Questions

Réponse

SITUATION EN IRAN Mme la présidente . La parole est à Mme Christine Arrighi. Mme Christine Arrighi . Face à la violence d'un régime obscurantiste, une fois encore, le courage du peuple iranien, femmes et hommes de toutes générations et classes sociales, force notre admiration. En à peine quinze jours, le bilan des personnes tuées s'élève, selon diverses sources concordantes, à des milliers de personnes. Pour dissimuler l'ampleur du massacre, le régime a procédé à une coupure massive d'internet qui dure depuis huit jours. Des témoignages attestent d'arrestations de blessés directement dans les hôpitaux et de leur transfert vers des centres de détention et de torture. En outre, les plus hautes autorités judiciaires qualifient les manifestants de terroristes et les ont menacés de procès expéditifs ainsi que de peines extrêmement sévères, allant jusqu'à la peine de mort. La mobilisation est massive. Son amplitude témoigne du soulèvement de tout un peuple à l'issue de quarante ans de répression, de discriminations et de violations répétées des droits humains à une échelle quasi industrielle. Les revendications du peuple iranien sont claires : l'étincelle, ce sont le pain et l'électricité, l'aspiration profonde, ce sont la liberté et la démocratie. Alors que le peuple iranien se bat pour en finir avec le régime de ces théocrates impitoyables et sanguinaires, le gouvernement français a annoncé hier vouloir convoquer « sans délai » l'ambassadeur d'Iran en France. Le gouvernement lui annoncera-t-il « sans délai » qu'il va enjoindre l'Union européenne d'envoyer « sans délai » des terminaux de connexion à internet Eutelsat, déjà utilisés en Ukraine ? Le gouvernement l'informera-t-il « sans délai » de son exigence d'enquêtes internationales susceptibles de déférer les commanditaires des crimes de masse devant la Cour pénale internationale ? Enfin, le gouvernement s'engage-t-il devant la représentation nationale à convaincre les Européens de prendre « sans délai » des sanctions contre les avoirs détenus à l'étranger par les dignitaires du régime ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . Je vous remercie d'avoir rappelé, comme l'ont déjà fait un certain nombre de vos collègues hier, la gravité de la situation – il s'agit de la répression la plus violente dans l'histoire contemporaine de l'Iran – ainsi que le courage admirable de nos sœurs et frères iraniens, qui prennent tous les risques pour défendre leurs droits fondamentaux, notamment leur droit à la liberté. Face à cette situation, nous agissons selon quatre axes d'effort. Le premier, que le premier ministre a rappelé hier, c'est la sécurité de nos ressortissants : au nombre d'un millier à peu près en Iran, nous les contactons un à un pour leur donner des consignes de sécurité. Parallèlement, nous appelons les Français à ne pas se rendre sur place. Je pense aussi à la sécurité de Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux compatriotes que nous voulons faire rentrer en France le plus rapidement possible. Le deuxième axe d'effort, vous en avez dit un mot comme moi hier, repose sur le travail que nous avons engagé dans la lutte contre l'impunité des crimes commis. La présidente de la Commission européenne a lancé le chantier de désignation des auteurs de la répression ; ils pourront ainsi être ciblés par des sanctions européennes – gel d'avoirs, interdiction d'accès au territoire européen. Dans ce même objectif, des réunions auront lieu aux Nations unies, au sein du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l'homme. Troisième axe : le soutien à la société civile – vous en avez également parlé. Nous explorons toutes les pistes, dont celles que vous avez évoquées. Je remercie d'ailleurs les parlementaires qui, par leurs propositions, nous ont amenés à explorer telle ou telle possibilité. Enfin, notre quatrième axe d'effort est celui de la préparation et de l'anticipation de toute éventualité, y compris celle d'interventions étrangères qui provoqueraient un embrasement régional. La sécurité de nos emprises et de nos partenaires locaux s'en trouverait engagée et nous ferions face à cette situation avec beaucoup de résolution et de détermination.

La question

Mme Christine Arrighi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis-à-vis de Palestiniens et Palestiniennes de la bande de Gaza, artistes et universitaires lauréats du programme PAUSE et à ce titre bénéficiaires d'un programme d'accueil en France. À ce jour, 26 bénéficiaires ont été sélectionnés par le comité de pilotage du programme qui comprend des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. La France s'est engagée à demander leur évacuation ainsi que celle de leurs familles et à les accueillir sur le sol français sur lequel ils collaboreront avec des universités et institutions françaises. Le programme PAUSE a d'ores et déjà permis d'accueillir en France de nombreux artistes et universitaires étrangers dont la vie est menacée dont plus de 200 depuis la bande de Gaza. Il est présenté comme une réussite et une contribution remarquable du pays à la poursuite des travaux des chercheurs et artistes palestiniens contributeurs de productions contemporaines et dépositaires de savoirs académiques et culturels de la société palestinienne. Sur le territoire de Gaza, leur vie est quotidiennement menacée par des conditions de guerre meurtrières, par des frappes souvent indiscriminées mais aussi par des conditions sanitaires fortement dégradées notamment le manque de nourriture, d'eau potable ou de produits de première nécessité. Mme la députée interroge M. le ministre sur la façon dont il a annoncé la suspension immédiate et le report sine die de toute évacuation de la bande de Gaza vers la France le 1er août 2025 à la suite d'un fait isolé relayé par les médias. Depuis, malgré de nombreux appels de tous secteurs de la société civile relayés dans les médias à ne pas appliquer une sanction collective, malgré les annonces et enquêtes de vérification sur les profils des bénéficiaires du programme PAUSE, malgré la perspective posée par le Président de la République que la France reconnaisse l'État de Palestine à l'occasion de la prochaine session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'a pas communiqué sur la reprise des demandes d'évacuation de Palestiniens vers la France. Elle lui demande s'il peut lui communiquer les modalités de la reprise des évacuations prévues par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le cadre du programme PAUSE.

Réponse

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) rappelle l'extrême difficulté avec laquelle se déroulent les évacuations de lauréats gazaouis organisées depuis avril 2025 par ses différents services, tant à Paris qu'au sein des postes diplomatiques à l'étranger. Depuis plusieurs semaines, compte tenu de l'enquête interministérielle menée durant l'été, de nouvelles procédures de contrôle des profils ont été mises en place. Les services de ce ministère poursuivent leurs efforts pour permettre la sortie de Gaza des lauréats du programme PAUSE et de leurs ayants-droits. Le MEAE reste mobilisé pour permettre aux chercheurs et artistes gazaouis lauréats du programme PAUSE de rejoindre la France.