Questions

Réponse

EAUX EN BOUTEILLE DU GROUPE NESTLÉ Mme la présidente . La parole est à Mme Claire Lejeune. Mme Claire Lejeune . Monsieur le premier ministre, qui protégez-vous ? Qui protégez-vous lorsqu'un deal est passé avec Nestlé dans le dos des Français ? Voilà des dizaines d'années que les eaux naturelles et minérales de Nestlé, 400 fois plus chères que l'eau du robinet, sont en réalité traitées. C'est une fraude à 3 milliards, rien que pour les trois dernières années ! Ce sont des eaux traitées, car contaminées, par des procédés illégaux et qui présentent donc un risque sanitaire. Tout le monde savait : l'ARS, la préfecture, le ministère ! Un rapport, dont des paragraphes entiers ont été écrits sous la dictée de Nestlé, a été caviardé. C'est un scandale d'État qui remonte jusqu'à l'Élysée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Qui protégez-vous lorsque, par la loi Duplomb, vous ouvrez grand la porte à la réintroduction des néonicotinoïdes, des pesticides 4 000 fois plus polluants que le DDT, qui a pourtant été interdit il y a une cinquantaine d'années ? M. Patrick Hetzel . Regardez ce que dit la science ! M. Thibault Bazin . C'est caricatural ! Mme Claire Lejeune . Qui protégez-vous lorsque vous minimisez outrageusement le problème des PFAS, une bombe sanitaire qui a déjà explosé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qui protégez-vous quand, dans vos textes de pseudo-simplification, vous attaquez le devoir de vigilance et tous les garde-fous qui permettent d'assurer la sécurité et la santé des Français et servent leur intérêt ? Vous agissez comme les VRP des intérêts privés ! Vous faites de notre pays l'immense terrain de jeu d'un capitalisme de plus en plus débridé ! (Mêmes mouvements.) Choose France ! Oui, choisissez la France, le pays où, dans les ministères, on ferme les yeux sur des scandales sanitaires ! Le pays où la drague des multinationales passera toujours devant l'intérêt général ! (Mêmes mouvements.) M. Éric Coquerel. Ça c'est bien dit ! M. Alexandre Portier . La France est un pays communiste ! Mme Claire Lejeune . Le pays où les entreprises cotées en Bourse peuvent se gorger d'aides publiques et coécrire la loi au grand mépris de l'écologie, de la santé publique et de l'État de droit ! Le pays où des commissions d'enquête parlementaire sont piétinées, où Alexis Kohler peut les sécher, où les représentants de Nestlé peuvent mentir sciemment et s'en tirer. Qui protégez-vous ? Monsieur le premier ministre, sur ces scandales qui touchent à nos vies et à notre santé, face aux intérêts privés, c’est votre responsabilité et celle de votre gouvernement qui sont engagées. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Il y a beaucoup de questions dans votre question. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Une députée du groupe LFI-NFP . Parce qu'il y a beaucoup de fraudes ! M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . En tant que ministre de la santé, je répondrai sur le point qui me semble le plus important : la qualité de l'eau en France. Celle-ci est particulièrement bien contrôlée. Nous sommes le pays d'Europe qui contrôle le plus la qualité de l'eau. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Jean-François Coulomme. Ce n'est pas la question ! Mme Sophia Chikirou . Vous êtes mal ! M. Yannick Neuder, ministre . Quant à la qualité de l'eau des bouteilles Nestlé, elle ne pose pas de problème sur le plan sanitaire. Le sujet n'est pas sanitaire, mais concerne plutôt la qualité microcristalline des eaux. Il convient de faire toute la lumière sur le sujet. Le filtre utilisé par Nestlé,… Mme Danièle Obono . C'est grave ! M. Yannick Neuder, ministre . …dont le retrait a été demandé, supprimait-il la qualité minéralogique des eaux ? M. Jean-François Coulomme. Qui protégez-vous ? M. Yannick Neuder, ministre . C'est une première question. J'ai pris la décision d'envoyer une note à l'ensemble des ARS pour vérifier ce point. Nous avons aussi saisi l'Anses pour définir les seuils et la Commission européenne pour que des seuils identiques aux seuils français soient appliqués à l'échelon européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Élise Leboucher. Assez de mensonges !

La question

Mme Claire Lejeune appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les pénuries de médicaments. En effet, en 2023, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a enregistré une augmentation des signalements de ruptures de stock ou de risque de ruptures de stock. Ainsi, 4 925 déclarations ont été déposées en 2023 contre 3 761 en 2022 et 2 160 en 2021. Selon l'ANSM « toutes les classes de médicaments sont concernées », y compris des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) comme les médicaments cardio-vasculaires, anti-infectieux ou encore anti-cancéreux. Cette année encore, de nombreux médicaments prescrits par les médecins généralistes sont en rupture de stock comme l'antibiotique « augmentin » particulièrement prescrit pour lutter contre les infections bactériennes chez l'adulte et l'enfant. Dans ses rapports, l'ANSM alerte depuis plusieurs années sur l'insuffisante capacité de production de médicaments de la France. Par ailleurs, l'annonce faite par Sanofi de la cession de 50 % de sa filiale pharmaceutique Opella à un fonds d'investissement américain est extrêmement inquiétante et risque fortement de mettre en péril le plan de relocalisation, déjà insuffisant, prévu par le Gouvernement et plus globalement la capacité de production française de médicaments et de ses principes actifs. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour garantir aux citoyens leur accès aux médicaments et mettre fin aux ruptures de stocks et d'approvisionnement des officines de pharmacie.

Réponse

La disponibilité des médicaments dans les pharmacies est un sujet de préoccupation majeur pour tous nos concitoyens et a un impact important sur leur vie quotidienne. Les causes de ces tensions sont multifactorielles : prévalence des épidémies hivernales, disponibilité des matières premières, tensions sur le marché mondial, problèmes dans les chaînes de fabrication… Face à ce constat, et à des pénuries qui se multiplient, le Gouvernement est actif : - identification à l'été 2023 d'une liste de 450 médicaments essentiels faisant l'objet d'un suivi renforcé ; - annonce, par le Président de la République en juin 2023, de la relocalisation sur sol français de la production de 25 médicaments stratégiques dans le cadre du plan France 2030. Le Gouvernement a annoncé en janvier 2025 le soutien de 8 projets industriels supplémentaires, soit 21 M€ injectés pour 160 M€ d'investissements industriels, l'Etat vient appuyer la production ou la relocalisation de médicaments essentiels ; - signature, par l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, d'une charte d'engagement en novembre 2023, visant à mieux contrôler et réguler les approvisionnements, favoriser la transparence de l'information, et responsabiliser chacun dans l'intérêt premier du patient ; - vote, par le législateur dans le cadre de la LFSS 2024 et de la LFSS2025, de dispositions permettant d'accroître la capacité d'action des autorités sanitaires pour lutter contre les tensions d'approvisionnement ; - publication, en février 2024, d'un plan d'action volontariste pour trois années permettant de relever le défi des pénuries avec méthode, détermination et réalisme. Par ailleurs, la France est particulièrement proactive à l'échelle européenne, et participe activement aux travaux conjoints dans le cadre du Critical medicines act.