Questions

Réponse

LANCEMENT DE LA STRATÉGIE « JEUNES » Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Le Nabour. Mme Christine Le Nabour. Ma question s'adresse au ministre du travail et des solidarités.L'avenir d'une société dépend de l'investissement qu'elle consent pour sa jeunesse. Malgré les mesures prises ces dernières années en faveur de la formation et de l'emploi des jeunes, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle. Un jeune sur trois connaît une trajectoire marquée par le chômage ou l'inactivité après ses études. Le chômage des jeunes, bien qu'au plus bas depuis quarante ans, reste trop élevé. Le taux d'emploi des 15-24 ans demeure inférieur à celui de nos voisins du nord de l'Europe, en particulier celui des moins de 19 ans et des peu qualifiés. Trop de jeunes ne sont ni à l'école, ni en emploi, ni en formation. Les raisons en sont multiples. Mme Marie Mesmeur. La raison, c'est Macron et sa politique de misère ! Mme Christine Le Nabour. Tout commence à l'école. Le décrochage scolaire et universitaire est trop souvent placé dans l'après et le jeune décrocheur est considéré comme seul responsable de son décrochage. Nous devons mieux informer pour mieux orienter. Trop peu de jeunes connaissent les métiers qui recrutent et le niveau réel d'insertion à l'issue des formations, par exemple. Nous survalorisons le diplôme et la formation théorique au détriment de l'expérience pratique et des compétences. Nous savons tous que le lien entre les jeunes et le monde de l'entreprise doit être favorisé le plus tôt possible. Au-delà de l'apprentissage, nous devons permettre aux jeunes d'effectuer des stages, des immersions (Mme Marie Mesmeur s'exclame) , des missions intérimaires ou encore des missions de service public, car ce sont des moyens de faire un premier pas dans l'entreprise. Nous devons mieux anticiper l'avenir et adapter les formations aux besoins de recrutement des entreprises. Pour se former, chercher un emploi ou travailler, il faut en avoir les capacités. Les acteurs du réseau pour l'emploi autour de France Travail, Cap emploi et les missions locales doivent lever les freins à l'accès à l'emploi et à la formation et trouver des solutions en matière de logement, de santé, de mobilité, en particulier pour les métiers à horaires atypiques. Enfin, continuons à soutenir et à financer celles et ceux qui les accompagnent afin de ne laisser aucun jeune sur le bord de la route. Le gouvernement a soumis en juillet 2025 au Conseil national pour l'emploi une stratégie ambitieuse en faveur de l'emploi des jeunes. Pouvez-vous nous éclairer sur les objectifs et les mesures phares de cette politique que vous vous apprêtez à lancer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités. M. Louis Boyard. Envoyez-nous directement votre fiche, ça nous fera gagner du temps ! (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.) M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. La France fait face à un paradoxe. Nous avons un taux élevé de diplômés du supérieur et un nombre relativement faible de jeunes qui quittent de manière précoce le système éducatif, mais le temps moyen d'insertion de nos jeunes dans le monde professionnel est plus long que chez nos voisins et les jeunes ni scolarisés, ni en formation, ni en emploi sont plus nombreux que la moyenne européenne. Pour répondre à cette situation contrastée, nous avons élaboré un plan d'accélération pour l'emploi des jeunes avec mes collègues Édouard Geffray, Philippe Baptiste, Marina Ferrari et Sabrina Roubache. Ce plan a été élaboré avec les acteurs de l'emploi ; il a été présenté aux organisations patronales et syndicales ainsi qu'à de nombreux jeunes passés par nos dispositifs. À ce stade, il est construit autour de trois grands axes. Premièrement, mieux orienter : orienter plus tôt et mieux former les jeunes en les sensibilisant aux métiers qui recrutent à terme et aux formations qui y préparent. Deuxièmement, rapprocher davantage les jeunes du monde professionnel, tout en renforçant leur sécurité au travail. Troisièmement, anticiper les ruptures de parcours en proposant un accompagnement plus personnalisé aux jeunes les plus fragiles et les plus éloignés de l'emploi. Ce plan très opérationnel, centré sur des actions de court terme, complète les discussions menées dans le cadre de la Conférence sur le travail, l'emploi et les retraites, sur des enjeux plus structurels. Il a vocation à être enrichi d'idées et d'initiatives au fil des mois. Nous présenterons les déclinaisons et les mesures de ce plan ce jeudi, avec mes collègues ministres. Nous nous rendrons dans une faculté le matin, puis dans un lycée professionnel et dans une mission locale l'après-midi. L'ambition du gouvernement est de s'inscrire dans la dynamique engagée dès 2017 en faveur de la jeunesse, qui a porté ses fruits. Mme Marie Mesmeur. Et même pas un mot pour les familles des stagiaires qui sont morts ! Mme Liliana Tanguy. Tais-toi, la parachutée ! M. Jean-Pierre Farandou, ministre. Je pense notamment à la politique puissante menée en faveur de l'apprentissage et au dispositif solide permettant l'insertion des jeunes dans le monde du travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La question

Mme Christine Le Nabour interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le décret n° 2025-304 relatif à l'accueil du jeune enfant, dont l'entrée en application est prévue au 1er septembre 2026. Les professionnels de la petite enfance alertent sur les conséquences de ce texte, qui ferait peser des contraintes humaines, organisationnelles et financières majeures sur les micro-crèches. L'évolution de la règlementation en matière de qualification des personnels ainsi qu'un temps de direction détaché équivalent à 0,5 ETP par structure soulèvent notamment une vive inquiétude, dans un contexte de pénurie nationale de professionnels diplômés ; ces obligations semblant difficilement applicables à court terme, les professionnels soulignent le risque de fermetures de structures, donc une diminution du nombre de places disponibles pour les familles, dans une situation que l'on sait déjà tendue. Ces nouvelles obligations interviennent dans un contexte économique dégradé pour les gestionnaires, marqué par une hausse continue des charges contraintes (salaires, énergie...), qui fragilise l'équilibre financier des structures. Au regard de ces remontées de terrain, elle l'interroge sur les modalités de mise en œuvre de ce décret et sur d'éventuelles mesures d'accompagnement qui permettraient à ces structures de se mettre en conformité dans les délais et à défaut, si un report était envisagé ; elle souligne que ces structures constituent aujourd'hui un maillon indispensable de l'offre d'accueil des jeunes enfants, notamment en milieu rural.

Réponse

La priorité du Gouvernement est la qualité de l'accueil des enfants et la mise en place des garanties nécessaires pour que cet accueil soit respectueux de leurs besoins et de leurs droits. Cette qualité d'accueil est également la condition primordiale pour restaurer l'attractivité des métiers. Les professionnels ne pourront venir et rester dans le secteur de la petite enfance que s'ils sont en mesure d'exercer leur profession d'une façon qui soit conforme à leurs valeurs et à leur formation. Les difficultés de recrutement ne pourront se résoudre en dégradant les conditions d'accueil et de travail, pour être en mesure de maintenir l'offre. Plusieurs rapports des inspections générales, tant le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2023 sur la qualité d'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches que le rapport IGAS-Inspection générale des finances (IGF) sur les micro-crèches de 2024, ont souligné que les conditions d'encadrement dérogatoires prévues pour les micro-crèches n'étaient pas suffisantes pour garantir la qualité d'accueil des enfants et permettre un accompagnement adéquat des professionnels dans l'exercice de leur métier. Les conclusions de ces rapports, fruits de plusieurs mois d'investigations approfondies, ont été saluées par l'ensemble du secteur pour leur pertinence et leur fidélité à la réalité quotidienne des professionnels et des enfants qu'ils accueillent. Le Gouvernement a ainsi fait le choix d'agir en conformité avec les recommandations des inspections générales visant à rapprocher les normes d'encadrement des micro-crèches de celles des crèches classiques de taille similaire (petites crèches). Ces évolutions s'inscrivent dans le contexte d'un accompagnement consolidé de l'Etat en faveur des établissements d'accueil de jeunes enfants et des micro-crèches : financement des établissements par le versement aux parents du complément mode de garde, crédits d'impôt et exonérations sociales pour les entreprises qui réservent des berceaux dans ces structures. A ce jour, le montant global de financement public pour un berceau en micro-crèche peut aller jusqu'à près de 22 000 euros par an (rapport IGAS-IGF). Les dispositions nouvelles en matière de normes d'encadrement applicables aux micro-crèches font en outre l'objet de plusieurs aménagements transitoires et mesures d'accompagnement. Les fonctions de directeur d'une micro-crèche peuvent, après le 31 août 2026, être exercées par une personne qui n'est pas titulaire d'une des qualifications prévues pour les autres catégories de crèches si cette personne est, au 1er septembre 2026, le référent technique de la micro-crèche. Dans ce cas, le gestionnaire s'assure du concours régulier, auprès du directeur et des professionnels chargés de l'encadrement des enfants, d'une personne possédant l'une de ces qualifications, à raison d'au moins 20 heures annuelles de présence, dont au moins 4 heures par trimestre. Les fonctions de directeur d'établissement d'accueil de jeunes enfants peuvent également, après le 31 août 2026, être exercées par une personne qui n'est pas titulaire d'une des qualifications prévues pour les autres catégories de crèche si cette personne était, au 1er septembre 2026, titulaire d'un diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture et justifiait, à cette date, d'une expérience de 3 ans dans des fonctions de référent technique en micro-crèche. Enfin, un projet de décret en Conseil d'Etat sera prochainement présenter modifiant les dispositions transitoire du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025, en vue de permettre aux gestionnaires de micro-crèches de maintenir en poste, jusqu'au 31 août 2027, des personnes qui justifient d'au moins une certification de niveau 3 attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants et de deux années d'expérience professionnelle, ou d'une expérience professionnelle de trois ans comme assistant maternel, dès lors que ces personnes sont engagées dans un parcours de validation des acquis de l'expérience en vue d'obtenir un diplôme de niveau supérieur reconnu par la réglementation pour l'accueil du jeune enfant. Ces dispositions transitoires visent à répondre aux difficultés des structures concernées en matière de ressources humaines et de formation, en leur laissant le temps nécessaire pour s'organiser et en reconnaissant l'expérience acquise par les référents techniques actuellement en fonction. Il appartient aux gestionnaires et aux employeurs d'accompagner, dans leur parcours de carrière, les professionnels titulaires d'un CAP ou d'un diplôme d'auxiliaire de puériculture, et de leur permettre d'acquérir les diplômes et certifications nécessaires pour progresser vers des emplois supérieurs. Néanmoins, le Gouvernement est attentif aux difficultés d'application du décret soulevées par vos interlocuteurs, s'agissant notamment de la pérennité des micro-crèches ou des délais d'obtention des diplômes. Des travaux sont en cours pour apporter des réponses aux préoccupations formulées par le secteur.