Amendements

25 juin 2026 — Christophe Proença

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10 — amendement n° 119

25 juin 2026 — Christophe Proença

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 4 — amendement n° 195

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la transparence sur l’état et la performance du réseau ferroviaire en imposant à SNCF Réseau la publication annuelle d’un rapport détaillé. Ce rapport présenterait, pour chaque ligne et chaque mode de transport, les données relatives à l’état des infrastructures ainsi que les principaux résultats économiques et d’exploitation. Destiné aux autorités organisatrices de mobilités, aux usagers et plus largement au public, ce rapport…

24 juin 2026 — Christophe Proença

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER — amendement n° 62

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les trains de nuit dans la planification nationale. L’État élabore un plan national de développement des services ferroviaires de nuit, incluant la remise en service ou la création de liaisons nocturnes, la programmation pluriannuelle des investissements nécessaires et un financement pérenne. Chaque année le Parlement se voir remettre un rapport sur l’état de ce plan par le Gouvernement.

2 avril 2026 — Christophe Proença

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER — amendement n° 1

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu'un regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre plusieurs écoles permette aux communes concernées de partager les dépenses d'investissement relatives à ces établissements. Aujourd'hui, la commune sur laquelle le regroupement a lieu assure elle seule les investissements relatifs à l'école concerné. Alors que c'est le problème majeur auquel font face les communes sur le terrain, si cette proposition de loi entend…

10 janvier 2026 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2861

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation d'infrastructures sportives structurantes. Si le Sénat a augmenté de 50 millions les crédits destinés aux infrastructure sportives, cela ne nous semble pas suffisant si l'on répartit ce montant sur tout le territoire. Il faut à minima le doubler. Alors que le plan « 5 000 équipements sportifs » a favorisé le développement d’équipements tels que les terrains de sport, les cours d’école, les «…

10 janvier 2026 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2871

Cet amendement vise à transférer les 8,8 M€ de crédits de paiement supplémentaires votés par le Sénat pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (à destination de la SOLIDEO) vers le sport pour tous. Alors que les coupes budgétaires du sport pour tous sont conséquentes il ne nous semble pas prioritaire d'abonder le programme JOP 2030. Bien que le gage ait été levé par le gouvernement et n'a donc pas de conséquence sur le programme Sport, nous estimons que cette…

6 janvier 2026 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1318

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation d'infrastructures sportives structurantes. Si le Sénat a augmenté de 50 millions les crédits destinés aux infrastructure sportives, cela ne nous semble pas suffisant si l'on répartit ce montant sur tout le territoire. Il faut à minima le doubler. Alors que le plan « 5 000 équipements sportifs » a favorisé le développement d’équipements tels que les terrains de sport, les cours d’école, les «…

6 janvier 2026 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1448

Cet amendement vise à transférer les 8,8 M€ de crédits de paiement supplémentaires votés par le Sénat pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (à destination de la SOLIDEO) vers le sport pour tous. Alors que les coupes budgétaires du sport pour tous sont conséquentes il ne nous semble pas prioritaire d'abonder le programme JOP 2030. Bien que le gage ait été levé par le gouvernement et n'a donc pas de conséquence sur le programme Sport, nous estimons que cette…

15 décembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 bis — amendement n° 329

Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "locale". Trois raisons à cela : - La création artistique dans son ensemble doit donc être encouragée pas seulement la création artistique "locale", - La définition de la création artistique "locale" n'est pas claire, - Les œuvres concernées par l'amendement sont susceptibles d’être commandées à l'issue de marchés publics. Or, la jurisprudence interdit le localisme, qui vise à favoriser des acteurs locaux.

15 décembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 bis — amendement n° 330

Ce sous-amendement propose de renvoyer à un décret en Conseil d'Etat la définition des conditions de mise en oeuvre de l'article 27 bis. A l'heure actuelle, l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine relatif aux bâches publicitaires sur les monuments historiques renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de définir ses modalités d'application. Sur ce fondement, un décret du 24 mai 2011 a introduit les articles R. 621-86 à R. 621-91 dans la partie réglementaire du code du patrimoine. Il est…

12 décembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 8 bis — amendement n° 290

Dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’article 29 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 avait prévu, d’une part, l’assujettissement des personnes publiques concourant à l’organisation de ces Jeux et, s’agissant des personnes morales de droit privé, celles bénéficiant à ce titre d’un financement public et ayant leur siège en France, au contrôle de leurs comptes et de leur gestion par la Cour des comptes, et, d’autre part, la remise d’un premier…

12 décembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 5 bis — amendement n° 317

Le présent amendement a pour objet de préciser la rédaction de l'article 5 bis, introduit par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'initiative de ses rapporteurs. La rédaction initiale de cet article prend comme point de départ du délai accordé pour la remise du rapport la clôture des comptes du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030. Il apparaît que ce point de repère pourrait conduire à différer la remise du rapport.…

12 décembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 8 — amendement n° 289

Dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’article 29 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 avait prévu, d’une part, l’assujettissement des personnes publiques concourant à l’organisation de ces Jeux et, s’agissant des personnes morales de droit privé, celles bénéficiant à ce titre d’un financement public et ayant leur siège en France, au contrôle de leurs comptes et de leur gestion par la Cour des comptes, et, d’autre part, la remise d’un premier…

11 décembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 7 — amendement n° 82

Amendement de précision rédactionnelle.

11 décembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 bis — amendement n° 2

Introduit par un amendement de M. Cédric Vial au Sénat, l’article 27 bis propose d’autoriser jusqu’au 31 mars 2030 l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage sur les immeubles bénéficiant du label « Architecture contemporaine remarquable » lorsque ceux-ci font l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Les recettes perçues par le propriétaire de l’immeuble pour cet affichage sont affectées au financement des travaux. Cette disposition…

11 décembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 11 — amendement n° 1

Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques. Cet article reprend très largement le contenu de l’article 1 er B de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel adoptée par le Sénat le 11 juin 2025 et dont l’examen par l’Assemblée nationale n’est, à ce jour, pas programmé.…

11 décembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 7 — amendement n° 83

Amendement rédactionnel.

11 décembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 27 bis — amendement n° 75

Le présent amendement est un amendement de repli visant à recentrer le bénéfice de l'article 27 bis sur les seuls départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux olympiques et paralympiques de 2030. En l'état actuel de la carte des sites, seuls les départements de Haute-Savoie, de Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes seraient ainsi concernés.

13 novembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1475

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la recherche en matière économique et industrielle pour 2026, et notamment les 60 milles euros retirés au soutien à la recherche industrielle stratégique. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de…

13 novembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1472

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 24 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information » pour 2026. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles…

13 novembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1474

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 3 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement » pour 2026. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet…

13 novembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1473

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 17 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie » pour 2026. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet…

13 novembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1476

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1,3 millions d’euros des crédits alloués à la recherche agricole pour 2026. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement prévoit de : – abonder de 1 329 534 euros, en AE et…

3 novembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1878

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1,3 millions d’euros des crédits alloués à la recherche agricole pour 2026. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement prévoit de : – abonder de 1 329 534 euros, en AE et…

3 novembre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1818

Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques et au patrimoine monumental prévue par ce budget pour 2026. Alors que nous dénoncions déjà une baisse de 18 millions d’euros l’année dernière des crédits attribués aux monuments historiques, nous nous alarmons d’une nouvelle baisse pour 2026 de plus de 100 millions d’euros cette fois-ci ! Il est pourtant essentiel d’assurer la préservation durable de nos biens culturels qui constituent à la fois un héritage…

29 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 349

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques » du programme 219, visant respectivement à mesurer la part des communes sous-dotées en équipements sportifs publics, et la part des communes sur-dotées en équipements sportifs privés. L’inégale distribution des équipements sportifs sur le territoire…

29 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 358

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens dédiés à la formation des professeurs du premier degré en EPS. En effet, que cela soit en formation initiale ou continue, la part du temps consacré à la formation en EPS a très largement diminué ces dernières années. Cela a des conséquences concrètes sur l’enseignement de l’EPS en primaire. La mise en place des 30 minutes d’Activité physique et sportive quotidiennes dans le primaire ne peut constituer la seule…

29 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 365

28 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 288

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre le Pass’Sport aux fédérations sportives scolaires. Dans les écoles publiques, le sport scolaire est assuré par deux fédérations sportives : l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré. Face au défi de la lutte contre l’inactivité physique, qui gagne du terrain chez les enfants, la pratique du sport scolaire doit être renforcée et les familles…

28 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 286

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation de 1 000 infrastructures sportives structurantes. Alors que le plan « 5 000 équipements sportifs » a favorisé le développement d’équipements tels que les terrains de sport, les cours d’école, les « city stades » notre amendement vise à promouvoir les infrastructures plus structurantes comme les piscines, les salles de sport ou pistes d’escalade, les stades municipaux etc. À titre d’exemple,…

28 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 287

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des crédits attribués au sport pour tous à travers les pertes de crédits de l’ANS. Si l’ANS perd 109 millions d’euros en autorisations d’engagement du fait la clôture des plans d’équipements Générations 2024 et 5 000 équipements de proximité, nous estimons nécessaires de maintenir ces crédits afin que l’ANS puisse les attribuer au développement des pratiques sportives en direction des publics, territoires ou…

24 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 126

Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques et au patrimoine monumental prévue par ce budget pour 2026. Alors que nous dénoncions déjà une baisse de 18 millions d'euros l’année dernière des crédits attribués aux monuments historiques, nous nous alarmons d’une nouvelle baisse pour 2026 de plus de 100 millions d'euros cette fois-ci ! Il est pourtant essentiel d’assurer la préservation durable de nos biens culturels qui constituent à la fois un héritage…

22 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 33

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1,3 millions d’euros des crédits alloués à la recherche agricole pour 2026. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement prévoit de : – abonder de 1 329 534 euros, en AE et…

22 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 26

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 3 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement » pour 2026. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet…

22 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 24

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 24 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information » pour 2026. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles…

22 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 25

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 17 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie » pour 2026. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet…

22 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 22

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 2 millions d’euros des crédits alloués aux recherches interdisciplinaires et transversales pour 2026. Ce projet de loi de finance pour 2026 prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques concernant la Recherche. Cet amendement vise à dénoncer ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement doit venir prélever les…

22 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 23

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 1,6 millions d’euros alloués à la « diffusion, la valorisation et le transfert des connaissances et des technologies » pour 2026. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques concernant la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet…

22 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 29

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la recherche spatiale pour 2026, et notamment les 5 millions d’euros retirés à la « maitrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique ». Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de…

22 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 32

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la recherche en matière économique et industrielle pour 2026, et notamment les 60 milles euros retirés au soutien à la recherche industrielle stratégique. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de…

22 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 30

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 15 millions d’euros le crédits alloués à la recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire pour 2026. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement prévoit de : – abonder…

22 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 31

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la recherche en matière économique et industrielle pour 2026, et notamment les 2 millions d’euros retirés aux organismes de formation supérieure et de recherche. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française.…

22 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 28

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la recherche spatiale pour 2026, et notamment les 100 millions d’euros retirés à la « maitrise de l’accès à l’espace ». Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet…

20 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 9 — amendement n° 634

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté par la Commission des finances, propose de transformer la réduction d’impôt pour utilisation du véhicule personnel par les bénévoles associatifs en un crédit d’impôt. Par leur engagement les bénévoles engagés dans des associations jouent un rôle fondamental dans notre pays en portant des projets au service de la justice sociale, de la solidarité́, de la protection des plus fragiles, ou en contribuant à la vie culturelle, civique et…

17 octobre 2025 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 757

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de transformer la réduction d’impôt pour utilisation du véhicule personnel par les bénévoles associatifs en un crédit d’impôt. Par leur engagement les bénévoles engagés dans des associations jouent un rôle fondamental dans notre pays en portant des projets au service de la justice sociale, de la solidarité́, de la protection des plus fragiles, ou en contribuant à la vie culturelle, civique et sportive dans les territoires. Dans le…

12 novembre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3973

Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025. Il s’agit de les rehausser à hauteur de ce qu’ils étaient en 2024 afin de mieux répondre aux priorités des projets en cours ou prévus des monuments historiques. Ce réajustement budgétaire est essentiel afin d’assurer la préservation durable de ces biens culturels, qui constituent un héritage national majeur, tout en soutenant l’attractivité touristique et l’économie locale…

4 novembre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1130

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des crédits à la promotion du sport pour toutes et toutes en augmentant le soutien de l’ANS au financement d’équipements sportifs. Au lendemain des JOP, la baisse des crédits de 150 millions d’euros à la promotion du sport pour le plus grand nombre est regrettable alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de…

4 novembre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1136

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation de 1 000 infrastructures sportives structurantes. Alors que le plan « 5 000 équipements sportifs » a favorisé le développement d’équipements tels que les terrains de sport, les cours d’école, les « city stades » notre amendement vise à promouvoir les infrastructures plus structurantes comme les piscines, les salles de sport ou pistes d’escalade, les stades municipaux etc. A titre d’exemple,…

4 novembre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1129

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir des places de profs d’EPS aux CAPEPS 2025. Toutes les études convergent sur la baisse de la pratique du sport chez les jeunes générations et attestent du besoin de renforcer l’activité physique. Il est ainsi essentiel de renforcer l’EPS et le sport scolaire de la maternelle à l’université. L’expérimentation de 2h supplémentaire d’EPS au collège nous semble aller dans le bon sens. Pourtant, les moyens ne sont pas donnés à…

4 novembre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1039

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une nouvelle ambition au Pass’Sport avec une dimension universelle. En France, la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a créé un véritable engouement populaire autour du sport, qui se traduit notamment par la progression des prises de licences et plus généralement par l’augmentation de la pratique d’une activité physique ou sportive. Au lendemain des Jeux, l’enjeu est de transformer cet engouement en un…

4 novembre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1131

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass’Sport en permettant qu’il puisse couvrir l’intégralité de la première année de licence. Au lendemain des JOP et alors que la promotion de l’activité physique est plus que jamais un enjeu de santé public, nous dénonçons la baisse de crédits du Pass’Sport de 10,45m€. Au contraire, nous pensons que ce dispositif mérite d’être développé et élargi. Limité à 50 euros, le Pass’Sport ne permet pas, le plus…

25 octobre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 433

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation de 1 000 infrastructures sportives structurantes. Alors que le plan « 5 000 équipements sportifs » a favorisé le développement d’équipements tels que les terrains de sport, les cours d’école, les « city stades » notre amendement vise à promouvoir les infrastructures plus structurantes comme les piscines, les salles de sport ou pistes d’escalade, les stades municipaux etc. A titre d’exemple,…

25 octobre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 424

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des crédits à la promotion du sport pour toutes et toutes en augmentant le soutien de l’ANS au financement d’équipements sportifs. Au lendemain des JOP, la baisse des crédits de 150 millions d’euros à la promotion du sport pour le plus grand nombre est regrettable alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de…

25 octobre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 429

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques » du programme 219, visant respectivement à mesurer la part des communes sous-dotées en équipements sportifs publics, et la part des communes sur-dotées en équipements sportifs privés. L’inégale distribution des équipements sportifs sur le territoire…

25 octobre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 448

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens dédiés à la formation des professeurs du premier degré en EPS. En effet, que cela soit en formation initiale ou continue, la part du temps consacré à la formation en EPS a très largement diminué ces dernières années. Cela a des conséquences concrètes sur l’enseignement de l’EPS en primaire. La mise en place des 30 minutes d’Activité physique et sportive quotidiennes dans le primaire ne peut constituer la seule…

25 octobre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 432

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass’Sport en permettant qu’il puisse couvrir l’intégralité de la première année de licence. Au lendemain des JOP et alors que la promotion de l’activité physique est plus que jamais un enjeu de santé public, nous dénonçons la baisse de crédits du Pass’Sport de 10,45m€. Au contraire, nous pensons que ce dispositif mérite d’être développé et élargi. Limité à 50 euros, le Pass’Sport ne permet pas, le plus…

25 octobre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 438

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une nouvelle ambition au Pass’Sport avec une dimension universelle. En France, la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a créé un véritable engouement populaire autour du sport, qui se traduit notamment par la progression des prises de licences et plus généralement par l’augmentation de la pratique d’une activité physique ou sportive. Au lendemain des Jeux, l’enjeu est de transformer cet engouement en un…

25 octobre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 444

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir des places de profs d’EPS aux CAPEPS 2025. Toutes les études convergent sur la baisse de la pratique du sport chez les jeunes générations et attestent du besoin de renforcer l’activité physique. Il est ainsi essentiel de renforcer l’EPS et le sport scolaire de la maternelle à l’université. L’expérimentation de 2h supplémentaire d’EPS au collège nous semble aller dans le bon sens. Pourtant, les moyens ne sont pas donnés à…

24 octobre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1908

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des crédits à la promotion du sport pour toutes et toutes en augmentant le soutien de l’ANS au financement d’équipements sportifs. Au lendemain des JOP, la baisse des crédits de 150 millions d'euros à la promotion du sport pour le plus grand nombre est regrettable alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de…

24 octobre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1589

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations sportives scolaires. Dans les écoles publiques, le sport scolaire est assuré par deux fédérations sportives : l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré. Face au défi de la lutte contre l’inactivité physique, qui gagne du…

17 octobre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 86

17 octobre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 85

Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025. Il s’agit de les rehausser à hauteur de ce qu’ils étaient en 2024 afin de mieux répondre aux priorités des projets en cours ou prévus des monuments historiques. Ce réajustement budgétaire est essentiel afin d’assurer la préservation durable de ces biens culturels, qui constituent un héritage national majeur, tout en soutenant l’attractivité touristique et l’économie locale…

17 octobre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 87

Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025. Il s’agit de les rehausser à hauteur de ce qu’ils étaient en 2024 afin de préserver l’enrichissement des collections mis au service de la connaissance et de l’étude du patrimoine. Ces crédits contribuent à assurer, sur l’ensemble du territoire national, l’accès du plus large public aux oeuvres du patrimoine de la France et de l’humanité dans toute la diversité de la création.…

17 octobre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 1036

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de transformer la réduction d'impôt pour utilisation du véhicule personnel par les bénévoles associatifs en un crédit d'impôt. Les Jeux Olympiques et Paralympiques ont été un véritable succès national et mondial, à l’image des Jeux Olympiques de Londres, le nombre d’adhérents au sein des associations sportives va considérablement augmenter dans les prochaines années à compter de cette année. Ainsi, par leur engagement les associations…

13 octobre 2024 — Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 771

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de transformer la réduction d'impôt pour utilisation du véhicule personnel par les bénévoles associatifs en un crédit d'impôt. Les Jeux Olympiques et Paralympiques ont été un véritable succès national et mondial, à l’image des Jeux Olympiques de Londres, le nombre d’adhérents au sein des associations sportives va considérablement augmenter dans les prochaines années à compter de cette année. Ainsi, par leur engagement les associations…