favoriser un climat propice au dialogue. La poursuite d'initiatives diplomatiques visant à garantir le respect de leurs droits et à encourager leur libération progressive constitue ainsi un enjeu majeur pour accompagner toute dynamique de stabilisation régionale. Elle lui demande les actions diplomatiques que le Gouvernement français a engagées ou entend poursuivre, en lien avec ses partenaires européens et internationaux, afin de contribuer aux efforts de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, de veiller au respect des droits fondamentaux des prisonniers arméniens encore détenus et de favoriser, dans un cadre humanitaire et diplomatique, les conditions de leur libération.

Réponse

La France attache une grande importance à la question humanitaire et, plus largement, à la résolution du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La France a été présente à chaque étape du processus de paix entre les deux pays. Dès 1995, nous avons activement contribué aux efforts de médiation de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en assumant la co-présidence du groupe de Minsk. En 2022, lors du sommet de la Communauté politique européenne de Prague, l'implication du Président de la République et du président du Conseil européen a permis d'obtenir une avancée décisive : pour la première fois, l'Arménie et l'Azerbaïdjan se sont engagés à respecter mutuellement leur intégrité territoriale. Quand l'Arménie s'est trouvée menacée dans sa souveraineté, quand la Russie a fait le choix de l'abandonner, quand beaucoup ont préféré fermer les yeux, la France a redoublé d'efforts en faveur de la paix. Nous avons bâti une relation de défense avec l'Arménie, pour l'aider à protéger sa population et son territoire. Nous avons su convaincre nos partenaires européens de lancer la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA), qui a tant fait pour la sécurité des frontières de l'Arménie. Nous avons soutenu les accords de Washington du 8 août 2025, qui ont ouvert une page nouvelle pour le Sud-Caucase. La France appelle à la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement en Azerbaïdjan. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a affirmé devant l'Assemblée nationale le 3 février 2026, soit quelques jours après la remise à l'Arménie, par les autorités azerbaïdjanaises, de quatre prisonniers arméniens, illustration concrète de la dynamique de paix à l'œuvre dans le Sud-Caucase. Nous continuerons de porter une attention particulière au sort des prisonniers arméniens et au traitement qui leur est réservé, comme nous l'avons fait depuis l'ouverture de leurs procès en janvier 2025. Nous continuerons d'agir en faveur de la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et formons le vœu que ce processus permettra de régler la situation des prisonniers arméniens.

La question

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'éligibilité incompréhensibles quant à l'accueil de mineurs recueillis avant l'âge de 16 ans ainsi que pour l'accueil de ceux qui ont entre 16 et 18 ans. En effet, Mme la députée constate qu'un mineur étranger, entré isolé en France et confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) au plus tard à l'âge de 16 ans, peut obtenir une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». Bien pire et dans ce cas de figure, une entrée régulière sur le territoire national n'est pas exigée. Dans le même mouvement, un mineur étranger, entré isolé en France et confié au service de l'ASE entre ses 16 et 18 ans peut aussi être admis au séjour sous la forme d'une régularisation exceptionnelle. Dans ce cas-ci, il incombe au préfet de saisir tout le caractère sérieux desdites demandes. Une fois encore, une entrée régulière sur le territoire national n'est pas exigée. Cependant, Mme la députée refuse que l'accueil de mineurs isolés soit, en filigrane, une façon de nourrir et de contribuer à l'immigration clandestine. Or, en l'état actuel des choses, l'accueil de mineurs isolés nourrit et sert d'appel d'air à l'immigration clandestine. Aussi, Mme la députée souligne-t-elle que personne, y compris l'État, n'a la garantie que ces personnes aient la qualité de mineurs voire de personnes isolées. En conséquence, elle lui demande s'il entend exiger de subordonner à la fois l'obtention d'admission au séjour et l'obtention d'une carte de « séjour temporaire vie privée et familiale » à une entrée régulière sur le territoire national. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la France soit assurée du caractère sérieux, véridique et légitime de ces demandes.

Réponse

Les personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (MNA) font l'objet d'un cadre législatif strict, notamment quant au processus d'évaluation de la réalité de leur situation, et d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Afin de les identifier, une évaluation pluridisciplinaire est ainsi menée sous la responsabilité du conseil départemental. Celle-ci inclut la présentation, désormais obligatoire depuis la mise en œuvre de la loi Taquet du 7 février 2022, des jeunes en préfecture afin qu'ils soient enrôlés dans une base de données dite d'« appui à l'évaluation de minorité » (AEM), sauf cas de minorité manifeste. Ce dispositif vise à faciliter l'action des autorités en favorisant la détection des faux mineurs, pour éviter une prise en charge indue d'adultes comme assurer une protection plus rapide et effective aux jeunes évalués MNA. A la suite de cette évaluation, qui prend également en considération les éventuels examens complémentaires tels que les tests osseux, l'autorité judiciaire décide si un demandeur doit ou non faire l'objet d'une mesure en assistance éducative jusqu'à sa majorité. S'agissant du droit au séjour pour les mineurs non accompagnés devenus majeurs, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) distingue deux procédures d'obtention d'un titre de séjour, selon l'âge de prise en charge à l'aide sociale à l'enfance ou un tiers digne de confiance (articles L. 423-22 et L. 435-3 du CESEDA), indépendamment de la régularité de l'entrée sur le territoire français, les conditions relatives au suivi d'une formation professionnelle, à la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans le pays d'origine et à l'avis de la structure d'accueil sur son insertion dans la société sont exigées. D'autre part, à l'âge adulte, la délivrance d'un titre de séjour est strictement soumise à l'appréciation du préfet. Ce dernier rend une décision individuelle, sur la base du comportement du jeune et d'un état civil qui peut être vérifié par la police aux frontières en cas de doute sur son authenticité.

La question

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'éligibilité incompréhensibles quant à l'accueil de mineurs recueillis avant l'âge de 16 ans ainsi que pour l'accueil de ceux qui ont entre 16 et 18 ans. En effet, Mme la députée constate qu'un mineur étranger, entré isolé en France et confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) au plus tard à l'âge de 16 ans, peut obtenir une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». Bien pire et dans ce cas de figure, une entrée régulière sur le territoire national n'est pas exigée. Dans le même mouvement, un mineur étranger, entré isolé en France et confié au service de l'ASE entre ses 16 et 18 ans peut aussi être admis au séjour sous la forme d'une régularisation exceptionnelle. Dans ce cas-ci, il incombe au préfet de saisir tout le caractère sérieux desdites demandes. Une fois encore, une entrée régulière sur le territoire national n'est pas exigée. Cependant, Mme la députée refuse que l'accueil de mineurs isolés soit, en filigrane, une façon de nourrir et de contribuer à l'immigration clandestine. Or, en l'état actuel des choses, l'accueil de mineurs isolés nourrit et sert d'appel d'air à l'immigration clandestine. Aussi, Mme la députée souligne-t-elle que personne, y compris l'État, n'a la garantie que ces personnes aient la qualité de mineurs voire de personnes isolées. En conséquence, elle lui demande s'il entend exiger de subordonner à la fois l'obtention d'admission au séjour et l'obtention d'une carte de « séjour temporaire vie privée et familiale » à une entrée régulière sur le territoire national. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la France soit assurée du caractère sérieux, véridique et légitime de ces demandes.

Réponse

L'ensemble des Etats membres de l'Union européenne sont soumis à un cadre juridique commun à travers la Convention internationale des droits de l'enfant, qui introduisit en 1989 le concept d'intérêt supérieur de l'enfant, et le droit de l'Union européenne. En particulier, l'article 24 de la directive 2013/33/UE fixe des règles communes relatives à l'accueil et au traitement des mineurs étrangers non accompagnés, tandis que l'article 25 de la directive 2013/32/UE prévoit des garanties spécifiques pour les mineurs non accompagnés dans le cadre de la procédure de demande d'asile. Il existe ainsi de fortes similitudes dans les droits accordés aux mineurs isolés dans les différents pays européens, même si l'effectivité de ceux-ci et les conditions matérielles offertes peuvent varier significativement, y compris au sein d'un même État. En raison de leur vulnérabilité comme de leur afflux important sur le territoire, notamment via la frontière avec l'Italie, les personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (MNA) font l'objet d'un cadre législatif strict, notamment quant au processus d'évaluation de la réalité de leur situation, ainsi que d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Afin de les identifier, une évaluation pluridisciplinaire est ainsi menée sous la responsabilité du conseil départemental. Celle-ci inclut la présentation, désormais obligatoire depuis la mise en œuvre de la loi Taquet du 7 février 2022, des jeunes en préfecture afin qu'ils soient enrôlés dans une base de données dite d' « appui à l'évaluation de minorité » (AEM), sauf cas de minorité manifeste. Ce dispositif vise à faciliter l'action des autorités en favorisant la détection des faux mineurs, pour éviter une prise en charge indue d'adultes et assurer une protection plus rapide et effective aux jeunes évalués MNA. A la suite de cette évaluation, qui prend également en considération les éventuels examens complémentaires tels que les tests osseux, l'autorité judiciaire décide si un demandeur doit ou non faire l'objet d'une mesure en assistance éducative jusqu'à sa majorité. Du point de vue du droit des étrangers, il est important d'avoir à l'esprit que le droit français, à la différence des législations d'autres États membres de l'Union européenne, n'exige pas que les mineurs étrangers sollicitent un titre de séjour. De ce fait, ils ne peuvent être en situation irrégulière et sont, sous réserve de quelques exceptions, protégés contre les décisions d'éloignement. Protégés contre l'éloignement, les mineurs étrangers bénéficient en outre de garanties particulières lorsqu'ils forment une demande d'asile. S'agissant du droit au séjour pour les mineurs non accompagnés devenus majeurs, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) distingue deux procédures d'obtention d'un titre de séjour, selon l'âge de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance ou un tiers digne de confiance (articles L. 423-22 et L. 435-3 du CESEDA), indépendamment de la régularité de l'entrée sur le territoire français. Ces dispositions prévoient des conditions de délivrance d'un titre de séjour notamment relatives au suivi d'une formation professionnelle, à la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans le pays d'origine et à l'avis de la structure d'accueil sur son insertion dans la société sont exigées. Parallèlement, sur le plan du droit civil, les mineurs non accompagnés relèvent du régime de la protection des enfants en danger. S'agissant plus particulièrement des mineurs étrangers non accompagnés présents sur le territoire français, leur protection en droit civil passe par une prise en charge au titre de l'assistance éducative. La disposition centrale est l'article 375 du Code civil, selon lequel si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par le juge. Subordonner l'admission au séjour à une entrée régulière sur le territoire national reviendrait à demander à exiger de ces mineurs de détenir un passeport, de potentiellement solliciter depuis son pays d'origine un visa français et de franchir la frontière par un mode de transport permettant d'établir la date d'entrée sur le territoire. Or, force est de constater que cela ne correspond pas à la réalité des situations de ces mineurs, parfois très jeunes souvent pris en charge par des réseaux de passeurs. Toutefois, à l'âge adulte, la délivrance d'un titre de séjour est strictement soumise à l'appréciation du préfet au regard des conditions prévues par le CESEDA. Ce dernier rend une décision individuelle, sur la base du comportement du jeune et d'un état civil qui peut être vérifié par la police aux frontières en cas de doute sur son authenticité.

La question

Mme Christelle D'Intorni alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien. Depuis des décennies, la France a oscillé entre rapprochements stratégiques et médiations dans les conflits régionaux. Et, la chute de Bachar al-Assad doit, avant tout, être l'occasion de s'interroger sur les relations complexes voir ambigües entre la France et la Syrie. Force est de constater que la diplomatie française n'a d'ailleurs jamais réussi à imposer sa position à ses alliés européens. Pire, durant de trop nombreuses années, notre pays, sous couvert de « realpolitik », a en réalité contribué à forger un vernis de respectabilité à des États totalitaires de la région. Historiquement, Jacques Chirac avait pour sa part décoré le dictateur Bachar el-Assad en 2001 et Nicolas Sarkozy avait invité celui-ci à parader lors du défilé militaire sur les Champs-Élysées le 14 juillet 2008. Ce faisant, en la matière, Emmanuel Macron semble une nouvelle fois avoir eu comme boussole la politique du « en même temps ». D'un côté, le Président de la République portait en bandoulière la défense des valeurs face au régime syrien en particulier aux termes de déclarations martiales. À ce titre, lors de ses vœux aux corps diplomatiques du 4 janvier 2018 le Président de la République déclarait : « Disant cela, je considère que nous devons sortir de postures morales qui parfois nous impuissantent mais que nous devons aussi sortir de concessions faites à certaines puissances qui pensent qu'à quelques-uns, reconnaissant une partie d'une opposition désignée depuis l'extérieur, ils pourraient régler de manière stable et durable la situation en Syrie ». Or, dans le même temps, le chef de l'État s'employait à décorer des proches du régime syrien participant, à certains égards, au moins indirectement à, au contraire, crédibiliser l'entourage du régime sanguinaire. À l'instar d'un photographe officiel du régime de Bachar al-Assad et proche dignitaire du dictateur déchu qui, par arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination et promotion dans l'ordre des Arts et des Lettres, était fait Chevaliers des Arts et des Lettres. Cela, alors que ce dernier a d'ailleurs reconnu lui-même sa proximité avec le pouvoir de Bachar al-Assad et, par conséquent, son implication, tant sur le plan interne dans la diffusion de la propagande du régime, que sur le plan international en participant aux déplacements diplomatiques de l'ancien président syrien. Si bien que de nombreux intellectuels et journalistes s'interrogent aujourd'hui sur la pertinence de la conservation de telle décorations honorifiques qui engagent les valeurs du pays et sa crédibilité sur le plan diplomatique. Pour toutes ces raisons, elle souhaite connaître la position de la France sur les relations que compte désormais entretenir notre pays depuis la chute du régime de Bachar el-Assad et, plus précisément, si les décorations précitées seront retirées aux complices de son régime.

Réponse

En 2012, dans le contexte de la guerre civile syrienne et de la répression barbare par le régime de Bachar Al-Assad contre sa population, la France a suspendu ses relations diplomatiques avec la Syrie et fermé son ambassade à Damas. Exprimant régulièrement sa pleine solidarité au peuple syrien et en continuant d'apporter un soutien, notamment humanitaire, à la population syrienne, la France a maintenu une position constante et ferme vis-à-vis du régime de Bachar Al-Assad avec lequel elle a refusé toute normalisation pendant près de 14 ans, malgré la dynamique de normalisation enclenchée par certains Etats. Le 8 décembre 2024, la France a salué la chute du régime de Bachar Al-Assad et l'ouverture d'une nouvelle phase d'espoir pour les Syriennes et les Syriens, qui pouvaient enfin saisir l'opportunité de reconstruire leur pays. Depuis l'arrivée au pouvoir de nouvelles autorités à Damas, la France appelle à la mise en œuvre d'une transition politique pacifique, juste, inclusive, répondant pleinement aux aspirations du peuple syrien à la liberté et à la dignité et respectueuse des droits de tous les Syriens. La priorité est désormais la stabilisation et la reconstruction de la Syrie. C'est pourquoi la France s'est engagée pour permettre la levée des sanctions économiques européennes, effective depuis le 27 mai. Notre politique repose aussi sur une approche pragmatique et sans complaisance vis-à-vis des nouvelles autorités syriennes. Notre réengagement avec les autorités syriennes de transition nous permet d'exprimer clairement et fermement nos attentes : inclusivité du processus de transition politique, protection et garantie des droits de tous les Syriens indépendamment de leur religion, ethnie ou genre, engagement des nouvelles autorités dans la lutte contre le terrorisme, en particulier Daech, et pour détruire les stocks d'armes chimiques du régime, engagement à ne pas menacer la sécurité des Etats voisins. La lutte contre l'impunité, pilier de notre politique étrangère vis-à-vis de la Syrie depuis plus d'une décennie, demeure également une priorité. La France appelle à la mise en place d'une justice transitionnelle, qui doit permettre de traduire en justice les responsables des crimes commis sous le régime d'Assad, mais aussi après sa chute, notamment les auteurs des massacres commis sur la côte syrienne. Il ne peut y avoir de paix durable en Syrie sans justice. Nous avons porté ces messages dès le 8 décembre, à l'occasion de la visite du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en Syrie le 3 janvier, et le Président de la République les a réitérés auprès du président syrien de transition lors de sa visite à Paris le 7 mai dernier. La déclaration conjointe adoptée à l'issue de la conférence de Paris pour la Syrie du 13 février trace une feuille de route contenant des engagements clairs pour l'avenir de la Syrie, auxquels les autorités syriennes ont souscrit. Afin de poursuivre le dialogue engagé avec les nouvelles autorités syriennes, la France a redéployé mi-mai un dispositif diplomatique en Syrie. Un chargé d'affaires, nommé en avril et accompagné d'une équipe réduite, est basé à Beyrouth et effectue des séjours réguliers en Syrie. La réouverture officielle de l'ambassade de France en Syrie dépendra de l'évolution des conditions sécuritaires et politiques sur place.